La suppression des droits de franc-fief et d'échange

11. Et d'apporter un changement salutaire dans le code civil et criminel, afin que la justice soit rendu plus promptement.

12. Supplier Sa Majesté de supprimer les traites et douanne intérieur du royaume, ce qui m'est beaucoup d'entrave au commerce, d'où naissent nécessairement la surcharge des impôts, notamment la vexation des commis de la ferme envers le peuple.

13. De defïendre nécessairement aux abbays et communautées, qu'il possèdent biens ou dixme, soient tenues avant de les afïermer de les faire publier par trois dimanches consécutives, au sorti de la messe de paroisse du lieu où il sont situés, et cela pour faciliter à chaque paroisse le commerce et l'agriculture.

Tels sont les vœux que les habitans ont cru former pour le bien commun, le dévouement entier de leur personne et bien pour le service du Roi et de l'État.

Fait et arrêté le neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Masson, Peudecœur, de Herlin, Hesdin, Lapotterie, Poret, Bardez, Butelle, Busin, Maillot, La Pottrie, Le Ducq, Grendalle (1).

BEUVREQUEN

État des plaintes et doléances portés au cahier pour la paroisse de Beuvrequen.

1. La suppression des haras, comme très préjudiciable et oppressifs. Il seroit de notre intérêt de choisir des étalons convenables à l'usage du pays et propre pour le commerce de l'étranger.

2. La suppression dos charges d'huissiers-prisours-vendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et des vexations rontinuflies surtout dans les campagnes.

lécharge du droit de franc-fief, comme n'étant pas dû et

Mssionnant des recherches continuelles. Sa Majesté se montrante

aussi bien faisante et daignante écouter les justes plaintes de ses

sujets, ils osent espérer d'elle la suppression d'un droit aussi onéreux

qu'injuste.

1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaume. Ms. in-^.; t feuillets.

4. La suppression de la perception arbitraire et oppressive du droit de controlle et autres; contrôles acquits-à-caution exigés des habitans do campagne qui mennent leurs bestiaux aux foires du pays; contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes.

5. La rareté et cherté du bois qui n'a point de prix fixe; les marchands vendent au taux qu'ils jugent à propos, attendu qu'il y a quatre cens soixante arpens environs du meilleur bois de détrui dans le font de Pernes, ce qui cause une grande cherté de bois.

Il seroit à souhaiter qu'il viendroit du charbon de terre d'Angleterre dans cetle province sans payer droit d'entré, sans quoy il est impossible que les pauvres puissent se chauffer, il faut au contraire que le froid les dévorent; et de remplacer dans les bois de Sa Majesté toutes places vuides.

6. De ce qu'on détruit nombre de petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réunir à d'autres corps de fermes, ce qui diminue notablement la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.

7. De ce que les rivières ne sont pas curées ni suffisamment élargies pour l'écoulement des eaux, ce qui, joint à la construction de quelques moulins dont on tient les vannes trop hautes, occasionnent des débordemens qui inondent les prés et les terres labourables.

8. L'affranchissement de toutes dîmes sur les pommes de terre et autres fruits nouveaux dont la coutume s'établit.

9. La suppression du droit d'échange, pour faciliter aux propriétaires le moyen de rapprocher leurs terres.

10. Une plantation d'hoyats sur tous les sables, le long de la cotte, pour arretter les progrées des sables qui poussés par les vents s'avancent sur les prés.

11. Sa Majesté, qui ne s'occupe que de tout ce qui peut faire le bonheur et la facilité de ses peuples, peut, ce nous semble, réduire les rentes en grains au prix que valoit le bled, l'avoine, le baillard et autres dans le tems de leurs créations, sans qu'on puisse la taxer d'attaquer la propriétée; un seul exemple suffit pour en donner la preuve.

