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PÀlsace ? Serons - nous sourds aux eémissemens de deux départe m eus irappés au cœur par le monopole du tabac , premières victimes des invasions, demi ères victimes de l'occupation, qui ont déjà souffert une douloureuse mutilation dont la plaie saigne encore ?» M', delà Boulaye conclut à l^adoption. de l'article 4 du projette loi, et proposa mi amendement portant que , pour la facilité du transit , les marchandises seront reçues dans' un lieu seppié ^ sans autre faculté de séjour que le, 4^ps nécessaire au déchargemei:!

et à la vérification à l'arrivée , ainsi qu'à la nouvelle vérification du jplômbage- par co3is , et .du chai^gement audépart.Cet amendenient fut rejeté , et Tarticle M ^^^ adopté.

Lors de l'examen et delà discussion' des budgets particuliers desministres , il vota. l'adoption de celui du minis«> tre des affaires étrangères^ Il observa^ que ce ministère, qui, soit au dedans^ ou aU'dehors , estappelé le premier* à faire les honneurs auix^ étrangej^ « < devoit recevoir de 1» Ghambre4'inspiratiott de cette confiance qui doiw»

de li^fovcé et'de laliberté'àltous ks * mouveniens^, et qui lui convient dan»

cette modeste et noble aisance qui . ne sied. pas: moins aux> grandes alfaireffqu'aux, beinii«smceurs«

M. de. la. Boulaye fit» un rapport au;noo%i dline- commission cha<rgé« de: r^xameki . du » prbj etfte loi sur des livres '. auxiliaires du grande ivre- de la, dette publique ; il expiosa avec in^partiahté> les : ai^umeos î poiir / et contre le projet de-loi' soumis* à- la délilbération de la< Chamhre'i « ije vais 1« faire ^ dit^il, aussi ^brièvcroenl, aussi nette-}» en t que mes forces me lepermettent^ apris qpoi , Messieurs^ vom discutereai la* questio» , et'vous jetere^ , sur elle- les^ plus > vives lumières^ » Après avoir rempli là tâche que l'honorable meinbres'étoit imposée^, il termina son rapport 'pàr il pérpf!aison suivante : « Messieurs^ VOUS: avez- maiikenant sous les -^ eux leç priucjpale»>pièce» • dtt pcoc^*;

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VOUS pèserez les allégations diverses , vous vous roidirèz contre de premières impressions si la discussion les aflfoiblit^ si elle produit de nouvelles clartés. La conception du gouvernement du Roi est loyale et généreuse , elle peut être féconde en résultats ! L Angleterre > a usé de moyens à-peu-près semblables en l'jgS, et vous pourrez 'méditer ce

GAE

qui a été dit et fart à eette époqtte par des homnries d^Eiat fort habiles :

vous saurez bien démêler entre les oppositions celles qui dérivent de l'mtérêl privé , et celles que l'intérêt général fait yailîir. Cette question doit être examinée avec soin , avec calme , avec bienveillance : elle est devant ses juges , la lice va s'ouvrir, » .

GAETE; { Gaudin , duc de ) , né en 1756 > à Saint- Denis» près Paris , lit des éludes brillantes au collège de Louis-Ie-Grand j il s'appliqua à connoître la science financière, et ses connoissaiices dans cette partie de Téconomie politique le porièceni à une division de la direction générale des contributions , et à , la nomination de commissaire de la trésorerie nationale. Son éloignement pour les excès révolutionnaires rengagea à donner sa démission* Il se retira dans les environs de Soissons.

En 1795 4 il refusa te ministère des finances , qui lui fut offert par le Divectoire : il se contenta de donner de bonneset salutaires leçons, dont quelques-unes furent suivies.. Il accepta le mini«tèi*e As finances le 20 décembre 1^9. Il reconJstitiiale système financier >' et le fonda sur de nouvelles bases« Bientôt on vit paroître un nouvel ordie de choses : le crédit public , anéanti , àe releva ; les rentes remboursables par des bons admissibles en paiement des contributions , furent payées en numéraire.

Il adopta et fit. commencer Pexécution d^un cadastre, pour fixer la juste répartition des impôts. Il organisa l'administration de Gênes , et il remplit la même mission dans la Hollande et dans les villes anséatiques.

