TRIBUNAL LVAPPEL DE TOULOUSE

Les tribunaux d'appel furent institués en 1800 , après le 18 Brumaire , lors de la constitution dite de l'an 8. Le ressort de celui de Toulouse comprit les départemens de l'Ariège , de la Haute-Garonne et du Tarn en 1808. Il fut augmenté de celui de Tarn-et-Garonne , lorsqu'on eut formé le dernier.

PRÉSIDENT

Jean-François Désazars , installé le 20 Juin. . . . 1800

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Charles- Auguste Corbière , installé le 20 Juin. . . .1 800

Lors de l'avènement de Napoléon Bonaparte à l'empire en 1804 9 Je tribunal d'appel reçut le nom de cour d'appel.