‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du Royaume, Session de 1818-1819Chapitre 59 sur 182 · FIG · texte numérisé non relu

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des , depuis son aurore jusqu'à la désastreuse époque où , après, avoir renversé le trône , elle couvrit la France de deuil en faisant périr le plus juste et le plus vertueux des monarques ; lorsque je me suis convaincu que la liberté illimitée de la presse avoit été une des principales causes de tant de cri nies et de tant de massacres , je ne puis être séduit ni rassuré par des discours éloquens qui tendraient à me pergitader qu'elle ne peut pas être dangereuse , conservant avec mes souvenirs des craintes d'autant plus fondées, qu'elles prennent leur source dans une expérience qui ne peut jamais tromper ; ne cessant de voir l'abîme sous les fleurs dont on la couvre , et convaincu que les mêmes causes peuvent produire les mêmes effets , je ne croîs être jamais autant l'ami de mon roi et de ma patrie que lorsque , détournant tous le* dangers qui pourraient les menacer, je cherche à prévenir les effets en détruisant les causes. » L'honorable membre protesta de son attachement à la Charte ; « il observa que le respect qu'il lui portoil se fortifioit par son amour pour le Monarque qui nous l'avoit donnée, et par le serment

Ïu'il a fait de la maintenir : mais , doit l'avouer , il ne trouveront pas celte haute sagesse qui caractérise l'auguste législateur à qui la France la doit , si, en accordant la liberté de la presse , elle n'eût pas en même temps assuré la # répression de ces abus qui ,' en la faisant dégénérer, auroieut livré la société à -tous les désordres , et seroient devenus les

Elus sûrs élémens defa destruction. »

l'honorable membre démontra en* suite que le projet de loi étoit conforme a la Charte , qu'il assurait aux Français l'exercice d'un droit précieux , et qu'il renferme des améliorations que le gouvernement leur avoit assurées. » Il termina son discours , que nous sommes forcés d'abréger» par ces sages réflexions :

« La nation verra sans peine. et sans

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surprise une opposition naître parmi nous de la différence de nos opinions ; elle est inévitable dans une réunion de plusieurs hommes, elle est souvent très -utile; mais quand elle est constante dans les mêmes individus, quand , foulant aux pieds les bienséances , elle devient injurieuse et presque menaçante , la nation est portée à croire qu'elle prend sa source moins dans le désir de sauver son pays, que dans des intérêts personnels , dans des passions particulières qui ne peuvent lui inspirer ni de l'estime , m de la confiance. »

FITZ - JAMES (duc de ) , né en 1776, est un des descendans des Stuart. Il émigra pendant la révolution en Italie , où il puisa des connoissances et de grandes leçons d'instruction ; quelque temps après il se réunit à l'armée des Princes , où il servit avec gloire et distinction. Lors du licenciement il se retira en Angleterre avec sa famille ; il se consacra à l'étude des sciences qu'il aimoit et qu'il pratiquoit^il revînt en France après la révolution du 18 brumaire. Il refusa les offres briU lantes que le gouvernement impérial ne cessoit de lui faire. Toujours occupé de la défense de la cause du Roi , il «ntra comme caporal dans la garde nationale de Paris : Joseph Buonaparus ordonna que la sarde prit les armes pour résistera l'ennemi; le duc de Fila-James harangua la troupe et leur dit que leur devoir étoit de désobéir ; que la sûreté des habitai* de Paris étoit compromise, si l'on faisoit un seul pas en avant ; que c'étoit une extravagance de penser

Îjue quelques milliers de bourgeois ussent capables d'arrêter ceux devant qui la plus brave année du monde étoit obligée de reculer ; que Paris étant pris de vive force, rien ne pourroit soustraire les femmes et les enbns a U fureur d'uu apldat irrité par la . résistance 1 qu'enfin la seul but du gouvernement , dans un

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pareil ordre, étoit de sacrifier la capî- 1 Ute pour donner un élan au reste de la France. » Ce discours fit une profonde impression, et cet orateur intrépide triompha malgré le poignard levé sur lui pour l'assassiner. M. de.

