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il a continué de faire partie de la Chambre , n'ayant point été compris dans la liste des pairs créés par Buonaparte.

HJPELLETIER de rosambo ,

Ï»ir de France , et petit-fils de Maesherbes , l'un des défenseurs de Louis XVI , est fils du président a mortier du Parlement de Paris, qui a péri sur Técuafaud, victime de son courage et de sa fidélité à défendre la monarchie et la religion.

Le noble pair a éprouvé de grandes infortunes ; il eut à verser des larmes à-la-fois sur son illustre aïeul, son père , sa mère , sa sœur et son beaufrère, M. de Chateaubriand aîné.

Pendant sa minorité les créanciers de sa famille avoient été remboursés par son tnteur en assignats fort dépréciés; devenu majeur, M. de Rosambo convoque ces mêmes créanciers , et leur dit s a Mon tuteur a peut-être fait son devoir ; je viens remplir les miens en vous indemnisant de toute la perte que vous avez éprouvée sur voire paiement en as signats. » On assure qu'il s'agissoit de cent craquante mille francs. M. de Rosambo n'a jamais varié dans ses sentimeus religieux et monarchiques.

Lors du vote sur l'acte additionnel proposé par Buonaparte en i8i5 , le noble et intrépide pair publia son vote négatif dans une note portant que « c'est attenter à la liberté publique que d'interdire aux Français le droit de mani lester le cri de leurs cœurs , en faveur de l'antique et lé-

Sitirae famille des Bourbons; j'ai autant plus besoin , ajouta-t-il , de dire à cet égard ce que je pense, que je suis convaincu que la France ne peut avoir ni repos ni bonheur que par le retour de son Roi ; tek sont les senti mens d'amour et de fidélité dont j'ai hérité de mes pères.

Ma signa tare est le garant de ce que j'exprime. » Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, M. de Rosambo proposa , par amendement à Tastiele 6 , d'en

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retrancher la disposition qui ne permet au débiteur emprisonné d'ootetenir son élargissement en payant le tiers de la dette , et donnant caution pour le surplus , qu'après trois années consécutives de détention. Le noble pair observa a qu'aucun délai n'étoit apposé à l'exercice de cette faculté par trois années consécutives.

Quel avantage peut offrir la disposition contraire ? Le débiteur , après trois ans de détention, aura-t-il plus de moyen de s'acquitter ? Trouvera t— il dans sa famille un intérêt plus tendre , des. secours plus efficaces ?

N'esWl pas à craindre au contraire que l'intérêt dont il a pu être Fobjet aux premiers jours de sa disgrâce, ne se refroidisse par la longueur de sa captivité ? Ce sera donc à pure perte qu'elle se sera prolongée ?» Le noble pair conclut à la suppression de la clause limitative. Cet amendement fut adopté.

LEVIS ( duc de) , fils du mare* chai de France de ce nom, fut nommé député aux Etats - Généraux par la noblesse du bailliage de Dijon; il adopta avec une sage modération les opinions des innovateurs modernes , qu'il, abandonna bientôt après. Il consentit à l'abolition des privilèges de la noblesse , à condition qu'elle seroit subordonnée a l'établissement de la constitution ; il s'opposa à la publication des Droits de l'homme , comme inutile et dangereuse ; il signa les protestations de la minorité contre les innovations révolutionnaires.

M. le duc de Levis sortit de France à l'époque du 10 août 779a , et se rendit à l'armée des princes ; il fut blessé à Quibéron. Il partit ensuite pour l'Angleterre, et revint en France après le 18 brumaire. Il s'occupa entièrement de littérature; il publia quelques ouvrages agréables et instructifs,remarqua blés par l'éloquence et la pureté du style , l'agrément de la diction , là rapidité de la narration, et par des détails pleins. d'agré-

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ment et d'esprit. |A l'époque de la restauration le Roi le créa pair. Il fit le rapport de la loi oui fixoit la liste civile : il en propoaa l'adoption avec quelques légères modifications. Il défendit Ja loi sur le budget » et il se montra fidèle défenseur de la mo-> narchie et de la légitimité. M. le duc de Levis fit la proposition de supplier le Roi de présenter aux deux Chambres un projet portant abolition entière du droit d'aubaine et de détraction. La f.hamhre décida qu'elle prend roit cette proposition em considération. Dans une autre séance , M. le duc de Levis déve-

