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nistre plénipotentiaire à Gênes , où il déploya un grand faste. Il avoit un motif poli tique dans sa magnificence \ il voufoit cacher la triste situation de Ja monarchie française. Louis XVI le nomma ensuite ambassadeur à Constantinople; mais la déplorable journée du 10 août 170,2 ne fui permit pas de remplir cette destination. La Convention nationale l'envoya en Corse , où il fit connoissance avec Buonaparte et sa famille > sans savoir quelle seroit la destinée de Napoléon. Rappelé sur le continent, au mois de mai 1793, M. le marquis de Semonville reçut des autorites existantes Tordre de* se rendre à Gonstanlinople. La cour de Kaples et celle de Toscane, dans la vue de délivrer la Reine et madame Elisabeth , renfermées au Temple et menacées de périr sur l'échafaud , •voient offert secrètement leur médiation au gouvernement français , et gardé dans cette intention une* exacte neutralité. Le parti qui désir oit sincèrement de mettre un terme aux assassinats et aux proscriptions, adopta les vues et les projets des cours de ffaples et de Toscane. M. le marquis de Semonville fut chargé de cette honorable mission. Il se rendit à Florence , où il devoit se concerter avec le ministre Manfredini , auteur de la négociation , pendant que M. Maret ae* rendrait auprès de la conr deNaples. Mais , par ordre de la cour de Vienne , les deux envoyés français fuoent enlevés et jetés sur le lac de Corne, qui séparoit les lignes des 'Etats autrichiens. On ne respecta ni leur caractère, ni l'objet sacré de leur mission : ces honorables victimes

Î [émirent pendant trente moisdansles iens d'une dure captivité. Le marquis de Semonville eut l1 insigne honneur «l'être échangé contre Madame , duchesse d'Angouléme. Après la révolution du 10 brumaire, le premier consul le nomma ambassadeur en Hol- Jande et commandant de la Légion d'Honneur. Appelé au Sénat en 1804, il fut rapporteur des commissions chargées d'adhérer aux décrets de

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réunion de la Hollande et de laTos* cane. Il devint titulaire d'une sénatorerîe. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte, et fit reconnoitre f autorité du Roi dans les cinq départemens composant la vingt-unième division militaire. Rentré au Sénat avant l'arrivée du Roi , il combattit la proposition faite , à la demande de Tempereur Alexandre > de réhabiliter lamémoire du général Moreau. L'orateur chargé de cette proposition ouvrit la lettre de l'empereur de Russie à Jt tribune : « On ne lira pas, moi vivant, s'écria M. de Semonville, la lettre d'un souverain étranger , sans Tordre exprès du Roi. Il n'a point encore touché le territoire français; il ni reçu ni nos sermens , ni nos horomages; et quand les troupes naguère!

ennemies sont maîtresses de la capitale , vous allez commencer vos délibérations comme la Pologne a fi oi les siennes. C'est à l'histoire à Juger le général Moreau : sa vie fut celle d'ua

Î;rand capitaine ; sa mort eut lien daat es rangs ennemis. Je demande l'or- 1 dre du jour sans autre discussion. ■

Cette proposition fut adoptée au lieu de 1 étonnement et du silence.

Peu de jours a près « M. de Semonville fut un des sénateurs nommé; pour entendre la lecture de la Charte.

Il fit enregistrer , le 20 mars i8i5, ea l'absence du ministère , l'ordonnance \ du Roi prononçant la clôture de la session , se retira à la campagne, oeil reçut le lendemain une lettre d'exil* I Il reprit» au second retour du? Roit les fonctions de pair et de graneV référendaire , qu'il exerce encore.*"- La Chambre des pairs s'occupa de discuter le projet ae loi relatif a la, fixation du budget des dépense»

de 1819. M. de Semonville observa j qu'il se proposoit seulement d'ins* { truire la Chambre sur les rapport! j généralement peu connus du grand» \ référendaire avec l'administratie*^ des anciens revenus , sur lesquels il a* été pourvu aux dépenses de la Cbaaavj bre. Les discussions élevées à cet égard ne permettent pas au

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«t> de garder le silence; peut-èlre u le rompant, doit- il expliquer en eu de mots pourquoi il a cru deoir s'en faire une habitude. La «lace de grand- référendaire a lauelle Sa Majesté a daigné Tapeler,- était d'institution nouvelle ; ses éritables rapports avec le gouverement et avec la Chambre notaient éterminés paf aucun antécédent :

? titulaire de cette place de voit-il se egarder comme l'organe du ministre avers les Chambres ? Ce rdle , dont amour-propre aurok pu se déguiser inconvenance et l'inutilité n'a point té celui du noble pair. Il a consiéré ses fonctions sous un autre point e vue , en saisissant avec empresselent l'avantage qu'elles lui oflroient 'être en quelque sorte auprès du nuvernement l'intermédiaire naturel e ses,honorables col lègues , ledéfenjur ué de leurs intérêts particuliers omme de cetûx de la pairie. Mais il i est résulté que le nom du grand- Sférendaire a été prononcé dans des rconstanccs étrangères à ses fonçons. Il importe de fixer aujourd'hui i quoi elles consistent relativement l'objet de la discussion actuelle :

pur s'en former une idée précise , fout observer que l'ordonnance du oi , du 4 juin 1814 f qui nomme le and-réferendaire de la Chambre , tunit dans les mains de ce fonctionlire les attributions précéderaient Péparties entre le chancelier , s préteurs et le trésorier du Sénat. .

est vrai que plusieurs de ces attristions , alors exercées avec tant de s ti net ion par des hommes dont Europe envie la nom à la France , : que cette Chambre s'applaudit de Mséder , ont perdu , par suite des rénemens, une grande partie de leur iportance ; ainsi , des fonctions de lanceiiar il ne reste plus au grandférendake que l'honneur d'appo-

* le sceau de la Chambre aux actes rianés d'elle :- l'administra ti on des enadu Sénat est passée avee ces bi ans

• domaine de la couronne , et fait

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la maison du Hoi. Il n'en est pasdè> même des fonctions de la préture ^ dont l'héritage tout entier a été recueilli par le grand- référendaire; Elles ont pour objet l'entretien et la garde du palais , la surveillance des archives , des bureaax et de toutes les parties du service de la Chambre* Le noble pair se félicite de n'avoir rien négligé pour les régler à la satisfaction de rassemblée : c'çst a elle de juger Vil a réussi; quant aux fonctions du trésorier , ce qui en est passé au grand- référendaire se réduit à peu de chose. 11 n'a d'autre* rapports avec les millions inscrits au budget sous le titre de Chambre ths pairs , que ceux qu'il' va- expliquer»

Sa première et principale fonction consiste à faire verser exactement a, la caisse les fonds ordonnancés par le ministre des finances , et ceux qui proviennent des anciens revenus sénatoriaux: introduits dans cette caisse,, les fonds se divisent en trois parties > dont l'une , affectée par le fioi aux pensions des anciens sénateurs et de leurs veuves, n'admet rintervention du grand -référendaire que pour régulariser les paieraens faits aux parties prenantes , conformément aux arrêtés pris par le ministre. La seconde division s'opère au profit d'une caisse particulière et spéciale dirigée par un employé du ministère de. la maison du Roi : ces fonds , dont la destination, connue de toute la Chambre , exclut tout concours, du grandréférendaire , sont le produit des extinctions qui ont eu lieu* depuis l'ordonnance du 4 juin. Enfin , une troisième division de* revenus, a- pour objet l'acquittement des dépenses relatives à l'cntretieadu palais de la Chambre ; au traitement de son prérident et de son grand-référendaire v à celui de ses ofEciers. et employés;, enfin. r a tous les hesoinsvet à. toutes les convenances, dm service,. C'est àr l'ensemble de ces dépensas ^ qui excèdent de quelques mille francs seulement celles de V autre Chambre

igoavd'biù partie <fc» ministère de Lqtf est formée U responsabilité p£~

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cuniaire du noble pair. Ce sont elles qui composent le véritable > le seul budget de la Chambre des pairs , arrêté chaque année' par le Roi , et acquitté par ses ordres ; ce budget s'établit comme tout autre , sur un mémoire de proposition divisé par article de dépenses , les unes fixes , les autres variables. Il s'exécute dans les formes ordinaires et en observant la limite des crédits ; leur emploi doit être justifié par des pièces comptables, et après l'examen des comptes la décharge s'obtient annuellement parla signature du Roi et le contreseing du ministre de sa maison. Toutes ces opérations ont lieu en vertu de l'ordonnance du 4 juin , seule règle delà matière y jusqu'au moment où de nouvelles formes seront introduites par la loi spéciale que semble appeler celle du 8 novembre 1814. Une garantie dont le noble pair est loin de méconnoitre l'importance , résulteroit pour lui , comme Jour la Chambre , de la publicité , année à ces mêmes opérations. Le moment, peut-être, n'est pas éloigné où elle pourroit être appliquée a ce qui la concerne; mais il ne lui appartient pas d'anticiper sur celte épo- 3ue. Les détails que le noble pair vient e présenter, et oient nécessaires pour fixer l'opinion de la Chambre sur les véritables rapports de son grand-référendaire , soit avec elle , soit avec le gouvernement. Ils sont d'autant plus instructifs qu'ils ont été présentés par le noble pair avec beaucoup de simplicité , de précision et de clarté.

