Demanda l'entretien des anciens chemins

11. Le matelot, par état et par besoin, est obligé d'user beaucoup de tabac. Cette denrée se vend à Boulogne et dans toute la province trois livres douze sols la livre; ce prix exorbitant force bien des gens à en aller chercher en Artois, où elle est libre : ceux qui sont pris sont envoyés aux galères. L'État n'est point intéressé à multiplier les coupables, encore moins à perdre des familles entières. N'y auroit-il pas moyens de faire baisser cette denrée? la fraude cesseroit et les coupables disparoîtroient, les juges d'attributions seroient inutils.

12. Demander que les particuliers qui ont des prés et pâtures à champs qui ne sont pas clos soient authorisé à en jouir jusqu'après la récolte des grains, en tels lieux que lesdits terrains soient situées, les particuliers n'en jouissant qu'environs quatre mois vu la difficulté de les pouvoir enclore.

13. Demander que les cavaliers de maréchaussées fassent des routtes plus tréquente dans le tems de la moisson, pour faire exécuter les ordres concernant le glanage, principallement dans le temps de la récolte des foins.

14. Demander que les reconstructions et réparations des presbitaires soient à la charge de l'état ecclessiastique.

15. Demander la suppression de l'imposition des gerbées, parce (u'on ne connoît pas la nature de cette imposition.

16. Demander que les trois États participent et concourent égalleiiient aux mêmes impositions.

Lequel cahier de doléances, plaintes et remontrances, fait et arrêté

\><\r tous les comparaDS de la susdite assemblé et remis aux dépu-

•s, et signé par ceux desdits habitans qui savent signer, lesdits

ur et an : Hamorel, Carré, P""'' Rémi jeune, Boutoillo, llabart,

Louis Daudrui, Hamain, Pierre Hamerel, Hônocq, Wallet, Haf-

frengue. L'attaignant, Daudruy, Delattre, Lambert, Hamerel, sindic (1).

AUDRESSELLES

Cahier de plaintes et doléances de la communauté d'Audresselles, pays Boulonnois, assemblée à cet effet pour conférer en commun des plaintes et doléances qu'ils ont à présenter à l'assemblée générale de la province qui doit se tenir à Boulogne le 16 mars de l'an 1789.

1. Qu'il soit représenté par leurs députés à Messieurs les administrateurs de la ville de Boulogne à l'effet de mettre bas le droit de vicomte, parce que cela leur paroit injuste et fait tort aux laboureurs qui vendent leurs bestiaux. Les marchands Normands et autres, qui savent ce droit, achètent moins cher aux cultivateurs Boulonnois, à raison de ce droit. Il en est de même à l'égard des marchands forains : pour leurs étoffes ils vendent plus cher, parce qu'ils savent qu'ils ont un droit de vicomte à payer, et, le tout retombant sur les habitans et cultivateurs Boulonnois, l'on demande que ce droit soit anéanti.

2. La réforme des priseurs-vendeurs, qui sont très dispendieux par les grands droits qu'ils tirent sur les ventes qu'ils font, qui diminuent le prix principal du vendeur et augmentent celui de l'acheteur en tirant le sol pour livre de l'un et de l'autre, de sorte que leur droit est de dix livres par cent de la valeur. A supposer qu'une cavalle soit vendue trois cents livres, prix principal, pour droits du priseur-vendeur, à 10 livres par 100 livres, obligation et controUe en sus, de sorte qu'une cavalle vendue 300 livres les droits sont de 30 livres, sans compter controlle, obligation et 4 sols pour livre. Et autre chose à proportion. Outre ce grand droit, le vendeur est encore obligé de confier sa vente aux priseurs-vendeurs qui pourroient se trouver dans le cas de ne pas avoir de bien pour répondre d(3 la valeur des ventes qu'ils font dans le courant d'une année, ne se rendant comptables des ventes qu'ils font qu'au bout

(1) Tribunal de Boulogne; Çénéchaussée. Ms. in4o.; 3 feuillets.

de Pan et jour, et prolongent-ils encore le paiement à l'aise à [n']en pouvoir finir.

L'on demande, en réformant les priseurs-vendeurs, que chaque particulier qui sont dans le cas de faire leurs ventes, de prendre telle personne qu'ils jugeront à propos, en s'abonnant avec lui à une meilleure condition, et solvable de répondre de ses deniers.

