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tuagénaires. Il pense qu'en matière de commerce, dont toutes les transactions doivent reposer sur la bonne foi , la vieillesse elle -même ne peut exempter de l'obligation de donner l'exemple de cette qualité. Il fit un rapport sur une pétition des élèves de l'école de droit de la faculté de Paris , qui demandoit l'intercession de la Chambre auprès du gouvernement , pour les rendre aux leçons de M. Bavoust , leur professeur, distingué par ses vertus, ses talens et son attachement à la charte constitutionnelle. 11 proposa l'ordre du jour ainsi motivé : « attendu i° que l'autorité judiciaire est saisie des plaintes portées contre l'enseigne»

ment de M. Bavoust, et contre les auteurs et complices des troubles qui ont eu lieu* à l'occasion de son cours ; 20 attendu que l'examen de sa conduite sous les rapports administratifs est dans les attributions du gouvernement , et que la Chambre ne peut intervenir ni exercer une influence, même indirecte, dans les opérations nécessairement libres de deux pouvoirs indépendant ; qu'étrangère à l'information juridique comme à l'enquête administrative , elle ne peut ni ne doit manifester aucun préjugé favorable ou contraire aux objets qui ne sont pas de son ressort , et moins encore intercéder «auprès du gouvernement en faveur d'un professeur dont la doctrine est soumise à l'autorité compétente; 3°. attendu que les désordres qui ont précédé la pétition dout il s'agit ne permettent pa3 à la Chambre d'accueillir une réclamation formée sous de tels auspices- »

L'ordre du jour fut adopté , malgré les réclamations de MM. Daunou , Benjamin Constant. La layette, Voyert'Argenson , Chauve lin , Manuel , 'Guilhem, Hernoux et de Corcelles.

BaRBARY DE LANGLADE , fm élu membre de la Chambre des députés en 1819. *1 a siégé au coté gauche , seconde section.

BARBIER, fut élu député en septembre i8i5 par le département de Ja Loire - Inférieure, il fut nommé membre de la commission chargée d» l'examen du projet de loi relatif aux dettes des cotons. IL a été réélu député en septembre 1818. Il a siégé au coté gauche , seconde section.

BARANTE ( le baron de ) , né à Riom , en 1783, fut auditeur au Conseil-d' Etat sous le gouvernement impérial , ensuite préfet de la Vendée et de la Loire-Inférieure. Buonaparte signa son contrat de mariage avec mademoiselle Houdetot, petite-fille de madame Houdetot, célèbre par ses liaisons intimes avec J. J. Rousseau et Saint-Lambert. Le baron de Barante donna sa démission de la préfecture de la Loire-Inférieure. Après le retour du Roi' il fut nommé ConseiHer-d'Etat , secrétaire-général du ministère de l'intérieur, directeurgénéral des contributions indirectes, et membre de la Chambre des députés. Il parut plusieurs fois à la tribune pour expliquer et défendre les parues du budget qui regaidoient les Droits-Ré unis. Peu de jours après 1* clôture de la session de x8i5 , il adressa aux directeurs de cette administration une circulaire , où l'on remarqua le passage suivant :

« Maintenant tous vos employés peuvent être complètement rassurés , ilsn'ont plus d'inquiétudes à concevoir :

entre eux et l'administration il ne sera plus question du passé , aucune information se rapportant à ces temps malheureux ne sera désormais recherchée ; mais ce qu'ils doivent sa- ,

voir, c'est que leur, conduite à venir sera jugée avec exactitude et m^me avec sévérité. La manifestation de sentimens contraires au bon ordre et au devoir de tout bon citoyen, de tout fidèle sujet du Roi. ne trouvera aucune indulgence. » LeRoiacrééM.le baron de Barante pair de France , le 9 mars 1819. Il est l'auteui-de quelques ouvrages de littérature , écrits avec beaucoup dégoût et d'élégance.

