‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du Royaume, Session de 1818-1819Chapitre 139 sur 182 · RAY · texte numérisé non relu

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Rhin ; cette armée soutint quelques engagemens contre un ennemi supérieur ; elle abandonna ses lignes et se replia sous le canon de Strasbourg ; elle se soumit au Roi par l'organe de son commandant en chef, qui continua à gouverner au nom de Sa Majesté la cinquième division jusqu'au licenciement de l'armée. Le Roi a créé le général Rapp pair de France, le 9 mars 1819.

RASTIGNAC(le marquis de Ghapt ) , émigra pendant la révolution , et prit du service en Russie , où il devint général-major. Rentré en France en 1817 , il fut nommé lieutenant des mousquetaires et maréchal - de -camp ; u a rempli en août 1816 les fonctions de juge dans le procès du général Lallemand. M.

le marquis de Rastignac a clé nommé au Corps-Législatif en 1816 , par le collège électoral du département da Lot.il siège au côté droit, seconde

RAYÉS , né à Rivedegier, département de la Loire, en 1770, débuta en 1701 dans le barreau de Lyon par la défense des prêtres qui avoient été arrêtés pour avoir exercé leur ministère sans faire le serment. Il développa un grand talent et un grand

résistance que les défenseurs de la justice et des lob opposèrent aux bri-

Sands envoyés par la Convention.

1. Raves se rendit à Bordeaux j il devint célèbre parmi les avocats, par son génie , son éloquence et sa probité. Il fut nommé en août i8i5 membre de la Chambre des députés par le département de la Gironde ; le Roi le désigna en août 1816 pour

S résider le collège électoral de son épartement, et dans son discours d'ouverture il rappela ces paroles du Roi : « Trop d'agitations ont malheureusement troublé la France : elle a besoin de repos. Il lui faut pour ea

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Jouir des députés attachés a ma personne, à la Légitimité, à la Charte , mais surtout des hommes modérés et prudens. » M. Raves , élu de nouveau à la Chambre des députés en 1816 , y siégea au coté droit , seconde section : il y a voté constamment avec le ministère. Il défendit le projet de loi sur la liberté individuelle , et proposa l'adoption sans amendement du projet de loi sur les journaux. M. Raves fut nommé conseiller-d'état et sous-secrétaire d'état au département de la justice , qu'il conserva jusqu'à sa suppression.

M. Raves , porté sur la liste des candidats pour la présidence, a été nommé par le Roi * cette place éminente, qu'il remplit avec sagesse, avec dignité, avec justice* avec impartialité. En décembre 1817 M. Raves défendit le projet de loi relatif a la répression des anus de la liberté de la presse ; il observa « qu'il étoit favorable aux écrivains , favorable à la liberté de la presse. Elle règle une responsabilité jusqu'à présent incertaine ; elle fixe un mode de poursuite et d'instruction plus coniorme au

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écrits, les véritables somiens.de l'Etat, et que la monarchie est pour leg Français la première de leurs libertés. »* L'honora Me membre combattit le système de renvoyer à un jury la connoissance des délits de la presse.

Quelques membres l'a voient propos^ par des amenderaens. U démontra que ce système est faux , et que U moyen qu'on emploie pour le faire adopter est inconstitutionnel.; il observa que la question du renvoi des délits 4e la presse à un jury ne devoit pas maintenant s'agiter parmi nous. La loi qui est proposée n'est pas une loi de juridiction ; elle ne tend point à conférer des attributions nouvelles : son but unique , relativement à la poursuite des crimes et des délits de la presse , est de régler le mode de procéder devant les juridictions établies. Dès-lors la proposition.

