Hôtel de Ville de Paris, avenue Victoria
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sent mois, pour être ensuite portées en l’assemblée des Etats généraux convoquée par Sa Majesté, à Versailles, pour le 27 avril 1789.
« Les dits gens du tiers-état, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté à cause de la facilité qu’elle leur donne de faire parvenir au pied de son trône leurs plaintes et doléances ; et pleins de confiance dans les députés que leurs lumières et leur patriotisme appelleront à l'assemblée des États généraux, osent supplier Sa Majesté d'ordonner que tout ce qui sera arrêté en la dite assemblée soit exécuté ponctuellement, à moins que par la suite et par l’avis des États généraux elle ne croie devoir y ajouter ou diminuer, pour 1 intérêt de l’État, son bonheur particulier et celui de tous ses fidèles sujets.
« Pour obtenir le redressement de leurs griefs, ils demandent :
« i° La diminution du pain ;
« 20 Que tous les ecclésiastiques, nobles ou autres privilégiés, payent l’impôt sans distinction d'ordre, à raison de leurs propriétés ;
« 30 La suppression des capitaineries, et, en cas de délit causé par le gibier, que l’on autorise à le faire constater par une seule visite ;
« 40 La suppression de la taille, ruineuse pour le cultivateur ; la mise en fonds étant indispensable pour son exploitation ;
« 50 L’abolition des droits d’échange et de péage;
« 6° La suppression du droit de franc fief;
« 70 Un nouveau tarif modéré pour les droits de contrôle et d’insinuation ;
« 8° La réunion de tous les impôts en un seul ;
« 90 Que, pour prévenir la mendicité, il soit prélevé, sur la masse des impositions de chaque paroisse, un vingtième pour être employé au soulagement des pauvres nécessiteux, à qui il n en sera fait distribution, au cas qu’ils soient valides, qu’après avoir été employés à des travaux utiles à la paroisse ;
« io° Que la corvée soit payée, sans distinction, par les privilégiés comme par le tiers-état, puisque la facilité qu’elle donne au transport des denrées fait affermer leurs biens en conséquence ;
« 1 1° Le rachat des dîmes en argent;
« i2° La suppression des fermiers généraux;
« 130 La suppression entière de la gabelle et du tabac, ou au moins à un prix modéré ;
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n 140 La construction et réparation des églises et presbytères à la charge' des ecclésiastiques ou des décimateurs ;
« 150 La suppression des droits de minage et étalonnage;
« 160 La prolongation des baux des biens de la campagne, sans payer les droits de demi-centième de denier;
« 1 70 L’exécution entière des baux des ecclésiastiques et gens de mainmorte ;
a i8° Établir une juridiction rurale où toutes les contestations, relativement aux biens de la campagne, seront portées.
« Et comme les demandes faites par les autres paroisses peuvent les intéresser, ils déclarent qu ils s’en rapportent à leurs députés pour les faire valoir, ainsi que celles énoncées au présent cahier.
a Signé : Malice, Lezier, Devaux, Menessier, Jollin, Charpentier, Dupont et Du tour, commisgreffier.
a Extrait du IVe vol., pages 359-360 des C Archives parlementaires , de 1 787 à 1860.
« M.-J. Mavidal et M.-E. Laurent. »
Les États généraux, convoqués par le roi Louis XVI, se réunirent au mois de mai. Bientôt des dissensions et des luttes éclatèrent au sein de cette grande assemblée. Le mot de liberté fut jeté au milieu du peuple de Paris et la multitude exaltée courut aux armes. Le 14 juillet, elle s’empara de la Bastille dont les portes lui furent ouvertes par les quelques défenseurs qui s’y trouvaient. Mécontente de cet exploit facile, elle massacra le commandant de Launay et le prévôt des marchands, Flesselles. L’ancienne administration communale de Paris fut elle-même violemment renversée et remplacée par une nouvelle municipalité à la tête de laquelle on plaça le député Bailly.