La famille de feu M. de Roussel de Pernes, qui est sans contredit une des plus respectables du Boulonnois, possèdent à Beuvrequen, paroisse du Boulonnois, une ferme qui a été donnée en rente par les abbés et religieux de Saint-Bertin, au choix ou de soixante

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livres tournois ou de soixante septiers de bled. On a opté soixante livres. Ces Messieurs, qui ont une quantité infinie de ces rentes, n'ont pas entendus que le septier de froment ait eu plus de valeur que la livre tournois. Par conséquent, en réduisant ces sortes de rentes à leur première valeur, ce seroit faire un très grand bien sans commettre une injustice; ce seroit toute à la fois asseurer une propriété à tous les sujets de Sa Majesté qui ont des biens grevés de ces rentes qu'ils sont obligés d'abandonner, la rente étant plus forte que le revenu que rapporte ces biens, depuis la grande augmentation des grains qui vaillent aujourd'huy trente et trente-six livres le septier. M. Routtier [lises : Roussel] a été obligé d'abbandonner des terres par cette raison.

12. Que les ecclésiastiques exercent leurs fonctions gratuitement, car que peut-on trouver de plus triste et capable d'indigner l'humanité que de voir un homme chargé du soin de ses enfans, à peine son travail peut-il sufïîr pour leur donner du pain, de se voir obligé de payer les frais funéraires de sa femme. Ne vaudroit-il pas mieux accorder à chaque ecclésiastique un revenu honnête? il y a tant de riches abbayes sur lesquelles on pouroit tirer des sommes considérables qui pouroient servir à ce sujet.

13. Enfin, puis qu'il s'agit ici d'écraser et d'anéantir ce ver ron- ^'eur qui occasionne tant de maux dans le royaume, au grand regret du Roi notre maître, notre père par excellence, nous ne pouvons mieux faire, ainsi que tous ses autres sujets, que de le prier de prendre sur nos revenus tout ce qu'il jugera à propos; puisque nous avons l'avantage d'être membres de la société, nous devons contribuer de toutes nos forces à sa satisfaction et à son entretien.

Nous, sindic et principaux habitans de la paroisse de Beuvrequen, avons faits le présent cahier comme ci-dessus le neuf du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf et avons signés : Jean Leliévre, de La F'rénoy, Paris, Deseillo, Dacbert, Lorge. Fayeulle, Andrieu Delhaye, Goduin, Loeuillictte. L.-M. Lolièvro, bailly (1).

I ' i ; SentehauH-^ce. Ms. in-f«.; 2 feiiillels.

BEZINGHEN

Remontrances, plaintes et doléances de la paroisse de Bezinghen, en Boulonnois.

La paroisse de Bezinghen, assemblée selon les ordres du Roy et désirant profiter des intentions paternelle de Sa Majesté, a consigné ses vœux dans les articles suivants :

1. Elle demande la suppression des harras, comme contraires à leurs intérest et par conséquent aux intentions de Sa Majesté, étant de notoriété publique qu'avant cette établissement les cultivateur tiroient de leurs juments des production plus nombreuse et plus marchandes.

2. La suppression des offices des priseurs-vendeurs, les offices étant très préjudiciables au publicq et en elle-même par les gennes qu'elles imposent dans tous les cas où se trouvent les familles et plus encore par la tirannies et la rapacité des officiers-huissier.

3. La liberté du droit d'échange, pour que sans frais les propriétaires de la canpagne puissent rapprocher leurs domaines et faciliter par ce rapprochement là culture de leurs terres, surtout dans un pays comme celui-ci où la culture est très difficiles et pénible pour le transport des engrais et les voitures de la moisson; cela faciliteroit asurément des [lisez : les] laboureur qui pourroit d'un coup d'œuil voir ses possessions et le travail de ses domestiques.

4. La suppression du droit de franc-fief qui, à cause des recherches considérables que les familes sont obligé de faire, leur occasionnes des dépenses très» onéreuses; ces familles étant le plus souvent composées de personne sans lumière, elle sont obligés de recourir avec de grandes dépense aux personnes de droit.

