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tuèrent ; mais sa destituti<fn fut an* nulée. M. Demuy quitta le service , en vertu du décret de la Coni?)tntion, qui prononçoit la destitution de tous les officiers' nobles. £n 17^, il fut nommé inspectecâr de rartillerie , et fut promu au commandement de Parmée destinée à seconder les opé* rations dés commissaires qui dévoient être envoyés* Mais cette expéditioii ayant été abandonnée , M. le qomts Demuy accompagna Buonaparte en Egypte , et organisa la légion nau* tique; et s'étant embarqué avec le général Junot pour revenir en France, u fut fait prisonnier par les Anglais , conduit à Mahon , mis en liberté suc sa parole, et ensuite échangé. Buonaparte hii donna le commandement de la vingt -deuxième division milir taire , à Tours ; il fit la campagne de 1806 contre les Prussiens et les Russes; se distingua au siège de Neiss , et obtint le gouvernement général de la Silésie. Comblé des bienfaits de Buo- . naparte , M. le général Demuy, pour lui en témoigner sa reconnaissance , lui donna, à Marseille, dont il venoit d'obtenir le comm'maemenf; , le i5 août j8i2 , une fête pour célébrer ^^ naissance. Cependant il envoya ^on adhésion à sa déchéance. Pendant lef cent jours il écrivit au ministre de la guerre une lettre ainsi conçue : « Ày. milieu de la joie que manifeste toute la France , les Marseillais se sont signalés par l'intérêt qu'ils oi^t mis à ce que les prisons fussent ouvertes aux infortuné^ que faispit gémir la ty- ^ rannie. Les victimes ensevelies au château d'If ont été relâchées ; mais il y reste une ombre outragée , qui réclame vengeance : c'est la dépouille mortelle du général Kléber. Tous savez que , rapporté^ d'Egypte , elle fut indignement jetée dans l'asile d)L| crime , tandis qu'elle avoit des droits au Panthéon. C'est le moment d'expier les injustices d'un pouvoir qui frappoit ses victimes au-delà du tombeau. J'abandonne cette idée à votre , âme libérale; il est digne de vous de i procui'er atix mânes d'un vrai héros h

ia réparation qu'élis demandent. Le gouvernement ne laissera point k U postérité le soin de retirer dt l*oubIi . €t de la f^rofanatipn, des restes qui ac- Ctiséroient la nation même , si son in diflPérence semblolt confirmer Top- Jwobre auquel une absurde calomtiie les fit condamner. Tel est, mon- 6ieur îc comte , ce qtre ni'inspîre mon respect pour la mémoire d'un officier quefaî connu à Tarmée de Sarabre et Meuse , et sous qui j'ai servi en Egypte, dernier tbéâtre de sa gloire, é M. Demuy fut nommé par le^Roi, h son second retour , pair de France, grandroificier de là Légion d'Honneur, et commandeur de Saint-Louis.

BEMONT ( le comte de ) , fils d'un Suisse de la garde , et né k Courbevoie , embrassa la carrière des armes, où son mérite Péleva aux grades supérieurs. En 1797 , il efPectua un des premiers le passage du Rhin. Lé Directoire lui en témoigna sa satisfaction par une lettre bonorâble. M. Demont combe^ttit à la bataille d'Austerlitz , où il fut blessé dangereusement, fiuoiiâpàrte le nomhia sénateur. Il fît des prodiges de Valeur à la bataille d'Eckmulh ;|i] fut ensuite envoyé à Strasbourg , où il se (trouva bloqué par les alliés en i8i5.

Lé Roi lé nomma pair de Frandfe. Il «'occupa aucune place pendant les i^ëht joUrâ ; il a été maintenu dans sa dignité de pâirè

BEPERÈ ( lé comté )♦ fut nommé, ^ar lé département de Lot-et-Garoâne , débuté à la Législattu^ en 17^1 , où il fut membre dû Coràité des contributions. Héélo a>i Cotlseil des Ancietis , il s*occnpa des fînances , et défendit le projet de loi sur le rétablisse meiit dé ta loterie. Après la révolution du id brumaire Buoiiàparte le nOmmâ sénateur. M. De- |>ere 4 de grandes connoissances dans la science agricole ; il fut chargé de visiter lés landes et de les renidre productives p^tr des plantations

DEP BEQ

utiles. II adhéra à la déchéance de Buonaparte , et vota la création du i,'ouvememcnt provisoii-e. Le Roi le tiomma pair de France; Napoléon 'i* ^3vant point compris dans sa liste , M. Depere a conservé ^ dignité. Lors ^de la discussion sur le projet de loi relatif aul douanes , le comte Depere vola pour T^option concernant le droit d'entrée sur les cotons. On ^ beaucoup réclamé contre le taux de ce droit. Le noWe pair estime qu'il est important de ie maintenir, non -seulement à cause des cinq millions qu'il produit et qu'on n'àiiroit aucun moyen de remplacer • hiais encore pour empêcher la ruine totale de nos fabriques de lainage, et le dépérissement de notre agriculture , qui en seroit la conséquence nécessaire.

DEQÛEUXDE $T..HIt AIRE ,

fut noi^imé membre dé la Chambre dès représentans de 181^. Plusieurs membres de cette assemblée illégale et séditieuse conspiroient pour placer le fils de T usurpateur sur ïe trône.

Les discours et les motions qui se sucçédoient, tendoient à exécuter ce projet crimineL Cette copspiraiioQ aiiigca et consterna M.DequeuxdeSaint- Hilairej il refusa d'en être le complice , iBt voulut faire coonoltre .son attachemêntà la cause royale et sa fidélité envers son roi légitime ; eu couséoueiiqe jl écrivit à M. Lanjuinais, présidcFnt^ là lettre suivante ; « Je suis Français; les dijsconrs que j'ai entendus dân^ la séance de ce jour ont pppressé moti 4riae.LV|union de W-Maileville nie ^àroissani être la ^^ule admissible , et la seule qui tendç au bonheur de ma patrie , je U partage^ et je le dois, ainsi que tout bon trançais : c'est avec cette opinion que je me suis permis de si^er dans cette assemblée. Veuillez, M. le président, faire donner lectme de cette lettre a la Chambre, et agréer Tassur^oce des sentimens avec lesquels je suis , etc. » M. Dequeux de âninl-BUairs

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ft èlé souS'préfet , et fut élu députa, en 1817 , par le collège électoral du départemeot du Nord. Il a sié^ë au centre. M. Dequeuxde Saiut-Hilaire B'a jamais dévié de la route de Thon- Beur et de la justice; il s*est éminemment distingué par une longue et sage administration , dont la récompense a été Tasssentiment général et la constante affection de ses administrés. 11 dédaigna tellement Tintrigue et les coteries, qu^à sa Bomiitatien, en 1817 ^ à la Chambre des députés , il a été le dernier à l'apprendre. Son bon cœur Tinspire toujours et jamais ne le trompe. Son amour éclairé pour la véritable liberté, et sa vénération pom- l'auguste légitimité des nobles fils de saint Louis et. de Henri lY , le placent au premier rang des amis de notre b.elle France. Sou silence ou ses actions n'ont pour objet que le' bopheur de la patrie. Son intérieur offre toute la pureté des mœurs patriarcbales réunies à cette touchante aménité dont il n^appartient qu^aux Français de conserver le type heureux. Chez lui tous les arts sont honorés , parce que le maître les chérit et les apprécie. Enfin, on trouve toujoui-s en lui le modèle d^un bon père , d^un tendre époux , et d^un ami solide autant qu'indulgent. Tels sont les élémens qui charment ses loisirs domestiques et embellissent le cours d'une vie pure et sans tache.

DESilZE , né à Bordeaux en 1^50 ; parcourut avec éclat la carrière da barreau ; il y brilla par son éloquence et par ses vertus. Il aima et cultiva les sciences. Il vit Voltaire à Ferney. Cet homme si malheureusement célèbre sembla prévoir ses hautes destinées. Il se livra alors à l'exercice de sa profession , et par ses talens il étendit sa renommée. M. de Yergennes , frappé de la grande réputation de M. Desèze , le regarda comme une conquête nécessaire au barreau de Paris. Ëlie ^ Beaumoat se «hargea de lui ex-

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prîmei: le désir du ministre. M. De* sèze vint se fixer à Paris. Target, qui n'avoit ni ses vertus ni , soa courage , lut confia la dernière cause qu'il devoit défendre , celle de^ nlles d'Helvétius. Que la destiné»

de ces deux orateurs est différente l On chérit et on respecte M. Desèze; sa mémoire sera bénie ches toutes les générations : Target % laissé un souvenir douloureux ; la postérité imprimera sur son nom une tache ineffaçable , et ne lui pardonnera Jamais sa foiblesse et ses crain-.

tes. M. Desèze se chargea des causes les plus importantes ; il défendit M. de Bezenval , et plaida avec suc* ces pour Monsieur, aujourd'hui Louis XYIII , dans lyie affaire importante contre les héritiers de Bretignère. M. de Desèze fut choisi par Louis XYI pour son défenseur; il partagea avec MM. Tronchet et Malesiierbes cette honorable et dan^ gereuse mission. Cette défense est un monument immortel de génie , de force et de vérité , qui assurera à jamais à M. Desèze les hommage»

et la reconnoissauce des nations; elle le placera au rang de ces hommes qui ont illustré leur siècle par leur génie et honoré l'humanité par leurs vertus. On se rappellera toujours cette phrase courageuse adressée aux as^ssins du Roi martyr : Je Perche parmi vous des juges f je n'y <voi»

que des accusateurs, M. Desèze fu€ arrêté , eX ce fut par un miracle de la divine Providence qu^il échappa ^u supplice. Le 9 thermidor r(^pit les liens de sa captivité ; îl continua de défendre les innocens persécutés :

c'est dans cette mission glorieuse

3vCil développa les connoissances^ 'un grand jurisconsulte et d'un grand homme d'Etat. On proposa a Buonaparte de le nommer sénateur; mais il ne voulut point cédef au vœu des hommes vertueux; il étoit instruit qu'il avoit refusé constamment de signer aucune consul •« tation avec Cambacérès, ni avec aucun autre régicide: ce^^acte, qui ;.3

