Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-Calais

Plaintes, doléances et remontrances des manans et habitans du village de TÉcluse et Tortequesne, composant la châtellenie de rÉcluse, gouvernance de Douai, etc.

1. Les marais de cette châtellenie, composant ci-devant au moins dix-huit cent rasières et en dernier lieu douze cent environ, était de la plus grande utilité à tous les habitans ; ils y extrayoient des tourbes pour leur chauffage, ils en faisoient commerce avec le restant, ils y faisoient des élèves et notamment en chevaux et en vaches ; le laitage et le beurre s'ensuivoient, et par suite ils procuraient aux villes circonvoisines une quantité considérable de bestiaux pour les boucheries. Il a plu au seigneur, le marquis de La Riandrie, de postuler par subite obreption un arrêt du Conseil pour être autorisé à faire défricher et diviser ce marais immense en portion ménagère, prélèvement fait pour lui du tiers d'icelui.

Ce partage opéré et consommé par la voie coactive, ce seigneur, non content de son tiers qu'il avait reçu par la voie du sort lors du partage avec la plus grande liberté et au plein acquiescement, quoiqu'il n'ait jamais exercé les moindres droits de propriétaire sur ce marais, et qu'il paraît des anciens titres et de la possession que le plein domaine a toujours résidé indivisément dans les cinq communautés composant la châtellenie, il réclama par-devant le siège royal de la Gouvernance de Douai la pleine et entière propriété de ce marais pour forcer ses vassaux par cette voie indirecte à lui céder au moins la moitié de cette propriété, en quoi il réussit complètement, et ce sans titre ni qualité. Lesdits habitans demandent <lonc que leurs anciens marais soient remis dans leur état primitif.

2. Le gibier est très nombreux dans cette châtellenie; le seigneur no chasse presque jamais et ne souffre pas aussi qu'on y chasse, ce qui est la cause que le gibier consistant en lièvres, lapins, grande quantité de faisans, est si nombreux que co gibier dévaste toutes les avôties, en sorte que le principal fermier souffre des dommages et

intérêts considérables chaque année, il se verrait même dans la né'ossité d'abanlonner leur exploitation. Ces infortunés habitans ont fait nombre de représentations à leur seigneur pour avoir la destruction de ce gibier, mais le tout a été inutile. Ces habitants demandent donc à ce qu'il soit enjoint à leur seigneur de détruire son gibier, sinon que cette permission soit accordée à ses vassaux.

3. Ce seigneur prétend assujettir tous ses vassaux à venir moudre leurs grains à son moulin; il se fait donner des reconnaissances par quelques particuliers, pour caractériser une prétendue bannalité qui n'a jamais existé et pour laquelle il n'a aucun titre. Ils demandent donc encore que ce droit odieux de banalité prétendue soit supprimée.

4. Ce seigneur a fait former un plantis dans la généralité de sa châtellenie; toutes les rues des cinq villages sont plantées, les arbres offusquent toutes les maisons et les rues, en sorte qu'en plein jour il existe la plus grande obscurité. Ils demandent encore à ce que leur seigneur soit tenu d'abattre les arbres croissants dans les rues vis'à-vis leurs maisons et à diminuer la quantité de ceux ultérieurs dans les rues pour rendre à l'air sa salubrité et annéantir l'obscurité.

5. Cette châtellenie, comme on vient de le dire, est composée de cinq villages; la loi n'est qu'une et elle se tient à l'Écluse qui est néanmoins composée d'échevins de chaque; leur intérêt ne sont cependant pas communs, ils ont des fondations particulières et des charges distinctes. Ils demandent encore à ce qu'on établisse une loi complette dans chaque village pour y administrer la justice et régler tous leurs droits concernant leurs biens communaux respectifs, et surtout si on fait attention qu'il y a un curé et une église paroissiale dans chaque desdits cinq villages.

6. Il existe dans cette châtellenie plusieurs chemins [in]utils; le seigneur tâche même de toute part de convertir les sentiers en chemins vicomtiers. Ils demandent donc encore que tous ces chemins inutiles soient supprimés.

7. Les charges réelles devant être supportées par tous les propriétaires au prorata de toutes leurs propriétés, ils demandent que les impositions soient supportées par tout le monde en général.