SERRES ( Hercule de ) , émigré au commencement de la révolution et servit à l'armée de Coudé.

Rentré en France , il exerça la profession d'avocat à Meiz. Buonaparte, en organisant les tribunaux dans les pajs conquis , le nomma premier président à la cour impériale de Hambourg. Ce pays étant rentré sous la domination de son aùcien gouvernement , M. de Serres obtint la jdace

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d'avocat-général près la cour impériale de Colmar. En 181 5 M. de Serres suivit le Roi à Gand , et Sa Majesté , pour récompenser son dévouement , le nomma , à son second retour , premier président à la caur royale de Colmar. Il fut élu députe en x8x5 par le département <ta Haut-Rhin. U vota avec la minorités il parla à la tribune avec une fécondité admirable , et défendit consUav ment les projets de lois présentés par le gouvernement; if demanda que Psa substituât à la peine de mort, proposé* par quelques membres , contre ceux qui auroient arboré dans One commune l'étendard tricolore v celle des travaux forcés. En janvier 1816, dans là discussion du projet de foi sur les élections , il s'éleva contre la Commission qui avoit proposé sépai rément.des articles conâtiuiûocmeisi il les regarda comme contraires à I* Charte et comme un§ violation def attributions de la Chambre qui as pouvait avoir l'initiative des lois. Il pensa qu'il étoit impossible qu'osa assemblée politique tut indépendante du pouvoir du monarque. « La revalulion , dit-il , nous en fournit la preuves. La lutte ne fut tenu iaé* que par l'asservissement dans leqon tomba le Corps- Législatif sous fieanaparte : il existe un seul moyen éa!

la maintenir, cette indépendance; c'est de conserver l'influence du çoe»

vernement sur les Chambres^u il a créées. Cette influence doit être ea«j tièrement dévolue à la couronne ,d au ministère , puisqu'on ne peut concevoir un Roi sans ministres. » Voifa une question importante que M. as Serres auroit dû expliquer et *f>pn>foudir. Ce dépuf é ministériel défendit le budget présenté dans le mois as mars 1816. « Qn. se plaint , dit-il»

que Içs ministres ne marchent pa»:

je m'étonne , moi , qu'ils pniMtat faire un seul pas. Tout se paraît* • chacua hésite , lorsque chaque pu peut ameuer une accusation. Le caractère national s'altère; la délaùoa»

horrible fléau, commence à

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la. France : il est temps qu'un emploi cesse d'être un crime ,et La confiance du Roi un titre 4e suspicion.»

Il attaqua avec une espèce de dépit le rapport de M. de Kergorlay sur le

truite. Cette fausse assertion le fit rappeler à Tordre. M* de Serres fut rééfu au Corps-Législatif eu septembre 1816 ; il siéga au côté gauche , seconde section. Porté sur la liste des candidats pour la présidence Je Roi le nomma à cette dignité.

M. de Serres détendit les deux pro*

Ï'ets de loi sur les élections et sur la iberté individuelle; il présenta un nouveau règlement pour fixer la marche et Tordre des discussions, et pour déterminer la discipline intérieure de l'assemblée ; il prétendit que le rappel à Tordre , la censure et la mention au procès-verbal , ne constituoient pas des peines assez graves pour empêcher les membres de troubler Tordre de la délibération ou d'insulter leurs collègues; il proposa l'emprisonnement contre les perturbateurs. Ce règlement de discipline occasionna de violens murmures , et même quelques plaisanteries , et il fut rejeté. M. de Serres a été nommé garde -des-sceaux , le 29 novembre 18x8.

M. le garde* des -sceaux présenta un projet de loi sur la responsabilité ministérielle et sur les moyens de poursuivre les ministres accusés. Il observa « que le projet de loi avoit pour objet de développer Tun des principes les plus essentiels de toute monarchie libre et constitutionnel le; il assure les droits de la natiou , et confirme la plus haute prérogative de la couronne. Le même article de la Charte , qui reconnoît la personne du Roi inviolable et sacrée , déclare aussi ses ministres responsables. En effet , la responsabilité ministérielle naît immédiatement de l'inviolabilité royale, et lui donne une nouvelle garantie en la conciliant avecl* séo

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rhé des intérêts et de la liberté des peuples. Cette nécessité de répondre a la nation de Texercice de Ta utorilé n'effrayera point un ministre homme de bien ; loin de là , cette nécessité fera sa force , elle le défendra contre les sollicitations «et les influences qui pourraient T écarter o)e la règle inviolable que lui tracent 1» loi et Tinté ré t public : dans les occasions le» plus difficiles , son incorruptible fermeté sera soutenue par Tiaée du compte sévère qu'il peut être appelé à rendre un jour ; et plutôt que de trahir sa conscience, il ne balancerait

Î>oint à déposer un pouvoir dont la oi , s'il le conservoit au prix de la ibiblesse et de la honte , ne manquerait pas de le dépouiller comme pré* varicateur. Sans doute cette loi sera rarement appliquée ; mais tous les jours elle sera menaçante., et par- là tous les jours elle sera salutaire. Le projet de loi statue sur ce qui concerne les procédures relatives à cette?

responsabilité ; sans embarrasser de questions étrangères une matière qui en offre assez par elle-même , les délits dont les ministres peuvent* se rendre coupables, sont la trahison et la concussion ; les formes de la procédure , et la détermination des peines , tels sont les seuls objets que doit régler la loi sur la responsabilité des ministres ; ils seront accusés par une de nos assemblées délibérantes , et jugés par Tautre , c'est-à-dire > que la dénonciation portée contre uu ministre ne pourra se révéler que dans une sorte de jury national ; la qualité d'accusation peut se présenter ensuite avec ce caractère devant U cour* suprême , autre jury national , chargée de l'examiner, afin de fonder par son opinion la sentence définitive.

Ce n'est qu'après un délai raisonnabl o et un premier débat , que la dénonciation , portée dans la Chambre des députés par cinq de ses membres , peut être communiquée au ministre qui en est Tobjet. Cette communication faite » un nouveau débat sur les renseigoemeos qu'elle a produits est

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nécessaire pour que là Chambre décide s'il y a lieu de donner suite , et de confier à une Commission l'examen des faits. Enfin , lorsque cette Commission a reçu et vérifié tous les documens et témoignages fournis de part et d'autre , la mise en accusation ne peut être encore prononcée Ear la Chambre , qu'après trois déats successifs, séparés l'un de l'autre par d'assez longs intervalles. C'est alors seulement que le prévenu devient légalement accusé et traduit en cette qualité devant la cour investie du droit de le juger. Ici , la loi a cru redoubler de précaution pour lui assurer l'usage illimité de tous ses moyens de défense, éclairer la conscience des juges et déconcerter les efforts de la haine et de la passion.

Tous les articles relatifs -à> cette seconde partie de la procédure ont pour but de rendre , dans une cause d'une nature si grave , la condition de l'accusé aussi favorable pour le moins , que Test celle des autres prévenus devant les tribunaux ordinaires.

