ANNÉES

ROUEN CBI2 Ch. imTËRIE, suce DB A. LE BRUMENT

UBBAIU Dl LA SOCÙTÉ DB L'HISTOIRK DE NOBIUMDIB KDB iUim-OjUG, K* Il

DE LA

SOCIfiTfi DE L'HISTOIRE DE NOBIANDIE.

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PROCÈS-VERBAUX

lUlCI DU COIIEIL D'iDIlIISTBATIOI

Teiioe le 4 juillet 1870 DANS L'HOTEL DES SOCIÉTÉS SAVANTES,

A quatre heures,

Sons LA PR&IDENCB DE H. DE LÉPINOIS.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction est adoptée par le Conseil.

On procède à la composition du Bureau pour Texercice 1870-71. Sont élus :

Priridmt, M. de Lépmois; Vice- Président^ M. le Marquis de Blosseviub; Secrétaire^ M. C. Lormisr; Secrétaire-

Adjoint f M. de Beaurepaire; Archiviste ^ M. Bouquet Trésari^f M. G. Legros.

IIM. Ed. Frère, Gnéroult et N. Periaux sont nommés membres de la commission des fonds.

Le Conseil vote des remerciements à M. Ch. de Beaurepaire pour les soins qu*il a apportés à la publication de la Chronique de Pierre Cochon.

Sous LA PRÉSIDENCE DE M. Ed. FilàRE.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la précédente séance ; la rédaction est adoptée par le Conseil.

M. le Président proclame membres de la Société, avec Tapprofiation du Conseil :

203. M. Théodore Lemarchand, à Rouen, présenté par MM. G. Legros et G. Lormier.

294. M. Le Prévost, à£xmes (Orne), présenté par MM. Bridrey et Em. Deplanche.

M. Gh. de Beaurepaire informe le Conseil que son frère, M. Eugène de Beaurepaire, vient d'obtenir communication des manuscrits de Dom Huynes, possédés par la Bibliothèque impériale, et qu'il va préparer immédiatement cette intéressante publication.

Le Conseil décide qu'il n'y aura pas de réunions pendant les mois de septembre et d'octobre.

La séanoe est levée.

Sous LA PlUblDENCE DE M. DE LÉPINOIS.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la précédente séance ; la rédaction est adoptée par le Conseil. M. le Président informe le Conseil qu'il a donné avis aux So-

détaires de la reprise des travaux, interrompus pendant onze mois par les douloureux événements dont notre pays a été le théâtre.

Le GoBseil maintient dans leurs fonctions les membres du bureau et de la commission des fonds, pour Tannée 1871-

H. le Président proclame membre de la Société, avec l'approbation du Conseil :

295. M. Boudehan, propriétaire à GaiUon, présenté par MM. G. Legros et G. Lormier.

M. le Président informe le Gonseil qu'un arrêté de M. le Ministre de rinstruction publique, en date du 6 août 1870, a accordé une allocation de 400 francs à la Société de THistoife de Normandie.

M. Legros, trésorier, rend compte de la situation des finances de la Société. L'excédant des recettes sur les dépenses s'élève à 1606 fr. 00 c, somme dans laquelle se trouvent compris les 400 fr. ci-dessus mentionnés. Le compta de Timprimeur est réglé jusqu'à la vingt-deuxième feuiUe du second volume.

M. le Président annonce la prochaine distribution du volume des Actes normands de la Chambre des Comptes sous Philippe de Valois^ préparé par M. Léopold DeUsle ; les dernières feuilles sont sous-presse. U informe, en outre le Gonseil, que M. Eugène de Beaurepaire est en mesure de commencer la publication de V Histoire de VAbbaye du, Mont-S^ichel, par Dom Huyses.

La séance est levée.

Sons LA PRÉSIDENCE DE M. DE LÉPINOIS.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la précédente séance; la rédaction est adoptée.

M. le Président proclame membres de la Société, avec l'approbation du Gonseil :

296. M. Félix, conseiller à la Cour d*appel de Rouen, présenté par MM. Gosselin et C. Legros ;

297. M. Albert le Pesant, membre du Conseil général de la Hanche, à Coutances, présenté par MM. de Blosse^lle et de Merval;-

298. M. Oursel, substitut du Procureur de la République, au Havre, présenté par MM. d'Estaintot et C. Lormier.

M. le Président communique une lettre de M. Patrice Salin, chef de bureau au Conseil d'Etat, membre de la Société, qui prie le Conseil de lui accorder un deuxième exemplaire de la Chronique de Pierre Cochon^ son volume ayant été brûlé, avec tous ses autres livres, pendant la Commune, dans Tincendie du Conseil d'Etat ; cette demande est accordée.

M. Boissel, imprimeur, apporte, pendant la séance, les feuilles de la table complétant le volume des Actes normands de la Chambre des Comptes ; il promet d'activer le brochage des volumes et d'en opérer le plus tôt possible le dépôt entre les mains du libraire de la Société.

M. l'abbé Cochet recommande à l'attention du Conseil un ma^* nuscrit de l'histoire de Jumiéges, qui appartient à M. Lepel-Cointet, propriétaire des ruines de l'ancienne abbaye; il pense que le possesseur de cet intéressant manuscrit ne refuserait pas à la Société l'autorisation de le publier. C'est, à la vérité, une source à laquelle plusieurs écrivains ont déjà puisé, mais d'une manière très incomplète et toujours sans l'indiquer, n est pris note de la communication de M. l'abbé Cochet.

M. le Président rappelle que les réunions n'ont pas lieu pendant les mois de septembre et d'octobre.

La séance est levée.

Sous LA PRÉSIDENCE DE M. DE LéPINOIS.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la précédente

M. le Président annonce qa*ane allocation de '400 fr. a été accordée à la Société par H. le Ministre de llnstmctiôn publique, pour l'exercice 1871.

M. G. Legros, trésorier, donne l'état de la situation financière, oiArant, l'allocation ci-dessus encaissée et le deuxième volume soldé à l'imprimeur, un boni de 1051 fr. 50.

Lecture est faite d'une lettre de M. Dubosc, archiviste du département de la Manche et membre de la Société, indiquant au Conseil, comme publication pleine d'intérêt, VHistoire des Evtques de Coutances, par Toustain de Billy, restée, à part ^ quelques emprunts faits par divers auteurs, presque complètement inédite. Il est pris note de pette communication.

M. le Président présente le premier volume manuscrit de k Chronique de Robert de Torigni, préparé avec un soin tout à fait remarquable par M. L. Delisle. — M. «l'abbé Cochet est nommé commissaire de cette publication, aux termes de l'article 15 du règletnent.

Une Commission composée de MM. Ch. de Beaurepaire, Ed. Frère et de Lépinois est chargée de s'entendre avec M. Boissel, pour les frais d'impression de l'ouvrage.

M. le Président communique une lettre de M. Eugène de Beaurepaire, annonçant le prochain envoi de la copie du manuscrit de l'histoire du Mont-Saint-Michel, par Dom Hwyne».

Des remerctments sont votés à M. Léopold Delisle, pour les soins apportés par lui à la publication du volume des Acm nor^ mands de la Chambre des Comptes.

La séance est levée.

Sous LA PRÉSIDENCE DE M. DE LÉPINOIS.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la précédente séance ; la rédaction est adoptée.

M. la PrMdént fait coimaitrè que le titre de Cknri^eqmnâant de l*bBtitiit Vient d'être accordé par rÂcadénûe des Ii&criptioEs et BellesrLettres à M. Gh. de Beaurepaire, membre du Bureau. Le Conseil applaudit à la distinction si flatteuse et si méritée dont M. de Beaurepaire a été l'objet, et décide qu'il en sera fait mention au procès-verbal.

Il est donné communication par M. le Président du traité passé avec M. Boissel, pour l'impression du premier volume de la Chronique de Robert de Torigni. La Commission a dft accepter une notable augmentation de prix tant pour le papier que pour les notes en petits caractères qui accompagnent le texte. L'impét ^ nouveau et les exigences des ouvriers en sont la cause.

H. BégiUy membre du Comité chargé de reformer la Bibliothèque du Louvre, complètement détruite pendant la Commune, sollicite le don des ouvrages publiés par la Société. Le Conseil acctieille favorablement cette demande, sans engager, toutefois, la Société pour les publications à venir.

La publication du manuscrit d'Âsseline, sur VEistoire de Dieppe^ ayant été remise en question, M. l'abbé Cochet dit qu'il serait bon, avant de prendre une décision , de faire examiner, en mèiâe temps que l'ouvrage d'Âsseline, celui de l'abbé Guibert ; si ce dernier est moins étendu, il parait écrit avec plus d'ordre, plus de critique, et il poursuit son récit jusqu'en 1764.

M. Bouquet fait observer que c'est à l'aide du manuscrit de l'abbé Guibert que Desmarquets parait avoir composé ses Mémoires chronologiques pour servir à Vhistoire de Dieppe et à celle de la navigation française^ et qu'il ne resterait peut-être pas, dans la partie inédite du manuscrit, un intérêt suffisant pour son entière publication.

M. le Président prie M. l'abbé Cochet de faire l'examen des deux manuscrits Àsseline et Guibert et de rendre compte ensuite au Conseil de leur valeur réciproque.