8. Un moyen très facile pour alléger les charges de l'État, réparer le déficit des finances et y donner une stabiUtô immuable seroit de faire supporter [lisez : seroit, outre ladite subvention territoriale qui sera supportée] par tous les propriétaires sans distinction, de

mettre un impôt sur tous les objets de luxe et les choses parfaitement superflues.

9. Avant que la Flandre fût réunie à la Couronne, elle était gouvernée par de vrais États composés de la Noblesse, du Clergé et du peuple, c'est-à-dire du Tiers-État, tandis que maintenant qu'il n'y a plus qu'un symbole d'État régi par quatre grands baillis, dont la forme est aussi insolite qu'inconcevable» ils demandent qu'on leur rende leur ancien État, et môme en la forme réglée par Sa Majesté pour le Dauphiné et la Provence, et qu'on y ajoute un quatrième Ordre, savoir l'Ordre des paysans, comme il se pratique en Suède.

10. Toutes les meilleures lois rentrent dans l'oubli et tombent en désuétude par le deffaut de republication; ils demandent qu'on englobe toutes ces lois dans un code pour la Flandre et qu'on en fasse la republication une fois au moins tous les six ans.

11. Ils demandent encore que, conformément à un arrêt du Roi, il étoit adjugé aux communautés et permis de deffricher et de s'approprier tous les monts, bruyères et terrains vagues, sous les conditions qu'elles les feroient faire de suite; que cependant n'en ayant pas eu l'éclaircissement par les gens de loi, ils ne l'ont pas fait; que le seigneur a profité de leur négligence et s'en est emparé au bout de trois ans. Ils demandent donc à y rentrer et en être déclarés pleinement propriétaires.

12. Ils demandent encore qu'on supprime les droits de franc-fiefs et amortissement, comme contraires à la liberté de vendre et peu propres à conserver le secret des familles.

13. Ils demandent encore que les pigeons soient renfermés dans les tems des semailles [et] de la récolte, conformément à l'ordonnance portée à ce sujet; et que l'on prenne les moyens pour diminuer la quantité des pigeonniers.

Lt de suite Icsdits habiLaiis, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des lites lettres ot règlement y annexé, et les voix ayant été recueillies l)ar nous en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est 1 éunie en faveur de Charles le Febvre, Ambroise Pecqueur et Jean- Paul Coutance, ménager, demeurants tous à l'Écluse, et de Pierre- Joseph Mayeux, habitan demeurant à Tortequosne, qui ont accepté 1-idito ro-nmiccw.,. .»» ,.....„,;.• ,T.. w*..,^ acquitter fidèlement.

Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis auxdits députés

et le présent sera déposé au greffe dudit l'Écluse et Tortequesne, lesdits jour et an que dessus.

Signé : Pierre-Joseph Mayeux, Ambroise Pecqueur, Constance, Lefebvre, Bart, Maillieu, Coiistance, Mayeux, P. Viard, J.-B. Pecqueur, Jean Dubois, Lobin, Michel Fouche, Nicolas-Martin Mayeux, Jean-Hubert Des Cours, Antoine Mayeux, Jean Brisse, Guillaume Joseph de Sably, Pierre Barrée, Guilain Variés, Pierre -Louis Dubois, Remond Leugent, Nicolas Mayeux, Pierre Bonneta, Pierre Riche, Jean-Baptiste Mayeux, Simon Croisille, Cyprien -Joseph Thierry, Charles-Joseph Coquelet, Pierre-Louis Dubois, Remond Leugen, Nicolas Mayeux, Pierre Bonneta, Pierre Riche, Simon Croisille, Ciprien-Joseph Thierry, Pierre Dormard, Jean Dubuille, Charles Joubriy, Jean Dubois, Théodor Guilbert, Pierre-Joseph Denoyelle, Ambroise Ardellés, Henry LeFebvre, Jean-Baptiste Quant, Pierre-Joseph Ledin, F.-J. Jaucourt, André Jaucourt, Albert Constance, F. Dormard, J. Dormard, Nicolas-J. Legrand, Jean-Baptiste Ledent, Aimé Pierrache, Louis Varlet, Charles Varié, Dominique Ludant, Baptiste Lermoye, Charles Le Gros, Florentin Roquet, Cyprien Tridet, Pierre Legrand, Pierre-Joseph Le Febvre, Charles- André Vollevale, François Joyant, Hubert Bulcourt, Noé Croisille, Charles-François Pecqueur, Louis Lebry, François Barré, Nicolas Reculrée, Gabriel-Joseph Rincheval, François Loquet, Pierre Legros, Maximilien Duquesne, Alexandre Dormar, Charles-Antoine Soriaux, Adrien Le Febvre, Jean-Baptiste Duquesne, Charles- André Dumarquet, Guillain-Joseph Fromont, Bazile Gambie, Frédéric Viard, Pierre Croisille, Paul Croisille, Jean-Baptiste Fromont, Charles Honnoré, Jean-Jacques Quent, Coquelle, Martin Fevée, Pierre-Joseph Crosson, Roch Blin, Charles Hardelin, Adrien Gand, Guillain Lefebvre, Etienne Honoré, Adrien Lemain, Pierre-Joseph Fouquet, Hubert Fremont, Charles Ledant, Hipolite Sarcavoi, Louis- Joseph Lermoyer, Silvain Ledent, Etienne de Noyelle, Etienne Le Febvre, Charles Dubois, Hubert Dupuis, Antoine-Humbert Honoré, Désiré Laballette, Guillain Cousil, Nicolas Dormard, Jean-Antoine La tour, Joseph Legras, Jean-Baptiste Dubois, Antoine Dubois, Pierre-Joseph Pivastre, Damien Dubois, Joseph Delecourt,

