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terra qu'il respectait , mais qu'il ne partageoit point l'opinion de ceux jui pensent que la multitude des journaux peut contribuer au mainlien de la liberté; elle entretient, lu contraire, souvent une agitation dangereuse; et il se persuada que ces productions éphémères trouve* font moins de lecteurs ; que lestai eus des écrivains se consacreront à des travaux plus paisibles et plus profitables, à mesure que l'empire de la Charte s'affermira , et que les institutions constitutionnelles se développeront parmi nous. Mais un peuple libre a besoin d'un certain nombre de feuilles périodiques qui le tiennent au courant des affaires qui l'intéressent ; et s'il est à désirer que ce nombre se restreigne un jour au strict nécessaire , c'est un bot auquel nous serons naturellement amené* Par le cours des opinions et des* habitudes, et que nous manquerions probablement par le brusque d'une loi à demi prohibitive. M. Daunou s'opposa à l'ordre du jour proposé par M. Avoyne de Chnntcreine; rapporteur de la commission , concernant la pétition des élèves de l'école de droit , relative à M', flavoux; ( Voyez Avoyhe be CiuuiTBasnra. ) Il observa que cette pétition touchoit à des intérêts publics , et qu'elle embrassoit beaucoup d'intérêts-privés. Il s'agit de l'enseignement des lois, du régime, des grades, de l'ordre et du progrès des études , de la sûreté personnelle et de la tranquillité générale.L'unique moyen d'écarter, cette pétition par l'ordre do jour serait l'évidence immédiate de la justice et de la parfaite régularité des actes contre lesquels lesétudians réclament. L'honorable membre n'est point du tout frappé de cette évidence ; nous lui observerons que la prévention et l'esprit de parti nous empêchent de parvenir à la vérité. Alors tout est illusion et erreur, on marche au hasard, ou devient injuste et menteur. L'ho- «arable membre voulut justifier ML.

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Bavons et censurer le doyen de la Faculté. «Quelles doctrines , dit- il , professohvil ? en quels points sontelles condamnables? quels articles de loi , d'ordonnance ou de règlement, quelle tradition même, ou quel usage investissoit le doyen de la Faculté du pouvoir d'imposer silence à l'un de ses collègues en donnant une leçon publique ?»

DATOUST (comte ) , étoit , avant la révolution , gentilhomme servant lejloi. 11 fut nommé administrateur du département de la Seine en 1791.

Il perdit cette place après le 10 acrîit 1701 « Protégé par le directeur Syeies, il fut encore appelé aux fonctions administratives du défia rlemeut;et après le 18 bru mai re,Buon aparté le nomma sénateur. Il vota sa déchéance en tôi'4. Le Roi créa M. Davoust pair de France , et comme il n'avait occupé aucune place pendant les cent jours j il lut maintenu dans la dignité de pair.

DEGA&ES (le comte) , né à Saint- Martin-en-Laye , près de Libourne , fut appelé au conseil de iLouis Buonaparte , roi de HoH»nder et a celui de m mère; il fut successivement jugede première instance au tribunal de Paris/ et conseiller à ta cour royale.

Lors d* l'invasion de 'Buonaparte »

M. Deçà tes défendit avec autant de zèle que de courage fa cause royale.

II s'opposa à la réception de M. Gilbert * aes - Voisins > nommé premier S résident de sa cour impériale par iapoléon , en déclarant qu'il regardoit Buonaparte comme un usurpateur. Est-il besoin d'une autre preuve de légitimité^ lui répondit-on f que la rapidité de sa marche ? Quel au t m qu'un souverain légitime aurait pu venir en vingt jours de Cannes \ Paris ? « Je n'ai jamais ouï dire , répliqua M. Decases, avec beaucoup d'esprit , que la légitimité fût le pris;, de la course.» Buonaparte l'exila* Il se retira dans sa Camille . et revint à Paris quelques jours avant U

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rentrée du Roi. S. M. , sur la présentation de Fouché , le nomma préfet de police. Il adressa aux rédacteurs des journaux une lettre quicontenoit fies réclamations de la part du gouverneur de Paris, M. Mufti ng, contre les journalistes qui ne cessaient de s'occuper des armées alliées ; il demanda que M, Decazes leur enjoignît de n'en parler ni en bien ni en mai. Le préfet de police leur recommanda de se conformer aux intentions du gouverneur de Paris. M. Decazes fit arrêter Labedoyère et le maréchal Ney.

Il remplaça Fouché au département de la police générale après ravoir renversé , et alors il essaya de prendre des mesures pour rétablir Tordre , la tranquillité publique , et rallier tous les citoyens autour du trône et du monarque. Il proposa à la Chambre des députés un projet de loi , tendant ii autoriser le ministre de la police ', et ses agens , à arrêter et détenir les individus prévenus de délits contre la personne et l'autorité du Roi , La famille royale ou la sûreté de l'Etat.

« Cette loi , dit-il dans l'exposé des motifs , a pour objet de donner à l'action de Pautorité chargée de veiller aux intérêts de la société , k la sûreté de l'Etat et du trône , toute la force qui lui est nécessaire pour déjouer les trames coupables, et prévenir les attentats de ces hommes étrangers aux remords, que le pardon ne peut attendrir*, que la clémence offense , que rien ne peut rassurer , parce qu'il est des consciences qui ne sauroient et qui ne veulent point être rassurées, que la justice ne peut atteindre , parce que ses formes salutaires et lentes fa rendent impuissante pour prévenir , et trop souvent même pour réprimer, et qu'enveloppés dans l'ombre, ils ne dirigent leurs complices , qui souvent sont leurs victimes , que par des ressorts cachés, souvent inconnus à leurs agens même. » M. Decazes combattit avec autant de force que de précision les différentes objections qu'on fit contre ce projet de loi , qui fut adopté dans

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les deux Chambres k une grande m*-* jorité. M. Decazes adressa à tous les

Ï>réfets une lettre circulaire où il eur recommanda de concilier , dans l'exécution de la loi , la fermeté et la justice , et de ne point priver un citoyen de sa liberté sur de simples soupçons et des dénonciations vagues. M. Decazes fut attaqué dans la Chambre des députés au sujet de l'évasion de La Valette. On proposa d'obliger ce ministre à fournir des renseignement sur cet événement; mais cette proposition fut abandonnée. Lors de la discussion sur le projet d'amnistie , répondant à M. de Bouville qui avoit dit:

« Les ministres nous parlent des circonstances politiques , d'autres nous entretiennent de froides théories , et nous , nous parlons au nom de l'honneur : a Et nous aussi, s'écria M. Decazes , dans son enthousiasme les ministres parlent aussi de Phoneur, car ils parlent au nom du Roi ; ils parlent au nom de la nation , car i\s parlent au nom du Roi ; ils parlent au nom de la raison , car ils parlent au nom du Roi. » Il combattit ensuite les différens amendement de la commission : le projet de loi fut adopté. M. Decazes fut créé comte par le Roi. Il apporta dans les deux Chambres la lettre que la reine Mari e-An toi nette, au moment de porter sa tête sur Téchafaud , avoit écrite à madame Elisabeth. Le ministre fut souvent attaqué à la tribune par les membres de la majorité; il fut aussi, en comité secret, inculpé d'organiser dans les tribunaux une diffamation systématique contre les principes religieux et royalistes de «la Chambre.

Lors de la discussion du budget /celle inculpation fut reproduite par M. de Labourdonnaie,qui dit que feministre de la police conso croit la subvention d'un centime par feuille* récemment imposée, à donner des primes d'encouragement au Journal Gcpéml, aux annales Politiques et au. Journal des Maires. Les défenseurs du ministre prétendirent que ce revenu et oit cm-

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ployé par le Roi en bienfaits accordés aux sa vans et aux gens de lettres. M. le cotpte Decazes combattit les amende mens de la commission sur le projet de loi des élections : il dit que Je Roi ne vouloit aucune exagération , qu'il attendoit, des choix électoraux , des députés qui apporteraient à ]a nouvelle Chambre les principes de modération qui sont la règle de son gouvernement et de sa politique , qui n'appartiennent à aucun parti, à aucune société secrète, qui n'écoutent d'autre intérêt que ceux de l'Etat et du trône , qui respectent avec franchise la Charte »

comme ils aiment le Roi avec amour»

M. le comte Decazes donna des ordres pour le rétablissement de la chapelle de la Conciergerie , et pour la . consécration religieuse de la chambre *jue tya rie- Antoinette avoit occupée dans cette prison. Il y fut élevé un .monument expiatoire. Ce fut au milieu de ces belles actions , qui honorent l'esprit et le cœur , que M. le comte Decazes fut exposé aux accusations d'un parti dirigé par la secte des libéraux. On lui reprocha d'attenter à la liberté individuelle et à la propriété. Il présenta trois projets de loi à la Chambre des députés ; le premier exemptait tout écrit de la censure préalable , et

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et des chefs d'accusation furent dirigés contre Je ministre. M. le comte Decazes repoussa ces différentes attaques. « N'attendez pas , ditil , que nous répondrons à toutes les personnalités qu'on a cru devoir se permettre à cette tribune , vous n'attendez point que nous descendions jusqu'à des justifications , que nous nous abaissions jusqu'à des apologies.

Ministre du Roi , honoré de sa confiance , nous avons sans doute à regret* ter que celle de quelque-uns des honorables membres qui s'asseoient de ce côté ( le ministre indiqua le côté droit ) , ne la suive pas ; mais du moins ils nous permettront de penser que la confiance de notre maître , que les droits qu'elle nous donné à celle de la nation et à la vôtre , peuvent suffisamment nous consoler de ne pas obtenir la leur. Oui, nous voulons désarmer les partis ; oui , nous espé« rons non-seulement les comprimer, les asservir, mais i|S faire expirer aux pieds de ce trône que déjà ils désespèrent d'ébranler. »M. le comte De-* cazes triompha avec modestie sans doute ; sa justification fut écoutée dans le silence. Ses projets de lois furent adoptés. Dans la Chambre des pairs > M. de Chateaubriand se déclara contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse. M. le comte

déterminoit les formes à suivre pourl Decaaes lui répondit par un discours la saisie des ouvrages dangereux improvisé , ou il attaqua , avec es-

après leur publication : le second

Î>rojet avoit pour objet de modifier a loi du 29 octobre 181 5 , sur la sus- J>ension de la liberté individuelle ; il aissoil au président du conseil des ministres , et au ministre de la police seul , le droit d'arrêter et de détenir Jes prévenus, et portoit que dans les vingt-quatre heures une copie de l'ordre d'arrestation seroit remise au procureur duRoi : le troisième projet de lot portoit que , jusqu'au 10 janvier 1818 , les journaux continneroient à

Ï croître avec l'autorisation du Roi.

aCS discussions sur ces différons projets excitèrent des débats longs et tumultueux , des traits de sarcasme ,

iprovisé , où il attaqua , avec esprit r opinion de M. de Château* briand;ilcrut l'accabler sous le poids de quelques sarcasmes ingénieusement, lancés. M. le ministre de la police générale auroît dû mettre dans sa justification plus de modération et de noblesse; mais son imagination ardente l'entraîne souvent hors des limites de la sagesse et de la raison.

Lors de la discussion sur le budget de 1818, plusieurs membres attaquèrent les ministres. M. Decazes les défendit de tout son pouvoir: il estvraî qu'il est lui-même ministre.

Il crut avoir détruit, parla vérité des faits et p-r la force aes raisonnemens, ces actes d'accusation qu'il

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pensoit avoir été enfantés par la haine et l'injustice. Il termina son discours par celte péroraison : « Tant que le Roi jugera nécessaire de nous maintenir au poste où sa confiance nous a placé , nous continuerons à la justifier par notre zèle, notre dévouement et notre fidélité; quand le calme entièrement rétabli , quand Tordre affermi , quand la paix publique assurée permettront a Sa Majesté de penser que le moment sera arrivé de ne plus regarder comme nécessaire cette active surveillance confiée à notre ministère , nous déposerons le pouvoir dont il nous a revêtu, et ce sera le plus beau jour de notre vie , puisque nous serons certain , en ressaut l'exercice de notre autorité , d'emporter l'estime même de nos détracteurs. » Il paroit que le 24 décembre 1816 n*a pas suffi à M. Decazes , il aime trop son pouvoir ; qu'il y prenne garde » sa chute n'en sera que plus lourde. Lors de la discussion sur le budget particulier du ministre de la justice , M. Manuel demanda la suppression des dépenses relatives au Conseil-d'Etat.

Le ministre de l'intérieur combattit victorieusement les erreurs de ce député 9 qui a parlé souvent dans les questions de nuances ,. auxquelles il est parfaitement étranger. Le mi* nistre démontra que c'est au Roi seul qu'appartient de régler ses conseils , leur forme , le nombre des membres qui doivent les composer. Il est de l'intérêt et de la dignité de l'Etat que la dépense soit payée par l'Etat. Le Roi a pensé que les conseils privés étoient utiles à ta marche de son gouvernement. Cette utilité a été contestée. On a dit que les ministres d'Etat n'étoient institués ordinairement qu'en sortant d'un département à portefeuille , en récompense de leurs longs services. On a répondu que ce n'etoit pas seulement pour les longs services qu'on vouioit les récompenser , mais qu'on vouloit encore pouvoir profiter de leur longue expérience. Ou a objecté qu'il sufâ-

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soit de leur donner une pension pour les récompenser. <£u'en résultèrent- il alors ? qu'au lieu de les attacher k leur gouvernement , leurs conseils ne seroient que bénévoles, et qu'on ne pourroit les exiger. Le ministre combattit toutes les fausses assertions de M. Manuel , et le confondit tfar la force des raisonne mens et par la solidité des principes.

