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es partiellement dans divers pays, soient incorporées dans le droit interna-
tional par la Société des Nations, au moment de la conclusion de la paix.
‘#1, La Conférence considère que l'enseignement primaire est obligatoire ins tous les pays, que l'apprentissage et l’enseignement professionnel général
ivent être établis dans tous les pays. L'enseignement supérieur doit être libre
t accessible à tous: les aptitudes et les aspirations ne peuvent être contrariées
les conditions matérielles dans lesquelles les jeunes gens se trouvent placés.
‘Les enfants au-dessous de l’âge de 15 ans ne pourront être employés dans
lustrie.
‘49, Les jeunes gens de 15 à 18 ars ne seront pas employés plus de six heures
jour, avec une heure et demie de repos après quatre heures de travail. Pen-
nt at jour, les jeuns gens des deux sexes assisteront à des cours
deux heures p
Hmplémentaires d'instruction technique institués en leur faveur et qui auront 1 entre six heures du matin et huit heures du soir. Les jeunes gens doivent voir disposer du temps nécessaire à la fréquentation de ces cours. ‘L'emploi des jeunes gens sera prohibé:
(a) entre huit heures du soir et six heures du matin; (b) les dimanches et
(ec) dans les industries insalubres; (d) dans les mines souterraines.
‘43. Les ouvrières bénéficieront du repos de l'après-midi du samedi et ne vailleront que quatre heures dans cette journée, les exceptions qui s'imposent lans sertaines industries seront compensées par une demi-journée de repos pris sur autre jour de la semaine.
‘Les ouvrières ne pourront travailler la nuit. Il sera interdit aux industriels fournir du travail à domicile après les heures de travail “égulières, Les femmes seront pas employées dans les travaux dangereux pour lesquels il est impossible
réer des conditions d'hygiène suffisante, par exemple, dans les mines souter
unes, et où le maniement des matières nocives est nuisible à la santé des constitutions faibles.
‘L'emploi de la femme sera interdit, à l'occasion de son accouchement, penlant dix semaines dont quatre avant et six semaines après,
‘Un système d'assurance pour le cas de maternité sera établi dans tous les pays, et des compensations seront payées pour les cas de maladie, Le travail :le
la femme doit être libre et basée sur le principe à travail égal, salaire égal.
‘4, Les heures de travail ne doivent pas excéder huit heures par jour ou 4$ res par semaine, Le travail de nuit de huit heures du soir à six heures du matin sera interdit, excepté dans les cas rendus inévitables par des raisons techni ques où par la nature du travail lui-même.
‘Dans les cas où le travail de nuit sera rendu nécessaire, le salaire sera
majoré sur celui du jour.
‘*5. Le repos du samedi après-midi sera introduit dans tous les pays. Le repos hebdomadaire sera d'une durée d'au moins 36 heures. Lorsque la nature du
# PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION
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travail exigera le travail du dimanche, le repos hebdomadaire sera accordé pendan! la semaine. Dans les industries à feu continu, les équipes seront relevées de façon à donner vacances aux ouvriers alternativement chaque deuxième dimanche. Ces dispositions devront nature lement s'adapter aux pays et aux milieux qui ont un
autre jour de repos.
«66. Dans l'intérêt de la protection sanitaire et pour se protege contre kes accidents, les heures di travail seront réduites à moins de huit heures dans les it dustries dangereus L'emploi de matières nocives est interdit dans tons les cas où il est possible de les remplacer par d'autres. Il sera établi une liste de poisons industriels à prohiber; 14 mploi du phosphore blanc et du blane de céruse dans les travaux de décoration sera interdit. Un système d'accouplement automatique sera
appliqué internationalement dans les chemins de fer.
67, Toutes les lois et règlements eonet rnant la proteetion du travail indus triel seront appliqués en principe aux industries domestiques; il en sera de même des assurances sociales.
