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soin du moment arriveroit , on anroit centuplé les dépenses en refusant chaque année celles qui sont indispensables. Le discours de M. Àdmirauld , écrit avec goût et élégance, renferme des vérités utiles.
M. Admirauld fit un rapport sur la proposition de M. Lafitte pour la ré-
Sartition entre les actionnaires de la ianque des fonds en réserve et en stagnation. Il dit que la soustraction de la réserve , dont on propose la distribution entre les actionnaires , est commandée par tous les motifs. Cette distribution faite , il restera encore dans la caisse des actionnaires des ca-
Ïntaux bien supérieurs à ce qu'exigent ___ r
es statuts de la Banque ou son ser- I adoptée. M. d'Aguesseau défendit vice intérieur. Cependant la com- le projet de loi sur la contrainte parmission a jugé nécessaire d'amender
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tion pure et simple. Il n'aperçut dans ses dispositions aucune interprétation, aucune infraction de la Charte , elle a seulement pour objet d'en assurer L'exécution. Le noble pair observa que nous ne sommes plus ait temps où le chef du gouvernement regardait un homme de cinquante ans comme trop vieux pour servir utile-»
ment la patrie. La sagesse et la maturité que procure une longue expérience sont aujourd'hui comptées pour quelque chose , et l'inconvénient dont on accuse, sous ce rapport , la résolution proposée , seroit un véritable avantage. La proposition de la Chambre des députés fut
la proposition de M. Lafitte; elle prog pose de ne distribuer que les deux tiers de la réserve , montant à environ douze millions.
AGUESSEAU DE FRENES (d' ), petit - fils du célèbre d'Aguesseau , exerçoit, avant la révolution, les honorables fonctions de conseiller d'état , et d'avocat-général au parlement de Paris. Il fut nommé député aux Etatsgénéraux ; il adopta les principes des communes , et se hâta de se réunir à cet ordre. M. d'Aguesseau donna sa démission en 1790. Chabot l'accusa de favoriser les entreprises des royalistes. Après te 18 brumaire Buona- λarte le nomma premier président de a cour d'appel de Paris. 1/L . d'Aguesseau crut lui en témoigner sa reconnoissanceenlni prodiguant des éloges, et en le félicitant sur ses conquêtes et ses victoires. Napoléon le nomma ministre plénipotentiaire auprès du gouvernement danois, et bientôt après sénateur. En i8i4> le Roi le nomma Ï>air de France et commandeur de 'ordre du Saint-Esprit. On discuta dans la Chambre des pairs la résolulion prise . le 3o janvier 1818, parla Chambre des députés , relativement à l'admission de ses membres. M. le marquis d'Agueiseau en vota l'adop-
projet ae 101 sur ia contrainte par corps , il observa qu'il avoit pour objet ae réunir dans un même cadre les dispositions éparses des différentes lois qui en ont réglé l'exercice , et de coordonner entre elles ces dispositions : c'est une loi d'ordre , et non une loi d'établissement. Le noble
§air combat le reproche fait de renre perpétuelle la détention pour dettes. Le bénéfice offert par la loi au débiteur malheureux et ae bonne foi écarte ce reproche ; en un mot , la loi proposée est indispensable pour faire cesser les incertitudes de la jurisprudence. Elle, remplit cet objet d'une manière conforme à toutes les règles , à tous les principes reçus en matière de détention. Le projet de loi fut rejeté.
ALBERT, fut nommé , en septembre i6i5, membre de la Chambre des députés par le département de la Charente ; il fut réélu en septembre 181 6. II a siégé au centre. Il est président du tribunal d'Angouléme.
