MAILLY-MONTCAVREL

Cahier des plaintes, doléances et demandes [u- !• s habitants de la paroisse de Mailly-Montcavrel estiment devoir être présentées à l'assemblée gf'.T '— î' ' • ••• : • Ordres de la ^ .m -i. •.■;-'" lu Boulon-

(1) Le document duiil il s'agil n'est pas venu jusqu'à nous.

nois qui doit être tenue à Boulogne le 16 mars 1789 et jours suivants, pour y procéder à la rédaction d'un cahier général et à l'élection des députés à envoyer aux États-Généraux du royaume convoqués à Versailles le 27 avril prochain, par la lettre du Roy du 24 janvier 1789.

1. Retour périodique des États-Généraux. Les habi tans du village de Mailly-Monlcavrel estiment que les députés du Tiers-État de la province du Boulonnois aux États-Généraux doivent être expressément chargés de demander le retour périodique des États-Généraux, dont la convocation doit être fixée à des époques déterminées, de 3 ans en 3 ans, ou au moins de 5 ans en 5 ans, et que les vœux de tous les délibérans y soient donnés en commun et comptés par tête et non par Ordre, moyen seul certain pour unir tous les Ordres et faire cesser tous les intérêts divers.

2. Répartition égalle des impôts. Pour assurer cette convocation, les habitans de laditte paroisse de Montcavrel donnent pouvoir à leurs députés de requérir que les députés de la sénéchaussée du Boulonnois aux États-Généraux soient munis des pouvoirs nécessaires pour concerter avec Sa Majesté une loi revêtue des formes des plus solennelles par laquelle les impôts qui existent actuellement, et notamment tous ceux qui ne tombent que sur un Ordre en particuUer, soient abolis, et, si on les juge nécessaires, convertis par les États-Généraux en autres impôts, tous généraux et alïectant également les trois Ordres, sans aucune distinction d'état, qualité, privilège ni de rôle, et sans aucune différence entre les habitans de campagne et ceux des villes, mais dont la durée soit fixée jusqu'à la tenue des États-Généraux qui suivroient celle prochaine.

Les impôts dont tout le monde doit désirer la suppression sont entre autres :

3. Gapitation. La capitation, l'industrie, et autres de cette natare,! tant directs que sur la consommation, qui ne portent que sur la) classe la moins fortunée des citoyens, et dont la répartition est si inégale qu'il faut qu'un gentilhomme soit qualifié et ait une fortune considérable pour payer 150 livres de capitation, tandis qu'il n'est! presque pas de village où il n'y ait des laboureurs qui en paient à peu près autant, et il en est peu qui ne paient 20, 30, 40 livres. Quelle |)roportion y a-t-il entre la fortune du laboureur et celle duj

îitilhomme qui, d'ailleurs, est exempt d'une infinité d'autres qui tombent que sur le Tiers-État.

i. Subvention. Tels sont : la subvention, les impositions militaires,

transport des troupes et munitions de guerre, le logement des

iis de troupe, toutes charges qui tombent uniquement sur le Tiers-

at.

■ K Franc-fief. Le franc-fief qui dégrade le Tiers-État.

'). Droits sur les grains. Les droits sur les grains que leshabilans do campagne portent au marché, dont les deux premiers Ordres «'Mit exempts en partie.

7. Tabac, traites et douanes. Le tabac, les traites et douanes inté-

ures qui gênent le commerce et font de deux provinces soumises uu même Roy deux pays que l'on croiroit être en guerre ouverte, et font d'ailleurs perdre à l'État une infinité de sujets qui pourroient être utiles et qui périssent pour fait de contrebande.

^. Huissiers-priseurs. Les offices d'huissier-priseur, que l'on peut . .p^arder comme un impôt d'autant plus accablant qu'il livre la fortune des particuliers et principalement de ceux de la campagne à la discrétion des officiers qui se rendent vendeurs, acheteurs et receveurs de la vente, malgré les propriétaires, souvent en bas àge^

9. Nul impôt sans le consentement des contribuables. Les habitons de la paroisse de Montcavrel donnent donc pouvoirs à leurs députés de requérir que ceux du Tiers-État de la sénéchaussée de Boulogne se joignent à l'Ordre du Tiers, aux États-Généraux, pour demander la suppression de ces impôts, ou, au moins, si on les juge nécessaires, leur conversion en d'autres qui seront également supportés par les trois Ordres de la Nation, et de supplier Sa Majesté de consacrer de nouveau le principe national que nul impôt ne peut être établi sans le consentement des contribuables, et qu'en conséquence, il soit fait défense expresse aux Cours d'enregistrer à l'avenir l'établissement ou la prolongation d'aucun impôt, ni l'ouverture d'aucun emprunt, qu'il n'ait été auparavant consenti par les Ktats-Généraux, les vrais représentans de la Nation et comme pouvant seuls connoltre ses besoins et ses facultés, et que, par suite de ce principe, toutes loix générales intéressant la fortune ou l'état des François soient acceptées par les États-Généraux avant d*dtre envoyées aux Cours pour y être vérifiées et enregistrées, de manière qu'il soit enjoint aux Cours de veiller !H*<»fl-«nf i'nl>^.mco des États-

Généraux à ce qu'il no soit établi aucun nouvel impôt ni prolonger aucun au-delà du terme de sa durée.