Lors des événemens du mois de mars 1^14 ) M. l« du« d« G aëi» suivit à

Bleîs rimpératrice Marie - liouîse.

Il adhéra à tous ïes actes du gouvernement provisoire , et revint à Paris , où il vécut dans la retraite. Après le retour de Buonaparte , en i8i5 ^ il fut rappelé au ministère des finances , et créé pair. Le 7 juillet de la même année , il rentra dans la retraite , et fut élu , par le département de PAisne , membre de la Chambre des députés : il a si^é au côté gauche. On attaqua l'administration âe M. le duc de Gaële et celle de M. Mollien , ministre du trésor public , et on demanda à faire traduire devant les tribunaux ceux qui avoienl autorisé et ceux qui ^ avoient profité de la spoliation faite à la caisse d'amortissement, le 16 mai i8i5 jde trois millions six cent mille livres de rentes. M. dé Blosseville , auteur de cette proposition , désigna particulièrement M. Je duc de Gaëte:

ce dernier publia un écrit pour se justifier. Cette affaire fut terminée par l'ordonnancé du Roi , qui déclara qu'il n'y avoit lieu à aucun recours ♦ ni contre M. le duc de Gaëte , ni contre M. Mollien , Telativement à l'opération ordonnée par Tacte du i^ mai i8i5. Lors de la discussion de la loi d'amnistie, M. de la Bourdonnaie se déclara l'apologiste et le défenseur de M. le cTuc de^Gapte ^ il fit l'éloge de son administration. Le Corps-Législatif ayant été dissons.

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U fut réélu et vola avec la majorité. | ja5<{u'*à ce qii^ils fusse II appuya le budget présenté par les nuilième , et les dép;

ministres et amendé par la commission. Il développa dans cette discussion des connoissances profondes. On regarda son discours comme un traité abrégé sur les finances et le crédit public. M. le duc de Gaëte fit une proposition concernant les moyens de supplier à un nouveau répartemenl de la contribution foncière, et à la péréquation cantonna le , ordonnée par la loi du i5 mai 1818. Il proposa un projet'd'articles , portant 1°. la réduction du principal de la contribution foncière au huitième du revenu général des biens soumis k cette contribution; 20. l'application du produit de la réduction ordonnée sur le principal de la contribution foncière; 3^ la fixation au huitième du revenu net des contingens des communes cadastrées ^ dans les départemens imposés au-dessous du huitième; 40. les règles à suivre dans les deuxième et troisième degrés de répartition ; 50. la forme cle procéder ^e la part des communes cadastrées qui se prétendroient imposées audessus du huitième de leur revenu ; 6®. le mode d'opérer des augmentations ou diminutions sur la contribution foncière. « Telles sont les bases du projet, observa M. le duc de Gaëte , dont les dispositions et les effets seroient d'assurer, dès-àprésent , pour 1820 , aux départemçns qui paient plus du huitième de leur revenu, une réduction de dix millions sur le principal de leur contribution , sans augmenter les contingens actuels désignés comme imposés au-dessous de cette réduction. Ceuxci n'éprouveroient d'*augmentation que celle provenant des forcemens audelà du huitième , qui seroient successivement reconnus dans les cantons cadastrés ; ce qui r endroit cette augmentation nécessairement lente , et par conséquent insensible. Les contingens des départemens surchargés diminueroient graduellement en principal f dans la mdme groportiop.,

fussent réduits au jartemens ménagés n'en seroient pas moins dans 1« cas de profiter des réductions qui pourroient être accordées sur les centimes additionnels , qui deviendroient la partie mobile de Vimpôt , dont le principal général n'éprouveroit plus aucune variation. » Ce plan de contribution foncière fut combattu par Plusieurs membres ; il n^eut point assentiment de la Chambre. M. le duc de Gaëte défendit le projet de loi relatif au monopole des tabacs.