Fi Lz- James se réunit aux royalistes; les cris redoublés de vive le Roiï et la couleur blanche arborée sur les chapeaux démontrèrent à l'empereur de Russie que les Français* désiraient le rétablissement clés Bourbons. Monsieur, instruit du dévouement de M. le duc de FitzJamesy le fit son aide-de-camp. Le Roi le créa

S air de France et le nomma colonel e la garde nationale à cheval. Il dit à cette troupe fidèle a ses sermens : « Oui , Messieurs , je vous en préviens , si les circonstances l'exigeoient , et si les factieux osoient encore lever la télé ; si un usurpateur, quel qu'il fut , venoit encore nous livrer à l'étranger , et eette fois ce seroit pour toujours» c'est au 'plus tort du danser que je vous conduirai Pour f lire 4e mon corps un rempart * la France , au Roi et à nos adorables Princes : je y vus conduirai et je suis sûr que vous me suivrez tous. »

Ici l'orateur fut interrompu par des Cris d'appJaudisaemêns. .Toute la troupe jura de mourir pour son Roi.

An mois de janvier 1817, Mi de Fit*lames prononça dans la Chambre des pairs , à l'occasion de la loi relative à l'organisation de» collèges électoraux, un discours plein d'une mâle. , éloquence. Qn y remarqua ce beau. mouvement oratoire : « Le ministre qui a dit , ayex des vertus et pout aurez de l'wfiuenee , a donc eu le bonheur de vivre loin* da monde depuis vingt-sept ans ? il n'a donc pas connu las hommes > iWadonc pas connu les lieux a u'il.étoit destiné à gouverner ? Qui dodo a+t-il vu monter au Capitole ? qui donc a-t il vu monter à i'échafaud ?Àh ! j'aime à croire qu'au moment ou,., dans la Chambre des députés , il protionçoi* ces inconcevables parole* *. jout' - à - coup les ourla* de J«. Chambre m fussent

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ouvertes, et que du haut de la

tribune oh il parloit, ses regards fussent tombés sur la place fatale / sur la place du crime , j'aime à Croire que sa voix àuroit expiré sur ses lèvres ; la vérité lui seroit apparue , et à la lueur de son flambeau il auroit lu sur les pavés en' traits sanglans et ineffaçables : Non,, ce n'est pas. ici bas / c'est dans un séjour plus élevé que la vertu doit s'attendre a recevoir sa récompense. ».

Dans la discussion relative aux jour-* naux, M. de Fitz-James établit la. nécessité de la liberté de la presse ;• il démontra l'avantage de donner par ' cette liberté un contrepoids à la suspension momentanée de la liberté individuelle. « Si le ministre, dit-il,* outrepassoit les immenses pouvoirs que vous avez remis entre ses mains ; si , trompé par de faux rapports , il commet toit une injustice involontaire , comment en seriez-vous informés, s'il n'existoit ■ aucun moyen* pour faire parvenir jusqu'à vous la vérité sur ses erreurs ou sur celles do ses agens ? » L'orateur répondit ensuite au reproche d'inconséquence" fait aux royalistes oui avôient voté , en i8s5> les lois qu'ils rejetèrent en* 1617 ; il expliquâtes raisons d'intérêt' public , du salut de l'Etat , qui motivotent les oppositions nouvelles à. ces projets de lois; Il parla , le 21 mars* contre le titre xi de la loi du budget,, comme démentant formellement celui des bienfaits du Roi , qui fut accueilli par la France avec les plus vives acclamations, l'abolition des3 confiscations ; il insista pour la restitution des biens non vendus du clergé, à propos de l'aliénation proposée Ses bois déclarés biens de l'Etat depuis I79°- « Tous les raisonnemens employés pour expliquer cette affectation , dit - il , peuvent se réduire à cette maxime burlesque : Ce qui est bon à prendre est bon à farder. Oa conçoit que de tels principes fussent à l'usage de l'usurpateur : une autre morale convient au Roi de France. »

Le s{du même mois*, ]£. Je duc de

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Fitz-Jame* demanda la parole pour j répondre à M. de Lally-Tollendal , | qui s'étoit appuyé sur un grand nonvhie d'autorités historiques pour contester les droits des souverains sur les biens de* l'église , et il réclama en faveur des débris encore subsista ns du clergé français , pauvreté < mais justice. Ou a appliqué aveo raison a M. de Fitz-Jaroes la devise , Semper ubiaue jîdeles , donnée au régiment de nervick , dont la famille de Kta- James étoit propriétaire.

