ESC

M. de BoQÎllé dont il ayoit recherche Testiine et la confiance. Après la session il entra au tribunal de cassalion. Il vécut dans Tobscurité pendant le règne de la terreur , et reparut sur la scène politiq[ue en 1797.

Il fut appelé au conseil des Cinq- Cents , ou il demanda la révocation de la loi qui dépouilloit de , leurs biens les parens d'émigrés. Après le 18 brumaire Bonaparte le nomma co!3sei]ler-d^Etat, et ensuite sénateur.

Il adhéra à sa déchéance et fut nommé pair par le Roi. N^ayant rempli aucunes fonctions publiques pendant i'rnterrègne, cette dignité lui fut conservée après le retoiu* de Sa Majesté.

ESCARS (Pénissé, comte d'), né en 1759, fut nommé député de la noblesse de Ghatellerault aux Etats- Généraux , où il se montra constamment attaché aux principes de la monarchie, et signa toutes les protestations de la minorité contre les innovations révolutionnaires. Il accompagna M. le comte d'Artois dans tous ses voyages. Ce prince le nomma son capitaine des gardes. Le Roi le nomma

ESC s^2i

successivement maréchal - de - camp , lieutenant -général, commandeur de l'ordre de Saint-Louis, pair de France et gouverneur de la quatrième division , à Nancy. La comtesse d'Escars , née de Ligne y son épouse , q«jî étoit restée en Fram^ pendant unepartie de la révolutio^fut long-temps «xilée à Soissons par Buona parte»

ESCLIGNAC (le duc d'), d'une famille ancienne de Gascogne , fixa son séjour en Espagne. Son mariage avec une princesse de la maison de Lusace, le fit créer duc et grantl d'Espagne. Il étoit attaché au prince des Asturies, actuellement roi a' Espagne,, lorsque Buonaparte usurpa la couronne d^Espagne , et la donna à so»

frère Josepn. Le duc d'Esclignac devint chambellan du nouveau roi : il eut le bonheur de sauver la vie à un grand nombre d'Espagnols fidèles à leur roi légitime. On dit même qu'il ne cessa , pendant la guerre , d'entre^ tenir des relations secrètes avec dom Carlos , enfermé à Yalançay. Le duc d'Esclignac est rentré en France : le Roi l'a créé pair de France par soa ordonnance au 9 mars 1819.

FAGET DE BAURE , né à Or-

thès en 1751 , d'une famille distinguée dans la magistrature , fut envoyé fort jeune au collège de Juilly, oïl il fit des progrès rapides et brillans. A dix-neuf ans , il exercoit avec un talent extraordinaire les fonctions d'avocal^énéral au parlement de Pau.

La révolution l'arrêta dans sa carrière honorable. En 1809, sur la recommandation de M. (e comte Daru, son beau - frère , dont il seconda les vues et les. travaux , il devint membre et rapporteur du conseil du conleniieux de la maison de Buona-

parte. En x8io, il fut élu député »« Corps-Législatif par le département des Hautes-Pyi'énées , et, en 181 1, il fut nommé un des présidens de la Cour impériale de Paris, avec le titre d'officier de la Légion -d'Honneur.

M. Faget de Baure adhéra à la déchéance de Napoléon , et il signa l'acte constitutionnel qui rappeloit Louis XVIII en France. Invariablement attaché aux principes de la justice , il défendit le projet de loi sur la liberté de la presse , et celui qui tendoit à faire restituer aux émigrés les biens non vendus. Lors de l'inva-

2» EAG

siou de Blionaparte , il ae dîstiagtia par son zèle k défendre la cause royale : il fit un rapport plein de force et de vérité sur le prc^et de loi concernant les récompenses nationales ; nous en citerons ce passage : « Un homme , 1« fléau de TËnrope , qui a trop long^Cemps opprimé notre patrie sous un joug de fer, et contre lequel nous avons tous éminemment prononcé une sentence sc^ennelle de déchéance , à laquelle il s^est luiméme soumis par son abdication ; cet homme x)9e tenter d^asserWr aujourd'hui la France : il n^avoit point d^arfliée ; mais il a compté en former une avec des traîtres et des transfuges.

Tel est s<m mépris pour Tespèce humaine , quMl n'a pas un instant douté du succès : ii a calomnié nos hraves soldats , lorsqu'*il les a crus capables d^abandonner la cause de la liberté pour celui qui s^en est montré le plus eonstant oppresseur. Oui y il les a ca lomniés ; j^en atteste les braves garnie sons de Lille » de la Fère , de Cam-^ hra^ et d'Antibes, qui, malgré des suggestions coupables et des ruses perfides, ont donné le premier exemple d'une fidélité inébranlable. Que ne pouvons -nous proclamer ici les noms de tous les braves qui les composoient ! Nous nommerons au moins %s dignes chefs, les Corsin, les d'Aboville , les Lions. Des récompenses leur furent assignées par le Roi , et xious leur donnons en ce moment la plus glorieuse de toutes, en déclatant qu'ils cmt bien mérité de la patrie. » En juillet i8i5 , M. Faget de Baure fut nommé président du collège électoral des Laudes , et élu membre de la Chambre des députés par le déparlement des Basses-Pyrérées : il réunit tous les sufirages pour la vice -présidence; il fit un rapport svar le projet de lot relatif à la nouvelle orffanisation de la Chambre de la Cour oescomptes^ Le Roi le nonrm»

président de la Cour royale de Paris.

