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aura marqué la peine appliquée k ebacun d'eux, la difficulté de caractériser et d'atteindre une autre classe de délits cachés sous des intentions , le déterminera peut-être a ue pas les comprendre dans son nouveau code , et à les mettre au rang des erreurs qu'il vaut mieux combattre que de réprimer. Un moyen efficace de les combattre sera de confier à des hommes aussi distingués par leurs talens que par leurs vertus, la réfutation des ouvrages dangereux ; car l'erreur, qui brave le glaive des lois, cède au uambeau de la vérité. Ce moyen recevrait un complément bien important dans l'établissement d'un grand projet de censure , formé de trois membres du gouvernement * de trois

Îwirs et de trois députés, choisis par e Roi sur une présentation de candidats. Tout ouvrage , après sa publication, serait examiné par ce tribunal , dont l'autorité prolectrice drs vérités utiles , arrêterait le progrès des erreurs dangereuses. On élèverait ainsi au milieu de la mer orageuse des opinions , un fanal qui signa 1er oit tous les écueils et en préviendrait tous les dangers. »

M. le duc de la Vaoguy on défendit la proposition de M. le marquis de La! 1 \- Toltendai , tendante à décerner une récompense nationale à M. le duede Richelieu; il observa « que s'il n'est pas de gloire plus éclatante que celle dont le Roi s'est couvert en inspirant aux puissances alliées cette haute confiance qui a déterminé U prompte libération du sol français, et posé pour l'Europe les bases d'une pacification durable , il n'est pas de service aussi éminent que eelui qu'a rendu a la France M. le duc de Richelieu , en secondant avec autant d'habileté que de franchise les généreuses intentions de Sa Majesté; il s'est acquis par là d'honorables titres à la reconnoissancq du Roi et à celle de la notion.» M. le duc de I* Yauguyon combattit la proposition de M. Barthélémy , relative à la loi des élections ; il observa que cette

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loi, aussi monarchique que populaire, repousse également les dangers de l'aristocratie , et devient digne d'être la base du Code de la monarchie constitutionnelle ; cette loi , ainsi que celle du recrutement de l'armée , a contribué au rétablissement de Tordre et de la tranquillité publique, sans occasionner la moindre confusion , ni exciter la plus légère in- 3 ui élude. » Les faits et lesévénemens éposent hautement contre l'assertion de M. le duc de la Vauguyon. La loi des élections est la sentence de ces troubles et de ces dissensions qui affligent les véritables amis de la paix et ae l'ordre social. Ainsi Ta jugé la majorité de la Chambre des pairs; et on ne craint point de le dire , c'est ainsi que Ta jugé la majorité de la nation. On ne verra jamais la fin des divisions politiques , taot que la loi àes élections ne sera point modifiée.

M. de la Vauguyon vota pour le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de i8i5 , 1616 , et 1817, et la rectification provisoire du budget de 1818. Le noble pair observa « que la loi annuelle des finances , comme toutes nos lois fondamentales , est appuyée sur la Charte.

C'est dans les articles 47 , 48 et 49 , qu'il faut en chercher les bases. Suivant ces articles , la Chambre des députés reçoit la première toutes les propositions d'impôt .aucun impôt ne jpeut être perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi; enfin, l'impôt foncier, à la différence des impositions directes, n'est consenti que pour un an. Si dans ces dispositions on ne trouve pas exprimé le principe de la loi des comptes soumis ponr la première fois cette année aux délibérations 1 il sort nécessairement de l'article 48 , qui veut que l'impôt soit consenti par elle : tout consentement, en effet, a pour condition essentielle d'être donné librement et en connaissance de cause. Or, comment le vote des Chambres seroit-il libre , seroit-il éclairé , si la loi des impôts,

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leur étoit soumise sans les comptes et documens qui seuls peuvent en établir la justice ? Comment leur proposeroit-on de consentir un nouvel impôt sans leur faire connoître la situation de l'impôt et l'emploi qui a été fait des impôts précédens ? la loi des comptes réclamée par l'article 102 de la dernière loi des finances v et dont l'examen occupe dan» le moment l'assemblée , est donc aussi essentiellement fondée sur la Charte uesur la loi des finances elle-même.»