M. le vicomte de Montmorency ayant dénoncé à la Chambre des pairs une circulaire adressée par un préfet de département aux électeurs , pour les appeler aux 'élections , dans laquelle on remarquoit cette phrase 2 La loi des élections , cette loi si éminemment nationale , vient iPétre , comme vous le savez , roh» jet de r attaque la plus, violente»

( Voyez vicomte de Mostmorerct.^ Le ministre de l'intérieur observa que « s'il pou voit croire que la considération et la dignité de la?

Chambre eussent reçu la moindre atteinte, il seroit le premier à réclamer. Il n'a pas besoin d'appartenir à cette Chambre , pour savoir de quel respect elle doit être environnée , et f>bur défendre ses prérogatives toutes es fois qu'elles seront attaquées. Il sait trop que son importance se lie à celle de l'Etat et de la société , et qu'elle ne pourra être compromise sans que la monarchie même le soit avec elle ; mais si le noble pair pense que la Chambre a été insultée dans la phrase dont il vient de faire lecture , pourquoi n'a-t-il fait à l'assemblée aucune proposition ? Quelle utilité peut-on apercevoir dans un exposé dont il ne lire aucune conséquence ? Le fait , dit-il , sera consigné au procès-verbal : mais si réellement l'auteur de la circulaire a manqué au respect dû à l'assemblée , ce n'est pas à une simple mentionsir les registres qu'il faut se borner : il doit être dénoncé à l'autorité compétente, qui s'empressera de punir cet écart, s'il » eu lieu en effet. Mais la susceptibilité du noble pair ne s'est-elle pas trop légèrement alarmée ? Oa ne peut,

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«os doute , reprocher à l'auteur de Ja circulaire l'invitation qu'il fait aux électeurs, de justiGer la loi des élections par le bon usage qu'ils feront au droit d'élire. Il ne pouvoit donc y •voir rien de répréliensible dans les termes dans lesquels celte invitation est conçue; on y parle , il est vrai, a uneattaque violente dirigée contre la loi des élections; mais qui croira que par ces mots on ait voulu désigner la proposition adoptée par la Inambre , relativement à cette loi ?

N'est-ce donc qu'au sein de la Chambre des pairs qu'il a été question «ela loi des élections? Des écrits, malheureusement trop célèbres par le nom même de leurs auteurs, fi ont-ils pas, à propos de la discus- «on élevée, discuté à leur tour , attaqué censuré tout ménagement à la loi dont il s'agit. Et n'est-ce pas à cette attaque , bien mieux qu'à la résolution de la Chambre , que s'ap- Êliquent les expiessions de la circuure , où la Chambre n'est pas nommée, où elle n'estpasindiquée,même indirectement ? N'est-ce pas dans ces écrits , qu'avec une violence dont le ministère a souvent gérai , l'on s'est permis d'attaquer jusqu'aux institutions? Comment le noble pair, si jaloux de l'honneur de* Chambres, ne s'est- il pas élevé contre cette assertion, que tons les vrais amis de la Monarchie et de la Charte ont lue avec indignation, que ce n'étoient £* lef royalistes qui , dans l'autre Chambre , avoient adopté une loi présentée au nom du Roi , et que , dans celle-ci, c'étoient les pairs connus pour royalistes qui l'avoient respectée ; comme si l'une ou l'autre Chambre renfermoient autre chose jue des fidèles serviteurs de Sa Ma- )tsté ? Quand les expressions de la circulaire trouvent une application •i naturelle , pourquoi leur en cher»

cher une qu elles ne peuvent admettre ? Pourquoi entretenir la Chambre d'un objet sur lequel on ne l'invite pas même a délibérer ? A quel litre un pareil exposé trouveroit-iï

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place auprocès-verba! , si toutefois il devoit en faire partie ?» Le ministre demanda aussi que la réponse y fût aussi mentionnée. Assurément M. le comte Decazes a trop d'esprit pour croire à la justification du préfet dénoncé : il est incontestable que la phrase insérée dans sa circulaire avoit

pourobjetlarésolutioiidelaChambre des pairs concernant les modifications a la loi des élections; ilétoit coupable d'imprudence ou dé légèreté.

La Chambre décida que la discussion qui venoit d'avoir heu >seroit mentionnée an procès-verbal. Le ministre de l'intérieur observa « qu'il a voté pour la mention proposée , parce que la dénonciation avoit pour objet un fonctionnaire placé sous ses ordres et que , comme ministre , il seratou' jours jaloux de mettre au grand jour les actes de son administration ; mais comme pair, il déclare partager l'opinion de ses nobles collègues , qui se sont élevés en principe contre celte mention. Il voit comme eux de grands incouvéniens à ce que le procès-verbal mentionne tous les faits étrangers aux délibérations de la Chambre , dont il plairoit à chacun de ses membres de l'entretenir , sans conclusion et sans proposition. » Il crut devoir faire cette observation pour qu'ji son égard la décision de ce jour ne soit pas un précédent qui fasse jurisprudence dans la Chambre. Ce petit échantillon de la souplesse et de l'adresse du ministre-pair ne laisse aucun doute sur ce qu'on doit attendre d'un homme qui ne craint pas de sa* crifier la monarchie et la Fraweà son ambition démesurée et à une gloriole passagère. Cela rappelle ces trois cents paysans qui venoient à la fôte que les libéraux prétendoient donner aux royalistes de Grenoble, le 3 mai 1816, et que le général Donadieu s'obstine à prendre pour des rebelles , ainsi qu'il le dit dans son mémoire. Le ministre de l'intérieur combattit l'article additionnel proposé par M. le vicomte Dubouchage , relatif au projet de loi concernant la répression

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des crimes et délits commis par la Voie de la presse , chapitre de la diffamation et de rinjme particulière.

( Voyez Dubouchage. ) Il observa que « la proposition soumise en ce moment à fa Chambre est imprévue, sans doute, car on cherche en vain à larattachef à l'objet actuel de la discussion ; mais est - il également vrai de dire qu'elle soit nouvelle , lorsque dans la dernière séance la Chambre Ta représentée sous une autre forme?

Le ministre demanda le rejet de l'article additionnel, comme étranger au chapitre dans lequel on voudroit le

Îdacer , puisque la diffamation et 'injure , aont traite le chapitre , s'ap cliquent seulement aux personnes, et ne peuvent, en aucune manière, se rattacher aux cultes. D'ailleurs, l'adoption de l'article 8 la rendra inutile.

« Qui pourroit douter, en effet , soutient le ministre , que dans le mot Mordit religieuse, ne se trouvent compris et la religion et le culte , qui en sout inséparables? Plusieurs orateurs, dans les deux Chambres, ont paru douter de cette vérité ; ils se sont demandé avec quelque inquiétude quelle pourroit être , en vertu de la loi , la peine appliquée aux outrages, même les plus graves , commis contre le culte ? Quelque louable que soit le motif de leur crainte à cet égard , le ministre ne la partage pas ; il se fie à In loyauté des jurés, dont la conscience appréciera mieux que ne pourroit faire le législateur, quelle étendue doit être dans les expressions de In loi. En trouveroit-on aucun qui voulût absoudre le blasphémateur impie dont l'audace iroit jusqu'à traiter d'imposteur le Filsdu Dieu vivant?

Quant aux ministres du culte , la loi n'a pu faire pour eux individuelle* ment plus qu'elle ne faisoit pour les pairs , pour les députés , pour les membres des corps constitués dans l'Etat ; et si elle n a pu rien statuer à l'égard des outrages adressés au clergé en général , c'est que , malgré Je respect que méritent ses lumières «t ses vertus , le clergé n'est plus en

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France un corps constitué ; le caractère sacré dont ses membres sont revêtus, l'espèce de magistrature qu'ils exercent, armeront sans doute les juges d'une juste sévérité contre ceux qui les ouLragcroient; mais le législateur n'a pas pu , n'a pas dû créer une distinction que la Cnarlen'a pas établie.»

M. le ministre de l'intérieur justifia l'ancien ministère des inculpations qui lui furent faites ; » il crut que c'étoit pour lui une obligation impérieuse de venir réclamer le partage de sa responsabilité , et cette responsabilité lui est trop honorable pour que ce devoir ne soit en même temps pour lui un droit qu'il soit jaloux de revendiquer. La solidarité ministérielle est un des premiers besoins comme un des premiers intérêts du système constitutionnel ; cette fidélité que se doivent entre eux des ministres qui ont été liés par le même devoir, est une des meilleures garanties que Tordre social puisse atteindre. Tout ce qu'a fait le dernier ministère n'est pas sans reproche, dit le ministre de l'intérieur; nous étions hommes, nous ne saurions avoir la prétention de n'avoir jamais failli ; mais ce qui est au-dessus des atteintes, c'est l'intention de ce* ministère, c'est la volonté qui l'a constamment dirigé vers le bien de son pays ; et ce qui m'a été douloureux , c'est de le voir attaqué dans la personne d'un de mes estimables collègues, M. Corvetto. Les attaques indirectes contre le caractère de cet ancien ministre sont d'autant plus injustes qu'elles 'n'ont reposé sur aucun fait positif; ses détracteurs n'ont donné que des soupçons vagues, qu'Us ont osé qualifier d'accusation morale , tandis qu'ils ne sont que l'ouvrage de la passion et du mensonge. » Alors le ministre s'adressant à M. Casimir Perrier, un de ses plus ardens accusateurs : « Qu'il parle donc sans hésiter! dit le ministre; qu'il révèle sans crainte ! nous répondrons nous-mêrne pour notre collègue sans hésitation > car nous rénoop

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«Vous avec la conscience qu'il n*a tien à faire oublier ; il peut bien oublier , il sera prêt à oublier luimême les services qu'il a rendus ; mais alors qu'on l'outrage , il ne peut que réclamer votre justice : l'indul gence lui seroit aussi inutile que bon teuse. M. « Decazes examina ensuite l'administration de l'ancien ministre des finances ; il en démontra la sagesse et les avantages. Dans l'emprunt de vingfquatre millions ou

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cases - réfute ces trois chefs d'accusation : « Quelle n'a pas dû être sa douleur , lorsque , pour prix de sc*ntimens si éminemment français , M.

Corvetto s'est entendu reprocher dans le sanctuaire des lois jusqu'au malheur de n'être pas né dans cette patrie qu'il a adoptée et qu'il honore ! * Non, observa lu. le comte Decazes .

il n'est point étranger à la patrie, le compatriote de Masséna , l'homme de Lien , l'homme éclairé , aussi distingué par son caractère privé que

Sar son caractère public , qui siège epuis dix ans dans nos conseils, oit il se fit remarquer par tant de lumières et une si noble loyauté ; il I n'est pas étranger celui qui , appelé I malgré les combats de la modestie au ministère , dans des circonstances aussi difficiles , aussi remarquable au conseil qu'à la tribune , ne s'est pas trompé une fois sur les intérêts de son nouveau pays ; que nul ne con- Doissoit mieux que lui et ne sa voit mieux défendre ; qui ne fut étranger à rien de ce qui s'est fait de bien, de noble et d'utile pour eux depuis

Î[uatre années , et sans le secours et es lumières duquel beaucoup de ce bien auroit pu ne se pas faire : il n'est pas étranger , mais il est bien plutôt me conquête sur l'étrariger , dont , certes , aucun*de nous ne croira avoir à rougir , et dont pour sa part il se glorifiera autant comme Français qne comme ami. » Voilà ce qui s'appelle prendre lait «t cause .pour des

nommes qui ne sont pas infaillible s % On convient qu'on a fait des fautes ; mais qu'on a eu de bonnes intentions. L'incapacité est au moins bien bien près de cet aveu. O chère patrie ! est-ce ainsi qu'on t'aime en restant à une place où l'on poursuit ta perte avec tant d'acharnement , soit par impéritie , soit par un autre motif plus a craindre que douteux !

