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le gouvernement avoit raille moyens * employée. « Est-ce pour lever une

de les dédommager*

LASCOURS-REGNAUD ( baron de ) , préfet du Gers, né a Alais en 1761 , enlra dans la carrière militaire. Il fit la guerre en Amérique sous M. de Rocnambeau : rentré en France, il fit deux campagnes à V armée des Alpes , et celle des Pyrénées en 1 793 et 1794* M» de Lascours quitta la profession des armes pour se lancer dans la' carrière politique : il fat élu au Conseil des Anciens en 1796 : il entra en 1790, au Corp^JjégislaliC Le Roi le nomma , en iS% <x

1>réfet du Puy-de-Dôme : il en cessa es fonctions a f apparition de Buonaparte i il les reprît au second retour du Roi* De celte préfecture il passa k celle de la Vienne , et bientôt après a celie du Gers. M. de Lascours a été nommé» ea septembre 18169 membre de la Chambre des députés par le collège électoral du département du Gard. Il a siégé au «entre.

LASTOURS (marquis de), fut nommé en 181 5 député par le département du -Tarn , et vota avec la majorité : réel a en septembre 181 6 , il siégea au côté droit , première section. 11 présenta un travail très-étendu sur l'inégalité de la tootriluilion foncière , inégalité fondée par Us lois de 1791 , et que l'immense et dispendieux travail du cadastra ne fera point disparaître tant que Tan n'adoptera pas pour base de l'impôt foncier, au lieu du revenu net , la palenr intrinsèque de la propriété. M. le marquis de Lastours demanda gn'il fût présenté, 4ana la session de 1818, un plan conforme è ces principes, et que les communes fussent autorisées a procéder 4 leurs fixais à la confection de leur cadastre parcellaire. Dans la discussion sur le cadastre , M. de Lastours soutint qu'avant d'accorder trois millions pour cet objet , il fa) loi t savoir comment cette somme devoit être

nouvelle carte du royaume et rem* placer les belles cartes de Çassini , ou bien a-t-on l'intention de prendre le cadastre pour base d'une répartition nouvelle de l'impôt foncier * entre les départemens? Dans l'un et dans l'autre cas, les fonds qu'on nous demande doivent être refusés , et d'abord les procédés d'un ingénieur géograpbe ne sauroient convenir à l'arpentement cadastral : le géographe n'ayant d'autre but que de fixer la distance de chaque point terrestre à l'équateur et au méri- - dicn , ne doit mesurer que la surface a7^hortxontale ou relative, tandis que l'arpentage , qui est pour ainsi dire un bornage -indélébile des pro-

{>riétfc. doit présenter tout le déveoppem*. t de la surface apparente ou réelle , afin que dans tous les temps chaque propriétaire puisse facilement, et sans le secours d'un géomètre , recoanoitre la contenance et les limites de son champ. Si le cadastre, ajouta l'honorable membre , tel jqu'on l'exécute en ce moment, a pour but la répartition de l'impôt foncier non-seulement entre les contribuables de la même commune, mais encore entre les communes, les arraodissemens et les départemens, de sorte que le dernier degré de la répartition doive précéder tous les autres et leur servir de règle , il résuite de ce système , i°. que le revenu réel de chaque parcelle d'une commune doit être ri* gourensemcnt fixé par le cadastre , sans quoi l'on ne peut connaître ea totalité le revenu réel de cette commune; s*, que si le revenu réel de chaque commune n'est point connu * il devient absolument impossible d'évaluer celui de l'arrondissement et des départemens; 5°. que, lors même que le cadastre fixerait avec la plus grande précision le revenu de toutes les parcellfs de chaque commune , m répartition nepourroit commencer qu'après la fin de tous les cadastres parcellaires , puisqu'on

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ne pourrait déterminer qu'à cette jture des terres : il labouroit luiépoque les forces cou tri but ri ces de | même les champs et abattoit les

chaque département. » M. de Lastours , lors de la discussion sur le projet de loi relatif au changement de Tannée financière , proposa un nouveau plan qui, suivant lui, sans violer Tarticle 49 de la Charte, et sans déranger irrévocablement raccord de Tannée financière avec Tannée civile , ferait cesser l'inconvénient d'être , quant au budget , constamment arriéré d'une année ; voici comment M. de Lastours raisonna :

« L'impôt foncier étant le seul qu'on ne peut consentir que pour- un an, rien n'empêche qu'on *ne fasse un budget de dix-huit mois , pourvu que la contribution foncière n'y figure que pour une année : il suffirait de voter pour 1819 la même contribution foncière qu'en 1818, en supprimant cette contribution pour les six premiers mois de 1820. Le vide considérable que cette suppression laisserait dans le trésor pourrait être facilement comblé par de nouvelles' taxes de consommation , taxes qu'il se roi l facile de substituer aux contributions directes : de cette manière l'impôt foncier ne serait jamais consenti que pour un an , et la Charte serait scrupuleusement observée ; on éviterait l'inconvénient grave de trois années dans une, Tannée civile, celle de la dette* publique , et enfin Tan-

arbres des forêts. Après le 18 brumaire Mé Latour-Dupin rentra en France : Buonaparle le nomma préfet de Bruxelles ; à la restauration le Roi le nomma ambassadeur et ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne, d'où il est passé avec les

pa< mêmes titres à la Cour des Pays-Bas.

Sa Majesté le créa pair , et le roi de Naples lui a donné en 1817 le grand cordon de Saint-Ferdinand.

M. le marquis de Latour-Dupîn vola pour la proposition de M. le comte de Monta lembert , ainsi conçue : « S'il n'est permis de parler sur un* article de loi en discussion que pour y proposer des amendemens, etc.» ( Foy. Moktalkicbbat. )

L ATOUR-MAU BOURG ( Marie- Victor de Fay , comte de ) , né en 1768, fut nommé député aux Etats- Généraux de la noblesse du Puy en Vêlai : il s'empressa de se réunir à la Chambre du tiers-état ; il renon- * ça à son titre héréditaire de baron au Languedoc ; il vota pour la réunion d'Avignon à la France , et fut l'un des commissaires nommés pour ramener Louis XVI à Paris. Il s'unit étroitement avec M. de La Fayette , et il partit de Paris avec ce général. Il partagea sa captivité ; mais , plusfl heureux que lui , il recouvra bien-*

née financière : un grand acte de jus- tôt sa liberté. Revenu en France , il tice seroit de plus accompli envers la {fut élu en 1801 membre du Corps-

propriété foncière dont les intérêts sont si recommandables. » Le projet de M. de Lastours fut rejeté.