ROU

tableau de dégrèvent enf , que Farpent de terre devrait être plus estimé dan» l'Ârdèche qu'en Normandie, dans les plaines de I» Beauce et dans le- département de k Seine.

Pour avoir une iusle idée des dégrève m eus à accorder» cette base donnée par les ministres est fausse , ou pour mieux dire , vous n'aves au-

dit-il , un problême à résoudre : le cune base qui puisse déterminer to- «•AVA«t« « *»*♦ «.!»• **..*; «*.»■•• *;» . M..r tre décision» Je conclus à ce que le

dégrèvement s'opère d'une manière égale dans tous les départeraens; si l'on manque d'an point de départ * il suffit d'adopter le mode proportionnel. Voulez - vous me permettre de le dire , le dégrèvement qu'on vous présente n'est autre chose que l'histoire du plat d'ortolans , ou il y avoit plusieurs oiseaux gras , et on seul fort maigre; le convive qui l'avoit devant lui eut plus d'esprit que les tableaux « : Messieurs, du-il à ses compagnons de table , vous avez cru jusqu'à présent que c'étoit le soleil qui tourne , et que la terre reste immobile; point du tout» Gallilée assure que c'est la terre qui tn»>— « *peu-près comme ce,^- " r,*n« celle

démonstratif .V™" IM,Sr* ae * i.r^* » €C ûotre savant s*— >

noua envoyons cil m. t 7 * I ,nm » UH-it . ie \uU «*» î wr

l'Ouïr J" n,,°Wtr M • «"*»«•« 8'°a-

parlement voit-on i

presser d'

" ^WtfiS»

ra^xstS atfcaSW»

ROT

fPaout 1817 îl appela l'attention de la Chambre sur les dépenses urgentes des communes, qu'A désiroit voir appliquer à des réparations d'ouvrages publics et nécessaires. M. le marquis de Rougé , lors de la discussion du projet de loi relatif à 1% liberté de la presse, proposa un amendement sur l'article 3; il tendoit à retrancher de cet article une disposition qui , suivant le noble pair , pouvoit avoir les conséquences les plus funestes. « L'article dont il s'agit ne rend l'éditeur d'un ouvrage dont Fauteur est décédé , responsable de son contenu crue dans le cas où l'auteur est décédé avant de publier cet (mvrage ; mais seroit - il innocent l'éditeur qui , dans la première de nos bibliothèques , iroit dérober à l'obscurité d'un juste oubli les pamphlets incendiaires des apôtres Forcenés de la révolution , pour sesouer de nouveau sur la société les brandons qu'ils recèlent ? ces coupages écrits , pour avoir obtenu précédemment une fatale publicité , seoient-ils aujourd'hui exempts de out reproche , et le mal qu'ils firent 1 la France les absoudra-t~il de elui qu'ils pourroient lui causer encre ? » Pouf éviter un tel scandale , e noble, pair proposa de retrancher le l'article 3 ces mots : avant de 'avoir publié. Cet amendement n'eut as de suite.

ROY, né en 1764 â Chavîgny en Champagne , exerça la profession 'avocat à Paris , où il se distingua ar son éloquence. Il fut le défenseur 0 l'infortuné du Rosoy, assassiné ar le tribunal extraordinaire du 17 lût. Il défendit aussi les condamnés a vendémiaire 1795 , et fit révoquer nelques-uns des arrêts de mort proonces contre eux. Il composa un lémoire pour les veuves et les enfans sa fermiers-généraux condamnés à •ri par le tribunal révolutionnaire.

et écrit , plein de sensibilité et de rce « obtint l'estime et le suffrage e» hommes amis de la justice et de,