En novembre 1816 M. de Barante présente un projet sur les contributions indirectes, où il proposa de porter à cent vingt millions le revend net de cet impôt ; il demanda que la loi sur cette matière fût , ainsi que l'autorise la Charte , concédée pour plusieurs années. « Si le Roi , dit-il , a songé à faire cette différence dans la concession .des impôts indirects et la concession des impôts directs»

quel a pu en être le motif? c'est que pour les uns la forme de perception est invariable , c'est-à-dire que pou* les autres la discussion s'établit bien plus sur le mode de recouvrement que sur sa quotité; ainsi chaque rois , et sur-tout lorsque les circonstances ont été diverses et agitées > tout dans l'impôt est remis en prou blême. Alors les habitudes ne peuvent se former, alors ou agite le peuple par de fausses espérances , on entretient sa répugnance pour des taxes dont en définitif on ne le délivre point , parce qu'elles sont nécessaires ; on diminue les produits en encourageant les résistances; en décriant la perception, oh laisse aux mains des factieux une arme plus ou moins dangereuse , ou tient le commerce dans une espèce d'incertitude sur la marche de ses opérations , et Ton recueille tous les inconvéniens qui en sont les suites : cet esprit d'instabilité et de mécontentement , nia-

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ladie funeste à tous les peuples , est mortel pour nous, si l'on ne parvient à le guérir. » En janvier 1818 , M. de Barante , alors commissaire du Hoi, défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée , et il proclama quelques maximes qui parurent extraordinaires et étonnantes, sur-tout dans la bouche d'un commissaire du Hoi. « On se fait , dit-il , de la prérogative royale une idée étroite et singulière; on considère un Roi comme un individu , et on croiroit ajouter un éclat nouveau à sa couronne , en y attachant le droit de nommer arbitrairement aux emplois des individus qui sont loin de ses yeux et dont il ne peut connoitre les titres.

Places le Roi dans une région plus élevée : il est le dépositaire de la puissance souveraine , l'Etat est représenté dans sa personne , tout se fait au nom du Roi , mais tout ne se ftit pas de la même manière. » C'est ainsi que par des subtilités et des sophisme* on veut détruire ces prérogatives consacrées par la Charte , Îui donne au Roi le droit de nommer tous les emplois civils , militaires et religieux , et qu'on veut introduire dans une monarchie constitutionnelle des institutions démocratiques.

M. de Barante défendit le système du monopole du tabac ; il prouva qu'il n'étoit point contraire à la Charte ; que pour imposer une taxe énorme à une matière qui se prèle facilement à la fraude , il falloit nécessairement un système de surveillance et de précaution si strict , que la culture , le Commerce et la fabrication de cette matière ne pouvorent plus être appelés libres que par une grossière fiction. « Alors la question se réduit à •avoir si ce régime de sévérité et de

Frohibition s'exercera purement dans intérêt général , ou s'il servira de rempart et d'appui à une industrie restreinte par sa nature , et plus restreinte encore par les formalités indispensables de perception. » M. de Barante en appela à I expérience , il rappel* la discussion qui s'éleva sur

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cette question dans l'Assemblée constituante. « Le régime exclusif se présentait alors armé de lois pénales horriblement rigoureuses ; on le croyoit incompatible avec la culture ; il s'agissoit de la détruire dans trois provinces jusqu'alors affranchies. Ce privilège apportoit un moindre revenu ; cependant il trouva pour sa défense des hommes instruits et des amis sincèresde la liberté. Uu homme qui ne sa voit pas faire fléchir sa raison devant le besoin d'une popularité vulgaire , embrassa ia cause du moins manvais des impôts : il le dé' fendit contre Pétion et autres, Çui alléguoient pompeusement les droits de l'homme ; cependant il succomba :

mais du moins l'Assemblée sut ce

Qu'elle faisoit , elle ne se laissa séuire par aucune promesse : elle ne vouloit pas faire succéder, par une contradiction bizarre , aux entraves du monopole les rigueurs d'une surveillance destinée à pro léger une fabrication prétendue libre ; ce fut une vraie liberté de culture et de fabrica-, tion qu'elle accorda : elle sacrifia sciemment ce revenu , comme, tant d'autres. Rien ne coûtoit alors , on avoit devant soi un vaste horison de confiscations , de banqueroutes et de papier monnoie ; on démolissoit un édifice social: aujourd'hui nous voulonsaffermir le nôtre, nous ne voulons plus courir de hasards même en finances : pour nous secourir dans nos nécessités , nous voulons le crédit public et non plus là spoliation des particuliers ; si nous détruisions nos impôts , si nous introduisions des incertitudes dans la rentrée des revenus publics, vous verriez fuir la confiance naissante , le trouble se mettroit dans l'administration , et bientôt ceux qui s'alarment de l'ombre d'un privilège seroient obli-

Îés de réclamer le honteux priviége que' le gouvernement s'est attribué tant de fois , ce privilège que nous voulons lui enlever, le privilège des banqueroutes. » Les observations judicieuses de M. de Bar au te

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entraînèrent le suffrage de la Chambre ; elle adopta le projet de loi qui ordonnoit la vente exclusive du tabac.

