‹ Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-CalaisChapitre 85 sur 162 · Suppression des francs-fiefs · texte numérisé non relu

Suppression des francs-fiefs

6. Suppression des corvées, disant que cela interrompt les cultivateurs de cultiver la terre.

7. Suppression de la marque des cuirs, disant que c'est le mercenaire qui cultive la terre qui en fait la plus grande usance.

8. Suppression des Bureaux et barrières concernant les acquits-àj caution et autres droits, pour éviter les procédures multipliées qui ei résultent.

9. Suppression de la dixme de sang et dixme verte qui se perçoij en nature, disant que cela enlève la dixième partie des élèves et bestiaux du fermier, et que cela lui serviroit à former des engrai| de la culture; du moins, qu'il soit payé par un autre prix fixe.

10. Suppression des coulombiers et pigeonniers, disant que celj fait grand préjudice aux cultivateurs ainsi qu'à l'État.

11. Suppression des baux à toute charge, disant qu'il arrive trèj souvent dans une paroisse des charges imprévues que les locataire ne devroient pas légitimement payer.

Signé : Barnabe, Jean Laporte, Antoine Parenty, Jean Robb( Antoine Bu tel, Adrien Laporte, Pierre Hembert, Marc Delattre Joachim Fournier, Anastase Rougemont, Louis Hembert, Breton| Adrien Grenez, Léonard Fauquet, Jean-François Laporte, Antoin( Pilon, Antoine Daudenthun, Robbe, sindic; ce 8 mars 1789 (1).

(1) Assemblées du Boulonnais; page 458.

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