L'affranchissement du droit de franc-fief

4. Que les réparations de presbitaire et d'église soient mises à la charge des décimateurs.

5. Que l'on soit dispensé d'aller prendre des acquits aux plus prochains Bureaux pour conduire ses bestiaux et marchandises d'un endroit de la province dans un autre.

6. Que l'alïranchissement du droit de dixme pour les nouvelles cultures soit prononcé.

7. Que les places vagues des forêts du Roy soient repeuplées, avec deffense aux gardes d'y tenir des bestiaux.