BOY

Phumanilé. M. Roy s'éloigna de la scène politique pendant les troubles révolutionnaires : tranquille -possesseur d'une fortune immense ', il s'occupe-il de commerce et de manufactures; il en dirigeoit les établissemens avec autant d'intelligence que de succès. Buonaparte , toujours occupé de conquêtes et d'envahissement, voulut s'emparer des belles forêts de Navarre, dont M. Roy a voit acquis la possession ; mais il eut le courage de s'opposer à cette usurpation. Il rédigea des mémoires écrits avec cette véhémente liberté qui ag~ grandit l'âme de l'homme ferme qui ne tremble jamais devant son oppres* seur. « Quelques heures se sont à peine écoulées , dit -il au premier consul dans un de ces écrits , depuis le moment où , parmi les grands hommes qui ont illustré la France, vous distinguâtes Turenne ; ses mânes tressaillent encore des honneurs que vous rendîtes à sa mémoire ; et aujourd'hui il s'agit de l'expropriation de son petit - neveu. Un monarque auquel ses contemporains et la postérité ont donné le titre de grand , a voit aussi pensé que le moulin de Sans-Soucy , placé au milieu de sou parc , étoit a sa convenance , et ses flatteurs le lui avoient répété ; mais sa puissance fléchit devant ce mot sublime : Il r a des juges à Berlin. » Buonaparte brava la justice et l'opinion publique ; il expulsa M. Roy de sa propriété. M. Roy, élu" secrétaire du collège électoral de la Seine, demanda que l'assemblée procédât à ses opérations sans prêter à Buonaparte le serment prescrit , et fit rayer de la liste de ses membres Lucien.

Buonaparte , comme n'étant point citoyen français. Elu député, il s'op« posa à la 'prestation du serment à Napoléon. Malgré ses intrigues secrètes, et malgré les menaces qu'il fit insérer dans le Journal du Commerce , M. Roy ne fut point enrayé de ce manège artificieux; il opina toujours avec cette fermeté qui an* nonce la grandeur du* caractère. Elu

ROY

député en i8i5 , il vota avec la minorité. Il combattit les araendemens de la commission sur le projet de loi des élections , et fut d'avis du renouvellement partiel. Quelques expressions peu réfléchies le firent rappeler a Tordre. Dans la discussion de la toi relative à la restitution au clergé des biens non vendus , il demanda la suppression du mot restituer, comme propre à inspirer des alarmes. M. Roy tut élu au nouveau Corps-Législatif en 1816 , où il votafevec la majorité.

Nommé rapporteur du budget pour la partie clés dépenses, il proposa quelques économies et des mesures ]H>ur faire cesser l'abus toujours crois-

toutefois à la régularisation de cei excédant. II défendit l'affectation des bois de l'Etat à la caisse d'amortissement; il soutint que les économies étoient indispensables : « mais pour réaliser ce vœu , aucune économie n'est plus possible , et tous les intérêts particuliers viennent en multiplier les obstacles. » Ici M. Roy a abandonné un moment la fermeté de son caractère , et on ne peut guère justifier cette foiblesse , qui prend Çeut être son principe dans des motifs qui nous sont inconnus. Réélu pour la quatrième fois député, il fut nommé membre de la commission de surveillance ; il fit , sur la situation de la caisse d'amortissement , un rapport qui fut renvoyé à la commission du budget. Nommé membre de cette commission , et son rapporteur sur les dépenses, il fit un rapport lumineux , où il annonça de grandes et terribles vérités qui tirent une impression profonde , malgré les efforts et les subtilités des orateurs ministériels. « Nous sommes, dit-il, justement effrayés de l'accroissement continuel de nos dépenses; tout est changé autour de nous , et nous allons comme si rien n'étoit changé. La résignation de la nation dans ce temps de malheur a -été grande et univer-

ROY

selle ; elle avoit sa source dans son amour pour son Roi ; mais alors que son amour pour son Roi ne changera jamais, toutes les ressources sont épuisées , et nous vous devons cette triste vérité , que , si les charges qui pèsent sur elle n'ont pas leur terme dans le cours de cette année, il vous sera impossible d'établir le budget de 18 f 9. » Cette prédiction prophétique heureusement ne s'est pas accomplie.

M. Roy fut nommé ministre des finances ; mais bientôt après il donna sa démission , et M. l'abbé Louis fut nommé à sa place. On le nomma dans le public le ministre de huit jours.

