CL A
de l'Aveyron , en 1765, étoit, avant k révolution, conseillera la cour des aides a Montpellier; il émigra et servit dans les armées desnrinces:
il fut élu au Corps-Législatif en 1806 et devint conseiller à la Cour d'appel à Montpellier. Il se réunit à cette majorité qui blàmoit ouvertement l'ambition de Buonaparle et vouloit le forcera faire la paix. Il fut nommé député en i8i54 et conseiller à la Cour de cassation. Il vota dans le sens de la majorité. Réélu membre de la Chambre des députés en septembre i8it , il a siégé au cèté droit , première section. Dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tannée , M. Clausel de Caussergues proposa d'exempter du service les fils uniques et les aînés des familles. M. Clausel défendit cette proposition, et détruisit l'objection prise de ce que ce droit étoit contraire à nos institutions modernes. Il observa que le droit d'aînesse avoit été supprimé par l'assemblée constituante, « Mais quel étoit ce droit , et quel fut le motif de l'assemblée ? Tout le monde sait qu'elle ne détruisit le droit d'aînesse que comme une institution féodale , qui , dans certaines provinces , donnoit la plus grande partie du patrimoine aux aînés des familles nobles, et conseryoit ainsi dans ces familles une supériorité constante de fortune , tandis qu'un partage égal dans les autres* familles tendoit à les maintenir dans la médiocrité. Le droit d'aînesse a ses racines dans le cœur humain f puiqu'il remonte aux premiers âges du monde et à ces familles patriarchales destinées à servir de modèle à toutes les autres familles : il a été conservé par la législation romaine qui sut l'accorder avec la puissance paternelle , et il a passé, ainsi modifié, dans les mœurs de tous les États modernes.»
La proposition de M. Clausel de Caussergues fut rejetée. M. Clausel fit une proposition tendante à supplier k Roi de foire préseuter aux Cham-
CLW
bres une loi répressive sur le duel ; il en développa les motifs dans un discours reeominandable par l'éloquence du style , par la noblesse des pensées, par la: richesse des expressions : les principes et les vérités qu'il renferme attestent le génie et les vertus d'un magistrat et d'un ancien soldat. Il démontra que la France , comme tous les États de l'Europe , a eu des lois, contre le duel , jusqu'à l'époque où lAssemblée constituante remplaça nos anciennes lois crimir nelles par le Code des Délits et des Peines, de 1791. Le duel n'étoit qualifié ni crime , ni délit dans ce nouveau Code ; il ne pouvoit plus être puni. Cependant les procureurs généraux près les Cours royales de Montpellier , de Toulouse , de
les Chambres d'accusation de ces trois Cours ont fait droit à ces récusations ; mais les accusés s'étant pourvus en cassation , la Cour char-* gée spéciale ment par son institution de veiller à l'exacte application des lois , a déclaré par son arrêt du 8 avril 1819 > qu aucune disposition du code pénal relative à l'homicide, au meurtre et à l'assassinat , ne pouvoit s'appliquer à l'homicide- commis dans un duel. La Chambre des pairs a consacré le même principe , lorsqu'au 1818 elle a rejeté une accusation portée devant elle contre un de ses membres comme complice d'un duel. L'honorable membre réfute par des monumens historiques et par la législation des peuples de l'Europe sur le due] , les deux oLk jeclions contre les lois sur le duel.
On dit qu'elles sont inexécutables, et on ajoute que si elles pouvoieot s'exécuter , elles détruiraient l'esprit de valeur guerrière qui distingue si éminemment notre nation.
Il expose la preuve que ces lois ont eu, à certaines époques, l'exécution la plus salutaire , et que ces époques sont précisément les plu*