3. La réforme du haras pour les chevaux du Roy, vu l'assujettissement des campagnes par un petit nombre de chevaux qui se trouvent par ordre et commandement des inspecteurs dans chaque arrondissement ayant plus d'ouvrages cent fois qu'ils n'en peuvent étalonner, fait qu'une plus grande partie des juments ne se trouvent pas pleines, qui cause une grande perte aux particuliers. Il seroit donc à propos de permettre aux laboureurs la liberté d'avoir des étalons, à tous ceux qui sont en place et qui jugent en avoir pour les intérests du service public; par là, tout particulier feroit le choix de Tétalon qu'il jugeroit le plus propre et convenable aux jumens qu'il auroità faire étalonner.

4. La diminution du prix du tabac, étant à un prix extrême, le payant au Bureau à 3 livres 4 sols et 3 livres 12 sols la livre, et aux débitans 3 livres 16 sols et 4 livres la livre. Que, depuis cette grande cherté, il n'est point à nombrer le grand nombre de fraudeurs qui se sont exposés à la fraude par un appât de gain qui s'y trouve, ayant le tabac dans les franchises à 8 et 10 sols la livre. Mais, tôt ou tard, ils ont le malheur de perdre le gain qu'ils ont pu faire, en tombant entre les mains des commis des fermes qui causent leur perte • t la ruine de leurs familles. En mettant donc le tabac à un prix raisonnable, l'on éviteroit la fraude qui donneroit la tranquillité à bien des familles, et la ferme seroit exempte de multipli(^r une infinité de commis qui sont très dispendieux à la ferme, et, par le fjrand débit, le bénéfice ne seroit peut-être pas moins grand. Par nette réforme du moins ce seroit la grande tranquillité du peuple, Par exemple, comment veut-on qu'un manouvrier qui ne gagne que 10 sols par jour dans les campagnes, qui consume une once de tabac par jour, de 4 sols 9 deniers, il ne lui reste que 5 sols 3 deniers par jour, est-il possible qu'il puisse donner la vieè sa famille? Comme aussi les trois-quarts des matelots qui se trouvent le long des côtes et qui en font une plus grande consommation par leur Atf»» r>,,,,.. wo |>rf'.sf»rvor Au mal scorbutique dont i!*^ "♦' ♦•-^"'fnt

aujourd'hui accablés, dans la plus grande misère par la cherté des grains et autres denrées, étant obligés d'aller mendier le jour et la nuit, dont il inquiète l'un et l'autre le repos et la tranquillité du public.

5. La nécessité de pourvoir au transport des grains dans les couronnes étrangères. Gomme l'on voit le plus ordinairement, lorsque les grains sont à un prix raisonnable, l'on ne voit que des marchands par les campagnes enlever toutes les espèces de grains des provinces qui font embarquer et passer à l'étranger ; la récolte n'est pas sitôt faite que l'on ne voit que dans nos ports de mer qu'embarquement de seigles, soucrions et orges, qui passent à l'étranger pour les manufactures de genièvre. Le pays se trouvant épuisé par les enlèvements des grains fait que les campagnes ne peuvent fournir au marché, ce qui cause le renchère et met le peuple dans la plus grande calamité, et il est souvent trop tard d'en arrêter le commerce lorsque toutes les provinces sont épuisées.

6. Comme les bois de forêt n'ont pas de prix fixe et que les marchands les ont vendus à 4 livres 10 sols la somme dans, le commencement de l'année dernière et à 5 livres à la fin de ladite année, n'est-il pas juste que cela soit taxé pour la campagne entière et ne conviendroit-il pas que ces marchands déduiroient le payement de la voiture, sur le même pied qu'ils le déduisent à ceux de la ville, aux habitans de la campagne?

