CRI
ffis WH^ÙKA, *ulre feçiion à^ n»«ne «orpa iëgisklif , canipp»«« de M<> ro?«ihr^ «I « lnqutU* il appartenait exçlmUenitat 4'apprai^ver. qy de rejeter lea ra'iolttn , iioa« du cpïueil «Vift wi><|'*er\t». ( C- de 1 795.; I C4>a4Fi|. «Éi^^i^v 9t VA («liNviia- AisemUie des ^ officiers municipaux et dej» n^taUei d'uiifecommiju. (G. de 1519^}
^ C^NftKit »f Mi>A»,TBmaT. As«ein)}U« des neiibres
d'une administrat»on de dépaKti»eQt. (G. da »79i.)
CunviL P» aiSTR»CT. lUuniofi des «emhfct d'an e
aduùuistraûop de district, «u nombra de hait.
GuïWii, oq iq^Ticj:. Tribunal établi dans les ports e( sur cl)a<|ue vai^eau pqur iffliger, d'après la déclarât ion d'un iwry militaire, aux aHkàars et saJdats de l'éauipa^, l«)s peines proMAcëaa par le cada ptaa] delà mpriae. ;C. da »79i.)
C^1^m^ M AfiHtAV- Tribunal ^i>, dans les ports et (ur les vaisseaux , jugeaient les oficien généraqx de ^nparine- (G. de 1791.)
C^MSBAV irwiici?».*. R^iMo« nh dans tiers des o(fiei«ra n^inicipaui^ daba les fiHMlcipaliiést coaap9sées de pius de Irai? OMiiabros (G da «791 >; ai^ai^efiapl as««inblâa d«9 nianbivs rem»ant la aonsfil de la commune, e« «bais» parmi ks^ citoyens ^pi y sont le p4us iffipo«4it ,
Çan&Tt.TVAWT, SHen^We de. 1» paeinièva assan^blê^i nationale api)eiée c0ru(itmHiAi,Jt cause da la cenatitafi tioo qu'elle donna à la Fraace en 1791.
GuasTi<cuTi,oHs. Corps dtloiMt£aoda«n«o( aies «yni Forineol le gauvernewapA d'un peuple. Les constiion liops donuéas à la France», soui les différeats ré-r g^mtt, d«piH9 la revojujion , aant :
19 Çf^e (k 1791 » déerétie par l'assedibléa c»»sit-r luAata le ? sepien^bre ro^nus année* e* aanotiannéa par le ^(M le i3 du in^«ne i»oi&i
a» 6«^ ,it ij^it d«cpét«'e pai> la cimnnciDion le a.4 iuifQ 179a, acçepl««i par I0 pteuplc la lo août stMvant. Cette ^(HKtitHtioA n'ajnnt point éié mise on vifsacor, des Uùs organiques db gouverDeineBè réroluliaonairc lui (iii7e»t subMi Uvftos ;
A« G^k <& f^/i 3, de'etiJtee le 17 aoûl 1795 j
A9 Çtitt dr Van S , accepté* U 7 Civrier 1 ^00 ;
.^0 SÉfmius'CowuUe otpmigm de octie constitutioB, rendu le 4 août 1802;
0ot gag/îfr r«>«rf»'«ftVwn«>tfry aôtroyae par Louis XVIII, le 4 iuin i8i4;
7« .4^<r/a aÂUUannti mur €Omstit$Uions Je Stmpire, 40nHe' Le aa avril iftiS.
Cor^^aiTOTioN ctviLE i>o cta««». Nouvelle orga- |ai&a(iou du clergé fran<çaût décréu'e par l'u^emblée constituante le 12 juillet 1790 1 cbaqua départcnuqt formait un seul dia.e^s^, et le Bonabre des iévftqùes, lOiM ^lua par les assemblées électorales respeeti-ves , était par cansequent' >éd«it à 81: dsfis ce nombre, il y avait à\% nMiiro^MïlHiaàns, de cbacua desquels. dé-* pandaieat à pe» prèsfauit sutCrafanls.
GoNrEivfiztoirMMbT^- Qualité d» ce qui est coBstii* lutionnal.
Çt9vaTVT9Vtk9nm%^. PaiHt9«n de la cao^luliMii cil I plu4 . sp^cialaroMtt de celle de 1179 1.
