Boissy d'Anglas et les régicides

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factieux de l'archevêque de Vienne, et éleva la voix en faveur des hommes de couleur. Dans ses discours apparaissait la beauté morale de son âme.

Ses actes allaient, mieux encore, le mettre en évidence. Les Constituants n'étant pas rééligiblesà la Législative, il devint procureur-général-syndic de l'Ardèche.et se distingua, dans l'exercice de sa magistraturej par un courage auquel ses adversaires euxmêmes durent rendre hommage. C'est au péril de sa vie qu'il protégea contre la colère du peuple cinq prêtres réfraciaires enfermés dans la geôle d'Annonay. Lui, dont lagrand'mère avait été incarcérée par le fanatisme clérical à la Tour de Constance, il n'obéissait qu'aux suggestions de la tolérance et de l'humanité.

A la Convention, où il est envoyé par le département de l'Ardèche, son rôle va grandir. Voici comment il relate son arrivée et ses premières impressions, au sein de cette Assemblée qui sut réaliser de si grands desseins, abattre la royauté, fonder la République et repousser l'invasion.

c Je n'étais pas à la première séance, je n'assistai qu'à celle du lendemain. J'étais aigri par les événements qui venaient de se passer, et par l'horrible situation de la France dont j'avais été le témoin, en en traversant la plus grande partie . Je cherchais à me placer près des gens de ma connaissance. Le premier jour, je n'en trouvai point. En entrant par une porte, j'aperçus Danton et Marat,que je reconnus sanslesavoir jamais vus. Cet aspect me poussaà l'autre extrémitéde la salle. . .Dësque la séance fut ouverte, on lut une lettre du ministre Roland, qui rendait compte d'une émeute populaire qui venait d'avoir lieu à Lyon, et qui demandait que la Convention Nationale y envoyât trois de ses membres, revêtus de ses immenses pouvoirs, pour y établir la tranquillité publique. Cette proposition fut adoptée à l'unanimité. Il fut décidé que ces trois commissaires partiraient dans la nuit même, et que le président les nommerait. Ce président était Condorcet. JeIeconnaissaispersonnellement.lt se ressouvint de moi. Je l'entendis prononcer mon nom, comme un de ceux qu'il venait de nommer, avec Legendre, depuis célèbre par son caractère d'abord violent, puis modéré, et par son éloquence fougueuse; Vitet, ancien maire de la ville de Lyon, et médecin de beaucoup démérite, d'abord patriote ardent, puis plein de modération et rdre.

ce J'allais de suite demander à Condorcet, qui occupait encore le fauteuil^ les instructions nécessaires à Taccomplissement de ma mission. — « Elles seront dans le décret qu'on expédie, me dit-il, et que vous emporterez avec vous ». — Il n'y avait que nos noms, le motif de notre nomination et ces étonnantes paroles : Ils sont investis de tous les pouvoirs. Quoique ces expressions fussent claires, je les fis encore expliquer à Condorcet. — « Oui, me dit-il, vous pouvez faire tout ce que vous voudrez, pour remplir l'objet de votre mission, faire venir l'armée qui est aux Alpes, si vous le jugez convenable, destituer, placer, condamner. On ne vous demandera compte de rien. Il n'y a plus de lois, il n'y a plus de société. Tout est à refaire, et, en attendant, on est sous l'empire de la force et de la volonté de ceux qui gouvernent! »

Ainsi munis de pleins pouvoirs, les trois commissaires partirent pour Lyon. Quel usage firent-ils, en cours de route, de leur souveraine autorité ? Ils réduisirent de moitié la note d'un mauvais dîner dont on leur demandait un prix excessif, et ils condamnèrent à 24 heures de prison un postillon insolent.

A Lyon, ils eurent tôt fait de rétablir l'ordre, mais ils durent sévir contre des fournisseurs fripons qui opéraient de connivence avec des administrateurs concussionnaires, pour la livraison et la réception des marchandises. Devant de telles dilapidations, Boissy d'Anglas s'écrie, indigné : « La hiérarchie militaire est une échelle de crimes. Commissaires des guerres, commissaires ordonnateurs, fournisseurs, Tétat-major général , tous ont volé la nation ! » Il avait mis le doigt sur la plaie. Les prévaricateurs expièrent leurs infamies.