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ff ok la c^hsii^tiebce de sa cdndditë , déplut k Napoléon, «[ai conserva dans éon c^xfur un 'principe de hame contre un homme siage 'et intrépide. Le ftoi récortipensa là fidélité et h courage de Illustre défenseur de son frkte. Il le tiomma Successivement frerarér pré^idenft db la Cour de cassatîdn , grfend*trésôrier de Ses Ordres, et le àécora'du cordon dû Samt - Es-

Îrit. îi'invasion de Bndnafpai^e Poirgea à quitter la Trance ; il partit'pour l'Angleterre , ou il reçut un bcrtieil distingué du pritice - i*égerit. Il se rendit ensuhedans la Belgique ^U|)rès du Roi ; il revinlt en France avec Sa MtrfeSté. Il fut nommé pair de France, , chevalier de ItLmie , €t ihertibre de^Académie ^rançai^e.

Son nom vénéràble/consàcré d'ans le testament de liouis XVI, est un tîti-e de ]g1oire qtti iattesléra à jamais sOui courafgeux dévouement et toute la sublimité de ses verWs. liors de la discussion isur la proposition prise par k Chambre dés députés , tenaante h proroger jusqu^au i»'. janvier iSi^ le sursis originairement accordé aine éhiigrés par la loi du 5 décenibre "1816 , M. le comte ]>esè2e demanda , par un amendeinént, qu'ion firât pour terme au feursis le i"'. janvier 1820. Le noble pair observa tjne le premier terme rendrait inutile pour les émigrés le bienfait qu^on prétend leur accorder. Queh secours , en effet , trbuveroit-on datas un délai de quelques^ois, soit ponr remplir les dispositions de la loi du 5 décembre , soit pour trouver dans les biens dont ils oDtiendroient la remise en vertu de cette loi , des moyens de libération ? Il ne 'faut pas d^ailleurs Se ie dissimuler, cette libération est par elle-même une chose très-difficiie; Sa rigueur, iqni seroit une injnstiee « doit être tempérée par des mesures concilialoires. On oppose àia prorogation au i»* janvier 1820, la défaveur attachée aux lois' d*éxception , comme si one loi d^exception ne pouvoit ptn êtfe' aussi faste que la

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loi générale dont elle -pùse 4a H* mite ; comme si l'histoire de toutes les ' nations n'^offroit pas PeXemple des circonstances devant lesqueltes doivent fléchir les principes ordi<* nuires. On invoque les droits des créanciers; mais n^ont«-il5 pi^ été maîtres de les exercer en Ta-bsence de leurs' débiteurs ? n'ont-ils p«s eu les moyens d^exercer , défaire liqui* der leurs créances ? S'ils eussent pris ce parti , les émigrés retrouve* roient exempts de toutes chaires les biens qui leur sont remis. 'Qui dVn^ tre eux auroit le droit de se plaindre des conditions que le gouverneinetit impose à son bienfait ? <^ui pom> roit accuser d'injustice les compositions'honorables qu'il crdiroit pi*oposer? La maximedes lois romaines^ qui , dans le ces d^me carrgaisoH jetée dans la iner pour sauver le vuissteau , vouloit qu^on s^occiqiât de répartir la :perte , et non le lucre, n^eât-'elle^pus aj^ieable aux tem^éceis qui ébnanlent les ^Etats co^me à celles qui bouleversent l'Océan ? Nos lois maritimes ont adopté <:e principe , en sou toet tant à la eontrfbution qu^^elles établissent en pareils C0s .tjusqu^aux bardes des jpiissdgei*s. Etendons aux malheurs.,

3ui pèsent sur lésé iteigrés, cet esprit e justice dont nos lois )sont ani« mées; est -il une tempête 'comparable À celle dont pend tut vingt ans ils ont ^té les jouets? Si quelques débris ont échappé à leur naufrage , permettons - leur de les. recueillir ; prorogeons â céteiflet jusqu*auii«r.(jan< vier 1820 le sursis «[uhls ont obtenu. Les yûRiïx et les espérances de rhomme juste et sensilblie ftirent exaucés et remplis ; la propositiau amendéfe fat ^adoptée. I>ans lia dis^ cussion du projet de loi relative^ ment & la banqaede Fi>aBce ,'M^De^ sèze proposa , sur Tarticle 5 , un amendement tendant « ^prévenir la réduction iUimodérée de l^emploi^ la réaerve , des bénéfices que le noble pair regarda comme on des moyens <qui imt «osfribtté le.ploi

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i la prdspërité de rétablissement.

Pourauot aflEbiblir des garanlies qui, en même lemps qu'elles assurent le paiement des dividendes , sont encore l« gage des porteurs des bil^ts ?

Pourquoi changer SHbitement làn régime ooiit Texpéi'ience a démontré ie$ avantages?» L^un des eomiiùssaires ^u itot , observa k noble pair , a paru craindre les intrigues dont |a banque pourroit , dans dts temps moins tranquilles, se rendre Tinstru^ ment : en robligeant de placer en acquisitions de rentes sur l^Ëlat les accrqissemens successif de la réserve , on trouveroit dans ce placement , qui lieroit ses intérêts à ceux de PEtat , uu cage de sa bonne conduite. Le noble pair désireroit que la réserve actuelle demeurât entièi^ ; niais si elle est ju^ée suraly>Qdant^ f au moins pourroit-on en conserver une partie dai^s cette vue. Il prpposa d'ajouter au troisième paragraphe de Tarlicle 5 , 9 près ces mots : déduction faite de la valeur •de l'hâtel de la banque et de 40n .mobiker , ce qui suit : et d'une partie du Jonda réseri^é actuellement pUicé en rentes sur l'Etat , égale au

dijcième du montant des actions

Cet amendement fut rejeté. M. le comte Desèze défendit le projet de loi relatif à la contrainte par corps ; il rappela les variatiops successives de notre législation sur cette ma.

tière avant et depuis la révolution , et les difficultés qu'a fait naître à cet égard la publication des Codes actuellement en vigueur. Parmi ces difficultés se faiso^ent ptnncipalement remarquer, par la diversité des décisions judicieuses dont elles avoient été Tobjet , celles qui sont relatives au débiteur septuagénaire , et à Télargissement du détenu pour dettes commerciales après cinc^ ans de détention. La première seule à voit é^é décidée par la Cour de CassaTtion , et cette Cour avoit trouvé dans le silence des Codes de procédiu^e et de commerce, sur la faveur récla- ^mée par le» débiteurs eooimeixiaux

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septuagénaires, up jusie mo^if de décider que ceitte faveur ne subsistoit piiis à leur égard. Quant à Taur tre difficulté relative à F^rgisseméat aprèscinq ans, aucune rèele ne paroissoit fixée par la ^isprudence.

il paroissoit donc nécessaire que la loi réglât d^une manière définitiveces deux points principaux , et quelques autres qoe notre législation sur cette^ matière avoit laissés indétis ; oVst dans cette vue qu^avoit été présenté , à la sessioi^ den^ière , un pn^et auquel le temps a empêché de donner suite , et que remplacé avantageusement k loi plus complète qui se trouvç actuellement en discussion. Le noble pair indiqua led^ niotifsde chaque 4ispos)tian; il remarqua, prinorpalemepx dans le titre premier , la disposition relative aux septuagénaires, et trouva une preuve si^ffisante de s^a rigueur dans la nécessité d'assurer contre toute fraude possible la stricte exécution des en^ gagemens commerciaux. Sur le titre second, il signala la double aniélio* ration apportée au sort d^s détenu^ par la disposition qui leur accoidçde sortir des prisons après trois ans en p$^y§int te tiers de la dette et offrant des sûretés pour le surplus , et par celle qui fixe à un taux plus convenable la prestation alimentaire que le créancier est obligé de four'-nirà son débiteur iqcarcéré. Le noble pair justifia les autres articles du projet de loi ; mais la Chambre ne partagea pas Popinipn de M. Iç comte Desèze : elle; rejeta la loL M. le comte Desèze fit un rapport au nom d'ode commission spéciale nommée

f)our Texamen de la proposition iBiile par M. le comte de Castellane , tendante à solliciter du Roi la révocation de la loi d" 9 novembre iÔi5 , sur la répression des cris séditieux. Il y avoit eu partage dans , la commission , la majorité avoit voté Tadoption de la proposition ; la n\\^ norilé,^ p^rmi lesquels se trouvoit M. le comte Desèze , s'y étpit opposée ; cepeadaut . le noble pair iiit

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chargé de rendre compte de Vopînion de la ma)orité dont il étoil l^organe : cette tâche étoit bizarre ; elle proara cette confiance que Ton ayoit dans rimpartialîté et la sagesse de M. le comte Desèze : cette con^ fiance fut bien justifiée. En exprimant le vœu de la majorité de la commission, lenoble |>air observa quepuisque leroi vouloitbiens^occuper lui-ynémey « dans sa justice , des mesures à prendre pour rapporter la loi du 9 no- Temore , et cju^il en avoit senti la nullité , c^étoit un hommage de plus à lui rendre, que de lui prouver que la Chambre ues Pairs entroit aussi dans S9S vues , et partageoit sa noble opinion , pu attendant que la France entière en pût éprouver le bienfait.

