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l'appel au peuple : maïs il vota pouf le sursis. Il se réunit au parti «Je la Gironde , et fut compris dans la proscription du 3i mai 1793.' Rentré dans la Convention , il prononçn un discours en commémoration de la chute du trône. En 1796, il sedédaia pour le mainiieu de la loi du 3 brumaire , proposa des pei^ies contie la calomnie , et s'éleva contre la licence de la presse. Il fut chargé

t)Hr lé Directoire d'organiser la répu- )lique romaine. M. Daunou célél)ra la journée du 18 fruetidor ; il reçut, en qualité de président , une députationde l'Institut, qui venoit reuiire le compte annuel des travaux de cette compagnie. Dans sa réponse, M* Daunou célébra les bienfaits de la liberté, finit par une pensée fausse , indigue d'un philosophe ami de la vérité?

« // ny a de gf'nie , dit-il , que lîant une dme républicaine. Il prononça, le 23 novembre 1799 , un discours sur la fondation de la république , dontil prophétisa Wa durée et les brillantes destinées. Nommé tribun, il célébra les victoires de Buonaparte , et combattit le projet de loi pour la créalioir des tribunaux spéciaux. M. Daunoa obtint de grands honneurs littéraires.

Il avoit été nofnmé aVchivist.e de l'empire , mais il a perdu cette place en 1016. Il a é.té élu au Corps- Législatif, en avril 1819, par le collège électoral du déparlement du Finistère ; il a siégé au côté gauche, première section. M. Dliunou a publié plusieurs ouvrages pleins d'érudition et de science; mais son imagination, quelquefois égarée par son ex dtatioa pour les principes démocratiques, Ta conduit à de grandes erreurs, M. Daunou examina le projet de loi reljl'f aux journaux : il en adopta quelques articles, et en combattit plusieurs autres. Parmi quelques erreurs qu'il a proclamées , on aperçoi' quelques vérités utiles. L'honorable membre a trop exalté les avantages de la liberté de la presse , et en a diminué les inconvéxiiens et les abus. Il ob-

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•enra qu'il respectoit , maïs qu'il ne pnrtageoit point l'opinion de ceux çiui peuseYit que la niulttlude des journaux p ut icontribiier au maintien de la liberté; el!c entretient, BU contraire, souvent une agitation dangereuse; et il se persuada que ces productions éphémères trouveront moins de lecteurs ; que lestaiens des écrivains se consacreront à des trivaiix plus ^ aiaibles et plus profitables, à mesure que Tempire de la Charte s'*afFermira , et que les institutions constitutionnelles se développeront p:)rmi nous. Mais un peuple libre a besoin d'un certain nombre de ieuiltes péi iodiqiiesqui le tiennent au courant des attaires qui Tiutéresseut ; et s^il est à désirer que Ce nombre se restreigne un jour au strict nécessaire , c\'St un but auquel BOUS serons nalurellemenl amené-> par le cours des opinious et des bal>itudes, et que nous manquerions probablement par le brusque d'une loi à demi prohibitive. M. Daunou si'opposa à Tordre du jour proposé par M. Avoyne de Chantereine, l^pporleur de la commission, concernant la pétition des élèves de l'école de droit,relativeà M. Bavolix.

( f^OfeZ AVOYHE DE ClIANTEllEIMB. )

Il observa que celte pétition tou-»

choit à des intérêts publics > et qu'elle embrass^oît beaucoup d'^intérêts privés. Il s'^agit de l'enseignement des lois, du régime, des gradejj, de l'ordre et du progrès des études , de la sût^eté personnelle et de la tranquillité généra le. L^mique moyen d'écarter cette pétition par l'ordre du jour seroit l'évidence immédiate de la justice et de la pm laite régularité des actes' contre lesquels lesétudians réclament. Liionorable membre n'est point du tout frappé de cette évidence ; nous lui observerons que la prévention et l'esprit de parti nous empêchent de parvenir à la vérité. Alors tout est illusion et erreur, on marche au hasard, on devient injuste et menteur. L'honorable memijre voulut justifier M.

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B^voux et censurer le doyen de Isr Faculté. «Quelles doctrines , dit-il-^ professoit-il ? en quels points sonteîles condamnables? q^ueïs articles de loi , cfordonpance ou de règlement, quelle tradition même,ou c^uel usage investissoît le doyen de la Faeulté du pouvoir d'imposer silence à Vulf, de ses col ! ègues eadonnant une leçonpubliq^ue ? »

DAVOUSr( comte), étoît ,. avant la révolution ^ gentilhomme servant, le Roi. Il fut nommé administrateur (lu département de la Seine en 1791.^ Il perdit cette place après Te laaoût 1791 .Protégé par ledirecteurSyeies^ il lut encore appelé aux fonctions administratives du départementjet après, le 18 brumaire, Buônaparie le nomma, sén «teur. Il vota s-t déchéance eu i8r4. Le Roi créa M. Davousl pair det France , et comme il n'avait occupé aucune place pep:dant les cent jours, il lut maintenu dans la dignitéde pair.

DECAZES (lecomte) , né à Saint- Martin-en-Laye , près de Libourne , fut appelé au conseil de Louis Buonaparle , roi de Hollande, et à teliii de sa mère ; il fut successivement j use. depi^mière instance au tribunal de Paris, et conseillera la cour royale».

Lors de l'invasion de Buoaa parte ,.

M. Dccazes défendit avec autant de zèle que de courage la cause royale, 11 s'opposa à ta réceplioif de M. Gilbert - des- Voisins , nommé premicF" prési.dent de la cour impériale par iVapoléon,en déclarant qu'il regardoit^Biiona parte coiume un usurpa-^ teur. list-il besoin d'une autre preuve de légitimité, lui répondit»^oa ,. que la rapidité de sa marche ?'Quel autr»

qu'un souverain tégilime aurait pu venir en vingt jours de Cannes k Paris ? « Je n'^ai jamais oui dire , répliqua M. Decazes, avec beaucou£K d'esprit , que la légitimité fût le prix, de fa course. » Buonaparte l'exila^ Il se relira dans sa famirie , et revint à Paris quelques jours avant La

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rentrée du Roî. S. M. , sur la présentation de Foucbé , Je nomma préfet de police. Il adressa aux rédacteurs des journaux une lettre qui contenoit des réclamationsnde lapart du gouverneur de Paris, M.Muuing, contre le^ journalistes qui ne cessaient de s'occuper des armées alliées; il demanda que M. Decazes leur enjoignît de n'en parler fai en bienui en mal. Le préfet de police leur recommanda de se conformer au^ intentions du gouverneur de Paris. M. Decazes fit arrêter Labedoyère et le maréchal Ney.

Il remplaça rouché au département de la policé générale après Tavoir renversé , et alors il essaya de prendre des mesures pour rétablir Tordre , la tranquillité publique , et rallier tous les citoyens autour du trône et, dp monarque. Il proposa à la Chambre des députés un projet de loi , fendant à autoriser le ministre 'de la police , et ses agens, à aiTeter et'détieriir les individus prévenus de délits contre là personne et Tautorîté du Roi ^ la famille royale ou la sûreté dé TEtat.

•t Cette loi , dit-il dans l'exposé des motifs , a pour objet de donner à Faction de Tautorité chargée de veiller aux intérêts de la société , à la sûreté de TEtat et du trône , toute la force qui lui est nécessaire pour déjouer les tranpies coupables et prévenir les attentats de ces hommes étrangers aux remords, que le parçloii ne peut attendrir , que la clémence, offense , quç rien ne p^ut rassiirér , parce quM est des consciences qi^i ne sauroient et qui ne veulent poin,t être rassurées y que la justice ne peu^ atteindre , parce que ses formes salutaires et lentes la rendent impuissante pour prévenir , et trop souvent même pour réprinier, et qu'enveloppés dans l'ombre , ils ne dirigent leurs complices , qui souvent sont leurs victimes , que par des ressorts cnchés, souvent incoi^nus à leurs agens même. » M. Decazes com^)attit avec autant de force que de précision les différentes objections qu'on fît contre «ce projet de Igi ^ qui fut adopté dans

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les deux Chambres à une grande majorité. M. Decazes adressa à tous les f)réfets une lettre circulaire où il eur recommanda de concilier , dans rexéculion de la loi , la fermeté et la justice, et de ne point priver un citoyen de sa liberté sur de simples soupçons et des dénonciations vagues. M. Decazes fut attaqué dans la Chambre des députés au sujet de Tévasion de La Valette. On Pi'oposa d'obliger ce ministre à lournir des renseignemens sur cet évé-^ nèment \ mais cçtte proposition fiit abandonnée. Lors de la discussion sur le projet d'amnistie , répondant il M. de Bouvil(e qui avoit dit:

« Les ministres nous parlent des circonstances politiques , d^autres nous entretiennent de froides théories , et nous , nous parlons au nom de l'honneur : a Et nous aussi ^ s'écria M. Decazes , dans son enthousiasme les ministres parlent aussi de l'honeur, car ils parlent au nom du Roi; ils parlent au norade^la^a-| lion , car ils parlent au nom du Roi; ils parlent au nom de la raison , car ils parlent au nom duRoi. »llcora-i battit ensuite les différens amendemçns de la commission : le projet de Ipî fut adopté. M. Decazes fut créé (Comte par le Roi. Il apporta dans les cîéux dliambres la lettre que la reine Marie-Àntoineite, au moment de porter sa lêtesur t'écnafaud , avoit écrite à madame Elisabeth. Le ministre fut isouvent attaaué à la tribune par les knembres de ta majorité; il fut aussi, eu comité secret, inculpé d'organiser dans le^ tribunaux une difTamation sysiémati(jue contre les principes religieux et royalistes de ta Chambre.

Lors de la discussion du budget j celle inculpation fut reproduite par M. de Labourdonnaie,qui dit que le ministre delà police copsàcroit la subventioa d'un centime par feuille, récemment imposée , à donner des primes d'encouragement au Jc>2/r/}a/ Général, aux Annales Politiques et au Journal des Maires, Les défêijseurs du ministre prétendirent que ce revenu é toit em-

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ployë par le Roî en bieufaîts accordés aux savans et aux gens de lettres.