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des villes et des bourgs , sont élu* |Sj les propriétaires des maisons : ans*] en acquérant un bien-fonds 9 on »

quiert un droit politique, dont ai non conformité de religion pemt scafa suspendre l'exercice; et mèmeJiM* qu'on achète l'emplacement de en anciens bourgs détruits , si conaai sous le nom de bourgs pourris, ta n'est pas seulement un vote ri'éle»

teur que Ton achète , mais un ànà étrange de nommer un membre d»

Parlement. En réfléchissant sur cd état de choses, on conçoit le mabÊ\ de la loi , qui défend , sous peine et confiscation , de vendre* des terni

loppa sa proposition. Il s'attacha pi in- aux étrangers; c'est la volonté di cipalemeut a combattre le système '" * J J

de la réciprocité; il démontra que les articles du Code civil , qui font dépendre de la réciprocité la condition des étrangers eu France, sont aussi contraires à l'équité naturelle que peu conformes aux règles d'une politique éclairée , et que relativement à l'Angleterre , pays avec lequel nous avons plus de relations d'intérêt qu'avec tous les autres en- •semble,, les ioées de réciprocité sont absolument chimériques. » On nons saura gré de faire connoître les observations savantes et instructives du noble pair sur une question si importante de la science diplomatique ; elle a d'ailleurs excité des senti mens divers : cependant les réflexions de M. de Levis ont réuni la majorité des suffrages. Il observa que « le gouvernement anglais , en assurant aux Français l'héritage des biens immeubles, a fait, dès le règne d'Elisabeth , tout ce que les lois fondamentales lui permettent de faire ; cette convention , confirmée par l'article i3 du traité d'Utrecht > a été mise en vigueur par celui de 1814% H ne dépend pas du cabinet Briunnioue d'aller au -.delà.

-En Angleterre , te vote est inhérent à la propriété foncière ; le possesseur d'un freehold , ou franc - aleu , est par cela seul électeur du comté.

Les membres du Parlement , députés

les exclure de toutes parts du nicment des affaires publiques , <jm leur a fait refuser la faculté d'acquérir des biens-fonds par achat- os par héritage , et il seroit injuste àe penser que la cupidité des siècle barbares ait influé sur cette détermination , lorsque la conduite ho norable du gouvernement anglais prouve si évidemment le contraire.

Pendant tout le cours de la révolution on a laissé les Français, même ceux qui résidotent en France , re»

cueillir les successions qui s'ouvrajeat en4cur faveur ; et même , poussant la loyauté jusqu'à la délicatesse, os n'a pas'méme exigé d'eux , non plus que des autres étrangers propriétaires dans les fonds anglais , la retenue du dixième que les nationaux ont supportée pendant tout -le temps qu'a duré Yincometax , ou taxe sur les revenus. Voilà de nobles repié* sa) lies, elles prouvent que la générosité peut très - bien s'allier avec cette jalousie des droits politiques* caractère distinctif des peuples ti»

bres. On sait que chez les Athéniens il ne falloir pas moins de ùi mille suffrages , près du tiers de /a totalité des citoyens , pour accorder le. droit d'indigène à tui étranger- En Angleterre la plénitude de ce droit leur est toujours refusée ; ceu? . même qui obtiennent un hill àe naturalisation, acte qui exigé, 001*11*

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I«a autres lois , le concourt des trois branches de législature , demeurent inhabiles a siéger eu Parlement; rien ne remédie au défaut de naissance .

ou , comme disent les jurisconsultes au vice de pérégrinité. Nos lois sont moins exclusives' ; elles accordent sans réserve tous les droits des Français à ceux que le Roi juge dignes1 àe cette insigne faveur : la rareté en augmente le prix. Les grandes lettres de naturalisation ne sont délivrées que sur les motifs les plus graves .

et elles sont vérifiées dans les deux Chambres ; ces formalités salutaires doivent être religieusement observées. Certes , on ne doit pas inférer de la faculté d'acquérir et d'hériter, que la jouissance d'un revenu déter- ' miné suffise pour donner à l'étranger, comme au citoyen français , le droit d'élire et d'être élu ; * autre chose est d'admettre au nombre des sujets de l'Etat ; autre chose de permettre que l'on influe sur s€» destinées :

pour que les nouveaux venus obtiennent ee complément de toas les droits, il faut > la prudence le veut , que leurs sentimens soient bien éprouvés, et c'est au monarque qu'il appartient d'en juger. Mais les restrictions politiques cessent pour leurs enfans nés sur le territoire français ; façonnés à nos mœurs , intéressés à notre prospérité , ils prendront de tout ce