5. Elle remontre ladite paroisse que cy-devant tous les laboureurs conduisants dans les foires et marchez voisins les bestiaux de leur crû faisoient tranquilemment le commerce avec le simple certificat de leur curé ou sindic, mais que depuis quelque temps on exige d'eux des acquits-à-caution dans les Bureaux de leur arrondissement où ils sont bien connus, et plusieurs des personne de cette

paroisse ont payé des amendes pour avoir ignoré un droit qui étoit ou inconnue ou négligé.

6. Remontre ladite paroisse que, conjointement avec M. le curé, elle s'assemble de temps en temps pour pourvoir aux besoins de ses pauvres, tant dans leurs maladies que dans leurs pertes, et se prive de son nécessaire pour les empêcher de mendier, en quoi elle a toujour réussit jusqu'icy; mais elle se plaint en même tems qu'étant accablée des mendiants des paroisse voisines qui mendient pour leur vie et celle de leur chiens et bestiaux, elle prévoit avec douleur la triste nécessité où elle sera incessemment réduite de ne plus pouvoir aider les pauvres, tandis que M"*® les gros disimateurs jouiront tranquilement de leur gros revenus sans qu'on entende jamais parler d'eux pour la moindre aumône, ce qui paroît bien odieux dans une année aussi fâcheuse que celle-cy, le laboureur (?) se trouve dépourvu de tout par la mauvaise récolte et où la classe des mendiants toujours très fatigante est devenue très inquiétante.

7. La paroisse de Bezinghen étant d'une très difficile culture, les terres d'un très petit rapport, chaque laboureur ayent [lisez : ayant] besoin de ses chevaux et de tout son temps pour son exploitation pénible, elle désireroit être dispensée des travaux et coroiés qu'on pourroit exiger d'elle pour les grands chemins qui pourroit traverser alors dans la paroisse.

8. On demande que le glanage soit interdit aux gens valides, sous les peines les plus sévères, et que les cavaliers de maréchaussée soient tenues d'arrêter ceux qui seront trouvés glanant; réprimer aussi les excès et les rapines des glaneurs.

9. Nous demandons contre la perception arbitraire et oppressive des droits de controlle et impôt sur les cuires, qui oblige la plus sainte parties des habitans d'aller pieds nuds vu la cherté du cuire; contre les vexations de toutes espèces dé commis des fermes.

10. Nous demandons que les presbi terre et églises soit à la charge des gros disimateurs, comme prôlevand le total des dixmede la susdite paroisse.

11. Remarque ladilti paiiM.-..^. ^^u . uo c« in-^u^i- w.iii.^ K-i.unt-i u»? remontrances les raisons, motifs ou prévois [Uses : protn'ps] de ce qu'elle avance, parce qu'elle les croit bien connus.

Fait audit lieu do Bezinghen, à la chambre d audience, le 10 mars mil sept cent (junlre-vinis^t-neuf. par lotit les hnbilans sous-

signé : Normand, Fournier, Martel, Frodeval, Sénéca, Frodeval, Vasseur, Sergent, Libersa, Langlet, Dubuisson, Leconte, Ducamps, Roussez, Martel, Delattre, Lignier, Dacquin, HauttfœuUe, Delattre, d'Enquin de la Folly, sindic; ne mrietur (1).

BIMONT

Déloyences, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Bimont, qui doivent être présentés en la semblé générale des trois Ordres à la sénéchaussé de Boulogne qui doit être tenue audit Boulogne le 16 mars 1789.

1. La communauté de Bimont estime que les député du Tiers-États de la province aux États-Généraux doivent être chargé de demander leur retoure périodique des États- Généraux à des époques déterminé.

2. Qu'à la tenue de ces États les délibérants soyent comté par tête et non par Ordre, seul moyent pour unir tous les Ordres et faire cesser les différants intérêts.

3. La répartition des impôts doit être faite sur [les] trois Ordres, sans aucunes distinction d'état ny de rolle et sans aucune différance entre les habitants de campagne^ et ceux de ville.

