Le reculement des barrières aux frontières du royaume

4. La suppression du droit de franc-fief, comme n'étant pas légit[im]ement dû, ruineux et onéreux pour le Tier-État qui seul est obligé de le supporter, engendrant des recherches et des vexations de toutes espèces de la part de ceux qui sont chargés de le percevoir.

5. La suppression du droit d'échange, qui gêne considérablement l'agriculture.

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée, Ms. in-4o.; 2 feuillets.

G. L'adoucissement du droit [de] controlle,avec un tarif fixe pour la perception, pour être à l'abry des demandes arbitraires des receveurs de ce droit.

7. La suppression des acquits-à-caution exigé des fermiers ou autres qui mènent leurs bestiaux pour vendre aux foires et marché du pays, et qui entraînent des vexations de toutes espèces de la part des agents des fermiers-généraux.

8. La suppression des inspecteurs des barras, comme -préjudiciable au laboureur.

^. La suppression et extinction des charges des huissiers-priseurs-jurés-vendeurs qui écrasent le peuple, le vexe arbitrairement et auxquels on peut prouver des actes de mauvaise foi.

10. La réforme des religieux mendiants, comme étants une charge pour le peuple.

11. L'annéantissement des dîmes ecclésiastiques, attendu que le gros décimateur jouit du bénéfice et ne remplit aucune des charges qui lui sont imposé.