‘é(a) Les travaux qui pourront procurer de l’empoisonnement et nuire à la santé; (b) Les industries alimentaires y compris la confection des sacs et carton nages destinés à contenir des aliments: (e) Pour les industries domestiques, la notification des maladies infectieuses sera rendne obligatoire et le travail interdit dans les habitations où ces maladies auront été reconnues. L'inspection médicale sera appliquée à cette situation.
cé Dans les industries domestiques, il devra être dressé des listes des ouvriers et ceux-ci devront être en possession de livrets de salaire. Des comités de représentants d'employeurs et d'ouvriers seront constitués dans toutes les régions eontenani des industries domestiques et ces comités auront de pouvoir légal de fixer le taux des salaires. Ces taux de salaire devront être affichés dans les locaux de travail. Les travailleurs ont la liberté de coalition et d'association dans tous les pays. Les lois et décrets soumettant certaines classes de travailleurs à des conditions spéciales vis-à-vis d’autres catégories et qui les privent du droit de coalition et d'association et les empêchent de faire valoir leurs intérêts sont abrogés. Les travailleurs émigrants jouironr © # mêmes droits que les travailleurs des pays dans lesque!s ils se rendent et cela par rapport à la participation au mouvement syndical y compris le droit de grève. Des sanctions seront prises contre ceux qui s'’opposeront aux droits de coalition et d'association.
‘68. Les ouvriers étrangers ont droit au salaire et aux conditions de travail convenus entr: les syndicats et les employeurs de toutes les branches de l’industrie. A défaut de convention, les travailieurs étrangers auront droit au salaire en vigueur dans la localité où ils se sont rendus.
‘449, L’émigration est libre d’une manière générale. Cette règle subira des exceptions dans les eas suivants:
{t(a) Un état pourra limiter temporairement l'immigration dans les périodes de dépression économique, afin de protéger les travailleurs indigènes aussi bie:
que les ouvriers émigrañts;
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PRONLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION
in! ‘#(b) Tout état a le droit de placer l'immigration sous contrôle dans l'intérêt on ‘ de l'hygiène publique et d'interdire l'immigration pendant un certain temps; Jes E ‘‘(e) Les états peuvent exiger des immigrants qu'ils sachent lire et écrire - dans leur langue maternelle, ceci dans le but de maintenir un minimum d'éducation populaire et de rendre possible l'application effieuce de la législation du travai kes dans les branches d'industrie employant des immigrés, Mais ces exceptions 1 li pourront être admises que d'accord avec ca Commission prévue à l’article 15 cas ‘‘Les états contractants s'engagent d'introduire sans retard des lois inter ons disant l'engagement de travailleurs par contrat pour aller travaider à l'étranger Je et de mettre ainsi un terme aux abus des agences de placement privé, Le contrat d'engagement préalable est interdit.
‘‘Les étais contractants s'engagent à a «ser des statistiques du marché du lus travail en se basant sur les rapports publiés par les Bourses du travail, pratiquant ème mutuellement l'échange des renseignements aussi souvent que possible, par l'inte
médiaire d'un office central international, Ces statistiques seront communiquées À la aux unions syndicales de chaque pays. Aucun travailleur ne sera expulsé d'’aueun ton pays pour action syndicale, il aura le droit de recourir devant les tribunaux pour Û ia appeler de la mesure d'expulsion.
dit “En outre, les états contractants convoqueront aussi rapidement que possible cale une conférence internationale chargée de prendre des mesures efficaces contre ee. l'avilissement de la puissance d'achat des salaires et en assurer le paiement en une see 11 - monnaie non dépréciée, nant ; taux ‘*10. Dans le cas où les salaires sont insuffisants pour assurer une vie nor wail. male et s'il est impossible d'amener un accord entre les ouvriers et les patrons, ke Les gouvernement instituera des commissions mixtes, enargées d'établir des salaires iales minima.
ation leurs ‘411, Afin de combattre le chômage, les centrales syndicales des uifférents Ïs ils pays entretiendront des relations pour favoriser l'échange des informations rela- + tives aux demandes et aux offres de travail. Un système d'assurance contre !° chômage sera institué dans chaque pays.
ravail ‘12. Tous les travailleurs seront assurés par l’état contre les accidents du istric. travail, Les dommages à payer aux intéressés et à ceux qui en dépendent seront re en fixés conformément aux lois dn pays où se trouve le siège de l’exploitation. Des lois d'assurance en faveur des veuves et des orphelins, de la vieillesse et de l’infira des mité seront instituées avec valeur égale pour les indigènes et les étrangers.