Il démontra que cette question , simple eu elle-même , se complique par le conflit singulier de Tintérêt public considéré $ous des aspects divers , et par le conflit ordinaire de l'intérêt privé en opposition avec Tintérêt public. La Charte elle-même apparoit dans la mêlée , et veut aussi que; ses droits soient défendus. L'honorable membre développa cette opinion avec beaucoup d'ordre et de clarté. Il s'est convaincu, que quelles que puissent être les améliorations que nous devons attendre , dans notre situation financière , du mode de gouvernement qui nous régit, il n'arrivera pas , de long-temps , d'époque à laquelle il ne soit jugé convenaole de diminuer de 4^ millions la contribution foncière, plutôt que de réduire les revenus de 1 Etat des mêmes 40 millions , par la destruction d'un régime qui les lui procure de la manière Fa plus Volontaire et la plus insensible. » M. le duc de Gaëte vota pour le projet de loi présenté par le gouvernement , concernant le monopole du tabac^ Il observa «qu'on accuse le monopole d'un mal qu'il n'a point fait ; et ce n'est pas avec plus de justice que Pou attribue à la soif de l'or son rétablissement. Les vrais motifs de cette opération sont connus : ils s^appuient sur des principes que l'intérêt seul peut méconnoitre ; ils ont été les mêmes qui décident encore aujourd'hui des nommes qui ailment aussi leur pays, à défendre le monopole ep, lui^raênie ^lequel, en thèse

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lîénéraîe , ne peut être défendu par I -ersonne , pour la conservation d un revenu important qu^il procure de la manière la plus favorable à Thidustrie agricole , que la situation de nos I fTaires nous rendra , pendant plusieurs années encore , indi^ensable , et que Ton ne pourroit espérer ni aussi convenablement, ni à neaucoup près, d^un régime de taxes qui ne Serorent pas 5 a^ailleui'Sy plus en barluQiïie avec les principes que Von invoque si rigoureusement contre le monopole , auquel on ne peut , au s irpliis, diaprés les diverses >sonsidératioas qui , dans Tespêce , en modifient les effets ordinaires , adresser sjrieusemeut le reproche de blesser aticunement Tesprit de la Charte. »

La Chambre adopta le projet de Joi du gouvemeraeiit , etre^ta celui de la commission.

GAGNEUR ( le chevalier ) , fut nommé député en i8i5 , et réélu en 1816 par le département du Jura :

il siégea au côié droit , seconde section. Lors de la discussion sur l^is élections , il proposa d^ ajouter à Tarticle 8 de la loi , que dans le cas où il seroit fait dans rassemblée élec torale une délibération , ou même une proposition contraire à cet article , le président eût le droit de ].rononcer sur-le-champ la dissolution du collège , dont les opérations antérieures seroient annulées. Cette }>ix>position ayant excité des murmures , M. Gagneur ajouta : « Je ne ^uis p«s de ces esprits forts qui regaixlent les craintes quMnspirent le$ aitsembiées électorales > comme une vaine iantasmagorie. Le fantôme électoral me glace d^effroi ; je le vois armé de torches révolutionnaires, et mon épouvante redouble quand je me rappelle ces paroles d^un imprudent oi'ateur ( M. Roj^er-CoUard ) :

Si (i^ou^ n'acceptes pas cette loi, le peuple la 'veut. Le peuple la veut ! Ainâi , lorsqu'il s^agira du budget , si vous proposez* des mesures' contk*e |a cumuîaiion des em-

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plois , on votis dira aussi : Ne le demandez pas , car le peuple ne le voudra pas. Mon but est d'empêchet que la matière électorale , pour me servir d'une expi*ession du même orateur, ne devienne une matière inflammable.» M. Gagneur vota avec la majorité en x8i5, et avec la minorité en x8i6.

GANAY ( marquis de ) , colonel de [b garde royale , né en 1769, émigra en 1790 , et ^evinl en Fiance après le 18 brumaire. Nommé aa Coi*ps Législatif, il adhéra à la déchéance de Buonaparte, £n 1814 le Roi le nomma sous-lieutenant des mousquetaires eris. Il fut en i8i5 membre de la Chambre des députés.

M. ie marquis de Ganiay a toajotirl montré un grand attachement à lamo»

narchie et au Roi. Lorsqu'au mois de juillet 1816 les troupes en garoisoit à Auxerre reçurent des mains du duc d'Angoulème les drapeaux qiûi ^-enoient d'être bénià , il leur park en ces termes : « Voifci vos drapemiLi vous lesdéfendrez jusqu'à la demièi^i goutte de voire sang pour le service 1 du Roi. 1» A ces mots , leà soldats s'écrièrent: Fwe le Roi! vive le duc d^Angfouléme 1 vive notre colonel l et jurèrent de motirîr pour le service de Sa Majesté. M. le marquis de Ganaj a été appelé de nouveau à la Chambre des députés foimée en i8t6. n a siégé au c6té droit.