e noble pair examina par quels moyens doit être remplie t 'obligation imposée au gouvernement d'éclairer le vote des Chambres. Il pensa t avec le rapporteur de la commission r que les comptes du trésor dévoient être , comme ceux des comptables particuliers , soumis a la vérification de la Cour des comptes. Adoptés par elle , les résultats de la comptabilité deviendraient des faits positifs qui n'auroient pas besoin d'être présentés sous la forme d'urife loi à débattre, et leur publicité» rassurante pour la nation , ne serait pas moins avantageuse aux Chambres et aa gouvernement. On pourrait encore simplifier ce système en attribuant à la banque les fonctions de payeurgénéral , eomme on l'a fait en Angleterre ; ainsi l'ordre et ïm clarté s'établiraient dans toutes les parties de l'administration ,. l'harmonie la plus constante régnerait entre tous les pouvoirs. C'est à la méthode vicieuse adoDtée en 1814 pour la formation du budget , que le noble pair attribue l'obscurité qui enveloppe aujourd'hui la comptabili té des exer»

cicespostérieurs. Cette méthode» empruntée d'un gouvernement despotique , sous lequel un budget n^oflroit que des aperçus illusoires , qu'on se réserva de régulariser par une loi subséquente , a introduit dans nos finances la confusion ht laquelle il s'agit de remédier. La loi présentée dans cette vue a éprouvé dans. Paotre Chambre des modifications importantes : si les amendemens qu'elle

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y a reçus présentaient , soit drfns leur objet, soit dans leur origine, quelque chose d'inconstitutionnel , sans doute ils devraient être rejetés par la Chambre des pairs ; mais en examinant ces amendemens , on voit que les uns ne sont que la répétition de dispositions déjà contenues dans des lois antérieures , les autres une conséquence nécessaire de ces dispositions; et leur adoption peut d'autant moins souffrir de difficultés , qu'ils se présentent revêtus de l'approbation du gouvernement: quanta la différence des résultats , elle paroît au noble pair tenir bien moins à la nature des objets, qu'à la manière de les envisager : il ajouta que les budgets de 1816 et 1817 n'étoient réglés que sur une base hypothétique , leur règlement ne peut être regardé comme définitif , et ne le deviendra réellement que par le règlement du budget de 1818.

M. de la Vauçuyon vota l'adoption du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Il s'en déclara l'admirateur et l'apologiste. Il en parcourut successivement les articles, dont il en exalta la sagesse et les avantages ; il soutint que le projet de loi n'attaquoit pas la prérogative royale. Le noble pair s'étonna de ce qu'on se permettoit de l'appeler anti-monarchique. • Non , dit-il , ce n'est point ébranler, mais affermir la monarchie, que de montrer l'impossibilité du retour de l'autorité arbitraire , dont le renouvellement ne conviendroit qu'à ceux qui espéreroient de s'en ménager les exclusives faveurs ; non, ce ne seroit point altérer la prérogative royale que de prévenir les abus dont l'existence ne pourroit être denrée que par ceux qui les regarde roienl comme leur patrimoine: « Personne , dit le noble pair, n'a, depuis plus long-temps, ni plus constamment que moi , défendu cette royale prérogative ; mais tout en la défendant , j'ai hautement professé depuis plus de cinquante ans tous les principes constitutifs de la Charte ;

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toute ma vie j'ai formé le vœu de la possibilité de combiner la plus grande puissance du R6i et la plus grande liberté de la nation. Ce grand problème étoit sans doute aussi difficile qu'important à résoudre. Le Roi en a corn* mencé la solution par la promulgation de la Charte; il l'a continuée par la loi des élections ; il la continue aujourd'hui par la proposition d'une loi aussi patriotique que royale , et la complétera* en cimentant toutes nos institutions organiques. C'est alors qu'il présentera à Pad mirât ion de l'Europe et de la postérité le plus beau des gouvernemens , dont l'invariable intégrité , garantie par le serinent solennel que nous avons tous prononcé , que prononceront nos ctescendans , qu'a prononcé le Roi lui-même , ainsi que tous les héritiers de sa couronne , consolidera sans cesse la plus grande liberté nationale , la plus grande puissance monarchique , et deviendra le vrai palladium de la légitimité , sans laquelle il ne peut exister de stabilité politique. »

VERAC (Olivier, comte de), né en 1770 , servit dans les carabiniers et émigra. Revenu en France , le Roi l'a créé pair, et l'a nommé gouverneur du château de Versailles»

VERHUEL ( comte de ) , est Hollandois. Il commanda la flotte du Texel , en 1814. Il persista pendant deux mois à ne pas reconnoitre les droits des Bourbons après la chute de Buona parte. Ayant obtenu des lettres de naturalisation , il entra au service de France. Le Roi le créa pair, en 18 io, et le nomma au grade de contreamiral.