Ne croyons pas, ajouta le noble pair f comme on a cherché à le faire entendre , que ce soit ici Tambition d^une vaine et fausse popularité qui ait dirigé Topinion au noble pair auteur de la proposition ; jamais la Chambre des Pairs , jamais aucun de ses membres n^abaisseta sa dignité jusqu'à flatter les désirs ou les passions de la multitude; nous savons tous qu^en même temps que nous gommes les gardiens des garanties nationales , nous sommes aussi , et surtout , les soutiens naturels et obligés du trône. Notre devoir est de tenir d^une main ferme la balance entre les pouvoirs politiques , de défendre le monarque et le peuple avec le même courage , de les préserver également de toutes les atteintes que Ton pourroit porter aux droits de Tun et aux libertés de Tautre. M. le comte Desèze vota au nom de la commission Tadoption de la proposition ; mais il déclara que ce n^étoit point son opinion particulière , et qu'il développeroit ses motils lors de la discussion.

M. le comte Desèze, au nom d'une commission spéciale, fit un rapport éloquent et instructif sur le projet de loi relatif à un emprunt de deux niillionspour Tachèvement du port de Bordeauj^ : on y vit la subliinité

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des pensées , la noblesse de» exjM'e»sions , Les richesses de la narration , l'éloquence du stvie : « Un de ces monumens , dit le noble pair, qui honorent un siècle, illustrent une nation , et ajoutent encore à la gloire du Souverain sous le règne duquel ils s'élèvent , a. été conçu par le génie de l'industrie f(*ançarse , et s'exécute aujourd'hui sur une des

S lus belles villes de la France mériionale. Cette ville j déjà célèbre , mais plus célèbre encore par Tempressement si glorieux avec lequel elle a ouvert la première ses portes à son Roi légitime > vous le savez , Messieurs , c'est Bordeaux. La plupart d'entre vous connoissent sa situation avantageuse , la bonté de son cliniat , la beauté du beau fleuve qui la baigne , les rivières qui viennent s'y joindre , son voisinage de l'Océan ; sa population , son commerce; les productions du magnifique pays au milieu duquel elle est située ; mais il lui manqué , p<Mir augmenter encore son éclat, pour agrandir ses relations commerciales, pour multiplier ses richesses , pour lui en recréer , pour accroître aussi celles de la France , pour lui faciliter les communications qui la lient d'uâ côté à l'Espagne , et de Tautre au nord du royaume , un pont (|ui domptât eh quelque sorte l'impétuosité du fleuve qui l'environne ; permît de le traverser sans le secours de la navigation ; épargnât à ses habitans les inquiétudes dé cette navigation souvent pénible , quelquefois même périlleuse ; rendît aux étrangers euxmêmes ses abords encore plus faciles, et préparât la construction d'un autre port appelé'{)ar le vœu public dans un poit voisin de Bordeaux ( celui de Cubzac ) , et qui seroil encore pour cette ville superbe une grande facilité et une richesse même de plus. Le noble pair fait ici un parallèle entre les Romains et les Français relativement à l'art des constructions des ponts, dont les vestiges frappepi encore au milieu de leurs

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Ruines. Il prétend que les Romains ont eu en ce genre des idées gigantesques , et il soutient que nous n^a- Tons riein , sous le rapport de cette éclatante industrie , à feur envier ; mais nous avons peut-être plus avancé les véritables progrèsde Part. »

Le noble pair nous permettra de ne point adopter son opinion. Sans parler ici de cette entreprise de Marc Varron l lieutenant de Pompée , de joindre ritalie à la Macédoine par un pont de bois qui devoit traverser une partie de la mer Ionienne et s^étenare sur un espace de vingt-cinq lieues ; sans parler de ce pont construit par les ordres de Calieula en pleine mer sur le golfe persique , h Bayes, pavé de grands carreaux semblables k ceux de cette voie applenne dont le nom, à travers les siècles , s'est associé à Timmortalilé de Rome , nous nous contenterons de parler du pont d^Alcantara , en Portugal, et du pont du Gard, en France, dont les ruines frappent encore Pimagioation par leur majesté. Que les nations modernes sont petites auprès du peuple romain dans Part de construire ies monumens publics ! Le noble pair exbortà la Cbambre d'adopter le projet de loi sous les yeux d'un ministi'e pour qui cet- empressement honorable sera une partie du j)rix de Tintérét si vif qu'il a mis à voir terminer cette magnifique entreprise et à en découvrir les moyens.

« Payons , a ajouté le noble pair , ce tribut d'hommages à cette ville famease , la patrie de Montaigne et de Montesquieu ; payons le sur-tout à ^ la ville du douze mars , à celte cité fidèle , qui , comme l'a dit un Anglais célèbre, est devenue le temple de Tauguste et courageuse fille de nos rois , qui la première a pressenti , appelé et reçu dans son sein son illustre époux , le héros du midi. »

Le noble pair proposa Tadoption du projet de loi : la Chambre adopta cet avis,

M. le comte Desèze demanda l'ajournement de U proposition de M.

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de Castellane, concernant la révocation de la loi sur la répression des écrits séditieux. Le noble pair observa qu'il ne contestoit pas qu'il falloit révoquer la loi ; mais seulement il désiroit que cette révocation ne fût pas si précipitée. Il y a dans cette loi des articles bien importans, comme » par exemple, celui des cri»

séditieux qu'on feroit entendre dans le palais du Roi ou sur son passage ; celui aussi d'un drapeau que la révolte auroit élevée et sur lequel il n'y auroit plus alors de législation. Les mots actes séditieux ne se trouvent pas dans le Code pénal ; Pajournement proposé laisse à la Chambre toute son autorité ; il nMcarle pas la proposition, il n'en ôte pas même te mérite. Le noble pair avoit, dansua rapport exposé s l'opinion de la majorité : il nt connoître l'opinion de la minorité, qui étoit la sienne. Lors dm' la discussion sur les lois de la presse, M. le comte Desèze appuya Pftmendement proposé par M. le duc de Fitzjames. ( P^of, Fitzjames. ) Il ne vient pas ajouter de nouvelles considérations à toutes celles qu'on a déjà fait valoir en faveur de cet amendement, il vient seulement remplir un devoir sacré que lui impose sa qualité de chrétien, de magistrat et de pair de France , en professant hautement son opinion sur l'importante question soumise à l'examen de la Chambre. Ce noble et respectable pair observa que ce n'est pas par des argumensque cette question peut être résolue , et tous les raisonnemens humains ne parviendroient pas à convaincre ceux qui ne trouveroient pas dans leur propre cœur des motifs suf&sans de détermination ', lesienlui dit que la religion, ce don précieux de la divinité , cette source éternelle de toute vertu , et fondement du bonheur de l'homme et dans ce monde et dans l'autre , ne sauroit i-ester étranger aux lois d'un peuple qui pendant quatorze siècles s'est fait gloire d'y être soumis ; il espère que la Chambre ne voudra

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pa» îmîtcr , en quelque sorte , par Êon sîience ^ la conduite d^une assemblée trop famense , auî, du fond de Tabîme où elle éloît plongée, préleodoît bannir la religion de la fégistation françAÎse et la rendre pour jamais étrangère à notre organisation sociale.

Les nobles sentîmens de la Cbambre sont trop connus au noble pair, pour qu'il puisse douter un instant quelle ne s'*empresse à repousser loin dVlle jusqu^au moindre prétexte d'un pareil reproche en adoptant Tamendemedt proposé. Pour dissiper entièrement lè» doutes qui paroissent s'être élevés dans quelques esprits «ur la possibilité cTobtenir de la Chambre des députés un vote contraire à celui quVlIe a déjà émis sur cette question , le noble pair rappela Il la Chambre que dans la session dernière, et sur une loi d^une moindre importance , un amendement de la Chambre des députés , et repoussé par elle , fut de nouveau proposé par lui-même à la Chambre , l|ui Padopta , et que, reporté ensuite i l'autre Chambre, cet amendement y fut favorablement accueilli. Un pareil exemple , dans une matière l>eaucotip moins favorable, lui paroit devoir déterminer ceux que ce motif naroit pu retenir.

DESP ATYS , fut nommé par Buoï»a parte procureur - général près la Cour de justice criminelle du département de Seine-et-Marne; il devint en 1810 substitut du procureur-général pour le service des Cours d'assises spéciales , et en 1816 procureur du Roi près le tribunal de Melun. Il a été élu au nouveau Corps législatif : il a siégé au centre.

DESROUSSE AUX , directeur de la verrerie de Montarmé , fut élu par le Sénat , en i8i3 , membre du Corps législatif pour le département des Ardennes; il proposa le projet de 'loi sur les douanes , s'éleva contre la proposition de réduire la taxe sur le sel à deux décimes , et dit que c'é-

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toit rimpdt le moins nuisible i ta liberté , en ce qu'il n'entrainoitl après lui aucune surt eillance à la fabrique domiciliaire. M. DesrOasJ seaux a été élu au nouveau Corpi législatif en septembre i8i6 : il 1 siégé au centre.