Ce fut lui qui présida la Cliambre des députés lor»de la discussion sur la loi

FAG

cette Chambre, il fut nom in ë pourpre siderle collège électoral des Basses- Pyrénées, îl en fit Tourerture par un discours dans lequel on remarque le passage suivant : « Ce n'est pas vous , messieurs , qu^il faut prémunir contre les illusions d'un zèle exagéré. Moins on est maître de soi , plus on est près des excès. Le bien politique , comme le bien moral , se trouve toujours entre deux limites. Malheur à qui ne craint point de les fi:anchir î Ce n'est pas tous , messieurs , qu'il faut prémunir contre ces insinuations perfides ou irréfléchies , que les ordonnauces du Roi n'expriment point sa volonté propre , et qu'elles sont rouvrage de ses ministres : vous le savez , et l'histoire ne vous Ta que trop appris»

c'est avec ces artifices et ces précautions oratoires que Ton attaque de front l'autorité royale; ils ont été mis en usage par la ligue et ia firoode; c'est pour ainsi dire un lieu commua d'éloquence des factions. » M. Fag^t de Baure fut nommé député en 1816 :

il fit un rapport au nom de la commission centrale, sur le projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse. Il régla d'abord la re^^sabilité des auteurs , des éditeurs , des imprimeurs et des distributeurs des ouvrages imprimés; il expliqua ensuite dans quel cas la saisie des ouvrages imprimés peut avoir lieu, et dans quelles formes il doit y être statué. Il traça quelques régies sur la manière de poser les questions diriffées contre Les abus de. la liberté de ïa presse ; il marqua la compétence des tribunaux; il modifia la rigoeur de quelques dispositions des lois antérieures, et il établit une prescription plus favorable aux accusés de ce genre de délit : c'est dans cet ordre

3«e l'honorable membre examina les ispositions principales de ce projet.

Il rendit ensuite compte de l'opinio»

des différens men^bres de la commission^. Plusieurs ont pensé que les délits de la presse étoient d'une nature particulière , qu'ils ne dévoient

des élections. Après la di;»;soiuUQu d« pas ^re a^similéa aux délits, or^*

iSBÎi'fiSt et qu'il pouLToit être convenable d'en attribuer la connoissauce aux jurés. Parmi ceux qui out embrassé cette opinioQ , les uns ont considéré ^ue lorsque le gouverueiuent dénonce aux tribunaux un écrit dans lequel il est attaqué , les jurés sont daus une position f>lus indépendante ue les juges; qu'ils inspirent plus le confiance aux accusés , et offrent plus de garantie pour la conservation de la liberté de la presse ; les autres , effrayés des abus multipliés qu'elle pi-oduit , et regardant toutes les institutions actuelles comme trop foi blés pour les arrêter, ont pensé qu'il conviendroit de former , pour les crimes et les délits de la pi::esse , un jury spécial fortement constitué , assemblé aux chefslieux des cours rovales , et composé fie jurés indépendans par leur situaion de fortvne , et propres , par leiu-s kabitudes de cultiver les connois- (ances humaines, à juger les ouvrages }e l'esprit ; que ce seroit à-Ja-fois opposer une barrière aux abus de la n- )erté de 1^ presse , et honorer les letres , dont la gloire est au nombre des U'opriétés impérissables de la nation i ai^çaise. Une autre partie des mensiïïes dp la comniission a considéréque [uelle que soit la nature de^ délits de a presse/ on nç pouvoit faire un hangement dans la ccnnpétence des ribunaux, pour le jugement des écrits mprimés , s^ns Iç Taire aussi pour es écrits à la main distribués dans e public ^ pou)^ les discours politiques prononcés dans des assemblées Iliçites ; qi^'^il y a parité de raison myr donner des juges du même orire aux prévenus des délits du même fenrejque, d'ailleurs, tous les autres lélits ont aussi chaciui leur n^t^re varticulière , et qije s^i le jugement )ar jurés doit assurer plus ample nient a justice h laquelle chaque accusé a Iroit, il faut établir d'une manière :éoér4ii^ le jugeinent p;^* JMrés dans ouïes les affaires de poiiçe çorrecionnelle. La com^nission , apr^s voir discuté ces quesUpos inî^^i'"

FAG

tanttô, a pensé qu'dies ne deroient pas être traitées ineîdeeiment «t d'une manière partielle ; que si ua pareil changement dans l'ordre de» juridictions pouvoit êtrç regardé oob»!