M. de Barante combattit la proposition de M. Marbois , tendante à Faire fabsti tuer une autre peine à celle de h déportation : il observa qu'il faut distinguer les crimes publics de ceux

S' sont le produit de {^immoralité, le distinction sort de la nature , nais elle est écrite dans l'histoire.

Malheur sans doute aux siècles obligés d'y avoir égard ; mais quand arrivent ces temps malheureux , que le crime soutenu par l'opinion devient un objet de pitié, quel remède peut convenir à Tétat de crise où se trouve )i société ? La mort , qui ne satisfait la justice qu'en dépit de l'humanité ; la mort , trop souvent appliquée en pareil cas, multiplie les coupables en excitant des vengeances ; la ré»

clusion , indépendamment de la flétrissure qui s'y rattache , révolte l'aroour-propre , a le grave inconvénient de retenir dans- le sein de l'Etat des sujets en état de révolte contre loi , de les y retenir sous les yeux de leurs partisans dont ils entretiennent l'espérance , de leurs ennemis dont ils enflamment la haine : on évitera tous ces dangers en appliquant aux crimes politiques la peine de la déportation. On a reproché à la déportation de faire perdre les avantages qu'elle doit retirer du châtiaient des coupables. C'est avec la déportation que ces avantages sont plus rassurés : quel moyen plus sûr , en effet, de rétablir la tranquillité publique dans l'Etat , que d'éloigner ceux oui la troublent ? Quel moyen plus efficace de ramener le coupable a de meilleurs habitudes , que de le dérober à l'influence des principes et des lieux qui ont perverti son innocence ? » M. de Barante appuya le maintien de la déportation , considérée comme peine de crime politique.

Cet avis fut adopté. — M. de Barante ^défendit l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et défit* coiniub parla vote de la presse ou

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par tout autre moyen de publication.

Il porte que tout outrage à la morale publique et religieuse sera puni d'un emprisonnement et d'une amende ; il dit que le mot religion , que plusieurs nobles pairs vouloient y voir introduire, lui sembloit inutile. Il observa que le sentiment de la religion est trop profondément gravé dans nos cœurs pour que rien puisse l'en effacer, et pour qu'il soit besoin de la défendre Contre des attaques impuissantes. Il combattit le système de ceux qui croyent que la Charte a voulu , dans les articles 6 et y , établir la prééminence de la religion chrétienne et la déclarer religion dominante. Qu'il nous soit permis d'observer à M. de Barante que malgré la liberté des. cultes et la tolérance des religions , il doit y avoir dans l'Etat une religion dominante' qu'il ne faut point confondre avec une religion exclusive , c'est celle qui est professée par la majorité delà nation* Le noble pair nous présente un tableau pompeux des mœurs du siècle. Ne voit-on pas , dit-il , se ranimer de toutes parts, avec la religion, le germe de toutes les vertus, l'amour de l'ordre et de la justice , le respect des mœurs et de l'autorité ? Malheureusement ce tableau n'existe que dans l'imagination. Qu'on parcoure les journaux, ils nous donnent chaque

matière de religion que nous devons ce débordement des mœurs .

cette corruption qui produit tant de désordres et de malheurs. Oui , la masse grossière du peuple est déiste , et l'on sait que le déisme conduit presque toujours à l'athéisme.