DESSOLES (le marquis), né ^ Auch , en 1767, entra de bonne heure dans la carrière militaire. I^ servit sous Buonaparte à Tarniée d'Italie avec distinction : il fut chargé du comncïandement àe l'armée desu^ née à pénétrer dans la Talteline :| la conquête de ce pays fut achetée par de sangfans combats. M. Bes^ soles combattit encore dans les plai-j nés de Novi , sous les ordres de Mo^ reau : il se distingua dans les ba4 tailles d'Offenbourg , de Mo^irkJ de Hohenlinden , aux passages de Léon, de la Saal, à la pnse de Lintz. Le traité de Lunéville ayant mis fin aux hostilités, le général Dessoles revint à. Paris : Buonaparte l'appela au Conseil-d'Etat , mais il refusa cette place. Le général MorJ tier ayant été appelé à Paris , M. le comte Dessoles prit provisoirement le commandement en chef de TarJ mée et de tout lè pays de Hanovre i il se distingua dans sa courte admin nistration par sou désintéi^essement et son affabilité envers les habita nsJ Attaché au général Moreau , il reJ fusa de se réunir à ses accusateurs i Buonaparte ne put cacher son ressentiment. M. le marquis Dessoles re-^ vint à Paris , où il reçut ordre de sff rendre au camp de Boulogne : il refusa d'accepter les fonctions de chef d'état-major du général Lannes; i^ revint à Paris , et se rendit à une| terre qu'il avoit près d' Auch , où jl se livra aux travaux de l'açricultui^ et aux douceurs de la vie privée , qui convenoient à son caractère ipdépeudant. Buonaparte l'employa dans la; guerre d'Espagne r il lui donna le commandement d'iiu corps d^aripée , et le nomma gouverneur des royaiiioes de Cordoue et de Jooau. &^it

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délabreaictit de «ar itaiié, ri obtint la permission de France , ou il reatr» de s la vie privée. Il s'étoit ins plu:Heur8 combaU :

traiion lui concilia toiis Ln i8i2, le comle Des-> nmé chef de l'état-major rmée d^ Eugène Beaiibarogoe : il |>révit les désRSfiée française. Il revini à mars iB'«4. A cetle époivememeut provisoire le éral en chet de la garde ie PhHs. L'empereur de lit les membres du gou-

provisoire pour statuer fitien de Buonaparte; il e conseil le comte Dcsùt question de TéiaUiiae-

i^^ence : il «s'y QPposa ^. « Je ne connois , dit-il, ns que par leur infortune :

é par la liiëvolutiou qui les ; ; mais «incèpement attai pays y j'ai cru qu^il ne uver le bonheur , et l'Euirantie, qu^avec le sceptre guste famille : sans lesasiii m'ont été données à cet l'aurois «point ipris le comit de la force armée; j'ai >, sans doute, d'éviter le rapperoit mon pa js , si la oit établie ; je ne regrette

des honnêtes ^ens <|ui se 1 avant : poiw moi , je fiiia famille sur un sol étran-

là f il n'est point de piiism'empéchede publiera la ^rope que les justes cspé- 'auroient dû concevoir les »nt été trompées; que j'ai )é moi-même , et que la i été Avec moi. » L^empeussie partagea . l'opinion de qui»I#ewoles,et déclara que xnjséloient les souverains rance. A son arrivée à >Bsieur, comte d'Artois > le membre du CiOnseil^'Ëtat ï; et<à l'arrivée duRoi, il air deFrance, ministre d^£*

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tat, et placé è la tête 4e toutes les gardes nationales de France sous les ordres de Monsieur , avec le titre de major-général. A la aouvellt de Tin-f vasion de Bnonaparte , il envoya a«s cardes nationales du royaume des instructions, vigoureuses , mais malbeure«i5ement trop tardives pour arrêter la marche de l'usi^pateur»

M. le marquis Dessoles vécut da«is la retraite jusqu'au ret^Nir d« Roi : il reprit le commandement de la garde nationale , mais il eu donna bienlèr $a démission : il a été remplacé par ie duc de Keggio.

M. le ma iquis Dessoles a été nommé, en 1817 , ministre des relations eocté* rieures et président du conseil des ministres y jplaces qu'occiipoit M. le duc de Richelieu. Lors de la discus^ sion du projet' de loiisur la iliherté de la jpresse, en janTier aSi-S, M. le mar-* quis Dessoles observa que quelques orateurs avoient reproché â la loi proposée de ^e pas offrir un code de définitions sur les^iélits de la presser d'autres ont soutenu qu'un paueiî code étoit impossible : ils sont allés chercher dans la composition des tribunaux les tnoyens de restreindre un arbitraire qui leur sembloit inévitable; ils ontpr/]posé tour à tour ua jury ordinaire , un jury spécial , un jury supéfieur. Au milieu de cesdifférentes opinions , le noble pair se rangea à celle qui suppose l'impossibilité d'un code «exact et spécitique des abus -de la presse ; c'est même sur cette hypothèse qu'il appuya tousses raiitonuemens. Ici, «remontant «cnc principe&élémentaires de hi liberté , le noble pair examina en quoi elle consiste, et comment elleest bornéo par les définitions de la loi ; il se demanda si , dans le silence de cette loi; les tribunaux poui^ront y suppléer , et, prononcer sur les. actions qu^elle n'a point définies ; et de la négative indubitable sur ce point il conclut que ce l'on cherche envaindans l'action des tribunaux ce qui. n'appartient qu^ la loi même , la^ puissance . de caostituec eu droit ce qu^oo entend

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par la liberté sociale. De là une conséquence ultérieure « Timpossibilité d'établir en droit la liberté de la presse , en réprimant complètement aes abus ; mais il n'*en reste pas moins possible d'établir une liberté de fait suffisante. Ainsi dans les sciences mathématiques on parvient par des tâtonnemens à résoudre approximativement dans la pratique certains problêmes insolubles en tbéorie. La .question , ramenée à ce point j démontre qu'en matière de la liberté de la pressent ne s'agit plus d'appliquer rigoureusement ks principes , mais de s'en écarter le moins possible, pour obtenir cette a{)proximation deux cboses sont nécessaires : un code qui, restreigne le plus poisible l'arbitraire des juges y un tribunal dont l'arbitraire menace le moins possible la sécurité de l'écrivain, » Quoiaue peu versé dans ces matières , le noble pair présenta quelques aperçus , soit sur la difficulté d'un code /soit sur les avantages ou les inconvéniens des différentes espèces de tribunaux qui ont été proposés dans le cours de la discussion. Il conclut de la discussion approfondie à laquelle il se livra sur le premier point , que , dans l'état ordinaire des choses ^ ce qu'on entend par délit de la presse offre en résultat plus d'inconvéniens que de dangers réels y et que les dangers seuls doivent être pris en considération dans une loi générale. Sur le second point , après une discussion également profonde, le noble pair arrive à cette conclusion , qu'un tribunal composé de magistrats offre à la liberté cie la presse plus de garanties que l'institution au jury. Il obsei*va , en termijaant son discours , ou' il a moins prétendu tracer des lignes certaines, qu'indiquer les moyens d'approcber le plus possible d'un but qu'on ne peut atteindre.

Le comité des finances avoit proposé l'institution d'une commission spéciale , nommée par le Roi , chargée de la vérification de l'ancien passif des recettes dutrésor.Le noble jpair

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considéra d'abord cette înstîlatîw sous le rapport de son utilité, et si elî« ofTroit une garantie plus sure que celu à laquelle on prétend suppléer ; c'està-dire la responsabilité des ministres.

Il ne sauroit concevoir dans quel bol d'utilité on demanderoit une commis sion spéciale pour en obtenir les ren seignemens qu'il est tout siniple de de mander directement au ministre àt finances. Le noble pair posa quelque!

principes à Paide desquels on pnissi tracer la limite dans laquelle l'actiol des Chambres peut intei*venir saol cesser d'être constitutionnelle , et ce pendant d'une manière utile à Texa men des comptes rendus par les mi nistres des actes de leur administra tion. Le ministre traita cette qui tion avec beaucoup diiabileté et

Srécision. Il établit aue le di 'examiner et de contrôler les dép( ses de l'Etat tient nécessairement^ c^lui de voter les impôts destinés à j satisfaire. La Charte , en investissaf les [Chambres du droit de voter il impôts, leur a reconnu par là ceV d'en surveiller l'emploi , d'exiger ( gouvernement le compte de ses di penses , et de lui indiquer jusqu'à tain point la nature et les formes documens sur lesquels ce compte d( être appuyé j car il est évident q« sans cette faculté le droit- de voM l'impôt deviendrait illusoire ; et Vi nement diroit-on que c^est attribue aux Chambres le pouvoir d^adminil trer ; de leur examen , de l'investig^ tion la plus minutieuse à laquelle ^ leur plaira de se livrer , il ne pour^ jamais résulter aucun acte , iniii seulement l'expression -d'une va lontéy comme sur toute matière légil lative qui leur est soumise. QuiutJ l'abusdece droit, il ne saurait jamii être dangereux ni d'une longue durée la nature est là pour lui assigna des limites j le pouvoir des Chambit étant aa nombre de ceux que I Chaite établit, il a un caractère énu nent qui le distingue ; il ne peut èit exercé que par les Chambres mêmes elles ne peuvent k déléguer hors <l

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[ansèracofi du«tso«ft aa« te/ difiëreot eu ceU du yal y qui se délènie par du monarque, paixequ^énôtre Bonvemement un inique d^actioa , il s^en ïhaque instant ce pouvoir présent sur chaque point territoire : Texistence nio* et périodique des Chames ou prorogées par ia vo* loi , la durée nomée de ons , sont donc les timites de tous les droits que les E sont appelées k exerslles-mémes , puisqu'elles it user de la voie de délégaest là aussi que se trouve ia examens de ananoesqu^elles t prolonger trop au-delà I et de Futilité. Le ministre , et soutint qu^îl n^est point î de recourir à de nouvelles is^pour établir les garanties ninistratioa aussi sage que s garanties se trouvent suffi- >. dans Texamen dtsCham.