7. La rareté et la cherté du bois n'ont été occasionnées que par la destruction de 467 arpens de bois faisant partie des forêts du Roy qui servoient à l'approvisionnement de Boulogne et des environs, en l'année 1780, qu'un particulier a exposé faussement au Conseil que cette partie de bois n'étoit de nulle valeur, pendant que ce bois se trouvoit vendu 200 livres l'arpent. Son prétexte étoit de faire venir du mouton d'Angleterre, pour établir une manufacture pour faire vivre les habitans. Ses représentations ont été fausses : le commissaire posé à cet efïet et la province peuvent certifier le contraire. Cette forêt est à présent en culture; il se vend encore journellement quantité de beaux chênes à Boulogne qui proviennent de ses débris et cause une grande calamité à la province par la rareté et la cherté du bois, qu'il seroit à désirer que Sa Majesté obligeroit le susdit particulier à replanter ladite forêt à ses frais et dépens.

8. L«i charbon du pays étant à présent d'une petite valeur, et ne

pouvant en avoir que difficilement, et étant vendu cher à présent que l'on approvisionne les forts en charbon, ne seroit-il pas juste et très avantageux à la province d'obtenir du Roy Tanôantissement des droits sur le charbon anglais, qui dédommageroit en quelque sorte le Boulonnois de la rareté et de la cherté du bois par l'avantage que l'on auroit de l'avoir à meilleur compte que le charbon du pays?

9. Les laboureurs qui ont des pâtures non renfermées et qu'au {)remier aoust ils n'ont plus la liberté d'en jouir seuls, il soroit à propos de leur accorder le droit d'en jouir jusqu'après la récolte.

10. Los impositions du revenu de cette paroisse étant à la taxation des deux vingtièmes et 2 sols pour livre produisant 11 livres du cent de revenu au Roy, et que l'état ecclésiastique paye-t-il à peine 3 livres du cent de décimes, ce que nous pouvons prouver par un bénéfice à nous connu qui a été loué 1100 livres, ce qui feroit par «chaque année au Roy la somme de 3? livres, et, qu'étant porté aux impositions du vingtième, le produit seroit de 121 livres, qui feroit une augmentation de 88 livres de revenu au Roy par chaque année sur ce soûl bénéfice. Ne seroit-il pas juste que l'état ecclésiastique payât les mêmes impositions que le Tiers-État? Leurs revenus n'augmentent d'année en année que par le travail pénible, à la sueur du front du laboureur et du pauvre mercenaire qui ne sont occupés journellement qu'à augmenter l'agriculture. Le Tiers-État, outre ce qu'il paye de vingtièmes en sus de l'ecclésiastique, il paye 4 et 5 livres de capitation, 3 livres de quartier d'hiver par cent de revenu au Roy, sans compter ce qu'il paye encore pour les hôpitaux et LTorbées, il paye au Roy au revenu de chaque cent 18 livres.

11. La vente du poisson apporté par les Hollandois à Boulogne, 1ms matelots en demandent la défense à MM. les administrateurs de Boulogne parce qu'ils se plaignent qu'ils ne peuvent vendre le leur qu'à vil prix; la raison qui les excite à se plaindre, c'est qu'ils n'ont pas le pouvoir de porter aucun poisson dans leur pay-\ -> -.'>-.. 'ri\\ leur confisque bateau, filets et poisson.

12. Il conviendroit de faire un grand chemin le long des cottes, depuis W'issanl, passant par Audinghen, Audress^illes, Ambleteuse, j>our gagner le grand chemin qui passe à W'imillo, qui conduit à Boulogne, aux forêts du Roy, pour que les habitans do laditto cotte puissent porter leurs denrées avec facilité aux marchés do ladite

chemin impraticable avec des voitures. Ledit chemin seroit encore des plus utiles pour les armements des fortifications de la cotte, pour la facilité de transporter les artilleries, comme nous voyons en tems de guerre, et, s'il arrivoit quelque débarquement sur ces cottes, étant les frontières les plus proches d'Angleterre, ayant le plus souvent la guerre avec cette nation, en faisant le grand chemin l'on seroit à même de donner tous les secours les plus prompts et" les plus nécessaires d'artillerie pour s'opposer à la descente de l'ennemi. Les grands chemins qui sont faits dans l'intérieur de la province et les chemins de traverse qui ne sont utiles qu'aux seigneurs qui habitent à leur maison de campagne étant faits sur le fonds de Toctroy, il paroît que le chemin proposé qui seroit des plus utiles devroit être fait sur les mêmes fonds.