. de changer cet ordre de juridiction ', et de soumettre à .un jury les délits de la presse, qui sont aujourd'hui de la compétence des tribunaux correctionnels , ne sauroit faire la matière d'un amendement au projet de loi. Vainement a-t-ou objecté que

droit commun. Replaçant tous les considérer cette proposition conne

intérêts dépendans de la presse, a l'exception des journaux , sous l'empire de la loi générale , dont elle adoucit quelques disposition*, elle accorde tout ce qu'il étoit possible d'accorder sans compromettre la société et nos institutions. La liberté pour tout Français de faire publier et imprimer: ses opinions, est un de nos droits publics reconnus par la Charte ; mais ce droit n'est pas de tout publier, de tout imprimer, car alors nous n'aurions pas la liberté, mais la licence de la presse. Dans l'ordre social toutes les libertés sont soumises à l'empire de la loi qui en règle l'exercice et qui en prescrit les limites; si la. liberté de la Dresse touche à nos libertés, n'oublions pas qu'elle peut les entraîner toutes dans le même naufrage , qu'elle a préparé la chute du trône , que les itfis sontj bien plus que d'obscurs

une question préjudicielle est lai timide ressource de la Jbiblesse qui craint d'être vaincue en l'examinant au fond. » L'honorable membre , avant de prouver qu'il ne refuse pas le combat, observa qu'il « ne pouvoit se dispenser de faire remarquer qu'il ne s'agit pas simplement d'apporter uue modification spéciale à une législation particulier^ soumise à la délibération de la £ham« bre ; qu'où voudroit incidemment innovera notre législation criminelle, en.

altérer les bases, et statuer par occasion à un point que l'initiative royale n'a pas mis eu discussion. On peut sans doute en faire l'objet .d'une proposition directe de loi, qui seroualore discutée clins la solennité lies formes établies pour ces sortes de délibéralions; mailla commission elle-même a reconnu , après de longues méditations, qu'on ne pouvoit, tans blesser

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foutes les règles de la législation , en (aire l'objet d'un amendement. »

L'honorable membre examina laquestion principale, et démontra quhl ne convenoit point de soumettre à un jury la connoissance des délits de la presse. « Depuis long -temps la division des actions répréhensibles a été adoptée par notre législation , telle qu'elle avoit été faite par nos publicistesdont les opinions ont passé dans le corps de nos lois. ^Assemblée- Constituante distingua les contraventions , les délits et les crimes. Elle institua pour les juger la police municipale , la police correctionnelle et la procédure par jurés ; tous nos Codes ont respecté cette division , et cette hiérarchie judiciaire. ... Ce n'est pas un médiocre inconvénient de désordonné^ par une classification partielle , ou par un changement de juridiction, toute notre législation criminelle. On croit ne toucher qu'à une partie de l'édifice , on les ébranle toutes , on en détruit les liaisons et l'harmonie, et le jurisconsulte le plus habile ne saurait prévoir tous les dangers de l'innovation qu'on propose .... L'institution du. jury n'est pas assez généralisée parmi nous, elle n'a point acquis assez de perfectionnement ; elle est trop négligée par nos concitoyens, qui recherchent k l'envi les moyens de se dérober aux devoirs Qu'elle impose , pour qu'on défère à des jurés la twnuoissaoce des délits de la presse. Les écrivains , la liberté de la presse, la société ne trouveraient point de garantie. Quelquefois des condamnations absurdes, plus souvent une scandaleuse impunité , dont nous avons même , en matière criminelle , plus d'un exemple , compromettraient Tordre public , nos institutions,' et les droits précieux que nous voulons conserver. Les tribunaux correctionnels ne sont pas sans doute à l'abri de l'erreur; mais ils ne jugent pas souverainement les délits de la presse. : vaincu dans un premier combat, l'écrivain condamné peut essayer de réparer sa défaite devant

