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BIOGHàPHIE VmrEUBLLB (l> SUK LA l^UUtlCAtlON VtJ QtrATRB-VIIVGT-TEOfSfin VOLUME.

Cette pubUcation a éproavé de grands retards, j'en demande grâce à mes lecteurs. C'est la première fois depois l'année I8IO, où fat commencé ce grand œuvre, qoe fai ainsi manqué aux promesses que je leur avais faites. Plusieurs causes y ont concouru : d'abord les révolutions^ puis le» pertes du commerce, et surtout les procès, les spoliations qui n'ont pas cessé de poursuivre mon entreprise.

Dès le début, un long procès me fut suscité par un homme que j'avais beaucoup de raisons de croire en démence, et contre lequel cependant il fallut subir tous les degrés de la juridiction criminelle !... Cet homme, qui venait d'acheter les dr<Hts d'un obscur compilateur, prétendit, à l'apparition de nos premiers volumes, que l'œuvre collective et simultanée de trois cents écrivains les plus distingués dans les sciences et les lettres n'était oue la contrefaçon, la copie de son informe compilation I Quelque ridiciue et peu fondée que fût sa réclamation, il Mut que trois condamnations le forçassent enfin de me laisser continuer en paix une opération qui devait être, pour la France et pour moi, aussi honorable qu'utile. Quelque peu fondées, quelque dénuées de tout motif que fussent ces plaintes, ce ne fut qu après les avoir longuement discutées que les juges les repoussèrent* On me demanda compte de tous mes travaux « de tous tes moyens que j'avais de les employer ^ des joges*commissaires furent nommes ; et il me fallut justifier devant eux de chaque page, de chaque mot ; il me fallut prouver que je n'empruntais rien à mes devanciers; que mon plan, mes moyens d'exécution et jusqu'à mon titre étaient entièrement neufs, comme je l'avais promis. Si la moindre partie de mon ouvrage eût offert quelque ressemblance avec celui de l'éditeur Prudhomme, qui m'accusait ainsi de contrefaçon, j'étais arrêté au premier pas, lafio- ^ryfhie univermlle n'eût pas existé.

Si j'eusse acquis, dans une autre carrière^ moins d'honneur et de gloire, il est au moins bien sûr qi», pour mon repos et ma fortune, j'y aurais beaucoup gagné !

Au BOMMuent où je touche an terme de mon pénible labeur, au moment où je devri^ n'avoir plus qu'à en recueillir les fruits , on ne m'ac-

(1) Forcé, par les ufurpations, les contrefaçons qui ont été faites de ma propriété, notamment par MM. Bidot, contre lesquels je soutiens en ce moment un procès aussi péniUte que dispendieux, je déclare ouvertement que seul je suis propriétaire de la Biographie umpersèile, et que e*est Mns rnicon droit que d'avtret ont essayé de le preodm, que M. Desplaoes loi-même, dont les intéiétt ëana ce prràs sMit communs ■▼ee les nitiis sons quelques rapporte, n'en a jamais été que la locataire ou le fermier pour on temps limite, et à des conditions formelles.

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cose pas de faire une contrefaçon ; œ aérait trop ridicnle ; on veut bien même reconnutre la supériorité de mon œayre|; mais c*est précisément à canse de cela qn'on vent m'en dépouiller, et que, par une fausse interprétation des lois, on prétend en avoir le droit.

Cependant ces lois n'ont pas changé depuis ^810» et c'est sous leur protection que j'ai établi ma propriété, que j'ai sacrifié ma fortune, ma vie! En véritét si la législation .pouvait éta))Ur une pareille monstruosité, si la décision de la Cour suprême devait la consacrer, il faudrait reconnaître que toute entreprise littéraire de quelque importance, et qui par cela même ne peut être exécutée que dans une longue série d'années et par le concours de plusieurs, est désormais impossible ; que les auteurs, les entrepreneurs ne peuvent plus compter sur la protection des lois, qu'ils doivent y renoncer, sous peine de déception et de ruine absolue. Mais je ne doute point que, dans sa sagesse, la Cour de cassation ne reconnaisse que les lois ont été mal appliquées, mal interpré^ tées, et, pour en convaincre mes lecteurs, je citerai un passage aussi éloquent que lumineux du plaidoyer qu'a prononcé dans cette affaire, devant la Cour royale; M. l'avocat général de Gaujal. J'y ajouterai quelque:^ observations sommaires et que, par des circonstances imprévues et que j'expliquerai ailleurs, il m'a été impossible de produire devant la Cour royale.