M. Frère propose, comme une œuvre pouvant rentrer dans le cadre des publications à faire par la Société, une relation du

siège de Rouen, en 1591, composée par on anglais contemporain et publiée à très petit nombre en Angleterre, il y a vingtrquatre ans, par la Camden Sodety ; il offre de surveiller l'impression du texte anglais et d'y joindre une traduction.

H. le Président prie M. Frère de faire un rapport sur ce projet de publication.

Lecture est donnée d'une lettre de quelques sociétaires exprimant le désir qu'une traduction française soit insérée en regard du texte latin de la Chronique de Robert de Torigni. Le yolume, tel qu'il a été préparé par son savant éditeur, étant depuis près d*nn mois en voie de composition, il ne peut être donné satisfaction à cette demande qui paraîtra moins opportune lorsque les sociétaires seront à même d'apprécier les nombreuses notes françaises jointes au texte par M. L. Delisle.

M. Eugène de Beaurepaire, présent à la séance, fait part au Conseil des recherches auxquelles il s'est livré pour préparer le texte de l'ouvrage de Dom Huynes et des découvertes parfois inattendues que la comparaison des divers manuscrits de Paris et d'Avranches lui a procurées. Il se propose de les consigner dans la notice qu'il mettra en tête de l'ouvrage.

M. Boivin-€hampeàux, Procureur général près la Cour de Poitiers, est nommé commissaire de cette publication, aux termes de l'article 15 du règlement.

Un membre rappelle que, dans la séance générale du mois de juin 1870, l'impression d'un bulletin trimestriel avait été votée. Des événements malheureux ont, il est vrai, interrompu pendant près d'un an les travaux de la Société et empêché l'exécution de ce projet ; maintenant ne serait-il pas convenable d'établir cet utile intermédiaire entre les membres du Conseil et les sociétaires?

Cette proposition est adoptée, et une commission composée de MM. Ed. Frère, C. Lormier, l'abbé J. Loth et de Lépînois, est chargée par le Conseil de s'occuper de la publication du bulletin.

La séance est levée.

VARIÉTÉS

IVoiM dm Préaldeat Cllm«ile Ctroalart sw 1m Btttto fie 1» provtsce de IVorauuKdle (Iftd^lOOd).

Les Etats de la province de Normandie ont eu moins d'importance que ceux de plusieurs autres provinces, notamment que ceux de la Bourgogne, de la Bretagne et du Languedoc. Bien qu'ils n'aient jamais été expressément abolis, ils ont cessé d'être réunis à partir de 1654, et il faut convenir qu'ils ne paraissent pas avoir été fort regrettés. Leur souvenir s'était tellement effacé que Dom Le Noir crut devoir donner pour titre aux documents qu^il avait recueillis sur cette institution : La Normandie anr ciennement pays d'Etat. C'était comme un titre d'honneur qu'il tenait à réclamer pour la province dont il avait entrepris de retracer l'histoire. Du reste^ sa publication se ressent de la hâte qu'il avait mise à la terminer. Les pièces historiques qu'elle nous fait connaître sont, en effet, assez peu nombreuses et ne présentent pas toujours un grand intérêt. Il y avait moyen de faire un meilleur choix ; mais le temps pressait. On était à cette époque de transition où le pays, dans ses rêves de réforme et de liberté, invoquait encore la tradition et tenait à se rattacher au passé. Un grand nombre bornaient leurs désirs et leurs espérances au rétablissement et au développement des assemblées provinciales. Cette époque fut de courte durée. La révolution, grandissant d'heure en heure, eut bientôt emporté les assemblées provinciales comme toutes les autres institutions. On voulut fonder un régime de liberté sur des bases absolument nouvelles. Le livre de Dom Le Noir man-

qua donc le but pratique que son auteur s'était proposé. ÂUBsi fut-il bientôt oublié, et sans doute aussi dédaigné, comme un ouvrage qui avait le double inconvénient d'être sérieux et inutile. Depuis, M. Ganel a publié divers mémoires sur les Etats de la province de Normandie. Il a consulté et analysé plusieurs documents qui avaient échappé à Tattention de Dom Le Noir, notamment un assez grand nombre de cahiers d'Etats.

Les notes du président Groulart, que nous publions dans ce Bulletin^ sont de nature à compléter les recherches de notre savant confrère. Elles paraîtront d'autant plus précieuses qu'elles sont relatives à une époque sur laquelle M. Canel a regretté de n'avoir pu se procurer que très peu de renseignements.

Groulart assista aux Etats de 1584 à 1604 en qualité de commissaire du Roi. On convient qu'il s'est un peu trop préoccupé de sa qualité et des prérogatives, attachées à sa charge, dans les notes qu'il a rédigées ; il les a écrites au courant de la plume et sans se préoccuper de soigner son style. C'est un regret qu'on peut exprimer ; il n'y a pas lieu à un reproche. Groulart n^entendait pas écrire une histoire ; il voulait simplement noter les faits qui pouvaient lui servir. C'est à nous à faire notre profit, si nous pouvons, de ce qui, dans la pensée du rédacteur, ne nous était pas destiné.

Ces notes sont tirées d'un manuscrit de la Bibliothèque de Rouen, côté Y 202, qui nous a été obligeamment communiqué par M. Ed. Frère. Ce manuscrit est écrit en entier de la main de Groulart ; il contient ses Voyages en Cour qui ont eu l'honneur de deux éditions.

Nous n'avons point à parler de ce magistrat éminent, qui fut recommandable par son érudition, par sa fermeté et qui sut concilier sa foi religieuse avec la fidélité qu'il

devait à Henri IV. M. Fioquet , dans des ouvrages que tout le monde connaît, a rendu un juste hommage à son caractère. Ch. de B.

Estas 1584. — La convention des trois estas de la province de Normandie fut tenue à Rouan le 15 nov. 1584, et y estoient commissaires Messieurs de Joyeuse (1), Carrouges (2), Le Jumel sieur de Lisores, second président de la court de Parlement de Rouan, de Tillères (3), de Bréauté (4), Du Val, premier président de la Chambre des Comptes en Normandie, Groulart sieur de la Court, De la Porte, procureur général en la court de Parlement de Rouan (5), Langlois sieurde Plaimbo, Langlois sieur de Mauteville, NoviQce(6), Montmor, généraus des finances es bureaus de Rouan et Caen, et Vauquelin, lieutenant général au bailliage de Caen.

Outre ceus-là, le sieur Bretel sieur de Lanquetol, pour avoir avec moi eu commission d'accompagner, ladite année, ledit sieur de Joyeuse visitant son gouvernement et recevoir les plaintes que les subjects feroient, obtint aussi letres de commission pour assister, cette année seulement, en ladite assemblée, ce qu'il fist et eust séance devant moi.

(1) Anne duc de Joyeuse, premier gentilhomme de la Ghambre, pair et amiral de France, pourvu par le roi Henri III du gouvernement du duché de Normandie, mars 1583; fit son entrée à Rouen» comme gouverneur, le 25 mars; tué à Centras le 30 oct. 1587.

(2) Tanneguy le Veneur de Carrouges, chevalier de Tordre du Roi, conseiller en son Conseil d'Etat, capitaine de 100 hommes d'armes de ses ordonnances , et l'un de ses Ueutenants généraux en Normandie.

(3) Jacques Le Veneur, comte de Tillières, pourvu des charges de baiUi et de capitaine de la ville et des châteaux de Rouen , en survivance de son père Tanneguy Le Veneur, par lettres du 19 mars 1576 ; Anselme* Hist, généaL vm, 259.

^4) Chevalier de l'ordre et bailli de Gisors ; assista généralement aux Etats, en qualité de commissaire du Boi, à partir de 1571.

{b) Georges de la Porte, sieur de Montagny.

(6) Guillaume de Novince, baron de Grespon, sieur d'Âubigny, con- Bcilier de l'hôtel ordinaire de S. M^ et de la Beine sa mère, président au Bureau des Finances de Caen.

Ledit jour, d'autant qu'en la commission j'estois nommé devant les thrésoriers généraus, comme aussi estoit ledit procureur général, ils voulurent faire instance pour nous préférer, et fusmes ouïs. Us remonstroient pour tout que, par les ordonnances contenant la création du thrésorier, il doit précéder tous conseillers de Cours souveraines. Nous disions que généralement en France Tordre de la justice précédoit celui des finances, qu'ils ne pouvoient parvenir à estre conseillers du Conseil Privé, que nous le pouvions, que nous pourrions estre leurs juges et réformateurs, que pour de l'argent on parvenoit aisément en leurs estas, et aus nostres après longues estudes, finablement que nous estions membres dépendans du Privé Conseil, et, suivant ce, fut, ledit jour, jugé par les autres commissaires que nous précéderions, et le procureur général aussi.

Le 16 dudit moys, ledit sieur de Joyeuse proposa au peuple la volonté du Roy au soulagement de son peuple et le seing qu'il avoit de régler son royaume et le remettre en sa pristine splendeur, qu'encor qu'il y eust une infinité de charges, toutesfoys que pour ceste année il remettoit à la Normandie 50.000 escus des sommes qu'il avoit levées l'an passé (1), exhortant tout le peuple à s'efforcer de subvenir au Roy en ses nécessités et que ceste sienne venue servit d'éguillon à les inciter de se largir en leurs offres. Et outro apporta une révocation générale de tous édits de nouvelles inventions que S. M. vouloit estro suprimés.

