HOU

Le Roi le nomma pair de France :

n'ayant point fait partie de la Chambre des pairs de Buonaparte , il a été conservé dans la dignité de la pairie.

M.vle comte de Montalembèi:t de manda que^ cette question £ùt soumise à l'asseinblée : « s'il n'est permis depar* 1er sur un article de loi en discussion, que pour y proposer des amendeinensFuM.lecomteHenivyn vota pour cette proposition. ( P^o^ez Mosii- LxiCBEaT. ) Il soutint qu'une décision étoit nécessaire pour empêcher rétablissement d'une doctrine subrersive de toute liberté , dans les délibérations contraires aux principes comme aux usages de la Chambre. N'est-ce pas , en effet, pour maintenir cette liberté, pour encourager les communications , accueillir toutes les lumières, que, dans les discussions législatives, Tih sage admet les orateurs à parler pour, jwr, ou contre la loi pn^Kwée?

Qu'on écarte , après la clôture de li discussion , toute considération gêné* raie , tout développement sur l'ensemble de la loi , c'est le but , c'est Teffet naturel de cette clôture ; mais que serviroit de mettre en délibération les articles, si chaque memkt de l'assemblée n'avoit le droit * soumettre les observations doat ii les juge susceptibles ? aucune restriction n'a jamais été apportée à ce droit, il importe de le préscrr^ de toute atteinte. »

HEROULT DE HOTTOT, fut éli

député en i3x7 par le collège électoral du département d^ Calvados.

Il siège au côté droit > première section.

HOUDETOT ( le vicomte de ), fut nommé auditeur an Conseilnl'fitit en 1807, sous -préfet à Chât<ati- 5alinsea i8o8^ préfet derEscaot»

1809 , et de Bruxelles en 1811. Il montra beaucoup de zèle et d'ém^ lors de l'invasion de la Belgique en 181 4* Il revint en France et n'accep^ aucun emploi. LeBoi la nomma à U

D'igitized by

jV^îetîiurc âe Cncn, qu'il garcîa quelque temps. Le Roi éleva M. Houdetot à la dignité dé la pairie.

HUNOLSTEN ( le comte) , d'une aocienne maison de Loifaine , s^éloi-

ÎAR

gnâ , piendant la névoîutîort , <ïe là scène politique, et eut le bonheur de s'éloigner du centre des affaires publiques ; le Roi Ta créé pair de France par son ordonnance du 5 mars

JACQUtNOt DÉ PAMPKLUNÊ,

toe à Dijon en 1771 , exerça avec distinction les fonctions d'aVocat* Pendant la terreur il .défendit avec courage J^s suspects» poursuivis par les révolutionnaires. Nommé, en 1811 , avocat -général h Dijon et procureur-général à la Haye , il revint en France, et ne voulut conserver aucun emploi pendant les' cent jours.

Après sou retour le Roi le nomma maître des requêtes en service extraordinaire et son procureur près le tribunal de première instance au département de 'la Seine. Il fut réélu au nouveau Corps législatif en lÔiiS par le collège électoral du département de TYonne. Il siège au centre. Il protïonça un discours lors de la discus^ Bien sur les journaux. On y remarque je passage suivant : « Si les livres^ ditil, ont leur destinée , les journaux ont ïtussi la leur> et elle est bien différente* Dn livre est-il bien utile , la publicité augmente à mesure que sa réputation raève î ne présente-t-il qu^une production réprouvée par la morale et par le goût, Topinion publique en fait Une prompte justice : est-tl dangereux ou incendiaire > il est arrêté, et les auteurs poursuivis. Il n^en est pas ainsi des journaux; le mal qu^ils peuvent produire est aussi prompt (^u'infaillAsle , et en peu d^instans le Journal k peine sorti de la presse , est connu dans le palais des grands comme dans le réduit du pauvre, a M. Jacquinot conclut par voter pour le projet des ministres. Il a constamment opiné avec la majorité d« la

Chambre^ M. Jacquinot de Pampclune proposa de réduire à 3o francs le mim^^mderamende portée à loo francs par le projet de loi ; il observa qu^il falloit se garder de rendre illusoire cette bienfaisante disposition j en obligeant les jqges à prononcer des amendes trop consiaérables. Lacon* fiscation a été abolie , parce que cette peine ne pesant pas seulement sur 1<^ condârané^mais sur sa famille,elle pu* nissojt des malheureux pour un crinie ^ont ils étoient innocens; les amendes trop fortes produiroient les mêmes ré' sultats : considére2 que les délits pré'^ vus par le projet de loi sont souvent ceux des gens de la classe la plus pau^ Vre , les menaces proférées dans des lieux publics ne sortent pas d^ordinai-^ re de la bouche des gens riches, et cependant il n'est que trop Vrai qu^une amende dont le minimum seroit de 100 francs a bsorberoit quelquefois le mobilier du condaniné et réduiroiç sa femme etsesenfans au désespoir.»

La Chambre adopta Tamendement de M. Jacquinot de Pampelune.

JARD^P AN VILLIERS (le baron),

hé à riiort en 1747, étoit médecin avant la révolutiou. Il fut nommé à la Convention nationale , où il vota là détention de Louis XVl jusqu'à la paix , et le bannis^ment après cette époque. M* Jard - Panvilliers fui chargé de plusieurs rapports <sur des objets de conimetce. Devenu membre du conseil des Cinq - Cents er\ 1795 , il prit la défense des parens qe^ émigrés déclarés inliabi les à rempÛr

)es fonctîops puLHques par la loi du 3 brumaire , dont il demanda la ré* vocation. Il s^opposa à la loi des t)tâc[es et seconda la révolution du t8 fructidor. Il fut ensuite appelé au Tribunal. Il fit partie de la commission chargée d'^ezamiiier la motion de Curée , de décerner la couronne impériale à Buonaparte. Il fit un rapport où Ton remar<}ua le passage suivant : « Nous n^ima^ons pas qu'ail existe un seul Français assez ennemi de la gloire et du bonheur de son pays, pour vouloir rappeler sur le trône celte famille dégénérée qui a laissé tomber le sceptre de ses mains, et qui Vest animée que de Pesprit de vengeance et de proscription. Les Bourbons ont brisé tous les liens qui les attachoient k la France ; ils ont soulevé contre elfe toutes les puissances de rÈurope ;'ils viennent encore offrir leurs bras à r Angleterre , maintenant au^il s^agit de venger rhonneur de ta nation française , outragée de la violation de la foi des traités. Ainsi ils n^ont de courage q^ie lorsqu'ils espèrent pouvoir livrer le sort de la patrie h son plus cruel ennemi. Mais , que dis- je la patrie ?

il n'en est plus; ils Pont perdue pour toujours. » En septembre 1808 , il fut nommé Tun desprésidens de la Cour des comptes, et vint en cette qualité haranguer Buonapaile sur ses revers après sa fuite de Russie.

«t Constamment dévoués à votre auguste personne , lui dit-il , et aux principes du gouvernement que vous ayez établi , nous avons partagé Tindignation de tous les i>ons Français contre de vils conspirateurs ( Maifet) qui vouloient s'emparer du pouvoir et violer le droit d'hérédité au trône.

Mais quelques dangers qui eussent pu en résulter , la magistrature seroil restée fidèle à votre dynastie.

Nous Sommes fermement attachés à ^es principes par conviction ; nous y tenons aussi par amour pour votre personne saci^e et pour votre auguste descendance. » M. Jard-Panvilliers votd la déchéance de Buona-