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loi de tous les cssurs français. Oui , messieurs , devons les cœurs français, oui de toutes parts en attendent avec impatience l'adoption . Messieurs les députés le say eut : or , pensez - vous qu'avec une telle certitude fis réi tractent une décision qui n'est qne l'expression entière de* leur conviction et du veau national ?» Le système du noble pair est faux et pitoyable. Quoi I if ne sera pas permis à la -Chambre haute de rejeter un projet de loi adopté par la Chambre basse? Voila U oenséquence inévitable du principe erroné de rVf , le comte Lemercier. Ilentew tout digne d'un sénateur de Huonaparte. Comment sait - il que 'le projet de lot relatif à la formation <fe l'armée est approuvé par tousses Fronçais ?

et: comment sait - H que c'est h vœn national , 'tandis cju'il s'est éèevé de toutes lespartiesdu royaume des réclamations «antre uno loi qui viole Ja Cherté et attaque les tu'ërogaoives royales? * Non', messieurs, ajouta le noble pair, il ne sera pas dit^que la Chambre des pairs devenue si utile à oeJnéne si cher à la nation par ses principes et sa conduite , laisse ekéiter dans cette circonstance honprablela précieuse cou fiance qui loi est si nécessaire encore pour soutenir la dignité do Tune et défende les intérêts de l'antre.

Adoptons dans son ensemble , adoptons telle qu'elle est , la loi qu'on nous soumet ; laissons au temps , à l'opinion, à la juger : s^lsen tnrprouvent quelques dispositions , ou elles seront dunpssort de Ja puissance législative , «t la constitution nous a laissé la facilité de les améliorer , ou elles resteront dans les attributions particulières du monarque , et sou génie est le pour y remédier par des ordonnances dictées parla raison.

Le monarque. . . % . ah! puisqu'il Ta voulu , lui , puisqu'il en approuve les premières modifiée tiens, puisqu'il attend notre adhésion avec nue paternelle sollicitude , u'hésitoftS pns à fui

Antimens pvopve à faire resserrer oei donner cette consolation* On n'a plus

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.à opposer à sa royale bonté que son gouvernement est celui de ses ministres, lorsqu'elle vient de parler parie magistrat d'une de ses bonnes villes et dans des ternies que je crois bon de répéter ici c « On vous a trompé, je sais tout ce qui se passe ; mon gouverne meut c est moi,; rien ne se fait que par mes ordres et d'après ma volonté ; je nesuis pas le roi de deux peuples > je ne le ' suis que d'un : je veux q*foa oublie* ce qui s'est passé : le système de mon gouvernement n'est pas le système de mes ministres, c'est le mien -r ils ne font que l'exécuter sous mes-, ordres et sous ma di~ rection; je veux union et oubli. » Assurément nous, rendons hommage, comme le» nqble pair, aux bontés , à la bienfaisance et aux- vertus du Roi , nous savons qu'il aime son peuple* et que le tableau des dissensions .publiques afflige son cœur; mais il nous' paroi t que les réflexions du noble pair sont bien étrangères a la question qu'il a voulu traiter. M. le comte Lemercier vota le rejet de l'amendement proposé par M. le duc de Fiu- James sur l'article 8 du projet de loi relatif k la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout moyen de publication. Il se fonda sur ce que le sens de l'article qui est aujourd'hui rédieé, comprend d'une manière impljfcjte au inoins tout ce que pourrait exprimer l'addition qu'on y propose ; car qui

rourroit douter que les outrages faits la religion n'atteignissent en même temps la morale religieuse Ma Charte, d'ailleurs, s'oppose sauf ua antre rapport , à l'adoption de toute mesure qui, comme celle qu'on propose , pouvoit tendre, directement à détruire l'égalité de protection qu'elle a promise * tous tes cultes.

Tels sont les motifs qui déterminoient le noble pair à rejeter 1'auienderaent ; et s'il a cru devoir les

sou-

mettre à la Chambre 9 c'est pour que l'on n'attribuât -pas son vote a l'indifférence pour une religion qu'il se fait honneur de professer.