Après que les gouverneurs ont parlé, le premier président a de coustume de porter la parole pour le mesme effect et le plus souvent prend son thème sur le devoir des subjects envers leurs princçs et les convie à supporter doucement les charges que la nécessité du temps contraint de leur imposer. Ceste année n*^

(I) Le Roi demandait 766,077 écus; les Etats n*en offraient que 449,296; ils obtinrent une remise de 50,8(5 écus, et il fut entendu que sur la somme levée ils auraient 40,000 écus pour le remboursement des officiers. Bibliothèque Nat. L. 937 A. 15.

ayant, pour le décès du premier président (1), autre de pourea en sa place, le président de Lisores, second président, qui prétend que c'est au deu de sa charge, en Tabsence dudit premier, de faire la proposition, l'obtint, n'i ayant personne qui lui peust contredire, et de fait parla en ladite assemblée après ledit sieur de Joyeuse.

Puis furent leues tant la commission que révocation d*édits, et fust donné temps de trois jours aus délégués des Estas pour faire leur response et offre.

Ledit 10, fust fait ladite response et offres, se passant le tout pour ceste année sans autre aigreur ni chose de remarque qui fust demandée par les Estas, qui toutesfoys selon la coustume ont esté renvoyés au Roy pour leur estre pourveu sur leurs plaintes et doléances.

Le 20 de novembre 1584, les délégués des Estas demandèrent en leurs cahiers, entre autres choses, qu'il pleust à S. M. décerner commission pour informer contre M' Denis Peloquin (2) pour plusieurs malversations qu'on disoit qu'il avoit commises en l'exécution d'une commission. Il y eust plusieurs avis, d'autant qu'il n'i avoit aucun des délégués qui se iîst partie ni qui eust charge en sa procuration de se plaindre nommément de luy ni qui voulust bailler articles particulièrement sur lesquels on eust peu informer, et que il se falloit donner de garde de laisser insérer dans les cahiers des choses que quelques uns seulement avoient à ceur. Toutesfoys s'estant présenté ung délégué qui dit que, à la vérité, sa procuration ne contenoit rien, mais qu'il avoit in mandatiSy on arresta que^l'article demeureroit comme il estoit couché, après avoir averti les délégués d'i prendre garde à Tadvenir et de ne mètre rien aus articles qui ne fust arresté entre eus. Et comme ledit Peloquin se fust présenté devant les commis- Ci) Jacques de Bauquemare sieur de Bourdeny, premier président, 1565-1584. — Claude Groulart, nommé premier président à sa place, prit possession le 6 avril 1585.

(2) Denis Pelloquin, conseiller en la Chambre des Comptes, anobli par Henri III, 1582.

saires, qui demandoît à estre reçeu à se justifier et d'avoir partie contre laquelle il se pourroit adresser, fust ordonné seulement que sa protestation seroit insérée après ledit article (1).

Estas 1585. — Proposition faite par le sieur de Garrouges et moy. Les députés demandèrent temps de huitaine pour y venir respondre et faire leurs offres. Leur fust dit qu'ils auroient deux jours. Insistèrent fort d'en avoir trois, ce qui leur fust enfin accordé, après toutefois qu'il en eust esté fort disputé entre les commissaires, d'autant qu'il n'avoient acoustumé de leur bailler qu'un jour seulement et que, par quelque occasion, en ayant esté donné deus, les députés avoient tousjours persisté d'en avoir autant, et que, si on leur en accordoit trois, que ce seroit autant qu'il leur en faudroitcy-après accorder, et qu'en telles assemblées le plus tost qu'on les peut dissoudre est le meilleur, d'autant qu'ils n'ont tant de loisir de faire leurs menées, de façon que le sieur de Garrouges prononcea que ce seroit sans tirer à conséquence par cy-après.

La response se fistle mercredi 3* du moys, où les Estas ne firent plus grant offre que leur accoustume, et néantmoins fust ordonné par les commissaires que la somme demandée par les députés seroit levée (2).

Le Roy avoit envoyé une commission à mess, de Lizores, Courvaudon (3), de Gremonville (4) et moi pour faire lire en

(I) Les Etats, dans Tart. xni de leur cahier, s'élevèrent aussi contre Jean Bodin, « ennemi capital de ceste province, et autres qui avoien obtenu diverses commissions pour reigler les usagers et coustumiers aux forests. » Bibl. Nat. L. 937 A 15.

(a) Le Roi demandait 810,975 êcus ; les Etats n'en offrirent que 44f>,296. Les commissaires n'ayant pu vaincre la résistance des Etats ordonnèrent qu'on lèverait ce qui avait été demandé et donnèrent aux délégués six semaines pour se pourvoir près B. M. Le Roi maintint sa demande et se contenta d'accorder aux Etats 40,000 1. pour le remboursement des offices.

(3) François Anzeray de Courvaudon, nommé président en la Cour du Parlement en 1581.

(4) Raoul Bretel sieur de Gremonville, conseiller en la même Cour.

l'assemblée des Estas le cahier de la reffèrmation de la coustume nouvellement refformée (1). Pour ce faire, fust donné ung jour de prolongation qui fust le mercredi dernier dudit moys, et en la salle archiépiscopale en fust faite la lecture , et ordonnâmes qu'elle seroit insérée à la fin dudit cahier.

Estas 1586. — Les Estatz estoient termes au 10 octobre; toutes foys ils furent depuis différés jusques au 15 novembre. Y estoient commissaires lesdits sieurs de Joyeuse, Garrouges, de TillièreSy de la Court, premier président, Lizore, second président; Bréauté, Langlois-Mauteville, premier président des Contes; Bretel-Lanquetot, Langlois-Plaimbos/ président au Bureau de Rouan, Pagalde, thrésorier (2), Novince, président au Bureau de Caen, Repichon, trésorier (3) , de la Porte, procureur général, Seguier, grand maître des eaux (4), Vauquelin et Dambray.

Le 16 estant feste, fust rassemblée remise au lundi 17* où se Vouvèrent lesdits commissaires, fors les sieurs de Joyeuse, de la Porte, Seguier, Vauquelin et Dambrai, et d'autant que Senrian, recepveur alternatif à Rouan, n'estoit dans la commission, il obtint lettres à cest effèct, lesquelles furent levées aussi ledit jour.

Le mesme jour, fust la proposition faite par le sieur de Carrouges et moi, et les députés parlans par Peigné, chanoine de

(0 V. le procès-verbal de la réformation de la Coutume, p. 39 v« et suiv. dans Hérault, et à la suite des « Coustumes du Païs de Normandie, » publiées & Rouen, en I&88, par G. Lambert, lieutenant général au bailliage de Colenlin.

(2) Pierre Pagalde, nommé trésorier au Bureau des Finances de Rouen, par Henri III, en 1682. Ce lUt dans son hôtel, situé devant l'église Saint-Ouen , que logea le duc d'Epemon, lors de son entrée à Rouen, le 3 mai 1588. (Ârch. municip. de Rouen).

(3) Michel Repichon, trésorier de France à Caen.

(4) Jérôme Seguier sieur de Drancy, Bréviande, Saint-Brisson, capitaine et gouverneur des Deux Ândelis et du Château-Gaillard.

Rouen ;1}, demandèrent jusques à jeudi qui est le 20, lequel leur fust accordé.

Le 18, les députés prièrent M. de Carrouges de s'assembler chez lui et qu'ils vouloient pader de quelques articles desquels ils désiroient estre résolus par S. M. auparavant que respondre sur la demande. Ils députèrent quelques ungs d'entre eus qui apportèrent une requeste contenant trois chefs, l'un qu'il pleust à S. M. révoquer la commission qui s'exerceoit par les trésoriers généraux qui forceoient les personnes de prester argent au Roy à la charge d'en faire rente sur la recepte générale, encore que l'arrest de la Court de Parlement porte que ce seroit de gré à gré et sur les volontaires ; leur fust respondu qu'on enescriroit à S. M. ; cependant qu'ils s'adressassent à la Court et qu'elle feroit'deffense d'exécuter que contre les volontaires; l'autre, que la commission du règlement qui se faisoit par les conseillers de la Court des Aydes fust révoquée, comme le Roy l'avoit promis, lorsque je fus en court ; leur fust aussi promis que que par semblable la Cour y pourverroit; le troisième, que l'on révoquast l'édict de restablissement des nouveaux bureaux d'Election; leur fust dit qu'ilz missent cest article au cahier. Us s'en retournèrent contens de ces responses. Le vingtième, se fist la res* ponse par l'abbé de S. Jean^ de la maison de Chailloué (2), où ne se trouva point le sieur de Pagalde, d'autant qu'il entendit que les députés vouloient l'empescher et dire quelque chose contre lui de facheus, de façon qu'avec M. de Carrouges il pensa que, pour ne rien troubler, il s'abstiendroit ceste journée là, faisant le malade.

Ledit jour, l'excuse de M. de la Fresnaye (3) fust enregistrée d'autant qu'il ne s'i estoit peu trouver à cause de sa maladie.