M. de Barante combattit l'amende* ment proposé par M. le duc de Fitz- James. ( Voyez son article. ) Le discours qu'il prononça nous a convaincu de cette vérité proclamée avec courage par M. le duc de Fitz-Jaines, que la société doit gémir de n'avoir vu {dans les discours des défenseurs du

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projet de loi qu'un théisme pur , que cette religion idéale el métaphysique que le grand apôtre de l'impiété se faisoit lui-même une gloire de professer. M. de Ba ran te soutint que le mot même de religion , que quelques personnes voudroient voir introduire dans le projet de loi, kiisembloit inutile , si Von n'attachoit à l'expression d'autre idée q ue cel I e du principe commun à tous les cultes, de ce seutiment inné au cœur de l'homme et inséparable de sa nature. « Ce sentiment , dit-il , est en effet trop profondément gravé dans nos cœurs pour que rien puisse l'en effacer , et pour qu'il soit besoin de le défendre contre des attaques nécessairement impuissantes. Mais la religion comprend un domaine plus vaste , et chaque individu doit y trouver un sens qui n'est pas le même pour tous , mais qui , pour chacun , doit avoir une signification de laquelle il ne .peut s'écarter. » On voit ici que le nobîe pair veut parler de cette religion naturelle ou de -ce théisme qui nous apprend qu'il y 41 un Dieu qui gouverne l'univers.

-« Ainsi, «joute le noble pair, pour les -chrétiens la religion est le christianisme , et la conscience des jurés -chrétiens, comme presque tous le sont -en France, leur fera un devoir d'en* 4endre la loi dans ce sens.» M. le baron de Barante se plaît à. confondre Ja religion chrétienne avec la religion catholique. Il devroit savoir que la religion catholique est toujours chré- ■tienne , et. qu une religion chrétienne peut ne pas être catholique.

« L'application de l'article 8 , continua le neble pair , se fera donc par la force des choses , dans le sens que désire M. le duc de Fitz-James ; mais doit - on induire des articles ■6 et 7 de la charte , que la loi -doive contenir une énonciation formelle dont le but seroil d'établir la prééminence de la religion chrétienne •et de la déclarer par le fait religion dominante (M. de Barante affecte de ne jamais parler de la religion catholique , ce mot sonne mal à sou

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oreille ) i il ne le pense pas. Osons la soutenir ; la charte , en déclarant la liberté des cultes, a voulu donnera la religion catholique une prééminence incontestable , puisque c'est la religion de la majorité de la nation et du chef suprême de l'Etat, son représentant héréditaire. Ici , le noble pair, affecte une crainte chimérique , lors* qu'il pense,qu'en se rattachant au pouvoir temporel la religion peut perdre Quelque chose du respect au à la source ivine dont elle émane.* N'est-ce pas au moment, ajoute le noble pair, que les leçons et savantes controverses de Bossue t convertissoient Ttirenne à la foi catholique , que la religion a brillé de son plus bel éclat ; et le siècle dernier nous prouveroit-il qu'elle a gagné quelque chose à la révocation de redit de Nantes?» Le noble pair ne balance pas à le dire ; « L'état présent de la religion milite encorte en faveur de la liberté des consciences. Vit-on jamais, en effet, les fidèles animés d'une religion plus sincère ? C'est k la libre profession des croyances qu'est dû en partie cet heureux résultat ; pour l'amener , il n'a été besoin d'aucune rigueur. Les écrivains impies ou t cessé d'écrire ou d'avoir des lecteurs , dèslors qu'ils n'ont plus été l'objet de ta sévérité des lois , et la séparation entière des intérêts temporels d'avec le!

besoins de l'âme a plus fait que h Sorbonne , la censure et les arrête impuissans qui livroienl aux flamme:

des livres lus de tout le monde. Il faut le reconnoitre , ce n'est pas h force des lois qui peut faire aimer qui peut faire respecter la religion puisque c'est elle au contraire qu donne la sanction des lois. » Ces prui cipes publiés avec légèreté et avei complaisance par le noble pair set ven sans doute, coutreson intention, à dé truire la religion, à assurer l'impunie à ses blasphémateurs et à saj per lé fondemens de l'édifice social. Il fau des lois pour réprimer et punir le cri mes contre la religion, sur tout dan ce temps de scandale et de corruption , où toutes les notions religieuses son

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éteintes, 6h les att entais se multiplient arec autant de rapidité que d'effroi, et où l'on professe la doctrine de J l'athéisme et de l'incrédulité. « Aussi , continue le noble pair , le but des rédacteurs de l'article n'a pas été de donner à la religion une force dont elle n'a pas besoin , mais d'atteindre tomme coupables envers la société ,

i ceux qui attaqueroient un principe sur lequel la société toute entière l'appuie , de même qu'elle^ punit

