Le Clergé est exempt des vingtièmes et accessoires
5. La Noblesse estime à bas prix les biens qu'elle occuppe par les mains, de sorte qu'il n'y a point de proportion dans la répartitions pour le payement avec le Tier-État.
6. Si tout ces impôts et charges étoient acquittés sans distinctions d'Ordres et d'état, les pauvres seroient beaucoup déchargés et le Roy percevroit des sommes quy seroient suffisante pour pourvoir amplement au besoin de l'État.
7. Les roturiers de la province se trouvent grièvement accablé d'un droit de franc-fief qui s'est introduit en 1751. Ce droit, qui se perçoit sur le revenu des biens-fief et dix sols de la livre en sus ruine des familles, car il arrive quelques fois que pendant un an ou deux le propriétaire paye par la multiplicités de ce droit la valeur des biens qu'il hérite. S'il étoit possible de faire le calcul des sommes que cet impôt enlève de la province, on le trouveroit immenses. Nous supplions Sa Majesté de supprimer cette charge.
8. Depuis six à sept ans, il s'est introduit dans la province des priseurs-vendeurs. Ces officiers de nouvelle création molestent le public, profitans de l'ignorance des gens de la campagnes, font des exactions continuelle, s'emparent des ventes qu'ils font. Le propriétaire n'est plus le maître de son bien et bien souvent on est obUgé de les traduire en justice pour obtenir la restitution des sommes qu'il ont en leur mains; de plus, pour éviter de tomber dans les mains de ces sortes de sangsues, bien des personnes négligent de faire des inventaires pour régler les droits de leurs héritiers et exposent de ruiner par la suitte leur famille par des procès.
9. La chasse, dont les seigneurs abusent souvent en chassant dans les grains avant la récolte, fait un tort considérable aux particuliers ; cette doit leur être iuterdite jusqu'après la récolte.
10. Il est absolument nécessaire de pourvoire à la destruction de
la multitude des lapins que les seigneurs entretiennent et conservent dans leurs bois; ces animaux ruinent des campagnes entière, de sorte que le cultivateur se trouve privé du fruits de ses travaux.
11. Les seigneurs de cette province abusent de leur autorité en faisant construire des pigeonniers et tenant grand nombre de pigeons quy, dans le temps des semailles, vont dans les champs enlever parties des grains semé et continuent jusqu'à la maturité desdits grains ; ce prétendu droit exercé sans réserve doit leur être interdit.
12. Il s'est établi dans cette province depuis environ neuf ans certain règlemens pour le harat, suivant quoi il n'est plus permis aux laboureur de choisir leur étalons pour sauter leur jumens ny même d'en tenir chez eux. On les oblige de se servir de ceux qu'on leur présente; ces étalons plus souvent mauvais que bon font fort peu de poulain. D'ailleur les conducteurs de ces étalons, assurés de leur gains, négligent de faire sauter «les juments dans le temps qu'elles sont en chaleur, de sorte que les élèves deviennent très rares. La province en soulïre un intérest sensible, se trouvant privé de la meilleur parties de ses revenus. Il seroit facil de remédier à cet abus, en laissant la liberté aux laboureur de choisir les étalons comme ils faisoient ci-devant.
13. La police devroit s'exercer plus exactement à l'égard des glaneur qui, malgré le laboureur, s'atroupent et glanent bien souvent dans son champ avant que son grain en soit enlevés.
14. La chèreté extrême des bois donne lieu de réclamer contre les concessions des biens domaneaux, notament des forest. Les défrichemens qui s'y sont pratiqués depuis quelqu'année ainsy que les bois des seigneurs particuliers exposent la France à manquer de bois; il est de toutte nécessité de repeupler les places vagues, de prescrire aux gardes d'y veiller soigneusement et de leur deffendre d'y mettre des vaches soit à eux ou à d'autres.