Les députés aux États-Généraux semblent d'autant mieux fondés à insister sur l'abrogation de tous ces impôts qu'aucun n'a été établi par les anciens États-Généraux, et sur leur conversion en d'autres qui seront supportés par les trois Ordres indistinctement, et qu'il ne paroîtpas juste que les deux premiers Ordres, qui jouissent des dis tinctions honorables que leur donnent leur naissance et leurs places, jouissent encore de prérogative pécuniaires qui aggravent le sort d leurs concitoyens, et contre lesquelles ils sont d'autant moins en droit de réclamer qu'elles ne leur ont été accordées dans le temps que parce que la Noblesse défendoit alors l'État à ses frais et que le service personnel lui étoit plus onéreux que le paiement des impôts ne l'étoit au Tiers-État. ^

La Noblesse défend encore, il est vrai, l'État par ses armes, mais le peuple la seconde; il y a, entre les officiers et les soldats, concurrence de valeur et de dévouement à la Patrie. Les uns et les autres sont entretenus aux frais de l'État. Ainsi, la Noblesse ne peut plus regarder le service comme une charge, et elle le regarde, au contraire, comme une prérogative, puisqu'elle refuse d'admettre au rang d'officier ceux qui ne sont pas nés dans son Ordre; d'ailleurs, la destination des impôts dont le Tiers-État demande la répartition égale sur les trois Ordres les intéresse également tous trois, puisque la maréchaussée, l'entretien des troupes, leur transport, les étapes et tout ce qui concerne tant la défense de TÉtat que l'entretien du bon ordre et de la police, est d'une égale utihté à tous les états du Royaume.

10. États provinciaux. Sa Majesté ayant déjà annoncé ses dispositions favorables à accorder des États provinciaux aux provinces qui les désireroient, pénétrés de reconnaissance pour leur Souverain, les habitans de Montcavrel qui, comme ceux de toute la province d Boulonnois, n'ont qu'à se louer du zèle, de la justice et de la sagess qui animent les administrateurs éclairés de la province, espéran que des États provinciaux les mettront encore plus à portée de la rendre heureuse, donnent pouvoirs à leurs députés de requérir que les députés de la sénéchaussée de Boulogne aux États-Généraux soient chargés de demander l'établissement à Boulogne d'États provinciaux pour le Boulonnois, dans la forme adoptée pour la province

du Dauphiné, sans néanmoins que les États particuliers puissent consentir un impôt, ni un emprunt, sauf pour un emploi particulier à la province, les États-Généraux ayant seuls la faculté de traiter de ce qui intéresse l'universalité du royaume; l'établissement d'États provinciaux dans chaque province donneroit aux habitans de la campagne beaucoup plus de facilitéjpour se faire écouter dans leurs représentations, et ces États, d'après l'abonnement général qu'il seroit bien à désirer que les États-Généraux fassent avec le Roy pour son revenu annuel, seroient chargés de la répartition et de la perception de la part des impôts de la province dont ils verseroient directement les fonds au trésor royal.

11. Fixer la dette nationale. Sa Majesté ayant fait connoître que l'État se trouvoit engagé dans des dettes, les habitans de Montcavrel donnent pouvoirs à leurs députés d'autoriser ceux de la sénéchaussée du Boulonnois aux États-Généraux à s'unir aux autres pour discuter avec les ministres l'état actuel des finances, fixer le montant de la dette nationale, et après y avoir fait, s'il y a lieu, les retranchemens que la misère des peuples et la justice peuvent autoriser, déterminer des revenus certains, tant pour le paiement des arrérages que pour l'amortissement des capitaux, et prendre toute espèce de précaution pour que les revenus destinés à cet emploi ne puissent être employés ni mêlés avec les autres revenus.

12. Examen des départements. Donnent pouvoirs les habitans de Montcavrel à leurs députés d'autoriser les députés de la sénéchaussée de Boulogne aux États-Généraux de s'unir aux autres du Tiers-État pour examiner les dépenses des différens départemens, principalement prendre en considération les pensions inutiles et les appointemens des officiers supérieurs non en exercice ni résidant dans le lieu où leurs places semblent devoir les attacher, et, après y avoir apporté toute l'économie possible, ce qui est le devoir le plus essentiel des représentans de la Nation, et avoir supplié le Roy de consentir à tous les retranchemens dont les départemens sont susceptibles, appliquer de concertavecSa Majesté aux dépenses de chacun des départemens des revenus fixes dont les fonds ne puissent pas suppléer aux besoins d'un autre ni être employés à autre chose.