(1) Marin Le Pigny, docteur en médecine, curô de Sassetot, chanoine de Rouen, député de réglise pour le bailliage de Rouen; se sépara du chapitre pendant la Ligue et se signala par sa fidélité à Henri lY; fût vicaire-général du cardinal de Bourbon, et aumônier et prédicateur du Ror.

(2) Probablement Jean de Vieux-Pont, chantre de Séez, abbé de S. Jean de Falaise, en I680i qui devint évOque de Meaux en 1603.

(3} Vauquelindo !a Fresnaye, lieutenant général aubailliagedeCaen.

Estas 1587. — Les Estas estoient termez au quinzième octobre, et toutes foys, d'autant que la commission ne fUst apoitée que le jeudi 15 bien tard, la proposition ne se fîst que le 16 par M. de Garrouges et moi.

Avant qu'entrer, Thuissier premier nommé.... fustreçeu, et lui fist faire M. de Garrouges le serment. Ledit estât est à la donation du gouverneur, et aussi cestui-ci avoit letres de provision de M. de Joyeuse. Après se présenta ung différend entre deux autres huissiers, Tun s'estant fait pourveoir par mons' de Joyeuse, l'autre parles Kstas qui prétendent avoir droit de ladite nomination, et arresté que, par manière de provision, l'un et l'autre y demeureroit jusques à ce qu'autrement en fust ordonné, à la charge qu'ils n'auroient pour eus deux que les gages d'un seulement.

Après la proposition faite, le curé de S. Vivian (1), pour les députés, parla et demanda temps jusques à mardi ; il lui fust âonaé jusques à lundi 19 dudit moys.

Les commissaires estoientm'* de Joyeuse, Garrouges, Tillières, moi, le président Lysore, Bréauté, MautevilJe, Bretcl, Le Prestre, S. Bonnet, Montmor, de la Porte, Yauquelin et les deux recepveurs, qui s'y trouvèrent, fors ledit sieur de Joyeuse, Bréauté et Le Prestre (2).

La response se fist par le curé de S. Vivian. Il n'i eust rien remarquable en ces Estas lir, sinon que la vois du député du tiers Estât de Falaise qui détestoit une compagnie en laquelle parler de pais estoit réputé sacrilège. Il s'apelloit Boileau. Au cahier, ils voulurent taxer MM. Ghandor et Langlois, commissaires de l'Edit de 90,000 escûs de rente; l'article se passa sans nommer personne. Et auss! qu^estans avertis que M. de Guyse au conté d'Eu faisoitfaireun arrière-baaseparéde Gaux et qu'as eussent à

(1) Nicolas Burel, chanoine de la cathédrale et archidiacre d*Eu, dé^ cédé le 6 Janvier isos et enterré dans le chœur de S. Vivien; se signala comme Ugueur pendant les troubles.

(2) GoîllAume Le Prestre» trésorier général de Franee an Bureau des ûnanoaa de Bouan.

en demander révocation » ils dirent qu^ils ne vonloîent en rien préjudicier audit sieur de Guyse, et principalement les prestres (1) .

Estas 1588. — Le Roy avoit terme la tenue des Estas le premier octobre 1588. La commission vint seulement le second^ et flsmes la proposition mons' de Garrouges et moy, le 3 dudit mois, n y avoit pour commissaires messieurs de Hontpensier, Garrouges, TiUières, moi, le président Lizore, Bréauté, Mauteville, Plaimbos, La Barre (2), Novince Taisné, Peloquin, Bretel, La Porte, VauqueKn, Dambray et Servian (3) qui s'y trouvèrent, fors les sieurs de Montpensier, Vauquelin, Dambray et Servian.

Auparavant que d'entrer, H. de Lanquetot Bretel, voyant que contre la teneur des autres commissions, èsquelles il avoit esté les années précédentes, on Tavoit, ceste année, mis après les tbrésoriers généraux, comme il vouloit en faire instance, les s** de Plaimbos et autres luy recongnurent qu'ils l'attribuoient à vice de clerc et au changement de garde des seans et secrétaire des commandemens et qu'ils lui céderoient sans qu'il fust question d'en faire plus grande instance ; et, de fait, il marcha et s'assist devant eus, et si, en lisant le Gommission, le greffier le mist avant les dits thrésoriers.

Les députés firent quelque instance du nombre des commissaires qu'ils vouloient estre réduy t ; toutes fois cela se passa de céste façon.

Par après ils rentrèrent et firent remonstrance qu'il y avoit des thrésoriers qui, contre l'opposition formée par le procureur des Estas, avoient ordonné que on lèveroit 15 fr. pour minot de sel d'augmentation, que telles gens ne pouvoient estre agréables aux Estas et qu'ils eussent à se départir. Fu dit par les dits de Plaimbos et La Barre que ce qu'ils en avoient fait estoit & cause d'un arrest du Gonseil d'Estat qui avoit esté donné depuis lad. opposition et qu'ils en feroient apparoir. Ds se contentèrent.

(i) En marge de la main de Groulart : N^ ligue.

(2) Claude de La Barre, trésorier général de France au Bureau des finances de Rouen.

(3) Enemond Servien, receveur général des finances & Caen«

Dôpnis enoor, ils rentrèrent et remontrërent qnê ledit sieur de La Barre, en la recherche des thrésoriers l'an 1584, avoit esté noté et partant qu'il estoit incapable d'y assister. Leur fust dit qu'il y avoit arrest du Conseil par lequel il avoit esté déclaré innocent, et, de fait, que depuis, assavoir l'an 1586, il avoit esté reçeu en son estât de Thrésorier général (car lors de la dite recherche il estoit seulement greffier du Bureau) et que l'on avoit informé de sa vie et preud'hommie, suivant quoi y avoit esté reçeu et exerçoit. Ils s'en contentèrent aussi.

Lorsque nou^ fusmes entrez en la salle, il se trouva que pour les bailliages de Gaux et Gaen il n'i avoit point de noblesse. Le procureur des Estas requist qu'il fust donné deffault à rencontre d'eus, et pour le profit d'icelui, qu'il fut procédé outre à la commission et tenue, et que ce qui y seroit arresté fut tenu et observé ausd. bailliages, aussi bien que s'ilz y eussent esté présens, et que mandement lui fust accordé pour faire adjourner pour venir dire les causes de leur refus ou absence : ce qui fust ordonné par les commissaires.

Il y eust aussi la chatelnie de Montereul à Alençon qui avoient député, mais il fust arresté que tant l'ecclésiastique que le noble sortiroient et qu'ils ne seroient tenus du nombre des commissaires, attendu qu'ilz n'avoient accoustumé d'en élire.

Le lendemain qui estoit le 4, les députés s'estans assemblés au lieu ordinaire, déposèrent M. Jean Gosselin de Testât de procureur syndic, et à l'heure mesme firent faire le serment à M. Thomas, advoeat en la Court, lequel accepta la charge^ et ayant sommé ledit Gosselin de leur rendre les letres et escritures concemans les affaires du pais, sur le refus qu'il en fit, députèrent quelques ungs d'entre eus, lesquels allèrent seeler la maison dudit Gosselin, et peu après se retirèrent par devers nous afin de contraindre ledit Gosselin, lequel s'estant trouvé déclara qu'il s'opposoit à la destitution qu'ils avoient faite et empeschoit la délivrance des letres. Ils respondirent qu'ils ne nous vouloient congnoistre à juges sur l'opposition, qu'ils pou-

voient faire la deatitation pleno jure^ qae ce n'estoit qa'ang simple procureur qui se pouYoit révoquer ad nutum^ ttiam non expresse causé. Là-dessus s'en retournèrent, après leur avoir signifié que nous assemblerions après disner. Et estants à S. Ouen, se seroient derechef présentés et ledit Gosselin aussi qui nous auroit présenté par escrit les causes de son opposition qui estoient que Testât de procureur-syndic ayant esté baillé à feu son père dès l'an 1529 (1), qui Tauroit exercé jusques à son décès qui fust l'an 1569 (2) , qu'il fut esleu par les députés en sa place, fait et preste serment es mains des commissaires et ce à la réquisition des députés, mesme- du depuis qu'il avoit reitéré le serment es mains du gouverneur et après pris letres de provision de S. M., que tout s'estant si solennellement passé, que l'on nepouvoit violer les formes, qu'il y avoit deffectuosité en leurs pouvoirs, d'autant que, de quarante procurations qu'ils avoient, iln'estoit fait mention qu'en deus de ladite destitution, qu'en ceste assemblée il s'en deffailloit deus de la noblesse, en l'absence desquels cela ne se pouvoit faire, qu'il y avoit plusieurs qui estoient là lesquelz n'avoient fait serment entre les mains des juges, comme il estoit requis, et partant qu'il y avoit manifeste nullité, comme aussi en ce que la plus part avoient esté des députés de l'an passé , ce qui est deffendu ; que c'estoit une chose non ouye que l'on eust jamais destitué ung procureur-syndic d'une ville ni procédé à élection sans assemblée tenue exprès pour cest effect, que c'estoit mani-

(1 j M* Nicole Gosselin, avocat au Parlement, avait été nommé procureur de la ville de Rouen, dans une assemblée nombreuse, sur la recommandation de Pierre Le Gouppil s' du Parquet, son parent, démissionnaire. » Jean Gosselin, son ûls, sieur de la Vacherie, procureur des Etats de Normandie, fut en môme temps greffier de la ville de Rouen, conseiller et mattre ordinaire en la Chambre des Comptes; il avait obtenu des lettres d'anoblissement de Henri III, septembre IbSS. 11 est probable qu'il encourut la défaveur des Etats, à cause de son attachement au Roi et de son opposition aux - principes de la la Ligue.

