DÉCIMES, I, 21; II

DÉCISIONS verbales ne valent pas, II, 138.

DÉCLARATiOxNS DU Roi, du 13 juillet 1648, supprimant les intendants, I, 426; — de 1651, pour l'Artois, I, 26; — de 1698, sur les clercs laïcs, II, 72 ; — du 12 octobre 1679, sur la chasse, II, 55 ; — de 1724, sur les clercs laïcs, II, 72; — du 13 août 1766, exemptant d'impôt les défrichements de terres incultes, II, 128, 498; — de 1767, sur les marais, I, 99; — du 31 août 1772, maintenant la ville de Boulogne dans le droit d'élire ses officiers municipaux, II, 130.

DÉGLARATiOiNS de biens, I, 142, 191, 200, 251, 527; — des brasseurs, II, 480.

DÉCORATIONS, II, 37; — V. Croix.