INTRODUCTION

Lx loi funeste des élections a placé dans le sein de la Chambre des députés un régicide, et a augmenté le nombre des libéraux. Ce triomphe de l'iniquité ne déconcerte pas les royalistes; il leur donne une nouvelle activité et une nouvelle énergie pour défendre la monarchie, la Charte, la légitimité et les prérogatives du trône : dirigés par l'amour de la patrie et du bien public f ils veulent fonder les institutions sur la propriété, sur la Justice et sur Tordre; ils veulent réunir au système politique du gouvernement la religion et la morale; ils formeront une sainte alliance pour combattre et détraire cette faction démocratique, qui, en rendant publiquement un hommage hypocrite à la Charte, en désire intérieurement la chute, parce qu'elle consacre les droits au trône à la dynastie des Bourbons. Les perturbateurs de l'ordre social ne savent pas même dissimuler leurs projets insensés ; ils veulent introduire dans une monarchie tempérée des établissemens populaires et des institutions démocratiques, qui ne peuvent être que des semences de discorde et de dissensions, qui, semblables à des matières combustibles, fermentent dans les entrailles d\iu volcan. Une monarchie constitutionnelle, fondée sur des institutions démocratiques, ne peut point exister, elle doit s'écroaler pour établir sur ses débris le gouvernement républicain. Le Roi , dans son dernier 'discours d'ouverture du Corps législatif, a caractérisé d'une manière ferme et vraie ces sectaires : « Sa Majesté

> compte avec confiance sur le concours et le zèle des deux Chambres » pour repousser ces principes pernicieux qui , sous le masque de la

■ liberté , attaquent l'ordre social, conduisent à l'anarchie par le pou-

> voir absolu , et dont le funeste succès a coûté au monde tant de sang « et tant de larmes. » Les ministres n'ont point respecté les intentions, ni obéi aux ordres de leur souverain. Il faut un nouveau ministère

I pour sauver la France; les mains foibles et chancelantes du minis- Itère actuel ne conduiront jamais au port le vaisseau de l'Etat battu

■ par de violentes tempêtes. On n'accusera peut-être pas les ministres ! d'aujourd'hui, soit de trahison, soit de prévarication; maison leur

reprochera leur iniquité et leur foiblesse. Ils ne savent point gouverner; ils sont proscrits dans l'opinion publique; au lieu de se unir aux royalistes, ils dédaignent leurs conseils, ils attaquent leurs ruicipes, et préparent ainsi le triomphe de ces sectaires qui veulent rriver au pouvoir par le désordre et l'anarchie. Il faut un goaverement ferme , ou l'Etat est perdu.

Proclamons une grande vérité ; qu'elle soit gravée dans le sancuaire des lois, dans les hôtels des ministres et sur les monumens ublics : Lafermeté ou la foiblesse des gouvernemens soutient ou ren-

verse les empires , constitue la gloire et la prospérité des peuples » où produit leurs misères et leurs infortunes; les incertitudes des gouvernemens fortifient l'esprit d'indépendance et de rébellion ; alors il n'y a ni liberté, ni union, ni bonheur; les citoyens devenant étrangers à leur patrie, n'ont ni amour, ni confiance pour les dépositaires de l'autorité royale , l'égoîsme politique flétrit leurs cœurs et dessèche leurs âmes. De ce désordre général natt la corruption publique. Un gouvernement ferme abat tous les partis et contient les citoyens dans l'obéissance aux lois ; il élève une nation industrieuse au plus haut degré de gloire. Un gouvernement foible lui fait perdre tous les avantages de sa situation géographique , de ses moyens et «le ses ressources. L'honneur , dans le premier , ne connott point de bornes dans son impulsion et il opère des prodiges : sous le second il se montre sans éclat. L'auteur immortel de Tétémaque dépeint «Minos plus inexorable envers les souverains foibles qu'envers les monarques les plus » médians, parce qu'un roi méchant n'a que ses propres vices, au lieu » qu'un prince foible partage les vices de sa cour. La justice, la fer-» »meté éclairée, l'énergie de l'âme, la force du caractère, l'austérité d des principes du Monarque affermiront son autorité et réprimeront » ces factions impuissantes dans leur origine, mais qui deviennent des » insurrections funestes et des conspirations ardentes par la foiblesse »dcs rois. Que deviendront les plus sages institutions, si le génie «qui les a créées manque d'énergie et de vigueur pour en maintenir 0 l'observation? Un gouvernement ferme est une chaîne puissante qui • attache les citoyens à la patrie et à la constitution ; ils bénissent un d règne heureux qui leur assure l'exercice libre et paisible de leur » industrie et de leurs travaux. » Que les ministres s'appliquent les réflexions de Fénélon ; qu'ils marchent dans la ligne droite , la France est sauvée, et eux avec elle. Mais s'ils persévèrent dans leur ridicule système de bascule f qu'ils s'attendent à une chute prochaine!...

