ABR

saîre à Naples , pour organiser le gouvernement républicain. Après la révolution du i8 brumaire if fut appelé au ministère de la police et au sénat conservateur; en 1804, Buonaparle l'envoya à Gênes et dans le royaume d^Iialie pour y proclamer le Code î^'apoléon. M. Abrial vota , en 1814 , le gouvernement provisoire et Texpulsion de Buonaparte du trône de France ; le Roi le nomma pair. N'étant point compris dans la liste des pairs créés par Napoîédn, il a été maintenu dans sa dignité. M. Abrial a souvent admiré les actions de Buonaparte , mais sans fanatisme : il a prédit des événemens heureux qui ne se sont point accotnpHs. Il a dit que la révolution du i8 brumaire terminoit d'une manière glorieuse la lutte de la liberté nationale contre ^ les efifoits également dangereux de la licence et du royalisme. M. le comte d' Abrial ùt le rapport , au nom d'une commission spéciale , sur le projet de loi concernant les effets du divorce.

La loi du 8 mai 1816 ne consacre que le principe de son abolition ; il falloii des dispositions secondaires qui en développas^nt les conséquences.

M. le comte d'Abrial en proposa l'adoption avec quelques légères additions. En janvier 1818 M. le comte d'Abrial défendit le projet de loi sur la liberté de la presse ; en avril suivant il fit un rapport S}.irle projet de loi sur la contrainte par corps; il présenta le tableau de la législati( sur la contrainte par corps chez les Romains, et rappela l'ancienne jurispiiidence française sur cette matière; il blàiua la "convention nationale d'avoir supprimé conlme contraire aux droits de l'homme, la contrainte par. corps , qu'on fut forcé , de rétablir en 1798, sur les réclamations multipliées des négocians.

Le nouveau projet de loi réunit sous une seule et même loi ^ tout ce Ç{<d conceiHie la contraint^ pour causes civiles et pour dettes com-

ADM

la sagesse et Tutilité; l'article 4 n'excepte pas les septuagénaires de la con-* trainle par corps en matière de commerce : c'étoit le vœu précis de la loi du 9 avril 1818. M. Abrial raisonna beaucoup pour justifier cet article ; il paroît qu'il consulta plutôtles règles commerciales que la voix sacrée de rhumanité , supérieure à tous les principes politiques. Par l'art. i3 de la nouvelle loi , le droit de sortir de prison par le laps de cinq ans n'existoit plus pour l'avenir. M. Abrial combattit cet article par des raisonnemens dictés par la justice. Il proposa une nouvelle rédaction ainsi conçue : «Les causes d'élargissement des détenus pour dettes civiles ou de commerce sont déterminées par l'article 200 du Code de Procédure civile etpar la présente loi , » mais pour l'avenir seulement , en ce qui concerne les dettes de commerce. Nous aurions désiré que M. Abrial eût mis pins de clarté et de précision dans sa rédaction , qui présente une obscurité que la réflexion seule peut dissiper.

La Chambre rejeta le projet de loi.

M. Abrial , au nom d'une commission spéciale , fit un rapport, en janvier 1818, sur \a proposition de la Chambre des députés , de proposer une loi portant renouvellement et prorogation jusqu'afi ler. janvier 1819 » ^^ sursis accordé aux émigi-és ; il observa que , quelque urgent que fût le besoin des créanciers , ils ne pouvoient s'opposer à ce dernier délai ; car ils doivent se rappeler que les biens dont il s'agit ne lurent vendus qu'avec la clause d'une surséance sufhsante pour eu conserver la possession aux émigrés ; que ces biens n'étoient pas restés libres dans le commerce , qu'ils éloient dans les mains du gouvernement. En conséquence , le noble pair proposa l'adoption de la résolution. Cet avis fut suivi.

