‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819, contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elusChapitre 78 sur 193 · JAR · texte numérisé non relu

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montrer que le système du monopole offre une ressource de plus de quarante millions dans la masse des revenus publics, qui déjà sont insuffisAns pour couvrir celle des dépenses.

« Peul-on raisonnablement renoncer à un moyen de cette importance , ou tout au moins s^exposer à éprouver un déficit considérable sur le produit de Timpôt qui seroit établi pour le remplacer ? Les adversaires du proiei^dc loi reconnoissent que le tabac est une des matières les plus imposables; mais si la seule manière dont on puisse Timposer, si celle qui est proposée pour suppléer au monopole se réduit , par la force des choses ou par le fait , à être elle-même une espèce de monopole, ne vaut -il pas mieux le laisser subsister que de le détruire , pour qu^il soit rétabli en f;iveur de quelques particuliers qui Texploiteroieot à leur profit ? C'est cependant ce qui arriveroit , si on adoptoit le moyen indiqué par le rapporteur de la commission. » L'honorable membre pense que si Yon veut retirer un produit assez cousidérable de Timpôt sur le tabac ^ e'est contre rJDtrocluction de la fraude qu'il faudroit diriger tes efforts > et que le piincipal moyen d'y parvenir seroit de restreindre , autant que possible , le nombre des fabriques. L^honorable membre présenta sur cette question des vues nouvelles, et qui méritent l'attention du gouvernement. Cette idée n'est point systématique. En Angleterre , où l'on connoil bien la théorie et l'expérîence des contributions indirectes, on est si pénétré de ses avantages , que dans la ville de Londres , oh Ton perçoit des taxes eonsidérables sui* la ni erre qui y est d'un usa^e général pour une population de huit millions dindividus, on ne permet pas que le nombre des brass^rs s'élève audessus de douze^^ quinze , encore assujétit-on leur établissement aux formes de construction qui ofii*enl le plus de garantie contre l'exercice d« ht £t*aude» It'honorabk membre

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