Lors de l'examen et delà discussion du budget particulier du ministre de l'intérieur, plusieurs membres demandèrent une réduction de dépenses, à laquelle on ne peut parvenir que par des réformes , des suppressions »

des économies : le ministre leur ré* pondit. « Le devoir de la Chambre est sans doute de diminuer les charges qui pèsent sur le peuple , et elle ne peut atténuer les charges sans diminuer les dépenses. Son devoir est de n'allouer que les dépenses qu'elle croit utiles. Le devoir des ministres est de ne présenter que les dépenses indispensables , et c'est à ce titre que le ministre a cru devoir présenter les dépenses qui sont soumises à ses délibérations. On a dit qu'elles doivent être réduites de 35,ooo fr. Le ministre soutient qu'il n'est pas possible de faire cette réduction ; il connoît l'embarras de prouver un fait négatif, puisque la loi elle-même qui a reconnu, cette difficulté n'admet pas à faire cette preuve. It faudroit donc qu'il entrât dans tous les détails du ministère , sur le- nombre des employés, la quotité de leurs appointemens et le genre de leurs occupations. Comme la Chambre ne peut pas descendre dans ces détails, elle en a confié le travail et les soins à ses commissions. La commission- du budget a fait ce travail ; elle a jugé , par son résultat , que toute la proposition royale de voit être acceptée , puisqu'elle n'a proposé elle-même aucune espèce d'amendement. M. Decazes , ministre de l'intérieur , en rendant un juste hommage au caractère de M. Barthélémy , combattit sa proposition relative à la loi des èlec*

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lions. II observa que plus il étoît pénétré d'estime pour lui , plus il a été Srofondément affligé de voir sortir 'une bouche aussi pure une proposition qui lui a paru devoir entraîner des résultats aussi funestes. Le peu pie , ami de Tordre et de la monarchie, a adopté la loi des élections âVÇÇ enthousiasme, parce qu'elle lui a semblé établir une juste balance I entre les divers éiémens de la société : il sait que la société n'est fondée que sur les lois qui ont besoin de conserver ce caractère d'immutabilité, sans lequel elles n'inspireroient ni confiance aux bons , ni crainte aux médians. Ces principes sont incontestables ; mais le ministre s'est écarté de la question ; il devoit savoir qu'une loi qui renferme des inconvémens et qui ouvre la porte à des abus dangereux , doit être corrigée ou modifiée -, Tordre social , l'intérêt du peuple l'exigent impérieusement. Si on abandonne cette maxime, tout sera désordre , anarchie. Le refus de réformer des lois vicieuses démontre la foiblesse desgouvernemeps, et ne sert

Îju'à autoriser et à multiplier les déîts. M. de JLabourdounaie ayant émis son opinion sur le budget du ministre de la guerre, avec cette fermeté et cette modération qui convient à un véritable ami de (ordre et de la liberté, fut attaqué , avec autant d'injustice que de,légèret£, par M. le fardc-des-sceaux et par M. Grenier.

le défenseur intrépide de la monarchie et de Ja légitimité fut accusé d'être un révolutionnaire. Il se justifia avec autant de modération que dq dignité. Le ministre de l'intérieur

i'ustifia et blâma tour-à-tour M. de a Bourdonnaie. La justification fut foible et dérisoire , et la critique fut amère et ironiaue. o lj fia ut être |nste , dit ler ministre , c'eçt le devoir de tout le monde ; i\ doit être surt put le nOtre. » L'orateur qui a donné lieu à cette discussion ( M. le général Grenier ) a exagéré les paroles de M. de la Bourdonnaie; il a tiré des conséquences de ces paroles qu'il a

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supposées être les pensées de cet honorable membre. Celui - ci soutient que cela n'a pas été sa pensée. Il faut sans doute le croire , cela est convenable, et cela, sur-tout , est plus poli ; mais l'honorable membre , a son tour, prête à M. Je garde-des-sceaux des expressions qui u'onl pas été les siennes , et sur-tout des pensées au'il n'a pas émises. » M. le ministre de l'intérieur présenta un projet de loi portant établissement de droits à l'importa • tion des grains étrangers. Il observa que le commerce des grains a été longtemps le sujet d'une controverse qui a partagé les hommes les plus éclairés , les plus sincèrement amis du bien public. Des principes absolus ont été alternativement établis et contestés ; la liberté la plus entière , tant pour la 'circulation intérieure que pour l'exportation et ri m por talion , a été invoquée comme le seul moyen de donner à l'agriculture tout le développement dont elle étoît susceptible , et d'établir dans 1* prix une juste proportion entre les besoins du cultivateur avec ceux des consommateurs : malheureusement cette théorie si simple eu apparence , si naturelle, si conforme aux principes généraux , n'a pu trouver une application constante que relativement à la circulation intérieure , dont les avantages se font sentir chaque jour d'une manière, pins incontestable , et qui ne sauroil être trop facilitée , trop encouragée , et qui a été maintenue avec tant d'efforts 9 tant de succès , contre tant de plaintes et de réclamations , par radininistration , durant le cours de nos dernières calamités ; niais pour tout ce qui tient au commerce intérieur, cette même théorie a été combattue dans son application par une foule de circonstances locales, de rapports politiques, et les besoins particuliers aux duTéréns peuples. De tristes expériences ont été faites , et il a été * démontré qu'en France les rapports entre la, production et la consom- | mationsout établis dans un équilibre

"DEC iS$

«on influence étoit nulle sur le reste de la France, ou plutôt n'y étoit commue due lorsqu'elle étoit appelée par les besoins crâne disette qui la reridoit alors non - seulement utile , mais même indispensable'. Aujourd'hui tout est changé & cet égard ; le commerce s'est ouvert une nouvelle route d'où il peut tirer les produits les plus abîmdans, en se tes procurant à des prhkf infiniment bas* ; dès - fors tout équilibre est rompu entre les prix du dedans et du dehors* , et l'agriculture française serait frappée du coup le plus rude , s'il n'étoit porté remède au danger

3ui la menace. Les besoins cjue la isette de 1817 a enfantés , ont ctonné un tel essor à fa culture du blé dans les provinces rosses de Ta mer Noire , qu'il parolt certain qu'en ce moment les blés qui sont transportés de ceS provinces à Marseille n'y reviennent qu'à i3 , 14 et i5 fr.' l'hectolitre. Il est facile de voir

3 belles seraient lès conséquences1 'une telle importation dans des provinces où il est reconnu que l'agriculture ne peut avoir quelque prospérité , si le blé ne vaut pas plus de 20 fr. l'hectolitre: et il ne faut pas croire que le mal s'arrêter oit à w ees provinces seules; les départemens que baigne le cours du Rhône et dé ttt Saône , tous ceux qui alimentent ordinairement les aépartemens méridionaux > et y pourvoient à f insuffisance ordinaire des récoltes céréales , trouvant ce débouchement fermé , devroient refluer sur les départemens voisins , et l'effet de cet' état de choses , qui se fait déjà remarquer en ce moment , ne manquerait pas de se faire ressentir jusque dans îes provinces du Nord, qui, depuis quelques années , grâce à la facilité plus grande qui s est établie dans ; tes moyens de transports , sont en possession de fournir à une parti* de la consommation du centre de Test de la France. Rien n'empécheroit d'ailleurs les expéditions ôfOin'ello atimenipit harbttueHeraent , IdesiU de se diriger Su? tous nos ports"

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habituel assez juste ; que tout ce qui venott a rompre trop brusquement cet équilibre , avoit les conséquences les plus graves. En plusieurs circonstances le commerce d'importation s'est montré impuissant a réparer assez promptement les vides qu'avoit causés une exportation immodérée;, il a donc fallu assujétir celle-ci à des règles qui pussent garantir les dangers de son exagération.

Le ministre n'a point voulu entreprendre de retracer les diffiérens systèmes qui ont été à cet égard adoptés ou rejetés par l'administration antérieure ; il lui suffit de rappeler que If législation actuelle sûr' cette matière est renfermée toute entière dans la loi du 4 décembre 1814 , qui statue sur tout ce qui a trait a l'exportation ; dans l'ordonnance1 du 18 du même mois, rendue pour l'exécution de cette loi , et dans la loi des finances du si avrd 1616 , Oui établit un droit de balance sur les grains et farines importés eu France. En examinant ces différer» actes de législation, on doié reconnoitre que la loi du 4 décembre 1814 , à une.

modification près, qui pourra paraître indispensable , a sagement réglé ce qui a trait A la faculté d'exportation; que les bases adoptées dans cette tai sont bonnes , et que Farticle 5 , en rendant Intervention du gouvernement mftéssaife pour l'atttorisatioûdéfimtrvfe de l'exportation, s paré à tous les iftconvéuiens , autant qu'il est possible de le faire dans une mr.tière aussi délicate ; mais il n'en est pas de même pour l'importation , qui est absolument libre sur tous les points des frontières de France, et dans toutes les circonstances, quelles qu'elles puissent être, à la charge de payer le léger droit de balance établi par la loi d'avril 1816. Cette ffrmpfe précauftort a pu paraître suffisante- alors que 1 importation n'étoU qu'un cas d'exception usez rare, et que, hors quelques Points des provinces méridiônares ,

ffo

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de TOcéan ; l'augmentation du fret n'empéeheroit pas que les bénéfices ne fussent encore énormes, pour quiconque se livrerait à ce genre de spéculation. Quand une fois le mal a été ainsi reconnu et signalé , le gouvernement seroit inexcusable de ne pas y apporter tous les remèdes qui sont en son pouvoir. Il ne sauroit y avoir de difficulté que dans le choix de ces remèdes. C'est ici que le ministre entre dans l'exposition des Srincipes qui Tout guidé dans la réaction du projet de loi. Ces prin- « cipes sont simples et clairs , ils sont appuyés sur l'exemple d'un peuple voisin . chez lequel ils reçoivent journellement le plus grand développement. Le ministre démontre que si le commerce des grains pouvoit être laissé litre tant en exportation qu'en importation , les gouverne mens seroient » sans doute , délivrés d'une grande et terrible responsabilité; mais, comme on l'a déjà observé, l'expérience a trop complètement prouvé que cette liberté absolue étoit incompatible avec la sécurité qui doit toujours présider à l'approvisionnement d'un . grand peuple, dont la principale nourriture est en grains , et qui peut, par une exportation inconsidérée , être privé de sa subsistance , laquelle nepourroit lui être rendue que par une importation toujours beaucoup plus lente dans ses effets que l'exportation , et qui d'ailleurs ne restitueroit pas, que moyennant des prix zrès-élevés, ce qui seroit sorti le plus souvent aux prix les plus bas. Une telle situation des choses commande impérieusement à un pays dont les récoltes n'excèdent pas toujours constamment, et pour des quantités fort considérables * les besoins de sa po^ pulation, et dont l'approvisionne»

ment n'est pas, ou ne peut pas être , habituellement confié au commerce intérieur, de restreindre l'exportation à des cas rares; de ne la permettre que lorsque l'abondance est

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curité pour l'avenir, et lorsoue hi prolongation du bas prix qu'elle entraîne pourroit compromettre les intérêts ae l'agriculture d'une manière Îui nuiroit a la reproduction même, el est le système dans lequel a été conçue la foi de 1814» mais ce système a des conséquences qui sont des inconvéniens inévitables. Comme l'exportation n'est permise que lorsque les quantités sont trop considé* râbles dans l'intérieur pour que les prix s'y soutiennent à un taux convenable , la publication officielle de ce fait accroît le mal qu'elle est destinée à empêcher : les quantités diminuent sans doute ; mais la vil été des prix augmente quelquefois , dansée premier moment de cette mesure , dans une proportion plus forte , par l'effet moral qui résulte de cette déclaration publique du principe qui fonde et établit cette vile lé. Dans la rigueur du principe, l'importation devrait être défendue du moment où l'exportation est permise : c'est , à-peu^près, ce qui se pratique en Angleterre; l'importation y est défendue de droit commun , et elle n'y est permise que par exception , lorsque la foi blesse des récoltes la rend utile et nécessaire. En* France , au contraire , l'importation est permise de droit commun. Cette différence , grande en apparence dans le point du départ , l'est cependant moins qu'on Je pourroit croire ; et pour avoir un même résultat qu'en Angleterre , il ne s'agiroit que de prohiber l'introduction lorsqu'elle devient inutile , et par conséquent nuisible. Mais la prohibition absolue a elle-même ses inconvéniens , et on peut arriver au même résultat sans recourir à ce moyeu extrême. L'établissement da droits sagement calculés , du moment où le prix des grains, en France»

seroit destendu k des taux déterminés par la loi , paroît au ministre avoir le double avantage et de mettre ù l'importa liou des entraves sallisantes pour arrêter son essor désor-

belle, qu'elle donne une entière se- J donné, et en même temps de lava

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mer l'établissement dans nos ports | culture , en même temps, est la

des entrepôts des grains étrangers ;* r~~* î — ~ — 1 J~ *~ v

entrepôts qui sont d'une si grande

ressource lorsqu'une disette vient à

se déclarer ; entrepots qui sont si

communs dans les ports d'Angleterre f et dont elle tire quelquefois

un si grand parti ; entrepôts 'qui

n'existent guère en France que dans

la ville de Marseille, et qu'il faut

au moins protéger dans le lieu où

l'habitude en est heureusement établie depuis long-temps. C'est sans

doute une sorte de prohibition que

celle qui résulte d'une combinaison

des droits , telle qu'il y ait , dans le

cis prévjipar la loi, un avantage constant pour Jes'produits de l'intérieur

sur ceux de l'extérieur ; mais cette

prohibition laisse encore au négociant

entreposeur la faculté de se défaire

de ses marchandises. A la vérité , il ne le peut faire le plus souvent

qu'avec perle; mais personne n'ignore

qu'il y a des momens où le commerce

a un besoin indispensable de réaliser

ses fonds, et où il est dans son intérêt

de faire des^ sacrifices considérables

pour obtenir cet avantage , dont cependant il n'est pas à craindre qu'il

veuille abuser : or on a donc cru

pouvoir le lui accorder sans aucun inconvénient ; on y a d'ailleurs apporté une restriction importante :