13. L'on demande la suppression de la vénalité des charges de judicature. Peut-on ne pas être révolté en voyant que des charges qui demandent le plus grand mérite s'achètent à prix d'argent, et qu'ainsi la vie des hommes ne soit pas plus estimée qu'un champ ou un pré? L'argent ne donne pas le talent.

Fait et arrêté, par nous, habitans de la susdite paroisse d'Audresselles, en l'assemblée tenue en l'école dudit lieu, le treize mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et avons signé : César de Lye, Pierre Delattre, L.-M. Radenne, J.-Marc Lécaille, Marc Noël, Antoine Malfoy, J.-B. Lysse, J.-B. Remy, Gabriel Lisse, J^' Framery, P. Boidart, A. Delattre, Jean-Jacques Gugny, Dupont-Lamotte, Beauvois, sindic(l).

AVËSNES-EN-BOULONNAIS

Cahier de plainte, doléances et remontrances des habitans de la paroisse d'Avesnes-en-Boulonnois soussignés, propriétaires, fermiers et habitans de laditte paroisse, tous nés François, âgée de vingt-cincq ans et au-dessus, assemblée en l'auditoire ordinaire de cette paroisse, après y avoir été convoqués au son de cloche, en la manière accoutumés, pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté çon-

(\) Assemblées du Boulonnais; page 211.

tenus en sa lettre du vingt-quatre janvier dernier quy nous a été annoncé au prône de la messe paroissialle par M. le curé de cette paroisse, dimanche dernier, publié et affiché à la principal porte de l'église, le même jour, et des rôglemens y annexé et de l'ordonnance de M. le sénéchal du Boulonnois du seize février aussi dernier, avons cejourd'huy proceddé à notre dit cahier de plaintes, doléances et remontrances, en la manière qui suit :

La province du Boulonnois est réputé franche de toutes ancienneté; le sol du pays est généralement fort médiocre et peu fertil.

Les impôts qu'on a multipliée successivement en cette pauvre province luy ont enlevés sa franchises; nous prendrons la liberté de mettre icy quelqu'un de ces impôts sous les yeux de Sa Majesté.

1. Nous nous croyons en droit de réclamer contre l'injustice qui s'exerce dans la province. Hélas! pauvre malheureux individus que nous sommes, qui n'avons reçu de la nature que des biens fort médiocre, nous sommes obligés de subir les travaux les plus pénibles pour pourvoire à notre subsistance et à celle de notre pauvre famille; nous disons plus, c'est nous qui nourissons les habitans des villes, c'est par nos soins et nos peines que vivent les nobles et les ecclésiastiques. De quelle manière récompense-t-on nos travaux? des impôts, des droits multipliés, en voilà tous les fruits! tandis que nous voyons nos seigneurs mener au sein d'une voluptueuse indolence le train de vie le plus somptueux, regarder les pauvres du haut de leur grandeurs et paroître pour ainsy dire insensible aux événemens fâcheux qui surviennent à leurs vassaux. Ce que nous disons des nobles peut aussi s'attribuer aux ecclésiastiques.

Le quartier d'hiver, par exemple, qu'on impose sous le tittre de subvention, est entièrement supportés par les roturiers: le Clergés et la Noblesses soit anciennes ou moderne en sont exempte.

La capi[ta]tion, qui se répartit aux biens vivants, ne donne aucune atteinte au Clergée pour les dixmos et formes qu'ils tiennent; très souvent ce sont les plus beaux biens d'une paroisse. Los nobles ne sont point exempt de cette capitation, il est vrai, mais ils y sonl taxé arbitrairement et par un roUe séparé; jamais on ne considère ny leur revenus ny leur bienvivance; ce sont oux-mAmos qui font l'oxtimation do leurs biens, mais ils ne les font pl^ toujours valoire selon leur conscience, de telle manière que pour le payement il i a une liff«*rence de proportion entre la Noblesse et If^ Tier-État.

Pour ce qui est des vingtièmes et accessoires, le Clergé en est

exempt.

On pourroit, qe nous semble, mettre plus de proportion entre touttes ces impositions.