M. le comte Decazes combattit les amendemens de la commission sur le

f>rojet de loi des élections : il dit que e Roi ne vouloit aucune exagération , qu'il attendoit, des choix électoraux , des députés qui apporterpient à la nouvelle Chamore les

f>rincipes de modération qui sont a règle de son gouvernement et de sa politique , qui n'appartiennent à aucun parti, à aucune société secrète^ qui n'écoutent d'autre intérêt que ceux de l'Etat et du trône , qiii respectent avec franchise la Charte , comme ils aiment le Roi avec amour^ M. le comte Decazes donna des ordres pour le rétablissement de la chapelle de la Conciergerie , et pour la consécration religieuse de la chambre

Sue Ma rie- Antoinette avoil occupée ans cette prison. Il y fut élevé un monument expiatoire. Ce fut au milieu de ces belles actions , qui honorent Jjjjesprii et le cœur , que M. le

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comC^l3ecazes fui exposé aux accusations d'un parti dirigé par lu secte des libéraux. On lui repix>cha d'attenter à la liberté individuelle et à la propriété. Il présenta trois projets de loi à la Chambre des députés j le premier exemptoit tout écrit de la censure préalable , et déterminoit les formes à suivre pour la siMiiie des ouvrages dangereux après leur publication : le second projet avoit pour objet de modifier a loi du «9 octobre xèi5 , sur la suspensiop de la liberté iu4ividoelle ; il laissoit au président du conseil des ministres ,et au ministre de la police seul , le droit d'arrêter et de détenir les prévenus, et portoit que dans les vingt-quatre heures une copie de l'ordre d^arre^tationseroitraniisc au procureur du Roi : le troisième projet de loi portoit que ^ jusqu'au i8 janvier 1818, (es jourmuuLcontinueroient à paroitre avec l'autorisation du Roi.

Les di€Lc^ssions sur ces dilEérens projets excitèrent des débats longs et luoJurtueuK , des tiaitsde sarcasme ,

et des cheis d'accusation furent dirigés contre le ministre. M. le comte Decazes repoussa ces différentes attaques. « N'attendez pas , ditil , que nous répondrons à toutes les personnali lés qu'on a cru devoir se permettre à cette tribune , vous n'attendes point que nous «descendions jusqu'à des justifications , que nous nous abaissions jusqu'à des apologies.

Ministre du Roi , honoré de sa confiance , nous avons sans doute à regretter que celle de quelque-uns des honoi*ables mc;mbres qui s'asseoient de ce côté ( le ministre indiqua le côté droit ) , ne la suive pas ; mais du moins ils nous permettront de penser que la confiance de notre maître , que les droits qu'elle nous donne à celle de la nation et à la vôtre , peuvent suffisamment nous consoler de ne pas obtenir La leur. Oui, nous voulin* désarmer les partis ; oui , nous espé* rons n<»irseu£ement les comprimer, les asservir, mais les faire expirer aux pieds de ce trône que déjà ils déses* pèrent d'ébranler, «M. le comte Decazes triompha avec modestie sans doute ; sa justification fut écoutée^ dans le silence. Ses projets de lois furent adoptés. Dans la Chaihbre des pairs , M. de Chateaubriand se déclara contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse. M. le comte pecazes lui répondit par un discours improvisé , ou il attaqua , avec esprit l'opinion de M. de ChâteaubriaBdjilcrut l'accabler sous lepoid»

de quelques sarcasines itegénieusement lancés. M. le roinisÉre de la potie«|énérale awx>it dùniettre dans sa )Ustificatioiipltts de modération et ; de noblesse ; mais son imagination ardente Fentrakie souvent hors desb% i^tes dé la^sskgesse et de la raison « Liorade la discussion swrle budget de 1818, plusieurs membres attaquèrent les ministres. M. Decazes les défendit de tout son pouvoir : il est vrai qu'il estlui-œôftie ministre.

Il crut avoir détruit, paria vérité des faiïs et par la force aea raisonnemen$ ^ cç« actes d'accusation qu'il

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pensoît aroîr été enfantes par là «aine et riujustice. Il terinîna son discours par celte péroraison : «Tant que le Roi jugera nécessaire de BOUS maintenir au poste où sa confiance nous a placé , nous continuerons à la justifier par notre zèle, notre dévouement et notre fidélité; quand le calme entièrement rétabli , quand Tordre affermi , quand la paix publique assurée permettront à Sa Majesté de penser que le moment sera arrivé de ne plus regarder comme nécessaire cette active surveillance confiée à notre ministèie , nous déposerons le pouvoir dont il nous a revêtu, et ce sera le plus beau jour de notre Vie, puisque nous serons certain , en cessant Texercice de notre autorité , d'emporter Pestime même de nos détracteurs. » Il paroît que le 24 décembre 1818 n'a pas suffi à M. Decazes y il aime trop son pouvoir ; qu'il y prenne garde . sa chute n'en sera que plus lourde. Lors de la discussion sur le budget particulier du ministre de la justice , M. Manuel demanda la suppression des dépeuses relatives au ConseiWEtat.

liC ministre de Tintérieur combattit victorieusement les erreurs de ce député , qui a parlé souvent dans les questions de finances , auxquelles il est parfaitement étranger. Le ministre démontra que c"'est au Roi »eul qu'^appartient de régler ses conseils , leur lorme , le nombre des membres qui doivent les composer. Il est de rintérét et de la dignité de l'Etat que la dépense soit payée par l'Ëtat. Le Roi a pensé que les conseils privés étoient utiles à la marche de son gouvernement. Cette utilité a été contestée. On a dit que les ministres d'Etat n'étoient institués ordinairement qu'en sortant d'un dé^ parte ment à portefeuille , eii récompense de leurs longs services. On a répondu que ce n'étoit pas seulement Î>our les longs services qu'on vouloit es récompenser y mais qu'on Vouloit encore poaivoir profiter de leur longue «xpérience» On a objecté cpi'il sum-

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soit dé leur donner une pension pour les récompenser, f^u'en résulteroit-il alors? qu'au lieu de les attacher à leur gouvernement, leurs conseils ne seroient que bénévoles, et qu'on ne pourroit les ^exiger. Le in'nislrc combattit toutes les fausses assertions de M. Manuel , et le confondit par la force des raisonnemens et par la so-^ iidité des principes.

M. le vicomte de Montmorency ayant dénoncé à la Chambre des pairs une circulaire adressée par un préfet «le département aux électeurs , pour les appeler aux élections., dans laquelle on remarqiioil cette phrase :

Im loi dtâ élections , ceife loi si éminemmeni nationale , vient (Tétre , comme vou^f le savez , Toilet de l'attaque la plus •inoleme, ( Voyez <oicomte de Mostmorency.) Le ministre de l'intérieur observa que « s'il pouvoit cro-re que la coiisidération et la dignité de la Chambre eussent reçu la moindre atteinte , ilseroit le premier à récfatoer. Il n'a pas besoin d'appartenir aèette Chambre , pour savoir de quel res* pect elle doit être environnée , et pourdéfendre ses prérogatives toutes les fois qu'elles seront attaquées. It sait trop que son importance se lie à celle de 1 Etat et de la société , et qu'elle ne pourra être compromise sans que \9( monarchie même le soit avec elle ; mais si le noble p^ir pense que la Chambre a été insultée dans la phrase dont il vient de faire lecture, pourquoi n'a-t-il fait à l'assemblée aucune proposition ? Quelle uti-^ lité peut-on apercevoir dans un exposé dont il ue lire aucune conséquence ? Le fait , dit-il , sera consigné auprocès-vei'bal : mais si réellement fauteur de la circulaire a manqué au respect du à l'assemblée , ce n'est pas à unesimple mention s ir les registres qu'il faut se borner : il doit être dénoncé à l'autorité' compétente,, qui s'empressera de f)unir cet écart, s'il a

Ieu lieu en effet. Mais la susceptibilité du noble pair ne s"* est-elle pas trop légèrçmeat alarmée t Ou ne peut>

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sans doate , rep-ocher à Taufeur de Ja circulaire l'inviialion au'il fait aux électeurs , de justifier la loi des élections par le bon usage qu^ils feroot du droit ti'élire. Il ne ponvoit doue y avoir rien de répréheusible dans les termes dans lesquels celte invitation est conçue; on y p^rle , il est vrai, d'une att^ique violente dirigée contre la loi des élections; mais qui croira que par ces mots on ail voulu désigner Ja proposition adoptée par la Chambre , relativement à cette loi ?

N'est-ce donc qu'an sein de la Ch tfubre des pairs qu'il a été question de la loi des élections ? Ùes écrits , wïhI heureusement irop célèbres par le nom mêii.>e de -leurs auteurs, n'orji-ils pas, à propos de la discussion élevée , discuté à leur tour , attaqué, censuré tout ménagement à la loi dont il s'agit. Et n'est-ce pas à celte attaque , bien mieux qu'à la résolutioïi de la Chambre, que s'ap-

Î>liqueiil les expiessious de la circuaire , où la Chambre n'est pas nommée, oîi elle n^est pas indiquée, même inilirectemenl ? N'est-ce pas dans ces écrits , qu'avec une violence dont le ministère a souvent gémi, Ton s'est permis d'attaquer jusqu'aux institutions ? Comment le noble p^ir, si jaloux de l'honneur des Chambres, ne s'e^t-il pas élevé contre cette assertion, que tous les vrais amis de la Monarchie et de la jGbarte ont lue avec rndignation , que ce n'étoient pas les royalistes qui , dans l'autre Chrimbre , avoient adopté une loi présentée au nom du Roi, et que, dans celle-ci, c'éioient les pairs connus pour royalistes qui l'avoient respeciée; comme si l'une ou l'autre Chambre renfermoient autre chose c[ue des fidèles serviteurs de Sa Majesté ? Quand les expressions de la circulaire trouvent une application si naturelle , pourquoi leur en chercher une quelles ne peuvent admettre ? Pourquoi entretenir la Cha mbre d'un objet sur lequel on ne l'invite pas même à délibérer ? A quel litre UQ pareil exposé Urouveroit-il

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place au procès- verba^ , «» toutefois il levoit en faire partie?» Le minisire lemalld^a aussi que la répouse y fût aussi mentionnée. Assurément Ai. le comte Decazesa trop d'esprit pour croire à la jusiificatiou du préfet dénoncé : il est inconlestalde que la phrase insérée dans sa circulaire avoit pour objet 1 .< résolution de laChambre des {'airs concernant les modifications 4 la loi des élections ; il étoit cou** pabîe d'imprudence ou de légèreté.

