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«lépulé «H idi5 , ii vota avec la minorité. Il combattit les ameDderoens de la commission sur le projet de loi des élections , «t fut d^avis du renouvellemeut partiel. Quelques exprèssioDS peu réfléchies le firent rappeler k rordre. Dans la discussion de la loi relative à la restitution au clergé des Jiiens non vendus » il demanda la suppression du mot restituer^ comme propre à inspirer des alarmes. M. Rov Kit élu au nouveau Corps-Législatif en 1816 , oii il vota avec la majorité, j^fommé rapporteur du budget pour L) partie des dépenses, il proposa quelques économies et des mesures pour faire cesser Tabus toujours croissant des pensions* Après avoir reproché au ministre de la guerre d^a- Toir dépassé son budget , il consentit toutefois à la régularisation de cet i;icédant. Il défendit TafTectation des bois de TËtat à la caisse d'amortissement ; il soutint que les économies étoient indispensables : « mais pour réaliser ce voeu, aucune économie 'n'est plus possible , et tous les, intérêts particuliers viennent en multiplier les obstacles. » Ici M. Roy a abandonné un moment la fermeté de «on caractère , et on ne peut guère justifier cette foi blesse , qui prend Çeut être son principe dans des motifs q^i nous sont inconnus. Réélu pour la quatrième fois député, il fut nommé membre de la commission de surveillance ; il fit , sur la situation de la caisse d^amortissement , un rapport qui fut renvoyé ^ la commis- «ion du budget. Nommé membre de cette commission , et son rapporteur sur les dépenses, il fit un rapport Uimineux ^ oit il annonça de grandes et terribles vérités qni firent une impression profonde , malgré les efforts et les subtilités des orateurs ministériels.' « Nous sommes , ditril , justement effrayés de Taccroissement continuel de nos dépenses; tout est «hangé autour de .nous , et nous allons comme si rien n'^étoit changé. La résignation de la nation dans ce temps A& m^eur a été grande çt uuivcr-
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selle; elle avoit sa source dans soi amour pour son Roi ; mais alors qufl son amour pour son Roi ne changera j jamais, toutes les ressources sont épuisées , et nous vous devons cette triste vérité , que , si les charges qui pèsent sur elle n'ont pas leur terme dans le cours de cette année, il vous sera impossible d'établir le budget de 1819. » Cette prédiction prophétique heureusement ne s'est pas accomplie.
M. Roy fut nommé ministre des finances ; mais bientôt après il donna sa démission , et M. Tabbé Louis fut nommé à sa place. On le nomma dans le public le ministre de huit jours.
Lors de la discussion du budget cia ministre de la marine , M. Duver^icr de Haurane demanda une augmentation sur le chapitre des soldes et dé' penses y assimilées : M. Roy coiO' battit cet amendement; il observa a que de telles propositions tendent à déplacer la Chambre et le Gouvernement de leurs positions respectives , et qu^elles peuvent avoir les plus çraves inconvéniens. Le Roi est radministrateur suprême , c'est-àdire qu'il lui appaitient de déterminer les divers actes d'administratiou 3ue rintérêt de TËtat commande. La épense est la conséquence de ces actes ; elle est proposée par le Goa»
vernement , elle est consentie par les Chambres. Cette expression , comen' tie , est celle de la Cnarte elle-mem^' Quand le Oouvernement propose une dépense , quand la Chambre l'accepte et accorde les fonds , chacua reste à sa place : le Gouvernement administre ; la Chambre , au nom de la nation , consent à une distraction de propriétés pour les besoins de Tadministration publique ; maisfl la Chambre vote une dépense qui œ lui est pas demandée par le Gouvernement , elle détermine par cela même un acte d'administration que le Gouvernement n'a pas cru nécessaire , et que lui même n'a pasdéle^ miné ; c'est elle qui décide alors qo« le$ actes d'administraiioa àsàs^^
«f^oîr îîeii : c'est elle qwi adminislre',' et elle prend de te I4es décisions sans connoissance desl' faits ^ans leur ensemble , sans connoissanee des motifs q«ie le Gouyérnement peut avoii" de ne pas faire tel ou tel acte d^àdministiation ; et que deviendroiônt les fonds si libéralement offerts au nom desccmtribuablesycjui ont bien chargé les députés de • consentir Timpôt , imlsïHmdeVqffriri, si \e Gouvernement trouvoit inutile ou dangereux l'acte pour lequel la dépenàe auroit été votée sans qu'il Peut proposé?