2. Sy tous ces impôts et charges étoient aquittés sans distinction d'Ordres et d'états, les pauvres seroient beaucoup deschargôs et le Boy percevroit des sommes qui seroient suffisante pour pourvoire amplement au besoin de l'État; car l'on trouve en France tant des grandes abbays qui ont des sommes immenses de revenus! Ce sont ces riches maisons qui jouissent des plus beaux biens du royaume. Il seroit à souhaitter que le Hoy en diminua le nombre; car vingt religieux peuvent chanter les louanges du seigneur et, par là, [l'on] pourroit s'emparer de la moitié de leur rentes. Par cette conduite, Sa Majesté percevroit des sommes qui seroient plus que suffisantes pour pourvoire amplement au soulagement du Tiers-État.

3. Depuis un tems très reculés on a établis dans nos paroisses une coutume aussi ridicul qu'à charge aux particuliers. Messieurs les curf^s exigent d'eux dos maisons presbitéralles somptueuse; ils leur'en faut toute au nouveau goût; on en desconstruit souvent qui seroient encore bonne pour la vie de deux, mais leur orgueilleuse vanitée jointe au droits que îles officiers de Sa Majesté leurs accordent l'emporte sur les propriétaires, fermiers et habitans des paroisses qui gémissent de se voir sujet aux entretien des églises et maisons })resbitéralles. C'est une coutume qu'on pourroit réformer, en y assujettissant les décimateurs, et de les contraindre à payer les sommes qu'on emploi pour ces sortes d'entretiens.

4. Les roturiers de la province se trouvent sujet à un droit de franc-fief qui n'a lieu que depuis 1751. Ce droit, qui se perçoit sur le revenus des biens-fief, et en sus 10 sols de la livre, ruine des famille entière, car il arrive quelques fois que pendant un an ou deux le fermier reçoit la valeur de ces biens; en un mot, s'il étoit possible de faire le calcul des sommes que cet impôt enlève à la province, on le trouveroit immense.

5. Depuis quelques années on a introduit dans laditte province dos prisours-vendours. Ces officiers de nouvelles création, loin d'être util au public, ils sont au contraire très nuisible. Lorsqu'ils l'ont des ventes ils profitent de l'ignorance desgen^de la campagne pour les duppMp ot les frnndfr à Iniir crn^; If propriétaire n'est plus le

maître de son bien, et fort souvent on est obligé d'employer les voyes de rigueur pour les contraindre à restituer l'argent qu'ils ont en leur mains; et encore, pour éviter de tomber dans les mains de ces sortes de sangsues, bien des gens négligent de régler leurs affaires par des inventaires, courront risque par la suitte de ruiner leur famille par des mauvais procès.

6. Pourquoi entretenir au moins quatre-vingt mille hommes employés pour les fermes, qui ne servent qu'à vexer le peuple? quel bien font-il à l'État? Rien. Le pauvre mercenaire travaille journellement pour tâcher d'avoir sa suljsistance, et eux, ils ne font que troubler le repos public par leur vexations, primo par le tabac (qui, de sa nature, n'est qu'une plante usuelle) que les fermiers ont enchéries depuis peu jusqu'à quatre franc la livre, et à une lieux de notre paroisse l'on ne le vend que sept sols, ce qui expose des pauvres malheureux à en passer dans la province, et qui les entraîne bien souv3nt'à des meurtres ou galères, ce qui rend leur femme et leur familles misérable.

Nous dirons on passant un petit exposé aussi sur le droit et la marque des cuires, qui fait éprouver une chèreté considérable sur les souilliers et harnachures des chevaux.

7. Depuis environ neuf ans, il s'est introduit dans cette province certain règlemens pour le haras, suivant quoi il n'est plus permis aux laboureurs de choisir les étalons pour sauter leur juments, ny môme d'en tenir chez eux. On les oblige de se servir de ceux qu'on leur présente; plus souvent mauvais que bon, [ils] font fort peu de poulains; d'ailleurs, les conducteurs de ces étalons, assurée de leur gain, négligent souvent de faire sauter les juments dans le tems qu'elles sont en chaleur, de sorte que les élèves deviennent très rares. La province en souffre un intérêt sensible, se trouvant privé I la meilleur partie de ses revenus. Il seroit facil de remédiera

cet abus en laissant la liberté aux laboureurs do choisir les étalons ooiiiiiif ils on avoient la liberté cy-dovant.