(1) Décédé le 2 mai 1669 « dans un sinistre désastre. » Arch. comm. de Rouen. Délib. juin 1S69.

festement abuser de Tautorité de S. M. en ce qa*ils avoient seelé sa maison, n'i ayant personne en France qui puisse prétendre ceste autorité, tout ainsi qu'au serment qui ne se pouvoit faire qu'en la présence du juge royal. Là-dessus les autres persistoient & dire qu'ils ne nous vouloient recongnoistre. La chose mise en délibération, y eust plusieurs advis, mais enfin fut résolu que Ton députeroit MM. de Lizores et de Bréauté pour leur aller remontrer combien toutes nouveautés estoient dangereuses et spécialement en ceste saison où beaucoup seroient trës-aises de voir de la dissention entre MM. les commissaires et eus, que nous ne voulions nous distraire de l'union générale, qu'estant Normands et à bonnes enseignes, il n'i avoit celui d'entre nous qui ne fbst marri de ne voir toutes choses aller selon qu'il est requis, mais qu'estans commissaires de S. M., nous ne pouvions laisser passer devant nos yeus chose qui touchast tant soit peu son autorité, ni laisser enfraindre aucunement les formes qu'il faloit observer en toutes choses, que l'on ne vouloit mettre en doute la puissance des Estas, mais qu'ils dévoient avoir procuration spéciale, qu'ils faisoient une dangereuse ouverture pour l'advenir, qu'à toutes assemblées on voudroit remuer et destituer les officiers, avant mesme qu'ilz eussent appris les affaires du pais et que ce seroit introduire une grande confusion. Le 6" jour qui estoit le jeudi, estant assemblés tant pour ouïr la response que pour délibérer sur ceste occurrence, d'autant qu'ils n'avoient voulu respondre une seule parole le jour précédent, nous mandasmes qu'ils vinssent nous trouver. Leur fust derechef remoustré combien il estoit mal séant qu'une compagnie, composée de telz personnages qu'eus, se montrassent aussi farouches et revesches, et que, plus tost que venir à ce point, ils dévoient avoir pris tout autre chemin. Ils raportërent de leur compagnie que résolument ils n'estoient point délibérés de faire la response, si on vouloit refuser celui qu'ils avoient esleu. Les voyant ainsi obstinés, et craignans que, par le scandale qui arriveroit, il n'i eust retardation au service du Roy, et que, d'autre part, cela pour-

roit éiiMiavoir les Estas généraus qui estoient alors à Blois, nous arisasmes que nous les irions ouir, et qu'après leur response et la lecture du cayer, M.^ de Carrouges, ayant prononcé nostre ordonnance, s'adresseroit audit Thomas, et lui diroit ces termes : < Et TOUS qui avés fait lecture du cayer, saches que nous ne vous recongnoissons pour procureur des Estas, ains au contraire vous faisons deffense de vous qualifier tel ni en faire aucun exercice, sur peine de nullité et de tous intérests en rostre propre et privé nom, > et qu'incontinent on se lëveroit ; ce qui fust ainsi exécuté, dont ils furent fort estonnés. L'après-disner, ils retournèrent chez M. de Carrouges, protestans que si on ne se départoit de la sentence, qu'ils entendoient se porter pour appellans et mesmement nous prendroient à partie. Mais, d'autant qu'ils virent que nous prismes ces paroles comme trop insolentes et que, de nouveau, c'estoit faire tort au Roy et à son autorité, et que s'ilz ayoient ceste charge qu'ils nous l'apportassent signée de tous, que nous saurions bien poursuivre la prise à partie, ils respondirent que non, mais qu'on leur avoit donné charge de le dire ; et là-dessus entra Gosselin, lequel protesta de nullité de tout ce qu'ils pouvoient requérir et ordonner et que, les Estas estans clos après la response, tout ce que l'on faisoit depuis estoit nul. Nous leur dismes en ung mot que, s'ils ne vouloient venir apporter le cayer, qu'ils se retirassent, que chacun de nous se départiroit. Cependant leur fismes entendre que nous avions ordonné que inventaire se fairoit par le greffier, en la présence d'ung des conmiissaires et de quelques ungs d'entre eus, des letres et escritures qui estoient chés Gosselin pour demeurer par après comme dépositaire d'icelles jusques i ce qu'autrement par le Roy eust été ordonné sur l'oi^sition. Du depuis, ils retournèrent et apportèrent leur cahier, qui fust respondu en l'absence tant dudit Gosselin que Thomas que nous ordonnasmes se retirer. Nous escri-

vismes de tout au Roy.

( La fin au prochain Bulletin. )

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Ijd savant et laborieux éditeur de ce Gartulaire, du JounuA des Visites pastorales d'Eudes Rigaud et d'un grand nombre d'ouvrages sur l'Histoire de la NormandiOi est décédé à Ëvreux le 16 décembre 1871, à l'&ge de 64 ans.

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Société des Antiquaires de Normandie (Mémoires), 3' série, 8* vol. (28* de la coll.) ; Gaen, imp. Le Blano-Hardel, 1871, in-4.

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Yaldort. Relation du Siège de Rouen en 1501 , précédée d'une Notice bibliographique et historique par E. Gosselin ; Rouen , imp. H. Boissel, 1871, pet. in-4 de xxvm pages (pour la Notice et, poiir le texte, vni ff. prélim., 71 ff. numérota, plus 2ff. avec un fac^miU du plan du fort de Sainte-Gatherine.

Première publication de la Société rouennaise de Bibliophiles.

Roaen. «- Imp. H. BoiMd.

DE LA

SOGIfiTfi DE L'HISTOIRE DE NORMANDIE.

■^ M Wi^V-

PROCÈS-VERBAUX

SiAICB DU G0I8BIL D'ADIIIISTRATIOI Tenue le Lundi 8 janvier 1872

DANS l'HOTEL des SOCIÉTÉS SAYANTES^

A quatre heures,

Sous LA PRÉSIDENCE DE M. DE LÉPINOIS.

Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée par le Conseil.

H. Ed. Frère, Président de la Commission des fonds, donne connaissance de la situation financière de la Société à la date du l** Janvier 1872. Les recettes effectuées par M. le Trésorier s'élèvent à 4,017 fr. 10; les dépenses à 2,544 fr. 20; d'où il suit que le solde en caisse est de 1,472 fr. 90.

M. le Président proclame membre de la Société, avec l'approbation du Conseil :

299. M. Charles Porret, demeurant à Paris, rue de Vaugirard, n** 22, présenté par HM. Léopold Delisle et François Dolbet.

M. Boivin-Ghampeaux remercie le Conseil du choix qu'il a fait de lui comme commissaire responsable de l'édition de VHiS" toire du Mont^aint'Michel , préparée par M. E. de Beaurepaire.

H. Bégin , membre da Conservatoire de la Bibliothèque du Louvre, accuse réception des deux volumes (Chronique de Pierre Cochon eiActee normands de la Chambre des Comptes) ^ donnés par la Société à cette bibliothèque, et remercie le Conseil de ce généreux envoi.

Hsr l'Evèque de Coutances, répondant à une lettre de M. le Président au sujet de la publication projetée par la Société du manuscrit de Tonstain de Billy, intitulé Vies des Eviques de CoutanceSf prend, dès à présent, rengagement de souscrire à cet ouvrage pour 150 exemplaires.

Le Conseil , après une discussion approfondie sur les dépenses probables qui incomberont à la Société à l'occasion de cette publication, décide que le travail de l'édition sera proposé à M. François Dolbet, archiviste paléographe, recommandé par H. L. Delisle.

H. Gravier, membre de la Société, lit un rapport sarVHistoire de la première découverte et conqueste des Canaries^ faite, en 1402, par Jehan de Bethencourt , chambellan de Charles VL II pense que la réimpression de ce livre rare, si précieux pour l'histoire maritime des Normands, serait fort utile et fort bien accueillie, surtout si l'édition nouvelle était préparée conformément au texte du manuscrit presque contemporain appartenant aujourd'hui à M"** la comtesse de Mont-Ruffet, texte que Bergeron a rajeuni et même abrégé dans son édition de 1630.

Le Conseil adopte en principe la publication dont M. Gravier vient de rentretenir et le remercie de son intéressant rapport qui sera inséré au Bulletin.

La Séance est levée.

Sous LA PRÉSIDENCB DE M. Ed. FrÈRE.

Le Secrétaire fait lecture da procès-verbal de la précédente séance ; la rédaction est adoptée.

H. le Président proclame membre de la Société» avec Tapprobatîon da Conseil :

300. H. Marinier, libraire à Fécamp» présenté par MM. Gh. Lormier et Lemarchand.

H. Tabbé Gocbet annonce que M. Lepel-Gointet, propriétaire de Jomiéges, met à la disposition de la Société, pour en faire la publication, le manuscrit dont il est possesseur et dont il a été parlé dans la séance du 7 août 1871. Le Conseil charge M. l'abbé Cochet de transmettre ses remerciements à M. Lepel-Cointet, et se réserve d'examiner ultérieurement à quelle époque l'ouvrage en question pourra être édité.