La Chambre décida que la discussion qui venoit d'avoir lieu seroit mentionnée an procès-verbal. Le ministre Jç l'intérieur observa « qu'il a voté pour la mention proposée , parce que la dénonciation avoit pour objet ua fonctionnaire placé sous ses wJres, et que , comme ministre , ilsera lou« jours jaloux de mettre au grand jour les actes de son administration ; mais comme pair, il déclare partager l'opinion dièses nobles collègues , qui se sont élevés en principe contre cette mention. Il voit comme eux de grands inconvéniens à ce que le procès-verbal mentionne tous les faits étrangers aux délibérations de la Chambre , dont il plairoit à chacun de ses membres de l'entretenir, sans conclusion et sans proposition. » Il crut devoir faire cette observation pour qu'à son égard la décision de ce jour ne soit pas un précédent qui fasse jurisprudence dans la Cnamhre. Ce petit échantillon de la souplesse et de l'adresse du ministre-pair ne laisse aucun doute sur ce qu'on doit attendre d'un homme qui ne craint pas de sacrifier la monarchie et la France à soa ambition démesurée et à une gloriole passagère.Celarappellecestroiscents paysans qui veuoient à la fête que les libéraux prétendoient donner aux royalistes de Grenoble, le 3 mai i8i6, et que le général Donadieu s'obstine à prendre pour des rebelles , ainsi qu'il le dit dans son mémoire. Le ministre de l'intérieur combattit l'article additionnel proposé par M. Je vicomte Dubouchage , relatif au projet de loi concernant la r^pre&iiaa

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des crimes et délits commis par ta voie de la presse , chapitre de ta difiainatioQ et de Pinjuie particulière.

( Voyex DuBOOCHAGE. ) Il observa que « la proposition soumise en ce moment à la Chambre est imprévue , sans doute y car on cherche en vain à larattacher à l'objet actuel de la discussion ; mais est -il également vrai de dire qu'elle soit nouvelle, lorsque dans la dernière séance la Chambre Ta représentée sous une autre forme?

Le ministre demanda le rejet de Varticle additionnel, commeétranger au chapitre dans lequel on voudroil le

Î>lacer, puisque la diffamation et 'injure , dont traite le chapitre , s'ap pliquent seulement aux personnes , et ne peuvent, en aucune manière,se rattacher aux cultes. D'ailleurs, l'adoption de l'article 8 la rendra inutile.

« Qui pourroit douter, en effet , soutient le ministre , que dans le mot Morale religieuse , ne se trouvent compris et la religion et le culte , qui en sont inséparablce? Plusieurs orateurs, dans les. deux Chambres, ont paru douter de. celte vérité ; ils se sont demandé avec quelque inquiétude quelle pourroit être , en vertu de la loi , la peine appliquée aux outrages, même les plus graves , commis contre le culte ? Quelque louable que soit le motif de leur crainte à cet égard , le ministre ne la partage pas ; il se îie à la loyauté Aes jurés , dont la conscience appréciera mieux que ne pourroit faire le législateur , quelle étendue doit être dans les expressions de la loi. En trouveroit-on aucun qui voulût absoudre le blasphémateur impie dont Paudacè iroit jusqu'à traiter d'imposteur \e Fils du Dieu vivant?

Quant aux ministres du coite , la loi n'a pu faire poia* eux individuellement plus qu'elle ne faisoit pour les pairs , pour les députés , pour les membres des corps constitués dans l'Etat ; et si elle n^a pu rien statuer à l'égard des outrages adressés au clergé en général , c'est que , malgré le respect que méritent ses lumières *tl ses vertus « le clergé n'est plus en

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France un corps constitué ; le caractère sacré dont ses membres sont revêtus , l'espèce de magistrature qu'ils exercent,armeront sans doute lesjuges d'une juste sévérité contre ceux qui les outrageroient ; mais le législateur n'a pas pu , n'a pas dû créer une distinction c|ue la Cnarle n'a pas établie.» M. le ministre de l'intérieur justifia l'ancien ministère des inculpations qui lui furent faites ; » il crut que c'étoit pour lui une obligation impérieuse de venir réclamer le partage de sa responsabilité , et cette responsabilité lui est trop honorable pour que ce devoir ne soit en même temps pour lui un droit qu'il soit jaloux de revendiquer. La solidarité ministérielle est un des premiers besoins comme un des premiers intérêts du système constitutionnel ; celte fidélité que se doivent entre eux des ministres qui ont été liés par le même devoir, est une des meilleures garanties que l'ordre social puisse atteindre. Tou^ ce qu'a fait le dernier ministère n'est pas sans reproche, dit le ministre de l'intérieur; nous étions hommes, nous ne saurions avoir la prétention de n'avoir jamais failli j mais ce qui est au-dessus des atteintes, c'est Pintention de ce ministère , c'est la volonté qui l'a constamment, dirigé vers le bien de son pays ; et ce qui m'a été douloureux , c'est de le voir attaqué dans la personne d'un de mes estimables collègues , M. Corvetlo. Les attaques indirectescontre le caractère de cet ancien ministre sont d'autant plus inj^ustes qu'elles n'ont reposé sur aucun fait positif; ses détracteurs n'ont dqnné que des soupçons vagues, qu'ils ont osé qualifier d'accusation morale , tandis qu'ils ne sont que l'ouvrage de la passion et du mensonge. » Alors le ministre s'adressant à M. Casimir Perrier , un de ses plus ardens accusateurs : « Qu'il parle donc sans hésiter! dit le ministre; qu'il révèle sans crainte ! nous répondrons nous-même pour notre collègue sans hésitation , car nous répou?

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drons avec la conscience qu'il n'a rien à faire oublier ; il peut bien oublier , il sera prêt à oublier luimême les services qu'ail a rendus ; niais alors qu'on Toutrage , il ne peut que réclamer votre justice : Tindul gence lui seroit aussi inutile que bon teUse. M. « Decazes examina ensuite Tadministration de Pancien minisire des finances ; il en démontra la sagesse et les avantages. Dans Teiliprunt de vingt-quatre millions on lui avoit reproché trois caractères , id clandestinité , T inopportunité, et d^avoir été donné à Tétranger. M. Decazes réfute ces trois chefs d^accusation : « Quelle n^a pas dû être sa douleur , lorsque , j our prix de senti mens si éminemment français , M.

Corvette s^est entendu reprocher dans le sanctuaire des lois jusqu^au malheur de n^être pas né dans cette patrie qu'il a adoptée et qu'il honore ! « Non y observa M. le comte Decazes . il n''est point étranger à la patrie^ le compatriote de Masséna , T homme de bien , Phomme éclairé , aussi distingué par son caractère privé que par son caractère public , qui siège depuis dix ans dans nos conseils, oîi il se fit remarquer par tant de lumières et une si noble lojauté; il n^est pas étranger celui qui , appelé maleré les combats de la modestie au ministère , dans des circonstances aussi difficiles, aussi remarquable au conseil qu'à la tribune , ne s'est pas trompé uue fois sur les intérêts de son nouveau pays ; que nul ne connoissoit mieux que hii et ne sa voit mieux défendre ; qui ne'fut étranger à rien de ce qui s'est fait de bien , de noble et d'utile pour eux depuis quatre années , et sans le secours et les lumières duquel beaucoup de ce bien auroit pu ne se pas faire : il n'est pas étranger , mais il est bien plutôt une conquête sur IMtranger , dont , certes, aucun de nous ue croira avoir àrousir, et dont pour sa part il se glorifiera autant cc^me Français que comme ami. » Voilà ce qui s'appelle preudre fait et Cause pour des

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hommes qui ne sont pas infaillibles.

On convient qu'on a fait des fautes ; mais qu'on a eu de bonnes intentipns. L'incapacité est au moins bien bien près de cet aveu. O chère pa»

trie ! est-ce ainsi qu'on t'aime en restant à une place où l'on poursuit ta perte avec tant d'acharnement y soit par impéritie , soit par uu autre motif plus a craindre que douteux !