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précautions l'admission des étrangers à la jouissance de tous lés droits civils4 est sans inconvénient et présente de grands avantages. Ge irest pas a^sufément tpie nous avons besoin d'accroître notre population ; la France fournît des bras, et trop souvent le travail leur manque ; les ca- Sitaux du dehors leur en donneront, s augmenteront les produits de tous genres, c'est-à-dire la masse des 'richesses nationales , et les revenus

Subites s'accroîtront de l'aisance es propriétaires* Profitons de nos avantages tiattù-eb: .un penchant ir-

résistible attire les peuples du nord vers les régions tempérées ; le soi est plus fertile, les moeurs plus douces. Dans des temps de barbarie les Normands sont venus s'établir sur nos côtes ; leurs descends ns se présentent avec de l'or , accueillons-les.

On ne conçoit pas ce qu'on pourroit opposer à une mesure qui réunit à un degré si éminent l'utilité a la justice : dira-t-on que ces Anglais si opulens vont envahir notre France et remplacer nos propriétaires? Mais ici le remède seroit aans le mal; une telle concurrence feroit bientôt renchérir les terres , au point qu'ils ne trouveraient plus d'avantages à en acheter ; d'ailleurs , cette crainte , raisonnable dans un petit pays oh le sol suffiroit à peine a des ha bit ans à-Ia-lbis riches et nombreux , ne saurait exister dans un vaste royaume qui contient tant de mille lieues carrées , sur - tout lorsque les grandes propriétés n'y trouvent pas d'acquéreurs , et que ceux qui veulent s'en défaire sont réduits a les dépecer, en vendant au* plus vil prix, à la horde des démolisseurs , ces châteaux que la révolution a voit épargnés.

Pour épuiser les objections, parlera t-on de la perte que le fisc éprouvera par l'abolition du droit d'aubaine? Nous croyons qu'en définitif ce très-foible revenu coûte bien cher à l'Etat ; déjà , il y a plus d'un siècle, on se plaignoit qty* les frais absorboient presque tous les produits , et que souvent le domaine s'engageoit à pure perte dans des procès dispendieux. Dans la révolution*, l'extension qu'on lui adonnée a rapporté beaucoup , il est vrai ; mais on sait si ce bien mal acquis nous a profité : nous le rendons aujourd'hui , sinon avec usure , du moins avec l'intérêt.»

La Chambre arrêta que la proposition dn noble pair seroit convertie en résolution , et qu'elle seroit envoyée a la Chambre des députes après on délai de dix jours.

M. le duc de Levis , lors de l'examen du projet de loi relatif à l'exr

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porta tion des grains , en adopta le principe, fondé mr l'intérêt de l'agriculture, a II importe d'encourager le cultivateur en maintenant à un taux raisonnable le prix des subsistances , et Ton ne peut atteindre ce but sans apporter des restrictions a l'introduction des grains tirés de l'étranger.

Les objections élevées contre le système restrictif, par les partisans de l'importation illimitée , sont plus spécieuses que solides ; et la liberté absolue qu'ils réclament auroit , entre autres inconvéniens , celui de faire abandonner en France la culture des terres médiocres , et d'enlever à une partie considérable de la Sopulation ses moyens de travail et 'existence. On prétend y suppléer par des entreprises industrielles ; mais où trouver des capitaux pour ces entreprises, des débouchés poulies produits ; et comment opérer sans secousses un pareil déplacement dans les habitudes ? Ce n'est pas tout •• l'importation la plus active est loin de suffire, dans les momens difficiles.

aux besoins de la consommation , et l'on ne peut voir sans étounement le peu qu'elle a produit aux époques où elle a été le plus encouragée. T ou& les sacrifices laits eu 18x7 par le gouvernement ont à peine réussi à obtenir par ce moyen de quoi alimenter le royaume pendant quatorze jours.