« M. Michaud est-il la première cause de la Biographie nniverselle? L'a-t41 faite ou fait faire? Est-ce lui qui Ta mise aujourl Toilà les questions que nous avons à résoudre. Il faut ici se rendre un compte exact des difficultés et des conditions d'exécution d'une œuvre telle que la Biographie universelle. Il est évident que cette œuvre ne pouvait pas être faite par un seul homme, et qu'il fallait le concours d'un grand nombre d'écrivains.

« On ne conteste pas c|ue ce soit une œuvre considérable, bien conçue, savamment exécutée dans tous ses détails, ayant pris une place très importante dans l'estime publique. Si Ton admet cela, il faut bien admettre, en même temps, qu'un tel résultat n'a pas pu être l'œuvre du hasard. Or on ne peut pas en attribuer le mérite aux auteurs signataires des articles.

<• J'entends bien jque les auteurs signataires des articles, au point de vue spécial et limité de leur article, c'est-à-dire d'un infinement petit détail absorbé dans l'ensemble, ont fait la valeur de l'œuvre ; mais ils l'ont faite à ce point de vue spécial et limité. Il fallait autre chose pour conduire l'œuvre dans son ensemble, pour la diriger, pour la mener à bonne fin. Il fallait un esprit animant toute cette armée d'écrivains : mens agiêat molem. Il fallait les faire ions marcher au but commun, par le détail particulier à chacun. Cela ne pouvait pas se faire sans une direction supérieure, sans un plan d'ensemble, sans une véritable discipline.

« Les écrivains signataires des articles ont été, pour me servir d'une image qui a trouvé sa place dans les plaidoiries de première instance, de véritables soldats livrant bataille; M. Michaud a été le général d'armée, mais non pas, comme on l'a dit, le général restant étranger à l'action, le général s'y mêlant, au contraire, pour la conduire et pour la régler. 11 n*est pas resté étranger à l'action ; car, pour sa part, il a

tt

fait 1,967 articles et 267,000 ligneB. Mais, indépendamment de sa part personnelle dans Tœavre de détail» il a dirigé, réglé, condoit, inspiré tout ce qa'il n'a pas fait lai-même. Il n'en pouvait pas être autrement, et l'œuvre de direction était beaucoup plus compliquée qa on ne pourrait le croire au premier abord.

« Je ne dirai pas qu'il y avait à régler Tordre des matières. L'ordre alphabétique était naturellement indiqué : il était nécessaire pour des travaux de ce genre. Mais, pour tous les articles, il y avait à résoudre des questions délicates qui ne pouvaient pas appartenir à l'auteur particulier de l'article et qui devaient procéder d'une appréciation d'ensemble. La première question qui se présentait sur chaque article était celle de savoir si l'article serait fait, si le nom serait biographie, s'il prendrait place dans l'ensemble de Fœuvre. Il est évident que la solution de cette première question appartenait non à l'écrivain chargé du détail, mais au directeur de l'entreprise dans son ensemble; et cependant cette première intervention constitue bien une coopération très essentielle et très directe dans l'œuvre de détail elle-même. Après cette question, il y en avait beaucoup d'autres de même nature ou analogues, impliquant également, de la part de M. Michaud, une intervention personnelle et directe dans l'œuvre de détail.

« Le principe de l'article étant admis, ne fallait-il pas en fixer l'étendue, le plan et les limites? Me fallait-il pas fixer ces limites en se plaçant à un point de vue d'ensemble, en coordonnant toutes les parties suivant certaines règles exigeant un travail d'esprit très sérieux et constituant une incontestable coopération au détail, pour le mettre en rapport avec Tensemble ? Ne fallait-il pas examiner, décider à quel point de vue, dans quel esprit chaque biographie serait faite? Pour les artistes, ferait-on de l'anecdote sur leur vie privée, ou l'histoire de l'art en appréciant leurs œuvres 7 Pour les hommes politiques, ceux qui* ont marqué dans les divers partis, pendant la révolution notamment, quelle serait la règle d'appréciation? Que sais-je ? et oui ne voit que les questions de cette nature devaient se multiplier à l'innni? Or, toutes ce9 questions^ il est évident qu'elles appartenaient, par leur nature et par la nécessité des choses, à M. Michaud, non aux écrivains chargés des diverses parties de l'œuvre.