qu^elies peuvent l'exercer a Charte elle-même ; s*, tion personnelle de la cour •tes ; >• dans la respensabi* Uérielle ; 4*** àuos le perléent des méthodes de compta^ 'avis de la commission lut

marquis Dessoles défendit t de loi relatif au recruie Tarmée ; il examina sucent Tap]^! forcé, le vote la formation d'une armée de et ]etiu*e de Pavancement. Il rouver que l'appel forcé n'éla conscription abolie par la que le vole annuel offre des liens ; qu^il rend Texlstence ée précaire , et lui ôte ainsi 4ion de cette- considération l'àme d'une bonne armée ; il un germe d'inquiétude pour les hommes déjà lancés dans iàre. U .crut nécessaire la ^ d'une armée de réserve * ^ envisage .les besoins ^ de

Tevenh* et ceux du présent , fa position fiiture de la France et sa position acioelle , les droits de chaque Français et la sécurité de tous ; enfin , ce quechecud doit sacrifier de son indéf pendanœ', pour assurer Tindépen»

daace nationale. Le noble pair^ en parlant de Tavancement, est pressant dans ses raisonnemens r il surprend »

il éblouit; mais c^estdans le silence et le calme des passions qu'on aper« coitsesenieurs. Il prétendque«]e Roi limite son pouvoir , mais ne le partage pas. Mais il le partage avec le pouvoir législatif y puisqu'il a besoin , pour nommer aux emplois milttairesy^rune loi» tandis qu'une simple ordonnance lui suffisoit pour OTercer la prérogative royale'. Le Roi a besoin de la sanetiott l^slative pour créer une armée, maisil n'en a pas besoin pour l'organiser et fa mettre en mouve* ment* » Le noble pair combattit ensuite les différons amendemens proposés par la commission; il demanda quelle étoil la question sur laquelle on déKbéroit : « N'est^cje pas sur une loi nécessaire pour fonder lâ force nationale, et par conséquent notre indépendance ? IFe^-cepas sur une loi qui consacre les principes les plus constans? et lorsqu'ils ont été- reconnus et adoptés , peut^on s'arrêter devant de» amendemens si foibles, dont les avantages sont presque illusoires « s'ils ne le sont entièrement ? N'est-ce pas ouvrir la porte aux amendemens les plus minutieux ? N'est-ce pas livrer la loi à une discussion interminable et trop peu digne de son importance?

La Chambre des pairs, dans la ^ra-* vite de ses délibérations , peut-elle , sur une prétention aussi frivole, ajourner le recrutement et l'existence de larmée ? Peut-elle, pour une loi si importante, {Prolonger indéfiniment le danger d'une discussion que les circonstances peuvent rendre plus ou moins passionnée ? » M. le marquis Dessoles présenta un projet de loi en deux articles , ainsi conçu ; « !<>. Il «era érigé* en faveur dti diit de Richelieu ^ à turede récompense nntionate»

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pour étfe Mtaebé k sa ftttrîe , iraismisaiMe m ikième fdtre , tin maforat âe cinquante mille franc»4e rereons.

AO.Cemaîorataerac^ivpoaéde Ueiis immeubles cMsis par le Rot parm^ les domaines assifoea à la liste eiviie par la lot dû & novembre idi4* * €^

Srojet de loi ^ adopté altee rareen|ement de là eommission , tendant à assigner la dotation de M. le d^c de Richelieu sur lès domaines dispo«ilibles de l'Etat , et avec Vameodement de M. de Ceuirotsiery portant c^u'en cas d'extinetion totale de la ligne directe légitime et maèculiiie , la ddta|ioh rèâterâ au domaine de TEtat. M. le iharquis Dessoles combattit par des raisonneinens bien foibJeslà proposition de M.Bertké* lemy y concernant la loi deSélections:

ii raç^iela qu'à l^époqile do la proposition de cette loi il vola poiir son i adoption , a?ecun certain degré d'incertitude sur la bonté de ses résitllailSé Les événtenàena qui se sont succédés depuis celte époque , et dent kioilâne rappelerons pas le iriste. sôUv«air> ont dû convainoî^ M« le marquis De»soles qu'il n'étoit point dans l'erreur: on ne contestera peS , sans dolite , qlie cette loi fimeaie deb élections n^ait été la source de te^ discordes oÎTilés et de ces dissensions politiques qui affligent les Aiiiis dé Tordre et de la paix , et qui réjouissent ces hommes Insensés qui n'aiment m la naonér* chie y ni la Charte , ni la légitimités M. le marquis Dessoles crut que la proposition étoit intempestive, et que le moment n'étoit pas oonvenaUe pour la faire. L€»rsqu'Unelbi est mau-* vaise y et que ses résultats peuvent être dangereux , il est du devoir de chaque citoyen d'en solliciter la sup* pressi()n ou les modifications ; il faut empêcher que le mal ne fasse des progrès ; il faut en détruire le germe dans sa racine. M; le marquis DeS'- S(^es observa que lorsque le Roi n'é* carte des fonctions que les hommes qui résistent à son gouvertiement > et' ne les écai^te que jusqu'au moment oii ils voudroatmarchfiff «yc c le reste

do coqptsocwl , ^aend enfin nul D^est exclu s'il n'est exclusif, est-ce à la ! Chambre des p^irs k Lutter contre la sagesse du Rn ? Est-ce en lottaot j cofiti^e le Monarque qu'on afifermira I la motiarchie ? Ce» assertions, dictées par im esprit irréfléchi , n'ont rien de i commun avec la proposition de M.

Barthélémy: si M.ie niarquisDcf<soles a voulu en laire l'application à cette même proposition , ce que nous ne pensons poiDi y il faudroit en conclure que la Chambre de» pairs ^ en TadoPtant f est en insurrection centre le gouvernement ; qu'elle lutte contre le Monarque pour détruire la monarchie. Ce n'est pas , assurément « Tintetitien du niinistre i mais des hommes '«néchans et inquiets pourroiient en tirer la conséquence.

liors de la disOussion. dn projet de loi relatif à la banqtie de France, M. le marquis Dessoles examiiç la fottnation dé la réserve , et les conditions qu'on pourroit imposer à son emploi* Il observa u que c'est par l'aeeumulstion suciîèssive d'une par* tie des bénéfices; que octCe réserve est formée, et les bénéfices eoi* mêmes résultent sur^toat del'eiercice d'ius privilège accordé par le gouvernement f mais tout privil^e établissant un monopole , qui , dans la s{4ière oit il s'exer«e , entravt nécessairemeut le développement de l?iiidU8trie^ 6t détruit la cottcurreace, unique mesure d'après laquelle se distribuent équitabliement lès bénéfices, ne seroa-il pas juste , Jors^oe le fouvemement accorde im privilège f qu'il se réservât de limiter les bénéfices dans une proportion qui rendit ùioins onéreux a l'industrie nationale l'exercice du privilège a^ cordé ? ce mojpen a^ troavf roit, ou dans le prik que le gouvernement poun^oit eiiger de la concessian da privilège , ou dans k^part qu'il s'attribueroii aux bénéfices, ou dans remploi utile k ses vues d'une paftie^e ces bénéfices. £1 ne fautpoiot considérer les charges , q«i , <l>i^ €6 CM, seroitflt igipoiéesJtlalMi^

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que ,c6irHne')e prix du pHVjTéfPe qM^eik Qbliendnoit^ m«is4X>niiiieuoe mesure» ll'«diiiim$trfti«>» aussi fiisie que ssigç y opoivie une conpeiis«<M>D i)é^4saire aMc «ieapiréoieo3 du mon^pQle. Laj néemshé d'tio^ telle compeaMUon psHcmA MJfok été fesue P«r Ite f ouvcrof UMonl: id'Apglétenre ctparoeHii des JBiatà-Uoîs de TAmérique^ L'mi et Tautre lont fait acheter «hèr«ineot à leur» ban^^ues Je

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privilège dosyteU«9ioui8aeQt^ Pour> ^uoî la )ma4«# 4e IkcHio»» aumoment où fsH^.S]0ilUeite'la;o<Mi6nmAlioD du s*eB,^«t «une oensiâmioo pàiis ^ppropriéciii^es wilirs, àfesinlMàs , ne &eroâ-^e pas ^iimîse à des ooqdi(i4>iis qm atteittdfoieiil ic même ^ut , et éotA le fOHitttrmniÊaal peut tirer ^el<|ue avantage (?r» Le jfMie pair ^'utoiCBt de détsMrBÛner ces condkiQBS^ il lui suffit 4'aiwir espos^des .pvînei|)«s>încoiit«staye8^t doQtla.disQussHtt,; àJaquelie pour* tant ils «'appliquent «nniédiateineiit^ fi'avoît offert aumiaejtraee/ Les propositions et les principes du noble pair blessent essentiellement les droits de Upeopmélé et de la justice, atla^ent to .piwriJb^t&y îles lois et ^ «statuts ^Ldf^gpsseot la bancfue deFi:aaoe.;alsiMiti!àjreroient les apé^ <^latii0nset i«rsmégoQiatiion»oomiiierciales, .jniulfipliecoitcnt*les maux <le l^usttte^t tas !m^Hieurs des b>fBi|i»e^ routep.'jCIn nl^Miblienaiiamàis leàserr ▼ices . lélainens ^ua cette! banque a rendus lau fpamimna naaat ;dans des ^ke» («larnièia^ts «t >à des époques

si Mui excès devoit se corriger par un Autre ? Ils n^ voient pour résultat de tQUjt ë^ablissemeiy^ militaire au^QQ le^r propos, qu\in esprit '^n^bjiiUon ^tde c/wquete^ funesti^ ai df^Vlgfirfiuxii ^çiler; ^ lis, oublient Wisii^^u^ deinande et ce qu^exiga ri|qdé|]iend#nç<s i^oiiale pour êtrjs rafts^aa-; jj^ il^ppeiûnt que de grandfifs aEmWAtreql funestes pour la ïibertë, ia«>qu*il ne s'^^git ici que de F-établi#s«a)eAt d'une ?rinjée suffisante»

dUmaa^mée toute oaùpnale p^r I9 uature des èUme^s qijii 4c|iv^ la .composar, d\unear^ée.tr9p foible pour jetre iaadais conquérante. Vs parjeut iefi dau^ers de la liberjlé, loi'squ'il s'agit d'abord deraxijttence d'une nation ^ui , saqs armée , Ae aauroit être que pr4mre et s^iU^nisa à Tinflueiice de .toutes las volontés de Pétranger.