13. Contrôle. L'obscurité qui existe dans les tarifs des droits de controlle et autres rendant cet impôt ruineux pour les particuliers de tous états, par les interprétations et extensions que sait y donner

— 'Am —

le fisc, qui tous les jours invente de nouveaux sistèmes qui laissent les particuliers dans une telle incertitude ({ue la plupart des notaires et même des controlleurs des Domaines ne peuvent les éclairer seurement, d'où vient une infinité de procès qui ruinent les habitansde campagne et qui ne sont dus qu'à la nécessité où ils ont été d'éluder les formes imposées par les loix, à cause des controlles et autres droits, ce qui n'arriveroit pas s'il y avoit dans chaque partie un tarif invariable qui fixât une somme unique, le droit dû pour un acte disposant de la propriété ou d'une somme mobiliaire, depuis telle somme jusqu'à telle autre. Pour quoi les habitans de la paroisse de Montcavrel donnent pouvoirs à leurs députés de charger ceux de la sénéchaussée de Boulogne aux États-Généraux d'unir leurs prières aux autres, sinon pour la suppression totale d'une partie de ces droits, dont l'utilité est reconnue pour assurer la date des actes, du moins pour leur réforme et pour qu'il soit fait uu nouveau tarif si clair et si constant que l'habitant le plus simple d'un village puisse toujours savoir ce qu'il a à payer dans tous les cas, et surtout insister p^ur que les contestations que leurs perceptions pourroient occasionner ne puissent être portées que devant les juges ordinaires des lieux, sauf l'appel aux Cours souveraines.

14. Grandes routes. Les habitans de Montcavrel donnent pouvoirs à leurs députés de charger ceux de la sénéchaussée du Boulonnois de s'unir aux autres du Tiers-État à l'assemblée générale pour prendre en considération la confection des grandes routes. La province du Boulonnois n'est pas, il est vrai, une de celles qui a le plus à se plaindre des corvées, mais encore est-il injuste que le Tiers- Etat ou , pour mieux dire, le laboureur seul fasse celles qu'on y fait faire tandis que les deux premiers Ordres de la Nation, fassent-ils valoir eux-mêmes, et les habitans des villes, qui ont un intérêt égal à la confection des routes, en sont exempts. D'ailleurs, comme les ressources qui servent au Boulonnois pour cette partie, qui n'en est pas moins un impôt pour la province, pourroient lui être enlevées dans la tenue des États-Généraux, pour cette province être rfiise à l'unisson des autres, il paroît essentiel que les députés soient chargés de s'occuper sérieusement avec les autres députés du Tiers-État de cette partie intéressante pour toute la Nation et prendre toutes les précautions nécessaires pour que les frais en soient également supportés par les trois Ordres.

15. Réformation des procédures. Une des causes de la ruine de beaucoup de gens de la campagne comme do ceux des villes est l'immensité des frais de procédure. Déjà Sa Majesté a bien voulu I dresser des lettres-patentes à sa Cour de Parlement de Paris et

nommer une commission de gens éclairés pour travailler à la réforme des procédures; mais il manque à cet acte de bonté celle iattribuer aux bailliages et sénéchaussées ressortissant nuementau Parlement la connoissance en dernier ressort des causes jusqu'à un aux au-dessus de celui auquel elles sont fixées, pour éviter l'appel [ui renvoie les plaideurs, pour des objets souvent très modiques, à des Cours souveraines éloignées de leurs pays, où ils ne peuvent iller solliciter leurs affaires sans se détourner considérablement de "ur ouvrage, ce qui souvent les met dans le cas de perdre leurs auses, quoique bonnes, ou les oblige à abandonner leurs droits, aute de pouvoir faire les avances nécessaires, ce dont d'ailleurs les grands, qui connoissent toute l'impuissance des gens de campagne, sont si persuadés que souvent ils se laissent condaiT\ner par défaut en province, dans l'espoir que leurs adversaires ne pourront pas relever l'appel qu'ils interjettent dans les Cours souveraines, où les procès restent éternellement. Pour mettre Sa Majesté en état de faire à ses sujets tout le bien qu'elle leur veut, les habitans de Montcavrel donnent pouvoirs à leurs députés de charger cmix de la sénéchaussée du Boulonnois de lui proposer, dans ses États-Généraux, d'attribuer aux bailliages et sénéchaussées la connoissance en dernier ressort de toutes causes dont la valeur n'excéderoit pas 600 livres ou pour la valeur de laquelle en principal le demandeur se restreindroit à 600 livres, et, par provision, de toutes celles n'excédant pas 1200 livres, interdisant pour cet effet à toutes les Cours de donner aucun arrêt de défense.