GANILH, né en Auvergne en 1760 , étoit avocat à Paris , loi'squ'il devint électeur de cette ville. Il contribua à la révolution du 18 biu* maire. Nommé au Tribunat , il se fil un diss chefs de l'opposition. Il parla contre le ptojet de réforme du tri* bunal de cassation, et s^opposa à la réduction des justices-de-paix j »

combattit le projet de loi concernant rétablissement des tribunaux spéciaux f et attaqua les dispositions du projet de loi relatif à ik dette publique. Il fut éliminé à Tépoquedo premier renôtlnrclivriient du IVi^'

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jat, in 1802. Elu membre de 1;»

Chambre des députés en i8i5 , il léfendit la loi d"'amnislie présentée par les ministres , et combattit Taris de la commission qui avoit proposé de ifrapper par catégories tous les coupables qu'on pourroit atteindre. Il attaqua le projet du bud- [et présenté par les minisires et 'tvis de la commission. M. Ganilh 1 volé dans cette session avec la mi* Qorité. li a été appelé de nouveau, m 1816 ^ à la Chambre des députés par le collège électoral du département du Cantal. II a siégé au côté gauche, seconde section. M. Ganilh a publié plusieurs ouvrages qui prouvent ses connoissances; mais il se livre trop à Tesprit de système et à des théories fausses et illusoires.

M. Ganilh vola le rejet du projet le loi relatif à la suppression aes ibus de la liberté de la presse. Il iéclara «qu'ail ne sauroit s'^efifrayer de ta liberté des journaux ; l'expérience lue PAngleterre en a faite le ras- Jore , et if ne peut pas croire qu'elle Joit plus funeste pour nous qu'elle idira été pour ce peuple en butte à :ant d'orages politiques. Mais s'il Sloit vrai que la liberté des journaux eût des inconvéniens dont on le pût pas se préserver pai* la répression de ses abus , alors il ae faut pas l'ajourner, il faut la proscrire. Il ne faut pas jeter un voile lurTarticie 8 de la Charte qui l'établit , il faut effacer cet article de la Charte ; il ne faut pas flatter le peuple V^nçais de la jouissance future de îelte liberté imaginaire , il faut le létromper d'une espérance qui ne ^ut pas se réaliser. Mais ce n'est pas là l'objet de la loi : bien loin de 70US proposer la suppression des ournaux , il vous eu demande le monopole pour le gouvernement , et TOUS n'avez en cela à délibérer que 5ur Tutilité de ce monopole d'une nouvelle espèce. Ce monopole ne >eroii-il pas, comme les autres monopoles j Tuneste-au parti qu'il doit protéger 9 e\ au gouvernement qu'il

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Veut favoriser? Si les journaux éloient libres , ils donneroient la plus grande publicité aux besoins et aux souffrances , à l'oppression des peuples , à leurs intérêts particuliers et géné« raux, nationaux et étrangers, à leurs vœux , à leurs craintes et à leurs .

espérances. Si vous les laissez dans la dépendance du gouvernement , croyez-vous qu'ils pourront remplir cette tâche utile et honorable ? non ; louer et se taire , voilà ce que font , voilà tout ce que peuvent faire tous ceux qui ont le malheur d'être dans la dépendance; ne leur demandez

Ï>a$ des vertus aue n'ont pas toujours es hommes inaépendans. » Lors de la discussion sur la proposition rela-« tive aux colons de Saint-Domingue , M. Ganilh témoigna sa surprise Qu'on voulût appliquer les principes de la Charle à une colonie qui n'est pas régie par son empire. Il observa que les gages des créanciers avoient péri f et que la raison vouloit qu'on n'appliquât point la jurisprudence françoise à des dettes dont le gage n'exîslbit plus. <^ Celte question , ajoutà-t-il, tient à l'existence de la colonie; et, po3ant en principe que la France ne devoit point l'abandonner, il en conclut que les intérêts des colons étoient les siens. H dit qu'il ne vouloit pas , comme d'autres orateurs, raisonner sur des ititérêts particuliers 5 mais qu'il croyoit devoir observer que lea créances descolonsétoientfavora blés, parce que la plus giande partie pn>ve^ noit d'une vente d'esclaves. » il vota