me utile, il devoit être proposé directemenjt,et en forme de loi; conformé»

ment à l'article i6 de la Charte, ou biendir^gé eo proposition parliculière de la dernande d'une loi , conformé'ment à l'artide 19 delà mé«eCbart€5 qu'alors ces hautes discussions seroient portées à la Chambre avec U maturité de Texamen , et la solennité des formes qu'une aussi grande déli* bération exige; mais qu'il seroit peu convenable de les introduire par amendement. dansia discussion d'un* loi qui ne statue que sur des cas par^ ticuliers de la jurisprudence relative aux abus de la liberté delà presse, La commission a remarqué avec ua sentiment de douleur , que les lois actuelles n'opposent à ces abus qu^une barrière impuissante j peut«être est-il à désirer que cette partie de la l^islation soit révisée , et qu'il soit formé des institutions propres à réprimer la licence sans gêner la liiadrté; peut-être aussi est-ce une de ces choses oii , pour remédier au mai , les bons exemples sont plus puissans que les nieilleureslois. S'il en est ainsi, il faut que ceux de nos éoii vains qu'un» juste renommée de talcns, de suooè* et de vertus , ont placés au pr^mief rang dans l'opinion publique , s'oc-t cuisent de la diriger vers ce qui est vrai , utile et convenable ; c^st à eux

3u'il appartient de nous éclairer par e$ Ouvrages écrits pour leur siècle , mais fen présence de la postévité 5 puissent-ils, pour prix de leurs efforts, épiouver cette aalisfaclion qui»

Montesquieu ambitiomioit, lorsqu^en pu bliant son Esprit des Lois il disoi t ; « Si je pouvois^ire ensortoque tout le «nonde èét de noavelles irisons pour !ain»er ses devvoirs , son prince ; sa patrie , ses lois , qu'on pût mieut sentûr son honneur dans ehaque pÂys^ dans cfafa^ue gouvernement ,'■ dans chaque poste, où raçise, twuve , je

334 FAV

me croîroîs le plus heureux desKommes. » L'honorable membre proposa TadoptioD du projet , avec quelques amendemens. M. Faget de Baure mourut quelques ]ours après ce rapport. Il honora la magistrature par 665 travaux > sa science et ses vertus.

F ALACIEU ( Joseph ) , propirîétaire de forges, né en 1761, fut membre de la Chambre des repré- «entans en idi5 pour le département des Vosges , et , après le retour du Roi, membre de la Chambre des députés : il y vota avec la minorité.

Il vota avec la majorité dans la 'session de 181 6. U fut réélu député en 1817 : il a siégé au côté gauche , sej:ondé section.

M. Falacieu vota l'article 34 du projet de loi sur les douanes , relatif au transit d'Alsace des denrées coloniales : t Les motifs de ce projet «ont puisés , observa Thonorable membre , dans la considération des avantages qui résultent du transit ; ces avantages y sont parfaitement démontrés comme produisant des bénéfices qu'il n'est plus permis à la France de dédaigner : il y est établi que tout est profit pour nous dans ces expéditions ^ si Ton ne doit pas craindre qu'elles nuisent à l'exportation de nos propres produits , et cela est vrai, sur- tout si l'étranger peut se procurer ces mêmes produits des autres pays , sans emprunter notre territoire, et sans que nous {>uissions y mettre obstacle. »

FAYARD DE L ANGLADE ( baron ) , né en 1762 , à Saint-Florent ( Puy-de-Dôme ) , exerça la profession d'avocat au parlement de Paris îusqu'à la suppression de cette cour ; )1 délendit les opprimés et montra tin grand amour pour la justice. Il fut élu membre d!u conseil des Cinq- Cents , ou il se fit remarquer par sa modération. Nommé au Tribunat, il travailla aux difierens codes. M, le baron Favard de Langlade vota pour élever l^uonaparte à la dignité

FAV

d'empereur , parce qu'il avoît adopté ce principe vrai , que pour gouverner un empire il faut un chef souverain et néréditaive. Nommé ensuite membre de la députation du Tribunat , chargée de se rendre au quartier-général de Buonaparie pour le féliciter sur ses conquêtes, il proposa , à son retour , de frapjjer une médaille qui rappelât les viètoires et les triomphes du vainqueur. Le Sénat le nomma conseiller à la Cour de cassation. Il fut envoyé daus le département de l'Arriège pour découvrir les causes de l'assassinat d'un maire protestant et de son adjoint :

il s'acquitta de cette comtQÎssion avec cette intégrité dont il a souvent donné des exemples dans les différentes fonctions qu'il a exercées.

Sur son rapport , Buonaparte révoqua la sentence de déportation qu'il a voit prononcée contre deux curés faussement accusés. En i8i3 il fut nommé maître des requêtes attaché au comité du contentieux : le Roi , rétabli sur son trône , le conserva dans cette place. Il fut chargé de plusieurs commissions dont il s^acquitta avec beaucoup de discernement. Au 20 mars il conserva sa place de conseiller à la cour de Cas* sation ; mais il fut rave de la liste des maîtres des requêtes. Il fut éiu membre de la Chambre des représentans de i8i5 , mais il garda un profond silence. Le Roi, à son second retour « le rétablit aux fonctions 'de maître des requêtes ; il fut appelé aux fonctions de législateur auL niois d'août 181 5 , mais M. Favart de- Lan* glade parut peu à la tribune et vota avec la minorité. Il a été réélu député au mois d'octobre 1816 , et il a voté avec la majorité. M. Favard de Langlade a été nommé conseillerd'Etat en service ordinaire en avril 181 7 , et conseiller k la- cour de Cassation : il a siégé au centre.