La responsabi^tté miniitérielle tte seroit-elle pas elle '-rnéffie détruite ou afToiblie , par ceèa mërtte que ' î^ mesures âdmihfStPdtjved'afufoiént été
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rappoM fort étendu sUr le budget ;' il "parla sitr toutes les diveif'sés par^ ,ties de Tadmin^stration financière. Il proposa d'insérer dans l'a loi sûr les, finances deuxf dispositions « partant que les comptes annuels qui sont présentés • aux ' Chambres par les ministres^, devront Têtre k l'ouverture de chaque session. Le premier travail de rAssemblée consistera dans Texamendè ces cohaptes, et elle en entendra le Va p port avant même dé s'occupefr de la loi des finances; La présentation des comptes à Touterttibe de chaque session , donnera ptus de solennité h Icet ' atie impor-.* , tant , et 'j' attachera 'd'une manière - pins partiénlière Jes régan^s de la eommandées par* les Clffembreà ? et. Ghamlbire. On" â aussi ressenti que
i^ojez quels autres niconvéniens pour Pont résulter de ée<»syStè7ne ! Datils d'autres temps «se bvec tine» autre coniposilioD de la Chambré oti pourroit ne- pas' matfquer dfe' ihémwes qui , dans des intérêts paMiîuliers i d'état ou 'de localité^; oii i|»i, pqiur platre.à' J'autorifé, pTo^ poseroient u|ie><n^ltrlude d&)dëpeh'4 ' 5es;qui sait même si on ne veri'oit pas éclater k idet^égai^d'ttfne hoBle :
émulation «nfere -^e» hommes qd^ j par cela niênle qu'ils poutroient nlît^QÎr que de bonneis iiitentioi)&, se lispuieroient eDtpe >0ux> l'âvaiitagé dé )aroîire . en avw • dé • meilleures ? Tout seroi t aUrsî ("en^ersé , et ce seoit au Gouv«rnempnt <èt défendre les méi:êtG^ deS'ConiiiibUfibles/cémre tes iéputés drla^atiOD ^laChajnbreDë taroitroit bientôt^ qlt^Un instrument le pouvoir, ett fie' tarderoit pd^ de ►erdre cette ^ oôinsMéiraiioil qti^elle bit toujours «onser^er'; les contn*"' mablcs^ privés ^de' leurs' défenseurs laturels , cesseraient* nussi d'avoir »our garantie contre'l'cftcès des chares cette pudeur pul^l^uede Vàdnâlistratour qui^dansungouvernement epi*ésentatif^ -sera toujours \e fiein e plus salutaire contre la Volonté de es augnaenter. » L'amendement de il. Duvcrgier de Hauratief fut i^eté.
M. illojr fit, le 17 mar^ 181Ô; up
l'eiémett dé -ces comptes , éloit ud pi^éiiminaire itidispénsable pour ii discusSiotl' du hndgtôt , parce que jês opérations de Tannée qui finit sont le documetït le pi us sûV pour apprécier celles dé'l'ânnée ijui. commeiijce.
Ce sètaf k ceux que' là .confiance de la Chft^brel bh^rger^ de ^ef' examen,' qd^il-'érppaHilén.dif'â de signaler et de pt-ovocïiler ' au; ' béSoih l'accomplisselÀeiTf dés.espéraiices que le itimistr^ adoi^Uées. » '
'M. Rôy fît un rapport au nom de hr bon^thissioD ceiitrale sïir le projet de'*ôi pour le règlement définitif de^ budgets des années iBi5; 1816, i8i7ei rÔi8, et la rectification provisoire dé éeluidex8i9. Oh y remarque les réfleiciokYS suivantes : « Une mesure importante k prendre, c'est d'éviter pour l'avenir toutes Vi^ès affaires dû trésor qtt'fm appelle tié^ociatiùns , opéra* fions . qui ne seroient pas autorisées parla loir Elles sont inconciliables avec urï gouvernement cOnsti tut ionnely elles eUti*aînént tous les désordres , elles etposetit à h'ty^annie et à la dé- <iOnStdératïon. L'^administration publiquèet les peuples paient trop cher les facilités qu'etlès lui donnent : assez d^autrès soins demeureront à l'administration financière : c'est une si belle , une si noble fonction que celle de surveiller toutes les parties de la
fortune publique ; de faire naître 1 partout ridée de réconomîe ; de por- 1 ter une attenlioo éclairée sur chaque nature, d^impôt et de perception ; d^eu examiner les frais et les abus ; de s^assurer que les produits ou leur proportion sont dans un juste rapport avec les besoins de Tagriculture^ du commerce , des &rts et de Tindustrie ; d^appeler par Ja publicité ^ous les citoyens dans le grand conseil de la nation , et de convaincre les peuples de Tardente sollicitude de Tadministration pour leur bonheur !