• Il y avait aussi la corrélation à établir des divers articles entre eux. Il y avait à éviter les redites ou les contradictions. Il y avait les références. M. Michaud avait cette tâche à accomplir, et il l'a remplie soit par lui-même, soit par délégation'de son droit. £lle impliquait le droit de révision, d'addition, de retranchement, de correction. Et, en effet, ce droit a été exercé. Le dossier de M. Michaud est plein de lettres des auteurs qui l'attestent, soit par leurs boutades, soit par leurs susceptibilités exhalées^ soit par leurs révoltes plus ou moins légitimes contre les corrections, soit, au contraire, par leur adhésion, leur consentement, leur soumission spontanée. Il y a dans le dossier des lettres curieuses de 5uard,de G. Cuvier, de Walkena^, de Villenave, de Dufosotr, de Pillet^ qui ne laissent à cet égard aucun doute

« Quoi! nous dit-on, o'est donc là le souci que vous prenez de la • dignité des lettres? Est-il possible que M/iMichaud le prenne d'un

<« ton si h&at avec des houitties tels crue Cuvïer et autres ? tobs ces «• hommes émînents, ces iûtellîgences (r élite sodmts à Ik direetioti, à la m révision, k la correction de M. Michaod ! M. Michaud distribuant la m besogne à ces grands écrivains comme on distribue de& requêtes à des « clercs ! Cela n'est pas possible ; on ne saurait l'admettre. En tous cas, « la vériflcation de ces jfaits est devenue maintenant impossible, n

<« La vérification de ces faits n'est pas impossible; et la preuve qu'elle n'est pas Impossible, c'est qu'elle est faîte. Elle est faite, a'abord par les lettres dont je viens de parler-, elle est faite par le Discours préliminaire de M. Auger, publié en tête du premier volume de la Biographie universelle, en 1810, où M. Auger entre dans les plus grands détails, et rend compte du plan qui a été suivi, des précautions qui ont été prises pour en assurer 1 exécution ; elle est faite par le discours mis en tête de la seconde édition, dans lequel il est rendu un éclatant hommage à la sagesse du plan de M. Micnaud ; elle est faite enfin par les traités intervenus entre MM. Michaud et Pillet, Vîllenave, Durozoir, Weiss et bien d'autres, pour les charger, à diverses époques, du travail de direction, de révision, de correction qu'il s'était réservé (l).La délégation même prouve son droit, puisc^u'elle en constitue l'exercice. Enfin, si la preuve ne résultait pas de ces éléments, je dirais qu'elle n'est pas nécessaire, et que le fait résulte suffisamment de la nature même des choses. Il n'y a pas d'œuvre possible, surtout une œuvre de cette proportion, si la pensée de l'ensemble ne domine pas le détail. La discipline dont 11 a été question a existé, parce qu'elle devait nécessairement exister. Elle était indispensable , rien n'étant possible que par elle. Cette discipline a été le moyen de succès nécessaire; le succès de l'œuvre et sa bonne exécution prouvent par eux-mêmes que la discipline a existé. Et il ne faut pas croire qu'il y ait rien là qui soit de nature à avilir les lettres. M. Michaud s^honore assurément au plus haut degré et il a le droit d'être fier de la collaboration des hommes oui Tont assisté dans son œuvre. Chacun d'eux, au point de vue spécial de son article, avait une incontestable supériorité ; et c'est précisément cette supériorité reconnue qui a déterminé le choix de M. Michaud, quand il a confié son article à chacun. Mais cette supériorité relative et spéciale n'est pas exclusive d'une direction reçue au point de vue de l'ensemble de l'œuvre. La véritable dignité des lettres inspire aux écrivains cjui la ressentent et qui en sont jaloux ce qui doit conduire à tea perfection l'œuvre qu'ils ont entreprise. La dignité des écrivains, c*est de bien faire et d'accepter tout ce qui est indispensable pour amener la perfection d'une œuvre Collective. C'est ce qu'ont parfaitement compris tous les hommes qui se sont associés à l'œuvre de M. Michaud. Ils ont accepté la direction de M. Michaud, son contrôle, sa révision, sa discipline, parce que rien de bon n'était possible qu'à ce prix, et qu*il fallait accepter la condition si Ton voulait atteindre le résultat auquel elle était essentielle.

