CLERMONT - GALLERANDE

( marquis de ) , fut nommé pair*de France et commandeur de Saint- Louis : il n'est point de la famille des Clermont-Tonnerre.

CLERMONT- TONNERRE, étott évêque de Châlons-sur-Marne et pair de France. Il se déclara un zélé défenseur de la religion et de la monarchie .' Député ,a ux Etals-Généraux de 1989 , il signa les protestations de la minorité contre les innovations , et fut chercher un asvle chez l'étranger. Il donna la démission de son évêché en vertu du concordat. M. de Clermont-Tonnerre fut nommé par le Roi pair de France , en 1814*

CLERMONT-TONNERRE (duc), est le chef- de la branche aînée de Tune des plus anciennes familles de France. Il défendit constamment la monarchie et la légitimité. Le Rot l'a nommé, en 1814, maréchal-decamp et pair de France.

CLERMONT-TONNERRE ( marquis de ) , entra dans l'Ecole polytechnique en 1799 ; il fut employé dans les armées d'Allemagne , d'Italie et d'Espagne , fut nommé successivement lieutenant des mousquetaires çiis, chevalier de Saint-Louis, marécnal-de-camp , officier de la Légion-d'Honneur et pair de France.

M. le marquis de Clermont-Tonnerre défendit le projet de loi relatif au recrutement de l'armée j il observa que de tout temps la supériorité politique fut le partage des peuples qui eurent la meilleure constitution militaire. « C'est à l'excellence de cette constitution que Rome dut la conquête du monde , et ce principe de force et de vie qui résista pendant quatre cents ans aux causes de destruction réunies contre le Bas-En*-

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pire. L'organisation de la phalange macédonienne contribua peut-être

Es que le génie d'Alexandre à servissement de la Perse , et Ton explique , par la même raison , les succès de François I" et ceux de Louis XIV. Parmi les élémens dont se forme la constitution militaire d'un peuple , la plus importante , sans doute , est la composition de farmée. Aussi voit-on quel soin apportaient les Romains , qu'il faut toujours citer quand il s'agit de fonder quelque chose de durable , dans h formation de leurs légions. Chez tous les anciens peuples la profession des armes , réservée aux hommes libres , fut un titre de noblesse ; elle

1 jouit chez nos aïeux des mêmes privilèges, et rhomme qui se refusoit au service militaire tomboitdans la classe des serfs. Le tiers-état, d'après l'affranchissement des communes , fut admis à partager ce service , qui n'a plus cessé d'être regardé comme une obligation honorable , commune

■ a tous les Français , et qu'à différentes époques ils ont été appelés a remplir. Nos rois eux - mêmes conduisaient leur fils sur le champ de bataille et leur y donnoient l'exemple de combattre pour la patrie. C est donc un principe4 français que tout homme est soldat quand il s'agit de la défense commune. On a sans doute abusé de ce principe dans des jours

/ d'erreur et de gloire qui ont préparé nos revers ; mais depuis ces revers mêmes , un fait qiron ne saur oit assez admirer , le licenciement de l'armée , opéré sans trouble et sans désordre, prouve combien l'emporte sur le soldat mercenaire celui que la loi appelle sous les drapeaux. L'histoire ancienne et moderne se réunissent donc pour établir la supériorité de ce mode de recrutement. Seroit-il vrai qu'il fût prescrit par la Charte ? L'opinion con-

: traire parolt au noble pair éublie sur diirérens argumens. Le plus puissant de tous est la nécessité d'avoir un» armée et l'impossibi-

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lité de se la procurer par un autre moyen. Mais, a-t-on dit , c'est rétablir la conscription que la Charte déclare abolie: Non , la conscription étoit une application vicieuse du principe des appels obligés; la loi de recrutement est une application sage et modérée de ce principe. Il y a autant de différence entre ces deux lois qu'entre l'abus et l'usage. « M.

le marquis de Clermont- lonnerre proposa quelques ainendemens qui Furent rejetés. Le noble pair combattit le projet de loi relatif aux travaux de TOurcq. Ce n'est point par des considérations générales , mais sur des faits particuliers , qu'il en proposa le rejet. Il observa qu'un emprunt de '7 millions va être ajouté aux charges nombreuses qui pèsent déjà sur la ville de Paris.Un dommace immense , un dégât inappréciable causé par l'infiltration des eaux du bassin de la Ville tte, s'étend à une grande distance de ce bassin , dans tous les lieux qu'il domine. Le noble pair a vu dans ce rayon les caves remplies d'eau , les puits engorgés et ébranlés, des champs convertis en marais, des jardins 'en étangs, des ateliers envahis, des habitations désertes, d'autres qui menacent une désertion prochaine. Qui réparera ces désastres?