C'est alors que les charges parpitroot douces y et seront supportées avec joie ; cVst alors que le crédit sera assis sur ses véritables bases ; c^est alors enfin que les comptes deviendront faciles et clair^, parce que les faits, qu'ils décriront seront toujours k gloire de l'administration. » .
M . Roy fit un rapport à la Chambre des députés sur la direction mo* raie et sur la situation matéri^le de la caisse d^amortisseroent et de la caisse des consignatiot^s e^ dépôts.
Il en démontra les heureux résultats»
Hiais il dénonça quelques abus , ei proposa des améliora^ons utiles. Il observa que « lorsque l'action de ces ^tablissemens ne sera plus contrariée par de nouvelles et continuelle^ émissions de rentes y leur beureuse influence se fera sentir chaque jour davantage. Ils sont appelés à de grandes destinées^ leurs succès sont d^autant plus assurés, qu'ils se préparent lentement , qu'ils s'établissent par la publicité, par la cpnfiance , par l'économie , ps^r l'ofdre dans toutes les parties , par tous les moyens enfin qui garantissent la durée et la prospérité de semblables élablissemens. » M. Roy fit, au nom de la commission centifale, un rapport sur le projet de loi relatif au commerce du salpêtre j il observa c{ que ce seroit une grande erreur de n'apercevoir dans ce projet qi^e des vues fiscales; il appartient à des considérations d'un ordre plus élevé ; ^es dispositions mlcresseni i-la^fois
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fa sûreté de l'Etat et la prospëntéde l'intérieur ; son objet est d'eocounger la fabrication du salpêtre, d'en accroître la récolte , et d'assurer sous ce rapport notre indépendance. »
M. Roy rappela les loissur la liberté du salpêtre étranger; il démontra que le résultat qu'on vouloit obtenir étoit celui de soutenir b récolte do salpêtre indigène , de manière à ue jamais dépendre des étrangers poar cet objet de première nécessité pour la sûreté de l'Ëtat et la prospérrié de nos manufactures. Il combattit ensuite le système des prohibitions; mais il prouva )a nécessité , en admettant Tintroduction des salpêtres éti-an* Sers, [de les firapper,ii Tentrée, d*un roit tel , que le salpêtre de France puisse soutenir la -conciurenoe , et que nos salpêtriers aient plus d'intérêt à faire le brut qu'à l'acheter, poor le livrer p soit au gouvernement , soit au commerce. M. Roy examina lepri* yil^^ de la fouille , et soutint au'il f'alloit le conserver avecde^ modinca* tions. M. Roy proposa Padoptionda projet de loi avec quelques amende* mens.
La commission du budget avoit pro< posédecréer line commission spéciale chargée d'examiner et de vérifier les comptes : M. ie marquis Desoiles combattit cette proposition. M. Rof, rapporteuTrde la c^nmission du bud* get , observa que M. le marquis De»
soUes avoit créé , pour la combattre, une difficulté qui n'existoit pas, ea disant qu'une commission spéciale^ nommée par le Roi, procéderait sans retard là la vérification, de Taucien passif des caisaies du trésor : on nV voit jamais eu. la pensée de proposer une pareille institution. Ce seroit uoe étrange commission que celle qui copsisteroit en une cotumission ^ seroit nommée par une ordoonanct^ ou qui n'auroiit ne dur^e quel» durée de la vérification des comptes! On n'a pas dit non plus , m supposé, ({^ cette commission dût être composée de membres deja Cbambre des députa 0tde membi^esdelaChaiiilii
les pAÎrs. Sî la Chambre des députés ] ievoit intenrenir dans une tetle com- j nission , ce ne serott (|ue pnr le droit ]ui lui appartient essentiellement in matière d^impôt et des deniers publics. C^est par respect même pour 'autorité royale qu^on a exprimé que a commission qui Ténf]ei*oit le compte ie Tancien passif des caisses seroit loinmée pac^ine ordoimance du Roi.