(1) M. l'avocat général aurait pu ajonttr que cette preuve est faite par la ainoriété puÙique ; que nos adversaires ne peuvent Fignorer, et qu'elle léserait, au besoin, par ceux de mes collaborateurs qui vivent encore, et par beaucoup d'autres lettres qu'il n'a pu ci 1er.

« Enfiû une dernière objeetiôn se produit :

• Tout cela,dit-on» c'est affaire d'intérieur eutre M. MIehaud et ses « collaborateurs. NousptibUc^ ûOtts n'avoûs rien à 7 voir. Les articles « sont iSgnés ; nous ne connaissons eue la signature. La signature est « sans signification si elle ne manifeste pas Fauteur au public.» Et Ton ajoute, arec pte d'esprit que de raison : « M. Michaud veut que • celui qui a composé l'article et qui Ta signé n'en soit pas l'auteur, et

- qu'au contraire, Fauteur de cet article soit celui qui ne l'a ni com-

- posé ûf signé; c'est absurde, C'est inadmissible. - Cette objection constitue une erreur profonde. . ^ j

• Je rappelle d'abord l'opinioû de Meriin dans l'affaire des Etudes de Cramer. Les Études de Cramer étaient signées. Meriin n'hésitait pas cependant à considérer les dames Bonnemaison et Delahante comme auteurs des Études de Cramer, dans l'hypothèse où elles auraient fait faire ces Études par Cramer. La signature ne faisait donc pas Fauteur aux yeux de Meriin. Mais je n'ai pas même besoin d aller jusque là. Je peux bien concéder que, dans une œuvre une et indivisible, la signature peut être la manifestation de l'auteur. C'est la ce qui arrive en général.

• Mais dans une muvre d'ensemble considérable, subdivisée en une infinie quantité de petites parties, que peut prouver la signature de Pane de ces parties? Elle prouve qu'on a fait la partie, et c'est là, en effet, sa raison d'être: c'est la garantie de la bonne exécution pour le public. Mais elle ne prouve pas qu'on soit auteur même de la partie dans le sens de la loi*. Pour qu'on «kt auteur dans lé sens de la loi, il ne suffirait pas de l'avoir composée, il faudrait qu'on l'eût mite ûujour. Si l'auteur de la partie a été mis en mouvement par l'auteur de Pensemble, si son travail n'a rien de spontané, si c'est l'exécution d'une tâche, s'il n'a fait et composé que pour l'auteur de l'ensemble et par lui, il s'absorbe en lui et sa propre individualité disparaît» Il peut bien donner à Pceuvre le mérite littéraire; il peut, par sa signature, lui donner l'autorité qui s'attache à son nom; mais il n'acquiert pas pour cela les droits d'auteur. L'auteur de l'ensemble a sa part nécessaire et dominante dans son œuvre ; c'est lui qui a fait faire, c'est lui par conséquent qui a mis au jour; il est le véritable auteur. M. Michaud est donc le véritable auteur, le (seul auteur de la Biographie imii^ertelh, Donsetilement de l'ensemble de l'œuvre, mais de toutes ses parties et de tous ses détails. Voilà les principes du droit.

«A ce point de la discussion, je crois superflu d'examiner quelle serait la position de M. Michaud comme compilateur. Comme compilateur, il aurait les mêmes droits que comme auteur; c'est la jurisprudence con-

(t) M. TaTOcat général aurait pu ajouter à ces judicieuse» observalious qu'il a été formellement annoncé que toutes les sciences, et surtout la géographie et la bibliograpMe dans chaque article, seraient confiées à des auteurs spéciaux, que les renseigncmente tirés des langues étrangères seraient le résultat d'un travail ajouté à celui de Pantear primitif , de manière qu'il n'est point d'artide dont un seul puisse se;dire exduâTcment l'auteur. C'est par suite de cette division du travail que l'on «f^ parvenu à rendre cet ouvrage plus compkt et f]m parfait que tout ce qui avait été fait avant lui, et c'est pour arriver à ce but que l'on a eu besoin d'un si long travail, a un aussi grand nombre de collaborateurs.