GoiMiii'QUxiaifHsiL» BVLS, 0di. Gontorme k ta caqsiifcuiion dte l'état,
GQi«rBi;rvTioiil«^itBM«»t. iSelon hk eoastitation>
CoNsots. Magistrats suprêmes de la aépubliqua fraufaise aii nombre dalroifi«. à qui le f«av«iraem«nt avait a'iéiaoofic' par la coHsIjfcutionde i'anfi; ilsclaient 'nommés pour dix: aaa at indéfiiuaieM rééiigibles.; le pr«<n»ar QO>nsul- avaïA des. fomctiona et des atlrib»* lions particulières; il prom«iguall les loîi^noaMnati les iaetribres du consail d'état ,. ba minbtres., lea ambassadeurs, etc. Var le séaaiua^ansvlla orgaaiiq«e du 16 tb^ttid«kr tfi wt^■^ les ooiuaJ* furent nommes à vie; par celui du a8 floréal an ta, le camuiatrui
aboli , et Napoléon, alars premier coasul , fut proclamé empereur des Fraaf aie.
Consolât. Dienité de consul.
Goifvaa*alvoLOTtair. Rëvohitian nanVatle, basée sar un ri(pm« «ppoai au pnécédent.
CoNTER-aivoLOTioMiiAiax. Ennemi de la rén>Hi« tien , qui s'ecei^ à la détruire , etc. ; on dit aussi adjectivement, prajet , -action , discanrs contre-révohitiénnaire.
CaiiTmaoTiO'iis mhectbs. €e sotit : xe I» e«ntpîbution fonpièra iipposée Mir ks immeubles; aa celle des portes et fenêtres ; 3o la contribution roobiliaive portant sur les revemu mobiliers ; 4* le droit de patente-assis «or le commeree et Vindustrie. Le mentant anaruet da cbacune de ces conaribniions est d^twmiiié chaque anpée par one loi , qui en ^abtii la répartition ewtre )f sdépartements t lestra^raux quWigent la répartition et le recoowement de eette première Wanebè d^ rev«fHis publies , 's\>pkre en premier erdi^soua i'aut«rité da ministre des finances |»ar un difMteue-f^n^ral placé prëa de lui, et en
soua-ordre dans cbaqnc département ^ s<»«s )a surveillance «In préfe», par un di
directeur, des contrôleurs et des percepteurs.
GeKTni«eTH>Ms iMniniCTas. {9f^«y>. AdmitiiaiKiêibn.)
GonviiiTioMMBi. Membre de la tetrvention aa- •ionala.
CoMVEirr>«i» wATiowAKB. Réun^n des d(^p«f es du peuple p*«msedonner una eOTistilatio»,la cban^r, la modifier, etc. ; dans une ac^eeption plws particulière, {^assemblée nationale- qui eut lien en France en »79a , et qui y exerça tevs lea |»euvei¥» jusqu'en octobre 1795.
GoRORUXBS. il se lama en «793, dans l*é^ise des CfH'deliers de Paris , un ctab quv ett prit te nom , et devint le ri val de oekn qui si^geak au souvent des Jaaobia».
Geaeï ABMt^UisvMA-nr. fWoniafn de O»ncliomiairas chargés de l'administration; il y araH MMM la vonsitt^tiande 1791 , dès administrations de département , et des admimatiraliens de district : par la constltntidn de 1-^9$ j èeliet de dtstrictfurent snpfrira^etf et celles de d<jpat«ement prirent letitred'admkii^tration eeAtraKe.
CoRM Lifri«iA7iT. Nom donné à l^assemblée natlanale «emme re^r^tue , par la ' nation , - ^ pouvoir de faire des lois; sons ta constitution de 1791, il n'était que d'^ne seule chambre qUt devait se renouveler ent^alité t«u» les deux ans, mais par t^te de «793, le corps législatif fnt divisé en deux eouaeits , l^un de 5oo memikree, appefé< tromtit dks cir^ cents} l^lre de aS^ meitlbre», noMitié ctmseU tks awient: lens'deaa se renèttvelaient"par tiers* chaque année^ la-canstitntioo de Pan 8 changea encore ta composition du corps législatif, il ne fut phM que de 3oo membres à renouvelé* tous le* ans par cin(|ai^me. Far h séliattts -^consulte orgaitiique d^» 16 thermrdor an la, tem les départements de la Ffance ont été, poiM* le renottvelliement parcinquiërne dtt corps légMMif, dMWs'en cinq «séries^ et tout «|éj»aHemenc compris dans la série à renouveler doit élirt un nombre' M députas , réglé sor âa populatïpn: (^V- -^ssemklhs nationaln, GhànAre 'dès d^/tut!éi.y
€6«rl nnoit, 'ctfiré OAVCSE.Bepeis F'asseifnWée constituante jnsqu^à présent, les députés aavis dte gôuver» nement àrislderatîque ont occupé le càté droit, tandis que tenu da gouvernement populaire ou libéiral se sonf placés au eété gauche.