ALBERTAS(ducd'), servit dans l'armée du duc d'Angouléme : il fut exposé à la persécution de Buonaparte. Le Roi le nomma pair de France en août 181 5 ; Sa Majesté lui écrivit en même temps une lettre autographe, honorable et flatteuse»
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ALBUFERA (Sachet, duc d'}, né k Lyon en 1770 , embrassa la carrière militaire : il contribua , par sa valeur et son courage, aux victoires et aux conquêtes de Buonaparte. Il fut dangereusement blessé à la bataille cTÂrcole età Neumarket en Syrie. Pour
Srix de ses services , il reçut le bâton e maréchal de France. 11 gagna la bataille de Sagonte ; cette dernière victoire lui fit obtenir le titre de duc d'Albufera , avec les propriétés de ce nom, et de ses immenses domaines et dépendances. Cet habile général éprouva des revers , et il rentra en I France en 1814. Chargé de l'honora- I ble mission de conduire le roi Fer- .
dinand VII à l'armée espagnole , il contribua à accélérer son départ , et obtint du prince des témoignages honorables ote confiance. Lorsqu'il apprît l'abdication de Buonaparte , il fit reconnoître Louis X'VIII à son armée. Le Roi le nomma chevalier de Saint-Louis , pair de France, gouverneur de la dixième division militaire, commandeur de Tordre royal et militaire de Saint-Louis , et gouverneur fénéral de l'Alsace. L'invasion suite de Napoléon ébranla un moment la fidélité et les devoirs du duc d'Albufera. « L'empereur r dit -il à ses troupes , vient pour éterniser le souvenir des grandes actions qui ont illustré l'armée , et que l'on vouloit effacer: quatre - vingt - mille soldats marchent avec lui ; de toutes parts ils accourent à sa voix , et viennent se ranger sous ses drapeaux tutélaires.
La cause de l'empereur est celle de la nation ; et s'aftermissant sur son trône , Napoléon assurera a la France ses constitutions s son indépendance et la paix. Quajamais l'étranger ne puisse influer sir la forme du gouvernement; que cette honte n'atteigne jamais un peuple généreux et brave ; c'est le gage le plus certain du repos des nations. Tous ne souffrira/ pas que Jes étrangers viennent porter une seconde fois le ravage dans nos champs :
nous ne franchirons pas nos limites ; mais nous combattrons à outrance
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tous ceux qui viendroient dans notre belle France pour nous dicter des lois. Le patriotisme de la nation entière se développera , chacun volera aux armes et combattra pour l'indépendance et la paix. Yive l'empereur ! » Bonaparte le créa pair.
Le duc d'Albufera fut sans doute égaré , mais il s'empressa de réparer ses erreurs. Il envoya' trois généraux au Roi, pour lui porter la soumission de l'armée , qu'il commanda jusqu'à son licenciement. Une ordonnance du *4 juillet 181 5 le raya de la liste des pairs nommés par le Roi. Une seconde ordonnance , du 5 mars 1819, rétablit le duc d'Albufera dans la dignité de pair. Dans la discussion du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat, M* le duc d'Albufera observa qu'il ne falloit point se refuser à un adoucissement compatible avec la législation actuelle des places de guerre. Toute exception doit se borner à ce qu'exige expressément la nécessité. Prenant donc pour base la portée ordinaire des armes de l'artillerie et du génie , M. le duc d'Albufera admit comme terme moyen entre ce qui est juste et ce qui est utile , une première zone de 12a toises absolument prohibitive, et une seconde , de 35o toises , susceptible de tolérance , mais une tolérance limitée par de rigoureuses conditions. Le principe , comme celui de la prohibition , doit en être établi par une loi qui défendra le ministre contre l'obsession et la surprise , et les particuliers contre l'imprévoyance qui les porte à élever des constructions qu'il faudra détruire. Celte destruction , qu'on n'obtient qu'avec peine , a , de plus, le fâcheux effet de rendre odieuse l'autorité qui la commande.
L'ennemi, cependant, à la faveur des abris qui le protègent , parvient à s'approcher de la place et jusques sous ses remparts , et atteint a coups de fusil le canonnier dans ses embrasures. Qu'on se rappelle ce qu'a faille couler à la France l'exemple de Lille,
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et ce qu'a coûté à la Prusse celui de Magdebourg. Si nous oublions souvent les leçons que nous avons reçues , sa* chous profiter du moins de celles que nous avons données. Le * noble pair4 proposa d'étendre à 35o toises le rayou de servitude que le projet de loi borne à s&o. Cet amendement fut rejeté.