Rappelé à Paris par le procès de Louis XVI, Boissy d'Anglas se prononça avec une parfaite indépendance pour l'appel au peuple, pour le sursis jusqu'à la paix, et motiva en ces termes son vote sur le fond : € Il s'agit moins pour moi d'infliger un juste châtiment, de punir des attentats nombreux, que de procurer la paix intérieure. Je rejette donc l'opinion de ceux qui veulent faire mourir Louis ; je vote pour que Louis soit retenu dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République par toutes les puissances permettent d'ordonner son bannissement hors du territoire ».

Lors de l'arrestation des Girondins, Boissy d'Anglas ne craignit pas d'affronter les fureurs de la foule. Saisi à la gorge par

des forcenés, il eut peine à se dégager et, rentré en séance, il monta à la tribune, la cravate et la chemise en lambeaux.

Le 1»'' prairial, il trouva simplement, sans apprêt, le geste sublime qui immortalise une mémoire. L'émeute avait envahi l'Assemblée ! Plusieurs présidents s'étaient succédé au fauteuil et l'avaient abandonné, au milieu des hurlements. Boissy d'Anglas vient occuper leur place et résiste à l'orage. On lui présente, plantée au bout d'une pique, la tête du député Féraud. Il se découvre respectueusement, et demeure à son poste jusqu'à ce que la Garde nationale délivre la Convention. Le lendemain, son apparition à la tribune est saluée d'acclamations unanimes. Un vote public consacre la reconnaissance de ses collègues et l'admiration nationale.

Rapporteur de la Constitution de l'an III et du projet de séparation de l'Eglise et de l'Etat, conçue et réalisée avec une hardiesse qui déconcerterait le législateur d'à présent, Boissy d'Anglas jouissait dans la France entière d'une éclatante et légitime popularité. Le 22 vendémiaire an IV, soixante-douze départements le députèrent au Conseil des Cinq-Cents, Sans s'émouvoir de ce triomphe qui n'a pas d'équivalent dans les annales législatives, sans chercher à en tirer profit et à escamoter le pouvoir, il déclara simplement : € Ils ne savent ce qu'ils font, ils me nomment plus que roi ». Et il opta pour l'Ardèche, où il avait obtenu la presque unanimité, 191 voix sur 2i8votants.

Banni au 18 Fructidor, il fut injustement accusé d'avoir voulu porter la main sur cette Constitution de l'an III qu'il avait, plus qu'un autre, contribué à édifier.

Il connut assez amèrement tes tristesses de la proscription pour vouloir les épargner, plus tard, à ceux des anciens Conventionnels que la main rude d'un maître s'évertuait à frapper. Que ce fût au Tribunat, au Sénat ou à la Chambre des Pairs, Boissy d'Anglas se montra invariablement attaché à ces idées de liberté qu'il estimait supérieures à la forme même du gouvernement et qui constituaient la précieuse conquête, l'inaliénable patrimoine de la Révolution.

Sous les ministères rétrogrades que Louis XVIII et Charles X

appelaient et maintenaient aux affaires, à l'époque surtout de

»re introuvable faite à l'image du parti-prêtre et de la

n, Boissy d'Anglas resta un libéral impénitent. Vous

ne trouverez pas son nom dans la liste des pairs qui condamnèrent le maréchal Ney, mais vous le verrez dans tous les scrutins où une minorité courageuse s'affirmait contre la camarilla des Jésuites.

