IV. — DROIT CANONIQUE

502. L'Esprit de Gerson, ou Instructions catholiques touchant la cour de Rome et le Saint Siege. Reddite quae sunt Caesaris Caesar: et quae sunt Dei Deo. 1688. In-4, v. brun.

Manuscrit du xvirr° siècle.

150% Traité touchant l'autorité et la réception du Concile de Trente en France, pet. in-4, v. brun.

Manuscrit du xvirr° siècle.

504. Observations sur les principalles maximes que les Deffenseurs de la Regale ont voulu établir en des discours manuscriptz ou

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imprimez et dans le procez verbal de l’assemblée de quelques Prelats tenue chez Monsieur l’Archevèque de Paris. In-4, v. fauve.

Manuscrit du xvm° siècle.

505. Procès de la dissolution du mariage d’entre Henry III, Roy de France et de Navarre, et de madame Marguerite, fille du Roy Henry II° (1599). Ensemble la remontrance de monsieur le Procureur General de la Guesle et le Conseil de Monsieur le Cardinal : d'Ossat sur ce sujet. In-fol., v. brun.

Copie manuscrite du xvirr° siècle.

506. Actes, Mémoires et Avis touchant la validité ou invalidité du mariage contracté par M£ le Duc d’Orleans, frère unique du Roy, avec Madame Marguerite de Lorraine. Année 1632. 3 vol. in-4, v. brun.

Copie manuscrite du xvin” siècle.