Dans les autres années de cherté • les importations des grains , constatée* par les registres des douanes , ont été infiniment moindres. On peut conclure de ces faits, que l'idée qu'on se forme des quantités nécessaires pour assurer rrionx^utnnémeut Ja .subsistance des feu pi es, e»t genevaleme.pt exagérée. » Le noble pair évalua à, 74 millions d'hectolitres la consommation annuelle des grains en Frauce , en observant que le pain entre aujourd'hui pour une proportion Hitiuiraent moins grande qu'autrefois dans la nourriture de l'homme , et que les progrès incontestables de l'agriculture ont porté spécialement sur l'augmentation des fourrages et des plantes

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légumineuses. Il estima que trois millions d'hectolitres formeraient ub approvisionnement de réserve suffisant pour empêcher la disette, on plutôt pour prévenir un renchérissement excessif , en tranquillisaul l'opinion sur un point où , comme en matière de finances , la peur fait souvent plus de mal que la réalité.

« Cet approvisionnement, dont ia dé-

Î>ense, moyen de combinaison que e noble pair développa, ne s'éleveroit guère au-dessus de 22 millions , mettroit à profit l'excédant des recettes gaspillé ou vendu à vil prix dans les années fertiles, et que les étrangers nous rapportent avec un énorme profit dans les temps de cherté. Sa répartition entre les différentes localités placeroit le secours à cote du besoin, et sauverait l'embarras d'une manutention compliquée : les fonds nécessaires seroient fournis à titre d'avance par les grandes communes, qui trouveraient dans le bénéfice réalisé, au Smment de ia revente , les moyens e pourvoir à Tiutérét de leurs emprunts et aux frais de gestion. Partout où manqueraient les magasins, le blé pourroitélre laissée la garde des venaturs.moyennant une prime de dépôt; enfin la publicité des opérations, la surveillance des autorités locales , le concours des comités de bienfaisance, écarteraient les abus et offriroient à l'opinion publique la plus entière garantie* » Le noble pair crut devoir fixer, un moment les regards de la Chambre .sur un système .qui lui paraît propre à épargner au gouverqeinfint.de grandes sollicitudes , à V^l!at ifc granda sacrifices^ ilinvita les membres de l'assemblée à profiter du luisir que va leur laisser la clôture de la session ,. pour méditer un problème dont la solution promet à soa auteur l'estime et la reconnoissance dé tous les amis de l'humanité. M. de Le vis, auteur de la proposition concernant le droit d'aubaine et de détraction , convertie en projet de loi, en vota l'adoption. Il ohs« rva « qee l'approbation qu'il obtint dans les

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lieux Chambres , le suffrage du gou- !

vernement qui a 6uivi cette approbation , ne lui permettait point d'avoir la moindre inquiétude sur le sort de la loi proposée. II se félicitera toujours «T'en avoir indiqué le principe , si favorable auxgrands intérêts du crédit

Çublic, de la culture et de la prorîété. «Lorsqu'on observe les progrès immenses de l'industrie française , et quels perfectionnemens reçoivent chaque année les arts qui servent aux besoins ou. à l'agrément de la vie , on s'étonne de voir l'agriculture seule demeurer en arrière, et de trouver si rares encore le* exemples d'une bonne exploitation. Est-ce l'intelligence du cultivateur qu'il faut en accuser ? non sans doute ; il « sa depuis long-temps s'affranchir du joug de la routine; mais il lui manque des ca pitaux nécessaires pour faire à la terre des avances qu'elle rendrait avec usure : voilà ce qui -arrête chez nous l'effet du premier , du plus utile des arts. Loin de pouvoir améliorer , le propriétaire, écrasé par l'impôt foncier , souvent par le service d'une dette hypothécaire , conserve à peine les moyens de pourvoir aux frais de culture les plus indispensables : de là tant de terres à vendre > et qui ne trouvent pas d'acquéreurs.Un des effets de la loi proposée sera de leur en procurer; elle remplira ainsi le premier vœu de l'économie politique , en faisant passer les propriétés dans des mains qui sauront en tirer le meilleur

Sarti* Un autre avantage qu'elle prouira, c'est d'arrêter le3 progrès, chaque jour plus effrayans, de cette extrême subdivision des propriétés ,

3ui n'est pas l'un des moindres fléaux e la culture ; il s'est accru à un tel point par l'égalité des partages ,, le malheur du temps et l'agiotage des spéculateurs, que les terres ne se comptent plus par arpens, mais par perches , et que dans les plaines les

Î>1 us unies souvent la bâche remplace a charrue : quel avenir nous présage tin pareil retour vers l'enfance de la