Lors de la discussion du projet de loi relatif a la fixation du budget des dépenses de 1819 , M. le comte de Verhuel déclara qu'il croiroit manquer a ce qu'exige de lui le poste qu'il occupe dans la marine royale , s il ne saisissoit avec empressement l'occasion qui lui est offerte , d'ap~

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peler l'attention de la Chambre sur Tétat actuel de la marine, autrefois si florissante, aujourd'hui condamnée a une langueur déplorable. Les désastreuses économies introduites dans un département dont la splendeur et l'activité n'importent pas moins à l'honneur national qu'à la sûreté du commerce et à la défense du terri-

- toire , finiraient par anéantir toutes ses ressources , si de promptes mesures ne s'opposaient pas à ce funeste résultat. C'est pour établir la nécessité, l'urgence de ces mesures , que ie noble pair a demandé la parole :

« A quel état plus qu'à la France ,

' baignée sur plus de cinq cents lieues de côtes par les trois mers de l'Europe , une forte marine peut-elle être nécessaire? Quelle puissance plus heureusement située pour entretenir uu commerce étendu avec toutes les parties du globe ? Cependant que faisons-nous pour subvenir à ce besoin , pour profiter de cet avantage? Le pavillon français semble exilé des mers de l'Inde 5 il qe se montre plus que de loin en loin sur les côtes de l'A mérique septentrionale , et peut à peine y garantir notre commerce de l'insulte des pirates» Des réformes inconsidérées ont éloigné du service une multitude d'officiers de marine,, dont l'expérience étoit précieuse dans cette carrière, où cette qualité ne peut pas être suppléée par la bravoure. Le matériel dépérit avec une effrayante rapidité ; les arsenaux s'épuisent, les constructions languissent faute d'ouvriers ; bientôt nous manquerons même des approvisionneraens nécessaires pour les poursuivre , et avant six ans vingt-cinq vaisseaux, en état de service > cornposeront toutes nos forces navales.

Que tardons - nous à tirer la marine française de cet état de foi blesse où l'ont portée vinat-ciaq années de désastres , et qu'aggrave tous les jours un cruel et inexplicable abandon ?

Est-ce avec un budget de 45 millions, dont quinze sont absorbés pour l'entretien des forçats , les dépenses des

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colonies, les travaux hydrauliqve; et ceux des bâti mens civils, qu'on peut espérer de la rétablir? Le noble pair , toutefois , s'abstiendra de proposer pour cette année une augmentation de fonds qu'il serait impossible d'obtenir; mais il a dû mettre sous les yeux de la Chambre le douloureux tableau de notre situation , pour montrer combien il « urgent d'y remédier. Au nombre des moyens qui pourraient concourir i ce but, il iudique le réublissemeat des équipages de haut bord , grano* et belle institution , oui avoît obtenu l'approbation générale , et dont l'utilité ne seroit pas moins sensible dans la paix que dans la guerre.

«Quarante équipages de ce genre donneraient le moyen d'employer la prêt que totalité des officiers de marine, qui recevraient par cette raesore une nouvelle existence. » Il ne parai pas moins avantageux au noble pair de rétablir Iw compagnies dW vriers militaires, qui , sous les ordres du génie maritime , ont fait da merveilles dans nos différeus peo* On a réclamé dans l'autre Chamhrr contre l'humiliante disproportion <|»

existe « pour le traitement respecu des officiers , entre l'année de iaer et l'armée de terre : le noble pairs flatte qu'il y sera pourvu. Il appta* dît aux efforts, du gouverne nient par tirer parti des colonies qui nous rotent y et ouvrir à notre comment de nouvelles voies , à notre indmtnc de nouveaux débouchés. Il eniiu , qu'on puisse dès l'année prochaine consacrer * quelques fonds 1 la continuation des travaux de Cherbourg, ouyrage aussi merveilleux, sous le rapport de l'art , qu'essentiel au complément de notre système rit une.