I^ors de l'examen et delà discussion du budget particulier du ministre de l'intérieur, plusieurs membres demandèrent une réduction de dépenses, à laquelle on ne peut parvenir que par aes réformes , des suppressions , des économies : le ministre leur répondit. « Le devoir de la Chambre est sans doute de diminuer les charges qui pèsent sur le peuple , et elle ne peut atténuer les charges sans diminuer les dépenses. Son devoir est de n'allouer (J'ue les dépenses qu'elle croit utiles. Le devoir des ministres est de ne présenter que les dépenses indispensames , et c'est à ce titre que le ministre a cru devoir présenter les dépenses qui sontsoumise; à ses délibérations. On a dit qu'elles doivent êtreréduites de 35,ooofr. Le ministre soutient qu'il n'est pas possible dû faire cette réduction ; il connoît l'embarras de prouver un fait négatif, puisque la loi elle-même qui a reconnu cette difficulté n'admet pas à faire cette preuve. Il faudroit donc qu'il entrât dans tous les détails du ministère , sur le nombre des employés , la quotité de leurs appointemeus et le genre de leurs occupations. Comme la Chambre ne peut pas descendre dans ces détails , elle en a confié le travail et les soins à ses commissions. La commission du bud« get a fait ce travail ; elle a jugé , par son résultat , que toute la proposition royale de voit, être acceptée , puisqu'elle n'a proposé elle-même aucune espèce d'amendement. IVi. De* cazes , ministre de l'intérieur ,'en rtn-^ dant un juste hommage au caractèie de M. Barthélémy , combattit sa proposition relative à la loi des éleé«

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tioi^s. Il observa que plus il étoît pé^ nétré d^estime pour lui , plus il a été

Srofondéinent affligé de voir sortir 'une bouche aussi pure une proposition qui lui a paru devoir entraîner des résultats aussi funestes. Le peu pîc , ami de Tordre et de la monarchie; a adopté la loi des élections avec enthousiasme , parce qu'elle lui a semblé établir une juste balance entre les divers élémens de la société : il sait que la société n'est fondée que sur les lois qui ont besoin de conserver ce caractère d'immutabilité, sans lequel elles u'inspireroient ni confiance aux bons , ni crainte aux méchans. Ces principes sont incontestables ; mais Je ministre s'est écarté de la question ; il devoit savoir qu'une loi qui renief me des inconvéniens et qui ouvre la porte à des abus dangereux , doit être corrigée ou modifiée > l'ordre social , l'intérêt du peuple l'exigent impérieusement. Si on abandonne cette maxime y tout sera- désordre , anarchie. Le refus de réformer des lois vicieuses démontre la foiblesse des gouverne m ens^ et ne sert qu'à autoriser et à multiplier les délits. M. de Labourdonnaie ayant émis son opinion sur le budget du ministre de la guerre, avec cette fermeté et cette modération qui convient à un véritable ami de l'ordre et de la liberté .. fut attaqué , avec autant d'injustice que de légèreté , par M. le garde-des-sceaux et par M. Grenier.

Ce défenseur intrépide de la monarchie et de la légitimité fut accusé d'être un révolutionnaire. Il se justifia avec autant de modération que de dignité. Le ministre de l'intérieur justifia et blâma tour-à-tour M. de la Bourdonnaie. La justification fut foible et dérisoire , et la critique fut anière et ironique. « Il faut être juste , dit le ministre , c'est le devoir ' de tout le monde ; il doit être surtout le nôtre. » L'orateur qui a donné lieu à cette discussion ( M. le général Grenier ) a exagéré les paroles de M' de la Bourdonnaie; il a tiré des cmiséquences de ces paroles qu'il a

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supposées être les pensées de cet honorable membre. Celui - ci soutient que cela n'a pas été sa pensée. Il faut sans doute le croire , cela est convenable, et cela, sur-tout , est plus poli ; mais l'honorable meml»*e , a son tour prêle à M. le garde*des-sceaux des expressions qui n'ont pas été les siennes , et sur-tout des pensées qu'il n'a pas émises. » M. le ministre derinlérieur présenta un projet de loi portant établissement de droits à l'importa < tion des grains étrangers. Il observa que le commerce des grains a été longtemps le sujet d'une controverse qui a partagé les hommes les plus éclairés , les plus sincèrement amis du bien public. Des principes absolus ont été alternativement établis et contestés ; la liberté la plus entière , tant pour la circulation intérieure que pour l'exportation et Timportar tion , a été invoquée comme le seul moyen de donner à l'agriculture tout le développement dont elle étoit susceptible , et d'établir dans le prix une juste proportion entre les besoins du cultivateur avec ceux des consommateurs : malheureusement cette théorie si simple en apparence , si naturelle, si conforme aux principes généraux , n'a pu trouver une application constante que relativement à la circulation intérieure , dont les avantages se font sentir chaque jour d'une manière plus incontestable , et qui ne sauroit être trop facilitée , trop encouragée , et qui a été maintenue avec tant d'efforts , tant de succès , contre tant de plaintes et de réclamations , par d'administration , durant le cours de nos dernières calamités ; mais pour tout ce qui tient au commerce intérieur, cette même théorie a été combattue dans son application par une foule de circonstances locales > de rapports politiques, et le4,besoins particuliers aux différens peuples. De tristes eX' périences ont été faites , et il a été démontré qu'en -France les rapports entre la production et la consommation sont établis dans un ^équilibre

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habituel 'assez juste ; que tout ce quî venoit à rompre trop brusquement cet équilibre , avoit les conséquences ]es plus graves. En plusieurs circonstances le commerce d'importatioû s'est montré impuissant à réparer assez promptement les vides qu^avoit causés une exportation immodérée f ir a donc fallu assujétir celle-ci à des règles qui pussent garantfr les dangers de son exagération.

Le ministre n'a point voulu entreprendre de retracer les difFérens systèmes qui ont été h cet égard adoptés ou re jetés par Padministration antérieure ; il lui suffit de rappeler que la législation actuelle sur cette matière est renfermée toute entière dans la loi du 4 décembre 1814 , qui star tae^ sur tout ce qui a trait à l'exportation ; dans Tordonnance du 18 du même mois, rendue pour l'exécution de cette loi , et dans la loi des finances du 21 avril 1816 , qui établit un droit de balance sur les grains et farines importés en France. En examinant ces dilférens actes de législation, on doit recoonoître que la loi du 4 décembre 1814 , à upe modification près,' qui pourra paroître indispensable , a sagement réglé ce qui a trait à la faculté d'exportation; que les bases adoptées dans cette l.j»i sont bonnes, et que l'article 5 , en rendant l'iutervention du gouvernement nécessaire pour l'autorisation définitive de l'exportation, a paré à tous les inconvéniens , autant qu?il est possible de le faire dans vtne matière aussi délicate ; niais il n'eu est pas de même pour Timportation , qui est absolunient libre sur tous les points des frontières de France, et dans toutes les circonstances, quelles qu'elles puissent être, à la charge de payer le léger droit de balance établi par la loi d'avril i8i6. Cette simple précaution a pu paroître suffisante alors que l'importation n'étoit qu^un cas d'exception assez rare, et que, hors quelques points des provinces méridionales, «lu'elle aJiinicJîtoit habituellement ,

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son influence étoit nulle sur le reste de la France, ou plutôt ny étoit connue que lorsqu'elle étoit appelée par les besoins d'une disette qui la rendoit alors non - seulement utile , mais même indispensable. Aujourd'hui tout est changé à cet égard ; le commerce s'est ouvert une nou* velle route d'oii il peut tirer les

f>roduits les plus abondans, en se es procurant à des prix infini nient bas ; dès - lors tout équilibre est rompu entre les prix du dedans et du dehors, et l'agriculture française seroit frappée du coup le plus rude , s'il n'étoit pbrté remède au danger qui la menace. Les besoins que la disette de 181 7 a enfantés, ont donné un tel essor k la culture du blé dans les provinces russes de la mer Noire , qu'il paroît certain qu'en ce moment les blés qui sont transpoi'tés de ces provinces k Marseille n'y reviennent qu'à i3, 14 et Jt5 fr, l'hectolitre. Il est facile de voir Quelles seroient les conséquences d'une telle importation dans aes provinces oîi il est reconnu que l'agriculture ne peut avair quelque prospérité , si le blé ne vaut pas plus de 20 fr. l'hectolitre : et il ne faut pas croire que le mal s'arrêteroit à ces provinces seules ; les déparleinens que baigne le cours du Rhône ' et de la Saône, tous ceux qui alimentent ordinairement les départemens méridionaux , et y pourvoient à Tinsuffisance ordinaire des récoltes céréales , trouvant ce débouchement fermé , devroient refluer sur les départemens voisins, et l'effet de cet état de choses , qui se fait déjà remarquer en ce moment , ne manqueroit pas de se faire ressentir jusque dans les provinces du Nord , qui , depuis quelques années, grâce à la facilité plus grande qui s'est établie dans les moyens de transports , sont en possession de fournir à une partie de la consommation du centre de l'est de la France. Rien n'empêche-:

roit d'ailleurs les expéditions d'Ode:^sâ de se diriger sur tous nos povis

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de rOçèan ; Taugineotatioii da fret n'empêeheroit pas que les bénéfices ne fussent encore énormes > pour quiconque se livreroit à ce genre de spéculalion. Quand une fois le mal a été ainsi reconnu et signalé , le gouvernement seroit inexcusable de ne pas y apporter tou? les remèdes qui sont en son pouvoir. Il ne sa u roi t y avoir de difficulté que dans le choix de CCS remèdes. Cest ici que le ministre entre dans Texposition des principes qui Tout guidé dans la ré daction du projet Se loi. Ces principes sont simples et clairs , ils sont appuyés sur l'exemple d'un peuple voisin . chez lequel ils reçoivent journellement le plus grand dévelop- 'peraejijt. Le ministre démoutre que si le commerce des grains pouvoit être laissé libre tant en exportation qu'en importation , les gouverneniens seroient » sans doute , délivrés d'une grande et terrible responsabilité; mais^ comme on l'a déjà observé,- l'expérience a trop complètement prouvé que cette liberté absolue étoit incompatible avec la sécurité qui doit toujours présider à l'approvisionnement d'un grand peuple , dont la principale nourriture est en grains , et qui peut , par une exportation inconsidérée , eii'e privé de sa subsistnnce , laquelle ne pourroit lui être rendue que par une importation toujours beaucoup plus lente dans ses effets que l'exportation, et qui d'ailleurs ne restitueroit pas, que raoyefinant des prix très-élevés , ce qui seroit sorti le plus souvent aux prix les plus bas. Une telle situation des choses commande impérieusement à un pays dont les récoltes n'excèdent pas toujours constamment , et pour des quantités fort ^ considérables , les besoins de sa population , et dont rapprovisionnement n'est pas, ou ne peut pas être , habituellement confié au commerce intérieur, de restreindre l'exportation à des cas rares ; de ne la perr metti*e que lorsque l'abondance est

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curité pour l'avenir, et lorscrae la prolongation du bas prix qu'elle entraîne pourroit compromettre les intérêts de l'agriculture d'une manière qui nuiroit a la reproduction même.