)a a eu une autre pensée encore.
Li^organîsation du trâor , par la loi , ist aussi urgente qu^elle est îndispen- ^ble; mais, en attendant, les comptes iu trésor doivent présenter auxChamyvBB les garanties que Téta t des choses €ur permet t ov, quelles garanties aron trouvées dans ceux qui ont été iistribués ? Ils ne sont point établis lur pièces, ils ne sont signés ni par e ministre ni par aucun agent du vésor public ayant caractère public tt nommé par oirdonnance du roi pour e» fonctions op^il exerce. Le ministre
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'âisonnable de vouloir faire résulter lésa signature, qui doit accompagner es comptes , la conséquence qu'il en ^rantit les détails; il faut donc que l^agent comptable , ou la commis- >><>a qui , sous la* surveillance du ministre, donne cette garantie, ait Un caractère public qu'une ordonnance lu Roi peut seule donner.
M. Boy , commissaire du gouvernement, défendit le projet de loi elalif à Pannée financière ; il ob^ lerva « que ce projet avoit pour ^bje| de déterminer Tépoque de 'année civile , à laquelle çommen-^ ^ra chaque exercice ou chaque résolution pour les recettes , les dé- ^Dseihet les comptes des finanfces.
Cette première observation doit d'à- ^rd calmer les inquiétudes de- ceux {ui out paru craindre que cette fixalOQ apportât quelque dérangement I roblieationdeconfoqoer lesCham- ^l'es chaque ann^e.- En présentant 'e projet , le gouvernement h^ point tiierché sa commodité persotmeile
ou <les avnntages qui ne soient pas uniquement pris dans rinlérét public. Il a voulu répondre aux vœux de la Chambre, si souvent et si énergiquement manifestés et a ceux de toute la France. Il a voulu faire cesser cet état de choses , dans lequel il lui est indispensable de venir cha-
3ue année demander aux Chambres es provisoires qu'acnés sont ellesmêmes dans la nécessité de lui accorder sans examen et sans discussion. Il a voulu prévenir et faire Cesser les erreurs et les abus de toute nature qui sont la suite de la perception des impots sur des rôles couverts dMmargemens et de mentions de paiemens qui appartiennent à un autre exercice. » Après avoir examiné et combattu ,Ies projets présentés sur cette matière par M. le duc de Gaëté et M. de Vitlèle, M. Roy dit :
« Interrogez les hommes qui ont administré : tous vous répondront que le changement qui vous est proposé n''est pas seulement nécessaire pour que les Chambres puissent remplir le premier de leurs devoirs , mais quMestégalementindis^ensablepour I action de radminîstration publique.
Interrogez les contribuables , et tous vous diront combien d^abiis sont attachés à la nécessité de percevoir l'impôt sur les rôles de Tannée pré* cédente , sur des rôles d^]k surchargés d'émargemens , et sans espace pour des émarge mens nouveaux. Ce n'est rien que les Ijetits embarras que quelques' étabussetiiens pourroient éprouver une seule fois pour se mettre en harmonie aVèc le nouvel ordre <juf sera introduit , ils trouveront bien vite, parla comparaison du passé , les moyeds d'apprécier*, suivant les saisons et' les .circonstances, les Besoifas'de six mois , dont l'exercice de i8ig 'doit '.'être "augmenté. * Ce sinistre' proiet de loi , ouvrage du génie fiscal de M. l'abbé Louis , violortla Charte Jé^éèrf^ôir les contri.
buables. If !ut«Dpté par^Ja Cham-, brè des dép\rtlsV'm^ Us Ipairf te .