1 comme délit public les offenses contre la personne du roi , parce que la

i royauté est aussi Tune des bases de l'édifice social. La disposition de Par ticle» conçue dans ce sens, a donc, été générale et rédigée de manière qu'au jury seul appartînt l'appréciation du délit , qu'à lui seul fût soumise la question de savoir si tel fait mtéressoit ou non le maintien de l'ordre social : si donc on demande jusqu'à que) point les outrages faits à la religion se trouvent compris dans la disposition générale , c'est la réponse dn jury qui décidera la question ; et Ton peut dire qu'en ce sens la chambre des députés, en insérant dans l'article le mot de morale religieuse , a fait en quelque sorte l'office de juré et celui de législateur.» C'est ici que Ton voit les motifs de ceux qui combattirent l'amendement de M. le duc de Fkz James. Sans doute ils veulent bien que celui qui nieroit l'existence de Dieu , l'immortalité de l'a me , fût pmri ; mais ils ne vondroient point qu'on comprit dans la disposition pé-

; «aie de la loi celui qui outragerait publiquement la religion catholique ,

i ses mystères , ses dogmes , son culte et sa discipline. Le noble pair termina son discours par cette réflexion : « Je

1 » suis loin cependant de rejeter lin-

1 » sertion du mot Religieuse , puisque

' > le concours des opinions de ceux qui » l'ont votée est une preuve de la ten- » dance générale des esprits vers tout 9 ce qui peut être favorable a la reli- 9 gion* »

BAJVRAÎRON (baron de ), né à

BAR

If»

Gônrdon, en 1746, et oit, avant la révolution, chef de division à ('administration des domaines. 11 obtint, en 1790 , de Louis XVI , la place d'administrateur-général des domaines, et depuis il fut administrateur des domaines et de l'enregistrement,' jus* qu'au retour de Louis XVIII. Il fut é ranger aux différens partis. M. Barra iron conserva sa place sous le gouvernement royal en 181 4 , et, peu de temps après son retour, le Roi le nomma définitivement directeur-général de l'administration des domaines et de l'enregistrement, et conseiller -d'état honoraire. M. le baron de Barrairon avoit été candidat au corps législatif pour le département du Lot, et candidat au sénat conservateur pour le déparlement d'Indre-et-Loire ; en octobre 1816 il fut élu membre de la Chambre des députés par le département da Lot. 11 a siégé au centre.

BARTHE DE LA BASTIDE , né

à Narbonne , fut nommé député en 181 5 , parle département de l'Aude, où il vota constamment avec la majorité. Il fut é!u , en septembre i8i6> membre de la Chambre des députés :

il a fait partie des sessions de i8i8et 1819; il a siégé au côté droit, première section. En janvier 1818 , M. Bartbe de la Bastide vota contre le projet de loi sur le recrutement de l'armée. Il combattit l'article 4, prétendit qu'une force quelconque ne peut être mise en mouvement , soit eh temps de paix , soit en temps de guerre, qu'en vertu d'un acte de la puissance législative. C'est* évidemment porter atteinte à l'article 12 de la Charte, qui met toutes les forces du royaume à la disposition du chef suprême de l'Etat. Il termina son discours par les réflexions suivantes :

« Qu'il me soit permis d'exprimer la surprise , et sur- tout le regret d'être si souvent obligé de voter ou de parler contre des projets de lois que je 1 crois inconstitutionnels ; celte tribune, qui naguère a si éloquemmeut