Sour la proposition^ M. Ganilh , lori e la discussion sur le projet de loi sur les finances , examina le système de nos finances , les mesures adoptées depuis trois ans à Tadministration des revenus publics. Il observa que la progression des dépensespubliques^ long'temps regardée conime une des causes de la progression des richesses ^odernes, est maintenant le plus redoutable fléau. « Dans tous les états de l'Europe la richesse décix>ît , et les dépenses restent les mêmes : peut-

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iltre même n^est-ii pas facile de lui faire suivre cette décadence. De là "vient rauffinealalion toujours crois santé des besoins pablics et particuliers ; de là aussi le mai-aise qui se fait sentir par-tout. Les choses en sont venues au point , que les esprits clairvojans ont de la peine à pressentir quelle sera Pissue de cette crise déplorable. Y reraédjera-t-on , comme on s'en flatte, par Péconomie, par la réduction des dépenses publiques ? il est permis d'en doutel*.

Après que de grands succès et de grands revers ont commandé de grands efforts et de grandes profusions , les ressources s'épuisent , les peuples s'affoiblissent , dépérissent , et tombent dans la décadence. Les économies sur les dépenses publiques peuvent bien diminuer la soutfrance .des classes contribuables aux dépens des classes rétribuées ; mab elles ne suffisent pas pour rendre aux peuples épuisés leur force et leur prospérité : il faut des combiuaisous plus profondes pour opérer de si grands prodiges , et il ne faut les attendre que du génie des Sully et des Colbert : malheureusement les siècles en sont avares. » L'honorable membre , par des reproches vagues, blâme l'administration des ministres^ et rejette le système des emprunts ; il veut renverser le système actuel des finances. M. Ganiih ne propose aucun plan , il fronde , il disserte ; mais il ne raisonne point. Il a bien quelques talens; mais il n'a que des connoissances superficielles dans la science de l'économie politique, et voilà pourquoi il s'égare toujours dans les systèmes qu'il propose. Son génie resserré ne lui offre jamais le terme où il faut atteindre pour établir un bon système financier. Il n'a que des théories fausses et illusoires : jsoii amour-propre, poussé jusqu'à l'orgueil, lui fait méconnoître les principes sur lesquels reposent la stabilité des empires et la prospérité des peuplés.

M. Gauilh, lors de Vexamen du

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projet de lot sur les finances, voutat établir que la loi de 1816, en ouvrant la voie des emprunts , a laissé le ministre sans règle, sans direction , et a tout abandonné à la confiance qu'inspire sa loyauté : il prétendit que s'il y eût eu concurrence ouverte entre les prêteurs , les conditions eussent été moins onéreuses pour le trésor. Pour remédier au mal qu'il signala , l'honorable membre proposa quelques amenderaens qui furent rejetés. M. Ganiih, lors de la discussion du chapitre des comptes, oublia ta gravité et la décence qui conviennent à un législateur lorsqu'il parle sur les questions les plus importantes de l'économie politique :

il jeta à pleines mains les jeux de mots , les plaisanteries , l'ironie , les sarcasmes ; lorsqu'il vouloît repreadre le ton grave , le langage sér»eux, il devecoit obscur, inintelligible, et se perdoit dans des digressiooi étrangères à son sujet. M. Ganiih, au nom de la commission centrale, fit im rapport sur le projet de loi r latif au changement de l'année fiua cière : il l'envisagea sous trois poiifs principaux, sa nécessité, l'efficacité de ses dispositions > sa conforrailé oa son opposition à la Charte; il dé montra, par des raisonnemens fré< cis, que le projet étoit nécessaire, efficace et constitutionnel ; il termina son long rapport par ces réflexions :

« Comme il convient aux députés d'un grand peuple, nous ne fondons nos déterminations que sur ses besoins , ses intérêts et ses avantages, sur la conviction de noti>e raison, et la conscience de nos devoirs; nous ne devons pas hésitera voter, pour une fois seulement , dix-huit mois d'impôt foncier, seul moyen qui nous reste pour mettre fin aux aêsordres que les circonstances ont introduits dans le con^entemeot des impôts. » M. Ganiih proposa, au nom de la commission, l'adoption du projet de loi : la Chambre suivit cet avis , mais les pairs le rejetèrent.