« toute importation devra être défendue, lorsque le prix sera descendu à un taux trop au-dessous de celui où il doit être maintenu dans, l'intérêt de l'agriculture. » Après avoir exposé le système du projet de loi , le ministre en .développe les principales dispositions, fondées sur les principes qu'il a établis. Le projet de loi ayant été adopté par la Chambre des députés avec quelques amende mens , le ministre le présenta à la sanction de la Chambre des pairs ; il en exposa les motifs. Il démontra que , calculé dans l'intérêt de la propriété et de l'industrie agricole , ce projet ne présente pas moins d'avantages aux classes ouvrières et

manufacture principale de la Franoe et la source fa pins sûre et la plu»

abondante de nos richesses ; mais comme toute autre industrie , elle doit , pour se soutenir, trouver dans la vente de ses produits des bénéfices proportionnés à ses travaux et à ses avances. Malheureusement il n'appartient ni aux caléVs de l'homme ni à la prévoyance des événemens de régler d'une manière constante les rapports du prix des subsistances et de la main-d'œuvre. Un élément indépendant de nous , la variété des saisons, empêchera toujours qu'il ne s'établisse entre les produits de la terre et les besoins des habitans une

Sroportion comparable à celle qui , ans les autres branches de l'industrie , naît , pour ainsi dire , d'ellemême et par le seul effet de la liberté. Peut-être la liberté entière du coin* merce intérieur suffira pour rétablir l'équilibre dans tous les- pays, dont toutes les parties communiqueraient?

seulement entrée! les , et où le peuple» aurait appris , par une longue expérience , à respecter ces hommes éminemment utiles , qui prennent le soin de recueillir les grains dans le temps d'abondance , pour les rendre à la circulation dans les temps des be-* soins; mais il n'en est pas ainsi en France : l'opinion y est encore trop défavorable au commerce des grains^ pour qu'un nombre suffisant de capitalistes veuille se livrer à ce genre d'occupation; le défaut de corn mu-»

nication y rend les transports si coûteux, que la protection la plus, efficace accordée au commerce intérieur ne peut empêcher qu'il ne se maintienne, d'une province à l'autre, des différences énormes dans les prix; enfin , l'excédant des produits sur les besoins, même dans les meilleures années, n'y est jamais assez considérable pour que le gouverne-1 ment puisse rester indifférent sur les effets d'une- imprudence dans la direction du commerce extérieur.

ii tous les consommateurs. JL/ngri- J Jusqu'à ce jour l'administra ûou s'é»

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toutes les fois que le bas prix du blé annonçait un superflu dont il étoit avantageux de se débarrasser ; mais elle avait cru devoir ni gêner, ni interdire le commerce d'importation, bien sûre , dosa la situation où se trouvoieot alcJP les pays qui nous fournissoient le plus de grains , que cette importation n'auroit lieu qu'à des époques où la cherté nous la rendroit nécessaire. Le ministre développa les rootife de ce projet de loi , et en démontra la sagesse et les avantages. Quelques-unes de ces dispositions ont pris plus de force , et leur exécution a été rendue plus facile . par les amendemens qu'y a faits la Chambre des députés ; i'en>

Î>ressement avec lequel elle en a voté 'adoption, prouve combien sa* nécessité est sentie par les propriétaires; ne doutons peint qu'elle ne le 3oit aussi par tous les consommateurs «jui l'examineront avec attention; leur intérêt est bien plutôt de voir les

Sri* se maintenir , autant que l'état es choses le permet , dans un juste équilibre, que de profiter momentanément d'une surabondance excessive , cruellement payée par les chertés qui trop souvent n'en sont que les conséquences. Ce projet s'étend, à quelqueségarcks , à ce que la liberté absolue produirait, si la con6guration de notre territoire, le nombre, la direction et ses communications des cours àeê eaux qui l'arrosent , et surtout les préjugés qui exercent encore sur nous un empire trop puissant, pernaettoient de rintroduire; supplément sans doute bien incomplet , mais que des méditations ultérieures, et surtout les leçon» de l'expérience, apprendront bientôt à porter à la perfection dout il est susceptible. La Chambre des pairs vota l'adoption du pcojet.

Dans la discussion du projet de loi lefelif aux servitudes imposées à la propriété pour la sûreté de 1 Etat ,

pas le droit de faire construire de nouvelles places de guerre ou des forteresses militaires, ni de les supprimer et de les faire démolir sans un acte législatif. Le ministre de l'intérieur combattit par la force des raisonne mens et des principes cette doctrine proclamée par un sophiste.

11 démontra , avec autant de précision que de vérité : que le droit de paix et de guerre entraîne celui de prendre toutes les mesures, de défenses pour la sûreté de l'Etat, toutes les dispositions de forces de terre et de mer , qui sont nécessaires pour l'exercice de ce droit : ce droit est dans la Charte, il est d'ailleurs inhérent au trône. Le ministre observa « qu'il ne chercheroit pas si ces expressions, le Roi commande les forces de terre et de mer , peuvent prêter à différentes interprétations.

Le droit appartient à la couronne , 'il ne sa u roi t être contesté; si les expressions de la Charte ne comprenoient jpas la reconnoissan ce formelle, littérale, de ce droit, c'est que la Charte aurait reconnu que cela n'est pas nécessaire. Cependant quel autre sens pourroit-on attacher a Ces ex-.

pressions? Prétendra- t-on qiie la Charte a voulu déclarer seulement que le Roi étoit général de ses armées , commandant de ses troupes?

Mais il n'étoit pas nécessaire que la Charte annonçât que le Roi avoit le droit de commander les armées , si on n'a voit voul« attacher à ces expressions que le sens que l'honorable membre leur prête : elles n'ont jamais été comprises dans un sens aussi limité ; il en est résulté l'impression

? générale , uniforme , unanime , que a Charte reconnoit au Roi le droit inhérent à la couronné d'être le directeur suprême de tout ce qui est relatif à la défense de l'Etat et aux armées de terre et de mer. « Je n'ai pas besoin, ajouta' le ministre, de {chercher si des exemptes et des ap-

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piicalions ont consacré un droit qui ne sauroit être contesté a la couronne. Si le Roi n'avoit pas ce droit , qu'il est impossible de lui contester»

pourr oit-on le lui refuser, comme voudrait le faire l'honorable membre , et ne seroit-ce pas plutôt le cas de le lui accorder positivement?

Le ministrejprouve que l'intérêt de (Etat exige impérieusement cette concession : « Puisqu'on a cru , ajoute-t-il , devoir mêler à cette discussion des objets qui lui sont étrangers ; puisqu'on a parlé de la liberté et des garanties qu'elle exige , vous me permettrez d'observer qu'il ne peut y avoir en France de liberté sans monarchie, et qu'il n'y a de monarchie sans une juste proportion de l'autorité souveraine.

Dans une séance où Ton discutoit le budget , chapitre des Dépenses , plusieurs membres du côté gauche accusèrent les ministresde ne point exécuter les lois. Le ministre de l'intérieur les justifia: « Nous avons besoin , dit-il , d'établir, une fois pour toutes, que le ministère ne craint pas plus les accusations directes que tes accusations indirectes ; qu'il ne sera jamais embarrassé de les repousser et d"y répondre ; que loin de les élu* der ou* de les fuir , il ne. les trouvera jamais assez directes , assez claires , assez précises ; et ici , je me trouve actuellement amené à parler de celle qui , pour n'avoir pas elé prononcée a cette tribune , n'a pas moins retenti dans toute la France ; de cette accusation élevée par un des. honorables membres de cette 'Chambre qui , dans un discours imprimé et répandu avec profession, n'a pas craint fie menacer le gouvernement d'une révélation terrible , d'une arme dangereuse et funeste , d°nt il daignoit faire grâce au gouvernement , clans l'espérance quenaus saurions an* précier son silence , et que nous ne le forcerions pas à le ronrçpre. Eh bien ! au nom du ministère présent, comme du ministère qui l>précédé, au nom du gouvernement, doutée m'honore Jtané* La France sait trop que ce»

d'avoir partaeé les travaux depuis qu'une seconde et heureuse restau* ration > a rappelé le Roi sur le trône de ses pères , je l'interpelle à la face de cette Chambre et de la France entière, je l'adjure de s'expliquer, je provoque ses révélations , je lui déclare que son silence devient une calomnie, que cette calomnie ne peut plus peser sur le gouvernement, qu'elle tombe toute entière sur lui-* même; que son honneur, comme sou devoir, lui commandent de parler, et que son silence se prolongeant , se*, roit désormais expliqué dans un intérêt qui ne fût pas le sien. » Il fut aussi question, dans cette séance, de ces pétitions fabriquées dans des conciliabules secrets , pour demander le retour des régicides. M. le gardedes-sceaux déclara solennellement qu'ils ne seront jamais rappelés. Le ministre de l'intérieur fit la même déclaration. Il démontra que ces différentes pétitions venoient en partie d'un centre connu, centre que1 l'honorable membre» M. Courvoisier, a signalé ; centre connu du gouvernement , et par cela jugé et méprisé par lui; centre oui, quelle que puisse être la force qu'il s'attribue, quelque empire qu'il puisse espérer avoir sur les passions du peuple, ne l'aveuglera jamais au point de lui faire oublier ce qu'il doit au trône , sou paU ladium et son égide. « Oui , jamais.

Messieurs, dit Je ministre ; et quoique ce mot paroisse blesser quelques oreilles, je ne craindrai pas de le répéter à mon tour : Oui, jamais les conspirateurs , quels qu'ils soient 9 quelque soit leur nombre,en quel lieu qu'ils se réunissent , ne parviendront à faire raéconnoUre à la France §es véritables intérêts , à lui faire oublier que ces intérêts ont leur ga-' rantie , leur seule garantie , sur ce trône , autour de ee trône , qu'on ne pourrait ébranler sans détruire toutes nos prospérités ; jatnais , quels que soient leurs efforts , ils; n'y obtiendront même un triomphe momen*

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esprit et ces sentimens sont ceufc qui peuvent la protéger et la défendre contre les agitateurs et les partis.

Quelque ♦grand que soit l'intérêt des discussions financières, dont celle dont nous nous occupons vous distrait un moment, qu est-il en coin- Saraison de l'intérêt de la patrie, c son respect et de la conservation de sa dignité , qui lui commandent également de conserver avant tout une liberté acquise par vingt -cinq ans de malheurs et de désastres , et trop chèrement payée, pour que nous voulions encore la compromettre ?

A Tégard de ce qui concerne M. Bignon , je ne puis partager son opinion et celles des honorables amis qui ont cru pouvoir défendre ou encourager son silence. Il ne sauroit sortir du ai lie rame où l'a placé M. le gardedes-sceaux : ou il de voit se taire lorsqu'il a parlé, ou il doit parler aujourd'hui. Que diroit-il , si , à cette tribune , je vcnois affirmer que j'ai dans mes mains une pièce , un acte qui attaque , qui flétrit son honneur, et que je me réserve de produire quand il me plaira de le faire ? Il me oiroit que je le calomnie , et il aurait raison. Eh bien ! M. Bignon , vous nous avez calomniés , vous nous calomniez encore par votre silence :

votre devoir est de parler. Vous n'êtes plus le maître de choisir le moment de le faire. Le moment n'est pas venu , dites-vous ? Le moment est toujours de dire la vérité , il l'est toujours pour un bon et loyal député qui en a lait ses devoirs. Non , vous ne Vêtes point , quand ces devoirs sont la réparation d'une offense.' , Vous n'ignorez pas que les plus étranges suppositions , que les plus odieuses calomnies ont été proposées par tous , involontairement sans doute , car vous n'avez pas voulu dire la vérité ; mais cette vérité , cette révélation ^ que vous annoncez si grave , si terrible , quand il faut la produire au grand jour, vous reculez devant elle, vous êtes effrayé de sa nullité , vous tremblez de la faire connolire

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et de faire juger de la légèreté de.

vos paroles. Voilà quelle. est ma pensée , quelle sera , n'en doutez pis , celle de tous ceux qui ont entendu le défi que nous avons porte , que nous portons encore. » Nous aurions désiré que M. le comte Dccazes eût mis ' plus de noblesse , plus çTénergie et plus de véhémence , mais moins d'emportement dans son discours, et par les mouvemens d'une belle éloquence il eût imprimé la terreur dans l'âme de M. Bignon et de ses partisans. Mais il s'est traîné lentement , sa marche a été foible , timide , incertaine ; cette foi blesse a donné plus d'activité à l'audace de nos novateurs modernes. On peut dire qu'ils ont triomphé par la faiblesse d'un ministre, qui a parlé pour ainsi dire, comme suppliant et comme accusé. Ce n'éloit point ainsi que l'orateur Démosthènes faisoit trembler Philippe , et que Cicérou épouvantoit Catilina.

Lors "de la discussion sur la pétition de plusieurs étudia ns en droit de la faculté de Paris , où ils demandoient Pintercession de la Chambre auprès du gouvernement pour faire lever la suspension de M. Bavoux , M. le ministre de l'intérieur rendit un compte exact de ces scènes d'insubordination et de rébellion qui eurent lieu à l'école de la faculté de droit de Paris : « Des voies de fait ont été commises , dit-il ; le chef de l'école en est instruit et se rend sur les lieux; il voit le désordre , il ordonne la suspension du cours. Les élèves , au lieu d'obéir , méconnoissent cette autorité première et osent l'insulter. Bientôt l'autorité supérieure approuve la conduite du chef.