M> le duc de Fita-James combattit îe projet de loi sur le recrutement de l'armée. Il examina sur-tout l'article 6 concernant l'avancement : il observa « que fermer la porte a- la faveur , empêcher les abus , rendre au* services leurs droits» tel étoit le

craindrait d'avouer ? Le noble pair ne srçulut point Approfondir cette qqe&lion ; mais il lit remarquer

2u'en remplaçant la faveur ,« le projet ejlo/ esjt J#iW de. faire disparoitre toute influence, et que toutes les nomjuqtaofts arbitraires à loue les grades qui préparent l'avancement* , comme a ceux- qui le terminent , ri*i laissent pas de .lui ouvrir une vaste carrière ; qu'elle peut même s'exer* ce? avec avantage dans les grades d|ont la, loi s-oecUpe , par la possibilité abusive ; dans le système du projet , (Tufte destitution sans formes et sans ;rooL ifs des officiers qui feraient qhrtacle a ceux .que la protection voudrait appuyer. La loi % d'ailleurs, ouvre encore deux issues déni la faveur et l'arbitraire ne manqueront pas de profiter : suivant l'article 29, les besoins extraordinaires et les actions d'édat peuvent motiver un V9**meiit plus rapide ; œu©I .sera le? juge des. actions d'éclat ? qui dé» oidera dans quelles oitysonstaoces , a» l'égard de. quelles ftereomnes les besoin* de l'Etat exigent une exception ? et la protection m sera-t-elle pas écoutée plu* souvent que le

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rite ? Le projet de loi ne remédie ! donc pas aux abus de la faveur ; et quant aux avantages qu'on en espère sous le rapport militaire, on pourroit peut-ôtre réduire la discussion du titre 6 sous ce point de vue , à la question do savoir si des officiers robustes sont plus utiles dans une armée que des officiers habiles ; ou si le jeune courage doit obtenir la préférence sur la vieille santé ? « Mais , suivant le noble pair , il est une question plu3 importante que ce titre a fait naître : la sanction législative donnée aux règles qui déterminent l'avancement , n'a lier e-t-elle pas la prérogative royale ? La réponse est facile , et les défenseurs du projet sont forcés eux-mêmes de convenir que les droits accordés au trône par la Charte se trouvent restreints parle projet»; mais, ajoutent-ils, îl faut des compensations aut sacrifices <}ue la loi impose , et quand le Roi juge à propos de faire a ses peuples use généreuse et utile concession , ce seroii mal y répondre que d'en refuser lé bienfait. Le noble pair pourrait demander d'abord où est l'utilité s» grande de cette mesure , et si le même but ne jioorroH être atteint d'une autre manière ? "Mois , en supposant même qu'elle présentât quelque avantage pour la formation de l'armée , ne devroit*oh pas cependant la repousser , si dans tes conséquences elle pouvoit devenir fatale à la monarchie ? C'est une concession ijn'on nous offre , mais a-t-on oublié que le temps des eon cessions est passé , que la Charte a consacré toute* celles qui pouvoient être faites /et qu'aucune ne peut plus être consentie sans détruire l'équilibre ' des pouvoirs , sans porter un* atteinte mortelle au système de gouvernement que la, Chantre a étrfbli ? On nous propose aujourd'hui de régler l'avancement , demain les déclaration* de guerre nous seront soumises : eh ! qtf son*»

dera les a ht mes où peut nous- entraîner une démarche irréfléchie'? La prérogative roya4e , €oumte4«s droiu

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de* attires pouvoirs , n'est pomt un vain attribut dont la couronne puisse à son gré se départir : elle appartient à la nation toute entière , et Je devoir de la Chambre est de la maintenir dans toute son intégrité.

Lors delà discussion du projet de loi relatil à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication 9 .chapitre s, des outrages à la morale publique et aux bonnes mœurs , M* le duc de Fite - James proposa a cet article un amendement qui lui parut nécessaire dans Tordre de la société. Il observa -que, « déjà présenté à l'autre Chambre , cet amendement n'a été rejeté qu'à une simple majorité ; il assura que S'il y revenoit , appuyé du suffrage de la C ha m Ère des pairs , elle ne balancèrent pat de l'accepter. » Le noble pair , pour exprimer son opinion toute. entière. avec plus de précision encore et de franchise , proposa d'ajouter ces mots : à la mormle publique et religieuse ; ou ceux-ci :

à la religion chrétienne, à la morale ou aux. bonnes mmurs. Il ne -se dissimula pas de combien d'attaques alloit être le sujet d'une pareille proposition.* Serait- il prudent au législateur de se déclarer chrétien ?

ne blcsseroit - il pas la liberté des consciences ? respecteroit-il assez la Charte ?.ne serait-ce pas méconnoître les progrès de l'esprit du siècle ?» Le noble pair a prévu toutes ces questions : la réponse ne saurait être difficile. « L'atprit du siècle > il le sait,, eu setunettant tout à son analyse, en réprouvant toatee qui se refusait à son calcul, tout ce qui échappoit à ,son ignorance , a proscrit , dans son aveuglement , toute idée religieuse qui abaisse son or* gueilen lui révélant «a misère , et dès-lors l'homme n'ayant» plus de frein, s'est abandonné à des-désordres inouïs jusqu'alors , dont le déborde*ment a ébranlé ; jusque, dens ses ion. démens l'édifiée -social, et menace d'eu^lottUrftjftQortdetd«rniers débris.