ROTER-COLI.ABD , Bé Janf l«s
environs de Vilrv-le-Français,cn 1770, étoit avocat h Paris k Tépoque de la révolution. Il adopta, les priocipes des novateurs en improuvant leurs érchs. Il étoit secrétaire du; Conseil de la commune , à Tépoone h jamais déplorable du 10 août ; ce fut aux approches de cette fatale journée que Danton lui dit: «Jeune homme, venez hrailler Byec nous ; quand vous aurez fait votre fortune , vous embrasserez^ k voire aise le parti qui vous conviendra. » M. Royer-CoIlar4 ne suivit Cas le conseil de ce tribun factieux.
Pendant les orages révolutionnaires il vécut paisiblement dans la retraite.
Nomràé , en 1797, député dudéparte- I9 Marne au Conseil des
meut de
Cinq-Cents , il s'éleva avec force contre le sermept demandé aux prêtres , et parla en fayeur du rappel des déportés ; il invita rAssemolée.
de s^atlacher à la justice, qu'il appela \e plus profond des artifices , et-^er-r mina ainsi sou. discours: «Aui^^ris. féroces de la démagogie invoquant Tau* dace , et puis Faudace ^t encore l'audace , vous.répqndrez enfin. par qe cri consolateur : la justiçç, la justice». et e iisu îli^ I ;i j us^ irc - n IVL Ro ycr-Collard ne 5Îé|je<'i que troi^ mois au Consejl. des Cinq-Ctînls >il ctssa srjs fonctipQ^ au iB fructidor ': \i b^ rétiuit à ceux qui s'c^cciipflieiit- i|e rétablir sur le itoiie de ' fRÎice" fa dynastie' de?
Bourborijj, ]yi, RojerXotlard -vécut tlaus la letiftiïe jusqu'en ^\^\^ ;,ii fut lioinmé tjoij^h d^ï^» ftif uïL^ des lettres *ic paris ,. et proftj^î^eur d'']iisioire et' d e p h i (ôso [> Il it; i\ I ^ Çc o 1 e N or ma 1 éj ^oij lang^^e iîuHiip]jy:>(Uiie ne lui-attii;^ pas hcHïici/iip fj.auOitpurs :.^sê&' ooûr;S deviïiieni p>e.^<|,u^ 'dL^îerts' Le Roi, à son piernieL- i:atqur , fippela 1|^ Ko ver - doTUrri à d'éminenjes fpnc-.i lions. î i fti l n 6 m m é atïc e as^i vf meut direcieur-génëral^ile (^impriineric. et delà 1 [ hr a i l' Je , Ç tin sei1 le r - d' Ejia^ el A\ i I era lier d ê U t**^^^ ' 1 -d' | [obiu^iu* ; à rinyîismu. Je Biippi^aïie ^ii a-bai^-r ifuji ri À [ou i e^ cies pf a c e|j ,, ,g I, repiy '^ foicUoïis de pirbfesseur el^5l^.pj^,âç^
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la fâcnlté des lettres* Après le second retour du Roi y il fnt rappelé au Con-* seil-d^Ëtat , et nommé président de rin84ruction publique. Eau députées 181 5 , il vota avec la minorité ; il at«' taqua le projet de loi relatif à def mesi^res de sûreté gêné l'aie y et proposa d^accorder aux préfets seuls ie droit d^arrestation , en leur imposant le devoir dVn référer aux ministres dans les vingt-^quatre heures. Cet amendement fini rejeté. Dans la discussion de la loi d^amnistte , il vota contre les ameiidemenâ de la coin-* mission. Dans le projet de loi sur les élections, il s^opposa au renouvellement intégral, à la permanence de la Chambre pendant cinq ans , et à Paugmentation des membres des députés; il soutint que la Chambre des députés étoit seulement élective , et non pas administrative , et qn^elle n^exprimoit jamais que sa propre opinion t principe vrai et incontestable.