Le nuaistre proviv^ eustiite la nécessUté d'avoir aaw ui^ M^t, des armées .ppÎA^antes* Il ob^rva ^ue lajustiqe .^t j# 4»q4^ratiof| aont insumsantes fiojiir aflisurar J'iud^penoance d'une JAaûon ; que i^ ju^tic^^t une règle, at non pas uuimiQrje^^ que c'est Li (^ce qui est le mojen * et que ta 4^4éi:ali4n p>st .que.le mode d'en user; qM'ain^i,4acmanièi:e.de procéder est d'^bû'd de se ^rendre for^, pour .pouvoir itxp easuit^ i^ist^e et inodécé. Ifovs recoijnoissons h sagesse et la i^érité de ces j^rincipes , atiiM^M^ peusQps, confine le.rpinistre, ^ua (la fprce militaire doit avoir ses (bmH^si.maiSiil j^t çbeirçher celle-ci .daus4'iaspèce,et la gran4^ur.d^s dan-

Fraoee Jut dbtttaea Isalut et m jpros^ petite, ift'^pndallfcpia legéniaoe la uscaltié n'est pas îétran^ar au noble paie. M. fe.a«MK|pii»l>esaoUes caui- «««iM;. .de la AaÉu^daimaye «niiaioit deoiatidé 'nBeo^éiliHtMaâur U, hnà^ ge^t^rtîott£»rndm n^wslère de la gutna. U juattfia .ious 4es Articles du bud^t; il irétpoodîtLâ i{uelqttes orateors cpii diai oaC fAru trop fortement )>céoccnpés :das abus du sys«- ^{ne militaire, tel qu-ib «xistoit nngttèraienff iisaaa^« U mxc ilamati^*

déaastnttises l'on |»aut dire que la ^gprs possibles , ainsi que dans i'éva

{uaûond.as.moyans qu'offrent , «pour las .rapoussar , W xicbesses et la fiC|Watidn de rËUt qu'il s'agit de cWtaadra. Au-'delà.decesdeujc bornas^il^eif^teanx nations que la (orce j^f^asivfi .de iaKîopstaPQ« et dç la ré- . ^ffmHfvtk* Q«el^ues mjBjnbresayoïent irapcpohé^apKinMnisKe^ de ne point aimer jks ^éiâpnonu^* M^U «^^W».

P«8S(»Uas .reppussé a^ç autancSP^ força que de dignité ca^ie injurieuse assertion. « De ce que les mmistre^, àiHl» ^Swfkn% av^ opiûiàtrçté ^

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les espèces et les évaluations dés dépenses portées dans leurs bud^ts , il seroit injuste de conclure qu^îls De > correspondent pas aux louables désirs d'une sévère économie , tels que la Chambre les manifeste en toute occaéiou. Oui , ils psrrtagent complètement ces senttmens; mais leur devoir est moins d'annoncer dV vance des économies douteuses , que de vous les présenter plus tard , lors- ' qu'elles seront réalisées. Du reste , en cela ils rechercherotent moins les faveurs d'une vaine popularité , que la reconnoissance durable de la natiou> sS'Isétoîent jamais assez heureux pour effectuer une diminution importante dans les charges qui pèsent sur elle y sans avoir nui aux véritables intérêts de TEtat ; ctfr si' les natitms accordent quelques instans d'Une bienveillance épnémère à ceux qui les 'flattent daUvS le désir naturel qu'el^s oht toutes dé ne Dayer que le moins possible , cependant elles se 'montrent toujours justes h ceux qui , d^tm front plus sé^re et sans fausse com« |>laisance /leur ont rendu des services. M; le marqtiis Dessoles présenta à la sanction de la ' Chambre des pairs le projet de loi iadopté par la Chambre des députés , relatif au transit des" denrées coloniales par TAlsacé. Lé noble pafr observa que son but est de rendre à dete départemens que deux invasions successives ont ravagés y un avantage commercial dont ils ont été long-^temps en possession, et qbî'devient, sousleitr$ jreux , Tapanage d& Téti^nger. Lj^ Chambre n^hésitera pds de déféi^^r it leur vœu ', lorsqu'il lui est démontré crue l'avantage auquel ils aspiitéioft,' ne devant rien influer sur les opéra-^ ' tions de tlotre commerce maritime , n'aura réellement pour effet que de contribuei" au bien général de 3a France , et de multiplier ses nrp-

«rts commerCiaUli^ avec les états sins. La Chambre Sanctionna le projet de loi.

BESTDTT DE TRAC Y (comte) ,

fat député de U :nobIesse de Bour^ bonais aux Etats-Généraux. Il s^op^posa à cequeTonctéclai'sft A religioa catholique, religion de l'état , votl Tabolition de U noblesse, et demanda que ceux qui avoient usurpé les titres des anciennes familles nusent obligés dé re^hisndre leurs noms primitifs. NotuTÎ des principes philosophiques ^ il adopta les principes des novateurs modernes ; il se déclara le défenseurdes hommes de couleur dans les colonies. Il défendit cependant M. de Bouille, et s^éleva contre les obstacles mis au voyage des tantes du Roi, M4 de Tracy ftit employé , en qualité de maréchal de camp, à l'armée de M. de Lafayette, et quitta la France avec ce général , après le ib août 179». Arrêté à Luirembourg,il obtint sa liberté. Buonaparte le iKMnma sénateur : il adhéra à sa déchéance. Le R«i le oomfma pair de Fravee; n^ ayant point , été employé ; pendant l'interrègne, M. de Tracy a été maintenu dans sa dignité.

DIGEON <viçomte ^de), si recom m andabir parles talens guarriers et seSvehihs dviles , est né à^Paris en 17^1 ; il embitassa la profession militaire , oh H parvint k plusieurs grades suri le «hamp de baUîHe. H servît dans les campagnei de Prusse et de' Pologne f il passa en Espagne, où ii^ût des prodiges de valeur. Devenu gouverneur >mtlilatre et civil de Cqniotie et de Jaenr ; il parvint , par la justice let la sagesse de son adminis^atiofei,. à obMttir'Ui èonfianee et Tarmourd^ babii^në depcel^ côMrée, bpprimés>.par -des actes veXatoires et tvraiiiiiKpiesaIi'>élablit une société de biepBftisance!^ ' deitinée à poorviatr aux besoins deBind^^s^Par-saseilicitude et «es soins ^diaritables^ il arracha Plusieurs famille! aux horreurs de ta lamine et du désespoKn* ; il répara le^ malheurs et les injustices du maréchal Soidt , qui -aveic exercé une autorité despotique.

Secondé par lu piélé^^t It sète de

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i'abbé de Tienne ; prêtre français éjmg^> îi 'fit adopter ses principes de justice et de dëtintéressement aux ^efs niîHtaires: Cet ahgé dé paix et ■de bénédiction reçut Phdmmagè et le respect dus à tant de vertus. £n i8x5, ]e Aôi envoya M. Digeon à Lyon , sous le maréchal Augereau; il se rendit auprès de Monsieur ; il fit toQs ses efforts pour maintenir les soldats dans Tobéissance. Il revint seiil avec le maréchal dncdèTarente, après ia défection des troupes. Le général Digeon n^accepta aucune place |>endant Pinterrègne; au retour m Roi il fut nommé aidede^amp de son altesse royale Monsieur, commandant de la cavalerie légère de la grde royale, et paii* de France.

Si. le vicomte Digeon combattit le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de rStat. Le noble pair distingua dans le projet deux sortes d'intérêts,'celni des propriétaires gênés Sarle l'ayon de servrtude, et celui cla défense pour laquelle ce rayon est établi. Il ne s'occupa du premier,

3ue pour faire observer qiiè le salut e l'Ëtat pouvoit dépaidra de la bonne défense d'une place de guerre.

«L'intérêt particulier d'une propriété doit céder , sous ce rapport , a Tintérêt public. Il passa de snite à l'exa- «neodSi projet considéré sous le second point de vue : une omission importante l'a frappé danS ses articles , on a cherché vainement la distinction de l'état de paix et de l'état de guerre, ({u^voit sagement établie la loi du lo juillet 179 1. On n'y retrouve pas davantage l'utile influence que , pour le bien du iservice, la même loi a voit su consacrer k Tautorité militaire: c'est l'antoritd dvile qui, par le projet , se trouve- appelée à prononcer sur les questions les plus iminédiatement liées à l'intérêt public. » Le noble pair proposa des additions et des amendemens qui ne furent point adoptés par la Chambre.