16. Haras. Les haras établis dans le Boulonnois, loin de j)rocurec le bien qu'on en attendoit, ne faisant que gêner le laboureur et nuire à la propagation de l'espèce, les habitans do la paroisse de Montcavrel donnent pouvoirs à leurs députés de charger ceux de la sénéchaussée du Boulonnois aux États-Généraux de demander la suppression de cet établissement, persuadés qu'en laissant une entière liberté à ceux qui s'attachent à faire ^des élèves, en consacrant une partie des sommes que l'État dépense tous les ans pour l'enlrnlien des haras en encouragements, et en distribuant dans les provinces

qui en sont susceptibles quelques bons étalons de différentes espèces où qu'il voudroit mèneroit ses jumens, on arriveroit plus facilement au but qu'on s'est proposé dans cet établissement.

17. Lettres de cachet; prisons d'État. Comme François, les gens de campagne tiennent autant que les autres membres des autres Ordres à la liberté françoise et doivent savoir qu'ils sont libres, sous la protection de leur souverain et de la loy; en conséquence, les habitans de Montcavrel donnent pouvoirs à leurs députés de cl^arger ceux de la sénéchaussée de Boulogne aux États-Généraux, en se joignant à la réclamation de toute la France, de s'unir à tous les autres députés pour solliciter Sa Majesté d'accorder une loy qui abolisse les prisons d'État et les lettres de cachet et empêche qu'aucun citoyen, de quelque état qu'il soit, ne puisse être arrêté ni détenu plus de 24 heures, sans être remis à ses juges ordinaires avec les accusations qui l'auront fait arrêter, pour la saisie de sa personne être annuUée ou confirmée par un décret motivé qui deviendra la base de son procès.

18. Mendicité. L'expérience ayant appris aux habitans de Montcavrel qu'un bureau qui se charge de soulager les vieillards, les infirmes et les enfans qui n'ont pas atteint l'âge do travailler, diminuoit la mendicité et empêchoit les enfans de s'habituer à ce métier, donnent pouvoirs à leurs députés de requérir que les députés de la sénéchaussée aux Etats-Généraux soient chargés de demander dans chaque paroisse l'étabUssement d'un Bureau, qui soit régi par quatre administrateurs choisis par tous les paroissiens, pour, de concert avec le curé, faire chaque année le dénombrement des personnes qu'il faudra secourir, et que ces administrateurs aient le droit de taxer chaque particulier au prorata de ses facultés et suivant les besoins de la paroisse.

19. Résumé. Appelés, comme tous les habitans du royaume, à émettre leur vœux dans ce jour mémorable où le Roy daigne consulter son peuple, les habitans du village de Montcavrel ont cru devoir dire tout ce qu'ils pensent pour le bien commun; ils ne donnent sûrement que des idées communes. Ce n'est pas à des habitants de campagne qu'il appartient d'avoir des vues étendues sur le gouvernement : sûreté dans sa personne et dans ses biens, liberté dans tout ce qui n'est pas contraire aux loix, égalité dans la répartition de tous mpôts, police dans l'intérieur, facilités pour le débit de ses denrées.

recours facile contre l'injustice et l'oppression, voilà toutce que peut désirer l'habitant de campagne et ce qui lui fait chérir son Roy et sa Patrie. Tels sont les objets que les habitans de la paroisse de Montcavrel chargent leurs députés de présenter à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Boulogne, du 16 de ce mois, en la priant de daigner les discuter.

Fait et arrêté à Mailly-Montcavrel, ce huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Jean-Baptiste Ribière, Billet, Dessurne, Delaporte, Riffard, Lence, Bled, Sarre, Chevalier, Dezoteux, Hochedé, Avahupt (sic), Mareschal, Minet, Varlet, Coquerel, d'Houtière, Carpentier, Patin, Thueux, Delannoy, sindic.

Cotté et paraphé les présentes par première et dernière pages ne varieiur, au désir de l'ordonnance de M. le Sénéchal, par nous, bailly du marquisat de Mailly-Montcavrel soussigné, les jour et an susdits. Signé : C. Bélard (1).

MANINGHEN-AU-MONT

État et cahier des plaintes et doléances des habitans de la paroisse de Maninghen-au-Mont en Boulonnois.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le dix du mois de mars, nous soussigné, propriétaires, fermiers et habitants de la paroisse de Maninghen-au-Mont en Boulonnois, tous nés François, âgés de vingt-cinq ans et plus, nous nous somme assemblés en la chambre

ludiance de cette paroisse, au son de la cloche, en la manière accoutumé, afin de satisfaire aux ordres et volonté de Sa Majesté contenu en sa lettre du vingt-quatre de janvier dernier; après avoir conféré et communiqué tous emsemble, nous nous somme accordé

ine voix commune de faire nos plaintes et doléances que nous croyons bien fondé; afin de l'exposé de nos plaintes à rendre claire et proscice, nous procédrons de la manière qui suis :

l. La province du Boulonnois et réputé franche de son encien-

té. Le sole du paye et gônôralleraent fort médiocre et peu ferlille.

il) Assemblées du Boulonnais; page 376.