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civilisation ? Ce n'est pas seulement à la richesse territoriale qu'il doit être funeste, son influence ne menace pas moins le bonheur et f îhdépen* dance de la population agricole. Jaloux de monter au rang de propriétaire , le cultivateur , qui emploie de foibles épargnes à satisfaire cette vanité , trouve bientôt la misère au lieu de l'aisance qu'il chercnoit. Ses peiues s'aggravant encore par l'accroissement prématuré de sa famille , et celle-ci, obligée de chercher sa subsistance dans un travail mendié »

met ses bras au, rabais et vit à peine de ses salaires. On se tromperoit eu attribuant un si déplorable résultat aux vices des peuples, à leur- paresse ou à leur ignorance » il peut être amené par une institution défectueuse contre laquelle se réuniront envain les efforts des individus, les avantages naturels du sol et du climat. Un em-

{>ire célèbre , situé aux confins de 'Asie , en offre le triste exemple : sa population immense, active, laborieuse, demande à la terre et aax eaux tout ce qu'elles peuvent fournir de subsistances alimentaires.

L'homme, en repoussant les animaux de trait , a pris sur lui tous les travaux de la culture pour s'en approprier les produits. Qui n'admireroit ces vastes plaines cultivées comme un jardin , ces collines taillées en terrasses , ^couronnées de riches moissons ? là pourtant > à côte d'une Végétation maguiûque, règne partout une misère générale. La moindre diminution opérée dans le produit des recettes par l'intempérie des saisons, suffit pour a/njener la famine,, et à sa suite les plus affreuses mortalités : là, l'infanticide a cessé d'être un crime , et la difficulté de nourrir l'homme a rendu la loi indifférente * sa conservation : en faut-il davantage . pour établir la nécessité de retirer de îa circulation le plus grand nombre possible de terres qui^ pourroient encore être morcelIéesTjLcquisespar les étrangers, elles resteront et prospéreront entre leurs mains ; ils pour-

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Iront môme, a la faveur du majorât Autorisé par nos lots , transmettre , dans leur intégrité, les acquisitions qu'ils auront laites, vue pareilles vues ont paru au noble pair dignes de fixer l'attention d'une Chambre, a qyi la nature et la perpétuité des fonctions imposent le devoir de veiller A la-fois sur les intérêts du moment et sur ceux de l'avenir.

M. le duc de Levis vota pour le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de i8i5 , 1816 , .1617 , et la ratification provisoire du ^budget de 18 18 ; mais il crut devoir combattre certaines doctrines proposées dans le rapport de la commission , et qui lui paroissent propres « troubler la bonne intelligence qu'il est si désirable de. maintenir entre «les Chambres. « Quand le salut des français dépend de leur union , quand ils n'ont que ce moyen de déjouer les projets, de tromper les coupables espérances de l'anarchie, est-il sage, •est - il prudent de semer entre les pouvoirs des germes de discorde ?

•Le rapporteur de la commission ne pouvott - il exprimer sa pensée sur quelques dispositions de la loi, sans monter à l'origine de ces dispositions > sans oon tester l'initiative de la Chambre qui les y a introduites?

Ne suffit - il pas qu'aujourd'hui ces animes dispositions se présentent revêtues du consentement de Sa -Majesté ? Faut - il autre chose que ce ■consentement pour les transformer en véritables propositions royales, et satisfaire sur ce point à l'article 16 de la Charte ? Quel fruit a-t-on pu se promettre d'une pareille déclaration de principes? Si on l'a cru nécessaire , si la doctrine qu'on établit paroi t incontestable , pourquoi , au préjudice de cette doctrine , conclure l'adoption quj lui est contraire?

Pense-t-on que la Chambre des députés a pu prendre en bonne part de semblables conseils , a pu se laisser régenter par une Chambre à qui , clans l'exercice des fonctions législatives, la Charte ne donne au-

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cunè supériorité sur elle ? En Angle* terre , 1 union des Chambres est cimentée par les rapports de famille qui existent souvent entre les membres de l'une et de l'autre ; un pareil moyen n'est plus à notre usage de-

fmis qu'on a reporté à quarante ans 'exercice des fonctions législatives, et anéanti dans l'élection 1 influence de la grande propriété. Dans l'état actuel , l'union des Chambres nejieut être maintenue que par la réciprocité des égards ; et n'est - ce pas y manquer que de mêler sans nécessité , dans la discussion d'une loi , la critique des modifications qu'elle a éprouvées hors de cette enceinte ?