Les membres du Gorps> Législatif ne sont pas les rcyprésentans de la nation, le Roi* est son seul représentant héréditaine. Dans la discussion du budget , le 17 mars r8i6 , Ai. Royer- Coltard sout]nt,contre laCommission, que . la Cliambi*e ne pouvoit , par un amendement à la loi de x8i6 , amter les dispositions prises ep faveur des créanciers dans le budget de 1814... Ëlu membre au Corpsr-Légistlatif en septembre idi6 , iisiéga au .côté.-f;aiich6, seconde section ; il vota, isMit la ne^ivelle loi' des élections, cQQtréJes deiix d^rés d^éiection qn ou VQuIqit introdiiire;il défendit leprojet tetkdantÀaç^order auzministres seuls, *et (Pendant uU an ^ le droit d'arrêter les préff^edus * de complots contre T Ëtat, sa«» qu?ii fjk nécessaire de les !trad«dre devantlestribunaux , et vota poilr ie. projet relatif à la suspensiou de la' liberté.. des fournàux. Ce fut à tCette époque< ; que ^ dit-on , se £orma :uu piairtt qukm appela doctrinaire, et jdontt MvtiRoyerrGollai^est lecbei; les niein(lhres(dfe ce parti veulent concilior leur intérêt avec leur con- *scij^r«. :Cf qiÉhest bien difficile.
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c'est imiter nosphilosoplves modernes, qui ont une doctrine ! publique bien dfffërenle de leur doctrine particulière. CV^ UD grand matlneur que ce p^rti ; son existence annonce ane grande immoralité , et il ne faut même pas y croire ; cette hypoerisie dégraderoit ceux qui s^en rendroient coupables.
M. Royer Collard défendit le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Il prétendit que le titre de ^avancement n'étoit point contraire à la Charte , que le Roi ne disparoit pas, ne s'abaisse pas dans ce titre; mais il y éclate dans sa pompe la plus touchante , dans son caractère le plus respectable , celui de défenseur des droits en péril , et de prolecteur de l'égalité. C'est en effet l'égalité des droits dans le service militaire , que le projet de loi organise avec fermeté et franchise ; Tégalité > à son tour, organisera dans Tarmée l'esprit civil , qui doit y tempérer constam- »ent Tesprit militaire. »
Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse , M. Chabran de Soltlhac avoit proposé de comprendre, dans Tarticle des peines, ceux qui outrageroient la morale religieuse. M. Royer-Collard combattit cet amendement ; et dans untliscours plein dé sophismes et d'erreurs , il publia les maximes du déisme ; il prétendit -que la morale ne diffère point de la religion. De ce principe faux il faudroit conclure que l^'ithée qui suit et professe la morale de la nature est un homme religieux.
M. Royer-Col lard vota pour le projet de loi relatif aux journaux. Il demanda si nous avions besoin des jour Raûx? a Oui , sans doute, dit-il , ils sont l'une des conditions du gouvernement représentatif , Tun de ses principes de vie. Le journal est-ii une influence ? Ouï , il peut être la plus Polissante de toutes les influences. Or, l^inftnence politique appelle une ga* Tànïièy la garantie pelitiqueufe se
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rencoQtre, selon les principes de notre Charte, que dans une certaine situa-t tion sociale. Cette situation est déterminée par la propriété ou par ses équivalens. Voilà le principe du caui tionnement , principe qui lui donne une base bien plus large et plus solide que la garantie des conditions judiciaires, fl ne pourroit y avoir d'objection que contre la quotité qui , si elle étoit trop élevée, feroit craindre qu'il n^y eût pas assez de journaux. % L'honorable membre ne croit pa»
cette raison fondée. Le nombre des journaux n'est pas donné par lê nombre total des lecteurs, mais par celui des opinions dominantes et de»
nuances d'opinions. Toute opinion
?[uia.un certain nombre de partisans; ait exister un journal qui a pour elle le mérite de la défendre , de lui dire beaucoup de bien d'elle-mimé et beaucoup de mal des autres opinions: Or, toute opinion capable de faire exister un journal est capable de lé cautionner, quel que soit le taux du cautionnement; et puisque ce sont les journaux qui constituent les opinion»
de la société , et qui sont en quelque sorte leur gouvernement « il est de l'intérêt djes parftis d'être constituée en eux et par eux«inêmes sur le même plan que la. société à laquelle ik ap > partiennent ^ de niéme doncquo les affaires de la 'Société «e tPatîtent.pàe des hommes* choisis dans uœ situât tion qui garantit leur sagesse , de même il sera avantageux* aux* partis de n^avoir pour organes de leur ihis^ sion et pour interprètes de leurs des-^ seins que des hommes de quelque considération y qui ne puissent pas leur imprimer, aux yeux du public^ leur propre imprudence et leur pro^ pre iolie, et la société elle-même gagnera du repos à cette discipline des partis , et elle deviendra isage^é leur sagesse. » Mous exboi'tons M.