4. Les impôts dont on désire la supression seroit entre autre l'industrie, la capitation et autre de même nature, tant directe que sur la consommation. Ces objets ne frappent que sur la classe la moin fortuné des citoyen.

5. Les deux premier Ordre son exemps des impositions militaire, logement de gens de guère, subvention, toutes charges qui tombent uniquement sur le Ters-États.

6. Le droit de franc-fief dégrade le troisième Ordres. Les habitants de campagne payent les droits sur les graias qu'ils portent au marchez dont lé deux premiers Ordres sont exempt en partie.

7. Le tabac, les traite el domaine intérieure gennent le commerce; deux province soumis au même loix croient être en guère quand elle considèrent la fraude d'une part, qui fait perdre à l'États une infinité de sujets, et de l'autre la différance des impôts.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée, Ms. in-4o; 2 feuillets..

8. On peut regarder les offîciers-priseurs comme une impôts accablant, la fortune des particuliers de tous âges soit de campagne ou de ville est à la discrétion de ces officiers qui se rendent acheteur et receveur des ventes, malgré les propriétaire qui son souvent en bas

9. Les habitants de Bimont donnent pouvoir à leur député de ce joindre à ceux du Tiers-États de Sénéchaussé pour demander la supression des impôts et leurs conversion en d'autres également supporté par les trois Ordres; suplier Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe national que nul impôts ne peut être établie sans le consentement des contribuables.

10. Les députés aux États-Généraux paroissent d'autant mieux fondé à insister sur l'abrogation de tout les impôts qu'a[u]cun n*ont f^t^ établie par les ancients États-Généraux.

il. Il ne paroît pas juste que les deux premiers Ordres, jouissant des distinguetions honorable que leurs donnent leurs naissance et leurs places [ot] encore des prérogatives pécunières, agravent le sorts du troisième Ordres.

12. La Noblesse défant il [est] vraye l'États par ses armes, mais le peuple seconde ; entre les officiers et soldats il y a concurrence de valeur et de dévoumant à la patrie ; les uns et les autres sont entretenu au frais de l'États.

13. La destination des impôts dont le Tiers-États demande la répartition égale sur les trois Ordre lé intéressant tout trois, parce que la mareschaussé, l'entretient dé troupes, leur transport, les étapes et ce qui concerne la défense de l'États, l'entretient du bon ordre, la poulicesont d'une égale utilité à tous lé états.

14. Il est à désirer que Sa Majesté veuille accorder des États provinciaux. Les habitans le louent de la justice et de la sagesse des administrateur de la province; les États provinciaux le mettroient plus apporté de continuer leurs zèle. Donnent pouvoir les habitants de Bimont à leurs députés de requérir, conjointement avec les autres députés do la Sénéchaussé, l'établissement à Boulongne d'États provinciaux.

15. Sa Majesté ayant fait connoltre des dettes naîiutiin»?, lus iiabilants de Bimont chargent leurs députés d'autoriser ceux de la sénéchaussé de Boulongne aux États-Généraux de s'unire aux autre du Ti.M's-États pour discuter avec les ministres l'états actuel des

finances, fixer la dette nationale après y avoir fait les retranchement que la misère des peuples et la justice peuvent autoriser, de déterminer des revenues pour l'estinction de manière que lé fonds destiné à ses emploie ne puisse être employé ny mêlé avec les autre revenue.

16. Les pensionts inutile est les apointement des officiers supérieures non en exercices ny résidans dans lé lieux où leurs places les appelle sont encore des objets d'une très grande considérations.

17. L'obscurité existe dans les tarifs, dans les droits de controUe et autre et relatife de ses impôts (1) ruinent les particuliers principalement ceux de campagne, leurs perseptions n'est jamais une forme [lisez : uniforme], les employées de cette partie des finances interprétant souvent mal les règlement y forme un volume intelligible (sic). L'invention des sistème qui jément [lisez : jettent] les particuliers dans l'incertitude les obligent forcément pour éviter à des frais de payer dé droits arbitraires.