AD]\IIRAULD (Julien-Louis), né- ^. gociant, fut élu membre du Corps-Le-

jnerciales. M. Abrial en rappelle » gislatif par le département de la Châles diiféren» articles, et en démontre! rente -Inférieure en novembre 1814,

ADM

II a siégé au côté gauche , seconde section ; il prononça un discours sur les douanes , où il s^éle<^a avec force contre le système du gouvernement de J^uona parte qui sacrifioit tout aux conquêtes et avoit dénaturé les vrais élémens de la prospérité publique.

En 1816, n fut nommé membre de la Chambre des députés; en février i8iq il défendit le projet de loi relatif a Tannée financière. Il observa que le vice de rihconstitutionnalitéqu^onlui reprochoit n^existoit pas , et queTétat provisoire actuel lui sembloit bien

i>lus contraire à la Charte,qui veutque ^iropôt soit délibéré et voté enconnoissance de cause. Dans la nouvelle disposition des choses^Porateur assure que tout rentrera dans Tordre, et que les ministres auront le temps pour présenter les comptes et le tudget , la Chambre ppur les examiner et délibérer. Lors de la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de 1819, M. Admirauld , grand admirateur et grand partisan des ministres, présenta un tableau consolant de la France. «Le royaume et le trône, dit-il, sont alf anchisde toute influence étrangère, ils le sont des subsides humilians et d'une occupation plus affligeante encore. Au milieu de quelques orages qui pouvoient les éoranler , nos constitutions OQt été aiîermies ; elles marchent lentement,à la vérité, mais elles marchent, avec sagesse vers leur complément nécessaire. Le gouvernement du Roi, instruit par cette session même, peut aujourd'hui apprécier ce que lui donne de force et de confiance une marche forte et courageuse dans les voies constitutionnelles. Ah! quMls\ivance d'un pas ferme dans cette belle carrière , et que sur tous les points du royaume il impose aux hommes revêtus de pouvons le devoir de le suivre religieusement; que partout ils soient les dignerorganes de la bienfaisante volonté du Roi , de cette volonté ferme et inébranlable de maintenir les constilutionsque nous devons à sa sages2>ç et à sa bonté. Alors la sécurité sur ce grand intérêt sera à

ADM 5

jamais la garantie de la paix publique. » Ces lumineuses réflexions annoncent dans Torateur un caractère doux, un cœur droit etiin esprit paisible. M. Admirauld applaudit aux vues économiques de la commission des dépenses : il en vota l'adoption. Il proposa une augmentation de dépense pour la marine , et prononça un long discours pour prouver Tinfluence de celle-ci sur la fortune publique , et la nécessité d'avoir des colonies et d'accorder au gouvernement les fonds nécessaires pour suivre k Cayenne et au Sénégal les établisse mens projetés; il croit que des communications plus étroites et pHis franches s'établiront entre la France et l'île de Saint- Domingue. Il lui paroît impossible que le souvenir de la mère-patrie ne se réveille pas enfin parmi les habitans de cette riche contrée ; que ce sou*venir et l'iuiérêt commun n'amènent tôt ou tard des rapprochemens qui deviendront la base d'une commune prospérité. M. Admirauld repoussa avec autant de force qiTe d'éloq^uence ce système absurde, que les ri<messes intérieures de la France et son industrie suffisent à sa prospérité; il f>résenta la question de la marine sous e rapport militaire et sous celui qui touche de si près à l'honneur national , et démontra que la France devoil maintenir son état de marine tel qu'il puisse concourir au maintien et au respect de la liJjerté des mers.

M. Admirauld observa que rien ne menaçoit cette liberté: le système de justice qui préside dans tous les cabinets exclut toute inquiétude à cet égard ; mais les ^circonstances et les hommes changent , et cependant , si on ne vient prompte* ment au secours de la marine , elle se détruira complètement : les fonds qu'on lui accordera chaqxMî année n'en pourront arrêter la dégradation ; des établissemens magnifiques souf^ frent , les ^l'aisscaux dépérissent , les constructions languisseut et vieillis- ' sent sur les chantiers ; et si cet état de choses se proloogeoil ^ lorsque le.be-