6ans doute il est nécessaire que chaque pouvoir se renferme dans l'orbite qui lui est tracé ; mais une Ion* gue expérience peut, seule établir cet heureux équilibre. N'allons pas , dans l'espoir J'en bâter le moment , appliquer au mal qui existe des remèdes- propres à l'aggraver ; gardonsnous d'une contestation qui , à moins d'un appel au peuple , sorte d'appel auquel sans doute 00 n'est pas tenté de recourir , ne saur oit trouver de juge. Appelés a prononcer sur l'utilité des projets de loi qui nous sont soumis , bornons-nous a leur examen sans nous-enquérir des modifications qu'avant de nous être adressée <a pu recevoir la proposition royale. Aiusi l'accomplissement de nos devoirs* l'exercice de nos droits ne portera aucun ombrage à l'indépendance de l'autreChambre. »

M. le duc de Lévis fit un rapport au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif a la fixation de l'année financière. Le noble pair démontra d'abord qu'il était inconstitutionnel. « Il s'agit du maintien de l'esprit et des»

lettre de cette constitution que la chambre a jurée , à laquelle sont invariablement attachées les destinées de la patrie , et que sous aucun prétexte elle ne doit pas enfreindre.

Suivant le projet de loi on voterait un budget ae dix-huit mois, et pour-

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tint l'article 4q de la Charte dit expressément : « l'impôt foncier ne sera voté que pour un an. » A ce texte précis que peut-on opposer? rien, sans doute; et d'ailleurs les plus subtiles commentateurs écbonerotent dans la loyauté de la Chambre : mais il existe encore contre le projet de loi des griefs d'un autre genre, o Ici , dit le noble pair , les scrupules ne nous arrêteront pas ; l'opinion des dépmés ne saurait être mise en opposition avec le notre , la question que nous allons vous soumettre n'a point été débattue dans leur Chambre. l\ s'agit encore de cette cunrolatiou des budgets de deux années dans le même vote; mais, cette fois, nous n'examinons pas si la close est légitime et constitutionnelle , nous la considérons dans l'intérêt des contribuables, et nous trouvons que , sous ce rapport , la loi projetée aurait les plus «mestes conséquences*. On sait, et l'histoire en consacrera fhonorable souvenir , avec quelle résianatiofi le

S eu pie français a supporté le furdeau es plus lourdes taxes , aggravé , pour plusieurs départemens , parla présence onérectse de l'armée d'occupation, pour tons par des années de disette et de misère. Le courage étoit alors soutenu par l'espoir d'une prompte délivrance; chacun voyott dans ta libération du territoire le terme de ses maux : les étrangers sont partis, les taxes sont restées; elles subsistent dans toute leur étendue , avec tontes les inégalités qui les rendent encore plus intolérables ; et le budget , attendu si long- temps, ne nous apportera aucun adoucissement * Vous avez entendu» a l'ouverture de 1* session , le roi déclarer avec une émotion douloureuse que le vécu le plus cher de son cœur » le soulagement de M peuples » ne pouvroi t pas fere rempli cette année , mais qu'il k serait bientôt. Cette promesse ravale a retenti dans toute la France ; elie y n porté la consolation* Quel itroit le découragement , si un vote te dix-huit mois. a[QuraciU encore

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pour la moitié les espérances conçues, et, nous le disons franchement »

si difficiles à réaliser ? Il suffit de voir dans les comptes qui ont été distribués de combien de millions les receltes ont dépassé l'estimation des revenus de r8iH(près de 4s millions), pour se convaincre qne la situation de nos finances est prospère et qu'elle s'améliore progressivement. Dès-lors, celui qui paie et qui souffre doit s'en ressentir. Je sais que la forme dans laquelle sont rédigés les comptes des années antérieures, présente au premier aspect utt effrayant déficit ; mais» eeux qui ne reculent pas devant les ' amas de chiffres , espèrent trouver dans la décomposition de ces mêmes états des résultats moine alarmans.

