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J 'exercice dont il doit régler les opérations financières ; alors pourront se réaliser pour le soulagement des contribuables quelques-unes de ces économies qu'on est maintenant réduit à signaler au nombre de celles qu'on pourroit opérer avec plus d'avantages.» Ignoble pair croit devoir comprendre la suppression des dépenses relatives à la continuation du cadastre parcellaire. « Déjà plus dettrente raillions ont été dépensés pour cet objet y et cent autres millions ne suffiraient pas pour achever une opération qui , par sa nature même , et par le vice de ses bases , ne produira jamais le résultat qu'on s'est flatté d'obtenir.Un cadastre, pour être bon, doit être promptement terminé ; il ne peut offrir avec quelque certitude la valeur relative des propriétés qu'en saisissant au même instant leurs différences sur tous les points du territoire. La confiance due à ses opérations décroît en proportion du temps qu'elles exigent. Voilà pourquoi ce moyen , appliqué à la répartition des charges publiques, ne peut convenir qu'à des états bornés; anssi les seuls cadastres qui aient quelque réputation en Europe, sont ceux du Piémont f du Milanais et de la Silésie. On conçoit difficilement l'utilité qu'on a pu se promettre de l'application d'une pareille mesure au sol si étendu , si varié , de Ja France. L'essai qui en avoit été fait anciennement dans plusieurs de nos provinces méridionales , n'est pas une des moindres causes de cette inégalité de répartition qui fait varier, entre divers départemens , la proportion de la contribution foncière depuis le quinzième et même le vingtième , jusqu'au tiers et à la moitié des revenus : comment les moyens qui produisent cette inégalité, serviroient-ils aujourd'hui à la réparer ? d'ailleurs , croit-on que le gouvernement oppresseur à qui la France doit l'introduction du cadastre parcellaire, ait eu pour but, dans cette entreprise, l'allégement
de l'impôt et sa meilleure répartition ? Elle ne résulterait que d'une opération simple , économique et durable , telle que l'avoient conçue nos derniers rois , héritiers des sentira ens comme du trône de Henri IV, telle que l'a voit ordonnée le roi martyr, telle enfin qu'elle a été essayée avec succès dans la généra Ifté de Paris.
Cette opération, dont le noble pair se borne à indiquer les bases , consistoit à établir, par le concours des propriétaires , dans chaque commune , la valeur comparative de tous les héritages , à étendre ensuite , par le concours des communes entre elles , la même évaluation aux provinces ; et , enfin, par le concours de celles-ci, au royaume entier. De nombreuses divisions depuis un franc vingt-ci dq centime jusqu'à trente francs de revenus , facilitaient le classement des terres. L'arpentage : restreint *ux seules masses , n'étoit , dans ce système , qu'un accessoire utile , et réuni ssoit au double avantage de la. promptitude et de l'économie , celui d'assurer à ses résultats une durée indéfinie ; car il y a peu rfe variation dans les limites naturelles fixées par les rivières , les routes , les chemins vicinaux. L'arpentage parcellaire , base du nouveau cadastre» partage au contraire la mobilité des élémens auxquels il s'applique , et ne peut offrir , dans ses minutienx détails , qu'une exactitude momentanée; sa lenteur désespérante ajoute chaque jour à l'inutilité de sa création; faut-il prolonger sans fruit, comme sans terme , les sacrifices qu'elle entraîne , ou ne vaut-il pas mieux , en renonçant à de chî méri-
3ues espérances ,' épargner à l'&iat e nouvelles pertes ? » Cette question, résolue par son simple expose . permet sans ddute au noble pair de regarder comme -assurée la prochaîne suppression du cadastre parcellaire.
« Ses dispendieuses et interminable* opérations seront avantageusement remplacées par celles du cadastra royal dont on vient de parler. Vu.