Sur la proposition d'un des membres de la Commission du Bulletin trimestriel , il est décidé que le premier numéro de ce bulletin, qui doit comprendre l'analyse de cinq procès-verbaux, un article de variétés et la bibliographie normande des années 1870 et 1871, contiendra, par extraordinaire, une feuille et demie d'impression. La Commission est invitée à se renfermer, autant que possible, pour les bulletins suivants, dans la limite d'une feuille an plus , fixée par l'Assemblée générale du mois de juin

Lecture est donnée d'une lettre de M. François Dolbet, archiviste du département de l'Eure , qui accepte avec plaisir la mission d'éditer pour la Société l'ouvrage manuscrit de Toustain de Billy, intitulé Vies des iviques de Coutances. Il va s'occuper de rédiger l'avant-projet qui devra édifier le Conseil sur l'importance de l'ouvrage.

A propos de cette publication, M. Ed. Frère, Président, lit

d'intéressantes notes sur les différents manuscrits de Toustain deBilly. Ces notes seront communiquées à M. Dolbet. La séance est levée.

Sous LA PRÉSIDENCB DE M. DB LÉPINGIS.

. Le Secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance ; la rédaction est adoptée.

M. Ch. Legros, Trésorier, fait connaître que les recouvrements des cotisations de 1870-1872, se sont opérés dans de bonnes conditions. Quelques mandats sont revenus impayés, mais cela provient de ce que plusieurs sociétaires étaient absents lorsqu'on s'est présenté cbez eux. Il va écrire aux retardataires, et il espère qu'en résultat les non-valeurs seront très peu nombreuses.

M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Jules Lair, sociétaire, demeurant à Paris, rue de la Yillette, n"* 204, qui expose que sa bibliothèque a été entièrement brûlée pendant la commune et qu'il désirerait acquérir un nouvel exemplaire de la Chronique de Pierre Cochon. Le Conseil décide à l'unanimité qu'un second exemplaire sera accordé gratuitement à M. Lair, comme témoignage de sa sympathie envers ce savant confrère.

Pendant la séance, M. Boissel, imprimeur, apporte le premier bulletin trimestriel complètement terminé. Des mesures seront prises pour que ce bulletin soit envoyé le plus tôt possible à tous les sociétaires.

H. d'Estaintot annonce qu'il a fait demander à M"" la comtesse de Mont-Ruffet le manuscrit de VHistoire des Voyages de Jean de Bethencourt dont il a été question dans la séance du mois de Janvier. lia reçu une réponse favorable et il espère que ce précieux manuscrit lui sera donné prochainement en communication.

La séance est levée.

VARIÉTÉS

Notes ëm Fréaldest €lm«de C}roaUirt 0«r 1m Btete ém la pro^iMce de Nowmmmûï^ (Ift84-ltt04).

( SuiU. )

Estas 1589. — Les Estas se devoyent tenir dans l'année 1580, et en fnst dépesché la commission an camp à Arques pour les tenir, au 15 novembre audit an, en la ville de Gaen, à cause de la rébellion et félonnie de Rouan, et en furent les lettres particulières envoyées en plusieurs endrois. Mais d'autant que la plus part des villes de Normandie estoient en la puissance de la Ligue et fausse union, encor qu'on eust député des personnes pour s'i trouver, S. M. les différa par des lettres-patentes données au camp du Mans en novembre, et voulut qu'ils fussent assignés pour le 10 avril ensuivant et qu'on procédast à Dieppe pour Caux, au Pontaudemer pour Rouan, à St.-Lo pour Gostcntin, à Andeli pour Gisors, à l'élection d'un ecclésiastique et noble pour chacun bailliage, d'autant que les autres lieus, où l'on avoit de tout temps accoustumé de procéder à l'élection, estoient ou en la puissance des ennemis ou n'estoient deseur accès à cause des troubles et des gens de guerre qui pilloyent de tous costés. Au patent estoient nommés pour commissaires Monsieur deMontpensier (1), gouverneur, Messieurs Groulart, premier président, LaYérune, lieutenant général au bailliage de Gaen, St.-Gyr, maître des Requestes, la Fonteine-Romé , second président en la chambre des Gomptes, Languetot, conseiller au Grand Gonseil , Plaimbos, La Barre, Montmor et Novince, thrésoriers généraus à. Rouan et Gaen, Vauquelin, advocat du Roy en la court de Parle-

(1) François de Bourbon, duc de Montpensier, nommé gouverneur de Normandie en remplacement du duc d*£pernon, 26 mai 1688.

ment, Yauquelin, lieutenant général da bailiy de Gaen, Senrian, Berniëres et Morand, receyeurs généraux à Rouan et Gaen, et Lamoureus pour greffier (1).

Tous les dits commissaires se trouvèrent à Gaen au jour assigné, excepté le s' de Plaimbos qui estoit décédé depuis l'expédition de la commission, la Barre et Senrian l'ang desquels eslolt à Dieppe et l'antre k Calais, et Berniëres qui ne s'y voulust trouver.

Est à noter qu'ans années précédentes, parmi les commissaires estoient les s" de Garrouges, Tillières, Lizore, second président en la court, Hauteviile, premier président en la chambre des Comptes, La Porte, procureur général de la dicte court, et Ligeart pour greffier, desquelles s'* de Tillières et La Porte tenoient le parti de la maudite Ligue, le s' de Carrouges n'estoit remis encor en sa charge, et Mauteville, lors de l'exp^tion des lettres, estoit retiré au Havre et Ligeart à Rouan ; et au lieu des dits s" de Tillières estoit La Verune ; de Lizore, St.-Cyr ; de Hauteville, La Fonteine ; de la Porte, Yauquelin, advocat général, et de Ligeart (2), le dit Lamoureus.

Il se trouva quelques difficultés, la journée de la proposition

(1) Ces noms sont ainsi complétés par M« le vicomte Robert d'Estaintot d*aprôs un état de David Doublet, conservé aux archives départementales du Calvados : Gaspard de Pelet, sieur da la Vérune, gouverneur da Gaen; Jean-Jacques Rome, sieur de la Fontaine, président en la chambre des Comptes ; Le Prévost, sieur de 6. Cyr, maître des Requêtes ; Loys Bretel, sieur de Lanquetot, conseiller au Grand Conseil; Antoine Regnault, sieur de Montmor, président au Bureau des finances; Pierre Novince, sieur d*Aubigny, trésorier générai; Hierosme Yauquelin, sieur de Meheudin, avocat général au Parlement; Jehan Yauquelin, sieur de la Fresnaye, lieutenantgénéral au bailliage de Oaen ; Thomas Morant, receveur général des finances en la généralité de Rouen. La lAf/ue en Normandie ^ p. 117.

(2) André Ligeart, greffier des Etats dôs 1588, conserva cette charge jusqu*en leif, qu'il fut remplacé par J,-B. Langlois, décédé en iSiS.

qui se fist le onziesme avril au couvent des Carmes, pour le fait des députés, qui furent terminées à la façon accoustumée. Le plus grand fust pour la séance de mons. de Beuveron, député pour la noblesse du bailliage de Gaen , et de Gampigny (1) pour celuy de Rouan^ d'autant que Tung maintenoit que, comme pour la rébellion de la ville de Rouan, elle avoit perdu sa prérogative de tenir les estas, pareillement ils dévoient perdre la préséance, l'autre, au contraire, que si Rouan avoit forfait, tout le bailliage n'avoit commis la faute, et spécialement la noblesse, que ce seroit apporter confusion générale à ce qui avoit esté réglé de tout temps, qui s*observoit mesme aux Estas généraus de la France. Et suivant ce fust jugé que chacun demeureroit à sa séance ordinaire, attendu que ce n'est chose qui soit attachée à ung lieu que d'y tenir les Estas, et que, s'il plaisoit au Roy, on les pourroit tenir à Evreus et autres liens des balliages sans que cela fist changer les séances.

D'autant qu'il y avoit deffautdes députés de la noblesse pour Gaux et Gisors, les commissaires autorisèrent les députés de nommer deus gentilshommes qui eussent biens au pais, ce qu'ils firent. Il y eust autre difficulté entre les deus ecclésiastiques de Cotentin, mais celuy qui estoit esleu à St.-Lo fust rejeté, d'autant qu'il estoit moyne régulier et qu'il n'estoit besoing qu'ils se meslassent des affaires séculières, encor que quelquefoys on en aye veu parmi les députés des Estas.

Monsieur de Hontpensier vouloit, comme prince, avoir ung dès et ung siège fort haut et levé et séparé d'avec nous; mais on luy remontra que ce n'estoit la coutume et'qu'encor qu'il y eust eu autrefoys des princes du sang gouverneurs de la province, qu'ils ne s'estoient séparez, d'autant que c'estoient tons commissaires qui ordonnoient également, toutes foys que, pour estre ung peu plus haut, qu'il le fust, ce qu'ainsi fut arresté.