Le projet de loi renferme les articles qui règlent, dans là Chambre des députés , les formes de la poursuite de la mise, en accusation , et dans la cour des pairs , les formes de l'examen et du jugement. » M. le garded es-sceaux assure « qu'à l'égard des veines prononcées par la loi contre les ministres convaincus , on les trouvera telles qu'il convient, d'un côté à la nature des crimes , de l'autre , à la situation des coupables , et on approuvera la disposition qui laisse à la cour le soin de les graduer suivant les cas et les circonstances. »Les ministres prévirent que ce projet de loi, si compliqué dans sa nature , si rempli de formalités propres à éterniser les jugemens des accusés et à laisser leurs crimes impunis, par les barrières élevées pour les mettre à l'abri de la rigueur des lois, seroit rejeté par les Chambres : ilsl'ont abandonné , etils

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les motifs de cette bizarre conduite , M. le 'garde - des - sceaux défendit > dans un discours improvisé, le projet de loi concernant le changement de Tannée financière ; il démontra que le commencement de l'année financière n'étott déterminé , ni par U Charte, ni par la nature.* Qui donc le déterminera , observa le ministre ?

Vous , Messieurs , vous , d'après les convenances de votre gouvernement t or , ces convenances dépendent uniquement de l'époque de vos sessions; si cette époque habituelle doit être dans la saison morte , cette époque seule fixe Tannée financière. Effectivement , réunis habituellement en novembre , c'est en janvier et dans les mois suîvans que vous ferez le budget ; c'est le faire trop tard pour l'année courante ; mais aussi c'est trop tôt pour Tannée qui suit. II faut donc forcément adopter une époane intermédiaire : c'est celle de juillet.

Cinq à six mois ne sont pas un terme trop éloigné pour vous empêcher de prévoir les besoins , de limiter les crédits avec précision ; et toutefois ce terme donne le loisir de faire la loi des finances et d'en préparer l'exécution, » En parlant de ceux qui ont reçardé le projet de loi comme contraire à la Charte , M. le gardedes- sceaux fait les réflexions suivantes : a Croyez- le, c'est à des signescertains que Ton reconnoit les vrais amis de la Charte , les hommes vraiment constitutionnels ? on ne les voit point , Pharisiens nouveaux , se contenter d'un culte purement extérieur,, et , la Charte sur les lèvres , élever des scrupules et de subtiles querelles.

sur des syllabes, des points et des virgules; tendis qu'au gré de leurs, intérêts , ils violent sans pudeur les préceptes essentiels de 1* lok Aimer et pratiquer la* Charte , c'est pratiquer, c'est défendre les droits, les intérêts, les libertés publiques»

que la Charte a reconnus et garantis;

n'ontpas jugé à propos deprésenterune c'est combattre tous ceux qt» votnouvelle loi sut* leur responsabilité, droicnt les in cfuiéter, les menacer on On comprend aisément quels ont été lies flétrir, Aimer b Chert*,, c'est

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chercher , non dans de vains simulacres , mais dans la franchise et la réalité de ses institutions , la pleine lécurité de nos intérêts, de nosaroits, Je nos libertés : aimons ainsi la Charte , fondons sur elle ce trône iont elle est descendue ; que la France entière , à notre exemple , se [ténètre de son esprit, et nous ne craindrons ni ces soldats impies , ni ces insolentes paroles dont on nous a me- 3 a ces. » Il y a beaucoup de déclamaions et de sophismes dans ces referions de M. le garde-des-sceaux ; le rejet du projet de Tannée finan- :ière , prononcé par la Chambre des pairs , prouve les erreurs du ministre, et justifie les 'opinions et les principes de ceux qui ont combattu îe projet de loi dans la Chambre des léuutés. Ils ont été reconnus les vrais 3é tenseurs de la Charte , et ces Pha- •ûiens nouveaux sont peut-être ceux rui cherchent à la mutiler. M. le garde-des-sceaux détruit ensuite les reproches et les inculpations qu'on i laits aux ministres :.« On a dit que je ministère semoit la division dans ta garde , dans l'armée ; qu'il favorisoit l'agiotage, qu'il cherchoit à porter le trouble dans la nation, pour arriver par-là au pouvoir ab- K>lu. » En son nom , et en celui de les collègues , M. le garde - desiceaux déclara ces allégations calom* [lieuses ; « Non, le gouvernement ne tème la division nulle} part , ni dans la garde, ni dans l'armée; mais il maintient, et maintiendra , dans l'une wmme dans l'autre , le respect des [ois, la sévérité de la discipline militaire , et l'obéissance silencieuse aux >rdres du Roi. Non , le ministère ne lavorise pas l'agiotage ; mais il oseroi t peut -être penser que lorsqu'on I vu , après bien des craintes , dans ]uelles mains venoit se reposer le pouvoir , la confiance publiaue s'est ranimée. Voilà les seuls artifices dont il s'est servi pour rappeler le crédit public. Le ministère ne cherche point \ troubler la nation : vous ne pourez lui imputer tous cas actes arbi-

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tràires; ces atteintes portées & la H berté individuelle , atteintes dont vous renouvelez avec tant d'importance le souvenir ; sa première sollicitude , l'objet de toutes ses pensées , c'est de réparer promptement les maux causés par une trop funeste influence , maux trop souvent irréparables. Voilà les difficultés contre lesquelles il lui faut lutter, les obstacles qu'il lui faut vaincre : on ne craint point de le dire , personne ne redoute plus que lui les attentats à la liberté publique.» M. le garde-dessceaux présenta, le 2a mars 1819, à la Chambre des pairs, trois projets de lois; le premier sur la répression des crimes et délits commis paria voie de la presse ou tout autre mojen de publication ; le second règle le mode de procédure etde jugement qui doit être suivi pour la poursuite et la répression de ces crimes ou délits; le troisième est relatif aux journaux et écrits périodiques, qui , affranchis désormais de toute censure préalable, paraissent exiger quelques dispositions particulières. M. le garde-dessceaux en expliqua les motifs : « Ces trois lois sont nécessaires , observa t - il ; la législation actuelle sur les points qu'elles doivent régler est généralement reconnue défectueuse ou insuffisante : la censure des journaux expire , et on ne voudra les rendre libres que sur la foi d'une législation spéciale. Nous sommes loin de nous flatter d'avoir seulement, dans aucun de ces projets , approché de. la perfection désirable ; il nous eut fallu plus de temps , un temps plus calme sur -tout, et peut-être cette perfection ne s'obtiendra que de l'expérience. Conçus de bonne foi et avec conscience , ces projets de lois sont soumis dans les mêmes sentimens à votre discussion : nous réclamons franchement le concours de vos lumières, et nous nous féliciterons s'ils sortent améliorés du sein de vos délibérations.

Lors de la discussion, dans le comité secret de la Chambre des députés ,

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sur la résolution de la Chambre des pairs concernant la loi sur les élections , M. le garde-des-sceaux traita plusieurs questions politiques arec une prolixité fatigante. Il fit de Tains et pénibles efforts pour justifier le ministère sur différentes accusations portées contre lui. Nous ne suivrons

eis le ministre dans sa marche emouillée et tortueuse, nous parlerons seulement de cette grave inculpation qu'on bai faisoit , d'avoir engagé le Roi a nommer soixante pairs. Cette nomination' porta partout Tétoonement et l'affliction. M. le garde-des»sceaux voulut se justifier •ur cette opération extraordinaire.

Il observa que le Roi avoit usé de sa prérogative. « Il est honorable , dit- il f d'avoir à expliquer des actes du pouvoir royal qui ont pour but un si grand intérêt public. Une alliance, au moins étrange , avoit formé dans la Chambre héréditaire une majorité précaire sans doute , mais qui préci-

Eitoit ses actes dans sa courte durée.

ia Chambre héréditaire s'attaquoit aux sources mêmes de la Chambre élective; la Chambre héréditaire rt jetoit sans discussion une loi votée sur l'impôt par la Chambre des dé-

Îmtés : Talloit-il céder les rênes de 'Etat a cette majorité nouvelle ? Falloit-il y puiser fun ministère mixte ou pur ? Mais la majorité existoit en sens inverse dans la Chambre des députés; mais un appel k la nation même avec toutes les modifications aux collèges électoraux indiquées par l'auteur de la proposition, n'eût certes pua amené cette majorité à être conforme à celle de l'autre Chambre. La nécessité des choses , celle d'un gouvernement, indiquoient donc la mesura qui* été prise. Bien d'autres motifs la conseil loient :

accroître l'importance , le lustre de la Chambre héréditaire, la mettre dans une heureuse et plus intime harmonie avec la France actuelle , *econnoitre de grands et honorables services j assurer au trône comme à toutes les autres institutions de nou- J