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d'autres juges plus nombreux» plut élevés en pouvoirs. S'il pense que dans cette seconde épreuve les lois ont été méconnues ou mal appliquées, la *Cour de Cassation entendra ses plaintes. Notre législation lui ménage donc trois recours successifs qui soumettent à trois ordres de tribunaux di£ férens ses moyens et ses droits. Poovoit-elle faire davantage pour assurer leur garantie ? Comment le jugement par jurés serait - il préférable ? Y trouve-t-on plus de lumières et moins depassions?Les jurés sont des hommes peut-être plus accessibles à V influence des opinions de la société particulière, plus soumise l'empire des préjugés , plus susceptibles aussi de toutes Tes ambitions et moins habitués à régler leurs juge mens par les lois. C'est une grande erreur de prétendre que l'opinion publique aurait eu en eux de plus fidèles organes. Ils ne seront

i'amais que les échos d'uue opinion ocale , dont ils adopteront aveuglément les injustices ou les foi blesses.

Le maintien de l'ordre , l'intérêt de la société , celui des écrivains , la conservation même de la liberté de la presse , qui n'a pas de plus dangereuse ennemie que la licence , ne nous permettent pas de renvoyer devant aes jurés la poursuite des libelles qui nVinporleroient que des peines correctionnelles. On a cité l'exemple de l'Angleterre ; mais, là, le jury est. de droit commun : il n'est admis parmi nous qu'en matière criminelle ; le président de la Cour développe son opinion avant qu'ils délibèrent : en France il n'a que le droit ou plutôt le devoir de résumer l'accusation et la défense, sans pouvoir donner sou avis. Le jury anglais a la faculté de renvoyer à la Cour les questions qu'il ne veut pas décider lui -môme; notre jury est obligé de répondre * toutes celles qui Lui sont proposées.

Notre institution dû jury ne ressemble donc pas à l'institution anglaise , et nous ne pouvous pas faire avec cet instrument , si nouveau pour nous, ce qu'ont tait en Angleterre, où il *ft

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cfrm usage journalier et commun.

Vingt-six ans de tâtonnement et d'épreuves n*ont pas l'autorité de plusieurs siècles d'expérience. Nous sommes encore dans l'enfance du jury ; nous ne lui demandons pat ce que nous ne pourrions pas en obtenir.

$ïe nous hâtons pas de changer notre législation criminelle. »

REGGIO (Nicolas Oudinot, duc de), né àBar-sur-Ornain en 1767 , eut une vocation décidée pour la carrière des armes. Il montra dans sa jeunesse cette valeur tranquille , et cet amour de Tordre et de la justice dont les principes sont profondément gravés dans son âme. En 1789 , une insurrection éclata à Bar 5 les factieux a voient répandu partout la terreur et l'effroi : • le jeune Oudinot rassemble 9es amis , leur communique son énergie , se met à leur tête , attaque et poursuit les révolutionnaires, les désarme , et les livre aux tribunaux. La guerre avant éclaté avec r Autriche , le duc <£e Reggio défendit vaillamment le château de Bûche, poursuivit les Prussiens, et leur fit sept cents prisonniers. On prévit sa destinée : on le nomma le brave. Instruit que plusieurs officiers étoient disposés à émigrer , il leur parla avec ce sentiment d'onction et de sensibilité qui subjugue et persuade 5 ils obéirent à cette voix qui leur rappela l'amour de la patrie et les devoirs qu'elle impose. Le a juin 1794 il fut attaqué près de Mor- Haute par un corps crarmée ennemi composé de dix mille hommes. Le duc 5e Reggio se battit pendant huit heures , avec le seul régiment de Picardie ; enveloppé par six régi mens, et sommé de se rendre , il se forme m carré, s'élance avec la baïonnette, et parvient à faire sa retraite sans perdre un seul homme. Cette action hardie reçut une récompense triomphale ; le* nom du colonel Oudinot fut donné pour ralliement , et la con* lus *e du régiment de Picardie «mise t l'ordre général de l'armée. Par une

manœuvre habile il s'empara de Trêves. Il fut attaqué à Neckerau, au mi* lieu d'une nuit obscure : couvert de cina blessures, il fut fait prisonnier et conquit en Allemagne, où il resta cinq mois. Il rejoignit l'armée , descendit le Danube, et s'empara de plusieurs villes. Attaqué par l'armée de Latour, il se* défendit pendant dix heures contre des troupes supérieures ; il reçut trois blessures. Impatient de combattre , il marche contre l'ennemi , et le bras en éc harpe , il fait prisonnier un bataillon entier. Il passa le Rhin , combattit vaillamment à Feldkifch, et s'empara de Constance , défendu par les Autrichiens et par l'armée de Coudé.

