L’HYPOTHÈQUE ET LA PROPRIÉTÉ

M. Hachette, libraire à Paris, et un certain nombre de propriétaires , ont adressé à M. le ministre des finances la lettre suivante :

« Les soussignés acceptent avec dévouement le sacrifice qui vient d’être imposé à la propriété foncière ; mais ils réclament avec confiance une modification importante dans l’application du décret.

» On peut évaluer à la proportion de moitié de la valeur le chiffre des hypothèques qui frappeni en France les immeubles. Esl-il juste de faire supporter à ceux qui ne possèdent en réalité que la moitié de ces immeubles, la totalité de la contribution qui vient d’être imposée? Les soussignés pensent que les créanciers hypothécaires doivent être appelés à supporter dans l’impôt extraordinaire une part proportionnelle au chiffre de leur créance. *

Celte réclamation vient à l’appui des réflexions que nous avons émises et du système que nous avons proposé.

La dette hypothécaire peut être évaluée de 10 à 12 milliards ; nous avions donc raison lorsqu’il y tt

quelques mois , 'parlant de la loi électorale, qui avait à cette époque le cens pour fondement, nous disions que la Chambre des députés ne représentait pas la Propriété, mais représentait l’Hypothèque.

Le Gouvernement provisoire, qui a frappé la Propriété d’un surcroît d’impôt, doit-il y faire concourir l’Hypothèque? C’est là une grave question. Si nous ne consultions que notre première impression , nous répondrions non, comme nous avons répondu non à toutes les questions posées en ces ternies : « Faut-il soumettre » à l'impôt les inscriptions de rente ? » Non , — avonsnousrépondu, — parce que l’État imposant les inscriptions de rente qu’il délivre s’imposerait lui-même.

Le crédit est un ressort qu’on ne saurait trop se garder d’affaiblir , car il fait expier cruellement plus tard les coups qui lui ont été portés. Tout ce qu’on lui a retiré violemment, il le reprend plus tard impérieusement ; il a toujours sa revanche. C’est là ce que l’on ne doit pas oublier.

Le crédit hypothécaire, tel qu’il existe, repose sur de mauvaises bases; il faut le transformer; il ne faut pas le violer. Le moyen de le transformer serait tout simple. Il suffirait, aux échéances fixées par les contrats, d’autoriser la Propriété à rembourser l’Hypothèque en billets à rente délivrés par l’État.

La Propriété y gagnerait la différence entre l’intérêt qu’elle payait à l’Hypothèque et l’intérêt réduit qu’elle payerait à l’État.

L’État y gagnerait de faire circuler de toutes parts ses billets à rente et de donner à l’impôt, quelque soit désormais son nom, impôt sur le revenu , ou autrement,