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veaux défenseurs ; enfin, répondre pal des effets à ces paroles a amour et d'oubli , que , sous l'inspiration du monarque , un. noble fils de France i répandues dans nos provinces ; voiu les motifs d'une mesure qui a raÎTenai la couronne et fait croire à sa stabilité. On est revenu de l'étonneneat qu'avoit produit dans les esprits h création des nouveaux pairs. » Qne ta amis de la monarchie et de la légitimité , que les vrais royalistes se rassurent : les nouveaux pairs seront dirigés par les mêmes principes et animés du même esprit que les anciens. » Peut-être les libéraux aureal la majorité dans l'assemblée ; on ta verra, secondés par un régicide, faire des propositions' aearchiques, proposer des amendemens qui tendront à dépouiller le monarque de ses prérogatives , à- aflbtblir les droits <h trône et à introduire des institution!

démocratiques; ils ne cesseront à nous parler de la souveraineté <■ peuple; ils demanderont qu'il nonne 9es magistrats , ses maires , ses jwesde-paix, ses chefs militaires : maub Chambre des pairs rejetera leurs pnv

{Positions séditieuses : sentinelle viciante , elle conservera le dépôt suri oui lui a été confié , et elle seserrin de sa puissance et de son pouvoir pour enchaîner ces factieux dont le projets tendent à la destruction de h monarchie. Il n'y aure point de divisions dans la Chambre des pairs: eut sait que si les ennemis du triai étoient triomphans, son autorité roit anéantie , et il n'y aurait pins Chambre des pairs pour arrêter esprit républicain qui s'occupe * mer une Convention nationale , renouveler les crimes de cette a blée d'assassins et de régicides, ont renversé la religion et fait J sur l'échafaud le plus vertueux Rois. Les vrais royalistes mettent confiance et leur espoir dans la Cb bre des pairs. Deux membres ment sont infectés de l'esprit r cain : ils garderont le silence, et étrercnonceront*-ils à leurs

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M. le.garde-des-sceaux combattît amendement proposé par M. Laine

l'article 20 du projet Je loi relatif à 1 liberté de la presse. (Voyez Lais*.) I démontra « que le principe d'après îquel les opinions clés députés sont >us traites à la juridiction de tous m tribunaux ordinaires , réside ans la souveraineté du pouvoir que 1 Chambre exerce dans ses fonçons. Ses délibérations perdraient iur liberté et leur indépendance , si lies pou voient être soumises à un ige pris hors de son sein ; mais aussi

ne faut pas étendre ce privilège à 5 qui ne lait point partie des déliera lions de la Chambre : or , elles i composent uniquement de ce qui st proféré à haute voix dans la hambre ; tout ce qu'un député peut tire imprimer est aussi étranger aux 61 ibé rations que ce qu'un simple itoyen fait imprimer lui-même : si 1 Chambre doit se réserver toute la rérogative nécessaire à l'exercice d ses hautes fonctions , elle doit ien se garder d'excéder les limites e cette prérogative. Les délibéraons de fa Chambre commencent à f proposition qui lui est faite au t>m du Roi , elles se continuent par ! rapport que présente la commison , et qui est toujours lu à la triune ; elles se complètent par les iscours prononcés , et enfin se terlinent par le vote définitif qui î opte ou rejette. Voilà toutes lesdébérations aé la Chambre et tout le »maine des privilèges qui assurent ur indépendance ; mais ce que les fens du gouvernement pourraient tire imprimer pour soutenir les ropositions du gouvernement , ce tie quelques-uns des députés fe- Mcnt imprimer pour soutenir leurs 'opres opinions , est aussi étranger îx délibérations de la Chambre que >ut,ce qui se dit et s'écrit hors de m enceinte. Le privilège de la hambre ne s'exerce point en aflranîissement de toute police , de tonte ifidiction: cette liberté absolue de trier qui appartient à chaque dé-

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puté à la Chambre , ne l'a que sous sa police et sa juridiction , et la juridiction de la Chambre est la condition inséparable de ce privilège : or, comme la juridiction de la Chambre ne peut pas poursuivra Técrit qu'un député livre a l'impression , cet écrit ne doit point jouir du privilège. Qu'arriverai t-il si on lui accordoit un semblable privilège ?

c'est qu'un député ayant droit de tout imprimer et tout publier , lors même qu'il ne l'aurait pas prononcé a la tribune , lors même que peutêtre ( et ici la loi embrassant tout l'avenir , on doit tout supposer ) , Técrit eût été tel que la Chambre n'en aurait souffert la lecture , elle l'aurait puni ou interrompu.

Eh bien ! Il sera imprimé , publié au-dehors ; toute offense , tout outrage lui seront permis ; il sera affranchi de toute loi , de toute juridiction ! 1» Ces réflexions entraînèrent les suffrages de la Chambre. L'amendement de M. Laine fut rejeté.

Lorsqu'on discuta l'art. B du projet de loi relatif à la répression des abus de la b'berté de la presse , plusieurs membres proposèrent des amendemensqui tendoient tous à faire punir les outrages faits à la religion. M.

le garde des-sceaux combattit tous ces amendemenS. Ses preuves et ses raisonne mens ne sont fondés que sur des spphismes et des erreurs ; il n'a montré ni les lumières d'un homme d'Etat, ni les talens d'un publiciste ; il ignore ces principes religieux qui assurent la stabilité des empires et le bonheur des peuples ; il ne répond aux auteurs religieux des amendemens que par des déclamations et des injures. Ces hommes qui veulent réunir la religion à la morale publique , sont dénoncés comme des hommes téméraires et irréligieux. Il prétend qu'en voulant réunir la religion & la morale publique , on tepd à laire sortir la loi civile de son empire, pour envahir l'empirede la loi divine.

« Nous avons des dogmes fixes,dit-il, que tout Français doit révérer ; mais

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nous n'avons pas de dogmes religieux communs à tous les Français. «Mais nous demandons ici à M. le garde-dessceaux,si les dogmes de l'existence de Dieu , de l'immortalité de l'àrae , ne sont pas des dogmes religieux communs à tous les Français. Le ministre ajoute que nous ayons des lois pour mettre à couvert ces dogmes politiques; mais nous ne pouvons faire des lois pour faire respecterdes dogmes religieux qui n'obligent tous les Français. Mais quelle est laconsëquence de ce principe, c'est qu'il ne faut point punir l'athée quirépandroit le poison de sa fausse doctrine. M. le garde-dessceaux donne la définition de la morale publique, c'est celle qu'adoptent les tnéistes ; mais si vor* punissez celui qui l'outrage , pourquoi ne voulez-vous point réprimer les outrages faits à la religion, qui a une source plus noble et plus pure que la morale publique r La nature et la raison nous obligent de pratiquer les devoirs que nous impose la morale publique; mais la religion nous prescrit des devoirs plus étendus et plus rigoureux.

La morale exige des devoirs , la religion ordonne des sacrifices. Qu'il nous soit permis d'instruire M. le gàrde-des-sceaux , et de lui rappeler quelques principes que nous soumettons 4 ses pensées et à ses méditations* Les gouvernemens doivent réunira la politique et à la législation les principes religieux , caria religion est le fireniier ressort des lois civiles et poi tiques ; elle est la pierre angulaire de l'édifice social ; ejle imprime aux lois un caractère de force et de sainteté qu'elles ne peuvent attendre des institutions humaines. Les lois et la morale , dit Porta lis , ne suffisent pas pour contenir les peuples dans l'obéissance 5 les lois ne règlent que certaines actions, la religion les embrasse toutes ; les lois n'arrêtent que les bras , la religion règle le cœur ; les lois ne sont relatives au'au citoyen, la relig on s'empare de l'homme j quant à la morale, que seroit-elle , si elle demeuroit reléguée dans la haute

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région des sciences , et si les institutions religieuses ne l'en faisoient descendre pour la rendre sensible i l'homme ? La morale sans précepte!

positifs laisserait la raison sans règle ; Ta morale sans dogmes religieux ne seroit qu'une justice sans tribunaux.