Boy er-ColUirdy président de rinstruc** tion publique , a mettre plus d'ordre jet de précision dans .ses idées > plus de noblesse dans ses expres&ions »
plus d'élégance dans &ou < 4ijJe>v= ^^
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†consulter les règles de la frammaire.
M. Ri^er-CoUard vota le rejet de la résolution de la Chambre des pairs> relative à la loi des élections ; il fonda son opinion sur un fait faut. Il prétendit « que cette résolution , embrassant toute rerganisation des collèges électoraux , frappott la loi des électeurs toute entière sans y rien respecter; c'est Timprobation pure et simple , sans limites comme sans motifs , de la loi. Lorsque quelqu'un proclame un principe faux, c'est une erreur; lorsqu'il avance un fait entièrement faux, c'est un vice du cœur et une violation de la conscience.» La résolution rendue sur la pro{)ositîon de M. Barthélémy tendoit à modifier la loi des élections , et non à la détruire.
M. Avoyne de Chantereine fil son -rapport sur la pétition des élèves de TEcole de Droit, où ils demandoient l'intercession de la Chambre auprès du gouvernement pour les rendre aux leçons de M. Bavoux. M. Koyer- Gollard donna sur les troubles qui avoient agité l'école de Droit , des détails qu'il est essentiel de faire oonnoître.d Personne, dit-il, je l'espère, nattendde moi, en ce moment, une Apologie des arrêtés de la Commisuon de l'instruction publique. La pétition dont on vous a rendu compte n'est pas tme pétition ordinaire ; elle ne peut pas être entièrement séparée des événemens qui l'ont précédée. Je crois donc entrer dans les vues de la Chambre , je crois comprendre sa sagesse en m'abstenant de toutes controverses , soit sur les faits , soit sur la juridiction de la Commission.
Ce que la Commission de l'instruc^ tîon a fait , elle a pu le faire : ses actes sont soumis au gcnivernement.
Cependant , Messieurs , vous apprécierez sa conduite , si vous ignorez les circonstances qui la pressent , et dans quelle lutte elle est engagéeXhacunde n»us sait qu'il a éclaté quelques désordres 9 il y a environ un mois ^ d^boi>dtiu collège roy^l de Louis-le-
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Grand , ensuite au collège royal de Nantes. . Mais ce qiie vous ne savez pas , c'est qu'en même temps 4es désordres semblables ont été tentés, quoique sans effet, dans un grand nombre de collèges éloi^^nès des uns des autres , et qui n'a voient eu aucune communication. Je citerai particulièrement les collèges de Reines, de Bordeaux, de Périgueux, dçCaen, de Lyon , de Toumon , de Vannes ; et ces désordres ont été tentés, pour ainsi dire , en pleine paix , au milieu de la surveillance la plus active, sous Tempire de la disciplineia plus règulière.contre des chefs expérimentés et respectables, dont la fermeté lésa prévenus ou étouffés; ce que vous save<encore moins, c'est que dan:» quelques-uns de ces ètablissemens if est piouvé que le «?iJsordre est venu du dehors ; quil a été inspiré ou excité par des proclamations insensées répandues sous le nom du collège de Louis-le-Grand. Ces malheureux enfans qu'on poussoit à des actes de la plus criminelle conséquence , se sont trouvée hors d'état de dire ce qu'ails demandoient, de former une plainte, d'articuler un grief; leseul av<£U qu'ion ait obtenu .de quelques-uns , c^est qu'ils avoient espéré de yàiirc tomber le collège et de retourner dans leur famille. Il y a eu beaucoup sans doute de scènes tumultueuses dans les collèges; mais il n'y a point d^exemple d'une attaque de ce genre dirigée sur un grand nombre de points k la fois^ et qui n'^a pu s^exècuter que par la corruption la plus odieuse de la jeunesse et même de l'enfance^ Ce crime est nouveau , il manç[Uoit à T histoire d^s partis. LV
?[itation ne s'est pas renfermée dans 'enceinte des collèges ; on a vu quelque temps après les élèves d'une faculté de médecine pousser l'opposition à Pautorité jusqu'à décrier rècole pendantplusieurs mois. »TeUst le tableau que M. Royer-Collapd a présenté et dont il, a atté^tié les 43V»