Dans tous les cas , un gouvernement paternel et habile sabra toujours , dans un pays comme la France, ménager à-la-fois les ressources du cré* dit et les facultés des contribuables épuisées. Enfin , quand il serok mal* heureusement vrai , ce que nous ne croyons pas, que la nécessité dût nous réduire à laisser subsister pour 1820 les taxes sur le pied actuel, rien, ne dispenser» l'administration de* rendre la contribution foncière stip~ portante, oar un redressement de répartition oepuis si long-temps désiré»

et qui , dans la session dernière »

avoit été formellement preseriu Cette réparation d'une longue injustice seroit déjà un bienfait .- mais bous portons nos vœux plus loin; bous. avons, l'espoir fondé , qu'à dater du 1er jan • vier* prochain l'emprunt sera et diminué et plus également réparti ; nous le souhaitons d'abord dans l'intérêt du peuple , ensuite dans, celui du moparque. La plupart des politiques cherchent aujourd'hui la stabilité du gouvernement dans les institutions : ce nsoyen est excellent ; mais, il demande du temps > et souvent l'expérience dénient les intentions et trompe les espérances. Nous connoisr»

sons no moyen prompt, immanqua-

I* ble, d'attacher les peiipte»*usouve^ cain.» c'est du fairo ea aorte qu'ils.

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pajent modérément; que ce soit la fie reçût a Figeac sous un arc t situation actuelle de la France, c'est triomphe , surmonté d'une cour ce qu'il seroit impossible de soutenir tricolore ; d'avoir tronqué les insi devant tous ses propriétaires qui , dans plus d'un département , paient le tiers et au-delà de leur revenu net. C'est encore au Roi qui a rétabli nos antiques Libertés sur des bases désormais indestructibles , qu'est réservée la gloire de faire cesser ces longues et iniques surcharges ; c'est ainsi que ce prince auguste remplira la mission qu'il semble avoir reçue du Ciel, de réparer tous les maux dont il a gémi sans les causer, et la Chambre des pairs , en écartant tous les obstacles qui pourroient retarder une époque appelée par des vœux unanimes, s associe en quelque sorte à ses hautes

destinées. Voilà quelle est l'affaire éprouv oit de grandes difficultés f parvéritablement pressée en France ; elle i l'impossibilité de le maintenir , et de

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couronne que les instructions ministérielles sur les élections; d'en avoir écarté certains électeurs pour en introduire d'autres de son choix. M. Lezay-Marnczia parvint à se justifier ; l'assemblée ne voulut point s'occuper de cette dénonciation , elle confirma son élection. Ii vota avec la majorité. Le Roi le nomma à la préfectuie de Lyoti , où il a remplacé M. de Chabrol. M. Lezay- Marneziavota le projet de loirelatifau monopole des tabacs. Il prononça un discours écrit avec éloquence et rempli de sages réflexions ; il observa que « lors de l'Assemblée constituante, la conservation du monopole des tabacs

Test bien autrement que la cessation des douzièmes provisoires , irrégularité qui sans doute ne doit pas subsister , mais qui , après tout , n'entrave point le service et n'empêche nullement l'exercice de la responsabilité.

Une autre année, lorsque dans le budget on ne comptera plus par millions , et que, les principales lois étant portées , les sessions ne dureront <gue peu de mois , il sera facile de trouver, des moyens constitutionnels de remettre l'ordre dans cette partie. Telles sont les considérations graves qui ont décidé la commission a proposer à l'unanimité le rejet de la loi dans l'état où elle est proposée.» Cet avis fut adopté, et la Chambre prononça le rejet du projet de loi.

LEZAY-MARNEZIA, ne parut sur la scène politique qu'en i8i5 , époque à laquelle le Roi, a son second retour, le nomma préfet du département du Lot , où il éprouva quelques désagrén\ens , lors des élections qui se firent après l'ordonnance du 5 septembre 1816. Il fut élu député : ii a siégé au centre. MM. Lachèse- Murel et Syrieis le dénoncèrent à la

concilier avec son existence les franchises de l'Alsace et des autres provinces, qui, comme elles, réclamoient avec une é&ate ^énergie la liberté de culture et de débit d'une plante qui étoit entrée depuis long-temps dans leurs récoltes ordinaires et habituelles. Plus tard, l'abolition du régime exclusif, prononcée par cette Assemblée, étoit devenue le droit commun de tous les propriétaires et de tous les fabricaus ; et comme l'Ëtat ne peut jamais être considéré comme ayant aliéné irrévocablement le droit de pourvoir à ses besoins par les impôts les moins onéreux, néanmoins les égards dus à la foi publique et à l'état de possession opposoient les plus grandes difficultés au rétablissement du monopole. Ces difficultés ont été surmontées, ces obstacles ont été vaincus , ces sacrifices ont été appréciés : une administration forte et éclairée a , depuis plusieurs années, rendu à l'impôt un régime qui lui avoit toujours appartenu avant la révolution, et que les meilleurs esprits de l'Assemblée constituante considéraient comme lui étant exclusivement propre. » L'honorable membre exhorta la Chambre à ne point