2. Nous nous croyons en droit de réclamer contre l'injustice qui s'exerce dans la province. Hélas I pauvres et malheureux individus, nous qui n'avons reçu de la nature que des biens très médiocre, nous somme obligé de subir les travaux les plus pénible pour pourvoir à notre subsistance et de nos familles ; nous pouvons dire plus, c'est nous qui nourrisson les habitans des villes, c'est par nos peines et travaux que vivent les noble et de même les éclésiastique. De quelle manière récompense-ton nos travaux? par des impost, des droit multiplié, en voilà le seul fruit; tandy que nous voyons nos seigneurs mener un régime de vie le plus somptueux. Regardons-les du haut de leurs grandeurs paroître pour ainsi dire insensible aux événements fâcheux qui survienent à leur vassaux. Ce que nous disons des nobles peu ainsi s'atribiere de même aux éclésiastique.

3. Pour les vingtièmes et accessoire le Clergé, c'est-à-dire les abbés qui sont seigneurs de quelque terre et seigneurie et autres éclésiastique, en sont exemps, même pour les sencives qu'il perçoivent en notre paroisse et autre de cette province.

4. Le quartier d'hivert, qu'on nous impose sous le titre de subvention, que nous croyons pouvoir remontrer par exemple, ce quartier d'hivert est entierrement surportée par le Tier-État; le Clergé et la Noblesse tant encienne que moderne en sont exempt.

5. La capitation, qui se répartie à la bien-vivance, quoiqu'il en soit ne donne aucune atteinte aux Clergé pour leurs fermes et dîmes qu'il tiennent, et fort souvent se sont eux qu'il possèdent les plus beaux biens des paroisses. Les nobles contribuent ordinairement à la capitation, mais il sont taxés arbitrairement, par un rôle séparé. On ne considère leurs revenu et bien-vivance ; fort souvent ce sont eux-même qu'il font l'estimation de leurs bien, mais il ne le font pas toujours valoir selon leurs valeur, de manière qu'il y a une différence sensible de ce payement à ceux du Tier-État.

6. Il y a environs six à sept ans qu'on a introduit dans cette province des priseurs-vendeurs pour les vente des biens-meuble, pour lesquelles des particuliers sont obligé de détruire des partie de leur bien afïin de pourvoir à leurs aiïaires, tandy qu'il emporte les vente qu'ils ont faite à la requette des particulier, de sorte que ces même particulier n'en sont plus les maîtres, de façon que, pour retirer leur vente et porté d'icelle, sont obligé de se pourvoir en justice contre lesdits priseurs-vendeur et payer des frais san fin, et ce

qu'il empêche fort souvent de faire des inventaire de bien meuble pour prévenir à la multiplication de leur frais, Cela sert souvant à intenter de trouble et procès dans des famille.

7. Depuis environs neuf ans on a introduit de même dans cette province un certain règlement qui conserne le droit de barras, qui gêne tellement la génération et multiplication des poulins que les propriétaire et fermier sont obligé de souffrir des intérest considérable à raison des mauvais chevaux que les gardes-étalon ramènent dans cette province, et étant sure de leur peine et salaire en vertu de leur ordonnance, négligent de faire sauter les juments dans des moment les plus propice et ce qui en diminue la quantité des poulins. Il seroit à souhaiter que les gardes-étalon seroient libre comme auparavant.

8. Les propriétaires et fermiers de cette province son grandement gêné pour mener leurs poulins aux foires et marchers de cette dite province, à raison qu'il faut un permis du Bureau de sa direction pour les conduire; si on ne la vend pas, il faut prendre audit bureau un acquit-à-caution pour sortir de cette foire ou marcher, et si on veut les ramener au marcher d'autre jour il faut encore faire de même; il seroit à souhaiter pour la tranquillité et le bien publique de cette province qu'un certificat d'un officier publique ou curé de chaque paroisse suflfiroit pour mener et ramener ses bestiaux aux foire et marcher.

9. Les roturiers de cette province se trouvent accablés d'un muil de fran-fief à chaque mutation depuis 1752. Ces droits perçoivent sur les revenu des bien-fief et en sus de 10 sols de la livre. Ce droit fait souffrir et ruine quelquefois des particulier.

10. Dans cette petite paroisse et peu nombreuse, les roturier se plaintes au suJ3t des réparation de l'église et presbitaire qu'il se font fort souvant et touts à leurs charge, le Clergé demande toutes ces réparation et il n'en payent aucune partie, non plus que le seigneur foncier, de même le seigneur domminant.