L'ordre de l'autorité supérieure est affiché dans l'école : que dévoient faire les élèves , si ce n'est d'obéir, de se séparer a l'instant , d'attendre respectueusement et en silence la décision du gouvernement ? Cependant quelle est leur conduite ?

Ils méconnoissent l'autorité de la commission^ ils repoussent «es or-

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ares par leurs clameurs > et s^attroupent violemment dans les cours et clans l'avenue de l'école. L'autorité , qui veille à la sûreté pu* Jblique , est forcée d'intervenir ; elle W lait, non avec l'appareil d'une force armée, dont la manifestation auroit pu exciter l'effervescence d'une jeunesse animée , mais par la^imple présence de quelques officiers de police Judiciaire, qui , méeonnus, insultés, orsqu'ils ne faisoient entendre que des paroles de paix , ne se revêtent du signe extérieur de leurs fonctions que pour voir outrager le caractère que ta loi leur a conféré. Ils ordonnent, au nom de la loi, que les attroupemensse dissipent: non-seulement leur autorité légale et constitutionnelle est méconnue , mais ils se portent à leur éeard aux actes de violence les plus répréhensibles , et dont plusieurs d'entre eux ont ressenti les suites fâcheuses. Forcée dSntervenir à son tour , et Quoique requise par l'autorité légale , la force militaire esta son tour aussi repoussée , des pierres lancées contre elle * nn soldat est même blessé à la main par une arme tranchante, » Le rap-

Soi t fait par le ministre étoit un* acte 'accusation contre les coupables »

le ministère public en a pris connaissance j M. Bavoux a été prévenu et envoyé à la cour d'assises ; quelques jeunes gens ont été traduits au tribunal de la police correctionnelle.

C'est pendant le cours de la procédure et de l'instruction que le journal ministériel a pris la défense des accusé?. Ils ont été acquittés. Ici l'esprit se confond , et cherche en vain a pénétrer dans ce chaos impénétrainft de contradictions.

DEJEÀN ( le comte ) , né à Castelnaudary , en 1749* Embrassa la carrière militaire. Il fut employé à l'armée du Nord et contribua à la prise d'Anvers. Le commandement de l'armée du Nord lui fut confié pendant l'absence du général Beur-

ftOûville, et il le conserf| jusqu'à M-

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poque où il fut réformé. Après la 18 Brumaire , Buonaparte rappela au Conseil -d'Etat, et l'envoya k Gènes, en qualité de ministre extraordinaire, pour organiser la république Ligurienne. Il remplit cette mission avec beaucoup de zèle et d'habileté.

De retour eu France , M. Dejeanfut nommé directeur -ministre de la guerre , et grand trésorier de la Légion - d'Honneur. Il . fut envoyé k Anvers poar hâter les mesures de défense contre les Anglais débarqués à l'île deValcheren; mais M. Dejean ne fut pas heureux dans cette mission : on l'accusa d'ayoir manqué de prévoyance. Il encourut la disgrâce de Buonaparte, qui le força de don* cer sa démission. Mais peu de temps après, par un de ces caprices inconcevables , si ordinaires à Napoléon , il le nomma premier inspecteur du génie , sénateur, et trésorier* général de la société maternelle.

En 1812, il présida la commission militaire qui condamna à mort les

Î généraux Mallet et autres. Après 'abdication de Buonaparte, le Roi le nomma pair de France. Buonaparte, à son retour, lui rendit les.

fonctions de premier inspecteur -général du génie, lui confia, en l'absence de M. de Lacépède , celle de Srand- chancelier de la Légion- 'Honneur, et le créa pair ; mais il perdit tous ses titres au second retour du Roi, M. le comte Dejean a été renommé pair par l'ordonnance royale du 9 mars 1819.

DEL AITRE ( le baron ) , fut nom*' mé.par Buonaparte, préfet d'Eure-et- Loire , et ensuite préfet de Seineet -Oise. Il fut maintenupar le Roi dans la préfecture de Versailles , et par Buonaparte , lors de son in* vasion en x8i5; mais il perdit sa place après le second retour du Roi.

M. Defaitre a été élu ,^n septembre 18 16 , député au nouveau Corps-Lé •

Sislatif , par le collège électoral du épartement de Seine - et -Oise. Il a siégé au coté gâuche,seçonde section»

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DELÀTJNAY ( de l'Orne ) , négociant, l'ut nommé , sous le gouvernement impérial, président du tribunal civil d'Alencon, et ensuite président de la Cour de Caen. Elu membre de la Chambre des députés en i8i5 , il y vota avec la minorité. Il fut réélu en septembre 1816, parle collège électoral du, département de rOrne. Il a siégé au côté gauche, seconde section: Dans la discussion du projet de loi sur les douanes , M. De la un ay exposa la situation dé' plorable de nos manufactures ; il parla de la différence de la maind'œuvre en Allemagne et chez nous.

t Si vous n'élevez pas , dit-il , une barrière aux importations étrangères, nos atteliers succombent et une population considérable est réduite au désespoir, a

BEL AUNAY ( Prosper ) , fut élu député en 18x7 par le collège électoral du département de la Mayenne. Il a siégé au côté gauche , seconde

DELESSERT ( Benjamin ) , né à Lyon , eu 1773 , a servi dans l'artillerie sous le général Pichegru , dans lès premières années de la révolution.

Instruit dans la science commerciale, il fut nommé régent de la Banque de France , quelque temps après la Création de cet établissement si utile , et qui a rendu des services éminens à l'Etal. M. Delessert a été Successivement membre de la Chambre de commerce, juge au Tribunal de commerce, vice - président du conseil de commerce, et chef de la 3*. légion de la garde nationale. Il provoqua la souscription pour élever un monument à la mémoire et à la gloire du général Desaix , mort à Marengo.

Propriétaire de plusieurs manufactures importantes , il y a introduit de nouveaux procédés , pour les simplifier, les étendre et tes perfectionner. Il s'est occupé , en 181 2, de la fabrication de sucre de. betterave , et é formé plusieurs grands établisse-

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mens pour la culture du sucre iu^i-* gène. Buona parte récompensa son zèle , en le nommant membre de la Légion-d'Honneur. M. Delessert est l'un des fondateurs de la Société • d'encouragement pour l'industrie nationale et de la Société philautropique. Membre depuis vingt ans de l'administration des Hospices, M. Delessert s'est toujours occupé du soin de soulager l'humanité souffrante et de venir au secours des pauvres et des malades. Il a provoqué la formation des dispensaires pour traiter les malades à domicile. Il a institué ce précieux établissement des soupes économiques , ou le pauvre reçoit une nourriture saine et où des familles entières trouvent des ressources dans un temps de disette contre la misère et la Jaim. Il a demandé et obtenu l'institution de deux maisons de santé, situées aux f »u bourgs Saint- Denis et Saint-Jacques, et de l'Hôpital des en fans malades. Il a fait des améliorations dans tous les hôpitaux.

Dans tous ses travaux de bienfaisance et de charité , M. Delessert doit éprouver ces jouissances pures , réservées aux amis et aux bienfaiteurs del'humanité. Nommé en 1817 membre de la Chambre des députés , par le collège électoral du département de la Seine , il obtint plus de six mille suffrages. M. Delessert aime et cultive les sciences : possesseur d'une riche collection d'histoire naturelle , il a été nommé en 1817 associé libre de l'Académie des sciences. C'est dans sa carrière législative que M. Delessert s*est attiché à faire triompher ces vraies maximes de sagesse, d'ordre [social et de morale, qui assurent la stabilité des empires, le bonheur et la liberté des peuples.

On discuta , en mars i8ï8, le projet de loi relatif aux douanes, article 2»

concernant les droits desortie. M. de Magne val proposa la suppression absolue de l'exportation des poils de lapin. M. Delessert appuya cette , proposition ; il prouva « que la sortie de cette, brâicbe df commerce , ?ai

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4toh la base d'une manufacture importante , celle de la chapellerie , étoit onéreuse aux intérêts comme rci aux. M. Dele&ert observa que « celte industrie compte en France près de douze cents ïa briques , employant près de vingt mille ouvriers ; le monta ut de leurs produits est évaluée vin el-ti ois millions; c'est à Paris, à Lyon, a Marseille, que sont établies les principales. Ce commerce , qui a langui pendant plusieurs années , a repris une grande activité pendant la paix qui a rouvert les débouchés extérieurs : on fait journellement des envois de ses produits pour l'Amérique méridionale , pour les Etats- Unis , et pour uos colonies. Le prix de la matière qui en fait la base a haussé beaucoup depuis qu'il est question d'en permettre la sortie ; si cette sortie est accordée» la hausse sera bien plus considérable. « Les Anglais et les Allemands , ajouta M.

Delessert , mettent une grande importance à se procurer cette matière, qui est à un prix bien plus élevé chez eux. Il est facile de concevoir le tort qu'éprouveront nos fabriques.

Tous penserez san3 doute qu'il est utile de maintenir une prohibition qui a toujours existé , parce qu'on en a toujours senti la nécessité , et parce qu'elle nous assure un avantage incontestable sur les marchés étran- 5 ers. a Les sages observations de M.

e Magne val et de M. Delessert entraînèrent tous les suffrages. La Chambre décida à l'unanimité la prohibition de sortie des poils de lapin.

Le ministre de l'intérieur proposa, en avril 1818, un projet de loi relatif à l'achèvement du canal de l'Ourcq.

Une commission fut nommée pour l'examiner. M. Lebreton, au nom de cette commission , fit un rapport où il proposa le rejet , quant a présent , au projet de loi. M. Delessert appuya et soutint l'avis de la commission ; il manifesta le regret qu'un projet de celle nature fût présenté à U tin d'une session déjà si prolonge*, ce cjui rendait diacile de re-

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cueillir toute» les lumières néces* sa ires pour avoir une opinion bien approfondie. Il donna quelques détails sur l'origine et le tut du canal Je TOurcq ; if démontra que le traité

Sassé par le préfet du département e la Seine , pour l'achèvement des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis, étoit onéreux, puisqu'il s'agiasoit de constituer la ville de Paris dans une dépense de neuf millions , et d'aliéner pour quatre-vingt-dix-neuf années lesdeux canaux de l'Ourcq et de Saint- Denis , auxquels on travaille depuis Jant d'années, et qui ont déjà coûté vingt-deux millions. «D'ailleurs il est à craindre , dit M. Delessert , que le projet de loi ne nuise à la formation d'autres compagnies qui pourraient entreprendre les canaux de Saint- Martin et de tous ceux qui tendroient à abréger ou à faciliter la natigation de la Seine et de l'Oise. 1» Lors de la discussion du projet de loi sur le budget de l'année 1818, M. Delessert f>rononca un discours qui enleva tous es suffrages par la sagesse des réflexions qu'il renfermoit. Il ne dissimula point que notre situation étoit loin d'être satisfaisante , mais qu'elle présentoit quelques change mens favorables , grâces aux principes d'ordre et d'équité dont les législateurs ont posé les bases dans la dernière session. L'honorable membre présenta) quelques considérations générales sur notre système financier, et rappela celui de l'Angleterre, qui doit sa prospérité au crédit public et à l'esprit national ; il se déclara partisan du système des emprunts, pourvu qu'ils soieut faits à un taux raisonnable , et qu'on y intéresse les négociais et les capitalistes des départemens; il prouva la nécessité de rétablir le cré» dit public , de faire des économies , d'oublier les haines et les divisions , et de vivre dans l'union et dans la

Saix. Dans un comité secret , tenu en écembre 1818, M. Delessert proposa que le Roi fût supplié de pré-* senter aux Chambres un projet à reftet de décerner à Al. le duc de Biche?»