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C'est précisément pour étouffer ce funeste esprit , pour éclairer des lumières divines de la religion ces bords rie l'abîme où une fausse .philosophie nous entraîne , queîe législateur doit réprimer pat- des dispositions sévères quiconque tenterait par ses ouvrages, de nous enlever cette dernière ressource. » Le noble pair est loin de désirer et de croire qu une disposition pareille à celle qu'il propose, puisse gêner Une liberté qu'il respecte et que la Charte consacre , la liberté des consciences. « Jamais on ne croira qn'uneloi rédigée dans ce sens puisse devenir un instrument de persécution , et ce n'est pas, d'ailleui* , à ce moyen que .la religion a dû devoir étendre son empire sur tout l'univers : souvent persécutée, elle n'a dû ses progrès qu'à la persuasion ; et si quelquefois elle a servi de prétexté à des guerres injustes , a des desordr.es plus déplorables encore , ce n'est pas elle qu'il faut an accuser, mais les passions, qui couvraient de son nom sacré leurs egcçs et leur injustice. Voudroit-on que la liberté de controverse fiut ^gêné.e ; mais une controverse mesurée pourra-t-elle jamais être considérée comme un outrage, et pourroù-il être utile de tolérer celle qui porterait jusque -là .un zèle indiscret?

Les défenseurs du projet ont réclamé pour la prédication nue entière liberté. Le noble pair est loin $e vouloir la restreindre ; « ruius.il ne pense pas qu'elle puisse, jamais aller jusqu'à l'outrage , et tout son désir est que les défenseurs de la prédication réservent un peu de leur se le pour protéger au besoin çoa.tre le* attaques , contre les outrages 4o«t on les accable, ces apôtres des camp a -

fnes que l'impiété veut punir du «en qu'ils font à la France. La Charte, enfin , la protection qu'elle accorde à tous les cultes, sont le 'plus fort argument qu'on emploie pour tomba tire l'amendement. » Le respect du noble pair pour la Charte ne saurai t être mecounu \ mais il la

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veut toute entière, et si Ton accorde, en vertu de l'article 5 , une protection égale à l'exercice de tous les cultes, faut-il pour cela méconnohre le sens des articles 6 et n , et crain-

' droit-on d'eil exagérer reflet en se bornant à inscrire dans nos lois le nom de la religion chrétienne ? Cette distinction entre la croix de Jésus - Christ et l'autel des faux dieux estelle encore trop aux yeux d'une impie et intolérante philosophie ? »

Le noble pair examina si , comme l'ont annoncé les défenseurs du projet, les termes, de la loi peuvent suffire à réprimer les outrages contre la religion. Il lu? semble que « la morale n'est qu'une émanation , une

' partie de la religion , et dès-lors les moyens de défendre l'une ne sauroient 'être suffisant pour défendre l'autre. Dira-t-on que la religion est assez forte pour se défendre elle, même, et qu'elle n'a pas besoin du secours des hommes? Ah! le no~ rde pair est loiu de révoquer sa puis^ sance ; mais un pareil langage est-il convenable dans la bouche d'un chrétien, et ne rappel leroit-il pas celui qu'adressoitle juif blasphémateur au Sauveur du monde ?» On a dit encore que les jurés seroient ap-

J>elés à décider si un outrage fait à a religion intéressoil assez la morale publique pour être frappé par la disposition pénale de la loi. Le noble gair redoute une pareille latitude.

Si les jurés sont chrétiens, la loi de Dieu leur enseignera leurs devoirs; si les jurés ne le sont pas, la société sera exposée au scandale de voir l'impiété triompher et la religion re- Eoussée du sanctuaire de la justice.

ve noble pair regarde donc la rédaction actuelle de l'article comme insuffisante, et il repousse avec énergie cette espèce de transaction dont cet article paroîtêtre le résultat , entre l'impiété et la religion; transaction vraiment scandaleuse , et dans laquelle, à la honte de notre siècle , on a adopté cet infâme traité. Le noble pair termine son discours , qui

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