ALDEGUIER (d'), ancien conseiller au parlement de Toulouse , fut président de la cour de cette ville 50US le gouvernement impérial.
Il donna sa démissiou dès que Buonaparle fut revenu de TUe - d'Elbe en i8i5. Le Roi le nomma président de la cour royale de la même ville.
Il fut nommé député dans le mois de septembre dernier, par le départe* ment de la Haute-Garonne. Il parut souvent à la tribune pour faire des rapports au nom du comité des pétitions. Il a siégé au côté droit , première section. Cet estimable député, par des motifs que nous ignorons ,
* donné sa démission.
• ALIGRE (le marquis d1 ) , ftls du premier président du parlement de Paris , quitta la France en 1791 , et j revint en 1799, pour recueillir la riche succession laissée par son père.
La princesse Murât le nomma son chambellan ; il fut exposé aux persécu lions de Buonaparte, par rapport à-J'immense fortune dont il jouissoit.
Le Roi créa M. d'Aligre pair de France.
AMBRUGEAC ( le comte Valon d9 ) , né en 1770 , d'une famille ancienne d'Auvergne, entra dans la carrière militaire ; il fut envoyé en 1789 dans la Marche pour apaiser les seditious causées par la disette des grains. Il remplit «a mission avec tant de sagesse et de fermeté , que la ville de la Souterran.r en consacra le souvenir par une pyramide et une place publique qui porte le nom de Valon. Louis XVI lui en témoigna sa satisfaation par uue lettre dont 9» M.
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l'honora. M. d'Ambrugeac se rendit en 179 1 à CoMentz , et dirigea l'organisation militaire des gentilshommes d'Auvergne , réunis en corps. Les prinaes français récompensèrent son zèle en lui eonfiaot , comme major, la levée et la formation- du premier régiment qu'ils créèrent. Son régiment ayant été licencié a veo l'armée , M. d'Ambrugeac leva un corps au service d'Angleterre et fît la campagne de 1 791. Onze cents émigrés s'embarquèrent sur trois bâti mens pour aller rejoindre par le canal la flotte anglaise. Les batteries ennemies cachées dans les dunes coulèrent a fond les deux premiers ; le troisième , monté par M. d'Ambrugeac , alloit périr, lorsqu'il sauta dans la chaloupe,' et , suivi de quatre cents hommes , court à l'ennemi , le repousse et délivre cinq cents émigrés échappés du naufrage et déjà prisonniers. Il rentra a Nieuport comblé des bénédictions* de ses camarades. La ville se rendit malgré l'opposition de M. d'Ambrugeac : les émigrés furent abandonnés, pris et exécutés. Il n'évita la mort qu'en parlant allemand et en se disant chevalier hanovrîen. Conduit à Dunkerque , il fut livré au tribunal révolutionnaire, où son innocence fut reconnue ; il fut encore traduit au tribunal révolutionnaire militaire d'Ypres , qui l'envoya à Anvers . où il resta comme prisonnier de guerre.
M. d'Ambrugeac rejoignit les princes en 1795-; il passa su service d'Espagne en qualité de colonel ; il rentra en France en 1799 » en *3*3 il fat nommé colonel d'un régiment de gardes d'honneur , et en 181 4 il manifesta son dévouement à la cause royale. Lors de l'invasion de Buonaparte il partit de Parii pour rejoindre le duc de Bourbon à Angers. Il se rendit ensuite è Bordeaux auprès de Madame , duchesse d'Angouléme.