M. le baron Favard de Langlade

Ifit , au nom de la commission centrale, un rapport sur le projet de lot r«l^l( au]L çngagfstes : il obs^rra ^ut

FAV

<e projet avoît pour objet de réparer les omissions ides lois coDcertiant cette matière , et de donner aux engagistes , détenteurs des forêts audessus de i5o hectares , la faculté de devenir propriétaires en payant le

Îuart de la valeur i M. Favard de anglade proposa Tadoption du projet de loi avec deux amendenijeas.

Il demanda la xiuestion préalable sur ramendement ae la commission , qui a pour objet de supprimer le second paragraphe de Tarticle 14 sur la contrainte par corps , qUl ne rend cootraignable par corps la eaut^on donnée par Tétranger non domicilié en France , qu'autanâ que ce dernier ne peut être arrêta après Texpiration au terme énoncé en l'article 8. L'orateur observa que, d'après Particle 6 du projet , la cauliou donnée par le débiteur français n'est pasG^Dtraignable par corps, et qu'elle oblige seulement ses biens au Paiement solidaire de la dette ; que le profet ,- voulant faire joair Tetra n- |;er du bénéfice de 4'ariiole^^ il est juste de ne pas aggraver sa.^^onditjuoirv en consenmut -néanmoins au cr^a»* eier toute garantie ^ qu'il est conveB»ble que la caution ne soit point exposée à la contrainte par «orps, et que ses biens seuls restent tfBr;ins de ûi dette. S'il' en éloit autrement, cai po«rroit voir souvent une caution emprisonnée , tandis que l'éâranger^

Srincipal débiteur . jouâroit de la berté. L'opinion de M. Famard de Langiadelat aïkjplée nak* la^^ambfre* M. Fa^artde Langladeeisanrnna et discuta avec '^aucoup de talent et de sagesse le pi*oje( de loi du «nais de décembre ^'j , relatif aux tâms de la liberté de éa presse» Il obseiwa qu^ la proposiciop d'affecter à des* juicés la connôissaiice des délitsde lapres^, ne pfou^oit (ienre l'objel d'unttmende* raent mi proj/et dc' lot\ lirais seuler ment d'une loi spéciale • délibérée dans les formes constitutionnelles.

£n adoptant ee parti , la tomaiisiion s'est c<Hilbrmée au vœu formel 4®^ Cbivrte f qui fioasery» aa fiai seul

FAV

^initiative de la loi , sans laquelle il ne peut y avoir de stabilité dans le gouvernement^ m dans ses institu-* lions. CeUe vérité a paru telle à ceux même des membres de la com* mission quiétoient les plus.xélés par* tisans du jnij , qu'ifs ont eu la géné<« rosité de faire iléchir leur opinion devant le respect du k l'initiative royale. La Chambre apfMiéciera cet honunage rendu à la Charte, et elle ne voudra pas , sans dqu^., la violer dans sa base fondaii|entale\» eu usnr«:

pant riniiiative de la loi , qui est la prérogative de la royauté.» L?hono^ rable membre rappela en peu de mots les lois en vigueur stt{;la répression des crimes et des cîélits de la presse , et il examina si la suppres^ sion de ces lois pouvoit être impro»

visée par amendement. Il passa en« suite à la question du jury ; il soiitia|t que l'innovation qu^on proposoit au«> reit ces deux eâets, desuppcimeria juridiction actuelle des ârîl^uaaus correctioanels y et' dé i'*ttnè«er.afL jury pfr pne délégation qouveiiei • C'est sanf doute 'un' ohatngeiqent notable dans les ii^stilntiona; c'es|t un déplacement et Me enéSation du pouf reir .déjuger. » libérateur icxanalipa ia chose dans son. principe et 'dans sea effitt ; il démontra âvéodavté et avec force , que « le jury ^ été institué éâ France pour*^connoitre des crimes |; si la connoissaiice des délits depdfà presse leur est rei^^voyé^ , il faut ibien recoaaokrequ'en ceia on luiiattidbaii une nouvel» ^«nidiclioii. ' l^iauai ïmm termes de Tarticde jSi de larCharte^i qui concerne Tinstitutinh àe3^ipdré»i tescbangentens kt^ySstitp mmi^ualkàt ê«re effnUBés x|ue par uhe À^i^fCest bien ici une loi spéciale < or , Cloute loi' ne) peut être laite cpie sur la 'pro«> position du' Roi V soit -«ju^ ia tiç^e speftMiément} soit q4i''j| çoBv«rtiuse eri projet de loiiUhe'Supplf'qfM iqni lui afH*<>it été faite par lecideuxâi^ani* bres, et qu'il auroit «gréées I/hono^ rable membre demanda qu^il lui £à^ permis de fixer un m «ment Tauentkm^le Chambre sur la dififéreocf