Gomit »AKTiAi-ir. Trtbnnal miWiafre créé "pour »fpKqucT- tes lois pénales sur les crimes et délits militaires, après la déclaration des jurée silr'le fait. (€.der79i.>
GnAPAVDs DO MARAIS, (^oy. iljftznu^.) ■ • • '
CB««a< {V6y. Montagne.) ^
Grimks ns aAOTB traskoh. Sont jugés' par Itt chambra des pairs. ( Gharte. )
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VOCABUtAlRE.
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GtkiMK Dt LMB-a4tioi(. Ccluî ^ui ofFente U natiort i sons U constitalioa de i79<i il^Uit ju^é par U havU
DAvtoHistss. Ceux q«i ëliiMildo pirti de Danton.
I)b«a. NMn gën4ri4|He ( raille fwis ta chose.)
DîcADAïaa» «n^ ai. /. Gequt» dans l'aonëe répablicauw i ae rappariait à la éécade : /éti Jtaukure^
DccADK. Terme de dix jours qai formait le tiers 4'aà mou de l'aMi^ HfMaUiaaine.
DicADi. Dixiètde jour de la décade , remplaçant le dinaaehe.
DécAOluuliMB. Poida de dix |;rammee.
DécAUtna. McMiré de capacité de dix Utresi
BicAHJtTKX. Lon|oeur de dix mètrea.
DicASTkna. SalicK de dis mëirca
Dici. Nom générique , le dixième d'une dM»«e.
DaciAna. Surfaée ou étendue d'na dixième d'ate.
DéciLirnB. Dixième du litre.
DéciMB. Dixième partie du franc , pièce de monnaie de enivre.
DaciHXTRK. Diidèëae du Aètre.
DccisTÉnSk Dixième du ctère^
DscnxT. Selon la canstitution de it^b* acte du corps ié^latif qui n'avait force de loi qn'aprèe la sanction du Roi. Le tnlme nom fut applique pér la constitution de ly^Sfà diverse* décimons * soit du eonacîl des mciens* soit du corps législatif mêmfc^
DKcxBrxn. Hendra un décret.
DarBasBun. Dans les causes criminelles, avocat -hoisi par les accusés ou nommé d'office pour les
BcHAGOGiB. Action d'égarer le'peuple.
DiiiA««»iQvx. Ce qui tient à la démagogie.
DîMAConuxt^ Ckef d'un parti popula{|>e.
DiciGiiAnMB. Dixième partie du ((Tarame.
Dm^cnATB. Qui aime la démoiratie.
DÉHocnATiB. Gonvcmetnent on l'autorité réside clans le peuple. .
, Déhocxati^ox. Qui appartient è la démocratie.
Déhocrati^obskkt. D'une fa^on dénrocratiqoe,
DtTABTBVBBT. Chaque division principale de la France, d'abord subdivisée en districts, qae Pan nomme aujourd'hui arrondissements ; c'était aussi le Ken oil s'assesnfalaieBt les adroinisàratcurs des dépar> teroents.
DBporvLAMscn.Fa^pclrdre l'aflectiondn peuple.
DxponTATiou. Bannissement hors du territoire fraufab on dans un )ien déterminé.
DironTBn. Exdnre, bannir du territoire françaisf en die encore substantivement , mn dip»ité.
DaPOT<. Spécialement cdni élu membre de la cuambre des dépotés par les corps électoraux.
DxsArvonirBn.Gantrarier, déconcerter quelqn^un d^ SCS espérances , ses desseins , sa position.
DisxaPAXxn. Abandonner le lieu de l'assemblée.
DnsoneAMisATBvn. Celui qui désorganise; s'emploie adjectivement ; sjrttemii étsergamsuêeur.
D<soBCA«tBATloM. Acliott de désorganiser o« résultat de celte action.
DcSeiBOAniaBn. Anéantir ce q^ii est erganisév
DaTBilTioM. Peine afflictive qui consisie dans Pemprisonnemcnt .
Dbtyb rLOTïANTB. Ou exprime par ce mot la dette publique émise en circulation et flottante à la fsvevr d'effets payables à vue on è jour fixev
DitvBnsaa , jeter , répandre ( le mépris ).
