NO A
gesse des Chambres , pour remédier aux inconvéniens dont, en cas de
Euerre , cette mesure a paru susceptile. Mais il est en législation un principe reconnu et généralement observé.* lorsqu'il s'agit de privilèges accordés au commerce et a l'industrie , c'est de n'en um faire cesser trop brusquement l'exercice , et d'adoucir par quelque ménagement le passage nécessaire d'un régime prohibitif à une liberté absolue : c'est ainsi qu'il en. a été usé à l'égard du commerce , lorsque la levée du blocus continental lit cesser la funeste prohibition des marchandises anglaises. » Le noble pair invoqua avec confiance la même justice , en faveur de nombreuses familles dont le sort est lié au succès de l'amendement qu'on propose. Cet amendement fut rejeté.
NO AILLES (duc de) , né en 1783 , fut arrêté et incarcéré sous prétexte qu'il avoit répandu la bulle d'excommunication , fulminée en 1809 par le pape contre Buonaparte ; il étoit encore prisonnier , lorsqu'il refusa d'aller auprès de Napoléon à Vieune , et d'accepter du service. Le ministre de la police, Fouché, menaça de l'y faire condHJM par la gendarmerie ; le doc de Nouilles lui repondit : Faites plus , qu'on h\*y mené la corde au cou.
Cette fermeté héroïque en imposa au ministre de buonaparte et lui fit éprouver un sentiment de sensibilité.
Dans sa captivit^, qui dura sept mois, il se lia avec Mallet qui Pavait désigné comme un des membres du gouvernement provisoire qu'il vouloit établir. Exilé par Savary en 16x1 , *M le duc de Noailles se relégua en Suisse, où il erra long-temps dans les montagnes. Buonaparte ne cessoit de le poursuivre ; il demanda son- extraction au canton de Vaud. 11 quitta la Suisse et parcourut les différentes contrées de l'Europe pour susciter de nouveaux ennemis à Buonaparte, et pour délivrer sa patrie du tyran qui ropprimoil.il se rendit ensuite auprès du roi, 011 il lui donna des détails pré-