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iFAV

bien remarquable qui existe entre la Charte et la constitutîen<«le 1^91 , an sujet de PinitiatiTe de la loi : « La constitution de 17^1 , dil-il ^ donnoit au Corps-Léçislatif le droit de proposer et de discuter les lois ; le Roi , de son côté , pouvoit inviter le Corpsli^pslatifÀ prendre cet objet en considération. Les décrets étoient ensuite présentés an Roi , qui pouvoit leur refuser son consenteroeot. On sait tout, ce qu^a produit riBitialive accordée. au Corps-Législatif, initiative quisemhloit lui avoir été donnée pour miner Tautorité royale. Fondée sur Pexpérîetice du passé , la Charte donne au Roi seul le droit de proposer la loi , et aux Chambres la faculté de supplier Sa Majesté de proposer une loi sur quelque objet que ce soit>; mais il faut que cette proposition soit discutée en comité secret , avant d^étre mise sous les yeux du Roi, qui peut Tadopter, ou la modifier, ou la rejeter. Dans les deux premiers cas , le Roi use de son initiative pour convertir la proposition en projet de lok. On voit par ce fidèle rapprochement,: que la Charte a fah rittverse. de la constitution de jr79i , en pbcant exclusivement dans 'les inains au Roi Tinittative des lois. On n^a pas besoin de faire sentir les motifs de cette sa^e précaution , parce qu^ils doivent se présenter en foule à Fesprit. Gardons-nous bien de porter atteinte à ce principe constitutionnel st conservateur de la royauté , en adxoettanl Ç sous la fom^ de ramende* nMnt< , ' une disposition . tendante à bouleverser rordre des juridictions.»

^ila mpsen quePhonorable membre tiraJdeiiii Charte , il en ajouta id^au* %re»\ qui naissent soit de «lat naturel des . choses , soit de Tétati actuel de là législaftidn : « La nature. des: choses ditnosea qu^un' amendement ne peut être qu^uue modification, de la loi propcteée ; il s!identifie tdans cette lot pour en faire partie>; il ne pevt doué pasiétre à lui seul udeloi à part , ou bien ce seroit là un moyen de âiire f>«sser uiie loi à la faveur. 9%k àl^occa-

FAV

sion d'un autre moyen , qui manqueroit également de franehise et de dignité. Il faut voir le but de la loi proposée, pour y concourir, et non pour s^en écarter ou pour changer la direction de cette loi. Le projet présenté a uniquement pour objet d'améliorer, soit dans le fond , soit dans les formel de procéder , la législation actuelle sur la répression des délits de la presse : il n^est ^s du tout question de changer la juridiction , mais de régulariser le mode de jt^er. Yoilà donc la démarcation donnée, et la règle pour ainsi dire coërcitive qui doit Circonscrire ici la faculté des amendemens. Tout ce qui entre dans le cercle doit y être admis , tout ce qui en sort doit être rejeté. Mais, indépendamment des principes, il faut voir la conséquence de la proposition de renvoyei* au jury les délits de la presse : Tinnovation est telle, que tout le système de la législation en seroit changé , comme celui de la procédure. Une loi de la nattue de celle qu^on demande sur. le jur?, exige de profondes méditations : on ne passe, pas d^uae forme consacrée psr les lois antérieures et par l'expérience , à des dispositions contraires, sans-un examen aprofondi , et du système nouveau auquel ces dispositiofis se rattachent , et des -moyens de le coordonner avec les institutions actuellement existantes^ » L'htmorable membre soutint que « dans la supposition oh la Chambre voudroit.étah!ir le jury pour les simples délits de la presse, elle n^auroit c{u^un . radjen pour- préparer Tadoptiou de ce système sans nuire aux intérêts de la société : ce seroit d'adopter, le projet

a uf on discute, avec les modificatious ont il peut être susceptible, et de supplier ensuite le Roi, dans les foivmes constitutionnelles , de propbseï^ un projet de loi pour Torgani* sation>et les attributions de ce nouvea u j ury^ Pourroit - on balancer , dans une telle situation , â profiter des premières améliorations qui âpot offiertfls^? Elles n'emp^herpnt pai

FER

de discuter plus tard le nouveau système sur le jury , et de l'adopter s'il est jugé conyenaDle. Si on veut fonder les iustitutions sur des bases solides , il parpît au moins prudent de ne pas improviser chez nous la solution d'une

3aestion aussi im[>ortante que celle e savoir s'il convient de dépouiller les tribunaux correctionnels des simples délits de la presse , pour en attribuer la connoissance k des jurés :

Su'on se rappeHe qu'en -Angleterre a fallu bien des années , bien des expériences pour airiver au complément de toutes les libertés. Il a làllu sur-tout que l'esprit public acquît de la rectitude et Je la maturité , par Thabitude des discussions parlementaires et par la pratique des questions }>olitiaues. Ce qui a fait la constitution d'Angleterre telle que nous la voyons , c'est le temps , ce sont des progrès successifs et irrévocables dans la coordonuance et dans le mode d'exécution des principes reconnus.»

FERRAND (le comte), né en ^^52 , d'une famille distinguée dans la robe et dans l'épée , étoit , avant la révolution , conseiller au parlement de Paris, où il se distingua par ses lumières, sa justice et son amour pour l'étude et le travail.

Loi*sque la demande des Etats-Géné* raux fut faite dans le parlement , M. Ferrand s'y opposa avec force.