DiJO» (tc^icomte ), né à Nérac ,

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en Gascogne , étoit coJoQel avant la révolution. Arrêté et incarcéré it la Conciergerie en t'jg^, il alloit périr sur l'échafaud ; un homme inconnu s'intéressa à son sort , et le sauva : le ciel prît sous sa protection le soutien des malheureux et le bienfaiteur des pauvres. ' Député par le collège élecr loral du département de Lot-et« Garonne , pour la session de i8i5 , il vota avec la minorité. If a érigé , sur la place de Nérac , berceau de Henri lY , une statue en l'honneur de ce bon roi. Il possède l'un des plus beaux troupeaux de mérinos qui existent en France ; lui-ihême , en habit de berger , a été le chercher , en Espagne, et a voyagé à pied dans une partie de ce royauitie. Réélu député , en 1S16 , il siégea au centre. Lors de la discussion du projet de loi sur les douanes , M* le comte Dijon pensa que l'augmentation des taxés établies sur l'importation des lièges ouvrés j donnera aux fabriques du niidi leç moyens de rivaliser avec <ielles de Catalogne , et nationalisera des spéculations d'un million k un million cinq cent mil le francs. «tMais, ajouta Torbteur, si vous ne déterminez pas le fabricant k venir chercher dans Pintérieuv de la France le liég^ qu'il va prendre en Espagne, vous n'aurez rien fait en faveur de l'agricuhure. Il est indispensable que vous établissiez une taxe quelconque sur le liège en planche ; elle montrera aux cultivateur» que le gouvernement a les yeux sur eut, et les engagera a étendre une culture qui pourroit un jour couvrir Tii^mensité de nos landes, depuis le bassin d'Aréachon jusqu'à Bayonne.» M. le éomie Dijon proposa que l'importation du liège en planche fût soumise k un accroissement de taxe de six francs par quintal : cette proposition fut adoptée.

'DORIA (le marquis de), fut éUi membre de k Chambre des Députés pSLT le département de Saône-et-Loire , ea i8i5. Dans la discussion svœ k loi

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lies élùcikmê , il fit adopter un article, ar lequel les metoàhrcs de la Chamre d^s Députés sont privés de. ioute espèce de traitement. M. le marquis de Ooria a élé élu^au nouveau Corp»jLégi^atif en fie|>lenilire li^i^ » il a siégé au côté droit ,. sec<ttide section, . M. ^or i a çombatMt ,1e. projet de |oi relatif au recri4^i|ien^de J^arpaée; il examina la pr^3|iosiliQn ,4h vo^e annuel : fc^i^ conux^^ous le reeon*noisson^ ^ous , dit^il ^ le xoi , «n doa^ nam la Charte à 8e$ peuples., a pjo^ lui-même les bornes de son autorité; si , par-tout -où elle n^est pas Umitée par noti e pacte social , il Texerce ^leine et entière, telle qu'il l'a reçue ! ses ancêtres , il est difficile dW

corder ce pi^incipe Awec le droit national quW réclasD* ; il n'est concédé par aucun texte précis de la loi fondamentale i aussi veut-on en fonder rétablissement au. milieu de nous, sur l'analogi^ qui règne entre tous les . sacrifices d'une nation^ et qui dès-lors les assujétit t^ip «également aux mê^es ibi^mes JégislatiVes.

Cette maxime est, dition , ap|>licable à tous les£ouvernemens consUtutionneUj^ ei rA^^lelerre est présentée conune exemple de la règle fixe que.

l'on vient de^propose^- L'orateur réfuta cette aualqgie ^r les coasidéi^tions, Auisées dans les différences:

essentielles qui^ ^^'stent. ifntre .la Tm^ ^ l'^iBgleterre. 11 ^prouva démonptrâtivement.que l'avancement des miUtair^^ ftfi Aç^ pas ^e r|é^ parAineioi; JUs ordoun^cea du ^i doivent statuer à cet légard , et rien ne doit limiter le. droit. «de la ^cimjronne.4^Si4erEoiseul, auicontcaire,' m^tient ,les refiliez <^e f «^ croit nécessaires pour fortifier Je aèLe «t le dévouement !des militaires, tous iesi J^ours, à chaque instant, «tout officier ^W^ ffMe , soi^ qjji^ ;SQn «npienmBité rappelle îi un grade pli|s élevé, soit que la bonté du Roi le désigne pour ,y arriver pli^ rapidemient^ ^>iat à la volonté rojf^è «ev4e <fu'iJ doit âon avancement. ^Connoiiisez - vou» un .m9jea plus cert^ {d^aUacbex Tar-

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m^ au Roi ; et ce défouemcnt àt l'armée u'esl-il pa^ aujound'hui une des plus siM«s garanties de notre reiHM intérieur et^de notre considé^ ratipn au dehors? N'affioibliaiQDi donc pas di^s liens qui jîe fturtnt bri** sé;s ^ if j f , vingt-cinq ans , que pow ^tfce propre dekruction: oue le |W>uvoir, monai'diique, ia pU&s antique . tradition de nos pères, rnti désormais , k nos mœurs et à dos besoiinspar la Cbarte > reste inaltérable > au i|iilieu de ^ nous ; qu'il s'y affermisse^, non pas seulement «a témoignage des bienfaits sans nombre qu'il a versés sur celjte nation , mais parce que soix influence daos œ' royaume est toujours nécessaire pour son repos et pour sa glon«. »

M. JOoria vota pour l'adoption de h résolution de la Chambre des pairs, concernant la loi des élections. 11 observa « ^ujil lU'y «VQit ]>oint , 4am notre organisation politique , nne loi ^us essentielle que celle des élections* L'ardeur avec laquelle ^ dans cette enceinte même , quelques^oriteursla placent ai^essU&delaCharte, nous avertit que c'est en elle que réside le principe de vie de notre gouvernement. Ce xèle à hii assimer un si baut rang dans notre système constitutionnel 9 justifie , et aurdelà, les amis de la patrie qui s'oocupeat des inoyens de l'améliorer. ^L'honorable membre jeta un regard rapi(ie sur les ppposans , etirit des homnes dangereux et inquiets, qui n'ont point raisonné, mais qui out r,uei pour défendre une loi dans laqueUe ils semi>lent placer d'effrayantes menaces; alors u s'est dit que c'étoj]t i^4evoir de tout loyal député de rama^rses forces pour secourirla patcien^^nacée; etméme;,jquandil ne semit^p^ assez b'euraux pour détermim^i^ ,l'^i|(Moa de Ja Chambre, ^a som^^u-^^^^^^W des pi^ssentimens.dout Âl^e^^t «e défen^fe^ c^ue qijiand.on est dominé par la .cpuitictioi^^u'une raesiirie, est j;iéçi^s^i)e.poui* pr^éveiûr4e Mtmàs maux , il faut , poui' la tranquillité de^^onacience^i ^pour i}t6|0Q|eur

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ôe sft' mémoire , séparer 3on nom de la cause des maux qu'il n^a pu empêcher. A ce noble langage on re-coimoît un homme sage et vertueux , ufhami des lois , de la patrie , et un sujet fidèle & son souverain.

DOUDEAUVILLE (Michel , duc àe y^ fut nommé en 1814 commissaire extraordinaire du Rot, et pair de France. Il s*cst toujours distingué par son active bienfaisance; rhospice de Mootmirail lui doit son établissement , et il se conserve par les bienfaits de son au- ^te fondateur. M. le duc de Doudeauville fit une proposition relative à an mode d^accueilfir ou de rejeter les hommages offerts à la Chambre. Il examina la question sous trois points de vne : si on peut accepter cet hommage ? si on le doit ? quel est le mode pour accepter ? Il se proixniça pour Taffirihative de la première question. Ce droit lui parut aussi incontestable due simple ; cVst lexii'oit qu'a tout individu, qu*a toute société littéraire ; comment le droit accordé à l'Assemblée la plus obscure seroii-il refusé aux deux premières Assemblées du royaume ? La seconde question ne lui paroit pas plus dou* leuse. C'est un' commerce très * doux que cet échange d^hommages et de bienveillance ; c*est une communica* tion très-'heureuse c|ue.celle qui s'établit ainsi entre les citoyens et les difTérens |[>oiiVDÎrs. Le noble pair examina ensuite quelle est la meilleure mesure à employer. Il proposa de ne recevoir aucun hommage Sans U présentation et la signature de t^ois pairs. La Chambre des Paii*S décida que la proposition seroit prise eu considération. Sur les observations de plusieurs membres , M. de DoudeauTÎtle modifia sa proposition delà tnaniére suivante : « A l'avenir , les oiivrAges' dont il aura été fait hommage à là Chambre, lui seront présemés en séance, et f ehvdyéfe a la bibliothèque sads aucune mention au proeè»vtrMk w La Chaobre «dopta^

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cette derniète proposition ^ et avdonna qu'elle fcroit désormais partie de son réefement. M. le duc de Doudcauvifle , en idi8 , défendit le projet de loi sur les journaux : « Qu'a produit, observa-t-il ,' depuis trente ans , cette liberté, si vantée de lu presse ; la révolntiott fut en partie son ouvrage ; ne lui doit - elle pas Bmsi une partie des excès qui l'ont signalée ? La liberté de la presse est réclamée par ses défenseurs comme un moyeti de propager, de faire triomphe/ la raison et la justice ; mais quand les passions s'agitent, c'est la raison qu''on écoute. Ce qu'on dit de la presse est applicable à plus forte raison à la liberté des journaux. Qui peut sans effroi calculer leur puissance dans des temps de crise ?