Son petit-fils effectue aujourd'hui, non seulement un acte de piété familiale, mais une utile contribution à la vérité historique, en exhumant les lettres que Boissy d'Anglas écrivit pour atténuer la rigueur de la loi du 12 février 1816 contre les régicides. Il ne se bornait pas à rappeler d'exil des amis personnels, il s'intéressait à d'anciens collègues qui avaient été ses adversaires politiques. Et, comme l'un de ces derniers voulait lui porter l'expression de sa gratitude, il l'en dispensa et fit parvenir cette réponse : « Je sens, et je me le reproche, que je n'ai pas encore assez de philosophie pour lui pardonner entièrement le mal qu'il a voulu me faire. J'ai été assez heureux pour lui être utile ; je le remercie de sa visite. Le monde est assez grand pour nous contenir éloignés l'un de l'autre >.

En rouvrant les portes de la France à d'anciens Conventionnels chargés d'années et presque tous dénués de ressources, Boissy d'Anglas n'avait d'autre mobile que le sentiment du devoir et l'amour du bien. Si plusieurs, parmi ceux qu'il avait obligés, furent ingrats, et si leurs héritiers sont d'humeur oublieuse, la publication de mon ami, le sénateur Boissy d'Anglas, poursuit une tâche plus haute que de souligner ces défaillances de mémoire. Elle dresse devant nous l'image d'un grand parlementaire, qui traversa des heures sombres et vécut une longue existence politique en n'obéissant qu'à l'honneur et en pratiquant la bonté. Evoquer son souvenir, c'est offrir un exemple aux nouvelles générations qui ne connaissent plus la ferveur de ces temps héroïques.

Albert LE ROY.

Député de VArdèche, Docteur ès^lettres.

Pendant que s'imprimait cette pré face, la mort est venu enlever subitement, à l'affection de la démocratie ardéchoise, Albert Le Roy qui en fut trop peu de tempSy hélas! le plus populaire représentant et le député le plus éloquent.

Il a brillé à la Chambre par la part qu'il prit à la discussion de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et il a eu; plus d'une foiSf l'occasion de citer à la tribune^ Boissy d'Anglas, l'auteur de la première séparation qui se fit en France. Il le prit comme exemple et comme modèle.

Il est mort le i8 août içoS, à Page de 4g ans. Je l'ai pleuré et je le pleurerai toujours. Ce fut une perte irréparable que fil en lui l'Ardèche à laquelle il avait consacré comme à une mère adoptive son amour y son activité, son érudition étendue et son talent. Celte préface est son dernier écrit. Il t'a consacré au Boissy d'Anglas de la Révolution, Le petit fils le remercie de tout son cceur.

ET

Les Bourbons, appuyés sur les baïonnettes étrangères, rentrèrent en France a sans avoir rien appris ni rien oublié». Un de leurs premiers soins fut de pourchasser les ex-Conventionnels qui avaient voté la mort du roi.

Les Chambres législatives de 1816 adoptèrent une loi qu'elles appelèrent d'amnistie, mais qu'il eût été mieux d'appeler de proscription, et qui frappait même ceux des conventionnels qui avaient dans leur vote, lors du procès de Louis XVI, prononcé le mot de mort, bien que ce vote, accompagné de diverses conditions, n'ait pas été compté pour l'application de la peine.

Boissy d'Anglas, qui avait voté à la Convention contre la mort, était alors pair de France. Il s'émut d'une mesure si contraire à la justice et à la raison, — eut le courage et, dans ce temps de réaction furieuse, ce n'est pas une des moins belles actions de sa vie — de prendre seul en mains la défense de ses malheureux anciens collègues. Il le fit avec le dévouement qu'on trouvait en lui lorsqu'il s'agissait de réparer ou d'empêcher une iniquité.

Il s'adressa à M. le duc de Richelieu, à cette époque premier ministre de Louis XVIII, pour lui rendre compte de ce qui s'était passé dans le sein de la Convention.

l\ n'y avait guère que lui, sans doute, entre tous les Con-

ventîonnels survivants, qui pouvait en faire un récit consciencieux.

M. le duc de Richelieu était un homme de sens et de raison. Il fut de l'avis de Boissy d'Anglas, mais il ne put faire prévaloir cet avis dans le Conseil des Ministres, et ce fut seulement deux ans après, lorsque la réaction légitimiste se fut un peu calmée, sous le ministère du comte Decazes, que les Conventionnels, proscrits pour un acte qu'ils n'avaient pas commis, rentrèrent dans leur patrie.