11. Nous croyons pouvoir remontrer que les grands chemins, les chemin de communiquation et de traverse de ville, bourg et village de cette province, pour lesquels on oblige les propriétaire et fermiers de charier les cailloux et autre chose nécessaire à la corvée, tant pour la construction que réparation desdits chemins. II. seroit è

souhaiter, ce nous semble, que ces travaux doivent être payé par les droits d'octroye. -

12. Le Tier-État de cette province se trouvent quelquefois dans des difficulté et procès contre la Noblesse et les éclésiastique et même l'un contre l'autre. Que nous c[r]oyons pouvoir remontrer que par les prolongation de délaye et de différentes contestation injuste et quelquefois inutil qu'atributent les avocast, au moyen de quoi prolongent le jugement des procès et souvent détruissent et ruinent des particuliers et même des famille.

13. Dans cette province et différente terre en particulier que la Noblesse par authorité veulent chasser dans les grains des roturiers avant que la récolte des grains soit faite. On demanderoit de pouvoir les empêcher.

14. Il [y] a dans plusieurs endroit de cette province des quantité de lapin que la Noblesse font engendrer, et ce sorte de vermine détruissent les récolte des particulier. On souhaiteroit leurs destruition.

15. Les seigneur de cette province abussent souvent de leur authorité en construissant des pigeonniers, et la grande quantité de pigeons qu'il gardent ne son seullement que pour causer un grand intérest par le moyen qu'ils enlèvent les grains au temps de la semoison, de même en d'autre saison. On souhaiteroit de même leur destruition.

16. La grande quantité de bois que les seigneur font déracher dans l'étendu de cette province, nous croyons pouvoir remontrer que si cela continue il se pourra que le bois y viendra d'une rareté imcomode au Tier-État.

17. Nous croyons pouvoir porter en plainte et remontrance qu'il se trouve dans cette province un impost sur les cuires, que le Tier- État en souffre un intérest considérable au moyen que les commerçants ne peuvent faire aucun bénéfice, à raison de ces grands impost qu'il détruissent leurs peine et leurs gains.

18. Si tous ces imposts, quils empêchent et gênent la circulation du commerce, étoient acquitté sans distinction d'Ordre et d'état, le Tier-État seroient beaucoup déchargé et le Roi percevroient des sommes qui seroient suffisante pour pourvoir emplement au besoin de l'État.

Nous suplions notre bon roi Louis seize, et, fidel suject, nous pro-.

mettons de faire tous nos effort pour contribuer au bien de l'État afin de conserver l'honneur et la gloire de la Couronne, nous prions Dieu pour la conservation de sa sacrée personne, nous adressons nos veux au Ciel pour la conservation et prospérité de M. Neker, ce digne et fidel ministre.

Signé : Boutillier, Delhaye, Bouchiquet, Gillet, Boutiller, Triquet, Cornuel, Peuvion, Maquaire : Le Quien, saindic. Aprouvô le contenu de présent cahier par le greffier soussigné : Delecroix (1).

MANINGHEN-WIMILLE

Remontrances, plaintes et doléances des habitans de la communauté de Maninghen-Wimille.

1. Nous demandons la suppression dé haras, comme très préjudiciable à nos intérêts et oppressif.

2. Nous demandons la suppression des charges de huissiers-priseurs-vendeurs qui s'exercent par gens de la ville qui ont acquis ce droit et qui n'ont nulle connoissance des eiïets de la campagne; ils nous imposent des loix rigoureuse, et, faute par nous de souscrire à leurs demandes, ce qui est toujours préjudiciable à nos intérêts.

;i. La perception arbitraire dé droit de controUe est encore un des objets par lequel nous sommes souvent opprimés.

4. Les acquis-à-caution qu'on exige de nous lorsque nous conduisons nos bestiaux aux foires, et en général toutes les vexations que nous éprouvons de la part des commis des Fermes, nous font le plus grand préjudice et trouble le repos public.

5. Nous demandons aussi que le glannage qui se fait durant le tems do la moisson soit interdit aux gens valides, sous les plus grandes peines, comme sujet à beaucoup d'abus, soit par les rapines comme entretenant la fénéantiso et nous privants de bras utiles pour la rentrée do nos grains dont nous manquons toujours en Boulonnois.

6. Nou.-. «i- iiKiiiMiMi.^ .j.i II .-.Mil pruaoïu»' »i. .- j- ,,,..-. ^ - .-. . .^.>iirousôS rontro tous roux (|ui chassent avant que tous les grains soient coupés.

Boulogne; Sènéchamièe. Ms. In-i".; 5 feuillets.

7. La rareté et la chèreté du bois, principalement depuis qu'un particulier a obtenu de Sa Majesté une concession de détruire quatre à cinq cens arpens de bois dans les forêts du Boulonnois, sous prétexte que ce térain étoit couvert de mauvais bois, tandis que chaque arpent de ce prétendu mauvais bois a été vendu plus de deux cent livres, les monopoles qu'exercent les marchands en nous vendant leurs bois autant qu'ils jugent à propos, la crainte de manquer ou de [ne] pouvoir nous en procurer par la chèreté où il est, est une de nos plus grandes peines.