Obligé de céder a la majorité , il s'eflforça dès-lors à prévenu* les tristes effets qui dévoient résulter de cette denruinde. Dans^ la séance royale, où le Roi avoit promis de coDvoqiaer les Etats - Généraux dans les quatre ans , M. Ferrand représenta au Roi les dangers de ce retard, qui , pendant cet espace de temps, alloit mettre les factions en mouvement; il supplia le Roi de les convoquer au mois d'avril 1788, enga« l'Antissant à S. M. que l'emprunt de 4ao millions seroit enregistré surle-ehamp. Le Roi se crut lié parles décisions qui avoient^té prises dans ftoa CMiseil , et 5. M. chargea Al«

FER a^

le duc dé Nivemois de dire k M. le comte FeiTand , que sans cette cir* constance il auroit suivi ses conseils.

M. Ferrand prévit les malheurs de la révolution , et les projets des novateurs; il se hftta de quitter la France en 1789. Il s'attacha ù la destinée du prince de Condé qui l'admit dans son conseil. Il publia plusieurs ouvrages pour défendre la monarchie et les droits du monarque^ qui excitèrent l'admiration des étrangers , et placèrent l'auteur au rang des plus illustres écrivains. Ce magistrat faisoit partie du conseil de ré« gçnce, lors de la mort de Louis XVI* Il publia alors l'éloge de / Maoame Elisabeth , cette augnsie princesse , modeste, et même timide au milieu des grandeui's , fière et courageuse au milieu des dangers , toujours vertueuse , toujours pure de cœur et d'esprit. Rentré en France en 1800 , M. le comte Ferrand s'éloigna des affaires publiques , et consacra son temps à des ouvrages qui sout mar* (\{iés du seau de l'immortalité. Il publia son ouvrage sur V Esprit de V histoire ^ où il proclama avec autant de courage que de talent ces F principes de sagesse et d'ordre , de ustice et de morale , qui assurent la stabilité des empires ; ouvrage instructif et agréable, rempli de réflexions judicieuses , et qui annoncent les vastes connoissances de l'autcur ; il fit paroître ces Lettres poli^ tiques et morales d'un père àfon fils , où il développa cette maxime de justice éternelle , « que nul n'a le droit de vouloir une révolution, h^ Ce

Î;énie, dans toute sa sublimité, a conçu e plan de cet ouvrage qui réunit le double mérite de plaire et d'instruire:

les grandes vérités qu'il renferme excitèrent la haine et la |alousie de ces hommes qui, pour satisfaire leurs passions , insultent an génie et outi*a^ gent les vertus. M. Ferrand éprouva les persécutions d'un gouvernement omlu'ageux et oppfessif •• l'ouvrage fut cartonné. Il se consola de cette injustice en FeoueiHaat les ttooi^

ss8

FER

gnages de salUfactloo que Idi exprU iMÀrefit les hommes instruits et vertueux. L'empereur de Russie lui ^rivit uue lettre honorable ^ accompagnée d^une bague d'un grand prix.

M* Ferrand se chargea de continuer {^histoire de Rul bières sur la Pologne ; Pouvrage alloit paroître , Idrsque M. Ësmenard , chef de la police pour la librairie , chargea M.

Dauoou , occupé 9 lors à proclamer Jes pi'ouesses républicaines, d^ezaminer cet ouvrage. Cet homme de lettres viola l^s priocipes de la justice, en publiant Une préface pleine 4e sarcasnftes et d^invectives contre M. FerramL Après la déchéance de Buonaparte , et Centrée de l^empereui* de Russie k Paris ^ plusieurs royalistes se léunirent ehe2 M. Leptelletier de Mdrfontaines. Dans cette assemblée respectable , M^ le comte Ferrand pro, osa de recourir à TaUtoiité du Sénat pour rap- ] eler les fiourbons ; mais l'assemblée CTQt qu'il étoit plus sage et plus utile de recourir à i'empjereur Aleicandre pour opérer cette heureuse restaulatipn. On délibéra d^envoyer à ce souverain une députation chargée d'interposer sa médiation et sa puissance , pour rétablir Louis XVlil sur le trône de ses pères. M* If comte Ferrand fit partie de cette députation ; elle fut reçue par M. Nes- «eirode , qui Tassura des intentions bienveillantes de Tempereur de Russie. Le Roi nomma M. le comte Ferrand pair de France, ministre d'fltat, directeur-général des postes. S. M.

ie consulta souveqt lorsqu'il voulut d^ner à son peuple une Charte constitutionaelle ; $es conseil^ fuient quelquefois écoutés et suivis. Devenu membre de la commission chargée d'*examinet' le$ demandes en restiti^tion des }Àem non vendus des éniigrés,âl4éyel^pa.à la tribune de la Chanibie de^ députés Jes motifs

spot] é^ igi^ do|tt U déiuQutra le gêné

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reaz âttache|ineàt à la famille »r^ale ; il termina ainsi son discours : « Il est aufourd^hui bien reconnu qu'en s^ë* loignant de leur patrie , tant de bons et fidèles Fraoiems n^avoient famais eu rintènti<m àe ^'en séparer c[ue passagèrement. Jetés sur des rives étrangères, ils pleuroient sur les calamités de leur patrie, qn^ils se flattoient toujours de revoir ; il est bien recopnu que les régnieoles , comme les émigrés , appeloient de tous leurs vœux un heureux changement , lors même qu^ils n'osoient encore Tespérer : à force de malheurs'et d^agita» tiens , tous se retrouvèrent au même point : tous y étoient arrivés , les uos en suivant «me liene droite sans en jamais dévier ; les autres , après avoir pareoiuru plus eii moins les phases révolutionnaires au milieu des<|uelles ib se sont trouvés ; tous étoient donc déjà réunis d^intention 1 et la bienfaisante ordonnance du Roi »