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GAKNIER ( ]e raar<]uis ), né It Auxerre en 1764, éio\t procureur au Châtelet avant ]a révolution. II obtint j en 1789, la place de secrétaire du cabinet de Madame Adélaïde, tante de Louis XVI : il fut élu député suppléant aux Ëtats-Géttéraux. Persécuté en 1792, il émip'a : il revint en France après le 5 thermidor. Après le 18 brumaire M. Garnier fut nommé préfet de Seine-et-Oise , sénateur et comte de l'Empire : Buona parte le nomma président du Sénat. Il ne cessa d'être H)n apologiste et son admirateur :

^ns tous les discours qu^il lui idressa , il parla un langage d'exagération et ae flatterie ; cependant il rota sa décbéance. M. Garnier fut lornmé membre de la commission :hargée de Pexamen de la Charte :onstitutionne11e , et fut créé pair de France par le Roi. Dans le ^îours de a session qui s'ouvrit en )uin i8i5 , 1 paria à la tribune sur toutes les [randes questions de la presse , du commerce des graias,et des finances, iprès Tinvasion de Buonaparte il efusa les oQres faites par Cambaérès , de reprendre les fonctions de conseiller du sceau des titres : il ne eparut sur la scène politique aue e 8 juillet 181 5. Le 5 novembre le la même année , il fit une proportion tendante à inviter les mmistres i s'abstenir de faire intei-venir le K)m du Koi dans les discussions.

)ans la séance du 27 août 1816 il itun rapport sur le budget, qui attauoit cette latitude avec laquelle la Cambre des députés avoit discuté t amendé le budget : il proposa d'àopter le projet tel ^u'il avoit été mendé par l'autre Chambre , alsndu qirun plus long retard comromettroit les intérêts de l'Etat, iet avis fttt adopté. M. le fnarquis «arnier défendit l'article 8 du projet e lai relatif à la liberté de la presse, t combattit Tamendement que proosala Chambre des députés , et dont 1 commission spéciale a appuyé la proposition* Cet ameadepfieat^ si^i-

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vant le noble pair, rendroît la lot absolument illusoire et inexécutable.

La Chambre n^adopta point son apini on.

M.lemarquisGamierfity ]ei2mài 1818 , un long rapport sur le projet de loi relatif aux finances ; il exposa le» avantages de la publicité des compte»

de finances. « Cette publicité appelle chaque citoyen, chaque contribuable,, è prendre connoissance des besoins publics et de l'étendue des sacrifices qu'ils exigent. La nation toute entière, constituée en jury , a sous les yeux les pièces nécessaires pour asseoir soa jugement avec assurance. Une opinion publique fondée sur des faits précis et démontrés se forme et s'établit : ici l'attention du juge est garantie par son propre intérêt , et si le crédit et la confiance résultent de son examen, il lièvre ses capitaux pour gage de la sincérité de sa décision. Le contribuable s'acquitte avec empresseme nt, ou du moins avec résigâation; ce qu'il su pportoit comme pne charge devient un devoir ^ remplir: dans les circonstances même les plus critiques,, l'action du gouvernement est facile ,.

et ses relations avec le peuple prennent tous les caractères d'une administration douce fet paternelle. Mais la publicité même des comptes de finances ne seroit plus qu'une mesure illusoire et souvent ttH>mpeuse, si les formes prescrites pour la régularité de ces comptes ne sont pas scrupuleusement observées et sévèrement maintenues. Ce €[ue l'auteur de V Esprit des Lois a dit en faveur des fermes judiciaires , s'applique peut-être avec plus d'avantage encore auxformesqut règlent les procédés de TadiRinistration des finances : elles seules peuvent servir à rapprocher les calculs et ht compai^r les résultais ; elles édairentla marche et indiquent le but; enfin , dans ce genre cVinstruetion , ce sont les seuls témoins irrécusables»

Sans elles tout seroit conAision et désordre ; pour peu qu'on les né* i;lige , le mensonge peut s'emparer de la puissance irrésistibla des chi&e»