VERNEILH PU YRÀZEAC (ck valier de ) , fut nommé député cal 1791 à l' Assemblée législative parle départe 1 lient de la Dordogue; îlf siégea du coté droit , et rota avec m parti consùluiioauel. Il fm

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sèment préfet de la Corrèze et du tfom-Blanc. Il fut élu en 1810 au porps-Législatif ; en 1814 il vota en àveur du projet de loi relatif à la estiiutioD aux émigrés de-leurs biens ton vendus , et demanda que les riens cédés à la caisse d'amortisement fussent rendus à leurs pro- >riélaires. Pendant les cent jours A.Verneilh dePuyraeeau fut nommé nembre de la Chambre des reprétentans , où il se fit remarquer par ta sagesse et sa modération. Réélu en septembre 18 16 par le département le la Oordogne , il siégea au centre j I prit part aux discussions les plus mportantes.

M. Verneilh Puyrazeau , lors de a discussion du projet de loi relatif 1. la liberté de la presse , demanda |ue la diffamation imprimée , ainsi |ue la diffamation orale , fût mainenue dans la compétence des tribuaaux .correctionnels. Il observa « que 'honneur est la première propriété les citoyens ;. cette propriété repose , somme toutes les autres , sous la promotion des lois : or , les tribunaux correctionnels sonVen ce genre les uges ordinaires , comme les tribunaux civils le sont en ce qui touche la propriété territoriale ou industrielle.

>ans parler du danger de fatiguer les urés par des appels trop fréquens , re seroit en quelque sorte dénaturer i1 institution au jury appliqué aux délits de la presse, ou du moins ce leroit forcer cette application , que le Tétendre à des intérêts privés, ilors que , dans le propre système de la loi , elle ne doît connoitre que des intérêts généraux de la société , en ce gui touche à Tordre politique , et cela iur la poursuite du ministère public , lequel n'agit point , étant seulement appelé à conclure dans les affaires enre particuliers. Si celui qui a été ofjosé par une publication orale doit se pourvoir devant, le tribunal de police rorrecrionnelle , pourquoi en seroit-il lut re ment à l'égard de l'offense écrite ou imprimée ? Ce seroit aggraver ,

rclon , moi , la condition de F offensé,

3ue de l'obliger à recourir, pour une.

iffamation contre sa personne ou s* famille , aux formes lente , et solennelles de l'instruction par jurés , dans des matières qui exigent le plus souvent une prompte répression. »

M. Verneil de Puyraxeau fit une proposition tendante a modifier la prohibition du mariage entre beauxfrères et belles-sœurs. L'honorable membre observa qu'il ne demandoit pas que la prohibition des mariages entre beau-frère et belle-sœur soit levée , mais que le chef suprême de l'Etat, d'accord avec le chef de la religion , puisse , dans certains cas et pour des causes graves K y déroger.

Ce n'est pas seulement dans l'intérêt des familles , mais au nom de la morale , qu'il sollicite ce nouvel attribut à la prérogative royale. « Quel abus}auroit-on à craindre, quand l'usage sera en de telles mains ?La sagesse du Roi réglera elle-même l'exercice et la latitude de cette faculté ; que si elle ne jugeoit pas convenable de l'étendre jusqu'à un certain» avenir , du moins sa justice et sa bonté viendront au secours du passé , en rendant l'honneur à un certain nombre de familles désolées et l'état civil à un plus grand nombre d'êtres innocens et malheureux. » Cette proposition ne fut point prise en considém ration.

VILLEFR ANCHE ( marquis de) , maréchal-de-camp , fut élu , en 1816, député par le collège électoral du département de l'Yonne. H siège au coté droit , première section. M. le marquis de Villefranche combattit le titre 6 du projet de loi sur la formation de l'armée, concernant l'avancement , et démontra qu'il attaquoit la Charte , qui déclare le Roi chef suprême de l'Etat ; il commande le»

forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et les ordonnance* nécessaires pour

l'exécution des lois et la sûreté de l'titat. « Nous avons tous, dit l'hotiotahle membre, été témoins des maux épouvantables que notre malheureuse patrie a éprouvés , parer que l'Assemblée nationale, dite Constituante, a, 1a première, dorme l'exemple de placer la loi et la nation avant le Roi ; on a tu ou a conduit une si f Haie erreur. Eh bien , que vient-on nous proposer ? la même ftute & commettre , et peut-être de nouvelles révolutions à supporter.