'•.hèreté extrême des bois donne lieu de réclamer contre les concessions des biens domaoeaux, notament dos forest; les défrichemons qui s'y sont pratiqués depuis quelqu'annéo, ainsy que les ))ois dos seigneurs particuliers, exposent la France à manquer de

mers font revivre depuis quelqu'annéo un impu» bien

gênant au public. Si nous avons un poulain à conduire à une foire ou marchez dans l'intérieur de la province, il nous faut un permis du Bureau; si nous ne vendons pas, il nous faut un aquit-àcaution pour revenir chez nous, de sorte que si nous voulons y retourner le lendemain et autres jours suivants, c'est-à-dire autant que la foire dure, on nous oblige aux mêmes formalités. Gy-devant, on se contentoit d'un certificat d'un homme de loix, des curés ou sindics; les fermiers ont rejettes cette conduitte parce qu'il ne leur en revenoit rien. Touttes personnes qui font trafic et commerce de marchandises, de quelqu'espèce que ce soit, éprouvent les mêmes difficultés. Ce seroit un grand bien si les Bureau étoient recullés aux extrémités du royaume et un grand avantage pour le commerce.

10. Sy le Roy trouvoit à propos de supprimer le droit d'échange, les propriétaires et possédant fond auroient la facilités de rapprocher et réunir leurs héritages.

11. Est-il judicieux que les chemins de traverse soient faits aux dépens des paroisses? tous ces chemins seroient, à la vérité, d'une grande utilités, ainsy que les grande routes, et particulièrement dans le Haut-Boulonnois, dont on y travail pas. Tous ces routes et chemins doivent être fait aux dépens de l'octroy, de sorte que le laboureur soit moins fatiguée par les corvés et ne soit point obligés d'abandonner la culture de ses terres.

Nous supplions notre très auguste et très glorieux roy régnant, Louis seize, notre aimable monarque, règne des loix et de vertus, de jetter sur nous un œil de miséricorde, qui sommes ses fidelles sujets, d'accœuillir favorablement les représentations que nous avons l'honneur de faire à Sa Majesté. Nous promettons de faire tous nos efforts pour contribuer au bien de l'État, conserver l'honneur et la gloire de la couronne; nous prions Dieu pour la conservation de sa sacré personne; nous addressons nos vœux au ciel pour la conservation et prospérité de M. de Neker, ce digne et fîdel ministre.

Fait à Avesne, ce sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et avons signés : Duflos, Duflos, Remy, Merlier, Dacquin, Ducrocq, Miramont, De Widhen. Coté et paraphé ne varieiur : Wallois (1).

(i) Tribunal de Boulogne; SénécluDissée. Us. iii-4'^; 5 feuillets,

BAINCTHUN-EN-BOULONNAIS

Remontrances, plaintes et doléances que font et représentes les habitans du village de Baincthun-en-Boulonnois, pour satisfaire au '.'glementfait par le Roy pour les xécutions des lettres de convocaions des États-Généraux.

Pénétré de la plus vive reconnoissances de la bonté du Roy qui -îut faire cesser les abus qui exgiste par mi nous, nous ne craignons point d'ouvrir nos cœurs à sa bontés, puisse qu'il ne craint -oint, étant notre Roy, de sa baisser jusqu'au point de nous servir it' père. Et se n'est qu'a vec peines que nous exposons jusqu'au lied de Sa Magesté les dommages que nous souffrons conjointeiient avec les habitans de la ville de Boulogne depuis envirrons >''pt ans.

1. Yl y a envirrons dix ans qu'un particulier de cette ville, sous les faux prétéxe et illusoire, osa en inposer jusqu'au pied du l'onne pour assoufïîre ces ambitieux désir, il trompa le Roy par on audacité et ses vaines promesse et, par là, il vinquit la roture et a noblesse. Quatre cent soixante-sept arpens de bois par Sa Majesté iiy fut accordé, moyen an un engagement de sa part de taire venirs i Angle-terre et soutenire milles brebis et soixante à quatre-vingts