Lors de la discussion du budget du ministre de la marine , M. Duvergîer de Haurane demanda une augmentation sur le chapitre des soldes et dépenses y assimilées: M. Roy combattit cet amendement ; il observa « que de telles propositions tendent à- déplacer la Chambre et le Gouvernement de leurs positions respectives , et qu'elles peuvent' avoir les plus graves inconvéniens. Le Roi tst l'administrateur suprême , c'est-àdire qu'il lui appartient de déterminer les divers actes d'administration 3ue l'intérêt de l'Etat commande. La épense 'est la conséquence;* de ces actes ; elle est proposée par le Gouvernement , elle est consentie par les Chambres. Cette expression , consentie , est celle de la Charte elle-même. Quand le Gouvernement propose une dépense , quand la Chambre l'accepte et accorde les fonds , chacun reste à sa place : le Gouvernement administre ; la Chambre , au nom' de la nation , consent à une distraction de propriétés pour les besoins de l'administration publique ; mais si la Chambre vote une dépense qnî ne lui est pas demandée par le Gouvernement , elle détermine par cela même un acte d'administration que le Gouvernement n'a pas cru néces»

saire , et que lui même n'a pas déterminé $ c'est elle qui décide alors que les actes d'administration doivent

ROT

■voir lien : c'est elle qui administre , et elle prend de telles décisions sans connoissance des faits dans leur ensemble , sans connoissance des motifs que le Gouvernement peut avoir de ne pas faire tel ou tel acte d'administration ; et que deviendraient les fonds si libéralement offerts au nom des contribuables, qui ont bien chargé les députés de consentir l'impôt , mais non de Voffrir, si le Gouvernement trouvoit inutile ou dangereux l'acte pour lequel la dépense auroit été votée sans qu'il l'eut proposé ? La responsabilité ministérielle ne serait -elle pas elle-même détruite ou affaiblie , par cela même que les mesures administratives auroient été

ROY

rapport fort étendu sur le budget; il parla sur toutes les diverses par.

ties de l'administration financière. Il proposa d'insérer dans la loi sur les finances deux dispositions « portant que les comptes annuels qui sont présentés* aux Chambres par les ministres, devront l'être à l'ouverture de chaque session. Le premier'" travail de l'Assemblée consistera dans l'examen de ces comptes, et elle en entendra le rapport avant même de s'occuper de 1a loi des finances.

La présentation des comptes à l'ouverture de chaque session , donnera, plus de solennité à cet acte imporet y attachera d'une manière

tant

plus particulière les regards de la commandées par les Chambres ? et. thambre. On à aussi ressenti que voyez quels autres inconvéniens pour- l'examen de ces comptes étoit un

S réliminaire indispensable pour la iscussion du budget , parce que les opérations de l'année qui finit son^

ront résulter de ce système! Dans d'autres temps et avec une autre composition de la Chambre on pourroit ne pas manquer de membres qui , dans des intérêts particuliers d'état ou de localités , ou qui, pour plaire à l'autorité, proposeraient une multitude de dépenses ; qui sait même si on ne verroit pas éclater a cet égard une noble émulation entre des hommes qui , par cela même qu'ils pourraient n'avoir qui de bonnes intentions, se disputeraient entre eux l'avantage de paraître en avoir de meilleures ?

Tout serait alors renversé , et ce serait au Gouvernement à défendre les intérêts des contribuables contre les députés de la nation ; la Chambre ne paraîtrait bientôt qu'un instrument de pouvoir , et ne tarderait pas de

Serdre cette considération qu'elle oit toujours conserver ; les contribuables, privés* de leurs défenseurs naturels , cesseraient aussi d'avoir pour garantie contre l'excès des charges cette pudeur publique de l'administrateur qui, dans un gouvernement représentatif, sera toujours le frein le plus salutaire contre la volonté de les* augmenter. » L'amendement de Ai . Duvergier de Haurane fût rejeté.

le document le plus sûr pour apprécier celles de l'année qui commence* Ce sera a ceux que la confiance de la Chan)bre chargera de cet examen , qu'il appartiendra de signaler et de provoquer au besoin l'accomplissement des espérances que le ministre a données. »