stante et incontestée. En d'antres termes, le compilatenr est un véritable auteur dans le sens de la loi, alors surtout qu'il ne prend pas les éléments de sa compilation dans le domaine public. Dans les termes da droit, les deux thèses se confondent, et quant à moi je n'aperjfois pas très clairement la nuance qui pourrait les distinguer. Dans la vérité des choses, M. Michaud n'a pas été un compilateur, mais un véritable au-^ teur; je crois Tavoir suffisamment éiÙAu Je ne suivrai donc pas la, discussion sur le terrain de la compilation; ce n'est pas, suivant moi« le vrai terrain du procès. Je dirai seulement quelques, mots en terminant sur la question du co auteur.

« Si vous n'admettes ni en fait ni en droit que M. Michaud soit Vauteur de la Biographie universelle^ je dis qu'il est tout au moins co-auteur^ et cela, non pas pour avoir fait quelques parties» mais pour avoir coopéré à toutes les parties de l'oeuvre, même à celles qui portent d'autres signatures que la sienne. M. Michaud est incontestablement co 'auteur y car il a une part incontestable dans l'œuvre de la Biographie universelle. Il a l'ensemble de l'œuvre, *et il a aussi très incontestablement un très grand nombre de ses parties, puisqu'il a personnellement composé et rédigé 1,267 articles. Aussi le jugement ne conteste pas que M. Micnaud ne soit coauteur. Seulement il pose encore mal la question sur ce point , et il ne lui fait pas sa légitime part.

a M. Micbauaa la prétention d'être co-auteur ^non passeulement parce qu'il a fait personnellement 1,267 articles, et qu'il apporte ces 1,267 parties de l'œuvre comme preuves de sa collaboration personnelle ; mais M. Michaud soutient qu'il est co-auteur parce qu'il a, par la. nature même des choses, sa part personnelle et dominante dans toutes les parties de l'œuvre, même dans celles qui portent une autre signature que la sienne, et qui ont été composées par d'autres que lui. Or c'est là ce que le jugement n'a pas même aperçu et compris.

• Attendu, dit le jugement, que vainement M. Michaud prétendrait qu'ayant personnellement composé plusieurs articles quiportentsasi^ gnature, il est au moins co-auteur et qu'en cette qualité il peut récla^ mer l'application de la doctrine suivant laquelle la durée de la propriété littéraire, pour un ouvrage composé par plusieurs auteurs^ se règle sur la vie du dernier mourant. Voilà évidemment encore une question mal posée. Après avoir ainsi dénaturé la prétention de M. Michaud, le jugement établit : l*" que chacun a dans Tœuvre sa part distincte et séparée^ 2° que le privilège est divisible comme les parts de l'œuvre et doit être divisé comme elles; 3° que M. Michaud a son privilége pour les parts de l'œuvre qui sont siennes, mais qu'il ne peut pas avoir de privilège pour la part des autres. Je dois ajouter crue c'est en effet l'opinion des auteurs que, quand le privilège est divisible entre les co-auteurs, il doit être divisé : Renouard et Et. Blanc s'expliquent nettement à cet égard. Renouard, notamment, fait l'application de ce prinaphie universelle, et émet l'opinion que M . Michaud doit >

cipe à la Biograf

avoir le privilège seulement pour l'ensemble*, les sigîaAtalres des articles

l'ayant de leur côté pour les parties qu'ils ont signées.

«Je suis d'accord avec le jugement et les auteurs sur le principe ; je

XUl

eonleste seniement rapplication que Renoaard en fait à la Biographie umeneUe. J'admets que, lorsque le privilège est divisible, il doit être divisé. Ainsi denx aateors s'associent poar faire le dictionnaire angbisfrançais et français -an^ais en deux volumes. L'on se charge da premier, 1 antre du second; il est évident que ToBuvre est distincte. Le privilège est divisible» il doit être divisé. Mais deux auteurs s'associent pour composer un drame. L'un dresse la charpente, l'autre écrit les scènes; il est évident que chacun a une part essentielle dans toutes les

Crties de l'œuvre ; le privilège est indivisible. Il en est de même dèns Biographie universelle K..