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lieu une récompense nationale pour les services qu'il a rendus au Roi et à la France, dans les négociations i m-

Sortantes.qui ont amené l'évacuation u territoire français. M. Delessert ne crut pas devoir donner un grand " développement à une proposition oui s'expliquoit et se justifioit d'ellemême» et qui est fondée sur des faits Sublics, et dont la France ressent éjà les salutaires influences. M. Delessert rappela avec un vif sentiment de plaisir cet heureux événement de la délivrance de notre territoire , amené par la profonde sagesse du Roi s et qui a été heureusement secondé par le ministre chargé de la

S lus importante et de la plus auguste es missions, a Dans tous les temps , dit M. Delessert > les souverains et les nations ont témoigné leur gratitude à ceux qui ont cueilli les palmes de la victoire , trop souvent arrosées de sang et de larmes. N'a-t-il pas mérité une distinction aussi solennelle , celui qui» chargé d'une mission toute

Î>acifique , a obtenu que la durée de 'occupation fût abrégée , qu'il y eût une réduction dans les charges que nous avoient imposées les traités, et un plus long délai pour le paiement des dettes qui nous restent a acquitter? La France sait qu'elle a eu en M. le duc de Richelieu un noble interprète ; elle sait avec quelle dignité simple il Ta représentée aux yeux de l'Europe, et quelle heureuse influence le loyal caractère du loyal négociateur qui traitoit pour elle au nom de «on Roi, a exercée dans ces réunions mémorables , dont le résultat a été de former et de resserrer les liens qui doivent assurer à tous les Etats de l'Europe une paix inaltérable. Le peuple français, aussi grand dans ses • malheurs que généreux dans sa prospérité, ne sera point ingrat, et la reconnoissance de la nation deviendra un nouvel hommage de son respect et de son attachement pour le Monarque qui préside à la félicité publique fondée sur la Charte , dont ta durée sera garantie par l'union, par

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la modération et par la sagesse , corn* pagne inséparable de la véritable liberté. » La Chambre délibéra qu'elle prenoit en considération la proposition de M. Delessert. Le xi Janvier 1819 , le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi en deux articles :

« i°. Il sera érigé en faveur de M. le duc de Richetieu , à titre de récompense nationale , pour être attaché à) sa pfïrie, et transmissible au même titre ,un majorât de cinquante mille francs de revenu. 2°. Ce majorât sera composé de biens immeubles choisis par le Roi parmi les domaines assignés à la liste civile par la loi du 8 novembre 181 4. » La Chambre nomma une commission pour examiner ce projet de loi ; M. Delessert en fit partie et fut nommé pour en faire le rapport. Ce rapport fut fait : M. Delessert rappela avec le sentiment d'une vive satisfaction les services rendus par M. le duc de Richelieu dans la négociation importante qui a eu pour résultat la cessation des charges effrayantes qui pesoient sur la nation. « Personne n'ignore , observa M. Delessert , les obstacles de tout genre qui ont accompagné cette mission , et qui ont été aplanis par la considération que le caractère franc et loyal du négociateur a voit su inspirer. C'est par une longue persévérance qu'il est parvenu à réduire de plus d'un milliard les réclamations exorbitantes des étrangers pour la liquidation de leurs créances ; qu'il a obtenu une diminution de quinze millions sur le restant de la contribution extraordinaire ; et qu'enfin , le départ de leurs troupes a eu Heu à l'époque la plus rapprochée que les traités permettoient d'espérer. C'est ainsi qu'ont été réglées ces énormes prétentions , qui menaçoient si éminemment la fortune publique , et qui pouvoient encore aggraver si longtemps nos malheurs; c'est ainsi qu'a été préparé et hâte le moment de la délivrance entière de la France , moment neuietu qu'ont célébré partout

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les acclamations unanimes de joie et de reconnoissance ; acclamations

3 ni ont été plus vives encore dans ces épartemens frontières , qui , victimes d'une double invasion , ont tant souffert pour la patrie , et ont supporté si patiemment et pendant si long- temps le poids des occupations des troupes étrangères. * M. le baron Del esse rt examina une objection qui a clé faite dans un des bureaux : on a prétendu que les majorais étoient abolis et contraires, à la Charte :

l'orateur prouva démonstrativemenl

2ue Partie le 896 du code civil conrmoit l'institution des majorais , et qu'elle étoit reconnue par la législation existante. En conséquence , il proposa l'adoption du premier article du projet ae loi ; mais M. Delessert a pensé qu'on ne pouvoit point adopter le second article sans ae graves inconvénient puisqu'il dispose des biens immeubles affectés à la liste civile par la loi du 8 novembre 1814 : il soutint son opinion par des preuves dont on ne peut méconnoîlre ni la force, ni la vérité.

« En effet, dit -il, l'article de la Charte porte que la liste civile sera fixée par la. première législature assemblée depuis l'avènement du Roi , pour toute ta durée du règne; cette fixation a été faite par la loi du 8 novembre 1814 9 qui , d'une part t détermine la somme annuelle à accorder pour cet objet , et , d'autre part , désigne tous les biens qui doivent , en outre , faire partie de la dotation de la couronne. L'article 9 porte que ces biens sont inaliénables et imprescriptibles. D'après ce simple exposé , il est évident que la dotation proposée ne peut et ne doit pas être prise sur les biens de la liste civile : elle est Ûxée par la Charte pour toute la durée du règne, et il seroit aussi inconstitutionnel de la diminuer que de l'augmenter. » M. Delessert proposa de substituer au second article du projet de loi présenté par le gouvernement, celui de la commission, ainsi conçu :

« Le majorât sera composé de bfens

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choisis par le Roi, parmi les domaines de l'Etat qui sont disponibles. » La discussion fut renvoyée à une autre séance : les uns attaquèrent le projet de loi , les autres proposèrent des amendemens. Le 29 janvier 1819»

M. le baron Delessert combattit et les objections et les amendemens , dans un discours plein de force et de logique. Il établit d'abord qu'il restp dans le domaine de l'Etat une masse * de biens considérables , qui peuvent composer la dotation accordée au duc de Richelieu. Il persista à croire que, l'institution des majorât» n'étoit point contraire aux lois : elle a été maintenue par l'article 896 du code civil , par les décrets des 3o mars 1806 et i«r mars 1808 , et par les sénatus -consultes du 14 août 1806.

M. le baronDelessert démontra d'une manière claire et précise , que « tel étoit sur cette matière l'état de la législation , lorsque Louis XVIII. est remonté sur le trône de ses pères , et. que, biea loin qu'il entendit déroger à la disposition législative qui auto* risoit la création des majorais, Sa Majesté déclara, par l'article 68 de la Charte, que le code civil et les lois existantes qui ne seroient pas contraires à cette loi fondamentale , rester oient en vigueur ; et dans la nouvelle publication que le Roi fit faire de ce code civil, par ordonnance du 3oaoût 1816, il maintint la limitation apportée par la loi du 3 septembre 1809, à la prohibition des substitutions fidéicoinraissaires. » M. Delessert combattit l'amendement proposé par M. Courvoisier , tendant à ce que le majorât créé ne puisse être transmissible qu'en ligne directe ; il déclara qu'il pensoit, comme la commission , que « le majorai de cinquante mille francs étoit peu propos tionné à l'importance des services rendus, et n'ayant été réduit à cette somme que pour se conformer au désintéressement même de M. le duc de Richelieu , il falloit au moins y

1 joindre tous les avantages qui pourraient rendre plus honorable cette

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récompense nationale , et en conséquence ne pas limiter la transmission de ce majorât aux seuls descendais en ligne directe ; c'est ce qui a obligé la commission à adopter l'article premier tel que le gouvernement Pa proposé. » Ici M. le baron Delessert rappela quelques fausses assertions contenues dans un écrit publié |jar M. le comte Lanjuinais : ce noble

Ï»air prétend que M. le duc de Richeieu touche un traitement de ministred'Etat et de général étranger ; M. le baron Delessert assure que ces faits sont inexacts : il est bien étonnant

2 ne M. le comte Lanjuinais reproche M* le duc de Richelieu de recevoir des gages de pair , tandis qu'il en reçoit lui-même. Il est vrai cependant, observe M. Delessert , que M. le duc de Richelieu a obtenu , sons le gouvernement impérial , la remise de ses bois , mais il ne Ta sollicitée que pour en faire abandon k ses créanciers : il est vrai encore qu'il a touché son traitement de ministre des affair.es étrangères ; mais on sait qu'il en abandonnait plus de la moitié à l'Etat. Les motifs que les orateurs du gouvernement ont développés pour justifier l'article 2 du projet de loi , ne paraissent pas suffisans à M. le baron Delessert, pour détruire l'objection fondamentale qui résulte du rapprochement du texte positif de la loi du 8 uovembre 1814 > et de l'article s3 de la Charte. « Pouvons-nous , dit-il, convenablement disposer , dès a-présent, de la nue propriété des biens de la liste civile ? D'ailleurs , quel mérite peut-il y avoir à accorder un don, lorsque c'est un autre qui en supporte le sacrifice ? Il est vrai qu'en sup-

I osant que les trois pouvoirs légisalifs aient le droit qe changer les lois fondamentales de l'Etat , ou pourrait modifier non-seulement la loi du £ novembre i$i4 » niais eucore la disposition de la Charte , qui porte que la liste civile est fixée pour toute la durée du règne. » Ici M. Delessert avoue qu'il ne peut pas adopter l'o-

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lègnes (M. Manuel), qui a dît que> Pacte constitutionnel pouvoit être changé avec le concours du Roi et des deux Chambres. « Cet acte fondamental, dit-il, de nos libertés présentes et futures, est au-dessus de toute» les lois , et doit être hors de toute atteinte ; il ne peut maintenant dépendre du monarque , à qui nous devons cette Charte , de la changer ni de la modifier. Eh ! où en serionsnous, si , au milieu des agitations politiques , nous abandonnions cette ancre de salut qui a fixé, enfin nos destinées ? Quelque susceptible de perfectionnement qu'on la suppose f quels sont les avantages qui pourraient jamais compenser le danger de nous égarer sur une mer orageuse ; et, arrivés au port, devons-nous tenter de nouveaux essais, et hasarder notre situation actuelle sur la frivole espérance d'améliorations incertaines ? Non , je ne le pense pas , et j'ose croire que mes senti mens a cet égard sont partagés par tous ceux qui savent ce que coûtent les révolutions. M.

le baron Delessert termina son discours par ces réflexions judicieuses:

« Je ne rappellerai pas ici les importantes économies qui ont été le résultat des négociations pénibles dont M. Je duc de Richelieu a été chargé. Il n'est pas de la dignité de la Chambre de s appesantir sur de»

calculs d'intérêts ; c'est un sentiment plus noble , plus généreux, qui doit nous diriger. Le départ des étrangers , la France rendue à elle-même, replacée au rang qu'elle n'auroit jamais dû perdre , l'aurore d'un bonheur sans égal qui commence à luire sur elle , tous les genres de prospérités , enfin , qui vont renaître à l'ombre de la paix générale que les vœux de l'Europe appeloient depuis si longtemps, tels sont les résultats de l'auguste mission dont M. le duc de Richelieu s'est si bien acquit^. Je laisse à des cœurs français le soin de prouver à l'Europe de quelle manière nous savons reconnoitr? de pa-

pinion d'un de, &es> honorables coi- [relis bienfaits. La Chambre adopta»

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le projet de loi présenté par la commission, avec 1 amendement de M.

Courvoisier. En mai 1819 , lors de k discussion du budget, M. le baron Delessert prononça un discours qui redfermoit de grandes instructions et de grandes vérités. Il félic ta les législateurs , malgré de sinistres discours , d'avoir eu le courage de ae pas désespérer du salut de la France. Il rendit hommage au patriotisme des Français qui ont supporté sans murmure le fardeau que leur ont imposé de tristes et malheureuses circonstances* t Aucun sacrifice , dit-il , ne leur a coûté pour reconquérir leur indépendance; et la Providence, touchée du spectacle d'une nation luttant noblement contre l'adversité , lui a prodigué ses bienfaits. » M. Delessert a présenté un tableau heureux et consolant, en nous assurant que nous sommes arrivés au port ; malgré des dépenses de plus d'un milliard , et au moyen d'un crédit , on est parvenu à mettre les recettes au niveau des dépenses. Les rapports qui ont été laits prouvent que les fonds assignés par les budgets de quatre années qui précèdent celle-ci, suffiront pour balancer les dépenses ; a Tégard du budget de 1819 , M. Delessert donna f assurance que les recettes excéderont d'environ de *4 millions celles qui ont été présentées par le ministre. « Cet excédant de recettes, dil-il avec raison , ne doit point nous empêcher de prendre des mesures nécessaires pour réduire les dépenses autant qu'elles en sont susceptibles ; et ce seroit mal répondre k la confiance de nos commettans , si nous ne continuions pas à y mettre la plus stricte économie , sans toutefois que le service puisse en souffrir. M. Delessert examina dans le calme de la raison les différons articles du budget ; il se. plaignit , sans fiel et sans amertume , qu'ils ! n'ont pas été présentés avec des détails convenables; mais au lieu de censurer les ministres» il je*, justifie

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des injustes inculpations qu1on a faites contre eux. « La succession rapide des ministres , dit M. Delessert, les circonstances difficiles oit ils se sont trouvés, ne leur ont guère permis de prendre par eux-mêmes une connoissance exacte de tous les détails de leur administration : les abus sans nombre , les désordres qui y ont été introduits successivement sous tous les régimes, ne peuvent pas être détruits tout d'un coup : le mal se fait toujours vite et ne peut se péparer que lentement ; et il faudra sans doute bien du temps avant qu'il soit possible de réduire le nombre des employés et le traitement de chaque place à ce qu'ils devraient être , et avant que les frais de perception soient réduits dans de justes bornes. » M. Delessert désira que le gouvernement mit sous les yeux des Chambres des comptes beaucoup plus détaillés de chaque partie des

dépenses, que ceux qu'on a vus jusqu'à présent ; il ne suffit pas de faire passer rapidement ces états sous les yeux des commissions , il faut que chaque député en ait connaissance ; il faut qu'il puisse les comprendre et les méditer à loisir ; il faut pouvoir s'environner y pour les examiner, des lumières des hommes instruits. » M. Delessert observa aveo raison que cette publicité sera le meilleur moyen d'avoir une manière exacte et précise sur la situation financière de la France. Il seroit à désirer qu'on fpût établir , arrêter, et faire connoitre cette situation tous les trimestres, comme ou le pratique en Angleterre.