Tel est le système dans lequel a été conçue la loi de i8r4; i^^îs <^c système a des conséquences qui sont des ineonvéniens inévitables. Comme l'exportation n'est permise que lorsque les quantités sont trop considé^ râbles dans l'intérieur pour que les prix s'y soutiennent à un taux convenable, la publication officielle de ce fait accroît le mal qu'elle est destinée k empêcher : les quantités diminuent sans doute ;' mais la vilelé des prix augmente quelquefois , dans le pren^ier moment de cette mesure , dans une proportion plus forte , par l'eflet moral qui résulte de cette déclaration publique du principe qui fonde et établit cette vileté. Dans la rigueur du principe, l'importation devroit être défendue du moment où l'exporlation est permise : c'est , à-peu-près, ce qui se pratique en Angleterre; rimportation y est«défendue de droit commun , et elle n'y est permise que par exception , lorsque la foi blesse des récoltes la rend utile et nécessaire. En France , au contraire , l'importation est permise de droit commun. Cette différence , erande en apparence dans le point du départ , l'est cependant moins qu'on ^e pourroit croire ; et pour avoir un même résultat qu'en Angleterre , il ne s'agiroit que de prohiber Tintroduction lorsqu'elle devient inutile , et par conséquent nuisible. Mais la prohibition absolue a elle-même ses ineonvéniens , et on peut arriver au même résultat sans recourir à ce moyen extrême. L'établissement de droits sagement calculés , du moment où le prix des grains, en France, seroit descendu à des taux déterminés par la loi , paroît au ministre avoir le double avantage et de mettre à l'importation des entraves suifisantes pour arrêter son essor désor-

belle, qu'elle donne une entière se- j donné, et en même temps de iaTO-

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riscr rétablissement dans nos ports | culture , en même temps , est la

des entrepôts des grains étrangers entrepôts qui sont d^une si grande ressource lorsqu'une disette vient à se déclarer ; entrepôts qui sont si communs dans les ports d'Angleterre 9 et dont elle tire quelquefois un si grand parti ; entrepôts qqi n'existent guère en France que dans la ville de Marseille y et qu'il faut au moins protéger dans le lieu où Thabitude en est heureusement établie depuis long-temps. Cest sans doute une sorte de prohibition que" et de lamain-cTœuvre. Un élément

manufacture principale de la France et la source la plus sûre et la plut abondante de nos richesses ; mais comme toute autre . industrie , elle doit , pour se soutenir, trouver dans la vente de ses produits des bénéfices proportionnés a ses travaux et à ses avances. Malheureusement il n'appartient ni aux calculs de Thommc ni à la prévoyance des événemens de régler d'une manière constante les rapports du prix des subsistances

celle qui résulte d'une combinaison des droits , telle qyCil y ait , dans le casprévupar la loi, un avantage constant pour les produits de l'intérieur sur ceux de l'extérieur ^ mais cette prohibition laisse encore au négociant entreposeur la faculté de se défaire de ses marchandises. A la vérité , il ne le peut faire le plus souvent qu'avec perte; mais personne n'ignore qu'il y a des momens où le commerce a un besoin indispens;ible de réaliser ses fonds^ et où il est dans son intérêt de faire des sacrifices considérables pour obtenir cet avantage , dont ce pendant il n'est pas à craindre qu'il veuille abuser : or on a donc cru pouvoir le lui accorder sans aucun inconvénient ; on y a d'ailleurs apporté une restriction importante :

«toute importation devra être défendue f lorsque le prix sera descendu à un taux trop au-dessous de Celui où il doit être maintenu dans l'intérêt de l'agriculture. » Après avoir exposé le système du projet de loi , le ministre en développe les

ftrincipales dispositions, fondées sur es principes qu'il a établis. Le projet de loi ayant été adopté par la Chambre des députés avec quelques amén- (ièmens , le ministre le présenta à la sanction de la Chambre des pairs ; il en exposa les motifs. Il démontra que , calculé dans l'intérêt de la propriété et de l'industrie agricole , ce projet ne présente pas moins d'avantages aux classes ouvrières et à tous les consommateurs, L'agri-

indépendant de nous , la variété des saisons, empêchera toujours qu'il ne s'élablisse entre les produits de la terre et les besoins des habitans une

Sroportion comparable à celle qui« ans les autres branches de Tindus* ^ trie , nait , pour ainsi dire , d'ellemême et par le seul effet de la liberté. Peul-être la liberté entière da com.

merce intérieur suffira pour rétablir l'équilibre dans tous les pays, dont toutes les parties communiqueroient seulement entr'elles, et où le peuple aurait appris , par une longue expérience , à respecter ces hommes éminemment utiles , qui prennent le soin de recueillir les grains dans le temps d'abondance , pour les rendre à la circulation dans les temps des besoins ; mais il n'en est pas ainsi en France • l'opinion y est encore trop défavorable au commerce des grains, pour qu'un nombre suffisant de capitalistes veuille se livrer à ce genre d'occupation ; le défaut de communication y rend les transports si coûteux, que la protection la plus efficace accordée au commerce intérieur ne peut empêcher qu'il ne se maintienne, d'une province à l'autre, des différences énormes dans les prix;^ enfin , l'excédant des produits sur les besoins, même dans les meilleures années, n'y est jamaTs assez considérable pour que le gouvernement puisse rester indifférent sur les effets d'une imprudence dans la direction du commerce extérieur.

Jusqu'à ce jour l'administration s'é-

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toit bornée à lever lesentraves qui s^opposoieDt k la circulation' intérieure , et à per mettre Texportation toutes ks fois que le bas prix du blé annoncoit un superflu dont il étoit avantageux de se débarrasser ; mais elle avoit cru devoir ni gêner, ni interdire le commerce d'imj^rtation, bien sûre , dans la situation où se trouvoient alors les pays qui nous foumissoient le plus de grains , que cette importation n^auroit lieu qu^à des époques où la cherté nous la rendroit nécessaire. Le ministre développa les motifs de ce projet de loi , et en démontra la sagesse et les avantages. Quelques-unes de ces dispositions ont pris plus de force , et leur exécution a été rendue plus facile par les amende mens qu^y a faits la Chambre des députés ; rem-

Î>ressen^ent avec lequel elle en a voté 'adoption , prouve combien sa nécessité est sentie par les propriétaires; ne doutons point qu'eue ne le soit aussi ^ar tous les consommateurs gui Texa mineront avec attention; leur intérêt est bien plutôt de voir les

Srix se maintenir, autant que Tétat es choses le permet , dans un juste équilibre, que de profiter momentanément d'une suralx>ndance excessive, cruellement l^ayée par les chertés qui trop souvent n'en sont que les conséquences. Ce projet s'étend, à quelques égards , à ce que la liberté absolue produ) roi t, si la configuration de notre territoire , le nombre , la direction et les communications des cours des eaux qui l'arrosent , et surtout les préjugés qui exercent encore *ur nous un empire trop puissant, pcrmettoient de Tintroduire; supplément sans doute bien incomplet , mais que des méditations ultérieures, ^t surtout les leçons de l'expérience, apprendront bientôt à porter -à la perfection dont il est susceptible. La Chambre des pairs vota l'adoption du projet*

Dans la discussion du projet de loi relatif aux servitudes imposées h la propi'iétépouv lasureté de Tfilal ,

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M. Manuel , qui cherche toujours à afibiblir les prérogatives royales , prétendit que le Monarque n'avoit pas le droit de faire construire de nouvelles places de guerre ou des forteresses militaires , ni de les supprimer et de les faire démolir sans un acte législatif. Le ministre de fintérieur combattit par la force des raisonne mens et des principes cette doctrine proclamée par un sophiste.

Il démontra, avec autant de précision que de vérité : que le droit de paix et de guerre entraine celui de prendre toutes les mesures de défendes pour la sûreté de l'Ëtat, toutes les dispositions de forces de terre et de mer , qui sont nécessaires pour l'exercice de ce droit-: ce droit est dans la Charte, il est d'ailleurs inhérent au trône. Le ministre observa « qu'il ne chercheroit pas si ces expressions, le Roi commande les forces ,de terre et de mer , peuvent prêter à différentes interprétations.

Le droit appartient à la couronne , il ne sauroitêtre contesté; si les expressions de la Charte ne comprenoient pas la reconnoissance fbi*melle, littérale, de ce droit, c'est que la Charte auroit reconnu que cela n'est pas nécessaire. Cependant quel autre sens pourroit-on attacher a ces expressions ? Prétendra-t-on qiie la Charte a voulu déclarer seidement que le Roi étoit général de ses armées , commandant de ses troupes?

Mais il n'étoit pas nécessaire que la Charte annonçât que le Roi avoit le droit de commander les armées , si on n'avoit voulu attacher à ces expressions que le sens que l'honorable membre leur prête : elles n'ont jamais été comprises dans un sens aussi limité ; il en est résulté l'impression générale , uniforme , unanime, que la Charte reconnoît au Roi le droit inhérent à la couronne d'être le directeur suprême de tout ce qui est relatif k la défense de l'Etat et mx ai*mées de terre et de mer. « Je n'ai pas besoin , ajouta le ministre , de chevcher si à^s exemples et des ap-

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plicati(nis ont consacré un droit qui ne sauroit être contesté à la couronoe. Si le Roi n'*ayoIt pas ce droit , qu^il est impossible de lui contester > pourroit-on le lui refuser , comme voadroit le faire Phonorable membre , et ne seroit-ce pas plutôt le cas de le lui accorder positivement?

Le ministre prouve que Tintérét de TEtat exige impérieusement cette concession : « Puisqu^on a cru , ajoute-t-il , devoir mêler à cette discussion des objets qui lui sont étrangers ; puisqu^on a parlé de la liberté et des garanties airelle exige , vous me permettrez d'observer qu'ail ne peut y avoir eh France de liberté sans monarchie, et qu'il n'y a de monarchie sans une juste prpportion de l'autorité souveraine.

