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nommé , en 181 1, au Corps-Législatif.
^ i3i4 il adhéra à la décliéance de IJuonaparfte. Il demanda , eu iuillet suivant , qae le 6.01 fût supplié de don<
lisent acquittées par la natM)n. Il parla sur leS douanes avec force , éleva contre le système des prohi-
liîti
cesser les fonctions législatives de Me Foraier de Saint-Lary. Il se rendit à Bordeaux , où il adhéra à la fameuse fiéclaration de M. Laine contre ^ooaparte. IL fut réélit pour la ses-
sfon de i8i5. Il prononça un discours^ le 2 mars 1816 , sur le rapport, dor M. Trinquelague, concernant Tabolition du divorce , et demanda que la loi fui maintenue pour les^mariages qui n^auroient pas été célébrés suivant le rii catholique ^ou pour cause d'adultère. M. Fornierdeàaint-Larj fut réélu au nouveau Corps-Législatif , le 4 octobre 1816 , par le collège électoral du département des Hautes- Pyrénées. Il a siégé au centre»
M. Fornier de Saint-Lary fît un rappoj't, au nom de la commissionceutraîe, sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des tabacs jusqu'au premier janvier 1826. H prouva , 1° que la Chambre desdéputés , en 1816 , ne s'était déterminée à proroger le monopole sur les tabacs jusqu^au premier janvier 182 1, que pour acquitter les obligationa contractées envers les. étrangers ; 2» que le monopole est contraire à la Charte constilulionnelle ; 3° qu'il nuit à l'agriculture, à l'inJdustrie , au commerce ; 4« qu'ilr exige tous les ans l'exportation d'une somme considérable en numéraire ,. pour l'achat des feuilles de tabac, qui etoient fournies en grande abondance^ avant l'établissement du monopole , par la culture française ; qu'il a diminué la consommation du tabac dans l'intérieur , et presque anéanti toute exportation de cette denrée à l'étranger ; 5» qu'il est aisé de rem-
ème d'innovation, il échap|>a à leur placer le monopole par un système i'ureur et vécut dans la retraite. Il fut ! de taxes qui donnera le même pi oduit
pour le Trésor, et sera exempt des meonvéniens reprochés au monopole. » L^honorable membre termina son rapport par les observations sui-
iier un état de ses dettes , afin (Qu'elles ; vantes' : « La France , par la déper-
dition d^ane gr^mde partie de son numéraire , que les derniers événemens lui ont enlevé ^ ne. possédant
ions. L.'invaâi(»i de Buonapartc fit que des colonies insuffisantes, pour
io^« 1^^ r — *.• — i.*-!^i. '^-»* alimenter son commerce, privée par
une politique,, sans doute respeç- . table , de la part avantageuse qu'elle 'pourront prendre aux événemens qui balanceut ki destinées, de Tautre
FRA
l^émîsphàra , la France n'a , pour réparer tous ses malheurs* que son territoire , riche , il est vrai , en productions diverses; elle n'a que le génie de ses habitans pour en accroître la valeur par le travail , que Pactivilé de son commerce pour leur trouver des débouchés et des placemens avantageux. Dans cet état de choses, rien de ce qui peut encourager, exagérer même les succès et les efforts de Tindustrie nationale , ne dpit être négligé ; et tout ce qui peut la comprimer ou lui nuire dqit être considéré comme une cs^Iamité publique, comme un crime de l^eprospérité^ publique. Telles sont les considérations qui ont djrigé la commission datas le projet de loi soumis à votre délibération , et qui Tout engagée à vous proposer un amendement, qui consiste a borner au premier janvier 1822 la continuation du titre 5 de la loi du a8 avril i8i6. » Cet amendement fut adopté.
FORNIER DE CLAUZELIJES. ,
fut élu député en 1816 par le collège électoral du département, de l'Arriège; il a siégé au côté droit, première section.
FOURNAS, fut élu d^nut^ en 1817 par lè collège électoral du département de la Loire ^ il a siégé au eenlre.
FRANCOVILLB, avoca; à, Sain^t Oiner, fut député du tiers-état du bailliage de Calais aux Etats-Généraux. 11 défendit le ministre Mpnt- Tiiorin au sujet d'un passeport signé dé lui , qu'avoit la Reine Içrs de son voyage à Va rennes. Ep 1809 il fqt élu par le Sénat membre du Corps- Législatif, En février 1814 ii rédigea, en sa qualité d'o%ier de la garder nationale d'Ardres, une adresse à Timpératrice Marie-I^ouise, Il fut nommé député en novembre i 81 5. U attaqua le projet de loi relativement au budget et en vota le rejeli II fit un rapport sur les douanes , et proposa quelques