Tous les souverains de l'Europe puissent du droit inhérent à leurs couronnes de nommer , sans le coq cours de la loi, à tous les gradés clans leurs armées ; les prés idem et chefs des républiques jouissent de ce droit, et nous irions ravir à notre Roi légitime la plus précieuse de ses prérogatives royales , celle sans laquelle l'anarcfiie noos dévoreroii une seconde fois! Non : nous aimons trop notre Roi et notre patrie , et nous avons trop d'expérience pour Commettre une si grande foute. Fortifions le pouvoir royal au lieu de l'affaiblir en voulant le protéger , et restons dans tes bornes que la €barte nous garantit. L'expérience de vinctcinq années de révolution seroit-efie perdue pour nous? L'horrible événement que nous déplorons tous comme le crime le pi us épouvanta- Lie de notre histoire , nous apprend que , sans un pouvoir suffisant , les rois ne peuvent arrêter les révolutions, et que les peuples en sont toujours les tristes victimes. Le testament immortel de l'infortuné Louis XVI nous apprend aussi qu'un roi ne peut faire respecter les lois et faire le bien qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire , et Ton n'a pas oublié qu'il a perdu la liberté et

Îli'il a été assassiné par la plupart e ceux qui l'avoient nommé le restaurateur de lu liberté française , et qu'il a été la victime de ces idées lil>énïlesqiii ont bouleversé la France et l'Europe. Mais po ivons-nous assurer le bonheur de la France eu af-

foiblîssant le pouvoir royal ? 2fa:

nous saurons imiter nos pères, qui furent plus heureux que nous , pane que tou ours ils surent respecter 1 autorité royale. N'oublions jamais que de concessions en- concessioBS les conseillers de Louis XVI lui firent abandonner successivement ses prérogatives royales, en disant que le bonheur du peuple Pexi^eoît; de sorte qu'ils Tout réduit , ain>i qnest famille , a perdre le trône et la vie, après la captivité la plus dure et h plus barbare. Mais vous repou&serei une telle concession comme funeste an Roi et à la monarchie, comae funeste à la France qui nous a envoyés ici pour stipuler ses intérêts et non les nicconnoitre. Au roi seul appartient de faire, par des ordonnance;) sur l'avancement , tout ce 3u'îl jugera utile au bien du service ans l'armée ; ce droit est mhéreot à sa couronne, il te tient des» ancêtres et il doit le transmette intact à ses successeurs.»

V4LLÈLË , né en 177$ , enfin dans la narine ntihtaire ; il menai dans sa jeunesse d'heureuses qualité»

qui annoncèrent ta gran'iear du caractère et la noblesse de t'ème. Il s'embarqua pour les Indes , sons Ici auspices de M. de Samt-Félix , vie*amtral. Ce brave officier fut pearsuivt par la fureur des révolutiaanaires de TOIe-de-France. : s» tte lut mise à prix , et ou prononça h

Seine de mort contre quiconque hi onneroit un asile. Cette loi barbue n'intimida point un habitant géaé»

reux , nommé Desorcbère : il voafc* sauver le proscrit en te cachant daaî sa maison. M. de Villèle s'associât cette action généreuse. Il fut arrêté?

mais ni les prières , ni les promesses* ui la menace de la mort , ne père* lui arracher l'aven du lien où s état retiré M. de Saint-Félix: la coudai»

courageuse de M. de Yillèle laî«*rita des éloges publics et fore» h* révolutionnaires à re>tiroer. Qod* ques années après il devint mente

ûe PÂuemblée coloniale. M. rie Vfl- [lésés en suivant le système proposé lèledéveloppa^ians des circonstances 'par les ministres. Son génie sélepénihles, I» force du génie, la sagesse vant à de plus grandes conceptions , de l'esprit , la modération dans les il examina si les circonstances dans débats , la pénétration dans les ré- lesquelles la toi de 18*4 «voit été luttât*, et cette loyauté , cette pro- rendue, n'nbligeoient point a donner bîté de Pâme , et ces senti mens reli- un nouveau gage à la révolution.