L'orateur prouva la nécessité de li~ quideaJ'arriéré. Il avoit donné l'année cftwnière quelques détails sur les lenteurs et les difficultés qu'on éprou* voit dans les bureaux de liquidation ; mais ces plaintes , comme beaucoup d'autres, n'ont produit aucun effet, « Il est inconcevable , dit - il , que toutes ces liquidations ,dont les unes remontent 4 dix-huit ans , ne soient pas enfin épurées ; ces retards de*

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viennent une source intolérable d'abus et d'injustices. Il faut que les mots arriére et liquidation disparaissent de nos prochains budgets; cette mesure contribuera à soutenir et à affermir le crédit. » M. Delessert appuya l'avis de la commission , relatif aux réductions qu'elle a proposées , mais il regretta de n'avoir pas été d'accord sur leur quotité : il avoit pensé qu'il étoit facile de faire de plus grandes réductions sur plusieurs eu 1res branches de l'administration.

La totalité de ces réductions pou voit se porter à 36 millions, ce qui est bien peu , si l'on réfléchit que , malgré ces réductions , les dépenses ordinaires de cette année serontde 65 millions plus fortes que celles accordées dans le budget de l'année dernière.

Mais la commission n'ayant pas partagé son avis , M. Delessert n'a pas cru devoir insister sur ces réductions, à l'exception de celles qui regardent le ministère de la guerre , qu'il crut mériter une attention particulière.

Le rapporteur de la commission a

Sroposé de lui accorder 192 millions; 1. Delessert est convenu que le service poavoit se faire avec 180 millions, et que cette somme suffira pour remonter la cavalerie, réparer les places fortes , rétablir les arsenaux , l'artillerie , et pour entretenir cent soixante mille hommes sous les armes, non compris l'artillerie. M. Delessert ne reconnoît point la nécessité d'augmenter l'effectif de l'armée ; il observa qu'il falloit bien organiser nos cadres , y placer le plus grand nombre ou même la totalité des officiers non employés ; mais il ne paroît pas nécessaire de les remplir en faisant de nouvelles levées. Il ne partagea^>oint l'opinion de ceux qui ne voucHoient pas qu'il y eût de troupes étrangères au service de la France ; mais iferut cependant qu'il seroit à désirer d'eu voir diminuer le nombre, a Les Français , dit M. Delessert, ont toujours vu avec plaisir nos braves voisins combattre avec eux sous les mêmes bannières j ce qui a dû indisposer,

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c'est de les voir jouir des privilèges ; des distinctions et de hautes -paies particulières : mais tout en exprimant nos désirs -à cet égard, nous devons nous reposer sur la sagesse du Monarque , qui saura allier le vœu national avec ce qui est dans l'intérêt de nos rapports diplomatiques et la sûreté de nos frontières. En attendant , au lieu de les injurier , rendons-leur la justice que méritent leur bravoure et leur fidélité, et ressouvenons-nous également du 10 août , où ils sont morts en défendant la monarchie, et du passage de la Beresina oîi ils sont morts en contribuant à assurer la retraite de l'armée française. Ce n'est pas le grand nombre de troupes qui peut assurer l'indépendance d'une nation ; la France n'a que trop fait la triste expérience que plus elle avoit de troupes sous les armes, et plus le nombre de ses ennemis augmentait : couverte de trophées , mémorables témoins de ses triomphes dans toutes les parties du monde , elle a cependant succombé sous l'excès de ses forces ; et c'est en allant vaincre les ennemis jusque dans leurs capitales, que nous leur avons appris le chemin de la nôtre. » C'est ici qne M. Delessert , ami sincère de l'ordre social et de l'humanité, proclame cette grande vérité qui devroit être gravée sur des colonnes d'airain, placées dans les palais des rois et dans le sanctuaire des lois. « De toutes les maximes répétées depuis tant de siècles , dit-il , une des plus dangereuses , à mon avis , est celle qui dit : Si vous voulez conserver la paix , préparex-vous à la guerre ; je serois pres-

2ue tenté de croire le contraire et e dire : Si vous vous prépares à la guerre, vous n'auriez plus la paix. • M. Delessert fixa ses pensées sur l'administration de la Légion-d'Honneur, et il observa que si notre situation financière ne permettoit pas dès-à-présent d'augmenter sa dotation , il falloit au moins , cette année , faire les fonds nécessaires pour que toutes les petites pensions de *5o fr;

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et celles des donataires des 4*, 5« et 6e classes, fussent payées. Il demanda qu'il fût porté au budget de i8i9une somme de 3, 400,000 fr. pour remplir ce but , et 1,000,000 fr. pour les donataires amputés, les donataires orphelins, les ^militaires des armées royales de l'Ouest et du Midi , amputés et rois hors de service ; enfin , les veuves et les vétérans des- camps d'Alexandrie et de Juliers. Il Faut subvenir aux besoins pressans de cette classe si intéressante et si malheureuse.

M. Delessert proposa ensuite de sages mesures pour améliorer i'advunislration delà Légion-d'Honneur, et la fonder sur les bases de l'csMre et delà justice. L'honorable membre désira qu'on examine en détaille système financier; il considéra les impôts sous le rapport de la morale* « Nous devons , dit - il f y apporter d'importantes modifications ; nous devons chercher à ne pas leur donner une direction qui contrarie les bonnes habitudes d'ordre et d'économie aueie peuple est naturellement enclin a prendre, lorsqu'il n'en est pas détourné par les appas trompeurs que lui offrent trop souvent les jeux ', et sur-tout cette loterie , le plus puissant encouragement à la paresse, aux vices , aux crimes ; impôt le plus lourd de tous , puisqu'il lève un tribut annuel de 4° millions , et qu'il ne rapporte à l'Etat que 8 millions. » En parlant des réformes et des économies , M. Delessert fait de sages et utiles réflexions. Ces économies doivent se faire graduellement et sans secousses : en voulant trop réduire le nombre des places , on peut porter le désespoir dans plusieurs familles; en Voulant trop diminuer les traitemens, on risque d'avilir l'administration en la mettant au rabais. M. Delessert exhorta les législateurs à adoucir les charges que le peuple a supportées avec tant de courage, et qui lx>nt fait paroltre plus grand encore dans l'adversité. * Nous ne devons pas différer, dit-il 9 de lui faire sentir les avantages que lui assure U forme de

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son gouvernement ; et si la justice et l'équité ne vous en iraposoient pas la loi , je prendrais la liberté de vous soumettre une dernière considération, à laquelle sans doute vous ne serez pas insensibles. Le temps passe si vîte , les événemens se succèdent avec une telle rapidité , qu'il ne faut pas laisser échapper la première occasion qui se présente pour que le Monarque à qui nous devons les institutions qui nous garantissent une prospérité sans* bornes, jouisse enfin de voir diminuer les impôts , et puisse entendre de toutes parts les bénédictions d'un peuple qui lui devra sa prospérité et son bonheur. » M. Delessert appuya les conclusions de la commission avec les trois amende mens su i vans t i°. le budget du ministère de la guerre sera fixé à 180 raillions, au lieu de 19a millions ( la Chambre l'a fixé à *84) ; a°. il sera accordé, pour 181 o , une somme de 3,400,000 fr. à l'administration de la Légion-d'Honneur, pour la mettre à même de payer pendant ladite année les traitemens de 25off.

aux simples légionnaires militaires ; 3°. il sera également accordé , pour 1819 , un million pour augmenter les secours à donner aux donataires des 4e, 5« et 6° classes » aux vétérans d'Alexandrie et de Juliers , et autres personnes désignées dans l'article 98 de la loi du i5 mai 1818.

M. Delessert expliqua les moti fs qui l'avoient engagé à proposer de faire supporter au budget du ministère delà guerre une diminution de xa millions , et de le réduire à 180 millions. L'orateur observa qu'il éloit indispensable de faire des économies cette année , et que c'est le seul ministère , avec celui des fi» nances, sur lesqueb il lui paroissoit possible d'en faire , parce que , si on n'en fait, aucune , si ou fui alloue 39 millions déplus que l'année dernière, on sera obligé de lui accorder 5o millions l'année prochaine et la suivante , ce qu ^occasionnera une augmentation d'impôts', parce que ce sera le moyen d'accorder des

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strppléraens indispensables k la Légion-d'Honneur , aux donataires et aux vétérans. M. Delessert termina tes observations par des réflexions pleines de sagesse et de justice.

« Quelle que soit notre manière de voir à ce sujet, nous rendrons du moins cette justice éclatante aux senti mens généreux qui animent tous les militaires français , de quelque parti qu'ils aient 'été, sous quelque bannière qu'ils aient combattu ; ils sont tous mus actuellement par le désir ardent de servir le Roi, de servir leur patrie ; et quand il faudra se dévouer a la défense du territoire, ils oublieront toutes leurs erreurs politiques , le souvenir des malheurs de fa France leur donnera un nouvel enthousiasme , leurs anciennes divisions seront effacées , et ils mériteront à l'envi de nouveaux lauriers.

Toutefois , en leur rendant cet hommage , n'oublions pas les dangers 2ue présente une armée trop nomreuse. J'en appelle à cet égard k l'opinion de chacun des membres de votre commission ; j'en "appelle à vos souvenirs : combien de fois la liberté, pour laquelle nous avons fait tant de sacrifices , n'a-t-elle pas été étouffée sous le poids des trophées qu'ellemême «voit remportes ? le persiste dans mon opinion. » Le discours de M. Delessert fut vivement anplaudi :

la Chambre , à l'unanimité , en ordonna l'impression. On avoit opposé à M. Delessert auc# la Chambre n'avait pas le droit de proposer une dépense , et que toute initiative à cet égard doit venir de la part du gouvernement. L'orateur •combat cette objection en prouvant tju'il n'y a aucun article dans la Charte qui consacre cette opinion; au contraire , l'article cj6 autorise la Chambre à faire tous les amentlemens qu'elle juge convenables.

•M. Delessertrapportaplusieurs exemples qui consacrent ce droit : il avoua qu'il étoit plus convenable que le gouvernement eût fait lui-même cette proposition. « flous verrons toujours j

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avec plaisir; dit-il, qu'il prenne l'initiative de ce qui est bien , de ce qui est juste , de ce qui est politique ; et que de cette manière il nous réduise audience ; mais en attendant , puisque Ton s'occupe de diminuer les retenues sur les employés et sur les pensionnaires, je crois qu'il est en même temps de notre devoir de diminuer aussi celles qui existent sur les légionnaires et les donataires. Est-il juste , lorsque vous consacrez des sommes aussi énormes pour des pensions , lorsque vous donnez aussi généreusement un million six cent mille franespar an pour des secours à des militâmes non pensionnés et aux réfugiés étrangers , vous laissiez dans le besoin des Français qui ont aussi mérité des récompenses au prix de leur sans , et qu^ls soient forcés , par cet abandon , de cacher des décorations honorables qui couvrent sans doute plus d'une cicatrice , pins d'une blessure glorieuse ? « Ces propositions dictées , par l'amour de la justice et de l'humanité , furent rejetées. Un revers ne décourage pas l'homme de bien qui désire, veut et cherche le bien; au contraire, il parcourt sa carrière de justice et de bienfaisance avec plus de courage et d'énergie. « Le peu de succès, dit M. Delessert, qu'a obtenu hier l'amendement que j'ai eu l'honneur de vous proposer sur la Légion-d'Honneur , ne m'empêchera cependant pas de vous présenter celui par fequel je demande qu'on accorde une somme d'un million pour donner des secours aux donataires des 4«, 5° et 6« classes. Les plaintes nombreuses qui ont été adressées à la Chambre de la part de ces victimes de la guerre , ne nous ont que trop appris dans quelle situation elles se trouvent.M.Delessert combattit cette objection , qu'il ne convient pas d'oter au Roi le mérite d'une telle mesure. Il observa qu'on dort , sans douté , désirer que le gouvernement predne l'initiative des mesures qui , comme celle-ci, tendent à réparer

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des malheurs , à calmer des souffrances endurées pan des militaires blessés et mutilés , et dont plusieurs , par riasuffisance des secours qu'onr leur a accordés jusqu'à présent, sont obligés de recbercber un refuge dans les asiles de la douleur et de la charité publique. Sans doute , si le Roi n'a pas encore proposé les moyens •Je les secourir, il a été arrêté par la seule crainte d'augmenter les charges de l'Etat , et il semble qu'une proposition de la Chambre qui va au-devant de cette crainte , et par laquelle elle assure de mettre à la disposition du gouvernement une somme suffisante pour faire face à tous cesjbesoins , devroit être (bien accueillie. Par quelle fatalité , au contraire» juge-fc-on convenable de déployer toutes les ressources de l'éloquence pour faire échouer ces propositions , en invoquant de vaines formalités qui sont des fins de noureeevoîr ? Triste combat , et dont le succès doit sur-tout affliger ceux qui l'obtiendront , puisqu'il otera à notre monarque les moyens de venir promp* tement au secours de tant de malheureuses victimes ; privation à laquelle il doit être d'autant plus sensible , que cette année semble devoir être témoin d'événemens heureux pour la France et pour la monarchie , et qafiJ serait à désirer aue dans de* occasions aussi solennelles, tous les coeurs puissent s'ouvrir au bonheur et à la reconnoissaaos. » Les voeux et les espérances de M. Delessert furent encore trompés. Son amendement fut rejeté. Cette délibération fut prise dans un temps d'agitation et de désordre : on venoit de discuter une question importante; la discussion fut longue et orageuse \ les esprits étoieot encore en fermentation ; on oublia le discours* de M. Delessert et las principes de sagesse et de justice qu'il avoit développés. Dans un temps calme sa proposition auroit éprouvé un autre sort, elle eut été accueillie avec un transport d'admkatioa et avec