en ne mettant aucune diffiéreuce enr tre eux , n'a été que la déclaration verbale d'un lait déjà existant. La loi que nous apportons dérive de cette ordonnance : elle reconnoit un droit de propriété qui exista ton* jours y elle en régularise la réinté* gratifM). Vous vous empresserex donct Messieurs > de donner à cette loi une prompte publication; vous reconnoitrez qu elle est im patiemment at« tendue par un grand nombre de sujets dévoués etrecommandables, àé* possédés pendant phis de vingt ans »

qui se sont noblement résignés à cette longue privation, nfiais qui souffriraient doublement s'ûh la voyoient encore prolongée; vous vous empresserez de seconder les vceux du Roi^ sans doute il va jouir du bonheur de ceux à qui il va rendre leurs propriétés ; mais croyez aussi cpi'il* besoin de cette puissance pour adoucir le regret cju'il éprouve de ne pouvoir donner à cette justice toute fexieo*ion qu'il a au Amd du cœur»

Grâces à k sagesse de son administraiion , grâces aux principes <{U^ vo^5mail^ieadrez daiii lesrl€«tt0«t

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publiques , il est perî qu'Hun tero^ viendra ioances diminuera les plions commandées par ces. » Ce discours noole rappelle de grandes véice et de morale , qui tion du sentiment , la u cœur , Tamour pour ffligée , et oîi Ton aperéloquence de Thomme Xré de la sainteté de ses ita le ressentiment de il attaqua avec amer- ; violence M. le comte n^employa que des ersarcasmes et des sofut un véritable jour de >ur M. le comte Fer- >mmes sages et instruits éfense, et le vengèrent !s injures proférées par r injustice* L^auleur de s'honorera toujours de i à cette association resur venger le mérite ouant la maladie qui conmbeau M. Malouet , mia marine, M. le comte chargé , par inUrim, du i de ce département, et le rès la mort de ce ministre loquedela nomination de ot à ce ministère. Penervalle M. Ferrand avoit résenté au Roi un projet snt relatif à la traite des qui avoit pout objet d^emxercice de ce commerce -tie des èâtes d'Afrique ;re le cap Bkmc et le cap ;s. M. le comte Ferrand Chambre des députés un oi sur les colons de Saintt. Ce projet tendoit à prouva la nn de la session i8i5 iccordé par Tancien gont. L'apparition subite de te força. M. le comte Feréder Ta direction des pestes Lavallette , qui vint s'en au ftom dé Napoléon. Il fiit « à IL U comte Ferrand

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de suivre le Roi à Gand , son successeur lui ayant refusé des chevaux de poste. Il se retira à Orléans au* près de sa sœur , pour y vivre dans la retrikite : il attendoit dans cette ville les passeports nécessaires pour se rendre en Angleterre et de là à Gand. Dès que ces passeports furent arrivés , il se rendit à Dieppe , où il trouva un embargo mis sur tous les bâtimens ; il |^rtit pour Abbeville et alla rejoindre le Roi à Gand. Après le retour du Roi , il rentra dans la possession de ses, titres et de ses fonctions, à l'exception de eelie de directeur-général des postes. Le Roi lui conféra la dignité de la paine 9 e t le nomma membre du consei t-privé • M. le comte Ferrand fit un rapport dans la Chambre des pairs , au nom de la commiâsiou chargée d'examiner le projet de loi sur le rétablissement des juridictions prévotales ; il en sou* tint la discussion avec beaucoup de précision et d'éloquence : il présenta, un tableau énergique des coupables efforts que faisoient nosnovateurs mo* deroes pour troubler l'ordre public , proclamer leurs principes anarchi-.

ques , et détruire l'autel , le trône et la légitimité; il termina son discours par les $ages et judicieuses réflexions suivantes : « Us craignent de voir se maintenir et fc consolider l'ordre établi ! ils redoutent la légitimité 1 ils sont d'autant plus exaspérés con*tre elle , qu'ils la voient aujourd'hui reconnue et proclaméepar toute l'Ëu-^ rope : c'est cette reconnoissance c[ui arrête les ennemis de la légitimité.

Il est plus que jamais nécessaire de leur prouver que la monarchie, la légitimité et la Charte sont désormais trois choses inséparables , parce que la France veut sa royauté , veut sa Charte , veut son Roi ; elle veut transmettre indéfiniment aux générations à venir cette heureuse et triple subs^ titution; il n'y a que des factieux qui puissent présenter comme une réaction l'action motivée d'une Ipi.ciécessaire»

lorsqu'au contraire eètte «ction n'a pour biit que d'eaipécher qti'il u>

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Ait une réaction , lorsque les mesures du gouvernement sont indispensables pour prévenir ou pour arrêter les violences populaires, parce qu'il est notoire que si le gouvernement néglige de punir , le peuple se hâte de se venger, parce 'qu'alors la vengeance, même juste, est un crime contre PEtat , qui doit se reprocher de ne l'avoir pas empêchée; car enfin, ii D'*y a jamais eu et il n'y aura jamais cjue deux moyens de gouverner les hommes ,ou une forcé d'opinion qui agit sur les esprits , ou une Force coërcuive et réprî niante qui agit sur les individus. Il faut que le gouvernement fasse , p»r ce pouvoir , ce que la conscience des gouverqés ne fait pas ; c^est-à-dire qu'il est le complément de la conscience des peuples :

