SOUVERAINETE FEDERALE

La souveraineté que l'Angleterre exerçait sur la vaste contrée qui s'étend des Grand Lacs aux montagnes Rocheuses remontait, pour une petite partie, aux découvertes des pionniers de la baie d'Hudson : mais c'est le traité de Paris, de 1763, qui assura, à la Grande-Bretagne la possession de cet immense empire. Le seul pouvoir • d'administration qui s'y exerça longtemps fut celui de la compagnie de la baie d'Hudson.

Dès la naissance de la Confédération, sir John Macdonald* et sir Georges Cartier, avec cette clairvoyance de l'avenir et cette grande conception du développement possible de notre paya qui caractérisa les pères de la Confédération, avaient^prévu l'acquisition ^ possible de ces' territoires et négocié avec le gouvernement impérial l'ensemble des conditions auxquelles le Canada pourrait « les annexer. Cett* pensée fit l'objet d'un article particu-

lier de la constitution, dont voici les termes:

l'article

Il sera loisible à. la Reine... sur la présentation <1 'adresses de la part des Chambres du parlement du Canada., d'admettre la Terre de Kupert et le Territoire du Nord-Ouest, ou l'une ou l'autre de ces possessions, dans l'Union, aux termes et conditions, duns chaque cas" qùT sèYoTit »ifftjH-tnfrS~Tlarifl les arircsrr-s et qu-; la Reine JiiÇESr^ainYen a blj d'approuver conformément-au présent ; les dispositions rie tous ordres en conseil rendus à cet égard «.uront le même effet que s'ils avaient un) décrétés par le parlement du Rovaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Dès la première session du parlement fédéral, le 16 décembre 1867, la Chambre et le Sénat votèrent une adresse dont je détache les paragraphes suivants :

Que le bien-être d'une population de sujets anglais d'origine européenne, dis- •eniinês sur une vaste région et habitant ces territoires reculés et sans gouvernement régulièrement constitués, serait conairiérablement augmenté par l'établissement dans ces territoires, d' institutions nolitioues analogues. — autanJ^qoi©---les circonstances )e péruiel±^ojIt —^ à celles qui èTTstent dans \&£i.A iverjse^-^Tavmc e s d&cCLLie jouissance.

Qu'en conséquence nous demandons très humblement qu'il plaise à Votre Gracieuse Majesté, de l'avis et du consentement de Votre Très Honorable Conseil Privé, d'unir la Terre de Kupert et le Territoire du Nord-Ouest à cette puissance, et d'accorder -ail— parlement^ fUi Cana*!a l'auto rjJ^--d^-4é^^érJhUL 4iûm^leju r. bie n-être et lftnr__b.pn p-ruuçej^\emen~l jljtUTs— : et nous avons humblement- l'honneur d'assurer Votre Majesté rpie nous sommes mets à nous charger des devoirs et obligations de gouvernement et de législation à l'égard de ces territoires.

En 1868, le parlement impérial adopta une loi ratifiant les termes du contrat qui devait intervenir entre le gouvernement canadien et la Compagnie de la baie d'Hudson ; et le 23 juin 1870, le Conseil privé lança un décret annexant la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest à la confédération canadienne "aux termes et conditionsM de l'adresse du 10 décembre

J'indique ces détails et ces textes afin de démontrer la fausseté de l'argurnent dont se servent aujourd'hui les adversaires ~~cfes~ ccoles^llséparées lorsqu'ils prétendent -que le,.parlement fédéral n'avait pas le droit d'établ-lr

dans le Nord-Ouest un régime permanent— renseignement" confoss'luimeT ; X\\\t ces territoires enirèreni dans l'il*.nion, au^mêmç titre que les provinces^

dès le 23 juin 1870 ; et que, flgr ^UÏ^- Ae^T^applicatjon*a'utomatiqiie d& l'article 93^Iès\seuls droits q s çatnoliqllès'" peuvent réclamer sont ceux qu'ils possédaient à cette époque, c'està-dire le néant.