DmscTXon. Celui qui préside, admtntslre, dirige, condaii, règle. h»i cinq membres do directoire exécutif poruient le titre de directeurs, il y a dei direc<tcnrs de eoutributioas directes et indiracUs , de l'enregistrcarent , des douanes , des pestes , e»e.
DtnBCTcen no svni i>'a€Csus**ion. Cette fenefion
était attribuée an président du tribunal cnrrectiOMiel de chaque arrondissement.
DthxcToinB. Portion d'un corps «dministrutir dont la mission était de faire exécuter les arrêté* et délibérations de Paksemblée générale. (G> de «^ni. )
DiuBcrolnx Bxitctrrrr. Coips de cinq roCMkWeft chargés du ponvoir esécntif suprême par la eonartiu' tion de 179» , renversé en l'an S , il a été remplace par trois consuls.
Discnartisnifxink i mdf. N'a été employé itis-
Iu'icl que ponr exprisner le droit qu'a le président 'un tribunal criitaind d'eniner des renseituemeiits
iger des renseiguemeiits que la procédure n'indique pM. PomcirâistrétilUiàini.
DissinairoB. Scission.
DisTnicT. Section de département ainsi fionMnév par la constitution de 1791 ; on « lepnis substitué à cette dénomination- celle ^mnmiisttmM.
DocTRiMAiRRs. Politioues, hommes d'étal, pnbKcistes qni dans l'intérêt de leur parti, tendent à ekécoier la ChaHe d'une manière ^ leur e^t propre, et qui consiste à balancer l'un par l'autra le parti libéral et le parti royalnta, en demew-ant indépendants du ministère.
DnoiT roBitie nxs FnançAts. Est établi p«r la Charte constitutionnelle do 4 juin i8)4*
Dooni. Second jour de la décade.
ÉcBAnPB TnicoLonx. Bande d'étofTe h trois rairs longitudinales, rou^e, blaAc et bleu, que, pendant la révolution , les magistrats et administrateurs portaient, en ceinture ou. baudrier, dans les céféihoniés et fête^ publiques et dans l'exercice de leurs fonctions. ÉcoLXs csNTRALts, OU du second degré d'in«struction publique. Il y en avait une par déplirtèment. EooLB BonasAtR ( instituée è Paris. ) On y ^or- »it à l'art de l'enaeignement des citoyens inistruits i devaient diriger d'aMres itùUt n»nimfèi, à établir
mait qui
dans les déparlements. Celle utile institution ne fut qu'^>hémère, décrétée le 3o octobre 1794 ( 9 brumaire an 3 ), elle fut supprimée le a6 avril 179.^ (7 Boréal an S); rétabMe par KapoléoU, elle fut supprimée par Louis XVIll en t8a3.
EcoLK roLTTXoxniQufe. Cette où l'on instmit des élèves pour le génie , l'artillerie et autres bt^Achès du service public.
ÉcoiBs pniaAinas On y apprenait la lecture, l'écritnre, Je cakul et les éléments de la morale. U y en avait une dans chaque' canten.
Écotas UB SBtivicB ptmiic. Elles sout au nombre de neuf qui sont l'éeole polytechnique , celle ^arlillerte, des ingénieurs militaffre», dès ponts et chaussées , des mines , des géogranbes ,• des ingéfiieuTs de vaineaui, de nayifatloii et de tnarioe.
ÉcoLBs sréciAits^ Ce sont ceHes du iroistèAe et dernier degré d'ènscignenaent public.
ÉoOLt» A, LA LAMCAStRE 00 n'BMSXIGNeiHkMT MU-
TORL. Nouveau mode d'enseignement appK«able è la lecture , è l'écriture , au t»\c.n\ , attx lenguei, è la musique, eic. et selon leqael les éièrves s'instrtiisent roatnellement.
Éoonawns (assassins). Jlyen a eu sous tontes les bannières et è toutes les époques.
ÉiJRtBon. MMibre d'une assemblée é^torale. D'après la Charte il faut payer 3do francs de contribolitfn directe poiu-^lre «leetew, mMs selon la nouvelle loi des élections, les élecfeurs sottt répartis en deux caMé^s de dépnriciMnt et d'arrottdissemctrt ; ils votent tous dans ces deruiers, mais ce «font les plus imposés q«i votent dans le collège de département , de s«rte qu'il est des électeurs qui votent deux fols, et que dans certains' déparlements il y a des ^ligible», c'est à dire des horatmes payanl looo fr.
FRÀ
VOCABULAIRE