tant que leur conscience leur parle , il n'a lui-mêmequ'à parler pour être obéi ; dès qu'elle se tait , il f^^ul qu'il contraigne. » M. le comte Ferrand a été reçu à l'Académie française , et le Roi l'a nommé grand-officier secrétaire des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit. Malgré la perte de sa vue et ses infirmités, M. Ferrand se rend avec assiduité aux délibérations de la Chambre des pairs.

Parmi les différens ouvrages de M.

Ferrand, on distinguera sa Théorie des Méçolistions ; ii a développé avec autant de profondeur que de précision les causes qui ont précipité les Etats vers leur dissolution , détruit les dynasties , brisé le sceptre des rois , renversé les constitutions , les gouverne m eus, et conduit les peu-

Ï>les à l'anarchie , à la misère et à ^esclavage; il en a montré l'origine , retendue et les suites déplorables ; il a posé , d'une main habile et heureuse , ces bases fondamentales sur lesquelles reposent la stabilîité,, la paix et le bonheur des société^^olitiques : ces bases sont â'autam plus inébranlables qu'elles ont pour appui la sagesse , la morale, la religion y sans lesc[Uelles il n'y a ni liberté-, «iloiir, ni gouvernement.

l>àns cet imihei^e travail , le géaie

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de M. le comte Terrand a pris um nouvelle activité et une nouvelli vigueur , en pensant que son ouvrage seroit utile à son siècle et k la poj térité , et qu'il pourroit contribuer rétablir l'ordre social , à restaurer lei moeurs f^ublic{ues , à détruire ces divisions mtestinesqui agitent sa patrie, et à ramener tous les citovents à Tamourdeia paix, des lois et de la vertu. Telles sont les pensées, tels sont les vœux de l'homme de bien. Tout, dans la Théprie des Bci>olulions , est ins-l truction et vérité. M. le comte Ferrand ne se fait pas un jeu d'éclairer les esprits par les preî»tiges d'un»

vaine éloquence , ni d'éblouir l'imagination par des théories brillanteset aes hypothèses séduisantes , il aime trop la vérité pour chercher à amu^ ser par des paradoxes subtils et des erreurs ingénieuses. La postérité , juste, et éclairée, placera isiThéone des Re^ solutions au rang de ces production^ immortelles qui ont illustré le ^ècle| dernier.

Lorsque la Chambre des pairs délibéra sur la proposition laite par M, le marquis de Lalli - Tollendal de supplier le Roi de présenter aux Chanibres ua projet de loi poiu; décerner une récompense nationale»

M. le duc de Richelieu , M. le comt^ Ferrand invoqua à Tappui de l'ppinion de M. le marquis de Fontanes ( F'oyez Foutawes) , l'exemple donné par la Chambre dans une occasioa peu - près semblable. On avoit ' de voter des remercîmens à

Mçr. le duc d'Angoulême , pour sa belle conduite dans le midi de la^ France en x8i5 ; Monsieur, présent à la séance , prit la parole , et , avec cette loyauté qui le caractérise »

refusa, au nom de son fils, l'homma^ que la Chambre étoit prête à lui décerner. L^assemblée , cédant au désir ^ de sou Altesse royale , ne crut pas donner une moindre preuve de son dévouement en écartant la proposition qui lui étoit souiniae, qu'elli»

ne l'eût fait en adoptant éetle proposiiiou. Dâo&.la di&cussioa de la pr^-

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[. Barthéiem^y relative élections , M. le comte 7oit parlé d'une protesemeatde Paris,de i8i4; Ferrand observa que Ja otestalion de 1814, dopt lint d^enti'elenirU'assemicte supposé, qui parut ue, daus les journaux •rtoit les initiales d'une en fit attribuer la piiblible pair : le fait est que oit Touvrage d'un ancien [ui, peul-êire , auroit re système de restauraui , depuis, s'est rallié , id nonribre de ses coninonarchie constitutionble pair a été témoin de ; et dans le temps il a ans le Courrier, jouiTial xpUcations propres à déqu'avoit produit la proposée. Lors de la disproposition , tendante à ^r sommairement dans d'ordre du jour envoyé r , rebjet des pétitions

I être rendu compte k la M., le comte Ferrand e , par une disposition

Chambre exceptât de ordre du jour lés pélilives. .M, le président

celle demande pouvoît rée comme une proposie , susceptible , par son de tous les préalables règlement. fH. le comte pondit que Texcepliou Qoit étoit un véritable t à la proposition gêné-e restreiffpoit Tétendue ; [S, si la Gnambre croyoit liter comme nouvelle pro-

étoLlprêt à la lui sou-

cettë forme. En effet, le epr^dùiisit formellement on V ^ ]a déposa , signée

\e burçiii : la Chambre

II hï^j ^Vî^it pas lieu à çléceUj^.proposiUQ;!. . ^