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position serait prise en- Considération.

DUM ÀNOIR-LEPELE Y (comte), entra dans la m arme en 1786, et fit une campagne de mer à Saint - Domingue. It obtint le grade de capi taine de vaisseau , et Lien tôt après cet ni de contre-vice-amiral. Il fut témoin de la bataille de Trafalgar sans combattre avec l'avant-garde qu'il coinmandoit : il fut mis en jugement; «T est avec peine qu'il tâcha de se justifier. Il fut attaqué quelque temps après , et pris avec toute sa division. 11 resta quelque temps prisonnier sur parole , et revint en France : il servit dans la campagne de Russie; mais toujours malheureux, il fut fait prisonnier a Ri ow, en 1814. M. Du manoir adhéra à la déchéance de Buonaparle jet au rétablissement des Bourbons au trône de France. Le Roi le créa comte , et le département de la Manche le nomma membre de la Chambre des députés, en août i8i5. Il fut élu, eu septembre 1816 , au nouveau Corps - Législatif. 11 a siégé au centre.

DUMEYLET, maire d'Evreux , fut élu député» en 18x7, par le collège électoral du département de l'Eure.

Il a siégé au. côté gauche , première section. Dans Jja discussion du projet de loi sur le recrutement de farinée , M. Dumeylet observa qu'il n'éloit point convenu qu'il lut indispensable , comme l'établit lé projet , d'avoir immédiatement recours a la voie du sort. 11 pensa qu'il étoit indispensable, pour le déterminer, que tous les autres .moyens aient été épuûés. Il lui sembla qu'on pouvoit sans inconvénient réunir les jeunes gens que leur âge appelle à la défense de la patrie, et leur demander de fournir , de la manière qui leur convtenaroit davantage 1 mais dans uu délai fixé , le contingent assigné a leur canton 5 <fu§ ces remuons

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aient lieu en présence des maires et sous la présidence de l'un d'eux , et ces magistrats, dont les fonctions sont toutes paternelles, emploieront leur influence d'une manière aussi avantageuse à PEtat, que favorable à leurs administrés. M. Dumeylet proposa d'ajouter a la fin du premier paragraphe de l'article 7 ces mots : « Si ces jeunes gens, réunis précédemment devant le maire de leur canton , n'ont pas fourni volontairement leur contingent dans le délai et de la manière qui seront fixés par une ordonnance du Roi. » Cet amendement fut rejeté. M. Dumeylet tâcha sur-tout de justifier l'article Concernant l'avancement ; il contesta avec opiniâtreté au Roi ses prérogatives.

Ii prétendit que le monarque ne peut point manifester sa volonté par des ordonnances, qu'il ne peut la foire' connoitre que par une loi.

La discussion se rétablit sur lé projet de loi relatif aux dépenses, et sur le chapitre des dépenses départementales. M. Dumeylet s'éleva contre le système de la retenue sur les retraites; il observa qu'Un traitement étant une indemnité accordée par l'Etat, en raison des services qui lui sont rendus , cette indemnité doit être tellement combinée, qu'elle ne soit pas au-dessus des besoins de celui qui en a la jouissance. Cependant 1 honorable membre demanda qu'on diminuât les traitemens des préfets. 0 Qu'on cesse, dit- il, d'insister sur la nécessité d'imiter un système connu dans ces temps où Buona parte , chargé de la dépouille des nations , a voit prodigué ces traitemens destinés a payer la complaisance ou .un aveugle dévouement.

Les préfets, honorés par le choix du gouvernement , et dont plusieurs siègent dans cette enceinte , sont, par la nature in âme de leurs fonctions, k même de connoitre les vœux et les besoitis des peuples.; ils tous diront qu'il faut indispensabletnent diminuer les charges publiques*; que pour y parvenir f il faut foire des sa-

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erificos , et sans douta » es*nr*ssés de donner l'exemple du désintéresse* ment , ils voudront être les premiers à appuver de toutes leurs forces celui oe nos honorables collègues qui * proposé de réduire d'un cinquième les traitement des préfets.

M. Dumeylet proposa un régie* ment sur les pétitions : parmi plusieurs articles qui le composent on distingue celui où le feuilleton de claque jour annoncera les pétitions qui > dans la séance suivante , doivent être rapportées par la commission , ou être présentées directement- par ira membre de la Chambre; il indiquera le nom fles pétitionnaires et 1 objet sommaire de leurs réclamations. M. Dumeylet, en développant sa proposition , dit qu'il étoit a regretter que le droit d'exposer ses plaintes n'ait pas été encore suffisamment défini , et que des esprits exercés ne se soient pas attachés d'une manière spéciale à en fixer toutes les conséquences. En attendant la solution de cette question politique , il appela l'attention de la Chambre sur le régime actuel des pétitions , et il présenta quelques-unes des améliorations dont il le crut susceptible. La Chambre délibéra que la proposition de M. Dumeylet seroit prise en considération. Parmi plusieurs articles préposés , la Chambre a adopté celui qui portait que le feuilleton énoneeroit le nom des pétitionnaires et l'objet des pétitions.

M, Dumeylet, lors de la discussion du projet de loi eur les journaux , adopta les amendemens proposés par la commission. Il prétendit que la liberté de la presse seroit incomplète et même illusoire sans les journaux :

il insista sur l'utilité et les avantages des écrits périodiques. Que d'erreurs et de sopbismes il employa pour sputenir ses assertions ! U soutint que c'est seulement au moyen de ces écrite que les classes intermédiaires .

qui eoilt la. force de la' société, peuvent recevoir les tamièws que l^tai actuel des choses rend néces-