8. Il se détruit tous les ans nombres de petites fermes en Boulonnois pour les réunire à des plus grandes, ce qui diminue notablement la population et enlève dé bras à l'agriculture.

9. Nous désirons qu'on rédige un code de loix valides, où elle puisse être assez simplifié pour que chacun puisse y reconnoître ses droits sans être obligé d'avoir recours aux gens d'affaires qui souvent nous induisent en erreur et nous jette dans des procès toujours ruineux.

10. Il y a dans le Boulonnois un très grand nombre de pigeons qui enlèvent et recueillent les grains lors de la semaille et font un très grand dommage aux grains au tems de la moisson, ce qui est encore une de nos plus grandes peines; il seroit à désirer que les seigneurs des paroisses qui ont droit de colombier n'en puissent avoir que cent couples pour mille mesures de terre, deux cens couples pour deux mille mesures, ainsi de suite.

11. Le Tier-État étant surchargé, nous demandons que le Clergé et la Noblesse payent au prorata de leur revenus.

12. Nous désirons enfin que les réparations des églises et presbiterre soient à la charge des décimateurs.

Fait et arrêté par nous habitans, propriétaires et cultivateurs de ladite paroisse de Maninghen, le huit de mars mil sept cens quatrevingt-neuf,et avons signé : Antoine Lonquéty, De Laquenoy, Marcq Delplace, Louis Rougeau, François Fayeulle, Jean-Marie Rougeaux, Antoine Lemattre, Jacques Thomas, Louis-Marie Hénichay, Louis Ducrocq, Valentin haînée, Louis de Lattre, Antoine Carpentier, Clément, sindic (1).

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. 'm-i^\; h, feuillets.

MARESVILLE

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans du Tiers-États du village et paroisse de Maresvilles-en-Boulonnois.

Les habitans dudit village de Maresvilles, en faisant des vœux pour la réforme générales des abus de toutes espèces dans le royaume, requièrent en particulier que les députés du Boulonnois aux États- Généraux y fassent les demandes suivantes :

1. Que les impôts soient supportés également par les trois Ordres.

2. Ils solliciteront la décharge de l'imposition du quartier d'hivers, qui est particulière en ce pays sur le Tiers-États, aynsi que l'imposition des jerbés.

3. Ils solliciteront la suppression des haras, comme inutiles, oppressif et très préjudiciable au commerce des chevaux et poulains dans ce pays.

4. Ils solliciteront la suppression des jurés-priseur-vendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de campagne.

5. Ils demanderont la décharge du droit de franc-fief, qui n'est pas dû légitimement dans cette province et occasionnent des recherches et des vexations continuelle.

6. Ils demanderont la suppression de droit d'échange, lorsque les échanges se font but à but, suivant la Coutume.

7. Ils réclameront contre la perception arbitraire de droits, contrôle et autres, contre les acquits-à-caution exigés des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires i\i pays, et contre les vexations continuelle des commis des Fermes.

8. Ils se plaindront de ce que la rivière qui passe en cette paroisse est trop étroite et occasionnent son débordement, qui fait un tort considérable aux maisons, jardins, prés et terres, et solliciteront que ladite rivière soit élargie de largeur suffisantes et soit nettoyé suivant les ordonnances.

9. Ils demanderont la suppression des corvés pour les chemins de communication de cette province, qu*on force les laboureurs do faire et qui leur est très préjudiciable aynsi qu'à la culture des terres.

10. Ils solliciteront que l'Ordre du Tiers-États soit à l'avenir convoqué à un nombre égal aux deux autres Ordres, et avoir voix délibérative dans toutes les assemblés qui pourront avoir lieu dans la province, soit dans les commissions intermédiaires, soit dans l'administration, et qu'ils soient nommés des députés de toutes les parties de la province, qui seront changés tous les trois ans, afin que tous et chacun soit instruit de l'employé des deniers communs, et que les comptes soient rendues tous les ans et affiché dans les villes et bourg de la province.

11. Ils solliciteront la suppression des droits sur les cuir, qui met les souliers et les harnachures à un prix exhorbitant et qui obligent nombre de personnes à aller nud-pieds.

12. Ils demanderont la diminution du tabac, qui est doublé depuis quelques années et qui est nécessaire dans cette province pour la santé de bien de personnes, et dont la cherté obligent les pauvres malheureux à faire la fraude.

13. Ils représenteront la misère du peuple par la cherté du bled, et demanderont que les ordonnances du Roy soient exécutés pour que les marchez soient pourvus, et empêcher les marchands de grains d'acheter chez les fermiers.

14. Ils représenteront que les frais de justice dans les procès sont ruineux, et solliciteront qu'il soit fait un règlement pour que les procès ne traînent pas en longeur et soit moins dispendieux.