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retenue en faveur des libertés publiques concédées par la Charte et suspendues par, des lois d'exception , devoit nécessairement embrasser aujourd'hui la défense des prérogatives réservées par le même acte à l'autorité royale , évidemment menacées par le projet de loi sur le recrutement ; et c'est ainsi crue la Chambre des députés , confondant ses détracteurs, touiours fidèle à ses principes, toujours fidèle à ses sermens , justifiera la confiance dont elle est honorée, et ne cessera jamais de défendre les articles de ce pacte sacré. »M. Bartbe de la Bastide défendit la résolution de la Chambre des pairs, concernant la loi des élections ; il prouva que M. Barthélémy, et ceux qui Pont soutenu , s'étoieot constamment renfermés dans les limites d'une prudente et modeste discussion. Leurs adversaires n'ont pas généralement paru jaloux de mériter le même éloge ; ils disoient, avec autant de malignité que d'injustice , que le noble pair étoit sans doute déchu de son antique sagesse; que son âge et ses malheurs avoient sans doute affoibli ses qualités morales ; que la proposition de M. Barthélémy étoit une déclaration de guerre à tous les intérêts créés par la révolution. On le comparait a Erostrate incendiant le temple d'Ephèse pour se rendre fameux. Il a , s'écrioil-on , jeté des brandons de discorde ; le flambeau de discorde est déjà allumé: des visionnaires voyoient déjà des armées d'insurgés parcourant nos campagnes , et distinguées 5a r d'autres couleurs que les couleurs e Henri IV. M. Barthe de la Bastide vengea M. Barthélémy de toutes ces infâmes accusations. La postérité imprimera sur le front de ces vils calomniateurs un signe d'opprobre et d'infamie. M. Barthe de la Bastide, après avoir démontré les vices et les inconvéniens de la loi des élections , combattit le système de ces hommes vains et arrogans qui se persuadent que leurs opinions particulières forment l'opinion générale. Us ^'agitent

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depuis trente ans, pour persuader qu'ils sont la majorité , quoiqu'il soit bien reconnu qu'ils ne sont qu*nne minorité turbulente , suppléant au nombre par l'audace et par t'intrigue.

Leurs votes et leurs moyens sont connus aujourd'hui , et l'on sait assez qu'ils ne flattent jamais les rois et les peuples que pour les égarer. Dans la discussion du projet de loi .relatif à l'exportation et à l'importation des

frains , M. Barthe de la Bastide fit es réflexions sages et judicieuses. Il observa « qu'au dedans et au dehors tout a changé , et ce nouvel état de choses entralneroit nécessairement la ruine de notre l'agriculture, si des mesures sages ne venoient k notre secours. Si c'est dans cet esprit que le gouvernement a pré-

porter remède. «Cependant M. Barthe de la Bastide ne crut pas que les dispositions du projet de loi pussent entièrement remplir l'objet qu'on se proposoit; il pensa que le prix fixé pour les froments devoit être élevé au moins de 76 cent, et porté a s fr. l'hectolitre , et celui sur les farines à 4 fr. le auintal métrique. Ce fut l'objet de l'amendement qu'il soumit , mais qui fut rejeté.

BARTHELEMY ( le marquis de), neveu de l'auteur du Voyagr du jeune Anacharsis , naquit à Aubagne en 17^0. Il accompagna en Angleterre M. Adhémar, ambassadeur; ce ministre ayant été rappelé , il lui succéda dans son ambassade. Il annonça à la cour Britannique que Louis XVI avoit accepté la constitution faite par l'Assemblée nationale. En 1791 »

M.Barti.élemv passa en Suisse avec le même caractère ; il y ménagea avec sucrés les intérêts cle la France ; il signa la paix avec la Prusse et; l'Espagne, il se conduisit avec les émigrés avec beaucoup de modération ; tous les partis applaudirent à ses. principes de sagesse et de jus-

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*ce. En quittant la «Suisse il emporta l'estime et les regrets de cette nation. Nommé au Directoire par le parti clichien , il fut enveloppé dans sa proscription. Le ministre Je la police, Sotin, le fit arrêter et déporter à la Guiane. Après quelques mois de captivité M. Barthélémy trouva le moyen de s'échapper : il se rendit en Angleterre. Il revint en France après la révolution du 18 brumaire. Le gouvernement consulaire rechercha le mérite de ce citoyen sage et malheureux; il fut nomme successivement sénateur, comte de l'em pire ,et membre de rinstitut. Il présida aux séances du Sénat : où I on prononça la déchéance de Buona parte. Il félicita l'empereur Alexandre sur sa modération et sa magnanimité. Cependant M. Barthélémy séduit par les victoires de Buonaparte , a été son admirateur : « Et vos conquêtes , lui disoit-il en i8o5 , ont ajouté de nouveaux peuples à la France ; la sagesse de votre gouvernement vous a conquis l'esprit et le cœur de tous les Français. » Le roi le créa pair

de France le 4 jum I®14* H ne fat point compris sur la liste des pairs nommés par Buonaparte , et il se trouva par conséquent sur celle du roi du mois de juillet suivant. M.