Dans une séance où Ton discutoit le budget , chapitre des Dépenses , plusieurs membres du côté gauche accusèrent les ministres de ne point exécuter les lois. Le ministre de l'intéiieur les jystifia. a Nous avons besoin , dit-il , d'établir, une fois pour toutes, que le ministère ne craint pas plus les accusations directes que les accusations indirectes ; qu'il ne sera jamab embarrassé d^ les repousser «t d'y répondre ; que loin de les éluder ou de les fuir , il ne les trouvera jamais assez directes ,. assez claires , assez précises ; et ici , je me trouve actuenement amené à parler de celle ^iii , pour n'avoir pas été prononcée à cette tribune , n'a pas moins retenti dans toute la France ; de cette accusation élevée par un des honorables membres de cette Chambre qui, dans un discours imprimé et répandu avec profussiqn , n'a pas craint de menacer le gouvernement d'une révélation terrible , d'une arme dangereuse et funeste , dont il dai- |noit faire grâce au gouvernement , dans l'espérance que nous saurions ap-

Î^récier son silence , et que nous ne le orcerious pas à le rompre. Ëh bien !

au nom du ministère présent, cpmme du ministère qui l'a précédé, dii nom |lu gouvernement^ aont je m^honore

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d'avoir partasé les travaux depuig qu'une seconde et heureuse restau* ration a rappelé le Roi sur Je trâne de ses pères , je l'interpelle à la £ice de cette Chambre et de la France entière^ je l'adjure de s'expliquer, je provoque ses révélations , je lui déclare que son silence devient unç calomnie , que cette calomnie ne peut plus peser sur le gouvernement, qu'elle tombe toute entière sur lui-r même; que son honneur, comme soa devoir, lui commandent de parler, et que son silence se prolongeant , se»

roit désormais expliqué dans un intérêt qui ne fût pas le sien. » Il fut aussi question, dans cette séance, de ces pétitions fabriquées dans des conciliabules secrets , pour demander le retour des régicides. M. le gardedes-sceaux déclara, solennellement qu'ils ne seront jamais rappelés. Le ministre de l'intérieur fit la même déclaration. Il démontra que ces différentes pétitions venoient en partie d'un centre connu , centre que l'honorable meinbre,M.Courvoisier, a signalé ; centre connu du gouver« nement , et par cela jugé et méprisé par lui; centre aui, quelle que puisse être la force quM s'attribue, quelque empire qu'il puisse espérer avoir sur les passions du peuple, ne Taveuglera jamais au gôint de lui faire oublier . ce qu'il doit au trône , son paÙ ladiurn et son égide. « Oui f jamais.

Messieurs, dit le ministre ; et quoique cç mot paroisse blesser quelques oreilles, je ne craindrai pas de le répéter à mon tour : Oui ^jamais les conspirateurs, quels qu'ils soient, quelque soit leur nombre,en quel Keu c{u'il5 se réunissent , ne parviendront à faire méconnoître à la France ses véritables intérêts , à lui faire oublier que ces intérêts ont leur garantie , leur seule garantie , sur ce trône , autour de ce trône , qu'on ne pourroit ébranler sans détruire toutes nos prospérités '^ jamais , quels que soient leurs efforts , ils n'y obtiens dront même un triomphe momen« , tané. La France sait trop que cet

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esprit et ces senti mens sont cent vuî peuvent la proléger et la défeiwi'e contre les agitateurs et les partis.

Quelcjue grand que soit Tintérêt des discussions financières, dont celle dont nous nous occupons vous distrait UQ moment, qu est-il en comparaison de rintérêt de la patrie, de son respect, et de la conservation de sa dignité , qui lui commandent également de conserver avant tout une liberté acquise par vingt-cinq ans de malheurs et de désastres, et trop chèrement payée, pour que nous ▼oui ions encore la compromettre ?

A l'égard de ce qui concerne M. Bignon , je ne puis partager son opinion et celles des honorables amis qui ont cru pouvoir détendre ou encourager son silence. Il ne sauroit sortir du dillemme où Ta placé M. le gardedes-sceaux : ou il devoit se taire lorsqu'il a parlé, ou il doit parler aujourd'hui. Que diroit-il , si , à celte tribune , je venois affirmer que j'ai dans mes mains une pièce , un acte qui attaque , qui flétrit son honneur, et que je me réserve de produire

2uand il me plaira de le faire? Il me iroit que je le calomnie , et il auroit raison. £h bien ! M. Bignon , vous nous avez calomniés , vous nous calomniez encore par voti^ silence :

votre devoir est de parler. Vous n^étes plus le maître de choisir le moment de le faire. Le moment n'est pas venu , dites-yous ? Le moment est toujours dédire la vérité, il Test toujours pour un bon et loyal député qui en a fait ses devoirs. Non , vous ne l'êtes point , quand ces devoirs sont la réparatfon d'une oflfense.

Vous n'ignorez pas que les plus étranges suppositions , que les plus odieuses calomnies ont été proposées par vous, involontairement sans doute, car vous n'avez pas voulu dire la vérité; mais cette vérité , cette révélation que vous annoncez si grave , si terrible ^ quand il faut la produire au grand jour, vous reculez devant elle, vous êtes efirayé de sa nullité , Vous tremblez de la faire conaoitre

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et de faire Juiçer de la légèreté di vos paroles. Voilà quelle est ma pensée , quelle sera , n'en doutez pis , celle de tous ceux qui ont entendu le défi que nous avons porté , q^ue nous portons encore. » Nous aurions désiré que M. le comte Decazei eût mis plus de noblesse , pliu d'énergie et plus de véhémence] m^is moins d'emportement dans sod discours , et par les mouvemens d'une belle éloquence il eût imprimé U terreur dans l'âme de M. Bignon el de ses partisans. Mais il sVst traîna lentement , sa marche a été foible , timide , incertaine ; cette foiblcsse a donné plus d'activité à l'audace de nos novateurs modernes. On peut dire qu'ils ont triomphé par la foiblesse d'un ministre, qui a parlé pour ainsi dire,comme suppliant et comme accusé. Ce n'étoit point ainsi que Torateur Démosthènes faisoit trera* hier Philippe , et que Cicérou épouvantoit Catilina.

Lors de la discussion sur la pétition de plusieurs étudians en aroll de la faculté de Paris , où ils deman* doient l'intercession de la Chambre auprès du gouvernement pour faire lever la suspension de M. Bavoux , M. le ministre de l'intérieur rendît un compte exact de ces scènes d'insubordination et de rébellion qui eurent lieu à l'école de la faculté de droit de Paris : a Des voies de fait ont été commises , dit-il ; le chel de l'école en est instruit et se rend sur les lieux; il voit le désordre, il ordonne la suspension du cours, tes élèves , au lieu d'obéir , méconnoissent cette autorité première et osent l'insulter. Bientôt l'autorité supérieure approuve la conduite du chef.

L'ordre de Paulorité supérieure est affiché dans Pécole : que dévoient faire les élèves , si ce n'est d'obéir, de se séparer à Pinstant , d'attendre respcctueusemeiit et en silence la décision du gouvernement ? Cependant quelle est leur conduite?

Ils mfconnoissent l'autorité de h commission, ils repoqssent ses of

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' îcurs clameurs , et s^'at- Tiolemment dans les cours Paveoitedc Técole. L'auqui veille à la sûreté puc^t forcée d'intervenir ; elle >n avec l'appareil d'une force ont là manifestation auroit er reffervescence d'une jeumée, maisparlasiinplepré- ! quelc(ues offîc^rs de police e , qui , mëcomius, insultés, s ne farisoient entendre que les de paix, ne se revêtent extérieur de leurs fonctions r vofir outrager le caractère )i leur a conféré. Ils ordon- Qom de fa loi, que les attrousc dtssiipeat : non-âeulement orité légale et constitutiont méconnue , mais ils se porîur égard aux actei dé vio- 2s plus répféhensîblés , et usieurs d'entre eux out ress suites ficheuses. Forcée entr à son tour , et quoique par Pautorîté légale , ta force e esta son tour aussi répous- 5 pierfes lancées contfé elle , a t est même blessé à la main : arme tranchante. » Le rapt pair le ministre étoît un acte ation contre les coupables , stèrepublic en a pris connois- M. Bavoux a été prévenu et à la cotu* d'assises ; quelques gens ont été traduits au trile là police correctionnelle, eaddnt le cours de la procède l'instruction que le jourlistériel a pris là défense des ;. Ils oUt été acquittés. Ici se confond , et cherché 'en pénétrer dans ce chaoâ impéle de contradictions.

EAIf ( le comte ), néàCâslaiy, en 1749» Embrassa la e militaire. Il fut ertiplo^é à e du Nord et contribua à la d'Anvers. Le commandement rmée du Nord lui fut confié nt !'ab$eaCe du général Beurle, et.il le conserva jusqu'à Té-

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poquc oii il fut réformé. Après, le 18 brumaire, Buondptrte rappeU* au Conseil -d'Etat^ et l'envoya à Gènes, en qualité de ministre extraordinaire^ pour organiser la répUblicnie Ligurienne. Il remplit cette mission avec beaucoup de zèle et d'habileté.

De retour en France , M. Dejeanfut nommé directeur -ministre de la guerre , et grand trésorier de ïa Légion-d'Honneur. Il fut envoyé à Anvers pour bâtei* les mesures de défense contre les Anglais débarqués à l'île deValchcreti ; mais M. Dejean ne fut pils heureux dans cette mission : on l'accusa d'avoir mauqué de prévoyance. Il encourut la disgrâce de Buonapàrte, qui le força de donner sa démission. Mais peu de tempj après, par nu de ces caprices inconcevables, si ordinaires à Napo-* léon, il le nomma premier inspecteur du génie , sénateur, et trésorier* général de la société maternelle.