«M. Michaud est co-auteur, non pas pour avoir foit quelques partiesy mais pour avoir coopéré à toutes les parties de l'œuvre, même a celles qui ne portent pas sa signature. Si nous admettions, par exemple, le privilège des signataires et si nous cherchions à le r^ler entre eux, noos pourrions et nous devrions admettre la division ; mais pour M. Michaud et avec lui il n'y a pas de division possible. M. Michaud est paitoat; il est dans tous les articles; il a personnellemeut et directement son privilège sur tous les articles. Voua le fait vrai; c'est le point de départ essentiel de l'examen du droit. L'arrangement, la méthode, l'esprit qui anime toutes les parties de l'œuvre, l'unité qui s'y manifeste, tout cela n'a pas pu être le Irmt du 'hasard. Or tout cela ne peut p«A être dans l'ensemble, sans être en même temps et sans avoir été mis dans tontes les parties. Donc, dans tous les articles, il y a nécessairement deux auteurs : 4<> le si^ataire pour l'article en luimême; 2* M. Michaud pour le lien qui le rattache à l'ensemble.

•S'il y a deux auteurs pour chaque article, la conséquence est rigoureuse et le droit est certain ; tous deux ont concurremment le privilège, et le privilège est indivisible. Le domaine public n'est pas le moins du monde entamé par la coexistence des deux droits. Guet est le droit du domaine Ipublic? d'entrer en possession dix ans après la mortdeî'auteor. S'il y a deux auteurs, et que l'un meure, l'auteur n'est pas mort; ou du moins il n'est pas mort tout entier; il n'est mort qu'en partie ; Téventualité prévue n'est pas ouverte ; le privilège survit avec le survivant. J'entends bien que, si le privilège est divisible, on le divise ; mais s'il est indivisible, il repose nécessairement sur deux têtes, et en peut périr qu'avec le dernier mourant.

•Iciilest de sa nature indivisible ; quelle part feriez-vous à M. Michaud en ce qui touche chaque partie de l'œuvre? Pourriez-vous faire une division quelconque sans entamer son droit, sans diminuer son privilège ? Ce serait impossible. Il faut donc reconnaîtra que le privilège est indi-

(f) Il résulte de ce qui vient d*ètre dit, et de ce qui a été annoncé et exécuté dès le commencement de Fentreprise, que, toutes les branches des sciences ayant eu des rétlacteors spéciaux chargés de revoir et de compléter chaque article dans sa spécialité, on ne pourrait pas en citer un seul qui ait été fait exclusivement par un seul rédaclenr, et la bibliographie surtout, cette partie*si importante de l'histoire littéraire, inconnue ou du moins complètement omise jusqu'à la Biographie universelle ^ a été faite entièrement et pour tous les articles par iei hop^mes célèbres dans cette partie, tels qne MM. Beuchot, Weisse, Viilenave, etc., dont nous pourrions produire les engagements et les quittances.

visible, et que, comme co-aoteur, M. Micbaada an privilège complet non-seuiement sur Tensemble de l'œavre» mais sur tootes aes parties.

««J'ai fini et je me résume *.

f «Le titre de MM. Didot constitue une usurpation flagrante,

«Le mot l^îo^raphîe pouvait être nécessaire; mais tout le reste avait des éqivalents, et a été usurpé sans nécessité pour jeter de la confusion dans resprit du public et violer le privilège.

«Cette usurpation constitue une contrefaçon. Le titre, en effet, d'un ouvrage littéraire fait partie de cet ouvrage. C'est commettre le délit de contrefaçon partielle que de contrefaire le titre, La contrefaçon do titre constitue le délit par elle-même; à plus forte raison doit-elle être considérée comme délit, lorsque dans le corps de l'ouvrage 13,000 11* gnes et plus ont été textuellement copiées.