18. Les grandes routes du Boulonnois, comme les chemins de communication récemment pratiqué, sont d'une grandes utilité pour la province. [Les habitants de Bimont] ont aussy à se louer de la sagesse des administrations de la province, mais il en résulte des inconvénientent : le premier parce que le laboureur e[s]t obligé de charier gratise les cailloux tandis qu'il néglige sa culture , le second parce que les propriétaire des terres qui servent à l'établissement et redressement des grands routtes ou dé traversse ne sont pas indemnisé par l'administration du préjudice qu'elle leurs causents ; les ressource qui servent au Boulonnois pour cette partie, qu'il n'en est pas moins un impôts pour la province, pouroitent lui être enlevé dans la tenue des États-Généraux et cette province être mise à l'unisson des autres. Il est ésentiel que les députés aux États-Généraux de la Sénéchaussé s'occuppent sérieusement avec les autres députés du Tiers-États de cette partie interressant pour toute la Nation, afin que lé frais en soient également supporté par les trois Ordres.

19. L'immensité des frais de procédure et leurs duré est une des cause de la ruine des gens de la campagne. Il seroit à désirer que la commission que le Roy a déjà donné à des personnes éclairé pour travailler à ia réforme des procédure soyent exécuté. Il manque à

(1) Le texte doit être ainsi réUibli : w et autres y relatifs. Ces impôts... *

cet acte de bonté celle d'atribuer au baillage et sénécbaussé ressortissant unement au Parlement la conhoissance en dernier ressort des causes au-dessous de six cens livres et par provision, nonobstant l'appel qui ne seroit que desvolutif jusqu'à douze cens livres.

20. Les gens de campagne tiennent autant que les autre Ordre à la liberté françoise; tous doivent être libre sous la protection de leurs princes. C'est pourquoy les habitants de la parroisse do Bimont donnent pouvoir à leurs députés de charger ceux de la sénécbaussé de Boulogne aux États-Généraux de s'unieres aux autre pour soliciter Sa Majesté à accorder à l'aboulition des prison d'États et dé lettres de cachets, d'enpêcher qu'aucun citoyens ne soit arrêté ny détenue plus de vingt-quatre heures sans être remise à ses juges ordinaire.

21. L'établissement des haras est un objets d'atention; il ne fait que gêner le laboureur et nuire à la propagation de l'espèce. Les habitants de Bimont donnent pouvoir de demander sa suppression, une entière liberté aux laboureur qui s'attachent à faire des élève; il en résulteroit un plus grand bien.

22. Et les droits sur les cuirs et lès peaux assomment les citoyents, et la régie en est très dispendieuse.

23. Que les reconstruction et réparation des presbitaire devroient tomber à la charge des décimateur et ceux qui possèdent les dixmes de la parroisse.

Les habitants de Bimont, comme tous les autres du royaume, appelle à mettre leurs vœux dans ce jour mémorable où le Roy daigne de consulter son peuple, ont cru devoir dire tous ce qu'il pensent; telles sont tous lé objets qu'ils chargent leurs députés de présenter à l'asemblées générale de la sénéchassé à Boulogne du seize de ce présont mois, en la priant de daigner les discuter.

Fait et arrêté à Bimont, en double, ce douze mars 1789.

Siffné ; J. Delahaye, Gomez, Widehen, Delahaye, Ducroq, Loveioux, Fourni«'i- Finnçois Joly. W'.Mrn.M', Senlecquo. J. Jolv. Chnrlet, Quéhen.

Cotlé et paraphé ces présentes par première et dernière page ne rarietur, au désir de l'ordonnance de M. le sénéchal, par nous, bailly do Clenlou et Bimont soussigné, les jour et an susdits, Bêlant (1).

<l)Tni»UNAL vt Boulogne; Sénéchausêéê. Ml. in-f«.; 3 feiillleU.