Barthélémy a des talens , des moeurs, de la probité: il a obtenu l'estime et le suffrage des amis de la monarchie et de la légitimité, en proposant k la Chambre des Pairs de supplier le roi de modifier la loi des élections pour rétablir Tordre et affermir la Charte constitutionnelle. Cet acte de courage , inspiré par un vif amour de la patrie, sera conservé honorablement dans l'histoire , et ses détracteurs ne recueilleront de leurs outrages et de leurs calomnies que la haine et le mépris. M. Barthélémy, en février 1810 , exposa en ces termes les motifs et l'objet de sa proposition : « H y a maintenant deux ans qu'un changement important fut in traduit dans nos. institutions naissantes , par rétablissement d'un nou-

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att

▼eau système d'élections; les avantages annoncés furent soutenus avea tant de chaleur , les inconvéniens prévus furent annoncés par des raisonnemens si plausibles , qu'il fut permis d'être incertain dans une matière aussi grave. La marche de la discussion rendit même cette incertitude si naturelle , qu'elle fut peu-a-peu prolongée par les orateurs du Gouvernement même , et qu'en dernière analyse ils déclarèrent que ce système nouveau étoit un essai

Sue l'on vouloit faire , et que la loi 'élection étoit uue loi d'organisation; si l'essai ne répond oit pas à l'espoir que donnoit le nouveau système, le pouvoir qui faisoit la loi pourrait la modifier. Cette déclara* tion fixa beaucoup d'incertitudes , et je l'avouerai à cette tribune , je fus du nombre de ceux qu'elle détermina à voter en faveur de la loi pro* §osée. Deux ans se sont écoulés , eux épreuves ont été faites , deux fois le gouvernement a témoigné des alarmes : c'est par conséquent un devoir de conscience que de solliciter aujourd'hui l'effet d'une promesse qui a déterminé mon vote ; le sentiment de ce devoir sera partagé sans doute par ceux qui ont voté par le même motif que moi pour1 la loi d'élection ; il sera approuvé par ceux qui , n'ayant vu dans le premier moment que les avantages du nouveau système , et ayant reconnu depuis ses inconvéniens , doivent souhaiter de le voir perfectionner. Il le sera àcoup-sûr par ceux qui ont voté contre la loi , et qui doivent désirer de la voir modifiée de manière à remédier aux inconvéniens qu'ils avoient prévus ; enfin , il doit être approuvé par le gouvernement , qui sera sans doute laloux de justifier aujourd'hui la confiance qu'il nous inspira à une autre époque, et qui doit sentir en même - temps le besoin de modifier un système qui n'a pas pu du premier jet être porté à sa perfection.

Je demande donc que la Chambre des Paiis prenne une résolution en,

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vertu de laquelle le Roi «croit h amble ment supplié de présenter un projet de loi tendant a faire éprouver a l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable. »

La Chambre , après une vive opposition , décida qu'elle s'occuper oit de la proposition de M. Barthélémy.

Dans une autre séance M. le marquis Barthélémy développa l'objet et les motifs de sa proposition ; il exposa les iuconvéniens sentis de la loi sur les élections , et qui doivent être réparés ; mais la sagesse du Monarque peut seule indiquer la marche. Le noble pair prouva que sur la masse des électeurs de la France , environ un tiers n'a voit point pris part aux dernières élections. Il est donc indispensable de modifier l'organisation des collèges électoraux , de manière

lusoire pour la plupart d'entre eux.

M. Barthélémy signala encore Un inconvénient notoire , résultant de la manière dont on explique la Charte , qui confère les droits d'électeur à tout citoyen payant 3oo fr. de contributions directes. « Dans la vue d'encourager l'industrie et le commerce , on assimile les patentes à la contribution foncière ; mais cette extension si libérale est devenue la source des «bus les plus choquaus par la forme de la perception de cette taxe; comme elle se fait par douzième , et que l'ou n'exige pas un espace de temps déterminé pour acquérir par cette voie Jes droits politiques , il s'ensuit qu'un indi\idu peut , avec 26 fr. une fois payés , voter légalement dans une «ttsemtilée électorale : cette introduction illégitime dans le corps électoral d'hommes sans fortune , et que l'intrigue et la corruption peuvent y •mener, est une vér i ta ble inj ustice envers les propriétaires dont elle usurpe les droits. »Le noble pair trouva dans Ja loi des élections une lacune bieu importante à remplir : la précaution