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portent atteinte à la prérogative royale : quelques>uns d'entre nous ont pensé que ces trois conditions exigées pour la nomination aux difTérens gracies et pour l'avancement laissoient une grande latitude au choix ; ils acceptent avec reconnoissance la pro« position iaite au nom du Roi ; mais la commission , à une forte majorité 9 est d'avis que les bienfaits énoncés dans le titre 6 du projet de loi ne peuvent être accordés que par un règlement émané de l'autorité royale , parce qu'au Monarque seul appartient le droit de nommer aux emplois. » M. d'Ambrugeac proposa la suppression du titre 6 , et de le rein« placer par celui-ci : « Nul ne pourra être officier s'il n'a servi pendant quatre ans , dont deux ans comme officier dans un corps de troupes réglées , ou s'il n'a suivi pendant àQxoL ans les cours et exercices des écoles spéciales militaires , et satisfait aux examens desdites écoles : le tiers des sous-lieutenances vacantes sera donné aux sous - officiers. » M. 'le comte d'Ambrugeac termina ainsi son rapport : a Nous vous prions, Messieurs, de vous rappeler que notre intention n'a 'pas été de substituer un système à celui qui vous a été présenté , et que ce système a pour objet de compléter les cadresactuels.de l'armée ; nous nous sommes totalement renfermés dans les bornes qui nous étoierit prescrites. Les amendemens que nous avons l'honneur de vous Soumettre respectent l'ensemble du projet et ne détruisent aucune de ses bases essentielles ; nous le croyons suffisant pour .atteindre le but qu'on s'est propose , et nous n'avons 'pas hésité à Vous de-mander l'adoption d'une loi qui impose , il eîst vrai , une charge péni- -ble y mais que les Français supporteront sans peine^ puisqu'elle assure leur indépenoance. » Plusieurs membres ayant combattu ce rapport, M. d'Ambrugeac persista dans son avis , et termina son rapport par ces réflexions:

a Après de si nombreux débats , nous n'avons pas la prétention , par