DE LA CONDAMNATION

Comme < oiivaiunis de sYhc déclarés les ennemis du peuple, en cherchant a anéantir la liberté, en provoquait' , signant ou aiiprotnaut des écrits et l'iotc*!atwii. lait « au parlement de Toulouse, tcndaiis à allumer la guère < i\ ile , di>->nudic la reprirent al ion nationale et rétablir le despotisme.

JUGES

Coffinlial , \ irc-présideut.

Delit'-ge.

Moire.

JDRII.

Dcshoisscaux.

Gravier.

Fauvelle.

Didier.

Auvray.

Laporte.

Meyère.

Brochet.

Trinchard.

Prieur.

Bénard.

Fiévé.

Sambat.