constances ; car il n'a pas vouhi re* nioitter à leur origine^ Il déckn'
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on'rtant cqûSlsouhaitoit quMIân^eitssnt d^autre cause qiie l'imprudence ès-imprévue d^un suppléant, imrudeuce contre laquelle il éloit imossible d^étre en garde , après treize nnées d^one conduite qui n'avoit eça aucun reproche , il le souhaite l il n^a aucune raison en ce moment e penser le contraire. Il observa ue par cela seul que la première cole du royaume étoit violemment roublée , la commission se retrouvoit Q présence de cet esprit de révolte m venoit de parcourir les établisseleDS les plus florissans de Tinstrucion publique. Cet esprit éclatoit sur n plu» grand théâtre , les circonsiDces étoient plus graves ; ce n^étoit >as seulement fa discipline intérieure Pune école qui étoit en péril , c*é' oit Tordre public ; on avoit appelé les décisions de Taotorité à la force t à la multitude, et nul exemple de et am^l révolutionnaire ne pouvoit tre plus dangereux. La commission K>uvoit-elle hésiter de prendre des Qesures décisives? Non ; k foi blesse ût été une trahison ; dans Papplica* ion de ces mesures , le nombre seul ût rendu le discernement impossi- >le ; on ne craint point d^a jouter que e discernement eût été imprudent , mrce qu^l eût offensé un sentiment lu'il faut respecter dans la jeunesse, ors même qu^il Tégare. Longemps après que la discipline et e calme seront rétablis , on déméera volontiers, et on sera heureux le recoanoitre dans les fautes qu'on ura puqies, les sentimens honnêtes l généreux qui ont pu s'j mêler et [ui les ont peuuêtre aggravées ; ce t^est pas encore le moment. Les '■^ek de rinstruction publique sont es amis de la jeunesse , ib ne sont >as ses flatteurs ; ils doivent lui apu*endre qu^en cette occasion elle a Manqué au premier de ses dévoilas et ionné un déplorable exemple. Bienài renseignement plus élevé que la agesse do Roi prépare ^ lui apprenr ti combien sont abjectes et méprî- ^bU% les doctdne» qyCoxk; liii. offre.
ROY
pour la sédnire. Le mal est grand, et il n^atteste que trop la présence des partis, soit qu'ils Taieut produit f soitqu^ils s'en emparent. Personne n'appelle la loi ae Pinstruc* tion publique avec plfis d'impatience que l'autorité , à qu^ elle est nécessaire, et que son absence attriste^ Mais cette loi , quelque parfaite qu'on la suppose , ne sumra pas pour détruire ou désarmer les partis : le remède est ailleurs; il faut lécher^ cher à une plus grande profondeur :
que la nation soit pacifiée»' et les écoles seront paisibles et laborieuses.
Jusque-là, cependant, que l'anarchie sache que, dit quelque part qu'elle vienne et $ous quelque forme qu'elle se présente, partout oii elle se reproduira ,-ellè sera répriinéé et vain^ eue. » M. Royer-Gollard a rempli ses devoirs en provoquant la censure et la destitution d'un professeur imprudent ; mais que de reproches et de plaintes s'élèvent de toutes parts contre l'administration du chef dà l'instruction publique 1 Cet homme, dévoré par Vambition et par l'or-
fueil , veut aller Jà la célébrité par es actions d'éclat et dont l'illusion dissipée le conduira au mépris universel. Il veut être le chef d'une secte odieuse qui , pk'oclàmant un système d'extravagance et de folie,
{>rouve jusqu^à quel degré de- délire 'esprit humain peut se porter lorsqu'il se livre k toutes les ei*reurs et à tous les égare mens d'une fausse et impie philosophie. Que M. Royer- Collara brise les liens qui l'attachent à une secte dont il est le fondateur et le fanatique enthousiaste. Comment ne -voït-il pas qu'elle est en butte amf' sarcasmes de tous' les partis etqu'eltb.est l'objet perpétuel d# leurs railleries et de leufs impréca*»
tions? -Qu'il se bâte de quitter les rênes d'une administration qui , sous sa direction , ne produira jamais que des citoyens dangereux k la société ^ et des hommes funestes à la religion.
On assure que M. Royer-CoilaM a répoodp àce'Tœu d«s amis c(e l'or->>