« Mais je le demande , dit-il , ces gages , ces concessions , ont-ils em-

ftéché le so mars et rendu les révoutionnaires plus soumis et plus fidèles ?s'il n'y a pas de réponse à cette question, je dirai : Messieurs, élevons un mur d'airain entre le passé et l'avenir ; mais sortons de Pornière de la révolution pour n'y rentrer jamais. »

Pendant le cours de la session de 181 5 M. de Villèle vota constamment avec la majorité. 11 fut réélu

peux qui fout la marque distinctive de son caractère. M. de Villèle partit die Pi le-de- France en 1807 , emportant les regrets et Padmiration qu'aroient inspirés aux colons ses qualités heureuses du cœur et les dons brilla ns de l'esprit. 11 fixa sa résidence 1 Toulouse. Il fut nommé membre lu conseil -général, le ao mars i8i5.

If. le duc cPAngoulême , instruit de ion cèle et de son dévouement pour a cause royale , le nomma maire de

ut élu député au Corps-Législatif, >ù il parut avec cet éclat qui annonça destalens extraordinaires, et qui >résageadès-lorsunedestii]ée brillante rt honorable. Dans la discussion re atrve aux dépenses communales , il roui ut les séparer des finances de 'Etat- Il parla souvent sur les finan- :es et sur Padministration , où il

léveloppa de vastes connoissances

tt de grands talens qui excitèrent

Padmiration générale , et Peuviron- Urois cents francs et au-dessus rn~on>-

aèrent de cette considération gré merout les députés-, c'est comme si-

Jette ville , et peu de temps après il au Corps -Législatif , en septembre

1816, par le collège électoral du»

département de la Haute-Gnronne : il siégea au coté di oit, première section. Toujours constant dans ses principes , toujours ferme dans ses opinions , M. de Villèle vota avec 1»

minorité. Dans la discussion du Dr oie t

«le lof sur les élections , il mt les.

observations suivantes : « Si vous-

décjaez, comme on vous le propose ,

que tous les contribuables payant

lonne le génie joint aux vertus.

ffoinmé rapporteur de la commission ;entrale du projet de loi relatif aux de et ions , il proposa le renouvel leneot intégral tous les cinq ans , et >ré*enU un projet de modification à telui de* ministres , fondé sur deux legrés d'élection. Ce projet modifié, rdopté par la Chambre des députés, ut rejeté par celle des pairs. M. de Villèle proposa une loi transitoire >our autoriser les collèges électoraux existans à faire les élections lacis lecasoii uue ordonnance royale rieridroit à prononcer la dissolution Les Chambres. Nommé commissaire lour les rapports a faire sur le budget , il ado, ta les vues de la commis» lion , et il prouva démonstrative ment |ue les créanciers de l'£tat seroient

vous décidiez que cette nomination:

sera faite par les contribuables de trois à cinq francs d' impôt ; car il* seront toujours les plus nom aveux,, et auront par conséquent toujours la majorité dans vos coJUges. Je me l»orne donc à voter que le projet soit rejeté , et je déclare que loin de le croire commandé par la Charte, je ne doute point que son adoption n'entraîne la chute de cette loi fondamentale. » Il attaqua avec la même force de rai son ne ment le projet- de loi sur les restrictions de la liberté* individuelle. Il émit franchement et librement son opinion sur le projet de loi sur la liberté de la presse T et fit une espèce de profession de foi ou de rnani teste, qui fit une profonde impression ► « C'est avec un senti-

ment pénible , dît- il « que dans la | dénaturer ? ifs y seraient trompéspremière discussion qui a lieu dans l'esprit français, le caractère natio-

cclte Chambre , je me vois obligé ,' comme dans la précédente , de prendre la parole pour combattre une proposition faîte au nom du Roi.