Les législateurs de L'antiquité ont reconnu la nécessité et la sagesse de réunir la religion au système politique de l'Etat, ils ont regardé tx>mi*e très-utile son influence dans le goure* nementèt la lét;islation ; ils ont étalJi les dogmes et les préceptes de la religion sur Tordre naturel , civil et politique. Les lois doivent respecter les opinions religieuses , mais elles doivent punir l'athée qui outrage la religion en publiant sa détestable doctrine ; alors il trouble Tordre public ; il viole le pacte social , et il doit être puni comme mauvais citoyen. Les Grecs chassoient de leurs Etats le sophiste pervers qui osoit nier l'existence de la divinité. L'Aréopage, instruit des troubles que répandoit le système affreux de Di agoras , enseigna ni qu'il nsy avoit d'autre Dieu qac fa fatalité , mit sa tête à prix , el le décret de proscription fut gravé sm une colonne d'airain. Alcibiade, accusé d'avoir mutilé une statue de Minerve , et profané les mystères sacrés,fut condamné à mort. Le congrès des Etats-Unis , qu'on n'accusera pu sans doute d'intolérance et de superstition , a statué que l'homme qui professoit l'athéisme , étoit indigne d'exercer des fonctions publiques, et aue, pour être admis aux charges de 1 Etat, il falloit aimer la religion nationale. Tout gouvernement sage et religieux doit réprimer f audace de ces novateurs séditieux , qui voadroient priver l'Etat de cette garantie morale qu'il trouve dans les opinioas religieuses des citoyens. On ne considère point ici la religion comme na objet spirituel, mais comme une profession de loi civile et politique. U y a ici , dit J.- J.Rousseau , une profession de foi purement civile , dont il appartient au souverain de fixer

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les articles , non pas précisément comme dogmes de religion , mais :om me senti mens de sociabilité , sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle. Il peut bannir Je- l'Etat quiconque ne les croit pas, ion comme impie , mais comme in- ;ociable , comme incapable d'aimer ncèrement les lois de la justice et l'immoler sa vie à son devoir. Si quel-

(u'un, après avoir reconnu ces mêmes ogmes y se conduit comme ne les croyant pas , qu'il Soit mis à mort ; 1 a commis le plus grand des crimes , 1 a menti devant les lois. Lorsqu'un ninistre proclame une erreur dangeeuse , il est du devoir de l'écrivain le la combattre. Le système de M.

e garde-des-sceaux , de séparer les principes religieux des institutions :i viles , tend a affoiblir et même a létrmre la religion , et a établir cette loctrine funeste de déîsme , tjlii ne >eut former que des citoyens pervers t £édi tieûx. Les témoignages les plus ncontestables de 1" histoire nous apprennent que le théisme fut la religion dominante des peuples. Le poi théisme vint obscurcir et effacer es notions que l'on avoit de la diviiî té. Au milieu de cette confusion et le cette idolâtrie , on conserva tou ours des formes religieuses : elles tirent réunies au droit civil , et insxites dans les Codes politiques des lations. La théologie ht partie de la égislation ; le sacerdoce <R' Fempire •e réunirent pour former la constiution civile et religieuse : Romulus , bndateur de Rome , y établit le culte les dieux qu'En ée avoit apportés en lalie ; les Romains eurent leurs pouifes, leurs magistrats, leurs augures , t les actes les plus importa ns de la ne portoient le caractère et le sceau l'un contrat civil et religieux. Les Miblicist es moralistes ont cru qu'il ko il utile .et nécessaire d'établir es rapports des lois civiles et poliiques avec la religion. L'interversion le cet ordre si heureux et si salutaire i produit les malheurs des nations , e bouleversement des sociétés poli-

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tiques , les rebellions des peuples , la tyrannie des rois , et les crimes des révolutions. C'est surtout chez les générations éclairées des lumières du christianisme , que la religion a une union intime avec les lois morales ; de cette union sacrée , de cette corn* municalion sûre , naissent la paix des empires et la prospérité des peuples.

Dans la Chambre des pairs , M. le

§arde-des-sceaux combattit l'amenement proposé par M. le duc de Fitz James sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. ( F'ojex Fit^-James. ) Il observa « qu'après les discussions lumineuses auxquelles a donné lieu Tarticle dont la Chambre s'occupe , il est plutôt nécessaire de poser la

Question d'une manière précise , que e chercher de nouveaux arguinens pour la résoudre. Loin de lui sur-tout de vouloir obscurcir par des raisonnement quel a bonne foi désavouerait, une matierç aussi délicate qu'importante. La franchise est à ses yeux le premier devoir du législateur , et la foi qui tendrait des pièges aux citoyens seroit un crime, comme elle serait le fléau de la natiop. Le ministre exposera donc à la Chambre sa pensée toute entière. L'article 5 a posé d'une manière aussi claire qu'invariable le principe sur lequel il croit devoir se fonder pour repousser l'amende- • ment qu'on propose. Xux termes de cet article , cuaque Français professe sa religion avec une, égale lÏDerté ; chacun obtient pour son culte une égale protection. Ce principe , que les articles 6 et 7 n'ont pu avoir pour but , n'ont pas eu pour effet d'altérer , doit seul résoudre la question.

Mais n'a-l-il pas été perdu de vue par les auteurs des divers amendemens proposés dans l'autre Chambre»

et n'est-il pas ouvertement violé par la proposition sur laquelle on va prononcer? Un premier amendement proposé dans la Chambre des député*

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consistait à réprimer par une disposition formelle les outrages faits soit envers la religion de l'Etat, soit envers les autres cultes que la Charte protège : cette rédaction sans doute éloit conforme à la Charte , et cependant elle a paru dangereuse , on a craint que les diflférens cultes pussent y trouver des armes les uns contre les autres , soit que la religion professée par la majorité pût s'en servir pour empêcher la libre et publique profession des autres cultes, soit que; comme les défenseurs de l'amendement en ant eux-mêmes manifesté plus tard l'inquiétude , il pût devenir un obstacle à la libre prédication de la religion de l'Etat , a la discussion franche et énergique des faux dogmes , des fausses doctrines , en un mot, des fausses religions. Vamendeihent fut donc abandonné , et cet .abandon présageoit le sort de ceux qui pourroient être ultérieurement présentés. Tous se trouvoient condamnés à l'avance sur la foi de leurs auteurs. Ainsi , lorsque, plus tard, on proposa d'insérer dans Parti de le mot religion , l'autre Chambre n'y trouvant qu'une expression abstraite, a ont le sens positif pou voit varier à l'infini , suivant la croyance de ceux ui seraient appelés à l'interpréter , ut craindre de donner prétexte , en l'adoptant T aux fâcheuses discussions dont les opinions religieuses n'ont été que trop souvent la source. Tel fut l'unique molif de sa décision ; mais pour lé prouver davantage , pour exprioaer solennellement sa vénération pour ce que renferment d'honnête , de beau, d'utile, les senti mens religieux , elle a cru devoir ajouter dans l'article les mots de morale religieuse, qui disent tout sans rien dire de trop. Aujourd'hui se sont reproduits devant cette Chambre tous les argumens employés dans l'autre pour soutenir les amen de mens qu'elle a cru devoir écarter. On a cherché à prouver que les mois rel'gfon chrétienne pouvoient être insérés dans la loi sans blesser l'égalité de protection promise à tous,

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les cultes par la Charte : mats a-t-ot réussi à l'établir ? On a dit que par cette rédaction la libre controverse demeurer oit permise , pourvu qu'elle se contint dans les bornes d'une juste modération ; mais où trouver cette modération unie à la chaleur cm anime toujours les discussions religieuses ? Et pourroit-on en citer beaucoup d'exemples , depuis le temps oi l'Europe vit avec horreur dégénérer d'abord en injures grossières , pas bientôt en combats sariglans, les chV

Îmtes théologiques auxquelles la réorme a voit donné naissance ? Sontils donc si loin ces jours du les Français, armés les uns contre les autres^ alloient verser du sang pour défendu des opinions , si la force et la pr»

dence de l'autorité n'avoient su cal mer l'irritation des esprits? La religion, n'est-eJle pas t et n'a-t-elte ps été toujours le levier le plus puissad pour soulever les peuples, et les aa> bitieux ne cherchèrent -ils pas dan tous les temps à s'emparer de levier ? La question est jugée ceux qui ont vu de sang-froid q chaleur avoit été mise de part et d'autre dans les discussions que cette question a fait naître. Si des déhaë ont été si vifs dans des assemblées choisies parmi l'élite de la natta et composées des hommes les pla vénérables , que ne deviendroat-& pas d angles autres classes de la »-| ciété ?» Ce molii seul établirait snx| yeux de l'orateur la sagesse de la cisiou prise par l'autre Chambre mais il en trouve d'autres encore ds l'intérêt bien entendu des peuples < de la religion elle-même: «Quel se en effet, le but de l'amendement

Î>osé , sinon d'appuyer la religion*** a loi civile , et de confondre ainsi, par un mélange dangereux, deax choses qui doivent tout ours être séparées ? C'est en effet dans les temps oii la puissance religieuse s'est trouvée confondue avec la puissance temporelle , que les libertés publiques oat été anéanties , que les droits du poaV .voir ont été méconnus ; et l'histoire

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a! leste que dans ces temps les mœurs ont été plus corrompues , Irréligion même moins respectée que dans ceux où ces deux puissances étoient entièrement séparées. La France n'offret-elle pas elle-même cette vérité 7 N'est-ce pas depuis le moment où le bon , le grand Henri nous donna la liberté de conscience » que la religion a brillé dans son plus bel éclat ? lit ne doit-on pas gémir d'une révocation funeste , que suivirent de près la corruption hypocrite d'une cour , la régence avec ses débordemens , et le dix-huitième siècle avec sa licence ?

