PIÈGE NO XVI

Mémoire pour régler la redevance du bail emphytéotique de la campagne dite les Milelli, et de la maison la Badine, apparie^ nant autrefois aux Jésuites d*Ajaccio en Corse,

Monseigneur, « Charles de Buonaparte, d'Ajaccio en Corse, a l'honneur

de TOUS représenter qu'ayant été prévenu far une lettre de llQtendant du Ml novembre dernier qu'il vous avait plu d'ordonner une expertise des biens ci-dessus demandés par le suppliant en bail emphytéotique, il attendait d'en être instruit par le sieur Souiris, économe séquestre, et subdélégué de M. l'intendant; mais voyant que, malgré les ordres reçus, le sieur Souiris observait le plus profond silence pour conserver le plus longtemps possible la possession et jouissance des biens dont il se regarde, comme propriétaire depuis tant d'années, il prit parti de lui présenter une requête de la teneur suivante :

A Monsieur SomriSj économe des biens de Tinstruction publique^ et subdélégué de la Juridiction d'Ajaccio

Monsieur,

« Charles de Buonaparte a l'honneur de vous représenter que, depuis Tannée 1779, il présenta un mémoire au Ministre de la guerre, en lui exposant qu'il était le seul héritier de. Virginie Odone, que ladite Virginie, ses enfants, et héritiers étaient appelés à la succession de Pierre Odone son père, qui par son testament avait substitué tous ses biens à la dite Virginie, sa fille et à ses enfants, au cas que Paul-Emile son fils vint à mourir sans enfants, ou que les enfants nés du dit Paul-Emile mourussent eux-mêmes, sans laisser de postérité; que le cas prévu par le testament était arrivé; que Paul-François Odone, méconnaissant le droit de la nature, enivré d'un faux principe de religion, avait donné aux Jésuites d'Ajaccio les biens grevés de la dite substitution fidei-commissaire, dévolus de toute justice à la famille Buonaparte.

« Que la prise de possession faite parles Jésuites dénotait assez les biens considérables dont la dite famille avait été privée ; que l'Instruction publique était à la vérité censée propriétaire des dits biens, mais que l'utilité

d'une pareille destination ne pouvait pas couvrir le vice de son titre.

« Que, pour éviter les suites toujours funestes d'un procès en justice réglée vis-à-vis des économes qui plaideraient aux frais de l'Instruction, il s'était borné à demander une indemnité proportionnée à sa privation, justifiée par les titres qu'il avait produits.

« Que Monseigneur le prince de Montbarey avait renvoyé la requête et les titres aux commissaires du roi en Corse, et qu'af '•es trois années de débats avec l'économe général, le suppJant, pour voir la fin de ses démarches, s'était restreint, du consentement de monsieur l'Intendant, à demander la préférence d'un bail emphytéotique de la campagne dite les Milelli, et de la maison la Badinej moyennant une légère redevance.

« Que monsieur l'Intendant, en 4782, avait formé son rapport et que finalement il vous avait plu. Monseigneur, d'accorder au suppliant, par préférence, le bail emphytéotique des biens dont il s'agit, vous réservant d'ea fixer la redevance après en avoir reconnu la valeur. Que le remontrant vous avait réitéré ses instances pour obtenir la jouissance provisoire, afin de procéder aux réparations urgentes, mais que monsieur le changeur subdéiégué général venait de lui faire part qu'il vous avait plu de décider qu'il était plus expédient de le mettre en possession desdits biens, que d'en accorder la jouissance provisoire; que vous aviez autorisé à cette efl'et, monsieur l'Intendant, à faire procéder à l'estimation, le chargeant de faire terminer cette opération le plus promptement possible.

« Qu'il paraissait néce?saire de faire procéder par des experts publics à l'estimation des biens-fonds, en faisant détailler leur état, soit par rapport aux deux maisons délabrées et menaçant ruine, soit par rapport à la campagne, qui était exposée aux incursions des bestiaux et remplie de makis de toutes parts ; comme aussi de faire

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procéder à la liquidation des fruits et reveous, année commune, déduction faite des frais de culture et entretien, qui absorbent la meilleur partie du revenu.

(c D'avoir égard au défaut du moulin à huile de la dite campagne, qui a été aliéné et qui occasionnera une dépense de deux mille livres pour en faire venir un de Marseille, comme aussi que les maisons sont presque sans portes, sans fenêtres, sans planchers et sans crépissage.

« Qu'il était nécessaire, eu égard à la situation des biens, d'achever celte opération le plus promptement possible, pour mettre le suppliant à portée de recueillir le fruit de la justice que vous aviez eu la bonté, Monseigneur, de lui rendre et qu'il espérait obtenir complète au moye^ d'une redevance légère et proportionnée aux privations dont sa famille avait été la victime.

« Finalement, il le priait de joindre la requête au procèsverbal d'expertise, pour qu'il pût en prendre une copie légale et en faire part au ministère.

« Que cette requête, Monseigneur, au lieu de produire l'effet qu'on en devait attendre, décida le sieur Sou iris à s'acharner plus fortement contre le suppliant, qui s'est épuisé en démarches inutiles pour parvenir à faire exécuter votre volonté.

« Qu'enfin les experts nommés, le sieur Souiris, jouanjt le rôle de juge et partie, ne voulut point des experts publics"; mais il nomma le médecin Greque, son intime ami, auquel il délivra une instruction secrète sur la maniera dont on devait rédiger l'expertise, afin de n'être jamais d'accord.

« Que les experts n'ayant pas été d'accord, le suppliant laissa au sieur Souiris le choix du troisième, pourvu qu'il fût pris parmi les gens du métier; mais il répondit qu'il fallait en écrire à Bastia au subdélégué général. Cette réponse de Bastia ne venait jamais, et, à force de réclamation, le sieur changeur nomma pour troisième le sieur Frère, géomètre du terrier, absent d'Ajaccio.

• « Le suppliant, voyant alors qu'il était joué de toute part, se décida à s'embarquer pour venir à Paris se jeter à vos pieds, et il a eu le malheur de tomber malade dans la traversée de mer, et d'être obligé de s'arrêter à Montpellier pour le rétablissement de sa santé.

« 11 s'est efforcé de vous adresser le présent mémoire, parce qu'il est persuadé qu'aussitôt qu'on aura su qu'il est tombé malade, on fera achever l'opération au gré du sieur Souiris, qui espère que les biens finiront par lui être adjugés, si on règle une redevance au delà du produit. »