Cette princesse étant partie, M. d'Ambrugeac se rendit a Tours ♦ où il se réunit aux royalistes. Il facilita par des opération» audacieuses et promp- I tes l'arrivée des Vendéens de la rive*
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gauche de la Loire , auxquels dévoient se réuoi.r ceux dé la rive dreke: il s'empara de la vil le de Lude , et par «a fermeté il empêcha ses soldats de se livrer à aucun excès ; il s'empara du Mans t et ses troupes donnèrent l'exemple de Ja discipline et de l'obéistance. Pénétré de reconnaissance , le département de la Sarthe lut offrit une épée. M, d' Ambrugeac lut nommé maréchal-de-camp , et commandant de la première brigade île la garde royale. Il a été élu député au Corps - Législatif en septembre j8i6. JX a siégé .au coté droit , seconde section. M. le comte d'Ainjkrugeac fit un rapport sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée : il développa avec beaucoup de précision les motifs qui de voie ni le faire adopter ; il démontra par les moniunens historiques, et par nos ■anciennes constitutions, que dans tous les temps , sous diverses dénominations , les citoyens ont .toujours été ^appelés à la défense du Roi et de la patrie ; il examina avec une sévère attention tous les articles du projet de Joi ; il en adopta plusieurs, et proposa des amendemeos sur beaucoup d'autres ; il parla sur l'article de l'avancement par ancienneté. « La question se réduit, dit-il, à savoir si ces bases d'avancement , déjà prescrites par le Roi dans la plénitude de sa puissance royale, ont uesoîn de la sanction des lois. La commission a reconnu que la nomination aux emplois appartenoit entièrement à -la prérogative royale.
Mie approuve hautement quelquesunes des dispositions du titre 4- iLlle désir» qu^tme partie de l'avancement soit donnée à l'ancienneté? qu'on ne puisse arriver à un degré supérieur qu'après avoir esercé pendant un certain nombre «Tannées l'emploi immédiatement inférieur, Mais ici s'est élevée la question importante sur laquelle la commission se trouve partagée. Animés les mêmes seofintens d'amour et de respect pour le Roi , nous avons demandé à nos consciences si les articles que nous distillons
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portent atteinte a la prérogative royale : quelques-uns d'entre nous ont pensé que ces trois conditions exigées pour la nomination aux différens grades et ponr l'avancement laissoient une grande latitude au choix ; ils acceptent avec reconnoissance la proposition faite au nom du Roi ; mais la commission , à une forte majorité , est d'avis que les bienfaits énoncés dans le titre 6 du projet de loi ne peuvent être accordés que par un règlement émané de l'autorité royale , parce qu'au Monarque seul appartient le droit de nommer aux emplois. » M • d1 Ambrugeac proposa la suppression du titre 6 , et de le remplacer par celui-ci : « Nul ne pourra être officier s'il n'a servi pendant quatre ans , dont deux ans comme officier dans un corps de troupes réglées , ou s'il n'a suivi pendant deux ans les cours et exercices des écoles spéciales militaires , et satisfait aux ' examens desdites écoles : le tiers des sous-lieutenances vacantes sera donné aux sous - officiers. » M. le comte d' Ambrugeac termina ainsi son rapport : « Nous vous prions, Messieurs, de vous rappeler que notre intention n'a pas été de substituer un système à celui qui vous a été présenté , et que ce système a pour objet de compléter les cadres actuels de l'armée ; nous nous sommes totalement renfermés dans les bornes qui nous étoient prescrites. Les amendeinens que nous avons l'honneur de vous soumettre respectent l'ensemble du projet et ne détruisent aucune de ses bases essentielles ; nous le croyons suffisant pour atteindre le but qu'on s'est proposé , et nous n'avons pas hésité à vous demander l'adoption d'une loi qui impose, il est vrai , une charge pénible , mais que lès Français supporteront sansperne, puisqu'elle assure leur indépendance. » Plusieurs membres ayant combattu ce rapport , M. d' Ambrugeac persista dans son avis , et termina son rapport par ces réflexions:
« Après de si nombreux débats , nous n'avoos-pas la prétention , par
