I. — DROIT POLITIQUE ET ADMINISTRATIF 1. — GÉNÉRALITÉS

419. Remarques sur les matières de droit public de M. Le Prestre et sur le livre de la Souveraineté du Roy de M. Le Bret. In-4, v. brun.

Copie manuscrite du xvin° siècle.

420. Procès-verbal de la conférence faite entre les commissaires du Roi et les commissaires du Parlement pour l'examen des articles de l'ordonnance du mois d’Avril 1667, pour la réforme de l’ordre judiciaire, rédigé par M. Joseph Foucault, secrétaire de la conférence. 2 vol. in-fol. v. brun. | |

Copie manuscrite du xvin° siècle.

4921. Traité du droit des offices, extrait des cinq livres des offices de M° Ch. Loiseau. In-4, v. brun.

Copie manuscrite du xvirr° siècle.