DES PAIRS ET DÉPUTÉS

as

À BOVILLE , né à la Fère en 1783, fils du comte d'Aboville , mort en 1819 , a succédé a son père a la dignité héréditaire de la pairie. Il rat nommé commissaire près de l'administration des poudres et salpêtres ; ii combattit en mars 1819 l'article 11 du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des salpêtres ; cet article supprime la fouille obligée. M. Abovilleobserva que cette suppression réduisoit de moitié Ja recette du salpêtre indigène , ruinoit et décourageoit cette branebe d'industrie , privoit de leur unique moyen d'existence trois à quatre raille français qu'occupe sur difTérens points l'extraction d une substance a ussi uti le aux arts que nécessaire à l'Etat. La fouille, dont l'établissement remonte à l'époque même où , par l'invention de la poudre , le salpêtre qui entre dans sa composition devient une matière indispensable , a toujours été regardée comme une prérogative de

la couronne. L'exercice, rigoureux dans le principe , a été considérablement adouci par les dernières ordonnances. M. le comte Aboville se borna ensuite à demander que cette suppression fût différée jusqu'au z«r juillet i8»i , afin de donner aux nombreuses familles dont la subsistance est fondée sur l'extraction du salpêtre eu fouille, le temps de chercher à leur industrie d'autres moyens d'activité : c'est pour le compte de l'Etat qu'elles ont travaillé jusqu'à ce jour ; il ne pourroit tout- à -coup détruire ces établissemens, sans s'exposer à des indemnités qu'il est toujours utile d'élever au niveau des pertes, et qui , dans le moment 9 seroient peu compatibles avec l'état de uos finances. Le double amendement de M. le comte d'Abovil le fut rejeté , et le projet de loi lut adopté.

ABf\IAL(comte d'),néeni75o, fut reçu avocat au parlement de Paris : le directoire exécutif le nomma commis-»

a ABR

saire àNaples , poiiropgaiwserle gouvernement républicain. Après la révolution du 10 brumaire if fut appelé au ministère de la police et au sénat conservateur ; en 1804, Buonaparte l'envoya à Gênes et dans le royaume .d'Italie pour y proclamer le Code Rapoléon. M. Abrial vota , en 1814 , J* gouvernement provisoire et rexinilsion de Buons parte du trône de Yrance ; le Roi lé nomma pair. ïPétaut point compris dans la liste des pairs créés par Napoléon, il a été maintenu dans sa dignité. M. Abrial a souvent admiré les actions de Buonaparte, mais sans fanatisme : il a prédit des événemens heureux qui ne se sont point accomplis- Il « dit que la révolution du 18 brumaire terminoit d'une manière glorieuse la lutte de la liberté nationale contre "les efforts également dangereux de la licence et du royalisme. M. le comte d1 Abrial fit le rapport , au nom d'une commiôsion spéciale , sur le projet de loi concernant les effets du divorce.

La loi du 8 mai 181 6 ne consacre que 4e principe dé son abolition; jl falfoil •des dispositions secondaires qui en développassent les conséquences.

M. le comte d 'Abrial en proposa l'adoptiou avec quelques légères additions. En janvier 18.18 M. le comte <T Abrial délendit le projet de Loi sur Ja liberté de la presse ; en avril suivant il fit un rapport sur le projet, de loi -sur la contrainte par corps j il présenta le tableau de la législation sur la contrainte par corps Jchez les Romains, et rappela l'ancienne jurisprudence française sur cette matière; il blâma la convention nationale d'avoir supprimé comme contraire aux droits Je V homme, la contrainte par corps , qu'on fut forcé de rétablir en 1798 , sur les réclamations multipliées des négocians.

Le nouveau projet de loi réunit sous une seule et même loi tout ce qui concerne la contiairfte pour causes civiles et pour dettes commerciales. M. Abrial eu rappelle Ils dilfyrcns articles , et en démontre

A DM

la sagesse et futilité ; l'article 4 n'excepte pas les septuagénaires de la contrainte par corps en matière de commerce : c'étoit le vœu précis de la loi du 9 avril 1818. M. Abrial raisonna beaucoup pour justifier cet article ; il paroît qu il consulta plutôt les règles commercialesque la voix sacrée de 1'bumamté i supérieure à tous les

Î principes politiques. Par Part. x3 de a nouvelle loi , le droit de sortir de prison par le laps de cinq ans n'existai t plus pour l'avenir. M. Abrial combattit cet article par des raison* nemens dictés par la justice. Il proposa une nouvelle rédaction ainsi conçue : «Les causes d'élargissement des * détenuaftpdur dettes civiles ou de commerce sont déterminées par l'article 200 du Code de Procédure civile et par la présente loi, » mais pour l'avenir seulement , en ce qui concerne les dettes de commerce. Nous aurions désiré que M. Abrial eût mis pins de clarté et de précision dans sa rédaction , qui présente une obscurité que la réflexion seule peut dissiper, La Chambre rejeta le projet de loi.

91. Abrial , au nom d'une commission spéciale , fit un rapport , en janvier 1818 y sur la proposition de la Chambre des députés , de proposer une lai portant renouvellement et prorogation jusqu'au ier. janvier làig , du sursis accordé aux émigrés; il observa que , quelque urgent que fût le besoia des créanciers , ils ne pouvoient s'opposer à ce dernier délai ; car ils doivent se rappeler que les biens dont il s'agit ne lurent vendus au'avec la clause d'une surséance suffisante pour en conserver la possession aux émigrés; que ces biens n'étoient pas restés libres dans le commerce , qu'ils étoient dans les mains du gouvernement. En conséquence , le noble pair proposa l'adoption de la résolution. Cet avis fut suivi.

ADMIRAULD ( Julien-Louis), négociant, fut élu membre du Corps-Législatif par le département de la Cliftreute -Inférieure en novembre 1814..