Dans les circonstances graves ou se trouve notre pays , il n'est pas indifférent , en effet , que dès hommes dont les intentions sont pures , et le dévouement à la cause royale connu ( j'ose prétendre à l'honneur d'être de ce nombre ), votent ici' pour ou contre le système politique adopté par Je gouvernement du Roi. Si le système est conforme aux intérêts de l'a France et du Roi , notre aveuglement est déplorable , et notre opposition un acte de folie , puisqu'elle nuit à tout ce que no*us avons l'intention de servir ; mais si par l'effet de ces conséquences nécessaires l'autorité royale s'afibiblit, si Ton voit chaque jour, augmenter les moyens d'attaques dirigés contre elle , et disperser ceux qui doivent la défendre , nous ne sommes ni aveugles ni insensés en combattant la cause de ces funestes résultats.» Le discours qu'il prononça sur la loi de recrutement renferme une éloquence brillante et une grande force de raisonnement : « La France , deux fois envahie , dit • il , gémit encore sous le poids de l'occupation des armées étrangères ; de tels résultats ne sauraient être considérés comme fortuits : ils furent la conséquence inévitable des moyens employés. Une école s'est formée parmi nous , qui professe une foi trompeuse dans ses moyens de gouvernement : elle s'étonne des résistances qu'elle éprouve , elle s'en prend à tous les obstacles qu'elle rencontre sur sa route. Le gouvernement représentatif, où l'on ne peut bien jfttfer que les cartes sur table , si je puis me permettre cette expression , est sur - tout une cause d'erreur et d'irritation continue pour les membres de cette école : croiroient - ils avoir cause gagnée , s'ils ,parvenoient à le corrompre et à le|

nal lutteroiênt encore , et latteicil toujours jusqu'à ce qu'on en reviens* à ces deux grands moyens de gouvernement pour nous : fmnchût et loyauté. » M. de Villèïe donna i cette époque sa démission de b place de maire de Toulouse. Ce* sur-tout dans l'examen et la disais- 1 si on des lois sur les finances , que M. 'de V i Hèle étonna et excita l'admirition générale par ses vastes coenoissances et' la profondeur de ses vires sur cette partie essentielle de Péconomie politique. Dans son opinion sur le budget , qu'il prononça , le 3 avril 1818 , il s'éleva contre les dé penses secrètes du ministère de la police ; il en démontra le scandale; et les abus, et les regarda comme le principe et la source de l'immoralité et de la corruption.

M. de Villèle vota le rejet du projet de loi concernant le changement de l'année financière. Il s'appliqua surtout à démontrer les conséquence»

dangereuses et les suites funestes de la violation de la Charte ; il réclam* la conservation de nos institutions.!

« parce qu'elles sont protectrices <iij tous les intérêts , et que son devofj est de les défendre ; parce qu'elle* sont particulièrement protectrices!

des opprimés , et qu'il craint de »

devenir ; parce qu'elles garantissent les droits égaux à tous les Français»

et qu'il est forcé de craindre devoir tenter d'en réduire une partie au n\ie dangereux autant que pénible d'Ilotes

foli tiques dans leur 'propre patrie.

I la réclame aussi dans l'intérêt de* partisans de ces doctrines dangereuses , parce que les garanties données par nos institutions leur seroïent bientôt aussi nécessaires qu'à nous:

lorsque le char de la révolution e* lancé, ce ne sont pas les auteurs dej la première impulsion qui sont le?

derniers écrasés sur son passage. Dt la violation de la règle qu'on demande aujourd'hui , à celle qui as&ure h liberté individuelle , a celle qui ii

terdît les tribunaux d'exception , a celle qui garantit les propriétés , à celle qui abolit la confiscation , à cejle qui consacre les prérogatives de la couronne et de la Chambre des pairs, il y a moins de distance que ne paroi ssent le prévoir ceux qui la proposent. Lorsque Buonaparte , a la tête de quelques soldats , vînt disperser les membres du conseil des Cinq-Cents , ils invoquèrent les droits qu'ils tenoient de la constitution ; ,i\ leur répondît : vous l'avez violée. Evitez pour vous-mêmes cette foudroyante réponse , soit que nos passions et notre aveuglement nous conduisent encore à voir la démagogie triomphante venir un jour vous demander le renversement du trône et la dissolution de la Chambre des

5 airs , soit que quelque nouveau solat tenté encore de faire sanctionner dans cette .enceinte la violation du

frincipe salutaire et vital pour la rance , de la légitimité. »