elliers pendant l'espace de vingt ans, pour en multiplier Tespôces

lans la province. Mais ce particulier éluda ses engagements et cette

'lomesse; ils en tira d'Angleterre envirrons la dixi(''me partite de

t; qu'ils c'étoit engagée, et, au préjudice de la province, jouit de ce

•Tain moyen an un sixième de sa valeur annuelle; et cette belle

artie de forest défrichés, joint à la mauvaise administration des

liaux-et-Forest du Boulonnois pour la conservation des taillys de

idite forest, dont ils permette d'arracher les plantes d'espines pour

iransporter jusqu'à dans le pays étrangers, sans y comprendre les

lutres plantes de bois quils s'y trouve mêlée, ce qui jette la conster-

lation dans la province entière pour les bois dont lo prix e[sltoxédée

lo près de la moitiéz depuis six à sept ans.

2. A ces considérations ce joint encore cello du pâturage, que le H'.v a bien voulue 'v")« n'-">»''l"f cnr. l.c ......v.ii»i-?in,«<.< muM inv r>nt

été faite de la foiblesse de ce pays, qu'il ne peut se soutenir ni payer ses inpositions que par les élèves de toutes espèces des bestiaux quil se font dans cette province, le fond de ce terains ne produisant point sufifisamant pour allimenter ses propres habitans. Ce pâturages que Sa Magesté a daigné nous accorder n'est plus réglé; les taillys sont ruinés dès la premières et secondes années par les favories de cette administrations; et cette conduitte nous fait par eux bornera des pâturages dans des endroits quil ne pouroit être réputé que pour grand bois, ayant l'âge de seize à dix-sept ans, les taillys de douze années ne paroissant point en avoir cinq par leurs hauteurs, au lieu que, s'il étoit conservée dès les premierres années, les bestiaux pouroit aller dans le taillys de sept à huit ans sans y pouvoir porter aucun préjudice. Pourquoy nous supplions Sa Majesté de vouloir bien faire remédier aux abus qu'il y a dans ladite administration, tant pour ses propres intérest que pour le bien général de cette province.

3. Remontrent très humblement les habitans de cette paroisse la nécessité d'une répartition égal dans les impositions, tant enver la Noblesses qu'enver Messieurs du Clergées, pour ce qu'il occupe, tienne et jouissent, et principalement sur les dismes qu'il perçoivent : la dismes étant les plus claire fruits de la sueures du laboureur. Messieurs du Clergées, loue pour trois mil livres de dismes sans ce qu'ils occupe par eux-mêmes ainsy que la Noblesse dans cette paroisse. Nous croyons qu'il ne doivent ni ne seroit point fâché de payer leurs cotité aux inpositions, soit pour soulager le peuples ou pour augmenter le trésors royalle, selon le besoin de l'Ettat.

4. Une autre aubjet, nommoins intéressant pour la province et celuy du droit de wiconté que l'on perçoit dans ce pays, étant destruftifs au commerce et à la griculture. Ce droit ne porte q'un pour cent, et souvent on le perçoit jusqu'à quatre et cinq pour cent par les taxe arbitraires quil se font sur dilïérends aubjets sugets à ce droit.

5. Les députés de cette paroisse insisteronts pour avoir la connoissance du droit de jerbées quil se perçoit en ce village, scavoir s'il et due ou non.

6. Les soussignés habitans représentes aussy la nécessité de la bolition entière des corwé en cette province, comme n'étant qu'arbitraire évexatoires.

7. Nous représentons aussy les abus et les domages que nous a causé, depuis plusieurs années, le commissaire-inspecteurs du haras du Boulonnois, lequel, pour nous obliger à de[s] chevaux éloigné, Il > i> .1 procuré des domage considérable par la diminution des puulins, principale ressource du laboureurs de ce pais et dont le nombre en cette paroisse n'a point exédé le quart de celuy que nous étions accoutumés d'avoir dans cette paroisse; suget pourquoy nous demandons et représentons la nécessité d'une pleinne liberté comme nous jouissions ci-devant.

8. Nous représentons également l'abus des charges de huissierspriseurs-vendeurs, comme contraire aux intérest du pays et même, par l'abus qu'il s'en fait, ruineux et destructif pour les gens de la campagne qui ne peuvent faire aucune vente chez eux sans leurs ministères, et contre les droits exorbitans qu'il tirent sur lesdites ventes. L'on étenues et privées d'en recevoir le produit, même pendant plusieurs années. Pourquoy nous demandons la bolitions et suppressions entière de ce charges.