Boissy d'Anglas écrivit donc au duc de Richelieu la lettre suivante :

Le comte Boissy (TAnglas^ pair de France, à Son Excellence M. le duc de Richelieu, président du Conseil des Ministres.

Paris, le 12 janvier 18 16.

Monsieur le Duc,

Lorsque la loi d'amnistie a été portée, mardi dernier, à la Ciiam* bre des pairs et adoptée à la presque unanimité comme un nouveau bienfait de la clémence du roi, j^ai pensé, sans doute et plusieurs autres pairs aussi, que Tarticle 7 additionnel nécessitait des explications, mais je n^ai pas voulu arrêter le mouvement qui me semblait devoir produire un résultat unanime, pour proposer des améliorations que le roi allait rester le maître de faire.

J'ai cru et je crois toujours que toutes les fois qu'il s'agira de mesures de clémence, de bonté et de haute sagesse, il y aura un grand avantage à s'en rapporter au cœur paternel de Sa Majesté, dépôt sacré des plus hautes lumières, et surtout des plus hautes vertus.

Maintenant, Monsieur le Duc, que la loi est adoptée et que son exécution va s^efifectuer, permettez-moi d'ofifrir à Votre Excellence, comme président du Conseil des Ministres, à qui cette exécution est remise, quelques observations que j'avais le droit de proposer avant Tadoption de la loi, et que votre justice et votre noble caractère m'assurent que vous voudrez bien accueillir aujourd'hui.

La loi frappe tous les régicides et c^est un mot quMl faut expliquer.

On ne peut entendre comme régicide que celui qui a été le meurtrier du roi. Il ne suffit pas que le votant ait prononcé le mot horrible de mort, pour être déclaré régicide ; il faut encore que, par le

vote, il ait pu être placé dans son dispositif, dans le nombre de ceux qui ont formé la majorité coupable; car,sMl s*est expliqué de manière que sa voix, non seulement n^ait pas été comptée pour la condamnation, mais même ait été contre elle^ il serait injuste, aujourd'hui, de lui imputer à crime une chose qu'il n'a pu faire qu^n se livrant aux plus grands périls, ainsi que personne ne Tignore, et dont le but, de quelques expressions quUl ait cru devoir se servir, n'a été et n^a pu être que d'empêcher Tattentat dont nous gémissons tous, au lieu d'y contribuer.

Or, il y a 46 individus dans cette catégorie, ainsi qu^on peut le voir dans Tappel nominal officiel qui fut publié à cette époque et dont le procès de la Convention est déposé aux archives.

Il y a plus, c'est qu^aucun d^eux n^a hésité dans son opinion, relativement au résultat qu'il croyait pouvoir en espérer. Ils ont prononcé le mot de mort, mais ils ont environné leur vote de conditions impossibles à exécuter et, quand on les a interpellés de déclarer sMls entendaient que ces conditions fussent de rigueur, et que, dans le cas où elles ne seraient pas exécutées, elles annuleraient leur vote, ils ont déclaré qu'elles étaient absolument inséparables de leur opinion et que^ si on ne les exécutait pas, ils ne voulaient pas que la mort du roi eût lieu.

Leur vote n^a donc pas été complet.

Enfin, Monsieur le Duc, leur conduite persévérante prouve que leur intention a toujours été d'épargner à la nation la honte et le malheur qui la menaçaient !

Ils ont presque tous voté, d'abord pour le renvoi de la décision à intervenir à Texamen et à la ratification des assemblées primaires, et M. de Sèze vous Ta dit Tautre jour à la tribune de la Chambre des Pairs, ce que nous savions tous de ces temps affreux, que les assem* blées primaires n'auraient pas ratifié la condamnation du roi. La leur renvoyer dans le cas où elle aurait lieu, c'était donc en assurer Tannulaiion et c'est ce que voulaient ceux dont j'ai l'honneur de vous entretenir.