15. Les propriétaires, fermiers t-X liabitans des paroisses sont sujets à l'entretien de l'église et maisons presbitéralles. Ces charges doivent être supportés par les décimateurs; c'est aussi à eux d'assigner un revenus suffisant aux pauvres curés et aux vicaires.
16. Il seroit fort avantageux d'abolir la vénalités dos charges de judicature. Sy elles étoiont transmise aux plus anciens avocats et choisi, les procédures abrégeroient avec moins de frais, lé procès seroient jugés avec plus de connoissance dé droits. H résulteroit
aussi un avantage de la réunion des juridictions pour les attribuer au Siège royal.
17. Les fermiers font revivre depuis quelqu'année un impôt bien jennant au public. Sy nous avons un poulain à conduire à une foire ou marchez dans l'intérieur de la province, il nous faut un permis du Bureau; si nous ne vendons pas, il nous faut un acquit-à-caution pour sortir de foire, de sorte que si nous voulons y retourner le lendemain on nous oblige à la même serviteude. Cy-devant on se contentoit d'un certificat du sindic ou d'un homme de loix ; les fermiers ont rejette cette conduite parce que il ne leur en revenoit rien. Touttes personnes qui font comerce de marchandises, de quelque espèce que ce soit, éprouvent les mêmes dificultés; ceseroit un grand bien sy les Bureaux étoient recullés aux extrémités du royaume.
18. Si le Roy trouvoit à propos de supprimer le droit d'échange, les propriétaires et possédant fond auroient la faculté de raprocher et de réunir leurs héritages.
19. Il ne paroît pas judicieux que les chemins de traverse soient faite au dépens des paroisses; tous ces chemins doivent être fait ainsy que les grand'routes aux dépens de l'octroi, de sorte que les laboureurs soient moins fatigués par les corvés et ne soient point obligés d'abandonner la culture de leur terres.
Nous supplions très humblement notre bon Roy Louis seize de jetter sur nous un œil de miséricorde, et, fidels sujets, nous promettons de faire nos derniers efforts pour contribuer au bien de l'État et conserver l'honneur et la gloire de la Couronne. Nous prions Dieu pour la conservation de la sacré personne du Roy, nous addressons nos vœux au ciel pour la conservation et prospérité de Monsieur de Neker, ce digne et fidel ministre.
Fait à Herly, le six mars mil sept cens quatre-vingt-neuf.
Signé : Duval, Senlecque, Wallois, Danel, Libersat, Martel, Lihaux, Brebion, Wallet, Le Glercq, Mallet, Ducrocq, Wallois, Humière, Godefroy, Morvillier, Gournay, Séb. Gocatrix, Gocatrix, Charles Lemaire (1).
(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in4o.; 5 feuillets.
HESDIGNEUL
<!ahier des doléances et remontrance des habitans du village et paroisse d'Hédigneul-en-Boulonnois.
Les habitans dudit village d'Hédigneul, en faisant des vœux pour la réforme général des abus de toutes espèces dans le royaume, requiérant en particuliers que les députés du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :
1. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres.
2. Ils devroient solliciter la décha[r]ge de l'imposition de la subvention, qui e[s]t particulière en ce pays sur [le] Tiers-Etats, ainsi que l'imposition des gerbées et hôpitaux.
3. Us soliciterons la suppression des haras, comme inutile, oppressif et fort préjudiciable au commerce des chevaux et polains en ce pays, et de laisser la liberté aux laboureurs comme il se pratiqué ci-devant.
4. Ils soliciterons la décharge du droit de frans-fief, ce qui n'e[sjt pas dues légitimement en cette province et occasionnent des recherches et vexations continuelles.
■ >. Ils soliciterons la suppressiton des décha[r]ges des jurés-priseurs-vendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux poure les gens de la campagne.
6. Ils réclamerons contre la perception arbitraire des droits de controlle et autres, contre les acquits-à-cautions exigés dé fermiers «t laboureurs qui conduisent leurs bestiaux aux foires du pays, et contre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes.