Ces: par ce système qu'a été commencée , qu'à été rendue si sensible la catastrophe dont la France ne se consolera jamais* Nous détestons les conséquences, sachons en détester le principe , c'est le seul moyen d'en prévenir le retour. Maintenons les principes salutaires que la Charte a cousacrés , préservons - la de toute atteinte , car c'est sur elle que se fondent les libertés, la stabilité du trône ; c'est elle qui garantit nos plus chers intérêts comme nos dernières

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être que celles dont il s'agit ici. Le jury prononce aujourd'hui sur des délits de faux , par exemple, qui, certes, sont les points les plus délicats et les plus embarrassans qui puissent être proposés au jugement de» hommes. U prononce sur des délits de banqueroute, de concussion, et beaucoup d'autres encore gui, ne supposent pas moins de connoissance que l'appréciation des délits politiques commis par la voie de publication; et quelles sont en effet les connoissances nécessaires dans ces sortes de jugemens ?

Ce sont précisément cettes qu'ont naturellement les jurés. À qui s'adressent , en effet , les écrivains punissables ? sur quels esprits veulent-ils faire impression ? N'est-ce pas sur le public qu'ils se proposent d'agir ? Qui donc mieux , que ce même public , c'est-à-dire que le jury qui est sorti de son sein, pourra juger si cette impression qui cqnstitueroit le crime a été cherchée ou produite , jusqu'à quel point elle a pu l'être? Qui mieux que ce même public ? c'est-à-dire , ,que le jury,décidera, d'après cette irapression, si la publication déférée* la justice a réellement le caractère df la provocation" et.de la diffamation?

Croyez-le , les connoissances des jurés en cette matière seront peut être préférables à celles des hommes qui font leur étude spéciale du texte et de l'application des lois , parce que ces hommes , vivant plus séparés des hommes, se faisant du cabinet ou du palais une espèce de monde particulier, moins mêlés, en u» mot, à ce public , et plus étrangers à sa manière de sentir et de prendre les choses, sont moins à portée d'apprécier des publications, dont le crime ou l'iunocence consistent dans les impressions qu'elles ont produi-

espe rances. » , . J

M. le garde-d es sceaux défendit le" titre du projet de loi qui attribue à un jury la connoissance des délits politiques commis par la voie de publication. Voyons quels sont les principes et les raisonnemens de M. le garde- des -sceaux. « On conteste i°. au jury , dit il , les lumières et les connoissances nécessaires pour statuer sur les délits que le projet soumet à son examen; cette objection a-t-elle été pesée suffisamment avant de se produire ? N'est-ce pas, en effet, parmi les citoyens les plus recommanda blés que sont choisis les jurés?

Dans ce nombre ne s'en rencontre-il pas d'assez éclairés pour remplir les ' fonctions que la loi leur attribue , et la manière dont se forment les listes ne permet - elle pas d'appeler ceux qui remplissent cette condition?

En outre, on soumet aux jurés des

matières qui ne sont pas moins diffi- --, -j .

cilcs,qui sont plus épineuses peut- soi-même, s'il devoit être accuse

tes

es ou qu'elles ont eu dessein de

Produire sur le public; mais ce qu*il aut sur-tout chercher dans les jugemens des délits politiques, c'est une impartialité et une indépendance tel* les, que chacun les demanderait pour

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et jugé sur une accusation portée contre lui par le pouvoir. Sur ce point , le gouvernement peut se rendre justice a lui - même , et doit la rendre à Ja magistrature française ; mais la conviction du gouvernement n'est pas tout ; en parerf cas , il faut que. le public la partage : or, le public est-il tellement convaincu qu'un juge du tribunal correctionnel , qu'un conseiller même de Cour royale , malgré son inamovibilité , n'ait rien à espérer du gouvernement, ni par conséquent rien à en craindre? et. s'il conserve quelque doute à cet égard , s'il soupçonne qu'il puisse y avoir lieu pour eux à l'espérance ou à la crainte , quelque peu fondés que soieut ces soupçons, lorsqu'il s'agira d'une cause où le pouvoir sera intéressé , n'altéreront - ils pas celte confiance dans la parfaite mdépen dance et la parfaite impartialité du juge , confiance qui doit être inaccessible à la plus légère "atteinte f et cela d'autant plus , que les corps de magistrature sont eux-mêmes des pouvoirs % et qu'en prononçant sur les attaques portées contre le pouvoir* ils sont , a certains points , juges dans. l<Ar propre cause? L'expérience a confirmé ces principes ; trop d'exemples 'ont appris au gouvernement que les tribunaux ne suffisent plus à la répression des délits dont le projet de loi leur ôte la connoissance :

et lorsque nous demandons à la législature de leur substituer le jury, c'est moins encore peut - être pour l'intérêt des prévenus et des accusés , que pour la certitude de la répression et la sécurité de la société. Le fait 'parle de lui-même : les poursuites se relâchent, souvent même elles craignent de s'élever lorsque le jugement ne peut pas être déféré à un jupe dont l'indépendance et l'impartialité, soient tellement établies dans l'opinion , que l'opinion vienne elle-même au secours de ses arrêts et en écarte tout soupçon d'influence étrangère k la justice.

Qu'on veuille bien se rappeler ce

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qu'étoient , avant la révolution , la moyens de répression , en comparaison de* ce qu ils sont aujourdFbui :

qu'ont produit ces moyens , tels cependant que vous n'en sauriez donner de pareils au gouvernement ? A quoi ont servi les Parle mens , ces corps si puissans , qui tenoîent di temps , du mérite personnel , et de l'opinion , une sf imposante autorité * Les Parleroens eux - mêmes ont été trouvés foibles contre la licence des écrits ; le débordement de la licence a rompu toutes les dignes en dépit de la rigueur des arrêts.

Les répressions actuelles , la loi du 9 novembre, dans toute sa sévérité, sont également insuffisantes , et h licence brave aujourd'hui les tribunaux,, comme elle a bravé autrefois les Parlement. Toi la ce dont le gouvernement a la conscience et la conviction mieux que qui que ce soit.L'iatérél de l'ordre demande de nouveaux juges y et ces juges , qui seront-ils? Ce sera yous; je dis vous-mêmes, messieurs , car j'ose appeler vousmêmes des citoyens choisis dans l'élite de la société , pour prononcer sur des attaques dirigées contre la société , et dont le jugement sera celui de la société. Ainsi , seulement , sera réprimée la licence . qui, croyons-ea l'expérience autant que la raison et les principes, ne peut plus être autrement réprimée : et ne croyez pas à l'indulgence excessive des jurés; j'oppose a ce qu'on a dit de cette prétendue indulgence , le tableau de toutes les décisions que rendent es France , depuis l'introduction du jury parmi nous, et lès juges et les jurés; et je déclare , peut-être contre Popinion de beaucoup de personnes, mais avec la certitude des faits , que c'est dans la décision des jurés qu'ai trouve le plus de sévérité. JPinTite les personnes qui ont des doutes i cet égard , à consulter les magistrats qui ont comparé le plus exactement

Iles décisions des juges et des jurés.