En 181 2» il présida la Commission' militaire qui condamna à mort le^ généraux Mallet et autres. «Aprèsl'abdication de Buopaparté, le ftoi le nomma pair de France. Buona-^ parte , à son retour , lui rendit les fonctions de premier inspecteur - général du génie, lui confia, en Pabsénce de M. de Làcépède , celle de grand -chancelier de la Légiond'Honneur, et le créa pair ; mais il perdit tous &ts titres au second re^ tour du Roi, M. le comté Dejean â^ été renommé j^air^ pstr l'ordonnancef royale du 9 naars 181 g, *

DEL AITRE ( lé baron ) , fut nomi mé,par Buonapafrte, préfet d'Eure-et- Loire , et e'n^uiie préfet de àeiné* et -Oise. Il fut maintenu par le Roi dans la préfecture de YersaTHéS V.

et par Buonapat;té , lors de son in^ vasion en 181 5^ mais il perdit sa place après le ^ecoàd retour du Roi. M. Dèlaitre a été' élu , en septembre 1816, député au nouveau Corp^Législatif, par le collège électoral du département de Seine -et -Oise, Il à siégé au coté gauche; seconde yeclioun

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DELÂUNAY ( de 1 Orne ) .négociant , l'ut nommé , sous Je gouvernement impërialy président du tribunal civil d^Alençon, et ensuite pré> sident de la Cour de Caen. £lu membre de la Chambre des députés en i8i5 , il y vota avec la minorité. Il fut réélu en septembre i8i6 , par le collège électoral du département de rOme. Il a siégé au c6té gauche, seconde section. Dans la discussion du projet de loi sur les douanes , M. Delaunay exposa la situation déplorable de nos manufactures ; il parla de la différence de la maind'œuvre en Allemagne et chez nous.

<( Si vous n'élevez pas , dit-il , une barrière aux importations étrangères, nos atleliers^succombent et une population considérable est réduite au désespoir. »

DELAUNAY ( Prosper ) , fut élu député en 1817 par le collège électoral du département de la Mayenne.

Il a siégé au côté gauche , seconde aection, .

DELESSERT ( Benjamin) , né à Lyon , en 1773 , a servi dans Tartilierie sous le général Pichegru , dans les premièresannéesde la révolution.

Instruit dans la science commerciale, ij.fut nommé régent delà Banque de France , quelque temps après la création de cet élablissejnent si iilile , et qui a rçndu des services éminens à TElat. 1^^. Delessert a été successivement memor^î de la Chambre de commerce, juge au Tribunal de commerce , vice - président du conseil de commerce, et chef de la 3«. légion de la garde nationale. Il pro-^ voqua la souscription pour élever un monument à la mémoire et à la gloire du général Desaix , mort à Marengo.

Prop'iétaire de plusieurs manufactures importantes, il y a introduit de nouveaux procédés, pour les simplifier, les étendre et les perfectionner. Il s'est occupé , en 181 2, de la fabrication de sucre de betterave , et ^ iîormé plusieurs grands établisse-

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mens pour la culture du sucre îudi^ gène. Buona parte récompensa son zèle , en le nommant membre de la Légion-d'Honneur. M. Delessert est Pun des fondateurs de la Société d'encouragement pour Tindustrie nationale et de la Société philantropique. Membre depuis vingt ans de Tadministration des Hospices, M. Delessert s'est toujours occupé du soin de soulager l'humanité souffrante et de venir au secours des pauvres et des malades. Il a provoqué la formation des dispensaires pour traiter les malades à domicile. Il a institué ce précieux établissement des soupes économiques , ou le pauvre reçoit une nourriture saine et où des'femilles entières trouvent des ressources dans un temps de disette contre la misère et la iaim. Il a demandé et obtémi l'institution de deux maisons de sauté, situées aux faubourgs Saint-* Denis et Saint-Jacçfues,et de l Hôpital des enfans malades. lia fait des améliorations dans tous les hôpitaux.

Dans tous ses travaux de bienfaisance et de charité , M. Delessert doit éprouver ces jouissances pures , réservées aux amis etaux bienfaiteurs de l'humanité. Nommé eni8i7 mem-s bre de la Chambre des dépistés , par le collège électoral du département de la Seine , il obtint plus de six mille^ sulfrages. M. Delessert aime et cultive les sciences : possesseur d'une riche collection d'histoire naturelle, il a été nommé en 1817 associé libre de l'Académie des sciences. C'est dans sa carrière législative que M. Delessert s'est attaché à faire triompher ces «vraies maximes de sagesse, d'ordre ^social et de morale, qui assurent la stabilité des empires, le bonheur et la liberté des peuples.

On discuta, en marsi8i8, le projet de loi relatif aux douanes, article 2, concernant les droits desortie. M. de Mal^neval proposa la suppression absolue de l'exportation des poils de lapin. M. Delessert appuya celle proposition ; il prouva « que fa sortie de ceue braqciiQ 4f commerce ^qui

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étoj't la base d^une manufacture importa n te , celle de la chapellerie , étoii onéreuse aux intérêts commerciaux. M. Delessert observa que « cette industrie compte en France près de douze ceqts ki briques , employant près de vingtmille ouvriers ; le moDiant de leurs produits est évalué à vingt-trois millions; c^est à Paris, à Lyon, à Marseille, que sont établies les principales. Ce commerce , qui a langui pendant plusit^'années , a repris une grande activité pendant la paix qui a rouvert les déoouchés extérieurs i on fait journellement des envois de ses produits pour l'Amérique méridionale , pour les Etats- Unis ^ et pour nos colonies. Le prix de la matière qui en fait la base a haussé beaucoup depuis qu^il est question d'en permettre la sortie ; si cette sortie est accordée, la hausse sera bien plus considérable. « Les Anglais et les Allemands , ajouta M.

I>el«ssert , mettent une grande importance à se procurer celte matière, qui est è un prix bien plus élevé chez eux. Il est facile de concevoir le tort qu'éprouveront nos faln-iques.

Vous penserez sans doute qu'il est utile de mainteuirune prohibition qui a toujours existé , parce qu^on en a toujours senti la nécessité , et parce qu'elle nous assure un avantage incontestable sur les marchés étrangers. » Les sages observations de M.

de Magneval et de M. Delessert entraînèrent tous les suffrages. La Chambre décida à l'unanimité la prohibition de sortie des poils de lapin.

Le ministre de l'intérieur proposa, en avril 1816 , un projet de loi relatif k l'achèvement du canal de l'Ourcq.

Jiie commission fut nommée pour ^examiner. M. Lebreton, au nom le cette commission , fit un rapport kii il proposa le rejet, quant a pré- Mot, du projet de loi. M. Delessert ypuya et soutint l'avis de la commission ; il manifesta le regret qu'un ojet de cette nature fût présenté à lin d'une session déjà si prolon- (2 > ce qui rendoit difficile de re-

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cueillir toutes les lumières nécessaires pour avoir une opinion bien approfondie. Il donna quelques détails sur Torigine et le but au canal de l'Ourcq 5 il démontra que le traité

Sassé par le préfet du département e la Seine , pour l'achèvement des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis , étoit onéreux, puisqu'il s'agissoit de constituera ville de Paris dans une dépense de neuf millions, et d'aliéner pour quatre-vingt-dix-neuf années les deux canaux de l'Ourcq et de Saint- Denis , auxquels on travaille depuis tant d'années , et qui ont déjà coûté vingt- deux millions. «D'ailleurs il est à craindre , dit M. Delessert , que la projet de loi ne nuise à la formation, d'autres compagnies qui pourroient entreprendre les canaux de Saint- Martin et de tous ceux qui tendroient à abréger ou à faciliter la navigation de la Seine et de l'Oise. » Lors de la discussion du projet de loi sur le budget de l'année 1818 , M. Delessert prononc»un discours qui enleva tous les suffrages par la sagesse des ré»

flexion^ qu*il renfermoit. Il ne dissimula point que notre situation étoit loin d'être satisfaisante , mais qu'elle présentoit quelques changemens favorables , grâces aux principes d'ordre et d'équité dont les législateur»

ont posé les bases dans la dernière ses< sion. I^^honorable membre présenta quelques considérations généî'alessur notre système financier, et rappela celui de l'Angleterre, qui doit sa prospérité au crédit public et à l'esprit national ; il se déclai*a partisan du:

système des emprunts, pourvu qu'ils soient faits à un taux raisonnable , et qu'on y intéresse les négocia ns et les capitalistes des déparlemens; il prouva la nécessité de rétablir le cré^ dit pqblic , de faire des économies, d'oublier les haines et les divisions , et de vivre dans l'union et dans la paix. Dans un comité secret , tenu en décembre 1818 , M. Delessert proposa que le Roi fût supplié de présenter aux Chambres un projet à ref- [fet de décerner à IVL le duc de Ricke»

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)ieu une récompense nationale pour les services au^il a rendus au Roi et à la France , dans les n^ociations importaDtes qui ont amené Tévacuation du territoire ûrançais. M. Delessert ne crut pas devoir donner un grand développement ^ une proposition qui s^expliquoit et se iustinoit dVllemême, et qui est fondée sur des faits ublics, et dont la France ressent éjà les «alutaires influences* M. De-

îessert rappela avec un yif sentiment de phiisir cet heureux événement de la délivrance de notre territoire ^ amené par la profonde sagesse du Eoi> et qui a été heureusement secondé par le ministre chargé de la plus importante et de la plu$ auguste des missions. « Dans tous les temps , dit M. Delessert > les souverains et les nations ont témoigné leur gratitude à ceux qui ont cueilli les palmes de la victoire, trop souvent arrosées de sang et de larmes. ])^^a-t-i\pas mérité une distinction aussi solennelle, celui qui 9 chareé d^une mission toute

Î pacifique , a ojbteou que la durée de 'occupation fût abrégée , qu''il y eût une réduction dans les charges que nous a voient imposées les traités, et »n plus long délai pour le paiement des dettes qui nous restent a acquitter? La France sait qu^e Ile a eu en Bl. le duc de Richelieu un noble interprète ; elle sait avec quelle dignité simple^l Ta représentée aux yeux de FEurope, et quelle heureuse influence le loyal caractère du loyal négociateur qui t rai toit pour elle au nom de son Roi, a exercée dans ces réunions mémorables , dont le résultat a été de former et de resserrer les liens qui doivent assurer à tous les Etats de l'Europe une paix inaltérable. Le peuple français; aussi grand dans ses malheurs que généreux dans sa prospérité , ue sera point ingrat , et la reconnoissance de la nation deviendra Un nouvel hommage de son respect et de son attachement pour \e Monarque qui préside à la f^icité publique fondée sur la Charte, dont I» durée sera garantie par Tunion^par