Le présent cahier a été fait et arrêté le douze mars mil sept cens quatre-vingt-neuf, en l'assemblés générale convoqué en la manière ordinaire et tenu au lieu accoutumé les [lisez : des] assemblés de laditte paroisse, pardevant nous, Pierre-Gille Poret, sindic soussigné; lequel cahier a été fait en double, dont un est resté entre les mains dudit sieur Poret, et l'autre pour être portés par les députés de ladite paroisse de Maresvilles à l'assemblé générale des trois Ordres de la province qui se tiendra à Boulogne le seize de ce mois. Et onts tous les comparans signés lesdits deux doubles, sauf ceux qui ne savent écrire ny signer : Jacques Caron, Antoine Varlet, François Fourrier, Charles Demarest, Demarest, Dacquin, Jacques Brasseur, François Guilber, Augustin Dennet, Roussele, Paul Capron, Poret, Gille Poret (1).

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f°.; 2 feuillets.

MARLES

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Marles-en-Boulonnois, en exécution des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789 et du règlement y annexé et de l'ordonnance de Monsieur le sénéchal du Boulonnois.

1. Remontre très respectueusement à laditte communauté devoir présenter à l'assemblée générale des trois Ordres qui se tiendra le 16 du présent mois à Boulogne-sur-Mer.

2. D'y faire supplier le Roi d'agréer les remercîments de ses fidels sujets de l'acte de bienfaisance qu'il vient d'exercer envers eux en leur accordant la tenue des États-Généraux, et de mettre le comble à ce bienfait en nous accordant le retour périodique de cette auguste assemblée, de confirmer en faveur du Tiers-État le droit d'y être toujours représenté.

3. Remontre laditte communauté en ce qu'il plaise à Sa Majesté laisser subsister l'administration provinciale du Boulonnois et d'accorder à toutes autres provinces la même administration, lesquelles verseront directement dans le trésor royal lo, montant de leurs impositions respectives.

4. Que les nobles, le clergé tant régulier que séculier, les abbayes, les monastères d'hommes et de femmes et tous autres ayant privilèges, qui possèdent des biens immenses dans ce royaume, et leurs fermiers à qui ils font journellement des baux frauduleux ou billets secrets servants d'arrière-baux, soient tenus de payer les impositions proportionellement à leurs revenus.

5. De suprimer les douanes intérieures du royaume, les Traites, les Eaux-et-Foréts, les Amirautés, les haras qui sont nuisibles à la multiplication des chevaux, les droits sur le tabac, la gabelle, corvées des grands chemins, les commis des Fermes, particulièrement les huissiers-priseurs dont les offices sont un véritable impost, ainsi que les commis [qu']ils donnent li«;u h dos vexations.

6. Supplier le Roi d'accorder un tarif pour la perceptions de ses imposts, lequel sera connu de tout le monde, simplifié sur les trois

Ordres, en vertu duquel on pourra s'oposer aux concussions et perceptions des droits qui varient autant qu'il y a de bureaux.

7. Supplier Sa Majesté de faire apporter un changement salutaire dans le code civile et- criminel, de manières que les loix soient plus précises, plus claires, par conséquent mieux connues de chacun, pour que la justice, débarassée des formes inutiles, soient rendues plus promptement, et des Conseils supérieurs dans chaque province pour juger en dernier ressort chacun dans leur arrondissement.

8. La communauté se croit autorisée à réclamer cent cinquante mesures ou environ envahies, savoir : cinquante mesures ou environ par Monsieur le prince de Soubise, le surplus jouissant en commun avec la paroisse de Brimeux, ce qui fait un tort considérable aux cultivateurs.

9. La supression des droits de francs-fiefs et des changes, pour raprocher leurs héritages.

10. Que les communes dont les sujets de Sa Majesté sont en possession de tems immémorial leurs soient conservées, en éludant la cupidité des personnes qui cherchent à s'en emparer par surprise de la religion du Roi et de son Conseil, en nous soumettant de payer l'impôt que Sa Majesté voudra fixer.

11. A ce qu'il plaise à Sa Majesté faire défense à tous les nobles et ecclésiastiques, abbayes et communautés, de tenir et exploiter la labour par eux-mêmes, ce qui fait un tort à la population et au commerce.

Tels sont les vœux que les habitants ont crus devoir former pour le bien commun, le dévouement de leurs personnes et de leurs biens pour le service du Roi et de l'État.

Fait et arrêté audit lieu de Maries, ce huitième jour de mars 1789.

Signé : Danjou, Wallois, Bochent, Duminy, Minet, Ducrocq, Ducatel, Garbe, Fontaine, Boyaval, Boyaval, Pruvot, Dacheu, Fauchons, Bochent, Flahaut, L.-F. Bataille, Crendalle (1).

''1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-4o • 2 feuillets.