M. Roy fit Un rapport au nom de la commission centrale sur le projet de loi pour le règlement définitif des budgets des années i8i5,i8i6, 1817 et 18 18, et la rectification provisoire dé celui de 1819. On y remarque les réflexions suivantes : « Une mesure importante à prendre, c'est d'éviter pour l'avenir toutes ces affaires du trésor qu'on appelle négociations , opéra* tions , qui ne seraient pas autorisées par la loi. Elles sont inconciliables avec un gouvernement constitutionnel, elles entraînent tous les désordres , elles exposent à la tyrannie et à la déconsidération. L'administration pu.

blique et les peuples paient trop cher les facilités qu'elles lui donnent : assez d'autres soins demeureront à l'administration financière : c'est une si belle , une$î"noble fonction que celle

M. Roy lit, le 17 mars *8i8 , un de surveiller toutes ies parties de la

fia

ROY

fortune publique ; de faire naître partout ridée de l'économie ; de porter une attention éclairée sur chaque nature d'impôt et de perception ; d'en examiner les frais et les abus ; de s'assurer que les produits on leur proportion sont dans un je» te rapport avec les besoins de l'agriculture , du commerce , 6ts Arts et de l'industrie ; d'appeler par la publicité tous les citoyens dans te grand conseil de la nation , et de convaincre les peuples de l'ardente sollicitude de l'administration pour leur bonheur !

C'est alors que les charges paroi Iront douces , et seront supportées avec joie; c'est alors que le crédit. sera assis sur ses véritables bases ; c'est •lors enGn que les comptes deviendront faciles et clairs , perce que les faits qu'ils décriront seront toujours la gloire de l'administration. »

M. Roy fit un rapport a la Chambre des députés sur fa direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts.

U en démontra les heureux résultats, mais il dénonça quelques abus , et propose des amékorataons miles. Il observa que « lorsque Faction de ces étebliâsemens ne sera plus contrariée par de nouvelles et continuelles émissions de rentes , leur heureuse influence se fera sentir chaque jour davantage. Us sont appelés à de

Sraodes destinées ; leurs succès sont 'autant plus assurés, qu'ils se préparent lentement , qu'ils s'établissent par la publicité , par la confiance , par l'économie , par l'ordre dans toutes les parties, par tous les moyens enfin qui garantissent la durée et le prospérité de semblables établissemens. » M. Roy fit, au nom de la commission centrale , un rapport sur le projet de loi relatif au commerce du salpêtre; il observa « que ce seroit une grande erreur de n'apercevoir dans ce projet que des Vues fiscales; il appartient a des considérations d'un ordre plus élevé ; êts dispositions intéressent à-U-fois

ROT

la sûreté de l'Eut et la prospérité de l'intérieur ; son objet est d'encourager la fabrication du salpêtre, <Tea accroître la récolte , et d'assurer soes ce rapport notre indépendance. • M. Roy rappela les lois sur la liberté du salpêtre étranger; il démontra que le résultat qu'on vonloît obtenir étoit celui de soutenir la récolte du salpêtre indigène , de manière a ne jamais dépendre des étrangers pour cet objet de première nécessité pour la sûreté de l'Etat et la prospérité de nos manufactures. Il combattit ensuite le système des prohibitions ; mais il prouva la nécessité , en admettant l'introduction des salpêtres étran- Sers, [de les frapper, à l'entrée , d"os roit tel , que le salpêtre de France puisse soutenir la concurrence , et que nos salpêtriers aient plus d'intérêt à faire le brut qu'à racheter, pour le livrer, soit au gouvernement , soit au commerce. M. Roy examina le privilège de la fouille*, et soutint qu'il fa) loi t le conserver avec des modifications. M. Roy proposa Tadoptioa dt projet de loi avec quelques amende-

La commission du budget avoit proposé decréer une commission spéciale chargée d'examiner et de vérifier les comptes : M. le marquis Desollei combattit cette proposition. M. Rot, rapporteur de la commission do budget , observa que M. le marquis Des»

solles avoit créé , pour la combattre»

une difficulté qui n'existait pas , es disant qu'une commission spéciale, nommée par le Roi, procéderait sass retard là la vérification de Taudes passif aes caisses du trésor : on nV voit jamais eu la pensée de proposer une pareille institution. Ce seroit une étrange commission que celle qui consisteroit en une commission qav seroit nommée par une ordonnance J ou oui n'auroit de durée que la duré* de la vérification des comptes I On n'a pas dit non plus , ni supposé, que cette commissîou dût être compose* de membres de la Chambre des dé-, putes et de nieanbrad*laCJumLraJ