« Sur ce premier point, la contrefaçon n'est pas contestable. Au fond, elle ne l'est pas davan>tage. M. Micnaud a le privilège qu'il réclame sur l'ensemble comme sur toutes les parties de l'oeuvre de la Biographie universelle, non pas comme cessionnaire, comme éditeur et propriétaire, mais comme auteur, comme unique auteur de cette œuvre dans toutes ses parties aussi bien que dans son ensemble.

u Les si^atures apposées au bas des articles sont un perfectionnement apporté par lui à son œuvre; c'est une garantie pour le public de le^ bonne exécution de chacune des parties; mais il n'en peut pas résulter une réserve des droits d'auteur au profit des signataires. C'est M. Michaud qui est auteur dans le sens de la lo>, parce que c'est lui qui a fait faire et qui a mis au jour.

u En tout cas, il est au moins co- auteur de l'œuvre dans toutes ses parties ; et si son privilège est distinct de celui des signataires, quant à son origine et à son principe, il est de même nature, indivisible et ne peut être diminué par la mort d'aucun des co*auteurs.

«J'estime en conséquence qu'il y a Heu d'infirmer le jugement et de faire à MM. Didot l'application de la loi.

Rien de plus clair, de plus concluant ne pouvait être dit dans ce dé" florMe procès, et nous n'avons pas douté, mon avocat et moi, après avoir entendu ce lumineux réquisitoire, que la plus entière conviction n'eût pénétré dans l'esprit de nos juges, qu'un arrêt fondé sur d'aussi puissants motifs n'en fût Immédiatement la conséquence. Notre con-viction à cet égard a été telle que nous nous sommes abstenu d'à* jouter un seul mot à d'aussi éloquentes paroles, quelque bienveillant* qu'ait été l'invitation qui nous en a été faite par M. le président. Sans doute nous avons eu tort d'avoir mis trop de confiance en notre droit et en l'éloquence de M. l'avocat général ; mais ceux qui savent ce que sont, en pareil cas, les usages des tribunaux, trouveront que qous n^a^ vons fait que nous y conformer.

Nous avons eu d'autant plus de tort qu'il eu est résulté que ma cause n'a réellement pas été plaidee dy^vant la Cour impériale ; qu'elle ne Fa été réellement que pour M. Desplaces, dont les intérêts dans cette affaire sont, il est vrai, communs sous quelques rapports; sous plusieurs

autres, ils ne le sopt pa3 également. D'aiUeora beaucoup de faits ne pouvaient être bien claireoicnt, bien complétenvçnt expliqués (|ue par moi; car seul je pouvais dire et bire comprendre commenta été conçae et exécutée cette grande opération, combien sont peu fondés les motife ou considérants de Tarrêt qui m'en refusent la conception, la direction, qui en dépient avec plus d'injustice encore la simultanéité, la furveillanccy Vunité dç pensée et de doctrine. Tout cela eût été démoQtré jçsqu'à l'évidence ; des preuves matérielles même en eussent été données par des comptes d'imprimeurs» par leurs quittances et celles de mes collaborateurs, qui établissent qu'il n'est pas un article^ pas une page de ce grand œuvre qui n'ait été fait et refait plusieurs fois ; que pour cela je faisais parvenir dans toutes les parties de TEurope des épreuves qui m'étaient renvoyées avec des annotations, des corrections et des additions çue j'examinais et faisais examiner par d'autres collaborateurs exclusivement chargés de ce travail qui ajoutait et changeait souvent en entier la première rédaction, laquelle n'avait été ainsi qu'un essai, dont souvent U ne restait pas la moitié, quelquefois absolument rien, et dont cependant l'auteur primitif restait le signataire ou l'éditeur responsable devant le public. On conçoit les dépenses, les peines ^i sont réaultées de ce» changem^ts, de ces incontestables améliorations. C'est par de pareils moyens, des moyens tels que des souve* rains mêmes n'ont pu en employer de pareils pour des entreprises moins utiles, que j'étais parvenu à un perfectioimement, à un succès sans exemple. Cette méthode, inconnue jusque-là, m'a coûté ^eule plus de 200,000 fn!