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un sentiment de reconnaissance»

Lors de la discussion du budget., M. Lafitte et M. Casimir Perrier attaquèrent avec amertume , et même avec violence , M. Corvotto , relativement aux derniers emprunts. M. Delessert crut qu'il étoit de sa justice et de son devoir de justifier l'administrât ion de cet «ancien ministre des finances. « Si je gardois le silence , dit-il, on pourroit croire que j'approuve les déclamations virulentes que vous avez entendues contre la manière dont les deux derniers em-

Ï>runt5 ont été conclus ; et comme je es crois injustes et déouées de fondement , je tiens à énoncer franchement mon opinion à ce sujet; j'y tiens d'autant plus, qu'à l'exemple de mon honorable collègue, M. CaT «ajimir Perrier , j'ai eu intérêt dans le premier emprunt de 14,600,000 fr., et que , comme mon honorable collègue, M* Lafitte, j'ai intérêt dans celui de is millions. Je ne sais jusqu'à quel point on doit louer la frau* oh i§e de oeux qui blâment plus qu'amèrement une opération a laquelle ils ont participé volontairement ; quant à moi, je déclare que je n'y aurais .pris aucune part , si pavois pu avoir le moindre cloute sur la légalité, sur la convenance, sur la loyauté qui ont présidé a* la conclusion de ces deux opérations. » Tel est le langage d'un homme probe et courageux. M. Delessert démontra jusqu'à l'évidence qu'à l'égard du

Sremier emprunt , le mode adopté e Ja concurrence ou répartition.

entre deux mille intéressés, étoit préférable à celui de l'enchère entre diverses compagnies , et que ce mode avoit fait connoître les rentes à un plus grand nombre d'individus* U prouva aussi , qu'à l'égard du second emprunt, il avoit été indispensable de le conclure avec des personnes eu qui les puissances étrangères eussent confiance ; qu'en traitant avec elles , on avoit obtenu la libération absolue , du territoire , tandis que si l'em- :1 pruut eut été fuit avec d'autres, on,

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auroit exigé des garanties qu'il n'éloit pas dans l'intérêt de la France d'accorder. M. Delessert justifia ensuite du reproche fait aux intéressés du dernier emprunt, d'avoir Tendu Jeurs rentes deimis long-temps, et que le bénéfice de trente millions qui existait pour eux, lorsqu'ils ont signé le traité, s'étoit élevé ensuite de quatre-vingt à cent millions. M. Delessert établit , sur des faits certains, que l'emprunt de vingt-quatre millions n'étoit plus que de douze millions, et qu'il étoit faux que les contracta ns de l'emprunt eussent vendu leurs rentes ; qu'au contraire ils ont été obligés d'en acheter de plus fortes

Sarties pour tâcher d'empêcher une aisse trop considérable. M. Delessert développa , avec un sentiment pénible de douleur , les causes qui ont affligé la place de Paris , et dont les funestes effets se font encore sentir.

Une des causes doit en être attribuée aux propositions inconsidérées de cette compagnie française, qui est venue en quelque sorte embarrasser les négociations du gouvernement.

On n'ignoroit pas qu'il étoit indispensable que les prêteurs eussent la confiance des puissances étrangères ; sans cette confiance elles auroient exigé de carder des places fortes , ou d'autre? conditions analogues , jusqu'à l'entier acquittement des derniers termes des conditions de guerre.

M. Delessert fît connoître les intrigues de quelques maisons étrangères pour empêcher les heureux résultats des négociations ; elles eurent l'imprudence et la mauvaise, foi d'offrir de payer comptant le montant de l'emprunt , et elles osèrent dire que rien ne leur étoit plus facile. M. Delessert rapporta l'opinion d'un des «uteurs de ces propositions illusoires; il ne le nomme pas, parce que cet homme n'a que trop expié sa fatale imprudence. M. Delessert rappela ces époques désastreuses qui affaiblirent le crédit public , et auroient précipité l'état vers sa dissolution, si les principaux négociai» et ban-

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Suiers de Paris , parmi lesquels on istingua M. Lantte , ne s'étoient réunis pour empêcher une terrible révolution. On connoît le zèle et le patriotisme de M. Delessert dans ces tristes circonstances ; on sait qu'il parvint , par ses efforts et par ses sacrifices, à rétablir l'ordre , la -tranquillité, le crédit et la confiance.

M. Delessert justifia le ministère, qu?

montra beaucoup de talent et beaucoup de sagesse dans un temps dout il présente le triste tableau : « Alors , dit-il , il existoit un déficit considérable , un trésor vide , la perle du crédit, des emprunts jugés impossibles , des départemens dévastés par la guerre , gémissant sous le poids de la disette , agités par des divisions intestines : malgré ces effroyables calamités le ministère est parvenu à faire face à toutes les charges dont l'acquittement ne souffroit aucun délai; les liquidation» ont été faites , les contributions ont été payées , les vœux des Français ont été remplis , la patrie a été libre , et notre gouvernement constitutionnel affermi. Le crédit qu'il a fallu invoquer s'est établi successivement malgré les emprunts qui ont été né-, cessaires ; et à la fin des trois années de calamités les rentes ont augmenté de dix francs : le trésor renfermoit 80 millions de valeurs , et les receltes égaloient les dépenses. «Quant a nous, messieurs, témoins des difficultés qui ont environné le ministère, sachonslui quelque gré de n'avoir pas désespéré de la patrie à des époques aussi déplorables, d'avoir pris les moyens Us plus certains d'assurer le succès des négociations , d'avoir pu »

en ne négociant que 29 millions de rentes , remplir le but que nous nous étions proposé en mettant 4> ffcillious a sa disposition; sachons' lui gré , en voyanfcle résultat de ses efforts , de n'avoir pas marchandé 01 retardé la délivrance de la patrie ; sachons-lui gré enfin d'avoir amen^ heureusement dans le port le vais seau de l'Etat ; et quoiqu'un de no

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sonoraldes collègues ait reproché ou blamë la nation française d'être essentiellement oublieuse 9 soyez sûrs qu'elle ne le sera jamais pour des services aussi éminens. » Le discours de M. Delessert fit une profonde impression ; la Chambre applaudit à la sagesse et à la vérité de ses réflexions.

Le ministre des finances proposa , dans son budget particulier, de lui accorder un million deux cent raille ' francs pour l'achèvement de l'hôtel de \» rue de Rivoli, M. Delessert combattit cette proposition ; il observa que c'étoit une spéculation onéreuse à l'Etat, et que la situation des finances ne permettoit pas de faire cette dépense ; il démontra qu'il faut préférer l'utilité à l'agrément : « Sans doute le ministère des finances et le trésor seront places dans une situation agréable ; mais les caisses des recettes et des dépenses , les bureaux du grand-livre , des transferts de la dette publique , sont mieux placés où ils sont maintenant, dans le centre de la capitale , à la proximité de la banque , de la bourse et de la poste. » M. Delessert, toujours dirigé par des vues économiques , pensa que la dépense des travaux pour l'embellissement de la capitule ne doit pas être à la charge de l'Etat : « Sans doute , dit-il , les départe mens verront toujours avec plaisir qu'il y ait dans la capitale des monumens dont la grandeur et l'im-

Îtortance fassent , en quelaue sorte , a gloire et l'honneur de la nation ; tels, par exemple t que la colonne de la place Vendôme , qui portera à la postérité la pins reculée le souvenir des triomphes des armées françaises ; tels que la statué de Henri IV, qui retracera à nos neveux la mémoire du meilleur des rois ; tels que la fontaine de la Bastille , qui pourmit retracer la haine des Français contre les détentions arbitraires , si Ton ne se rappelojt que depuis lors la France étoit couverte de Distilles i plus affreuses et plus peuplées. •

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M. Delessert forma un désir qui devrait être rempli par le gouvernement : il voudrait qu'au lien de toutes ces bornes qu'on a placées sur la place de Louis XV, on y fit construire une immense fontaine dont les eaux serviraient à la purifier sans cesse , pour effacera jamais de tristes et afftfge ans souvenirs. M. Delessert observa avec raison que si l'on pourvoit -consacrer deux à trois millions à un édifice national , ils se* raient sans doute mieux employés à la construction d'une salle pour la tenue des séances de la Chambre des députés ; il serait plus conforme k sa dignité de se réunir dans un édifice qui ne fût pas à loyer et qui appartienne à l'Etat, moins somptueux, moin* orné , si l'on veut , mflk qui serait plus commode , mieux distribué et plus sain. Après plusieurs autres sages observations, M. Delessert proposa que le crédit demandé , d'un million deux cent mille francs , fut réduit à deux cent mille francs f qui suffiront pour payer, tes travaux commencés sans autorisation , et donneront au gouvernement le temps nécessaire pour prendre d'autres mesures à l'effet des bâtimens , sans quïlen coûte à l'Etat. Le crédit d'un million deux cent mille francs fut voté.

Lors de la discussion sur le dégrèvement de la contribution foncière , M. le baron Delessert appuya les propositions tendantes à faire porter tes quinze millions de dégrèvement sur les quarante - un départemens surchargés, proportionnellement à leur surcharge ; et dans le cas où la Chambre jugerait devoir n'en employer qu'une partie , il demanda que l'on prit pour base le tableau dressé par le gouvernement tt qu'on écartât celui de la commission. L'honorable membre termina son dis* cours par ces sages réflexions : « Occupés depuis quatre mois à la discussion des lois de finances, nous I louchons presque au terme de nos pénibles travaux ; quelque grands

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qu'aient été , pour la plupart d'entre nour, les sacrifices que nous avons fuite, nous ne devons pas cependant les regretter. L'examen détaillé de toutes les parties du service public, et les observations auxquelles cet examen a ddnné lieu, ue seront pas sans doute sans utilité ; nous devons espérer que dès l'ouverture 4e 'a prochaine session v le gouvernement profitera des propositions qui ont été faites , etqu il voudra avoir l'honneur de l1 initia lire des réformes et des économies possibles ; qu'il demandera la suppression des impôts qui pèsent spécialement sur le commerce et l'industrie , et de ceux qui contribuent à augmenter les vices et les crimes ; et enfin , qu'il s'occupera du sajjsdes légionnaires et des donataires , en proposant des lois pour leur lissurer ce qu'ils ont droit d attendre de la patrie , et de ce qu'il eaî juste et humain de leur accorder. C'est sans doute pour laisser au gouvernement le mérite de toutes ces améliorations , que vous avez repoussé tant d'à mendemens qui vous ont été présentés dans ce but , et je serai le pre- ' mier à m'en applaudir , si nous voyons qu'à notre première session nos vœux sont exaucés. Quant à nous, il nous reste une dernière mesure à prendre t et que nous devons à nos cômmettans et à la France entière de ne pas ajourner : c'est celle que nous discutons actuellement, l'égalité dans la répartition de la contribution foncière. La meilleure manière de terminer nos travaux, sera de faire jouir tous les Français d'une plus égale distribution ' dans les charges , et de leur faire sentir ainsi les avantages d'un gouvernement représentatif.

DËLONG , fut élu membre de la Chambre des députés en 181 7 , par le département du Gers ; il ■ siégé au coté gauche, seconde section.

Le Roi l'a nommé, en 1818, premier président de la Cour royale d'Agen.

pi. Delong défendit le projet de loi

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sur le recrutement de l'armée ; il établit les différences qui ne permettent pas de confondre la loi nouvelle et la conscription abolie. Il montra que le recrutement obligé éloit le seul moyen d'obtenir une armée vraiment française , c'est-à-dire royale et nationale. Il combattit le vote annuel , soutint le système dé la formation des légionnaires vétérans , et le titre de l'avancement* M. Delong veut prouver que ce titre n'attaque pas les prérogatives ; il va chercher ses preuves bien loin; au lieu de raisonner, il emploie son temps à remplir son discours de trivialités et de sarcasmes. Dans la discussion du budget de 1816 , M. Delong reconnut la nécessité des emprunts : « Lorsque des charges, dit-il , qui sont hors de toute proportion avec les revenus de l'Etat , pèsent encore sur la France, et qu'il esjt reconnu que les impôts sont parvenus au point le plus élevé qu]ils puissent atteindre , peut -on sérieusement dire qu'on emprunt est inutile , que l'ordre et l'économie dans les finances doivent suffire aux ministres du Roi pour qu'ils nous délivrent de ce fardeau accablant ? ne craignons pas le reproche devoir voté des emprunts , on saura que nous avons obéi à l'inflexible loi de la nécessité , et que nous n'avons appelé l'avenir à notre aide, que lorsque de nouveaux sacrifices éioient devenus nécessaires.

Pourrai t-on nous accuser d'avoir négligé les grands intérêts de la patrie, quand nous avons assuré sa libération et son indépendance ? Convaincu que l'emprunt est nécessaire , l'honorable membre vota pour son adoption,

M. Delong attaqua la résolution de la Chambre des Pairs concernant la loi des élections ; il s'écarta de cette modération et de cette sagesse qui devroit être la règle invariable de l'homme sage et instruit. Il observa que « celui qui jadis avoit montré une si noble énergie , est entraîné par des conseils perfides , et soumet à* la Chambre des Pairs une proposi-