ROY

les pairs. Si la Chambre des dépotés I le voit intervenir dans une telle corn- 1 nission , ce ne seroii que par le droit * jui lui appartient essentiellement m matière d'impôt et des deniers publics. C'est par respect même pour "autorité royale qu'on a exprimé que a corn mission qui vérifierait le compte le l'ancien passif des caisses seroit lommée par une ordonnance du Roi.

>i a eu une autre pensée encore.

Inorganisation du trésor , par la loi , ist aussi urgente qu'elle estindispenable; mais, en attendant, les comptes lu trésor doivent présenter auxCham- >res les garanties que l'état des choses eur permet : or, quelles garanties a- -on trouvées dans ceux qui ont été listribués ? Ils ne sont point établis ur pièces, ils ne sont signés ni par e ministre ni par aucun agent du résor public ayant caractère public :t nommé par ordonnance du roi pour es fonctions qu'il exerce. Le ministre iti -même est un agent responsable ; oais il n'est pas, a proprement parler, in agent comptable , et il seroit déaisonnable de vouloir faire résulter le sa signature, qui doit accompagner es comptes , la conséquence qu'il en garantit les détails ; il faut donc que 'agent comptable, ou la commission qui, sous la surveillance du mir aistre , donne cette garantie , ait un caractère public qu'une ordonnance lu Roi peut seule donner.

M. Roy , commissaire du gouverlement, défendit le projet de loi •elatif a Tannée financière ; il oblerva « que ce projet avoit pour >bjet de déterminer l'époque de l'année civile , à laquelle commencera chaque exercice ou chaque résolution pour les recettes > les dé* penses et les comptes des finances, bette première observation doit d'à- [>ord calmer les inquiétudes de ceux lui ont paru craindre que cette fixation apportât quelque dérangement i l'obligation de convoquer les Chambres chaque année. En présentant ce projet , le gouvernement n'a point cherché sa commodité personnelle

ROY

ou des avantages oui ne soient pas uniquement pris clans l'intérêt public. Il a voulu répondre aux vœux de la Chambre, si souvent et si énergiquement manifestés et à ceux de toute la France. Il a voulu faire cesser cet état de choses , dans lequel il lui est indispensable de venir cha-

3ue année demander aux Chambres, es provisoires qu'elles sont ellesmêmes dans la nécessité de lui accorder sans examen et sans discussion. Il a voulu prévenu: et faire cesser les erreurs et les abus de toute nature qui sont la suite de la perception des impôts sur des rôles couverts d'émargemens et de mentions de paiemens qui appartiennent à un autre exercice.» Après avoir examiné et combattu les projets présentée sur cette matière par M. le duc de Gaëte et M. de Villèle, M. Roy dit :

« Interrogez les hommes qui ont administré : tous vous ré|>ondront que le changement qui vous est proposé n'est pas seulement nécessaire ponr que les Chambres puissent remplir le premier de leurs devoirs , mats au'il est également indispeneablepour l'action de l'administration publique.

Interrogez les contribuables , et tous vous diront combien d'abus sont attaches à la nécessité de percevoir l'impôt sur les râles de l'année pré* cédeate , sur des rôles déjà surchargés d'émargemens , et sans espace pour des émarge mens nouveaux. Ce n'est rien que les petits embarras que quelques élabiisseméns pônrroient éprouver une seule fois pour se mettre en harmonie avec le nouvel ordre qui sera introduit , Us trouveront bien vite, par la comparaison du passé , les moyens d'apprécier , suivant les saisons et les circonstances, les besoins de six mois , dont l'exercice de 1819 doit être augmenté.»

Ce sinistre projet de loi , ouvrageAdu

Î^énie fiscal de M. l'abbé Louis , viftoit la Charte et écrasoit les contribuables. 11 lut adopté par la Chambre des députés 9 mais les pairs le Rejetèrent.