Et eompte-t-on pour rien les efforts que j'ai dû faire, les sacrifices de tous les genres que je me suis imposés pour réunir dans une même opération tant d'hommes aussi distingués par l'étendue de leur savoir que par la diversité de leurs opinions en morale, en religion et en poli» tique, et d'obtenir que chacun d'eu^ y concourût sans difficulté et /Sans efforts, de manière que j'ai pu me flatter, comme je l'ai dit dans un de mes prolégomènes, d'avoir résolu, avec plus de bonheur qu'on ue l'a fait pour des pbjets d'une autre importance, un problème difficile, celui de la fusion des partis, de l'oubli de$ haines politiques. Ces faits sont notoires parmi les gens de lettres, les savants et tous Içs libraires. Mes adversaires ne l'ignorent pas, et je pourrais en fournir encore beaucoup de preuves; j'en ai produit une partie à M. le rapporteur; mais J'avoue que c'était un peu tard, puisque je n'ai pu le faire que la veille du jugement, et que ce magistrat a pu dire, comme l'historien Vertot : Mon siège estfaxi. Je regrette d'autant plus ce retard que, si l'on peut ajouter foi à ce qui en a transpiré, nous avons eu pour nous, sans compter le suffrage de M. l'avocat général, celui de la moitié de nos juges, de mj^nière que nos adversaires n'ont triomphé Que par le privilège de la loi, qui, en matière criminelle, est toujours favorable à la prévention... Au civil, notre succès eût été assuré !

Je ne doute même pas qu'il l'eût été car l'unanimité si la question de la propriété eût été complètement plaidée devant la chambre de police correctionnelle, si ngus avions dénfbntré) comme il était facile de le faire, que les signataires des articles n'en ont jaq^4a été complète-

ment les antears ni les propriétaires ; qne nul d'entre enx n'a fea cette prétention et n'a foit de réserve à cetjéçard; qu'ils n'ont d'ailleurs fait aucun des actes ni rempli aucune des obligations que la loi prescrit pour cela.

Tout le monde sait qu^il existe, au ministère de l'intérieur, un bureau de garantie des propriétés littéraires où doit être fait le dépôt de chaque nouvelle production qui y est enregistrée, et que le récépissé qui en est donné au déposant est l'acte par lequel est légalement constatée, pour les ouvrages collectifs comme pour ceux ou un seul auteur est .indiqué, la déclaration de propriété. Or aucun de mes collaborateurs n'a rempli ces conditions, et par conséquent il n'y a eu pour aucun d'eux de propriété reconnue et établie. Ce serait d'ailleurs une absurdité que de supposer que cinquante^mille articles, dont plusieurs ne sont composés que de quelques lignes/ aient pu être imprimés et déposés séparément.

C'est cependant sur l'ignorance de tels principes qu'est fonde l'arrêt dont je demande la réformation ! Espérons que la Cour de cassation nous mettra à même de mieux éclairer nos juges, de faire mieux connaître cette affaire, l'une des plus graves, des plus importantes qui puisse être discutée devant les tribunaux.

Si, contre toute prévision, cet arrêt venait à être maintenu, il est évident que toute opération de cette nature deviendrait impossible. Une comparaison dont l'exactitude est frappante achèvera de le démontrer. Comme on l'a dit dans les plaidoiries, l'entreprise de la Biographie universelle ressemble beaucoup à la construction d'an grand édifice qui ne peut s'achever qu'en plusieurs années et par un grand nombre de collaborateurs. Ce fut en 1810 que je jetai les premières bases de cet édifice avec les Suard, les Ginguenée, les Cuvier, les Lally-lolendal et|beaucoup d'autres que la mort a frappés depuis longtemps^ c'est par ces illustres ouvriers que les premiers fondements en furent établis. Et, après quarante-trois ans de pénibles travaux, l'édifice n'est pas encore fini; je ne suis parvenu qu'au faîte, et il me reste encore plusieurs volumes à publier. Je n'ai donc pas pu en jouir complètement un seul jour, et déjà on veut m'en dépouiller, on veut l'anéantir en la renversant par sa base !

Et un tel système serait consacré dans le moment ou un gouvernement réparateur et juste, convaincu de l'insuffisance des privilèges et surtout de la durée accordée aux propriétés littéraires, annonce FintentioQ de les augmenter par une nouvelle loi !

êtres cherch

tiens auraient éprouvées; ce qui c^t complètement inexact, et ne justifierait pas d'ailleurs le préjudice qui m'a été causé ! Si de malheureuses circonstances, et surtout les atteintes portées à ma propriété par les contrefacteurs, ont forcé M. Desplaces à interrompre la seconde édition qu'il a commencée, et à manquer aux engagements qu'il a pris avec moi, j'en ai doublement souffert, et c'est à cause de cela que, dans mes conclusions, j'ai porté plus naut que lui la somme des dédommagements qui me sont dus.