‘Un travailleur étranger quittant le pays où il travaille, pourra, s’il a été riodes victime d'un accident de travail, recevoir une somme globale au lieu d’une rents i bie: annuelle, si un ar:angement dans ce sens a été eonelu entre l’état du pays où il a
travaillé et son pays d'origine.
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PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION
‘«13 Un code international pécial sera assurer la protection des availieurs de la mer il sera appliqué en ration avec Îles syndicate d marins ‘14 La mise en vigueur dé es dispositions serf onfiée dans chaq le pays ix inspecteurs du travail, Ces inspecteurs seront choisis parm les experts techn ues, sanitaires et économistes et assistés par des employés ouvriers des deux sexes ‘Les syndicats professionnels contrôleront l'application des lois concernant ] va Les employeurs occupant au moins « | ouvriers de langue étrangère aff ront les règlements du travail et les autres notifications importantes dans 1 ingues respectives des ouvriers et devront faire enseigner, à leurs propres frai uux ouvriers qu'ils occupent, la langue du pays ‘15, Dans le but de mettre en application la législation internationale du travail, les états contractants créeront une commission permanente constituée e: arties égales par des lélégués des états membres d 1 Société des nations et « la Fédération internationale des syndicats ous ‘“Cette commission permanente convoquera chaque année une conférence des lélégations des états contractantes, dans le but de perfectionner la législation iternationale du travail Cette conférence devra comprendre la moitié de repré sentants de travailleurs organisés de chaque pays; elle aura le pouvoir de prend s résolutions ayant force légale international
Dans l'application de cette Grande Charte, la plus complète que le monde asservi ait jamais vue, se trouve la liberté,
Examiinez, serutez, étudiez cette charte contenant le minimum des demandes du travail organisé, qui, en aucune facon, ne verse dans l'utopie, mais qui repose sur la ‘‘large base de la volonté populaire””, et comparez-la aux exeès du régime bolchéviste qui se com-
ttent en Russie où que ses chefs préchent dans le monde entier. Vous avez là, d'un côté, le maximum de la folie et, de l’autre, une charte claire qui frappe l'imagination sans paralyser la raison.
Ces propositions auraient paru étranges, il v a dix ans, mais, en cet âge de révélations, elles s'harmonisent parfaitement avee les tendances du temps.
Les théocracies grossières du tenrps passé sont disparues.
Combien de législateurs, de patrons aussi bien que d'ouvriers sont suffisamment émancipés pour prendre cette charte à coeur, faire de la coopération sociale un instrument de progrès, de la loi un frein réel, de l'instruction une fonction d'état? Alors, qu'ils s'affranchissent et se mettent à l'oeuvre immédiatement.
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La solution du problème ouvrier est aussi vieille que le
monde et elle est comprise d
ans le commandement ‘Faites aux autres ce
que vous voudriez qu'on vous fit’. Seule elle peut refouler l'anarchie et la Révolution Rouge Jusqu'à leurs sources.
Au-dessus des malaises et des désordres qui semblent surgir de
toutes les parties du monde apparaissent des perspectives plus rassu-
rantes, L'aurore d'une vie meilleure et plus complète s'allume
comme un phare. La transfornation des masses s'annonce
, hon dans une terre promise, mais dans le monde tel qu
ilest et tel qu'il devrait être quand la Grande Charte du Travail se se
ra révélée comme l'étoile directrice de tontes les aspirations ouvrières. Repoussé des ouvernements, de l'industrie, de la politique et de
la diplomatie, le travail revient par une nouvelle porte tournant sur
les gonds de la coopération forgée par la guerre
J'espère que ces quelques lignes exprimées sans prétention mais avec la conscience satisfaite d'avoir fait ma quote-part pour démon trer le danger des doctrines bolchévistes danger d'autant plus grand que le peuple souffre davantage—contribueront à convaincre qu'il y à plus à attendre de la froide raison que de théories utopistes et de chimères, car l'esprit transforme en vertu la perversion morale, et empêche le greffage de principes éthiques sur les saines doctrines sociales et politiques.
Ma question recevra assurément une réponse : ‘‘ Bolchévisme ou
Travail Organisé. Lequel?
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