Etienne leFebvre, Pierre-Antoine Legrand, Pierre Fauquent, Marc Viart, Joseph Bacquet, Antoine Ledent, Remy de Levêque, Gabriel Lecoq, Chrysostôme Lecoq, Chrysostôme Boulant, Gaspard Ardelent, Hubert Fiévet, Jean-Baptiste Novat, Antoine Bulcourt, Jean- Baptiste Bernard, François Convoyé, Louis Dubois, Pierre Honoré, Paul Mayeux, Adrien L'Ermoyez, Jean-François Dormard, Jean Dubois, Jean-François Dupuis, Antoine Lhermoyer, Gyprien Gand, Sylvien Bacquet, Pierre-Guillain Vilervalle, Louis Mayeux, Grard, Claude Croisille Marqué, G. Casimir, Lefebvre-Marqué, F.-J. Marqué, Després, Hubert-Jcseph Pavy, Antoine-Jude Mournal, Antoine le Coq, Hubert Foutant, Arsène Dubois, Pierre Lemoine, Philippe le Grand, Charles-André Dormard, Amable Urasson, Charles-Louis L'Ermoyer, Jean-Baptiste Delcome, Nicolas-Paul Croisille, Antoine le Gros, Augustin Laballette, Nicolas Mommet, Nicolas Fouqué, Antoine Legrand, Martin Goquelle, J. -Louis Legros, A.-J. Fouquet, Augustin-Joseph Delevaque, Samuel Dormand, Jean-Jacques Duboyés, Louis Momal, Paul Grâce, François Gand, Constant Bacquet, Adrien le Coq, Léonard Bacquet, Pierre-Joseph le Gros, Philibert Bremant, Nicolas Legros, Antoine le Febvre, André Lermoyer, Guillain Legros, Nicolas Duquaine, Philippe Marville, Pierre- Charles Fouquet, Jean-Baptiste Dubois, Jacques Marvoi, Gaspard- Thomas Baquet, Antoine-Joseph Lefebvre, Nicolas Lermoyer, Joseph Libéral, Philippe Dubois, Mailly, greffier (1).

( 1 ) Lfts cahiiTS de la châtellenie de Lécliise (Lécluse, Tortequesne, Dury, Étaing

< t Et'Tpigny) n'ont pu être établis d'après les originaux. Tirée de la publication de

MM. Mavidal et Laurent (Archives parlementaires de 1787 à 1860) la copie que nous

Il donnons ici a été collationnée avec soin aux Archives nationales par notre confrère

f ami, M. Albert Bléry, élève de l'École des Chartes. Malheureusement la série B, III

!' s Archives nationales, qui représente la collection des Cahiers réunie par ordre de

l'Assemblée Constituante, ne compte guère que des copies établies par des calligraphes

iiiinlelligents et fourmillant de fautes grossières qui s'attaquent aussi bien au texte

qu'à l'orthographe, mais plus encore aux noms propres. Il a fallu nous en contenter.

Archives NATIONAL^:s, registre in-folio P, III. i2. — Archives parlementaires,