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la modération et par fa sagesse , compagne inséparable de la véi itable liberté. » La Chambre délibéra qu'acné prenoit eu considération la proposition de M. Delessert. *Le ii janvier iSiQ , le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi en deux articles :

« i«>. Il sera érigé en fevem* de M. le duc de Richelieu , à titre de récompense naticmale , pour être attaché à sa pairie, etjpansmissible au même titre , un majorât de cinquante mille francs de revenu. 20. Ce majorât sera composé de biens immeubles choisis par Je Roi parmi les domaines assignés à la liste civile par la loi du 8 novembre 1814. y La Chambre nomma une commission pour exanainer ce projet de loi : M. Delessert en fu partie et lut nommé pour en faire le rapport. Ce rapport nit fait : M. Delessert rappela avec le sentiment d'une vive, satisfaction les services rendus par M. le duc de Richelieu dans la négociation impoi tante qui a eu pour résultat la cessation des ctiarges effrayantes qui pesoient smr la nation. <« Personne n'ignore , observa M' Delessert , les obstacles de tout genre qui ont accompagné cette mission, et qui ont été aplanis par la considération que le caractère franc et loyal du négociateur a voit sti inspirer. C'est par une longue persévérance qu'il est parvenu à réduire de plus d'un milliard les réclamations exorbitantes des étrangers pour la liquidation de leurs créances ; qu'il a obtenu une diminution de quinze millions sur le restant de la contribution extraordinaire ; et qu^enfln , le départ de leurs troupes a eu lieu à Tépoque la plus rapprochée, que les traités permettoient d'espérer. C'est ainsi qu'ont été réglées ces énormes prétentions , qui menaçoient si éminemment la fortune pul^lique , et qui pouvoient encore aggraver si longtemps nos malheurs ; c'est ainsi qu'a été préparé et hâté ïe moment de la délivrance entière de la France , moment heuieux qu'ont célébré partoi^

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les aedamalLons unanimes de joie el de reconnoissance ; acclamations

3ui ont été plus vives encore dans ces éparlemens frontières ,* qui , victimes d^une double invasion , ont tant souffert pour la patrie » et ont sup-

Îiorté si patiemment et pendant si oog-temps le poids des occupations des troupes étrangères. » M. Le baron Delessert examina une objection qui a été faite dans un des bureaux : on a prétendu que {es majorats étoient abolis et contraires à la Charte : Torateur prouva démonstrativement aue Tarticle 896 du cgde civil connrinoit Tinstitution des majorats ^ et qii^elle étoit reconnue par la législation existante. £n conséquence , il proposa Tadoption du premier article du projet ae loi ; mais M. Delessert a pensé qu'on ne pou- Voit noint adopter le second article saus de graves inconvéniens, puisqu^il dispose des biens immeubles affectés à la liste civile par la loi du 8 novembre 1814 : il soutint son opinion par des preuves dont on ne peut méconpohre ni la force» ni la vérité.

« £n effet, dit -il, Tarticle de la Charte porte que la liste civile sera fixée par la première législative assemblée depuis Tavénement du Eoi , pour toute la durée du règne ; cette fixation a été f<lite par la loi du 8 novembre 1814 > qui 9 d'une part , détermine 1^ somme annuelle à accorder pour cet objet , et , d'autre part , désigne tous Us biens qui doivent » en outre , faire partie de la dotation de la couronne. L'article 9 porte que Ces biens sont inaliénaUes et imprescriptibles. D'après ce simple exposé , il est ^vident que la dotation proposée ne peut et ne doit pas être prise sur les biens de la liste civile : elle est fixée par la Charte pour toute la durée du règne» et il seroit aussi inconstitutionnel de li| diminuer que de Paugmenter» » M. Delessert proposa de substituer au second article du projet de loi présenté par le gouvernement, celui de la commission, ainsi conçu :

« Le n^ajorat »er« composé de biiBus.

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choîsU par leRoi, parmi les domaîneft de r£tat qui sont disponibles. » La discussion fat renvoyée k une autre séance : les uns attaquèrent le projet de loi , les autres proposèrent des amendemens. Le 29 janvier 1819, M. le baron Delessert combattit el les objections et les amendemens , dan& un discours plein de force et de logique. Il établit d'abord qu'il reste dans le domaine de TËtat une masse de biens considérables , qui peuvent composer la dotation accordée au duc de Richelieu. Il persista k croire que, l'institution des majorats n'étoit point contraire aux lois : elle a été maintenue par l'article 896 du code civil , par les décret^ des 3o mars 1806 ^t x«' mars 1808 , et par les sé^ natus- consultes du 14 août 1806.

M. le baronDelessert démontra d'une manière claire et précise , que « tel étoit sur cette matière l'état de la législation , lorsque Louis XYIII est remonté sur le trône de ses pères , et que, bien loin mi'il entendit déroger à la disposition législative qui auto« risoit la création des majorats, S.i Majesté déelara, parTarticleOd de la Charte , que le code civil et les lois existantes qui ne seroient pas contraires à cette loi fondamentale , res-^ teroient en vigueur ; et dans la nouvelle publication que le Roi fit faire de ce code civil, par ordonnance du doaoôt 1816, il maintint la limitation apportée parla loi du â septembre 1809, à la prohibition des substitutions fidéioommissaires. » M. Delessert combattit Pamende ment proposé par M. Courvoisier , tendant à ce que le majorât cré^ ne puisse être transmissiole qu^en ligne directe ; il déclara qu'il pensoit , comme la commission , que « le majorât de cin- (^uante mille francs étoit peu pi^oportienne k Timportance des services rendus, et n^ajant été réduit à cette somme que pour se conformer au désintéressement métne de M. le duc de Richelieu , il fialloit au moins y joindre tous les avantages qui pourroient. rendre plus honorable cette

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récompense nationale , et en conséquence ne pas limiter la transmission de ce majorât aux seuls descendans en ligne directe ; c^est ce qui a obligé la commission à adopter l'article premier tel que le gouvernement Ta proposé. » Ici M. ]e baron Delessert rappela quelques fausses assertfons contenues dans un écrit publié par M. le comte Lanjuinais : ce noble

Îtaîr prétend que M. le duc de Richeieu touche un traitement de ministred^îltat et de général étranger ; M. le baron Delessert assure que ces faits •ont inexacts : il est bien étonnant que M. le comte Lanjuinais reproche h M. le duc de Richelieu de recevoir des ^ages de pair , tandis qu'il en reçoit lui-même. Il est vrai cependant, observe M. Delessert , que M. Je duc de Richelieu a obtenu , sous le gouvernement impérial ,1a remise de ses bois , mais il ne Ta sollicitée que pour en faire abandon à ses créanciers : il est vrai encore qu^il a touché son trai tement de ministre des affaires étran* gères ; mais on sait <{u^il en abandonnoit plus de la moitié à TËtat. Les motifs que les orateurs du gouvernement ont développés pour justifier Tar ticle 2 du projet de loi , ne paroissent pas suffîsans à M. le baron Dejessert, pour détruire Tobjection fondamentale qui résulte du rapprochement du texte positif de la loi du 8 novembre 1814 , et de l'article «3 de la Charte. « Pouvons-nous , dit-il^ convenablement disposer , dès à-présent, de la nue propriété des liens de la liste civile ? D'ailleurs , quel mérite peut-il y avoir à accorder un don, lorsque c'est un autre qui en supporte le sacrifice ? Il est vrai qu'en supposant que les trois pouvoirs législatifs aient le droit de changer les lois fondamentalesdel'Ëtat , on pourroit modifier non-seulement la loi du 8 novembre 18 14 , mais encore la disposition de la Charte , qui porte que la liste civile est fixée pour toute la durée du règne. » Ici M. Delessert avoue qu'il ne peut pas adopter l'opinion d'un de jioi uonorable«. col

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lègues (M. Manuel), qui a dît qne l'acte constitutionnel pouvoit être changé avec le concours du Roi et des deux Chambres. « Cet acte fondamental , dit-il , de nos libertés présentes et futures, est au-dessus de toutes les lois, et doit être hors de toute atteinte ; il ne peut maintenant dépendre du Âionarque, à qui nous devons cette Charte , delà changer ni de la, modifier. £h ! ou en serionsnous, si , au milieu des agitations politiques ,nons abandonnions cette ancre de salut qui a fixé enfin nos destinées ? Quelque susceptible de perfectionnement qu'on la suppose , quels sont les avantages qui pourroient jamais compenser le danger de nous égarer sur une mer orageuse; et , arrivés au port , devons-nous tenter de nouveaux essais , et hasarder notre situation actuelle sur la frivole espérance d'améliorations incert.iines ? Non , je ne le pense pas , et j'ose croire que mes sentîmens a cet égard sont partagés par tous ceuxc^ui savent ce que coûtent les révolutions. M.

le baron Delessert termina son discours par ces réflexions judicieuses :

« Je ne rappellerai pas ici les importantes économies ^ui ont été le résultat des^ négociations pénibles dont M. le duc de Richelieu a été chargé. Il n'est pas de la dignité de la Chambre de s'appesantir sur des calculs d'intérêts ; c'est un sentiment plus noble , plus généreux, qui doit nous diriger. Le départ des étrangers , la France rendue à elle-même, replacée au rang qu'elle n'auroit jamais dû perdre , l'aurore d"*un bonheur sans égal oui commence à luire sur elle , tous les genres de prospérités , enfin , qui vont renaître à Tombre de la paix générale que les vœux de r Europe appeloient depuis si longtemps, tels sont les résultats de l'auguste mission dont M. le duc de Richelieu s'est si bien acquitté. Je laisse à des cœurs français le soin de prouver à l'Europe de quelle manière nous savons reconnoître de pareils bienfaiU. La Chamrbre adopU