Pour ce que de Boumes, thrésorier des Estas, estoit ligueur et

(1) Honipen^er sieur de Gampigny , fils du gouverneur de Normandie, et qui plus tard, fui honoré de la môme charge.

rebelle (1), il sefist élection d'nng autre et choisirent DaYid Doublet, mon secrétaire. Le samedi quatorzième, fust faite la response par l'aumônier de mons. de Hon^^ensier qui ayoit esté député pour le clergé de Gaen (2).

1593. Jusques en l'an 1503 le 16 novembre, n'i eust convocation d'Estas, d'autant qu'en guerres civilles on trouvait ces assemblées dangereuses pour les mauvaises propositions qui se font quelquefoys par les députés. Toutes foys ils furent tenus aui Carmes, et pour mon absence, ayant esté mandé par le Roy pour Taier trouver à Diepe, pendant le dit temps, H. le président de Lizores y fist l'ouverture.

M. de Fervaques, sans letres du Roy, à la réquisition de M. de Montpensier, y eust séance, comme lieutenant du Roy en la province, ce qui ne s'estoit encor fait, et si M. le premier président de la cour des Aydes y assista par commission particulière qu'il en obtint. Voilà comme au lieu de diminuer le nombre des commissaires, il accreust.

1505. — La Normandie ayant esté réduite en l'obéissance du Roy dès l'an 1504, on ne tint toutes foys audit an les Estais k

(1) Michel de Bornes, trésorier des Etats dès avant 1582, adhéra au parti de la Ligue, et fil même partie , comme un des quatre du Tiers-Etat, du Conseil de rUnion établi à Rouen, 4 mars i&8!). — Il Alt confirmé dans son emploi de trésorier des Etats par lettres de Henri IV du 25 fév. 1595, conformément à l'édit sur la réduction de la villo de Rouen et nonobstant Topposition de David Doublet, nommé à cette charge par les Etals de Gaen, le 11 avril 1590 (Arch. de la S.-Inf., Bur. des finances). Cependant, à la mort de de Bornes, arrivée en 1599, Doublet lui succéda; il obtint même commission du Bureau des finances dès le 24 nov. 1599 « en attendant la prochaine convention des Etats. » — Il y eut une séance d'Etats pour la Ligue à Rouen le dernier novembre 1589, en vertu de lettres du duc de Mayenne du jour précédent.

(2) Guillaume Labbé, licencié aux droits, doyen et curé de Falaise. D*après un document publié par M. d'Estaintot, il reçut S écus 20 s. c pour avoir porté la parole au nom des délégués et fait la response à messieurs les commissaires. •

cause que M. l'admirai de Vilars ne voaloit recongnoistre dans Ronan M. de M ontpensier (1) en qualité de gouverneur, suivant son pouvoir et la capitulation faite avec le Roy, et il eust esté dangereux de les tenir à Gaen, d'autant qu'estant le dit sieur ung peu capricieus, cela eust peu renouveller quelque vieille querelle préjudiciable au service de S. M. Du depuis ayant esté ledit s' de Vilars (2) tué à Doulans et les choses en tout remises en leur premier estât, le Roy voulut que les Estats fussent tenus à Rouan , ce qui fust exécuté le 19 d'octobre 1595. La proposition (fut) faite par M. de Montpensier et par moi, et y estoient commissaires MM. de Mon^nsier,moi, le s' de Fervaques (par letres patentes vérifiées le dit jour), de Lizore, de Mauteville, des Hameaus, de Jambeville, de Gussé, de Lanquetot, Le Prestre de Biais et Dambray ; outre, le procureur général y prist séance sans letres, encor qu'il ne fust compris en la commission ; tous s'y trouvèrent excepté les dits sieurs de Jambeville, de Gussé et de Lanquetot.

N* que je fus estonné qu'on avoit baillé ung dès à M. de Montpensier et des marches quatre en haut contre ce qui avoit esté observé par feu son père et qu'il est cy-devant remarqué. Mais tout estoit desjà fait, et y eust eu du scandale : c'est le trait des fiateurs des princes de leur persuader aisément ce qu'ils veulent pour les chatouiller.

n y eust quelque difficulté entre les députés de la noblesse de Gaux ; mais d'autant que le lieutenant général avoit mandé qu'il

(1) Henri de Bourbon, duc de Montpensier, nommé gouverneur et lieutenant-général au pays et duché de Normandie en remplacement de son pore décédé, par lettres de Henri lY, Gisors, 17 Juin 1692.

(2) André-Baptiste de Brancas, fils d*Ennemond de Brancas et de Catherine de Joyeuse, seigneur de Villars, amiral de France, lieutenant-général pour le roi aux bailliages de Rouen et de Gaux et du Pont-de-r Arche, gouverneur du Havre-de-Gr&ce, se distingua en soutenant le siège de Rouen contre Henri IV. Battu par les Espagnols prés de Dourlens , il fut tué de sang-froid par ordre de Gontreras , leur commissaire général, le 24 juillet 1595. Anselme, HisL généaL, p. 2S7. Son corps fût apporté à Rouen où on lui fit des obsèques magnifiques. iVtif. de Rmutn.

avoit fait recommencer l'élection tout de nouYeaa, on conserva le député de Téglise de Gandebec et le noble d'Ârques. Et vont les vicomtes au rang qui ensuit : Gandebec eslit l'eeclésiaa^ tique. Arques le noble; la seconde année, Neufchastel l'ecclésiastique, Gaudebec le noble; la troisième, Montivillier Tecclésiastique, Neufcbastd \e noble, et la quatrième. Arques Tecclésiastique, Montivillier le noble, et ainsi à recommencer par Gaudebec, en notant que celle des vicomtes qui a esleu l'ecclésiastique une année, la suivante, il eslit le noble.

Il y eust grande contestation entre MM. de Mauteville et des Hameaux, chacun prétendant devoir nmrcher le premier. Fust ottroyé acte de leurs protestations et ordonné qu'ils marcheroient audit acte, suivant qu'ils estoient nommés en la commission.

Le jour de devant, le procureur des Estas avoit présenté requeste à la court pour avoir communication de quelques éditi qu'il y avoit à vérifier. Fust arresté que cela estoit de pemideox exemple, qu'il n'estoit ni éphore ni tribun, qu'en l'estat monarchique on ne recongnoissoit que le seul procureur général qui peust parler pour autruy en la court, et Ait ordonné qu'il luy seroit dit qu'il n'i retoumast plus.

A cause du démembrement que l'on vouloit faire de Ghateauneuf-en-Timerays, on ftist sans respondrejusquesau2* jour de l'an 1596. Toutes foys voyans que le Roy ne rendoit response aux desputez qu'on luy avoit envoyez, on leur persuada de respondre, ce qu'ils firent ledit jour avec beaucoup de protestations contre M. le chancelier qu'ils tenoient estre comme auteur dudit démembrement (1).

(1) Les commissaires décidèrent que les Btats paieraient ia somme demandée par le Roi, mais que les habitants de la baronnie de Gh&teauneuf seraient compris dans la levée , « ce qui fut prononcé publiquement aux délégués • 2 janvier f 596. V. le cahier des Etats à la Btb. nation. L. 937. — Bnl599, par le 44" art. de leur cahier, les Etats insistèrent pour la réunion à la baronnie de Gh&teauneuf des paroisses de Fresnay-le-Gillemer, Tremblay-le-Vicomfce, le Ghesne-GhesnUf qui

1507. — Estoient commissaires Mgr. de Montpensier, MM. le Grand Ecuyer de France (1), de Lanquetot, des Hameaus, de la Haulle» thrésorier général de France à Rouan» Morel, thrésorier général de France à Caen, le Jnmel» procureur général en la court, Dambray et Morant, receveurs généraux ans deus généralités, et f ust par ce moyen le nombre des commissaires retranché. Je fis une protestation à rencontre de M. le Grand qui estoit nommé devant moy, qui est insérée dans le registre où les raisons sont remarguées au long. M. de Montpensier ayant sçu que le Roy trouvoit mesine mauvais le grand théâtre le fist réformer, et n*avoit qu'une marche plus haut que nous autres commissaires.

D'autant que le s' de Jambeville avoit envie d'estre devant M. le président de Lanquetot, la commission ftist reformée, et lui mis hors du patent, et eust toe commission à part ; mais il ne se trouva à la séance des Estas.

Estas 1598. — Os furent tenus par les mesmes commissaires et l'ouverture faite par M. de Montpensier et par moi, etn'i eust aucune particularité remarquable.

Estas 1599. — Ils fUrent termes pour tenir au 20 d'octobre. Toutes foys d'autant que M. de Montpensier ne pouvoit s'y trouver audit jour, estant retenu à Paris, ils furent différés jusques au lundi 25 dudit moys, et le lieu fust changé de l'archevesché à S. Ouen, d'autant que M. de Rouan fist difficulté de prester sa maison.

Attendant le retour de M. de Montpensier, MM. les commissaires s'assemblèrent chez moi tant pour régler quelques différends entre les députés que pour leur faire aussi entendre la

avaient été incorporées à l'Election de Chartres contre la déclaration du Roi du 12 jnin 1696, afin que les bornes de la province demeurassent en l'état qu'elles avoient esté jusqu'à l'échange desdites trois paroisses contre trois autres. Ibid. L. 937.