Quant à l'esprit de parti , observa le ministre , malheureusement personne

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ifest a l'abri de son action , et si irous ne pouvez y soustraire les jurés , ce privilège que vous leur refusez ne seroit pas davantage accordé aux magistrats ; mais dans Je jury au moins , le choix et la récusaion permettent d'écarter les hommes jue l'esprit de parti pour roi t rendre iangereux pour la société et pour )a liberté. Enfin , si malgré cette double garantie on n'évite pas un jury partial, il n'en résulte nécessairenient que le malheur d'un mauvais ugement ; au contraire , si l'esprit le parti s'est introduit dans une compagnie , dans un tribunal , on ne peut l'en bannir : ces juges inamovibles sont des juges nécessaires ;• la règle du jugement se trouve alors faussée ; elle est faussée pour toujours et pour toutes les a flaires : confédération immense, considération infinie en laveur du jury.» M. le garde des-sceaux répondit à une objection el à un reproche qu'on lui a fait de ce que son système est une véritable innovation : « On crie, dit-il , à l'inlOvation ; et quelle innovation plus grande parmi nous que l'introduction d'un gouvernement libre et constitutionnel ? Où sont les hommes jui auraient assez peu réfléchi , pour croire qu'une nouveauté pareille ne dût en amener une autre ; pour penser que le système impérial, avec toutes ses lois , pût se couserver dans toute son intégrité et devenir l'appui de la liberté et le support naturel de cette monarchie protectrice de la liberté? Placez -vous donc un instant dans la position de notre Gouvernement t on lui reproche lans cesse d'être trop lent a mettre toutes les institutions en harmonie avec les principes* du gouvernement constitutionnel introiuits par la Charte dans les hautes régions du pouvoir ; et lorsqu'après de longues méditations il cherche Il établir par degrés cette harmonie potre les anciennes et les nouvelles institutions , ce gouvernement seroii itcusé d'être novateur , il seroit ac-

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jcusê de se précipiter dans les systèmes et les désastres qu'ils entraînent nécessairement ! Non, c'est graduellement et avec lenteur qu'il propose des changemens aux lois existantes , c'est toujours en rapportant ces changemens aux principes ' de nos gr.'ihds établissemens politiques ; et songez que de 'tous les dangers dont on voudrait inspirer la crainte , un des plus grands , «ans contredit f seroit de vouloir s'arrêter au milieu de la route, de vouloir conserver des institutions incohérentes , de sorte que l'esprit -constitutionnel animât les unes , et que l'esprit du pouvoir absolu respirât dans les autres.

Travailler à les mettre eu harmonie, c'est travailler à leur mutuel affermissement , c'est travailler à l'af.

fermissement de l'ordre actuel ; beau* coup de magistrats éclairés et distingués en reconnoissent la nécessité ; si quelques-uns restent en arrière et abandonnent en cela la marche du Gouvernement et le progrès du système constitutionnel , c'est un grand tort, c'e3t une grande er*.

reur. On a vu une époque , en Angleterre , ou les juges crurent pou»

voir teapr une ligne différente de la grand* ligne politique des hauts pouvoirs de la société , un combat s'établit entre l'autorité judiciaire et les pouvoirs publics , long et fatal combat qui if a cessé, pour raffermis-* sèment des constitutions , et pour l1 honneur de la magistrature, que lorsque les magistrats ont reconnu que leur premier devoir 9 que le plus sur moyen d'arriver à la considération publique, étoit de se constituer les premiers défenseurs des institutions qui préservoient la liberté de leur pays , et que c'étoir seulement dans l'alliance de cette liberté avec les légitimes prérogatives du pouvoir, que *e trouvent l'ordre et la stabilités Dans une séance où l'on discuta le projet de loi sur la liberté de la presse, VI. le garde-des -sceaux attaqua quel, quos principes démocratiques proclamés par MM. Benjamin-Cous-

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tant. Manuel, Bignon„et Chauve lin.

II observa « qu'il n'y a voit point du liberté%pour une nation, si elle n'intervient d'une manière quelconque dans son gouvernement. Lorsque la nation intervient dans le gouvernement d'une manière directe et immédiate' par l'universalité des ha bilans , il y a démocratie pure , forme de constitution d'autant plus otageuse que les citoyen* sont plus nombreux, et qui est toujours impraticable pour un grand peuple. Chacun sait que celte espèce de gouvernement Va été pour les nations qui ont eu le malheur d'en jouir , qu'une suite continuelle d'agitations et de désordres , une scène Îierpétuelfement mouvante de révolutions. Comme tout s'y décide au gré de la multitude , comme elle y est souveraine ou plutôt despote , c'est au peuple directement que, dans un état ainsi constitué » les discours et les orateurs doivent s'adresser.

Une constitution plus heureuse nous a été donnée ; nous avons uu gouvernement représentatif; par cette forme sociale , la nation intervient bien dans la conduite de ses affaires, mais elle y intervient par des pouvoirs légalement déterminés, qui sont ses organes légitimes.!^ 9 c'est dans la préservation de nr^mreté et de l'indépendance de ces organes, c'est dans te maintien sévère des limites tracées par les fois constitutives à chacun de ces pouvoirs, que consiste la conservation du gouvernement représentatif. Ainsi , les citoyens n'ont parmi nous , Comme individus, qu'une seule fonction directe.

Cette fonction , limitée à ceux qui sont électeurs, l'est à l'élection ; là expire Je pouvoir du citoyen : s'il intervient ensuite dans la législation et dans la' surveillance de l'exécution des lois , c'est par le moyen des Chambres : s'il intervient dans les juge mens , c'est par le moyen du jury. Tout ce qui attaque ce mode d'intervention, ou ce qui altère ces organes vitaux du gouvernement représentatif, pour-mettre en mouvement les ci-

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toyens eux-mêmes, ébranler la maîtitude et l'introduire dans la conduite des affaires publiques , détroit en même temps le gouvernement représentatif, ruine la liberté comme le pouvoir dont elle est la garantie , et nous fait précipiter vers la démocratie et l'état de révolution.» M. legarde-dessceaux abandonne son sujet pour discuter une question qui a donné lieu à une discussion vraiment scandaleuse, et que M. le ministre ne doit se rappeler qu'en versant des larmes.

« Quelque désastreux , a-t-il dit ,

au'ait été le résultat des travaux e nos premières assemblées délibérantes , quelque mode vicieux qai ait présidé à leur formation » sous quelques funestes auspices qu'elles aient été réunies ; cependant on ne sauroit le nier , la majorité fat toujours saine.» A cette assertion fausse et dérisoire M. de la Bourdonnaie , dans un juste mouvement d^indignation , s'écria : « Quoi ! même la convention ? M. le garde-des-sceaux se trouble , sa raison se perd , son imagination s'égare, a Oui, Monsieur, répond - il , même la convention , jusqu'à un certain point ; et si k Convention n'eût pas voté sons les poignards , la France n'auroît pas a gémir du plus épouvantable des crimes.» Quoi! la majorité de rassemblée constituante qui a sappé les fonde mens du trône et a dépouillé le monarque de ses prérogatives, de ses droits sacrés , étoit saine ! quoi ! la majorité de cette première assemblée

ciuoi \ la majorité de cette Convention nationale qui sera éternellement l'objet de l'exécration des siècles et des générations ; qui a couvert h France de deuil ; qui a gouverne avec uu sceptre de 1er inconnu aai tyrans les plus féroces ;qui a fait répandre tant de sang , a immolé tu* de victimes , a fait couler tant de Itfmes; qui a détruit la monarchie et a fait périr son Roi ; qui a détruit U

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moins, les projets de nos républicains modernes, leurs réunions audacieuses , leurs conciliabules secrets qui ont pour but et pour objet d'introduire dans la mouarchie constitutionnelle des institutions démocratiques , pour pouvoir ensuite renverser le trône et proscrire la dynastie des Bourbons 9 tout confirme cette terrible vérité que M. de la Bourdonnaie a eu le courage de proclamer, et dont tous les vrais royalistes gémissent dans le silence. Cependant M. le garde-d es-sceaux déclare M. de la Bourdonnaie coupable d'une imputation téméraire, et l'accuse de diffamer la France aux yeux des nations , en la leur montrant pour ainsi dire comme une terre contagieuse et pestilentielle. « Notre pays , dit le ministre , a été bouleversé par de cruelles révolutions ; mais j'ose dire que c'est précisément parce que nous avons l'expérience des révolutions et de ce qu'elles font souffrir, que c'est parce que nous possédons tout ce que les change mens si impatiemment désirés il y a trente a us pouvoieut nous faire acquérir ; parce qne nous avons avec la royauté toutes les libertés publiques , au développement , à raffermissement desquelles nous travaillons chaque jour ; que c'est par ces raisons- là même que nous avons autant et peut-être plus de garanties de notre stabilité qu'aucune des nations du monde. Nous sommes plus et mieux éprouvés : nous avons entendu des charlatans de toute sorte ; nous avons vu l'abus des noms les plus sacrés : les mêmes artifices ne pourront plus nous surprendre.