qui sera charge d'y mettre un terme, sans lequel bientôt la campagne , au nord de Paris , feroit éprouver à ses habitans les funestes effets de Y Aria Cattora , qut rend si dangereux le séjour de la campagne de Rome ? Le noble pair a vérifié par lui-même tout ce qu'il expose , il distingue les maisons , cite les propriétaires, et présenté à rassemblée le plan des lieux qu'embrassent ses recherches* Prétendra- t-on que les désastres dont il se plaint ne sont pas dus à la cause qu'il assigne ? Le seul moyen de le prouver seroit de mettre à sec le bassin de la Vilïette. Le noble pair ne craiut point l'emploi de ce moyen. M.

le marquis de Clermont-Tonnerre fit le rapport, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen d'une

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Ï proposition tendante a l'entière aboli ion du droit d'aubaine et de dé* traction. Il prononça un discours où Jbri lient l'éloquence du style , la profondeur et la précision des pensées , et de Testes connaissances clans cette partie de l'histoire problématique. U observaque « s'il est vrai, en politique , que les constitutions n'ont qu'une valeur relative , que s'il est vrai que , pour être bonnes , elles doivent être en harmonie avec le caractère des peuples, le climat et la position géographique des empires, il n'est pas moins vrai qu'elles doivent être dans un égal accord avec l'état moral des nations et avec le degré de civilisation auquel elles sont parvenues. C'est principalement sous ce rapport <jue le noble pair examina la question du droit d'au* faine. Il en donna la définition , développa les principes qui diri*

Seoient sa législation ; il exposa les iverses variations que cette constitution a éprouvées ; il détruisit cette objection spécieuse, que si la France supprime le droit d'aubaine, il faut oue les étrangers le suppriment a

I égard des Français. M. le marquis de Clermont-Tonnerre prouve qu'il seroit dans l'intérêt des étrangers de le faire , mais que cette réciprocité seroit inutile ou nuisible : inutile relativement aux Français favorisés par la fortune ; car à coup sur ils ne

Î muteraient pas un tel sol , que tout e monde envie, pour chercher d'autres climats; et si nous ne voyons f>as qu'ils le fassent maintenant pour es pays les plus comblés de la nature , ils ne le feroient pas sans doute pour des climats plus sévères ; nuisible relativement aux Français pauvres , qui , lorsqu'ils se sont 'enrichis a l'aide de leur industrie , rapportent en France les bîeus acquis sur un sol étranger, biens qu'ils y laisseraient au contraire , s'ils pouvoîent les conserver et en disposer & la mort sans cesser d'être Français.

II ne s'agit pas seulement de proposer à nos voisins l'abolitfoa d'uu

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droit barbare, il faut nous-mêmes abolir un droit odieux qui nous nuit , et laisser aux autres peuples" ce qui leur sera à-la fois le plus honorable et le plus utile. Le moment où les souverains , par une sainte alliance , proclament les grands principes de la justice universelle , parottra peut-être opportun pour donner ce bel exemple. Mais H ne tous échappera pas que le droit d 'aubaine et de aétraction n'est point une question aussi simple qu'elle le parait au premier coup-d'œil, et qu'elle renferme, au contraire , sous le rapport du droit et de la législation» un Î;raud nombre de questions dont le égislateur, en reconnoissant le prîneipe , fera nécessairement l'objet de ses plus' profondes méditations. M.

le marquis deClermont-Tonnerre annonça que la commission avoit adopté la proposition faite par M. le duc de Lévis. La Chambre des pairs fut de cet avis. M. de Clermont-Tonnerre défendit la proposition de M. Barthélémy relative è la loi des élections. Il démontre les abus et les vices de cette loi désastreuse ; il nie que la proposition ait alarmé toute la France , et il ne craint point cette opinion publique dont on menace les défenseurs de la proposition. S'il existe une opinion publique,c'estdans le vœu des Chambres a u'el le se manifeste ; on ne peut admettre pour organes des pamphlets éphémères.

« On ne nous permet point, dit M. de Clermont-Tonnerre , de toucher à la loi des élections; mais cette loi même n'a-t-elle pas déjà été modifiée par la loi du a5 mars ibi8, rendue a la suite d'une proposition émanée de l'autre Chambre? Voit -on que le calme en ait été troublé ? Pourquoi le serai t-il aujourd'hui ?»Deux re-

S roches généraux lurent faits par I. le marquis de Clermont-Tonnerre à la loi des élections, lorsqu'on ' la discuta à la Chambre des pairs.

Il lui reprochoit de trop afioiblif l'influence du gouvernement , et de rendre illusoire dans U main du Roi