Chambre comme ayant souffert qu'on J compromettre, sans les plus graves

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motifs , une position aussi favorable, de ne point nasarder, à une époque où tant de c barges nous sont imposées, de commettre aux chances d'une perception douteuse et qui a contre elle tous les résultats de l'expérience „ oes recouvrcmens faciles , payés sans réclamation , qui ne tarissent ou ne diminuent aucune des autres sources des revenus publics , qui ont coûté de grands frais de premier établissement , et qui , comme le disoit Mirabeau , doivent être conservés dans toute leur valeur , parce qu'ils sont nécessaires , et qui devraient l'être encore quand le besoin s'en seroit moins l'ait sentir, parce que , M vous aviez des impôts a supprimer ou à alléger , ce ne seroit pas par celui du tabac qu'on devroit commencer.

* JNon . dit rhonorable membre , nous ne nous laisserons plus entraîner par le prestige des théories qui nous ont tant trompés ; nous ne sacri lierons

Ïioînt , sous l'invocation de la liberté, es plus précieuses ressources de l'E-

sacrifia nos colonies à de vaines abstractions. » L'honorable membre présenta une notice sur l'introduction du tabac en France sous le règne de François II , de l'usage et de la con> I

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condition a. cessé , le prix de la rédemption est encore du : notre dette publique, excessive ment accrue, exigera , long-temps après notre libération, des contributions proportionnées a cette chargé nouvelle. Il faut Î>ayer les créanciers, et il faut réduire 'impôt foncier; il faut acquitter tous nos engagemens , et quelques impôts sont devenus insupportables par l'excès du tarif de quelques droits. »

L'honorable membre veut sans doute parvenir à obtenir des places et de»

pensions : il se déclare l'enthousiaste de l'administration des ministres :

«On entend parler sans cesse , dit-il»

de l'oppression , de la fiscalité do l'administration : à qui, de bonne foi, croit-on persuader que la fiscalité marchande sera moins fiscale que la fiscalité du gouvernement ; que de»

capitalistes , spéculant pour leur propre intérêt , agiront pluslihéralement pour les contribuables • que le gouvernement spéculant dans l'intérêt de l'Etat ? L'esprit marchand est , do

tat a des intérêts particuliers, comme Isa nature , avide , il ne s'occupe que autrefois, au nom des principes, on" du gain ; l'esprit du gouvernement %

sommali/n de cette plante ; il soutint que le régime exclusif sur le tabac ii'ctoit point inconstitutionnel et ne Llcssoit point la* propriété. Il cita pour exemple l'Angleterre , qui n'a cessé d'être libre, qui n'a point sacrifie les intérêts de son agriculture quand son gouvernement , bien plus absolu sur celte matière que celui de la. France, a prohibé, sans exception s toute espèce de culture de tabac dans toute l'étendue de sts royaumes.

« Oui , tout est disposé , continue rhonorable membre , pour conserver sans altération et sans injustice Je meilleur de tous les impôts indirects, et malheureusement tout prescrit de n'y apporter aucuue réduction. On le

au contraire, est paternel et libéral : ce qu'il impose , c'est pour la conservation et l'amélioration de la famille; l'iutérét qu'il a comme spéculateur, se lie à l'intérêt qu'il a comme gou»

vernement ; son action est sensible comme celle du soleil qui aspire les émanations de la terre : elles se composent en nuages dans les régions supérieures , d'où elles retombent en pluie et en rosée , sources intarissables des richesses et de» beautés de la nature. Ainsi , quand le gouvernement attire à lui une partie de la fortune publique , c'est pour eu augmenter la masse par de sages combinaisons , et la reverser plus abondante sur les peuples , par les différens canaux d'où découlent pour eux toutes les sources de la prospérité. »

Ce tableau annonce le talent de l'honorable membre ; mais il ne donne pas une grande idée de sa sagesse et de la solidité de son esprit et de sou

sait , la France n'est plus occupée par de la solidité de son esprit et de s< l'étranger ; mais si cette trop dure y ugeincnu Après un tableau a esp

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