Cet esprit de conservation que vous avez remarqué dans les Cnambres législatives, , il anime la France entière : le discernement infaillible qui saisit riutention sous le voHe du prétexte , est répandu dans tout le royaume. Insensé aujourd'hui , qui voudroit nous ramener à des exagérations , quelles qu'elles fussent , et nous engager dans les voies des révolutions ! ï ouïe maxime directement

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ou indirectement contraire a la royauté , est à nos yeux un principe de révolution ; quiconque professera de pareilles maximes , nous le reputerons révolutionnaire. Toute attaque contre les libertés consacrées , contre les intérêts garantis . est à nos yeux une tentative révolutionnaire , et l'auteur de cette attaque , quel qu'il soif, nous le regardons comme un instrument de révolution. Ainsi sont vaines . sont futiles les craintes qu'où voudroit nous inspirer , et peut-être au reste de l'Europe. Il est de la politique , parce qu'il est du plus grand intérêt de la France , de désirer la paix intérieure et extérieure : l'une et l'autre ne sont pas seulement utiles, elles nous sont indispensa nies pour, cicatriser nos plaies', pour réparer nos pertes, pour a'fTermir nos' institutions , pour conserver et multiplier des biens dont nous ne faisons que commencer a jouir. Mais la paix ne •lépend pas uniquement de la nation' qui la désire : sans doute , si nous sommes assez heureux pour que le Ciel conserve long - temps sur les trônes de l'Europe les souverains qui les occupent , comme tous , ainsi que leurs peuples , ont été éprouvés par des revers et par de grands malheurs, la paix la plus longue est assurée.

Mais enfin , la' nation ne doit point abandonner a des circonstances placées hors de son pouvoir , la sécurité de ses destinées: une nation comme la France, qui a son indépendance & maintenir , qui doit désirer dés alliés par sa justice , les mériter par sa modération , les acquérir et les conserver par l'idée de sa» force , une telle nation ne saurdit rester désarmée et laisser ses frontières découvei tes. » Lors de la discussion du projet de

iloi relatif aux finances , M. Dele^sert * fit un amendement tendant à accorder une somme de 3,4°°>ooO francs pour assurer le paiement du traitement intégral des simples légionnaires militaires. Cet amendement , dicté par un sentiment de justice , Ait combattu par M. le

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garde-des-sceaox » qui aurait dû le défendre et l'appuyer. Il disserta long-temps sur oes questions étrangères k l'amendement , et opposa aux principes de justice de vaine»

formalités ; il prétendit que la Chambre n'a voit pas l'initiative des lois ni la proposition des dépenses publiques , et que jamais elle n'a^voi:

sj onianém.ent offert au gouvernement une dépense qu'il ne lui de maori oit pas. «Vous ne voudrez pis, d*l TVf . le garde des- sceau» , vous înter poser entre le monarque et ses t>raT >es soldais ! vous ne voudrez pas prévenir la sol licitude du Monarque, qui attend le moment où il pourra vous proposer de réparer les pertes suivantla mesure que déterminerait la justice ! Il s'agit ici de récompenser la valeur, et c'est au Roi que vous en laisserez le mérite tout entier. » M- le gardç-des-sceaux reconnut dans l'intérieur de sa conscience l'a justice qe l'amendement de M. Delessert; mais il crut devoir s\v opposer en invoquant les principes. Un principe qui tient à de simples formalités, doit-il flre invoqué lorsqu'il s'agit fle remplir un devoir d'équité et d'humanité ?

M- 4V0Jne d* Çhan^ereine fit, au nom d'une, cqui mission , un rapport sur la pétition des éJètves de l'ticole de Droit, oiûU.supplioient la Chambre de vouloir, intercéder auprès du Ï;ouvernein,en po.ur les rendre aux cçobs de leur professeur* M. Bavoi|x. 11 proposa, ('ordre du jour.

(^ojrex Avovjuî Cha^ejuuK;*.) MM.

Daunou, Chauvelii*, Benjaraio-Constant , Voyer-4'Àrgeasoa, Lafayette , s'opposèrent à l'ordre du joue et demandèrent que la pétition fût renvoyée au ministre de l'intérieur M. le garde - des - sceaux défendit ftvis de la commission , blâma les élèves de l'Ecole de Droit et justifia l'arrêté de la comuiissioa dje l'instruction publique qui avoit suspendu (le ses fonctions le professeur Baveux , et fit des réflexions sur le rapport fait par AL Royer Collard sur

SER

les troubles qui avaient éclaté l'école de Droit ; il observa « que le gouvernement éloit loin de se livrera des craintes chimériques , mais q»rîl ne s'endormoit point dans une fausse sécurité ; il conooit l'état des esprits, il a présens les événemens qui ont précédé 1 époque ou nous nous trouvons , et les dangers qui pourraient nous menacer tous , s'il n é^ait aussi juste que ferme , s'il ne réprimoit pas les premiers actes dn désordre, le premier mouvement d'anarchie , de quelque coté qu'ils puissent partir. Ainsi il importe de donner en ce jour une leçon qui profite a un autre âge encore ; il importe que la Chambre manifeste uue invincible résolution a ramener, à maintenir partout ces principes d'ordre et de subordination sans lesquels aucune de nos institutions, le trône , ni la liberté , ne saaroient s'enraciner ni s'affermir. C'est sur- tout dans un moment difficile où nos institutions, la plupart nouvelles encore, se développent ce luttant contre tant d'obstacles , c'est en ce moment que tous doives!

apprendre que dans un état libre les lois doivent être plus sévères et nlits sévèrement observées ; qne tovte force réside dans le respect des lois et des magistrats qui parlent en lear nom ; que ce respect est le premier devoir des citoyens. »

Qu'il nous soit permis de faire uni observation à M. legarde-des-sceaux:

ou sont les institutions nouvelles qm sont eu harmonie avec les principe; du gouvernement constitutionnel cm* sacrés par la Charte? &t-ce la lai des élections ? Mais cette loi démocratique est inconciliable avec h Chatte. Est-ce La loi du recrutemest de Tannée î Mais elle est UiutioJinelle , puisqu'elle le Roi de ses prérogatives. Est-ce k système de ta centralisa tiou adimebtrative ? Mais le zo mars a mit eatnoiieeson absurdité et son danger.

SERRURIER ( lé comte ) , aé

SEH

à Laon , d'une" famille bourgeoise , pnrcourut la carrière militaire ; il obtint un avancement rapide dans les premières années de la révolution.

Devenu général , il fut employé en 1795 dans l'armée d'Italie, ou il servit avec distinction, : il se signala également en 170,6 contre les Piéwoo- \*is , a St-Michel et Mondovi ; montra beaucoup d'activité et de talent an blocus de Mantoue ; s'empara de Vèroane en 1797 , et se distingua de nouveau, par son courage et son intelligence, au passage du Tagliamento et à l'affaire de Godisca, Nommé en 1798 inspecteur-général cje l'infanterie française , il commanda ensuite une division de Scberer , lors des délaites qu'elle éprouva près de Véroune ; et ay;mt été enveloppé auprès de Peschiera , jl échappa par *a bravoure et son habileté au dan ger qui le menaçoit, Le général Serrurier éprouva un grand malheur à Yerderio , où sa division fut obligée de mettre bas les armes après une défense opiniâtre: devenu prisonnier des Austro-russes, il reçut de Suwarow l'accueil le plus distingué;)!

rentia en France sur parole «se trouva à Paris lorsque Buon&parte • revint d'Egypte , et fut un des généraux qui le secondèrent lors de la révolution du 18 brumaire : il entra au Sénat, et fut nommé gouverneur des Invalides.

Après l'élévation do Ruona parte sur Je trôjie , le général Serrurier fut fait comte , maréchal de l'empire , décoré du grand-cordon oW la l»égiond'Hooueur et de la grand' croix de la courouue de fer. il adhéra à la déchéance, de Quonaparte * et lut nommé, par le Roi, commandeur de Saint- Louis , et pair de France. £n rëj5 il parut à. fa cérémonie du Chaiap-qe-rMai, et il a été remplacé rlans le gouvernement des Invalides par le duc de Coigny , en 1816.

SHÉE ( Henri , le comte ) , né en f7$9> parcourut la carrière militaire; tesiuiiriiiitésle forcèreut à l'abandonter. Nommé en 1799, président d'une