(i) Roger de 8. Lary et de Termes, depuis duc de • Bellegarde, nommé par Henri 111 grand écuyer, sur la démission de Charles de Lorraine, duc d'Eibeuf. Anselme, YIII, 507.

cause du retardement. Et faut noter qu'il y a plusieurs règlements entre les députés des vicomtes, qui ne font pas leur esleotion Tun comme l'autre. Toutes foys on les règle en suivant ce que l'on voit dans les registres ou en sorte que les vicomtes soient également traitées et que, l'ung après l'autre, il y aye des déléguez. La plus grande difficulté fust que cens d'Alençon avoient esleu le curé du lieu qui estoit jacobin (1) et s'opposoit un ecclésiastique de Yemeuil. On aléguoit pour le moyne qu'il estoit dispensé par le pape, payoit décimes, que aus précédentes convocations on y avoit veu des moynes et qu'entre autres, Tan 1580, le député d'Alençon estoit ung curé du dit lieu qui pareillement estoit jacobin, qu'aus estas généraus de Blois, l'an 1576, le curé de Hontargis qui estoit religieus avoit assisté par jugement du Roy. Mais, au contraire, on disoit qu'encor qu'il y aye veu de povreté aussi bien aux moynes dotés qu'aus mendiants, toutesfoys qu'on n'avoit pas voulu permettre aus ungs ce que l'on bailloit aus autres. Car encor qu'ils soient dispensez, ils ne peuvent tester, et tout ce qu'ils acquièrent est pour le couvent où ils ont fait leur première profession, comme il avoit esté jugé en la court poiur le testament du curé de Gisors qui estoit jacobin, que les autres moynes sontsnbjects aux cbarges patrimoniales, aus aliénations des ecclésiastiques qui se font par auctorité du pape, qu'on avoit en France improuvé le concile de Trente qui permit aux mendians de pouvoir acquérir, que, si bien ils estoient dispensés pour leur doctrine, que cela ne devoit servir pour leur permettre de se mesler des choses séculières. Et fust alegué par le sieur de Bréauté qu'il se souvenoit qu'estant bailly de Gisors, il avoit esleu Nepveu, curé dudit lieu (2), qui estoit jacobin , mais que la chose agitée par les commissaires, il avoit esté jugé plus séant qu'il n'y entreroit point, de sorte que il estoit en ceste ville ung chanoine

(1) Macé Bigot, Jacobin d* Argentan ( Mémoires hist. sur la ville d'Alençon, par Odolant Desnos, édit de II. Léon de la Sicotière*

(2) Pierre Nepveu, Jacobin de Rouen, curé de Gisors de 1561 à 1597, année de sa mort. V. Echard. Scriptores ardinis predic. IT, p. lis.

nommé Yendenger qui avoit une cure au bailliage de Gisors pour estre en sa place, que l'argument des Estas généraus ne pourroit servir, d'autant que là les officiers s'i peuvent trouver comme habitans de ville, mais qu'ans Estas particuliers ils n'i pouvoient assister, finalement que pro/e55io à desiderio repugnàbat^ car il ne seroit à propos qu'ung mendiant allast proposer au Roy les doléances du peuple de la province, et suivant cest advis le curé d'Alençon fust renvoyé, et en sa place demeura celuy de Vemeuil.

Estas 1600. — La commission des Estas de la dite année fust adressée à MM. de Montpensier, moy, les sieurs de Jambeville, Manteville, des Hameaus, deux trésoriers de Fiimce de chascune généralité, le procureur général Le Jumel et les deus receveurs estans en exercice la dite année, et ce pour les tenir au 2 octobre audit an. M. de Montpensier cependant fust mandé par le Roy pour la guerre de Savoye tellement qu'il ne pouvoit s'y trouver. Le paquet m'estant adressé en son absence, je dépescbay tant à MM. les commissaires y dénommés qu'ans baillis afin de procéder à l'élection des députés. M. de Bréauté eust commission particulière pour s'i trouver qui fust lue comme de coustume après [que] la générale eust esté leue, avant que les Estas s'assemblassent. M. le mareschal de Fervaques en eust aussi une; mais il ne s'i voulust trouver, de sorte que j'en escrivis au Roy, où l'on verra les raisons qui m'excitoient à ne luy vouloir déférer en cest acte là, et n'i adjousteray sinon que c'est une vieille dispute entre les marescbaus de France et les présidons des cours souveraines qui fust renouveUée lors de l'assemblée que fist faire le Roy en ceste ville Tan 1597, et ayans esté ouis devant le Roy, il accorda à tous les présidons des parlemens qui y estoient acte de leur protestation, mais cependant il ordonna que par provision les marescbaus de France précéderoyent et présideroyent quand le cas s'offriroit. Or je n'eusses pas fait grand instance, n'estoit que je désirois faire congnoistre au Roy qu'on luy fait croire que c'est une chose de grande conséquence, et cens qui y président font valoir cela, et il n'i a rien si facile quand on n'i use point d'arti-

fice. Nous nous entre-escrivismes H. le mareschal et moy, et sommes demeurés assés mal satisfaits les uogs des autres. Néantmoins il n*i Tint point, et S. H. mesme nous laissa fkire sans rendre response à la letre que j'aTois escrit le 2 octobre. Les députés présentèrent leurs procurations et icelles enregistrèrent. Gomme je pensois, le 3, faire l'ouverture, je tua saisi d'une grosse fiebvre et devoyement extraordinaire de sorte que tout fus! remis au lendemain 4 octobre, qu'estans assemblés à St-Ouen, je montray à HM. les commissaires des letres du Roy par lesquelles il me mandoit que je différasses à lui tenir au jour que M. de Montpensier me manderoit, qui escrivoit que ce ftast an 85 d'octobre. Nous entrasmes en délibération, et passa que pour la conséquence on ne pouyoit diffSrer, que cela seroit de dangereus exemple et de fhds extraordinaires que la province ne pourroit porter de sorte que je fis Touyerture. Et de fait , le lendemain, mondit s' de Houtpensier depescha ung courrier pour dire qu'on ne différast plus. D ne s'i passa rien qu'avec beaucoup de respect et de modestie, et si ils accordèrent à ma prière la pension à M.^de Montpensier de 6 mil escus qu'ils lui avoient voulu dénier, l'an passé, encor qu'il y fust présent. On y flst, après la response, lecture du cayer des décrets de la Goustume (1) que nous réformions, et comme on vouloit passer outre sur les autres articles, les députés nous prièrent que nous les remissions k la prochaine convention, afin qu'il y eust et plus de solennité et aussi que beaucoup de leurs procurations n'en contenaient aucune chose, ce qui leur fust octroyé et depeschasmes seulement les décrets, puis nous les licentiasmes.

(I) Titre des BxéetUiani par décret^ rédigé par Qroulard et par les autres commissaires du Roi. V. Lettre de Groulart, Le Brun et Martel au bailli de Rouen, 1» sept. 1600, aux Ârch. de rHôtel-de-Yille, délib. du dern. sept. 1600.

( La fin au prochain BtUletin ).

BIBUOGRÂPHIE HISTORIQUE NORMANDE

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Ces glanes sont autant de documents Inédits, sur La Bouille et le Bateau de Bouille ; les potiers, briquetiers. tuiliers et les émailleurs de terre de Rouen ; la présence de Molière à Rouen en 1643; les imprimeurs et libraires rouennais au xv, xvi et xvu* siècles.

GouRDON DE Genouillac. Histoire de Tabbaye de Fécamp et de ses abbés; Fécamp, A. Marinier, 1872, in-8 de 294 p. avec un plan général de l'abbaye. (Imp. L. Durand, à Fécamp.)

Lahi (Jules). Complainte sur Tassassinat de Guillaume Longue-

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LipiNois (de). Notice biographique sur A.-H. Lemonnier ; Rouen,

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Pou (le vicomte Oscar de). Des origines du royaume dTvetot;

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RÉCITS HISTORIQUES de la Garde Mobile du Calvados (15* régiment). Par une réunion d'écrivains et d*officiers ; Caen, imp. Le Blano-Hardel, 1872, iii-8 de 2S0 p., plus un ïïppeaôke de 4 p., avec port, et cartes.

Sauvage (H.). Mortainais historique et monumental. Le théâtre

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Tiré à looexempl.

Société des Bibliophiles Normands :

— Les Eloges de la ville de Rouen en vers latins et français, par Antoine de Lanmre de Chesnevarin, Pierre de Lamare deDurescu, son fils, et Pierre Grognet; publiés, d*après des imprimés duxvi* et du xvn* siècles, avec une introduction, par Edouard Frère; Rouen, imp. H. Boissel, 1872, petit in-4 de xiz et 66 p.

— Prise d'armes de Montgommery en l'année 1574. Recueil d'opuscules rares et de documents inédits, avec introduction et notes par le vicomte R. d'Estaintot; Rouen, imp. H. Boissel, 1866-72, petit in-4 (sept pièces).

Sous le titre de Mélanges^ la môme Société a publié cinq pièces historiques des XVI*, xvu* et zviu* siècles.

Société Rouennaise de Bibliophiles :

— Deuxième Voyage du Dieppois Jean Ribaut à la Floride, en 1565. Relation de N. Lechalleux, précédée d'une notice historique et bibliographique par Gabriel Gravier ; Rouen, imp. H. Boissel, 1872, grand in-8 de x et 55 p.

Rouen. — imp. H. Boissel.