T. Ils solliciterons la suppression des droits de change, lorsque les échanges se fons but à but conformément ô la Coutume.
8. Ils se plainderons de la rareté et cherté exécive du bois, et demanderons qu'il y soit pourvue en enpôchant les cha[u]fPoriers de cuire leurs tuilles avec du bois.
9. Ils soliciterons la diminution du prix du tabac <jui o, sjt doublé depuis quelques années, comme étant nécessaire A la santé et dont la cherté obligent les malheureux à faire la fraude, qui par nécessités fons la fraude une seule fois pour donner du pain à leurs enfans et
que du premier voyage sonts pris et conduit au galère, pour lors leurs enfans reste à la charge du public.
10. Ils solliciterons la suppression des corvées pour les chemains de communication de cette province, comme étans très préjudiciable aux laboureurs et à la culture dé terres.
11. Ils représenterons la misère du peuple par la cherté du bled, et que les ordonnances du Roi soient exécutés pour [que] les marchés soient pourvue, et enpêcher les marchands de grains d'acheter chez les fermiers.
12. Ils se plainderons que les frais de justice dans les procès sont ennuieux, et soliciterons qu'il soit fait un règlement à se sujet.
13. Ils se plainderons de ce qu'on détruit nombre de petites maisons pour en louer les terres séparément ou les réunire à d'autres corps de fermes, c'est qui diminue la population et [est] très préjudiciable aux menu peu[p]les et enlève beaucoup de bras à la gricuture.
14. Ils demanderons un établissement de la d'estination prémitives de toutes espèces de dixmes, et qu'on conséque[n]ce elles soient retirés des mains de ceux qui lé pocèdent et emploies à donner aux curés, vicaires, une subsi[s]tance bonnette, des appointemens aux ma[î]tres d'écolle, particulièrement aux maîtres d'écolle en les paroisses qu'il nés sont composés que de trente à quarante feu, qui par nécessités sont obligés de quitter leurs écoliers pour travailler pour gagner leurs pains et très dommagée pour l'intretion de [la] jeunesse, et bien souvent nés peuvent-il assister les prêtres à l'administration des sacremens et fonction de l'église, attendu qu'il tombent dans des grands besoins et nécessités pour vivre.
15. Ils demanderons à être rétablie dans la possession des communes ou portion de prés dont des propriétaires se sont enparés, et que lesdits propriétairs soient obligés de ce remfermer dans leurs propriété:^.
16. Ils demanderons que six moulins depuis celle d'Hédigneul jusqu'au Pond des Briques environs une lieue, qui ellèvent de l'un à l'autre leurs vannes, c'est qui occasionnent que tous les préz, pâtures et terre à la boure ses trouvent entièrement innondés à chaque instant, on perd tous la récolte desdits terres à la moindre eaux.
17. Ils se plainderons que les droits des cuires sontdoublés, et que cela porte un très grana préjudice dans notre province.
18. Ils demanderons qu'il soit pronnoncés des peines rigoureuxes contre tous ceux [qui] vont à la chasse avant que tous les grains soient coupés.
Le présent cahier a été fait et arrêté le onzième jour de mars mil sept cens quatre-vingt-neuf, dont l'assemblée général convoqué en la manière ordinaire et tenue au lieu accoutumé des assemblés de ladite paroisse par Adrien Marcq, sindic, et les quatre asséeurs; lequel cahier a été fait en double, dont une restera en la paroisse d'Hédigneul, pour être [soumis] à l'assemblé général dé trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois, et ont tous comparents signé les deux double, sauf ceux qui ne scavent écrire : Jean Warnier, Charles Libert, Renaut, Jaque Muselet, Jean-Louis Lacheré, Jean Bally, François Fournier, François Marcq, Louis Debove, Antoine Lamiraud, Claud[e] Paque, Adrien Marcq, sindic (1).