.». Nous représentons aussy et demandons le rétablissement des bureaux de tabacs aux prix qu'il étoit ci-devant, conformément au privilège de cette province. L'exédent du pris du tabacs n'ayant été, suivant notre connoissance, demandé par les fermiers-généraux, pendant les dernières austilitées, que pour la duré d'icelles; et, comme nous jouissons actuelement du bonheurs de la paix, nous dési[re]rions également jouire des privilège de cette province.

M>. Nous représentons aussy la nécessité d'empêcher les fermiers ♦.4 habitans de ces campagnes d'occuper plusieurs maisons ni fermes, attendue l'augmentation de la population dans cette province, ce qui fait que plusieurs habitans sont privée de trouver ni ferme ni logement pour eux ni leurs familles.

11. Nous représentons aussy les abus qui ce trouve dans i administration de la justice, pour les plaidoyers dont les procureurs et avocats font une abitudes inexcusable, attendue que pour Us inindre cause ils tienne les affaires pendant plus d'annés qu'il ne faudroit de jours pour procurer aux parties litigieus'c ].. jugement qu*il solicite continuelement à grand frais.

l'ait et passé en double, en l'assemblées tenues pour la députation, on présen(!e du sindic, en l'absence du juge de M. do Bôthuno, en l'école de Bainctun, ce huit mars mil se))t cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Alexis Desgardin, Nicolas Soustier, Pierre Dagbert, Louis-Marie Noél, François Ternisien, Adrien Lecointe, Joseph Lecoute, Charles Bonnard, Louis Noël, Claude Longuet, Pierre Lecoutre, la veuve Pérard, Jean-Pierre Ducrocq, la veuve Marcq, Claude Lebègue, Louis-François Lacheré, J. Bourgois, Marc Sagnier, Adrien Dandre, Pierre Legrand, Antoine Delobez, W. Navet, Adrien Lecoutre, J.-L. Sannier, Louis-Marie Lécaille, sindic (1).

BAZINGHEN

Cahier de remontrance, plaintes et doléances de la paroisse de Bazinghen, en conséquence de l'ordonnance de Sa Majesté et du règlement y joint, composée de 58 feux, habités parties laboureurs et parties journaliers.

1. Nous désirons que les deux Ordres, savoir le Clergé et la Noblesse, contribuent aux charges de l'État, dans la proportion au Tiers-État.

2. Que les révérends pères bénédictins de Samer perçoivent les deux tiers de dixmes dans la paroisse, sans qu'ils contribuent ni aumônes ni entretiens à l'église de ladite paroisse dont la fabrique n'a que très peu de fonds.

3. La décharge du droit de franc-fief, n'étant pas dû et occasionnant des recherches et des vacations [lisez : vexations] continuelles.

4. La suppression d'huissier-priseur-vendeur qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.

5. Pour la perception arbitraire et oppressive des droits de controlle et autres, comme les acquits-à-caution exigés des fermierslaboureurs aux foires du païs.

6. Contre les vexations de toute espèce des commis des fermes.

7. Prononcer des peines contre ceux qui chassent avant que la récolte soit faite.

8. Que la rareté et chèreté du bois, depuis la destruction de 5 à 600 arpents faite dans la forêt de Boulogne il y a environ 5 à 6 ans, qui n'a pas de prix fixe et que les marchands vendent autant qu'ils veulent.

(1) Tribunal dk Boulogne; Sénéchaussée, Ms. in-4o.; 5 feuillets.

9. De ce qu'on détruit les petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réunir à d'autre corps, ce qui diminue notablement la population et enlève bien des bras à l'agriculture.

10. De ce que les rivières ne sont pas curés, ni suffisamment élargies pour l'écoulement des eaux, ce qui, joint à la construction de quelques moulins qui tiennent les vannes trop hautes, occasionnent des débordemens qui inondent les préz et les terres labourables y adjacent.

11. La suppression du droit de change [lisez : d'échange], pour faciliter aux propriétaires les moiens de rapprocher leurs terre et de les rendre plus fertiles par une meilleure culture.

12. La suppression du haras, comme très préjudiciable et oppressif.