M. de Villèle défendit la résolution de la Chambre des pairs relative k la loi des élections ; il démontra les vices et les inconvéniens de cette loi , et les modifications qu'il faut y apporter. « Peut - on méconnoître l'insuffisance de ses dispositions contre l'introduction dans nos collèges de faux électeurs , soit qu'ils y entrent au moyen de patentes et de loyers fictifs , soit qu'ils y viennent munis d'une carte frauduleuse ? Peut-on nier que la confusion de tous les votes des électeurs d'un département n'atténue à un tel pointl'intérêt qu'ont les électeurs sages à voter , qu'ils ne se rendent point aux élections, et que ce mal est poussé au point que le tiers de nos électeurs est dans ce cas?Niera-t-on qu'il résulte de celte réunion confuse de tant d'hommes pris an hasard, que la brigue la moins déguisée pourroil diriger les élections d'un bout de la * France à l'autre , et que déjà leur résultat a été indiqué , prévu et publié , même avant la réunion des collèges ? Pourroit - on sérieusement apposer à la demande précise de faire

disparaître ces vices incontestables de la loi des élections , la crainte qu'on ne la détruise? Et le moyen le plus sûr d'opérer sa destruction , de la rendre inévitable , n'est -il pas bien plutôt de la livrer sans remède aux principes destructeurs qu'elle renferme ? Dira-t-on que le moment est mal choisi pour adopter une pareille proposition ?Quoi! le moment de rectifier le jeu de tous les rouages de la machine électorale n'est pas venu pour nous, lorsque de toutes parts ou nous parle d'une dissolution prochaine , lorsque l'augmentation du nombre des électeurs paroît tellement commandée , qu'il est certain que dans quelques mois tous les collèges électoraux seront assemblés ? »

VILLEMANZY(Orillard, comte de), entra dans la carrière de l'administration militaire. Il fit, comme commissaire des guerres, les campagnes du nord de l'Amérique , sous les ordres de M. de Rochambeau. Ayant adopté les principes de la révolution, il continua de servir dans les armée»

de la république. Il fut pris par les Autrichiens. M. de'VllIemanzy revint en France en 1796. Après la révolution du 18 brumaire , il devint inspecteur - général aux revues , et suivit la grande armée. En 1807 il fut nommé directeur - général des»

contributions levées eu Allemagne.

M. de Yillemanzy entra au Sénat- Conservateur. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte. Le Roi le nomma pair de France et président de la commission chargée de la surveillance de la caisse d'amortissement.

M. le comte de Villcmanzy défendit le titre 6 du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Il observa que a les militaires appelés par la loi au service Àt la patrie , verront avec regret suspendre pour eux l'exercice de tous les droits que la loi accorde aux autres citoyens , et qui seroient incompatibles avec l'existence d'une I armée. Pour compenser un si pénible

sacrifice , il faut aussi que la loi leur accorde des récompenses, comme elle leur impose des devoirs extraordinaires. Tel est le but du titre 6 ; et si Ton veut le comparer aux règles qui

Souvernoient autrefois l'avancement e l'armée , ou sera forcé de convenir que les droits d'ancienneté sont plus restreints, que la latitude laissée au choix du prince est plus étendue dans le projet que dans nos anciennes ordonnances. On voudroit cependant encore , et la commission a proposé de restreindre l'avancement par ancienneté au gracie de capitaine; maisa-t-on réfléchi que l'instruction des officiers est aujourd'hui plus grande; que tous, ou la plupart du inoins , sont capables de parvenir à tous les grades , et qu'il y auroit de l'injustice à borner leur carrière a un emploi où les talens trouvent le moins d'occasion de se faire connoitre ? On a paru craindre aussi que le temps nécessaire , dans Je système du projet , pour parvenir aux grades élevés , ne lut trop long ; mais il suffira , pour se convaincre du contraire , de comparer le projet avec le système ancien , et Ton vei ra qu'à de légères différences près , le temps de service exigé pour chaque grade sera le même, ou se rapprochera beaucoup de celui que fixoient les ancien» régtemens. Mais la plus forte objection que l'on oppose au titre 6 ne se rapporte pas aux différentes règles qu'il établit : elle se tire du principe même sur lequel il repose ; et l'on .soutient qu'une loi n'est pas

loi est nécessaire » il ne faut que se rappeler l'extrême mobilité des ordonnances, le nombre intini des réglemens auxquels, dans la révolution, avoit donné lieu l'avancement de l'armée. Dans le préambule de chaque ordonnance nouvelle se trouveront toujours rappelés les a lus que la précédente n'avoil pu empêcher, et cependant ces abus ue manquei oient pas de se reproduire encore* On peut dose