L’Assemblée nationale, le 4 août, entra vite dans la voie des changements, sinon des réformes. Elle décréta, entre autres choses, la destruction des privilèges des villes et des provinces, la faculté de remplacer les droits féodaux et l’abolition des juridictions seigneuriales. Les seigneurs, en perdant leurs droits, conservèrent néanmoins la propriété des terres, mai-
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sons et halles qui leur appartenaient; et ce ne fut que plus tard qu’on vendit, au profit du Trésor public, les biens de ceux qui avaient émigré. L’Assemblée commença à se montrer moins scrupuleuse au sujet du bien d’autrui, quelle avait jusque-là à peu près respecté, lorsque, le 2 novembre 1789, elle déclara confisqués, au profit de l’État, les biens de l’Église, autorisant les communes à en effectuer la vente. La loi du 22 décembre de la même année abolit les provinces et forma les départements, divisés en districts et subdivisés en cantons.
Bobigny, qui était de la province de l'Ile-de-France, fit dès lors partie du département de la Seine, du district ou arrondissement de Saint-Denis, et du canton de Pantin.
Jusqu’à l’époque du règlement de 1787, les villages avaient été administrés par les assemblées d'habitants. Pour donner à leurs délibérations un caractère légal, elles étaient passées devant un juge ou un tabellion, et étaient en conséquence rédigées par le greffier de ces hommes de loi. Lorsque le conseil des notables fut établi, l’intervention du juge ou tabellion ne fut plus indispensable; mais le syndic eut besoin d’un secrétaire pour formuler en son nom les décisions du conseil et pour fournir aux subdélégués des intendants les renseignements administratifs et financiers qui leur étaient nécessaires.
Le maître d'école fut choisi de préférence dans les communautés rurales pour être le greffier du conseil municipal et suppléer au secrétaire dans la rédaction des délibérations et souvent même se charger de la correspondance de M. le maire avec le préfet.
La signature de M. Dutour, maître d’école de Bobigny, en qualité de commis-greffier de la municipalité, apparaît pour la première fois, apposée à la fin du cahier des doléances et remontrances adressé par les habitants de la paroisse aux États généraux assemblés le 18 avril 1789 et que nous avons transcrit ci-dessus.
Malice Louis-Robert , maire, 1790. L’ancienne chambre des notables, qui avait cessé d’exister en vertu des décrets de l’Assemblée nationale, fut reconstituée le 30 janvier 1790. La nouvelle municipalité fut composée d un maire et de deux officiers municipaux, d’un procureur syndic et de douze notables, tous élus par les habitants :
« L office de maire fut confié à M. Louis- Robert Malice, qui avait été syndic de l’assemblée municipale depuis le mois de décembre 1787. On
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donna la charge de procureur syndic àM. Pierre Mongrolle. MM. Claude Lézier et Michel-Ferdinand Lemaitre furent nommés officiers municipaux. Du nombre des notables furent :
« MM. de Viels-Maisons ; Gigon, curé; Pierre Simonet ; Julien- Daniel Legrand; Louis-Maximilien Jollin; Étienne-Julien Dupont; Pierre Legrand; Pierre-Jacques Devaux; Jean-Nicolas Genisson ; Louis Ménessier; Pierre-René Clément; Jean-Baptiste Charpentier '. »
Le 30 juin 1790, M. Mongrolle, procureur syndic de la commune, écrivit au Directoire du district de Saint-Denis pour le prévenir qu’on avait fait à Bobigny la vente des récoltes provenant des terres de la cure confisquées par suite des décrets du 2 novembre 1789, assurant le dit Directoire qu’il lui serait tenu compte de la dite récolte, à partir du jour où les dites terres auront été vendues.
Comme il n’y avait point d'autre maison commune pour tenir les séances de ^la municipalité, que l’école était très étroite, on s'assembla sans plus de gêne à l’église pour ces sortes de réunions. Ce fut là qu’on célébra, le 14 juillet 1790, la fête de la Fédération solennisée dans le même moment à Paris au milieu du Champ de Mars.