49a ROT

ROYER-COLLARD , né dans les environs de Vi try-le-Français,en 1770, était avocat à Paris a l'époque. de la révolution. Il adopta les principes des novateurs en 1 m prouvant leurs excès. Il était secrétaire du Conseil de la commune , à l'époque a Jamais déplorable du xo août ; ce rat aux approches de cette fatale journée que Ijanton lui dit :« Jeune homme, venez brailler avec nous 5 quand vous aurez fait votre fortune , vous embrasserez a votre aise le parti qui vous conviendra. * M. Royer-Collard ne suivit pas le conseil de ce tribun factieux.

Fendant les orages révolutionnaires il vécut paisiblement dans la retraite.

Nommé , en 1797» député du département de la Marne au Conseil des Cinq -Cents , il s'éleva avec force contre le serment demandé aux prêtres , et parla en faveur du rappel des déportés ; il invita l'Assemblée de s'attacher i la justice, qu'il appela le plu* profond des artifices , et termina ainsi son discours: «Aux cris féroces de la démagogie invoquant l'audace , et puis l'audace et encore l'audace , vous répondiez enfin parce cri consolateur : la justice, la justice, et ensuite la justice.» M. Royer-Collard ne siégea que trois mois au Conseil des Cinq-Cents ; il cessa ses fonctions au 18 fructidor : il se réunit à ceux qui s'occupoient de rétablir sur le trône de France Ja dynastie des Bourbons. M. Royer-Collard vécut dans la retraite jusqu'en 181 1 : il fut nommé doyen de la faculté des lettres de Paris , et professeur d'histoire et de philosophie à r£coleNormale;son langage métaphysique ne lui attira

Sas beaucoup d'auditeurs : ses cours ^ evinrent presque déserts. Le Roi, à son premier retour , appela M.

Royer - Col lard à d'éminentes fonctions. Il fut nommé. successivement . directeur-général de l'imprimerie et de la librairie 9 Conseil ler-d'£tat et chevalier de la Légion-d'Honneur ; à l'invasion de Buonaparte , il aban-

Îonna toutes ces places , et reprit ses motions de professeur tt doyen de

RO

le faculté des lettres. Après le second retour du Roi , il fut rappelé au Conseil-d'Etat , et nommé président de l'instruction publique. Elu député ca 181 5 , il vota avec la minorité ; il attaqua le projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale , et pro-

Sosa d'accorder aux préfets seuls le roit d'arrestation , en leur imposant le devoir d'en référer aux ministres dans les vingt-quatre heures. Cet amendement fut rejeté. Dans la discussion de la loi d'amnistie , il vota contre les amendemens de la commission. Dans le projet de loi sur les élections , il s'opposa au renouvellement intégral , a la permanence de la Chambre pendant cinq ans , et à l'augmentation des membres des députes ; il soutint que la Chambre des députés était seulement élective , et non pas administrative , et qu'elle n'exprimoil jamais que sa propre opinion : principe vrai et incontestable.

Les membres du Corps-Législatif ne sont pas les représentans de la nation , le Roi est son seul représentant héréditaire. * Dans la discussion de budget , le m mars 18 16 » M. Royer- Collard soutint,contre laCoramissiOB, que la Chambre ne pou voit , par na amendement à la loi de 181 6 , arrêter les dispositions prises en faveur des créanciers dans le budget da 1814. Elu 'membre au 4Corp»-Légn> latif en septembre 1816 , ilsiéga an côté gauche, seconde section ; iTvota, sur la nouvelle loi des élections, contre les deux degrés d'électi on qu on vouloit introduire; il défendit le projet tendant a accorder aux ministres seuls, et pendant un an , le droit d'arrêter les prévenus de complots contre l'Etat , sans qu'il fût nécessaire de les traduire devant les tribunaux v et voti pour le projet relatif a la suspensioa de la liberté des journaux. Ce fut à cette époque que , dit-on , se fora»

un parti qu'on appela doctrinaire, et dont M . Royer-Collard est le chef; les membres de ce parti veulent concilier leur intérêt avec leur coa> science > et qu> est bien difficile»