Nommé général de division , il contribua par sa valeur à la victoire de Zurich : il y fut blessé d'une balle dans la poitrine. Pendant fe siège de Gênes il médita un projet hardi , et qui frappa d'étounetnent et d'admiration ; il ne redouta ni le danger ni. la mort': il' traversa deux Vois la ligne anglaise pour aller communiquer au général Suchet les inten- .

tions du géoétal Masséna. C'est au duc de Reggio qu'on doit attribuer la victoire du Mincio: déjà l'ennemi se proclaiDoit le vainqueur ; déjà les Autrichiens avoient placé une batterie terrible pour foudroyer l'armée française ; le duc de Reggio s'y précipite avec son état-m ajourne les canonniers sur leurs pièces , jette l'épouvante et l'effroi dans les bataillons ennemis, et les force de repasser l'Adige. Quelque temps après il reçut le commandement de dix mille grenadiers ; à la tête de sa phalange invincible il arriva à .Vienne , traversa la ville et v se porta sur le pont du Danube ; ce ^ pont étoit miné et défendu par cent

3 uatre- vingts bouches à feu ; le duc e Reggio prend froidement la mèche des mains d'un canonnier , et la jette dans le Danube ; arrivé sur la rive ppposée , il force toutes les troupes qui s'y rencontrent. II se distingua vaillamment aux combats de YYei lingen , d'Armsteten , et fin

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blessé en poursuivant l'ennemi. Après le combat de JuntersdorfF, il se trouva a U bataille d'Aiisterl ilz , où sa division se couvrit de gloire. En 1606 il lut chargé de prendre possession de Ne u ficha tel et de Valenein ; la sagesse et la justice de son administration lui concilièrent l'estime et L'affection des habitans de ces contrées ; ils lui décernèrent le titre de citoyen de Neufchâtel , et lui offrirent une épée avec cette inscription - La ville de Neufchâtel au général Oudinot. Ces récompenses, que la reconuoissance publique offre aux homme* de bien et aux amis de la vertu, sont plus honorables que ces lauriers

Îui ornent le front des guerriers.

Bonaparte ayant déclaré la guerre à la Prusse , le duc de Reggio entra à Berlin et en Pologne , où , par sa valeur et ses savantes manœuvras f il décida la victoire d'Ostrolenka. Il reçut le titre de comte et une dotation considérable. Il se rendit à Dantzick pour venir porter des secours au maréchal Lefivie , qui assiégeoit cette ville : cette place capitula. C'est à la bataille de Friedland que le duc de Reggio développa le génie et la valeur desTurenne et desCondé ; avec ss cohorte invincible il soutint pendant douce heures les attaques de quatrevingt mille Russes, et donna ainsi le temps au reste de l'armée de gagner une batailla qui décida la paix de Tilsiu. C'est donc à l'intrépidité et a une belle manoeuvre du duc de Reggio que la France dut une victoire éclatante et une paix honorable. U fui nommé gouverneur d'Ërfurt. Les bonnes actions accompagnent toujours l'homme de bien ; c'est un besoin pour lui d'observer la justice et de servir l'humanité. Les souverains de l'Europe, en admirant son génie guerrier , admirèrent aussi ses vqitus Bienfaisantes. En 1809, il marcha à la tête de sa phalange victorieuse contre l'Autriche et entra cWis Vienne. Il contribua a la victoire d'Ëneendorf et ht des prodiges -de valeur 4 Wagram j Buonaparte

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