Lorsque, après ce premier effort inutile, il a fallu voter sur la peine, ils ont, à la vérité, prononcé le mot de mort, mais, j*ai déjà eu l'honneur de vous le dire, ils ont environné cette disposition de conditions qui Font changée en un vote absolument contraire.

Quand la condamnation a été adoptée à une très faible majorité, on a demandé un sursis illimité, et ils ont voté pour son adoption.

Enfin, quand tous les moyens d'opposition ont été rejetés et qu'ils ont été forcés de se soumettre à la majorité dont ils n'avaient pas fait partie, ils ont réclamé pour eux, pour leur propre honneur, contre le titre de juges du roi qu^on avait voulu leur attribuer à tous, et ils ont fait une déclaration authentique, laquelle se trouve dans le procèsverbal de l'Assemblée Nationale et qui est conçue en ces termes : La Convention Nationale a requ la déclaration que lui ont faite tous

ceux de ses membres qui n'ont pas voté la mort de Louis ou y ont applique' une considération quelconque^ qu'ails n'ont pas entendu prendre part à un jugement, mais appliquer une mesure politique^ et qu'ils n'ont pas voté comme juges, mais comme législateurs ^

Ainsi, Monsieur le Duc, ils n^ont été ni juges du roi, ni régicides et la peine portée par Tanicle 7 de la loi ne peut leur être appliquée.

J'ajouterai une observation que je crois de nature à frapper vivement Votre Excellence. Le vote des 46 individus dont j'ai Thonneur de l'entretenir, n'a pas été compté pour la mort et, cependant, cet affreux résultat a eu la majorité seulement de quelques voixl Si à ces 46 votants avec conditions il s'en était joint i5 autres, Louis XVI n'eût pas péri... Vous regretterez avec douleur, que ces i5 hommes justes ne se soient pas rencontrés ! Eh bien ! pouvez-vous frapper d'une punition rigoureuse ceux qui leur ont ofiert Texemple que vous regrettez qu'ils n'aient pas suivi?.. Pouvez-vous condamner ces hommes, quand votre plus grand regret est qu'ils n'aient pas eu plus d'imitateurs ?

Agréez, Monsieur le Duc, etc.

Comte Boissv d'Anglas.

Réponse de M, le Duc de Richelieu à M. le Comte Boissy d^Anglas.

Paris, le 16 janvier 1816.

Monsieur le Comte,

J'ai lu avec beaucoup d'attention les réflexions que vous m'avez fait l'honneur de m'écrîre par votre lettre du 12 janvier courant.

Je partage entièrement vos idées, et il y a tout lieu de croire qu'elles serviront de base au travail qui va avoir lieu pour l'exécution de la loi du i3 de ce mois.

Je suis très reconnaissant de vos renseignements si clairs et si précis, et je vous prie d'agréer mes remerciements, ainsi quel'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.

Le Duc DE Richelieu.

Boissy d'Anglas écrit en marge de la lettre ci-dessus que, malgré la justesse de ces observations et les espérances qu'elles donnaient, il fut décidé par le Conseil des Ministres, à l'unanimité, à ce qu'on assure, excepté le duc de Richelieu^ que ceux qui avaient prononcé le mot de mort dans leur

vote, bien quil eût compté contre la mort^ seraient considérés comme régicides et punis comme tels.

Ainsi Boissy d'Anglas, malgré l'appui du duc de Richelieu qu'il avait converti, ne put, à ce moment-là, obtenir gain de cause, mais il ne se découragea pas. Il redoubla, au contraire,d'activité, se tenant en rapports, avec le gouvernement et il eut, enfin, dans le courant de 1818, le bonheur d'assurer le triomphe de la juste cause dont il s'était fait l'avocat.

Elle ne triompha pas d'un coup, mais peu à peu, ainsi que le prouvent les décisions successives qui furent prises, et après examen de chaque cas particulier.

