ÉTAT DES SERVICES DU CITOYEN JOSEPH BONAPARTE

. Le chef du bureau de l'infanterie prie celui des commissaires des guerres de lui donner les services du citoyen Joseph Bonaparte, comme commissaire des guerres.

Par arrêté des représentants du peuple en mission à l'armée des Alpes et dans les Départements méridionaux, en date du 4 septembre 1793, le citoyen Joseph Bonaparte a été nommé commissaire des guerres de première classe et employé en cette qualité jusqu'en l'an III, époque à

laquelle il a cessé ses fonctions, n'ayant point été compris dans Forganisalion faite, le 25 prairial (6 mai) de la même année, en exécution de la loi du 28 nivôse (17 janvier) précédent.

Le U germinal, an Zll (13 avrU 1804.) Hss. ArchiTes de la çuerre.

PIÈCE NO m.

t5 Prairial an III (13 juin 1795).