En vain se flattera - t - on d'en prévenir Ie.« abus par une loi répressive ; comment prévoir , comment prévenir, dans leurs innombrables variétés, les délits résultans de ses alnis ? La loi la plus précise sera éludée par mille moyens, et quand elle atleindroit les coupables , sera -^ t >* il en sbn pouvoir de réparer le mal qu'ils auront fait f Défendonsnous de ce penchant k la démocratie , qui est le caractère propre du siècle , et qUi a causé tous nos malheurs. Fortifions le pouvoir monar-* chique, dont l'énergie salutaire peut seule calmer nos longues agitations^ étouffer les haines , et fermer sans retour le gouffre de la révolotion. »

M. le duc de Doudeauville défendit également le projet de loi relatif à la liberté de la presse. Il désira que la Chambre adoptât Pamendement proposé en faveur de la religion , qui consiste à étendre jusqu'à elle les dispositions de cet article relatives à la répression des délits contraires au|[ bonnes moeurs, et qu'on doit appliquer également aux écrlts^ attentatoires à la reH^on. On a prétendu que Ia religion étant la base dé toute morale , son intérêt est inséparable de celui des mteurs , ; et que l'article 287 du Code sufli.

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soit sans aucune addition. Le noUe

Sair, et tous les jurisconsultes , sont '*un avis contraire ; ils pensent unanimement quW jugement porté d'après cet article , contre celui qui , sans offenser les mœurs, se seroit permis d^attaquer la religion , devroit être cassé, attendu que le devoir des tribunaux est d^ezécuter les lois, non de les commenter et de les ^étendre. Mais une pareille addition fût - elle inutde , jamais il ne le sera de rendre un hommage public à la religion , qui a tiré TEurope de la barbarie , et dont nos

f>lus belles institutions, nos vertus es plus touchantes sont un bienfait ; il ne le sera jamais d^ inscrire le nom de religion dans un code de lois, oii nulle part il n^est prononcé.

M. le duc de Doudeauville , lors de la discussion sur le projet de loi relatii^ au recrutement de Tarmée , s'attacha à prouver que Tarticle 6 , concernant ravancement > est inconS' titutionnel. Il observa que s'il falloit une loi pour ^établir les principes de ravancement dans la carrière militaire,pourquoin'en faudroit-il pas une pour déterminer cet avancement dans la carrière administrative ? pourquoi n'étendrpit-on pas cette mesure k toutes les branches du service public ? Mais la Charte s'oppose à ce que les pouvoirs qu'elle établit se dé- {KHiillent d'aucune de leurs attributions ; ils ue peuvent s'enrichir aui dépens l'un de l'autre , et chacun doit conserver intact le partage qui lui fut assigné. L'équili&e (m système représentatif tient à cette sage distribution : quels soins ne devonsnous pas apporter k la maintenir, après la récente et funeste expérience des suites funestes qu'entraîne l'afibiblissement de l'autorité royale I C'est

Ï)ar ce principe de foiblesse qu'a péri a constitution de 1790; craignonsen Telfet pour la nôtre , et rejetons un svstème d'avancement qui priveroi t le trône d'une partie de son influence.

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M. le duc de Doudeanvîllevotâ, es 1819, leprojet de lot relatif aux journaux; il nt des réflexions très-sages sur les abus de la liberté de la presse * «Qui

Seut donc se plaindre , en France , u peu de liberté de la presse, quand on la voit enfanter chaque jour une multitude d'écrits où sont proclamées les maximes les plus séditieuses , les plus destructives de la société ?

Gardqns-nous d'aggraver par des lois imprudentes le danger de notre situation ; défendons-nous de ce penchant à la démocratie , qui est le caractère propre du siècle et qui a produit 'tous nos malheurs ; f ortiBons le pou* voir monarchique, dont Pénergie. salutaire peut seule t:almer nos longues agitations , étouffer les haines , et fermer sans retour le eouffre de la révolution, p Lors de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse , M. le duc de Doudeauville proposa un amendement tendant à étendre l'article 287 du Code pénal aux écrits qui blesseroient le respect dû k la religion ; il l'appuia sur les considéra- I tions suivantes : « Suppléer sur une matière aussi importante au silence du Code, placer une fois dans ce Code le mot religion qui s'en trouve exclu , honorer d'un hommage public cette religion source de tant de biens» et donner au crime qui seroit tenté de l'outrager un frein salutaire; prouver que les attentats commis envers elle n'ont pas sur tous les autres le privilège de l'impunité ; prouver à l'Europe c^ue lalFrance est revenue à ces doctrines consolatrices de la paix , et protectrices de tout ordre , Qui seules peuvent assiu*er le repos du monde et le bonheur des peuples.» Là Chambre adopta cet amendement.

M. le duc de Doudeauville appuya l'amendement proposé par M. le duc de Fitz^ames. ( royez Fitc-Jambs.) Avant de discuter son mérite, le no* ble pair repoussa un des moyens employés pour le combattre. « On a di^ ^ue notre l^islatioa actuelle étoif

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rnvorahie k la religion^ «£ I>Oiir lé démontrer > on fi peint de brillantes couleurs le tableau de son état en France^ » Lepobie pair voudroitliien que ée tableâtt ïiA exact ; mais maN heureusement il n^est que trop facile de dissiper TillustcNi^» Au lieu ae cette prospérité dont on parle ^ quel est le spectacle qui s^offl^ ftùx regards du ciirétien.conUéiné? 'litM paroissteits privés deptsteurs^ les diocèses 9àtî$ pontifes ^ la l'eltgion i>ar tom in^K^ tée , jamai» veinée ; irest potr^y ré^ médier que la CHarabre des BépUtés a cru devoir insérer^ dàas la loi le mot de morale rélijflieuaè ^ •c'est pour rendre ce remède plus efitcaoe encore, qu^une réduction nouvelle est proposée. » Le noble pair établit qu'elle n'entraîne aucun inconvénieilt , et que son adoption èbdevient indispensable, lie prineipal isoven dont se servent les adversaires de Taaaewdenient est la crainte de voir entraver la liberté de la ttodtk^èVdrse tbèdogique; mais est -il raisooni^ble de^ pepser q^u'tfn puisse confondre àèiVÈ objets bien diflPérens i nue sage ài^ cussion et de gi'ossièrcs injured ? On doit respecter Tune ^ et la rédaetioâ proposée ne fournit aucime «rme contre elle ; mais on doit réprimei' sé^ vèremeot les autres : c'estie bmitt^nè n'atteint pas entièrement la rédac* tion du projet. Qu'est-ce ^ en effet ^ que la inoralè ? Ce s'est évidemment qu'une partie de la religion , qoi M compo&e , en outre , du dogme et du culte. Si vous vous contentez de^ pu-^ nir Toutràge à la morale 5 vous aban^ donnez le dogitie, vous abandonnez le culte à des attaques qui ne seront pas. moins dangereuses pour la re^r^ gion. Son intérêt exige impérieuses tnent l'adoption de Tamendeiàent; £t, en effeti si on a pu soutenir dans l'autre Chambie $ cpie le mot de morale religieuse étoit Suffisant poùi* ga^ raoiir la religion des attaques dirigées contre etle, peut -on le croire nu^ourd'bui qu'nue discussion luthineuse a éiabU. l'insuffisance et l'obs^ curité de cette «xprefsion? Cette

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discu^ffion a détruit tout Teff'ét ée V^^ mendement adopté par la Chambre des Députés. Si . pour remplir cette laicnne , vous n'ajoutez rien à la dis-* pos'ition déjà trop indulgente de l'artiéte Sf leur travrage demeure incomplet, ei tbuie protection se trouve par le fait refusée à la religion. C'est elfe dépendant qili forthe (a base des sc^Mtés ; et Comment né s"'aperçoiton ^às qVéû Se permettant d'en dé-

f:radér les fondemens , oti compromet a sûretide tout rédificê? Une funeste expérience ne nous a-t-elle pas éclarités ? Et , si près encore de rabime, pouvons-nous méconnoître la route qui nous y a coùduits ? Ah! sans doute il faut oublier les baines qui sont nées de nos thalbéurs ; mais faut il perdre le fruit des leçons que nous avons payées^ si cher, et te devoir du pilote seroTt - il d'effacer de sa mémoire , après le riaitfrage , le souvenir des édneils ab. il s'est brisé ?

M. îè duc de toôTideauville vota pour k prdpositioù dé M. Bartbélemy , relative à la loi dés élections. Api*es avoir fstitréU)gé de cetbomme de bien , atitedf* dé la proposition, il observa que « son unique bitt est d'améliorer et mon de détruire la loi des électibn^, On ne peut, à»n§ injustice podf cëtlt qui la défendent , lui en supposer un autre. Il n^ntre pas dans ♦eur pensée d'exclure de notre constitution le ptrlnci|)e de démocratie qai fôr'rhé Ùrt.dë &éà élémenf ; mais de restreindre tê principe dans de fUste^ boriies qif «ri ne peut franchir sans d'immenses danger^. C'est pqur avoir néeligé de les y contenir, que périrent, il y â trente ads, la monarchie et la liberië. Frofitdris au moins de cett^leçon t là nation française , désabnséedes chimères trompe'usés<|u^el!e caressoit à cette époque , doit aspirer au repos que tant de maux lui rendent nécessaire ; elle le trduVërâ sous l'empire de la Charte, soùs le sceptre paternel du Hoi qui ndys l'a donnée.

(Vf ais poor soutenir là Charte , pour efmpéchet* la Itïtte fuiieste des prinerpes admis dans ilotré constitution , a5