De sorte que Boissy d'Anglas dut se prodiguer pour venir en aide à ses malheureux collègues de la Convention frappés injustement. On ne voyait que lui dans les antichambres des Ministres, et,de même qu'on l'avait vu, sous la Terreur rouge, ainsi que je le raconte plus loin, multiplier les démarches pour arracher quelques victimes à l'échafaud, on le vit, sous la Terreur blanche, multiplier ses efforts pour sauver de l'exil quelques proscrits.

La pitié et le besoin de venir toujours au secours de l'infortune, voilà ce qui lui fait une physionomie à part parmi les hommes de la Révolution.

Je lis ce qui suit dans la copie d'une note sans date et sans signature que je trouve dans mon dossier, mais qui doit être de Tannée 181 8 et émaner du Président du Conseil, le comte Decazes, qui avait succédé au duc de Richelieu :

Note.

L*article 7 de la loi du i3 janvier 18 16 exclut du royaume ceux des régicides qui ont voté pour l'acte additionnel ou accepté des fonc« tions ou emplois de l'usurpateur.

L'exécution de cet article exigeait, en conséquence, que l'autorité définît le mot de régicide.

Ces deux définitions furent fixées, dès cette époque, sous la dictée des circonstances et de Tesprit même de la loi.

. . . (Suit un commentaire sur l'acceptation des fonctions

-sodé l'usurpateur aux Cent-Jours. II ne rentre pas dans mon sujet qui ne concerne que les régicides).

^interprétation donnée par M. le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, subsistait toujours, les circonstances qui en avaient atténué la force n*existaient plus, la justice légale venait enfin prescrire une sorte de justice politique, et, dans tous les cas, dans tous les lieux, sous toutes les législations, un vote qui avait compté dans le recensement contre la mort du roi ne pouvait être qualifié de vote régicide.

Au nombre des votes émis dans la Convention, 46, enefFet^ le furent pour la mort, mais sous des conditions expresses, inséparables du vote lui-même, et qui, non accomplies, annulaient implicitement ce vote ; ainsi le déclarèrent leurs auteurs. De ces 46 Conventionnels, 41 votèrent, au 4« appel nominal, en faveur du sursis et confirmèrent, par ce second vœu, leur intention bien formelle de sauver le roi. De ces 41, 26 vivent encore. Voilà sans doute une catégorie bien démarquée dUndividus auxquels la qualité de régicide n^est point applicable et dont les réclamations durent paraître fondées, dès qu^elles purent être admises.

Chaque réclamation individuelle, même de la part des Conventionnels placés dans la catégorie des 46, a donc été successivement discutée en conseil, sur un rapport dans lequel on reproduisait, outre la considération du vote conditionnel, celle de la conduite du réclamant pendant tout le cours de la Révolution et depuis son éloignement de France ; les garanties des personnes qui appuyaient sa réclamation n*étaient pas Tobjet d'une attention moins sérieuse ; on calculait pareillement TefTet que pourrait produire le retour de Texilé dans le département où se trouve son domicile ; enfin rimportance politique du personnage déterminait la décision. C'est sous ce dernier rapport que MM. Cambacérès et Dubois-Dubais, quoique faisant partie des 46, ont vu d'abord ajourner toute décision en leur faveur, à titres d'ailleurs égaux avec ceux qui ont obtenu leur rentrée, mais que leur obscurité, leur âge, leur peu de fortune, leurs infirmités, ont dû faire considérer comme pouvant devenir, sans péril, Tobjet de la haute clémence de Sa Majesté.

Tels sont les principes qui ont dicté les mesures prises en faveur de plusieurs des ex-Conventionnels. Tel a été le mode de procéder envers eux. A cet égard, des noms sont plus positifs que des mots.

Voici ceux des 46 Conventionnels auxquels pouvait être applicable la mesure de clémence étendue sur quelques-uns. Bien peu s'y montrent marqués des tristes souvenirs de la Révolution. Plusieurs s'y recommandent par une modération dont les fidèles amis de la cause royale ont eu lieu, plusieurs fois, d'apprécier le mérite.

Noms des 46 Conventionnels dont les votes conditionnels ont compté dans le recensement contre la mort :